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Par |2023-05-24T10:32:41+02:0011/05/2023|Mots-clés : , , , , |

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Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la [...]

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