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N° 464 - Juin/Juillet 2010

« Cette catastrophe ébranle le poids économique de mastodontes comme BP...»

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Risques juridiques

La responsabilité pénale des personnes morales

Bien que les juges mettent souvent en jeu la double responsabilité de la personne physique et de la personne morale, cette dernière peut être mise en cause seule, notamment lorsque l’auteur du dommage n’est pas identifiable;

Rupture brutale de relations commerciales établies

Les entreprises se doivent de prévenir leurs partenaires commerciaux de leur volonté de rompre toute relation d’affaires sous peine de devoir réparer le préjudice subi par la victime

Marchandage et prêt illicite de main-d’oeuvre

L’appel aux entreprises de sous-traitance nécessite des précautions juridiques pour ne pas se voir condamner parfois lourdement

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