Permis de faire, donnez votre avis !

Permis de faire, donnez votre avis ! Permis de faire ou permis de déroger aux règles de la construction. Le débat est animé depuis deux ans entre les tenants de plus de souplesse et ceux qui ne voudraient pas que des années de retour d'expérience partent en fumées. Nous [...]

Par |2019-05-27T14:09:41+02:0027/05/2019|Mots-clés : , , , , , |

Permis de faire : le décret publié

Permis de faire : le décret publié Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d'ouvrage peuvent être autorisés à déroger à certaines règles de construction. Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application [...]

Par |2019-03-20T10:29:19+01:0012/03/2019|Mots-clés : , , |