ICPE. Loi industrie verte : un décret sur les dispositions d’application
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement, intègre dans la partie réglementaire du code de l’environnement de multiples mesures d’application de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ainsi que d’autres dispositions destinées à faciliter les implantations industrielles.
À lire également
Quelques dispositions du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
