Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
JO du 15 septembre 2023
Ce texte modifie le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité ».
Il met à jour l’organisation de ce service, lequel comprend désormais :
– une direction ;
– un pôle technique ;
– un pôle stratégique ;
– un secrétariat général ;
– un état-major ;
– des divisions d’enquêtes.
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