Un nouveau règlement européen pour les machines
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ? Tour d’horizon des points saillants de ce nouveau texte.
Règlement vs directive : un choix tout sauf anodin
Dans un domaine aussi pointu et évolutif que celui des machines, le cadre réglementaire fixé par la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 avait bien besoin d’un dépoussiérage. Mais pourquoi les instances européennes ont-elles préféré l’instrument juridique du règlement plutôt qu’une directive bis ?
La réponse se trouve dans les considérants du règlement (ces paragraphes introductifs destinés à éclairer le contexte réglementaire et présenter la motivation de l’acte). Il s’agit ici d’un souhait d’uniformisation, à travers le choix d’un texte qui :
- contient les mêmes règles pour tous les États membres, sans interprétation ou application divergente possible ;
- ne nécessite pas de transposition et s’applique donc directement en droit national.
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