Sécurité privée et police municipale : le décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025 modifie le CSI
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 modifie certaines dispositions du code de la Sécurité intérieure (CSI) pour les acteurs de la sécurité privée. Le texte reporte également l’échéance concernant une obligation de formation pour les maîtres-chiens de police municipale.
Publics concernés par le décret n° 2025-1344
Les agents de police municipale, les personnes physiques et morales exerçant une activité privée de sécurité ou une activité de formation à ces activités.
Les dispositions relatives à la sécurité privée
En premier lieu, le décret n° 2025-1344 modifie diverses dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité privée (articles R. 612-2 à R. 648-1).
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
