ICPE : des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse
Un arrêté du 30 juin 2023, publié le 5 juillet 2023 au Journal officiel, énonce les mesures de restriction et de consommation d’eau applicables aux ICPE en période de sécheresse.
L’arrêté du 30 juin 2023 fixe les mesures de restriction applicables en période de sécheresse portant sur le prélèvement et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation ou à enregistrement, dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10000 m3.
Il s’applique sans préjudice d’autres mesures de restrictions (arrêtés d’orientations de bassin, arrêtés-cadres, arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau, arrêtés préfectoraux).
Les mesures fixées par l’arrêté
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