Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées à l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante, ainsi que du cas de leurs ayants droit. [...]
Amiante : l’Anses confirme le lien avec les cancers des ovaires et du larynx L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) préconise la reconnaissance de ces cancers comme maladies professionnelles pour une meilleure indemnisation des malades. Une expertise menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), [...]
Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en dépendant. Mais son employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie. Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome [...]
Risque amiante : un nouveau site internet pour les professionnels du BTP L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), la FFB (Fédération française du bâtiment) et la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) lancent le site internet « Les règles de l’art [...]
Les actus du vendredi 19 juillet : Notre-Dame, incendies, amiante et piratage Au programme de la revue de presse de ce vendredi 19 juillet 2019, retour sur l'incendie de Notre-Dame et avancée des travaux, incendies au Japon et au CFA de Rouen, persistance des maladies dues à l'amiante et [...]
Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante de prétendre à la réparation de leur préjudice d’anxiété. Le préjudice d'anxiété correspond ici à la [...]
Amiante : les sapeurs-pompiers du Nord portent plainte Les sapeurs-pompiers du Nord ont déposé, le 25 octobre 2018 auprès du tribunal de Lille, une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Ils dénoncent le manque de mesures pour les protéger de l'exposition à l’amiante. [...]
