Environnement

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’organisation du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
JO du 25 août 2018 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-528 du 16 juillet 2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
BO Agriculture n°29 du 19 juillet 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
JOUE L173 du 9 juillet 2018 (suite…)
Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
JO du 5 août 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L205 du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
JO du 14 mars 2018 (suite…)
Circulaire du 3 juillet 2018 – Taxe générale sur les activités polluantes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n°582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants
JOUE L165 du 2 juillet 2018 (suite…)
Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de commune
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L205 du 14 août 2018 (suite…)

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Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’organisation du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-528 du 16 juillet 2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Règlement d’exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Circulaire du 3 juillet 2018 – Taxe générale sur les activités polluantes

Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n°582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants

Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de commune

Règlement d’exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8

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