Une instruction ministérielle sur le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Une instruction ministérielle du 28 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), sur lequel porte l’instruction ministérielle du 28 avril 2025, est destiné à lutter contre les captations ou détournements de savoirs et savoir-faire sensibles. Celui-ci participe au respect des engagements adoptés par la France pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
À lire également





