Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
JO du 28 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
En premier lieu, il introduit dans l’arrêté les références à la directive 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE relatif au transport de matières dangereuses en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique, qui devait être transposée en droit français au plus tard le 30 juin 2025.
Il procède par ailleurs à quelques corrections rédactionnelles.
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