Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
JOUE Série L du 11 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1199 du 31 octobre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1394 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1395 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1459 du 6 novembre 2024 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 12 novembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 20 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
JO du 15 novembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Arrêté n° 2024-1199 du 31 octobre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté n° 2024-1394 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2024-1395 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques

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