Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels

JO du 7 février 2025

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles.
Les modifications portent principalement sur :
– les modalités de mise à jour des fiches « emploi-nuisances » dénommées FEN visant à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d’altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection. Ainsi, le formulaire FEN de l’organisme est soumis aux conditions de mise à jour et de validation du document unique d’évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
– le contenu de la FEN pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), laquelle doit mentionner, à titre individuel, les substances auxquelles l’agent est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, des informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
– les obligations incombant au chef d’organisme en ce qui concerne les agents exposés aux rayonnements ionisants qui remplissent les conditions prévues à l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (article 7). Dans ce cadre, le chef d’organisme doit s’assurer que le formulaire délivré par le service de protection radiologique des armées (SPRA), dénommé fiche d’évaluation et d’aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants (FEAPERI), est renseigné ;
– les cas dans lesquels la FEAPERI doit être établie (à savoir avant chaque prise de fonction, à l’occasion de chaque examen médical d’aptitude du suivi individuel renforcé relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants et à l’occasion de toute modification de l’évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants des agents) ;
– les modalités de sa conservation ;
– la mise à jour des données relatives :
– aux facteurs de risques professionnels conduisent à l’établissement systématique d’une FEN individuelle (annexe 1) ;
– à la fiche d’exposition amiante (annexe 2) ;
– à la fiche d’exposition rayonnements optiques artificiels (annexe 3).
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense afin de corriger la référence à un renvoi réglementaire.