Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants
JOUE L311 du 2 décembre 2022
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/451 du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Elles consistent à inclure, dans cette annexe, la référence de la norme EN 1463-1:2021 « Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Exigences initiales de performance ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 décembre 2022.
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