Sûreté

Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 22 juin 2025 (suite…)
Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels
https://cyber.gouv.fr/publications (suite…)
Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 25 juin 2025 (suite…)
Instruction du 3 juin 2025 relative à l’analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales
BO Intérieur n° 2025-6-1 du 13 juin 2025 (suite…)
Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
BO Intérieur n° 2025-6-2 du 27 juin 2025 (suite…)
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
JO du 14 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
JO du 28 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
JO du 27 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d’élaboration des demandes d’autorisation de mise au point, de fabrication, d’acquisition, de cession, d’utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
JO du 17 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 28 mai 2025 (suite…)

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Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels

Décision du 6 juin 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Instruction du 3 juin 2025 relative à l’analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales

Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds

Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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