Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
JO du 21 mai 2025
Ce texte renouvelle, pour une durée de cinq ans, la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, compétente pour formuler un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public. Sont concernées les enceintes dont la capacité d’accueil est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juin 2025.
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