Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les aléas naturels,et donc le risque NaTech. Cependant l'étude de dangers, obligatoire pour tous les sites industriels classés sous le régime…

Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR est exigible selon de nouvelles dispositions introduites dans le code du travail. Comment l'employeur doit-il procéder ? Réponses aux questions les plus courantes. …

Le décret n° 2001-97 de 2001, dit décret « CMR », a introduit dans le code du travail des dispositions visant la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents CMR[*]. Jusqu’en 2012, une liste actualisée des travailleurs exposés était…