Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JO du 17 avril 2025

Ce texte met à jour les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer (modification des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports).
Les modifications portent sur :
– les conditions d’accès et d’exercice de la profession de gens de mer (en ce sens, le texte aborde notamment l’aptitude médicale des gens de mer, l’obligation de visite d’aptitude médicale à la navigation, les examens et normes d’aptitude médicale à la navigation, le format et la durée de validité du certificat d’aptitude à la navigation et la déclaration d’inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins) ;
– l’organisation et les missions du service de santé des gens de mer. Dans ce cadre, ce texte détermine la composition et l’organisation du service de santé des gens de mer et du collège médical maritime qui siège dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer ;
– le suivi individuel de l’état de santé des marins ;
– les dispositions régissant les gens de mer autres que marins ;
– l’application de mesures d’adaptation pour les territoires d’outre-mer.
Ce texte abroge :
– le décret n° 57-457 du 6 avril 1957 relatif à l’obligation d’embarquer des officiers et des mécaniciens brevetés à bord des navires de pêche ;
– le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer ;
– le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation.
Néanmoins, les deux textes textes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.