Décision d’exécution (UE) 2021/2273 de la Commission du 20 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l’appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (ASI) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

JOUE L457 du 21 décembre 2021

Ce texte modifie la décision 2019/1956 du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.

Il modifie l’annexe I relative à la liste des normes publiées au JOUE et l’annexe II relative à la liste des normes retirées du JOUE.

Les modifications apportées consistent à mettre à jour les listes des normes (normes nouvelles et normes modifiées) en ce qui concerne notamment :

* les appareils à laser ;
* les entraînements électriques de puissance à vitesse variable ;
* les systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance ;
* les luminaires ;
* l’appareillage à basse tension ;
* les alimentations sans interruption (ASI).

La suppression des normes obsolètes de la liste des normes publiées s’applique à compter du  21 juin 2023.