Des évolutions dans la réglementation des installations de combustion

Ce texte modifie l’arrêté 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

Il vise principalement à intégrer dans la réglementation française les dispositions de la décision 2021/2326 du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED » sur les émissions industrielles.

Il impose ainsi l’application de cette décision aux installations entrant dans le champ d’application de l’arrêté du 3 août 2018, à l’exception des parties suivantes des installations de combustion :

• appareils de combustion de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ;

• réchauffeurs et fours industriels indirects.

Il organise les modalités d’entrée en vigueur de cette disposition en fonction de la situation des installations concernées (existantes, modifiées ou non, nouvellement soumises…).

À la date d’entrée en vigueur par laquelle l’installation est concernée, son exploitant a l’obligation de mettre en œuvre les MTD décrites dans l’arrêté du 3 août 2018 ou des MTD équivalentes, sauf prescriptions particulières fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation.