Crues du Pas-de-Calais : le soutien de l’assurance et de l’État aux entreprises sinistrées

Les crues record qui paralysent le Pas-de-Calais depuis le 5 novembre 2023 font d’importants dégâts. À ce jour, selon la préfecture, 6 000 habitations sont touchées ainsi que 160 commerces, 130 entreprises et 50 exploitations agricoles.

Le 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Il permet d’ouvrir le droit au régime d’indemnisation Cat Nat pour les particuliers et les entreprises.

La Caisse centrale de réassurance (CCR) estimait, le 22 novembre, à 550 M€ le coût de ces inondations pris en charge dans le cadre du régime Cat Nat dans les Hauts-de-France.

Parallèlement à l’ouverture du régime Cat Nat, les assureurs et les services de l’État se sont engagés pour garantir une meilleure indemnisation.

Ainsi, concernant les entreprises, la préfecture du Pas-de-Calais affirme que « toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés. »

Afin d’accélérer les procédures, des experts d’assurance de régions voisines se sont mobilisés. Ainsi, la capacité d’expertise des assureurs a été multipliée par trois. Le versement des premiers acomptes pourra en conséquence intervenir rapidement après leur passage.

Afin d’aider les entreprises les plus en difficultés le temps qu’elles reprennent une activité normale, des mesures de soutien sont prévues :

• l’activité partielle ;
• le report des échéances Urssaf ;
• une aide d’urgence jusqu’à 2 000 € provenant du Fonds Catastrophes et Intempéries.

De son côté, la région Hauts-de-France, en partenariat avec la CCI Hauts-de-France et l’État, a mis en place un guichet unique pour les entreprises sinistrées. Celui-ci est disponible au 03 20 63 79 00 (de 9h à 17h) ou par courriel : [email protected].

Un soutien financier de la région destiné aux PME devrait les aider à redémarrer leur activité plus rapidement. Il s’agit d’un prêt à taux zéro de 10000 à 50000 € remboursable intégralement en une seule fois au bout de deux ans de franchise.

Par ailleurs, certaines entreprises (ainsi que des particuliers) ont été contraintes d’utiliser des équipements énergivores, notamment des pompes pour évacuer les eaux. Elles craignent de voir le montant de leurs factures d’énergie s’envoler. Aussi, le 23 novembre, la ministre de la Transition écologique a réuni les fournisseurs d’énergies. Ils se sont « engagés à mettre en œuvre des mesures ciblées pour accompagner les consommateurs confrontés à des explosions temporaires de factures ». Les usagers doivent se signaler auprès de leur fournisseur pour bénéficier de ces accompagnements.

Les divers documents et les détails de ces différentes mesures sont disponibles sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.

De son côté, depuis le 22 novembre, France Victimes a mis en place une cellule d’appui. Elle est joignable par courriel ([email protected]) ou par téléphone (01 41 83 42 25 – numéro non surtaxé) tous les jours de 9h à 20h.

Cette cellule est destinée à accompagner les sinistrés dans leurs démarches (assurances, expertises...) et à les informer sur les différentes aides matérielles. Elle propose également un soutien psychologique aux sinistrés qui le souhaitent.

Le 27 novembre, soit plus de trois semaines après les premières inondations, le département du Pas-de-Calais était encore placé en vigilance orange pour crues. Ce nouvel épisode pluvieux entrave la légère décrue entamée depuis quelques jours...