Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

JO du 10 juillet 2024

En premier lieu, ce texte remplace l’annexe de l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection. Ces matériels incluent certains engins blindés, des matériels de transmission et de télécommunications et des matériels de protection contre les gaz. Les modifications consistent notamment à ajouter des aéronefs à cette liste.
Par ailleurs, le texte précise que l’acquisition et la détention des matériels de guerre est libre dès lors que leurs systèmes d’armes et armes ont été neutralisés par l’application des procédés techniques définis par l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2.