Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 29 avril 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il renouvelle jusqu’au 22 février 2030 les agréments des organismes Archimed Environnement et Plume-ECI pour la région Grand-Est.
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