Un nouveau règlement européen pour les machines
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ? Tour d’horizon des points saillants de ce nouveau texte.
Règlement vs directive : un choix tout sauf anodin
Dans un domaine aussi pointu et évolutif que celui des machines, le cadre réglementaire fixé par la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 avait bien besoin d’un dépoussiérage. Mais pourquoi les instances européennes ont-elles préféré l’instrument juridique du règlement plutôt qu’une directive bis ?
La réponse se trouve dans les considérants du règlement (ces paragraphes introductifs destinés à éclairer le contexte réglementaire et présenter la motivation de l’acte). Il s’agit ici d’un souhait d’uniformisation, à travers le choix d’un texte qui :
- contient les mêmes règles pour tous les États membres, sans interprétation ou application divergente possible ;
- ne nécessite pas de transposition et s’applique donc directement en droit national.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
-
On parle également d’embrasement généralisé éclair (EGE) pour désigner le flash-over et d’explosion de fumées pour désigner le backdraft (qui…
-
Le 28 janvier 1986, la navette spatiale américaine Challenger explose après seulement 73 secondes de vol, provoquant la mort des…
À lire également
