Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 9 avril 2024 (suite…)
Avis du 26 avril 2024 aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité
JO du 26 avril 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/1198 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension
JOUE Série L du 23 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
JO du 12 avril 2024 (suite…)
Instruction du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil
JOUE Série L du 22 avril 2024 (suite…)
Circulaire du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’habilitation du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 de la Commission du 12 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane
JOUE Série L du 15 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
BO Intérieur n° 2024-04-1 du 12 avril 2024 (suite…)
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire »
JO du 10 avril 2024 (suite…)

Précédent 237 238239240 241 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Textes parus

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression

Avis du 26 avril 2024 aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité

Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Instruction du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données

Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous