Cessation d’activité des ICPE : les attestations « sites et sols pollués »
Cessation d’activité des ICPE : les attestations « sites et sols pollués » Un arrêté est venu compléter la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) introduite par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action [...]