Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
JO du 28 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
En premier lieu, il introduit dans l’arrêté les références à la directive 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE relatif au transport de matières dangereuses en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique, qui devait être transposée en droit français au plus tard le 30 juin 2025.
Il procède par ailleurs à quelques corrections rédactionnelles.
Les plus lus…
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la…
Le syndicat du Conseil en sûreté (SCS) a officialisé son rapprochement avec la Fédération Cinov, organisation représentative des métiers de…
-
Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
-
Un arrêté du 5 mai 2025 modifie la prévention du risque incendie pour cinq rubriques de la nomenclature des ICPE…
-
Assurer la sécurité des travaux confiés aux entreprises extérieures participe aussi de la réduction des accidents du travail. Le…
Selon un nouveau rapport sur la sécurité maritime d’Allianz Commercial, l’évolution rapide de la situation géopolitique crée de nouveaux risques…
À lire également
