Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

JOUE L334 du 22 septembre 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 30 avril 2024

Ce texte indique que l’Union européenne soutient les projets suivants :
– préparation et suivi de la sixième conférence d’examen de la convention des Nations unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) ;
– soutien à l’universalisation de la CCAC ;
– facilitation des discussions relatives à des questions peu étudiées, émergentes et horizontales présentant un intérêt pour la CCAC.
Il fournit une description détaillée de ces projets en annexe.
Il entre en vigueur le 21 septembre 2021 et prévoit les modalités de son expiration.
Il a été modifié par :
– la décision 2023/1181 du 16 juin 2023 (report de l’expiration du texte au 8 mai 2024) ;
– la décision 2024/1241 du 29 avril 2024 (report de l’expiration du texte au 31 décembre 2024).