Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur
Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Les préjudices commerciaux sont massifs, [...]