Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
JO du 14 juin 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Il modifie la référence au guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 en matière d’établissement de stratégie d’échantillonnage, afin de prendre en compte les éventuelles révisions apportées par l’AFNOR. Ainsi, la référence à ce guide est remplacée par une rédaction générique visant « le document en vigueur publié par l’AFNOR lui servant de guide d’application relatifs à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air ».
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