Des évolutions dans la réglementation des installations de combustion

Ce texte modifie l’arrêté 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

Il vise principalement à intégrer dans la réglementation française les dispositions de la décision 2021/2326 du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED » sur les émissions industrielles.

Il impose ainsi l’application de cette décision aux installations entrant dans le champ d’application de l’arrêté du 3 août 2018, à l’exception des parties suivantes des installations de combustion :

• appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ;

• réchauffeurs et fours industriels indirects.

Il organise les modalités d’entrée en vigueur de cette disposition en fonction de la situation des installations concernées (existantes, modifiées ou non, nouvellement soumises…).

À la date d’entrée en vigueur par laquelle l’installation est concernée, son exploitant a l’obligation de mettre en œuvre les MTD décrites dans l’arrêté du 3 août 2018 ou des MTD équivalentes, sauf prescriptions particulières fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation.

En outre, la quasi-totalité des prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018, en particulier celles décrivant les MTD, sont complétées en rapport avec les dispositions de la décision 2021/2326 du 30 novembre 2021. Il s’agit notamment des prescriptions suivantes :

• les valeurs limites d’émission (VLE) dans l’air et dans l’eau, ainsi que la surveillance de ces émissions ;

• les MTD pour la réduction des émissions de CO ;

• l’efficacité énergétique des installations ;

• de nouveaux outils de gestion et de planification en rapport avec l’installation : mise en place d’un système de management environnemental incluant notamment des plans de gestion des émissions, des déchets, des poussières, du bruit, des odeurs, un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés, ainsi qu’un plan de gestion des périodes « autres que normales » de fonctionnement.

Des modalités d’application différées sont prévues le cas échéant pour certaines dispositions.

Enfin, le texte procède à une révision plus globale de l’arrêté du 3 août 2018 afin de tirer les conséquences du retour d’expérience. Il organise notamment à ce titre :

• les modalités de fixation des VLE dans le cadre des dossiers de modification des combustibles utilisés par l’installation ;

• des renvois vers les dispositions applicables de l’arrêté dit « intégré » du 2 février 1998 et de l’arrêté dit « risques accidentels » du 4 octobre 2010 ;

• des modifications de forme afin d’améliorer la lisibilité de certains points.