Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 14 mars 2025
Ce texte modifie le tableau n° 22 de maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, ou des silicates cristallins.
Il ajoute à ce tableau de nouvelles maladies, à savoir :
– au sein de la liste des maladies systémiques : la polyarthrite rhumatoïde ;
– au sein de la liste des affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins : la graphitose.
Pour les maladies systémiques, la durée d’exposition exigée est ramenée à un an au lieu de dix ans. Le texte précise également qu’elles sont prises en compte avec ou sans manifestation de silicose chronique.
Enfin, il complète la désignation de la maladie « silicose chronique ».
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