« Essoc : je crois que de gros progrès ont été accomplis »

Régis Cousin. Le périmètre visé par la loi Essoc, qui consistait à inventer de nouvelles relations entre l’État et le public avec notamment la consécration d’un droit à l’erreur, était extrêmement vaste. L’une des propositions était de construire plus vite, plus simplement et moins cher. Malheureusement, l’approche des réformateurs a été trop rapide et parfois réductrice. On ne peut pas traiter la sécurité incendie de la même manière et au même niveau que les autres critères, comme la performance acoustique ou énergétique, parce que l’incendie est un risque grave. La sécurité incendie s’est construite au cours du temps par un empilement de règles au fur et à mesure des retours d’expériences. Cela a abouti à une espèce de millefeuille pas toujours forcément lisible, mais qui reste pertinent dans ses résultats. On ne pouvait donc pas ouvrir largement la boîte de Pandore pour créer de toutes pièces une option alternative à la voie très codifiée de la réglementation incendie basée sur une obligation de moyens. Nous avons donc pesé pour une consultation plus large, incluant les experts de l’incendie, et effectué un gros travail pour limiter le champ d’application de la loi et le réserver aux domaines où existe une expertise avérée et encadrée.

Au final, il y a eu une co-construction du texte avec l’Administration et la sphère privée, et je crois qu’aujourd’hui de gros progrès ont été accomplis. Néanmoins, lorsqu’on examine les garde-fous et les procédures pour mener à bien un dispositif de solution d’effet équivalent, on s’aperçoit que la démarche n’est peut-être pas plus simple que le choix de règles prescriptrices.