ICPE. Loi industrie verte : un décret sur les dispositions d’application
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement, intègre dans la partie réglementaire du code de l’environnement de multiples mesures d’application de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ainsi que d’autres dispositions destinées à faciliter les implantations industrielles.
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Quelques dispositions du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
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