Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 12 février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
JO du 14 février 2025 (suite…)
(suite…)
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
JOUE Série L du 21 février 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0133 du 25 février 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 février 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0162 du 25 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 février 2025 (suite…)
Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 28 février 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 14 février 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
JO du 14 février 2025 (suite…)

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Textes parus

Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Arrêté n° 2025-0133 du 25 février 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2025-0162 du 25 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

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