Un arrêté précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- 3641 : exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Il précise que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une installation peut fixer des dispositions plus sévères que celles qu’il prescrit.
Des exigences dans plusieurs domaines
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