Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

JOUE L275 du 24 août 2020 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 28 novembre 2024

Ce texte vise à établir des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.
Il prévoit que ces végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de certains pays tiers, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes établies en annexe du texte (constatations officielles, certificats…).
Ces dispositions entrent en vigueur le 27 août 2020.
Ce texte a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/2931 du 27 novembre 2024 en ce qui concerne l’ajout de végétaux au sein de l’annexe fixant les conditions à respecter pour introduire sur le territoire de l’Union européenne des végétaux originaires de pays tiers. Sont, ainsi, intégrées à l’annexe les espèces de végétaux suivantes : Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, végétaux destinés à la plantation et Prunus spinosa.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 (ajout de la définition de la notion de pays tiers d’origine au sens du règlement).