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# Face au Risque

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## Articles

- [Risque NaTech : des ressources en ligne pour la compréhension et la prévention](https://www.faceaurisque.com/2026/06/28/risque-natech-des-ressources-en-ligne-pour-la-comprehension-et-la-prevention/) - Comprendre, prendre en compte et gérer le risque NaTech : découvrez notre liste de ressources (guides, outils, bases de données...) en ligne, accessibles gratuitement !
- [Interview Guillaume Becker (CNPP) : "Le risque climatique doit être pris en compte dans la cartographie globale des risques"](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/interview-guillaume-becker-cnpp-le-risque-climatique-doit-etre-pris-en-compte-dans-la-cartographie-globale-des-risques/) - Comment le risque climatique doit-il être pris en compte par les organisations, notamment les industriels ? Réponse de Guillaume Becker, responsable risque climatique à CNPP
- [Siemens face aux aléas climatiques et au risque NaTech](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/siemens-face-aux-aleas-climatiques-et-au-risque-natech/) - L’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, a utilisé la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques et du risque NaTech sur son site.
- [Risque NaTech et changement climatique : une adaptation nécessaire](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-et-changement-climatique-une-adaptation-necessaire/) - Comment la prise en compte du changement climatique impacte l'analyse du risque NaTech dans les installations industrielles ? Découvrez comment les analyses de vulnérabilité impliquent un changement de paradigme.
- [Risque Natech et réglementation :  des études de dangers insuffisantes ?](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-et-reglementation-des-etudes-de-dangers-insuffisantes/) - Comment le risque NaTech et les aléas naturels sont-ils actuellement pris en compte par la réglementation ? Un rapport de l'Igedd point des failles dans les textes.
- [Risque NaTech : définition et éléments d'accidentalité](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-definition-et-elements-d-accidentalite/) - Comment se caractérise le risque NaTech ? Découvrez la définition du risque NaTech, les aléas naturels et les installations industrielles identifiés, les accidents marquants
- [Le harceleur, cet imposteur qui s’ignore !](https://www.faceaurisque.com/2026/06/11/prevention-du-harcelement-au-travail-risques-obligations-employeur/) - Comment peut se traduire le harcèlement moral au travail ? Découvrez diverses situations où le harcèlement peut être repéré dans l'entreprise, et les moyens de prévention dont dispose l'employeur
- [KOROYD : des technologies développées pour les athlètes de haut niveau au service des EPI](https://www.faceaurisque.com/2026/06/01/koroyd-des-technologies-developpees-pour-les-athletes-de-haut-niveau-au-service-des-epi/) - Le casque de sécurité Koroyd® est conçu pour vous protéger des accidents en conditions réelles
- [Rapport Marion : 24 recommandations pour améliorer la sécurisation des musées](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/rapport-marion-securisation-des-musees/) - Que faut-il retenir du rapport Marion qui formule 24 recommandations pour renforcer la sécurisation des musées?
- [Sécurisation des musées : « le responsable unique de sûreté, une piste prometteuse »](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/surete-des-musees-interview-stephane-thefo/) - Quelles sont les vulnérabilités en termes de sûreté lorsqu'on se penche sur les musées et la protection des oeuvres ? Quelles sont les solutions ? Découvrez les réponses de l'expert Stéphane Théfo (Icom Security)
- [Sécurité, sûreté et valorisation des œuvres dans les musées : l’équilibre à trouver](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/securite-surete-et-valorisation-des-oeuvres-dans-les-musees/) - Le vol du Louvre a mis en lumière la question de la sûreté dans les musées. Témoignage avec Robert Blaizeau, directeur des musées de la métropole Rouen Normandie.
- [Sûreté des musées en 2026 : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/surete-des-musees-en-2026-etat-des-lieux/) - Comment est perçu et traité le risque de sûreté dans les musées en France ? Découvrez le profil des musées, leurs vulnérabilités et l'état de la menace.
- [Mise en sécurité : peut-on vraiment prédire les réactions et maîtriser la foule ?](https://www.faceaurisque.com/2026/05/28/mise-en-securite-peut-on-vraiment-predire-les-reactions-et-maitriser-la-foule/) - Découvrez les clés menant à une mise en sécurité efficace en cas de mouvement de foule : détection du danger, anticipation des réactions et passage à l'action.
- [Interview Philippe Zawieja : « Toute fatigue doit être prévenue et gérée au travail »](https://www.faceaurisque.com/2026/05/18/fatigue-au-travail-prevention-philippe-zawieja/) - Comment se manifeste la fatigue au travail ? Comment la prévenir en organisant mieux les conditions de travail ? Découvrez l'analyse de Philippe Zawieja, psychosociologue du travail
- [Risque incendie : comment les détecteurs connectés changent la donne](https://www.faceaurisque.com/2026/05/18/risque-incendie-comment-les-detecteurs-connectes-changent-la-donne/) - Anticiper le risque d'incendie au sein des logements avant qu'il ne survienne.
- [Évacuation à l'ère du flex-office : qui sont vos serre-files aujourd'hui ?](https://www.faceaurisque.com/2026/04/30/evacuation-a-lere-du-flex-office-qui-sont-vos-serre-files-aujourdhui/) - Évacuation : comment les responsables sécurité doivent inventer une organisation plus résiliente, agile et autonome à l'heure du flex-office?
- [SHOWA expose ses avancées en matière de conception, de matériaux et de durabilité des gants](https://www.faceaurisque.com/2026/04/16/showa-expose-ses-avancees-en-matiere-de-conception-de-materiaux-et-de-durabilite-des-gants/) - Showa expose à Préventica Rennes ses gants de protection combinée contre les risques chimiques et de coupure, ses modèles contre les coupures et le froid.
- [Pierre angulaire de la sécurité : le rôle des gants ESD dans les environnements ATEX](https://www.faceaurisque.com/2025/06/02/pierre-angulaire-de-la-securite-le-role-des-gants-esd-dans-les-environnements-atex/) - Article sponsorisé Dans les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) à haut risque, les gants qui répondent aux normes ESD appropriées jouent un rôle essentiel dans les protocoles de sécurité complets. Dans les secteurs où les zones ATEX représentent un risque réel et permanent, tels que le traitement chimique, le pétrole et le gaz, la manutention des
- [Showa lance son programme de protection des mains Sentinel](https://www.faceaurisque.com/2025/09/01/showa-lance-son-programme-de-protection-des-mains-sentinel/) - Programme essai de gants de protection pour les secteurs à haut risque
- [SHOWA lance une protection chimique et anti-coupures en un seul produit](https://www.faceaurisque.com/2025/11/19/showa-lance-une-protection-chimique-et-anti-coupures-en-un-seul-produit/) - SHOWA dévoile le gantCC700 offrant à la fois une protection chimique et une résistance élevée aux coupures. Une solution unique pour renforcer la sécurité des opérateurs en environnements sensibles. Découvrez ses avantages, ses usages et pourquoi ce nouvel équipement mérite votre attention.
- [Cybersécurité : les réelles menaces du darkweb sur les entreprises et les individus](https://www.faceaurisque.com/2019/01/17/cybersecurite-les-reelles-menaces-du-darkweb-sur-les-entreprises-et-les-individus/) - Les atouts du numérique constituent aussi des faiblesses en raison des progrès sur le darkweb, autant pour les entreprises que les individus.
- [Les feux de forêt, un péril qui ne doit plus être ignoré](https://www.faceaurisque.com/2024/07/10/les-feux-de-foret-risque-peril-ignore/) - Dans toute la France, les feux de forêt peuvent occasionner des dommages aux entreprises. Pour s'en protéger, il existe des solutions: alerte précoces SMS, IA.
- [Conduire une analyse des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/conduire-une-analyse-des-risques/) - L'analyse des risques a pour objectif d’évaluer la criticité des risques, de les hiérarchiser et de définir les priorités de traitement. Quels sont les critères importants à respecter ?
- [Agents CMR : zoom sur les cancers professionnels](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-zoom-sur-les-cancers-professionnels/) - Des études scientifiques ont permis de chiffrer l’exposition des travailleurs aux agents CMR et de faire le lien avec les types de cancers développés.
- [Agents CMR : le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST)](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-le-role-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail/) - Découvrez comment les services de prévention et de santé au travail (SPST) accompagnent les entreprises à propose de l'exposition des salariés aux agents CMR.
- [Liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR : les questions fréquentes](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-faq-pour-etablir-la-liste-actualisee-des-travailleurs-exposes/) - Agents CMR : comment l'employeur doit-il établir la liste des travailleurs exposés pour être conforme au code du travail ? Réponses aux questions les plus fréquentes.
- [2001-2024 : la traçabilité des expositions aux agents CMR en huit dates](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/la-tracabilite-des-expositions-aux-agents-cmr-en-huit-dates/) - Agents CMR : quel est l'historique de la traçabilité de l'exposition des travailleurs exposés dans la réglementation du code du travail ? Frise chronologique en huit dates
- [Incendie de Crans-Montana : un tel scénario pourrait-il se produire en France ?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/16/incendie-de-crans-montana-un-tel-scenario-pourrait-il-se-produire-en-france/) - Incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Constellation la nuit du nouvel an : un tel drame serait-il possible en France ? Les réponses de Rodolphe Temple, président de l'Apsighe et directeur sécurité-sûreté de l'hôpital Foch à Suresnes.
- [Risque nucléaire : anticiper un évènement majeur](https://www.faceaurisque.com/2026/03/11/risque-nucleaire-anticiper-un-evenement-majeur/) - Exploitants et communes riverains d'un site nucléaire : comment anticiper la gestion du risque nucléaire dans votre organisation ? Entre plan d'urgence et plan de continuité d'activité, l'anticipation d'un accident majeur nécessite la considération de plusieurs éléments.
- [Transition écologique : quand la sécurité incendie rattrape enfin la construction durable](https://www.faceaurisque.com/2026/02/16/securite-incendie-et-construction-durable-un-pacte-essentiel-pour-la-transition-ecologique/) - Les retours d'expérience sur les deux récents incitent à une évolution de la sécurité incendie, en phase avec les nouveaux modes constructifs. Découvrez les enjeux liés à cette évolution et les points techniques concernés
- [Systèmes de contrôle industriel : gérer les alarmes](https://www.faceaurisque.com/2025/02/05/systemes-de-controle-industriel-gerer-les-alarmes/) - En milieu industriel, les systèmes d'alarme participent activement à la sécurité des sites. Comment fonctionnent les systèmes d'alarme ? Comment sont-ils implémentés ? Pourquoi faut-il les rationnaliser en les priorisant ?
- [Les six principaux types de batteries au lithium](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/les-six-principaux-types-de-batteries-au-lithium/) - Il existe différents types de batteries au lithium. Les six principaux sont LCO, LMO, LFP, NMC, NCA, et LTO.
- [Batteries au lithium : un risque d’emballement faible, mais à haut potentiel de gravité](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/batteries-au-lithium-un-risque-faible-mais-a-haut-potentiel-de-gravite/) - L'emballement thermique des batteries lithium-ion pose des problèmes de sécurité : risques d'incendie, explosion et fumée toxique. La probabilité et la gravité du risque ne sont pas faciles à apprécier. Explications et recommandations.
- [Cyber-résilience dans le secteur manufacturier, un impératif stratégique pour l'ensemble de la chaîne de valeur](https://www.faceaurisque.com/2025/03/27/cybersecurite-industrielle-chaine-de-valeur/) - Cybersécurité industrielle. Le secteur manufacturier étant vulnérable au risque cyber, les entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger des attaques informatiques.
- [Construction bois : l'avis des sapeurs-pompiers](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/construction-bois-lavis-des-sapeurs-pompiers/) - Bois et sécurité incendie : les annonces faites par le gouvernement vont dans le bon sens, mais il reste du travail, d'après Pierre Prévost, animateur au sein de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
- [Exemples de sinistres incendie sur des constructions bois](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/exemples-de-sinistres-incendie-sur-des-constructions-bois/) - Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici quelques exemples. À lire dans ce dossierRéglementation incendie : des mesures enfin tranchées pour la construction bois« Nous allons créer un statut particulier de bâtiment à structure primaire combustible autorisée »Construction bois : l’avis des sapeurs-pompiersExemples
- [Construction bois : « Nous allons créer un statut particulier de bâtiment à structure primaire combustible autorisée »](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/construction-bois-nous-allons-creer-un-statut-particulier-de-batiment-a-structure-primaire-combustible-autorisee/) - Construction bois et réglementation incendie : Jean-Michel Servant fait le point sur l’état d’avancement des travaux interministériels : nouveau statut de bâtiment, quid de l'existant...
- [Les relèves de postes, rituel crucial et négligé de la sécurité industrielle](https://www.faceaurisque.com/2025/06/03/releves-de-postes-et-securite-industrielle/) - Les relèves de postes ont un rôle essentiel dans la sécurité des installations et une complexité souvent sous-estimée. Découvrez les bonnes pratiques à appliquer.
- [Caméras augmentées et IA : de la sûreté vers la sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/cameras-augmentees-ia-surete-securite-au-travail/) - Comment les caméras augmentées par l'intelligence artificielle (IA) développent de nouvelles fonctionnalités s'appliquant à la sécurité au travail ?
- [Vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un projet toujours en attente](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/videosurveillance-algorithmique-dans-lespace-public-un-projet-toujours-en-attente/) - La prolongation de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public a été retoquée par le Conseil constitutionnel en avril 2025.
- [Vidéoprotection : quels usages de l’IA ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/videoprotection-quels-usages-de-lia/) - L’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) travaille depuis 2020 sur le sujet de l’intelligence artificielle. Elle a recensé plus de 200 usages de l’IA pour la vidéoprotection. À lire dans ce dossierVidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un projet toujours en attenteVidéoprotection : quels usages de l’IA ?Vidéosurveillance algorithmique : où en serons-nous d’ici 2030
- [Comment appréhender le handicap dans l’entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2025/01/14/comment-apprehender-le-handicap-dans-lentreprise/) - Les entreprises ADP (Automatic Data Processing) et Val Solutions mettent en place de véritables politiques d’inclusion pour favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
- [Agents de sécurité privée : quels équipements de protection individuelle ?](https://www.faceaurisque.com/2025/01/28/agents-securite-privee-quels-equipements-de-protection-individuelle/) - Les agents de sécurité privée exercent leurs missions dans des environnements variés : quels sont les équipements de protection individuelle (EPI) doivent faire partie de leur dotation ?
- [Démarche de culture santé et sécurité : l’exemple de Veolia](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/demarche-de-culture-sante-et-securite-lexemple-de-veolia/) - Avec près de 220 000 collaborateurs présents dans une soixantaine de pays à travers le monde, Veolia, groupe spécialisé dans la gestion de l’eau, de l’énergie et du recyclage de déchets, a mis en place outils et marqueurs communs pour déployer une culture de sécurité sur tous ses sites. À lire dans ce dossierCulture de
- [Culture de sécurité : l’impact du facteur humain](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/culture-de-securite-limpact-du-facteur-humain/) - Eduardo Blanco-Muñoz est directeur Prévention HSSE du groupe Spie Batignolles. Ingénieur en gestion des risques, il est professeur affilié du Cnam après avoir enseigné la sécurité comportementale à la Sorbonne et est l’auteur du livre Facteur humain & culture sécurité paru en janvier 2024. À lire dans ce dossierCulture de sécurité : points de vueCulture
- [Culture de sécurité : points de vue](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/culture-de-securite-points-de-vue/) - « Qu’est-ce qu’évoque pour vous la culture de sécurité ? ». Nous avons posé la question à plusieurs professionnels du secteur, aux parcours et aux missions variées, afin de mieux cerner cette notion et la richesse de ses déclinaisons. À lire dans ce dossierCulture de sécurité : points de vueCulture de sécurité : l’impact du
- [Une cybersécurité au service de l'efficacité et de la modernisation industrielle](https://www.faceaurisque.com/2025/01/16/cybersecurite-au-service-de-efficacite-et-modernisation-industrielle/) - Découvrez comment la cybersécurité et la conformité aux normes peuvent favoriser le dialogue et la coordination entre les équipes de l'IT et de l'OT, une condition fondamentale de l'efficacité des systèmes d'information industriels modernes.
- [Le risque inondation par ruissellement](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/le-risque-inondation-par-ruissellement/) - Le risque d'inondation par ruissellement touche de nombreuses zones urbaines et rurales, causant des dégâts majeurs. Découvrez les facteurs aggravants, les impacts sur les infrastructures et les populations, ainsi que les solutions pour limiter ce phénomène grâce à des stratégies adaptées.
- [L'intelligence artificielle peut déchiffrer vos mots de passe](https://www.faceaurisque.com/2023/11/10/l-intelligence-artificielle-ia-peut-dechiffrer-vos-mots-de-passe/) - L'intelligence artificielle (IA) peut être utilisée à des fins malveillantes, en particulier lorsqu'il s'agit des mots de passe.
- [Sécuriser les data centers contre l'incendie : un impératif stratégique](https://www.faceaurisque.com/2023/11/17/securiser-les-data-centers-contre-l-incendie-un-imperatif-strategique/) - Risque incendie et data centers : la sécurité d'un SI ne doit pas se résumer à la protection logicielle, il y a aussi la sécurité physique.
- [7 facteurs à prendre en compte lors du choix des vêtements de protection](https://www.faceaurisque.com/2023/08/29/7-facteurs-a-prendre-en-compte-lors-du-choix-des-vetements-de-protection/) - Les vêtements de protection jouent un rôle essentiel dans la protection des travailleurs contre les substances dangereuses.
- [De nouvelles techniques de compromission et d'ingénierie sociale](https://www.faceaurisque.com/2023/09/04/de-nouvelles-techniques-de-compromission-et-d-ingenierie-sociale/) - Combinant téléphone et e-mail, cette chaîne d’attaque laisse présager de nouvelles tactiques d'ingénierie sociale pour les cybercriminels.
- [Hameçonnage et harponnage, pourquoi les cybercriminels en raffolent ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/19/hameconnage-et-harponnage-pourquoi-les-cybercriminels-en-raffolent/) - L’hameçonnage (phishing en anglais) et le harponnage (spear phishing) sont à la fois à l’origine et les conséquences de cyberattaques.
- [Faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle générative ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/19/faut-il-avoir-peur-de-l-intelligence-artificielle-generative/) - L’intelligence artificielle générative est porteuse de risques économiques et éthiques. Mais elle est aussi pleine d’opportunités.
- [Réfrigération à l’ammoniac : pas sans risques](https://www.faceaurisque.com/2023/11/29/refrigeration-a-l-ammoniac-pas-sans-risques/) - Le Barpi a mis à jour son étude sur l’accidentologie des sites utilisant un système de réfrigération utilisant l’ammoniac.
- [Cybersécurité : quels indicateurs de risque mettre en œuvre ?](https://www.faceaurisque.com/2023/12/13/cybersecurite-quels-indicateurs-de-risque-mettre-en-oeuvre/) - L’augmentation de l’exposition aux risques de cybersécurité amène à définir des indicateurs pour identifier, mesurer, suivre le risque cyber
- [Directive NIS 2 : quel impact pour les professionnels de la sécurité physique ?](https://www.faceaurisque.com/2023/10/16/directive-nis-2-quel-impact-pour-les-professionnels-de-la-securite-physique/) - La directive NIS 2 (Network and Information Security Directive 2) de l’Union européenne représente une étape cruciale.
- [Les mélanges incompatibles : les connaître pour mieux s’en protéger !](https://www.faceaurisque.com/2023/05/10/les-melanges-incompatibles-les-connaitre-pour-mieux-s-en-proteger/) - Les mélanges incompatibles engendrent des réactions chimiques ou physiques qui produisent des rejets de matières dangereuses et des incendies.
- [5 conseils pour anticiper le risque cyber en entreprise cet été](https://www.faceaurisque.com/2023/07/03/5-conseils-pour-anticiper-le-risque-cyber-en-entreprise-cet-ete/) - Les cyberattaques étant en hausse durant l'été, les entreprises doivent augmenter leur capacité d'anticipation pour réduire le risque cyber.
- [Comment les cybercriminels utilisent-ils le phishing pour cibler les nouveaux employés ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/27/comment-les-cybercriminels-utilisent-ils-le-phishing-pour-cibler-les-nouveaux-employes/) - Mettons en garde contre une nouvelle approche de l'ingénierie sociale : le hameçonnage - ou phishing - des nouveaux employés.
- [Délestage électrique : 2021-2022, la montée des tensions](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-2021-2022-la-montee-des-tensions/) - Des opérations de délestage électrique pourraient être programmées durant l'hiver 2022-2023. Comment en est-on arrivé là ?
- [L’analyse des risques, pilier de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/lanalyse-des-risques-pilier-de-la-securite/) - Qu'est-ce que l'analyse des risques dans le domaine de la sécurité - sûreté ? Pourquoi mène-t-on une analyse des risques dans les organisations ? La continuité d'activité l'un des enjeux principaux
- [Risque incendie en ERP-IGH : une méthode innovante](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/risque-incendie-en-erp-igh-une-methode-innovante/) - Quelle analyse du risque incendie dans les bâtiments tels que les ERP et les IGH ? Un expert de la sécurité nous parle de la méthode développée par l'Apsighe pour analyser le risque incendie.
- [« Essoc : je crois que de gros progrès ont été accomplis »](https://www.faceaurisque.com/2023/05/01/essoc-je-crois-que-de-gros-progres-ont-ete-accomplis/) - En 2022, la FFMI a réélu Régis Cousin à sa tête tout en produisant son premier livre blanc sur « les enjeux de la sécurité civile et de la sécurité incendie ». Nous avons interrogé le président sur quelques sujets brûlants du moment.L’article 49 de la loi Essoc visait à faciliter la réalisation des projets
- [Industrie 5.0 : civilisationnelle, prospective et salutaire](https://www.faceaurisque.com/2022/10/25/industrie-5-0-civilisationnelle-prospective-et-salutaire/) - L’industrie 5.0 n’est pas dans toutes les conversations. La révolution industrielle qu’elle propose non plus.
- [Respect de la vie privée et sécurité sont-ils mutuellement exclusifs ?](https://www.faceaurisque.com/2022/11/23/respect-de-la-vie-privee-et-securite-sont-ils-mutuellement-exclusifs/) - En 2022, 71 % des pays dans le monde ont mis en œuvre une législation pour assurer la protection des données et le respect de la vie privée.
- [L’implication des huiles dans le risque industriel](https://www.faceaurisque.com/2023/01/06/limplication-des-huiles-dans-le-risque-industriel/) - L’utilisation des huiles peut conduire à des phénomènes dangereux. L’étude du Barpi montre leur contribution dans le risque industriel
- [Au feu dans les déchets : le secteur de l’assurance se mobilise](https://www.faceaurisque.com/2023/01/19/au-feu-dans-les-dechets-le-secteur-de-lassurance-se-mobilise/) - Focus sur le rôle joué par l’assurance dans la prévention et la protection pour réduire le risque incendie dans le secteur des déchets
- [Prévenir le risque professionnel grâce à une approche collaborative](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/prevenir-le-risque-professionnel-grace-a-une-approche-collaborative/) - Afin de réduire l'accidentologie, impliquer les collaborateurs dans la politique de prévention des risques est un facteur de réussite.
- [2012-2022 : 10 ans de reconnaissance faciale en France](https://www.faceaurisque.com/2022/07/05/2012-2022-10-ans-de-reconnaissance-faciale-en-france/) - 10 ans après la création du fichier de TAJ et l'utilisation de l'outil de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, où en est-on ?
- [Pourquoi les organisations doivent-elles se protéger contre les attaques dites de la « fraude au président » ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/06/pourquoi-les-organisations-doivent-elles-se-proteger-contre-les-attaques-dites-de-la-fraude-au-president/) - Malveillance. Les attaques de type fraude au président s'intensifient généralement durant les périodes de congés. Comment s'en protéger ?
- [Grenfell, bientôt tour fantôme ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/12/grenfell-bientot-tour-fantome/) - L'Angleterre vient de commémorer les 5 ans de l'incendie de la tour Grenfell : où en est l'enquête ? Quel avenir pour la tour ?
- [Capitaliser et partager le retour d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2022/07/21/capitaliser-et-partager-le-retour-dexperience/) - Il y a 30 ans, en 1992, naissait le Barpi, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels. L’occasion pour nous d’interroger Jean-François Bossuat, son actuel chef, afin de jeter un regard à la fois rétrospectif et avisé sur ces 30 années au service de la prévention des risques industriels.Depuis sa création en 1992, comment le
- [L’hydrogène, quel futur pour l’automobile ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/25/l-hydrogene-quel-futur-pour-l-automobile/) - Dans les années 1990, des constructeurs automobiles ont remis au point des véhicules sous forme de prototype, fonctionnant à l’hydrogène.
- [Batteries lithium-ion : des risques dans leur transport maritime](https://www.faceaurisque.com/2022/09/02/batteries-lithium-ion-des-risques-dans-leur-transport-maritime/) - Le transport des batteries lithium-ion dans les navires sont une cause potentielle d’incendies selon le rapport d'AGCS d’août 2022.
- [Logistique : préserver l’humain est un levier de performance](https://www.faceaurisque.com/2022/09/14/logistique-preserver-l-humain-est-un-levier-de-performance/) - En France, chaque année, le secteur logistique dénombre 3 500 accidents de travail. Avec la croissance du e-commerce, les besoins augmentent.
- [Les événements industriels de l’année 2021 : rien n’est jamais acquis](https://www.faceaurisque.com/2022/10/11/les-evenements-industriels-de-l-annee-2021-rien-n-est-jamais-acquis/) - Le Barpi, Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, analyse les accidents industriels survenus en 2021 dans les ICPE.
- [5 stratégies pour sécuriser son réseau industriel face aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/5-strategies-pour-securiser-son-reseau-industriel-face-aux-cyberattaques/) - Objet d'une convergence IT/OT, le secteur agroalimentaire est exposé aux cyberattaques. Quelles stratégies de cybersécurité favoriser ?
- [Accidentologie dans les installations de stockage de déchets non dangereux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/31/accidentologie-dans-les-installations-de-stockage-de-dechets-non-dangereux/) - Analyse du Barpi (Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
- [Votre smartphone dispose-t-il de toute la sécurité dont il a besoin ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/26/votre-smartphone-dispose-t-il-de-toute-la-securite-dont-il-a-besoin/) - Le smartphone est devenu le centre de notre vie personnelle et professionnelle. Sa sécurité doit permettre de protéger nos données.
- [Accidentologie de l’activité de dépollution de véhicules hors d’usage](https://www.faceaurisque.com/2022/06/03/accidentologie-de-l-activite-de-depollution-de-vehicules-hors-d-usage/) - le Barpi s’intéresse ici à l’accidentologie des entreprises de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU).
- [Les entreprises face aux cyberattaques : comment s’organiser ?](https://www.faceaurisque.com/2022/06/07/les-entreprises-face-aux-cyberattaques-comment-s-organiser/) - Comment réagir à une cyber attaque ? L'exercice de la gestion de crise implique organisation, analyse et méthode pour faire face.
- [Objets médicaux connectés : les défis au-delà de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/06/14/objets-medicaux-connectes-les-defis-au-dela-de-la-cybersecurite/) - La croissance massive des objets médicaux connectés dans le secteur de la santé suppose de relever des défis, en particulier pour la sécurité des données.
- [Dans le panache de Lubrizol](https://www.faceaurisque.com/2021/12/28/dans-le-panache-de-lubrizol/) - Trois ans après l’incendie de Lubrizol, Face au Risque fait le point sur les grandes avancées intervenues en 2021 : évolution de la réglementation, contrôles et actions de l’Inspection des installations classées, retours d’enquêtes… À lire dans ce dossierImpact des accidents industriels sur la réglementationPost-Lubrizol : un plan en 365 jours chrono !Post-Lubrizol : Le
- [Pourquoi les solutions unifiées de sécurité physique offrent une meilleure rentabilité](https://www.faceaurisque.com/2022/01/07/pourquoi-les-solutions-unifiees-de-securite-physique-offrent-une-meilleure-rentabilite/) - De nombreuses entreprises s’appuient encore sur des solutions de sécurité physique propriétaires et vieillissantes, qui présentent des vulnérabilités.
- [L’opérateur augmenté, clé de voute de la sécurité industrielle](https://www.faceaurisque.com/2022/02/03/loperateur-augmente-cle-de-voute-de-la-securite-industrielle/) - Sur les sites industriels, nouvelles technologies et culture de la sécurité doivent s’articuler étroitement pour se renforcer mutuellement.
- [Comment le deep learning peut retenir le flot de faux positifs ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/25/tribune-comment-le-deep-learning-peut-retenir-le-flot-de-faux-positifs/) - À cause de la complexité de l'environnement informatique actuel, les cybercriminels ont à leur disposition un large choix d’outils, de scénarios pour initier une attaque. Pour contrer ces menaces, les entreprises doivent surveiller en permanence l'ensemble de leurs environnements informatiques à l'aide de diverses solutions de sécurité comme le deep learning.
- [Accidentologie de l’activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux](https://www.faceaurisque.com/2021/12/23/accidentologie-de-l-activite-de-tri-transit-et-regroupement-de-dechets-non-dangereux/) - Accidentologie. Analyse du Barpi sur les événements concernant l’activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux.
- [Ransomware : 4 conseils pour faire face à ce type de cyberattaque](https://www.faceaurisque.com/2021/01/18/ransomware-4-conseils-pour-faire-face-a-ce-type-de-cyberattaque/) - 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 et l'explosion des cyberattaques. Comment réagir vite et bien à la découverte d'un ransomware?
- [Dégradation de la santé mentale des salariés : 5 conseils aux entreprises pour soutenir leurs employés](https://www.faceaurisque.com/2021/02/11/tribune-degradation-de-la-sante-mentale-des-salaries-5-conseils-aux-entreprises-pour-soutenir-leurs-employes/) - Selon l'étude « Perspectives des risques 2021 », 1 manager sur 3 estime que les problèmes de santé mentale des salariés contribueront à la baisse de leur performance.
- [Le secteur financier prend-il suffisamment ses obligations au sérieux ?](https://www.faceaurisque.com/2021/02/19/le-secteur-financier-prend-il-suffisamment-ses-obligations-au-serieux/) - La cybersécurité revêt une importance capitale dans le secteur de la finance, où le volume de données personnelles collecté est élevé.
- [Télétravail et vie privée : comment trouver le juste équilibre ?](https://www.faceaurisque.com/2021/02/26/teletravail-et-vie-privee-comment-trouver-le-juste-equilibre/) - La crise sanitaire modifie l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Le télétravail étant devenu la norme, comment restaurer l'harmonie ?
- [Danger sous-estimé, les systèmes de gestion des bâtiments peuvent mettre en péril l’intégrité des processus](https://www.faceaurisque.com/2021/03/09/tribune-danger-sous-estime-les-systemes-de-gestion-des-batiments-peuvent-mettre-en-peril-l-integrite-des-processus/) - À l'ère du numérique, les bâtiments commerciaux et industriels sont dotés d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB) connecté.
- [Risque industriel. Accidentologie dans le domaine des déchets](https://www.faceaurisque.com/2021/06/08/risque-industriel-accidentologie-dans-le-domaine-des-dechets/) - En 2020, près d’un quart des accidents se produisant dans les installations industrielles françaises le sont dans le secteur des déchets.
- [Durée de validité d’un mot de passe et d’une session](https://www.faceaurisque.com/2020/10/12/cyber-duree-de-validite-d-un-mot-de-passe-et-d-une-session/) - Quelle doit être la durée de validité d’une session et d’un mot de passe privilégiés ? Les meilleures pratiques en 4 étapes.
- [Mairies : le devoir d’alerter la population avec des moyens modernes](https://www.faceaurisque.com/2020/11/25/mairies-le-devoir-d-alerter-la-population-avec-des-moyens-modernes/) - Catastrophes naturelles, risques majeurs, le cell broadcast permet d'alerter efficacement la population. Par Philippe Jauneau - Ciitelecom.
- [35 ans de catastrophes naturelles en France](https://www.faceaurisque.com/2018/07/26/35-ans-de-catastrophes-naturelles-en-france/) - Ces dernières années, la France a été particulièrement marquée par les catastrophes naturelles : feux de forêts, orages violents et inondations, canicule, ouragans meurtriers aux Antilles… Retour sur les catastrophes naturelles les plus marquantes de ces 35 dernières années.
- [Le syndrome aérotoxique](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/le-syndrome-aerotoxique/) - De nombreux personnels navigants et des études scientifiques dénoncent depuis plusieurs années l’air qui peut devenir toxique dans les avions !
- [État de stress post-traumatique : un risque majeur pour le salarié qui y est confronté](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/etat-de-stress-post-traumatique-un-risque-majeur-pour-le-salarie/) - État de stress post-traumatique : un risque majeur pour le salarié qui y est confronté. Au sein du spectre des troubles psychosociaux, l’état de stress post-traumatique représente un risque majeur pour le salarié qui peut y être confrontédans sa vie personnelle ou professionnelle.
- [Le Louvre face à la menace terroriste](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/le-louvre-face-a-la-menace-terroriste/) - Le 3 février 2017, des militaires de l’opération Sentinelle sont attaqués au Carrousel du Louvre. Denis Fousse, directeur adjoint de l’accueilet de la surveillance,revient sur les grandes lignes de la stratégiemise en place dans l’établissement
- [La diversité des stratégies de lutte anti-fraude](https://www.faceaurisque.com/2018/08/27/la-diversite-des-strategies-de-lutte-antifraude/) - De nombreux cas médiatiques récents illustrent la nécessité de ne pas relâcher les efforts en matière de lutte contre la fraude et de diversifier les stratégies.
- [Recruter un directeur de sécurité et sûreté : mission impossible ?](https://www.faceaurisque.com/2018/09/07/recruter-un-directeur-surete-mission-impossible/) - Quel profil pour le responsable de sécurité ? Pour O. Hassid, directeur chez PwC, des qualités sont requises pour exercer cette fonction clé de l'entreprise
- [Les bonnes techniques de l’opérateur en vidéosurveillance](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/les-bonnes-techniques-de-loperateur-en-videosurveillance/) - Méthode de balayage visuel, stratégies de repérage des situations à risque, décryptage des gestes, outils et pratiques permettent d’améliorer les conditions de travail et l’efficacité des opérateurs en vidéosurveillance.
- [Data center : le casse-tête de la détection incendie](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/data-center-le-casse-tete-de-la-detection-incendie/) - Les data center produisent de la chaleur qu’il faut pouvoir tempérer. Les serveurs qui produisent et stockent les données doivent être constamment refroidis. Ces différents mouvements aérauliques créent des instabilités qui perturbent la détection. L’assureur FM Global a réalisé une série d’essais sur la détection incendie dans les data centers. Neil Costello, ingénieur spécialisé de FM Global évoque avec nousles conclusions de cette étude.
- [Les musées de Paris œuvrent pour la protection du patrimoine](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/les-musees-de-paris-oeuvrent-pour-la-protection-du-patrimoine/) - Le plan de sauvegarde des oeuvres dans les musées pour la protection du patrimoine en cas de risque incendie ou de catastrophe naturelle
- [Le plan de sauvegarde des œuvres dans les expositions temporaires](https://www.faceaurisque.com/2018/10/29/le-plan-de-sauvegarde-des-oeuvres-expositions-temporaires/) - Frédéric Plouvier, conseiller sécurité et sûreté à Paris Musées nous proposait de découvrir une méthode d’élaboration des plans de sauvegarde établis par Mylène Florentin et Lora Houssaye.
- [Comment l'assurance peut aider les entreprises à faire face au risque numérique](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/comment-lassurance-peut-aider-les-entreprises-face-au-risque-numerique/) - Qu’il s’agisse d’une défaillance technique, d’une erreur humaine ou, comme ce fut le cas avec Petya et WannaCry, d’une cyberattaque en règle, le risque informatique est majeur pour les entreprises qui délivrent des produits ou des services, du fait de la transformation numérique du monde industriel.
- [Quand le design rencontre la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2018/11/14/quand-le-design-rencontre-la-securite/) - En 1889, l’architecte Camillo Sitte déclarait « Tous les principes de l’art de construire les villes se résument dans le fait qu’une cité doit offrir à ses habitants à la fois la sécurité et le bonheur ». Dans cette phrase, Camillo Sitte rappelle les fondamentaux de l’urbanisme et englobe sous le terme « sécurité » la protection des personnes
- [A few orders of magnitude to better understand the Notre-Dame Fire](https://www.faceaurisque.com/2019/04/18/a-few-orders-of-magnitude-to-better-understand-the-notre-dame-fire/) - It is too soon to draw conclusions on the cause of fire in Notre-Dame de Paris Fire which occurred in April the 15, 2019. Although it is possible to put into perspective the power released by the fire of a vast scale of wooden framework compared to the maximal capacity of a fire nozzle. 15th
- [Quelques ordres de grandeur pour mieux comprendre le feu de Notre-Dame](https://www.faceaurisque.com/2019/04/18/quelques-ordres-de-grandeur-pour-mieux-comprendre-le-feu-de-notre-dame/) - Quelques ordres de grandeur pour mieux comprendre l'incendie hors norme de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.
- [Incendie Notre-Dame de Paris : le point de vue des ingénieurs prévention des entreprises d'assurance](https://www.faceaurisque.com/2019/05/16/incendie-notre-dame-de-paris-le-point-de-vue-des-ingenieurs-prevention-des-entreprises-d-assurance/) - les ingénieurs prévention des entreprises d’assurance ont été doublement touchés par l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
- [Penser la santé et la sécurité au travail dans sa globalité](https://www.faceaurisque.com/2019/11/19/penser-la-sante-et-la-securite-au-travail-dans-sa-globalite/) - Pour la Fédération des acteurs de la prévention (FAP), il est nécessaire de penser la santé et sécurité au travail dans sa globalité.
- [Comprendre la particularité des feux de façades](https://www.faceaurisque.com/2019/12/04/comprendre-la-particularite-des-feux-de-facades/) - Les images tragiques de l’incendie de la tour de Grenfell à Londres ont porté la problématique des feux de façades auprès du grand public (...)
- [Grèves, émeutes et mouvements populaires : une réponse ambiguë à un risque chronique](https://www.faceaurisque.com/2019/12/18/greves-emeutes-et-mouvements-populaires-une-reponse-ambigue-a-un-risque-chronique/) - Les grèves, émeutes et mouvements populaires sont devenus des risques chroniques dont le traitement réglementaire est encore flou.
- [Comment garantir le meilleur système d’évacuation dans les bâtiments d’aujourd’hui et de demain ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/27/comment-garantir-le-meilleur-systeme-devacuation-dans-les-batiments/) - Les risques dans les bâtiments ayant évolué, de nouveaux systèmes d’évacuation augmentent la visibilité des issues de secours et fluidifient l’évacuation
- [Risque industriel : comment améliorer la réactivité face aux événements critiques ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/30/comment-ameliorer-la-reactivite-face-aux-evenements-critiques/) - Malgré toutes les mesures de prévention et de protection, la probabilité de survenance d’un accident industriel n’est jamais nulle. La question se pose de l’optimisation des moyens de prise en charge de tels sinistres. L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen nous rappelle que le risque industriel qui touche un site classé Seveso, peut entraîner des
- [Quelle solution d’assurance pour le kidnapping et l’extorsion ?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/20/quelle-solution-dassurance-pour-le-kidnapping-et-lextorsion/) - L’assurance kidnapping est une niche qui ne cesse de se développer et d’évoluer. La fréquence des événements assurés est faible mais ils peuvent avoir des
- [Inventaire des accidents technologiques de 2017](https://www.faceaurisque.com/2018/11/08/inventaire-des-accidents-technologiques-de-2017/) - Le Barpi vient d’éditer l’Inventaire des accidents technologiques survenus en 2017. Cette synthèse présente les accidents industriels marquants survenus
- [Contrôle d'accès : comment administrer son système](https://www.faceaurisque.com/2018/10/17/controle-dacces-comment-administrer-son-systeme/) - Pour choisir la solution de contrôle d’accès qui corresponde exactement aux besoins opérationnels de l’entreprise, il faut imaginer la vie du système et anticiper au maximum sur ses erreurs et ses dysfonctionnements. A l’origine beaucoup de questions Si on se place du point de vue de l’exploitant, mettre en place un système de contrôle d’accès,
- [Gérer les risques de la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2018/10/17/gerer-les-risques-de-la-supply-chain/) - Les entreprises doivent anticiper les risques liés à leur supply chain que ce soit les catastrophes naturelles, les pannes techniques chez un fournisseur...
- [Comment diagnostiquer l'interopérabilité des secours ?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/26/comment-diagnostiquer-linteroperabilite-des-secours/) - En situation de crise, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un travail en commun. Tous les services impliqués, parfois d’horizons et de cultures opérationnelles différents, doivent pouvoir travailler ensemble, communiquer, s’informer et agir de concert pour dénouer au plus vite la situation. Mais comment évaluer l’efficacité du travail collectif ? C’est l’épineuse question à
- [Confidentialité des données: à quoi ressemblera l'avenir?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/27/confidentialite-des-donnees-a-quoi-ressemblera-lavenir/) - La réglementation en termes de protection des données va-t-elle continuer à considérer les données personnelles comme privées, ou pourrait-elle, en réponse au changement potentiel de l’opinion publique ou d’évidences empiriques, tenter de les libérer afin d’en faire bénéficier la société ? James Tuplin, directeur Cyber & Télécommunication chez XL Catlin, se pose la question. Aujourd’hui,
- [Comprendre le terrorisme en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/10/02/comprendre-le-terrorisme-en-entreprise/) - Nicolas Hénin propose, dans Comprendre le terrorisme – Bâtissons une société résiliente (Fayard), les clés de compréhension du terrorisme en entreprise.
- [Se former pour réagir face au risque attentat](https://www.faceaurisque.com/2018/07/24/se-former-pour-reagir-face-au-risque-attentat/) - Les menaces d’attentats en France ces dernières années incitent les entreprises à renforcer leur sûreté et à se préparer à des attaques terroristes violentes au travers d’actions de formation.
- [Les sauvegardes ne sont pas suffisantes pour assurer la sécurité de votre entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/10/11/les-sauvegardes-ne-sont-pas-suffisantes-pour-assurer-la-securite-de-votre-entreprise/) - Trop souvent, les entreprises sont convaincues que le simple fait d’avoir sauvegardé leurs données à un instant T leur garantit une totale sécurité en cas de sinistre ou d’interruption imprévue. Or, cela ne se vérifie pas systématiquement. Les grandes et les moyennes entreprises, ne sont pas à l’abri des pertes de données coûteuses et préjudiciables. À
- [Combien de morts par incendie en France chaque année ?](https://www.faceaurisque.com/2018/10/01/combien-de-morts-par-incendie-en-france-chaque-annee/) - Le phénomène restera toujours beaucoup moins visible et beaucoup plus difficile à traiter que 71 morts dans un seul incendie où un enchaînement d’erreurs
- [Les voitures autonomes obligent à repenser la notion d'accident](https://www.faceaurisque.com/2018/10/10/les-voitures-autonomes-obligent-a-repenser-la-notion-daccident/) - Alors que le Salon de l’automobile se tient du 4 au 14 octobre au Parc des Expositions de Paris, la question des véhicules autonomes et de leurs risques est soulevée. Avec moins d’accidents mais des sinistres plus complexes, les voitures autonomes exigeront une approche très différente de l’assurance. Une voiture robot Uber vous emmène à
- ["Nous sommes désormais confrontés à des feux se propageant par l'extérieur"](https://www.faceaurisque.com/2018/10/19/nous-sommes-desormais-confrontes-a-des-feux-se-propageant-par-lexterieur/) - De nouveaux modes de construction voient le jour et entraînent, en cas d’incendie, de nouveaux risques pour les sapeurs-pompiers, particulièrement dans les habitations. Les sapeurs-pompiers doivent anticiper et adapter leurs méthodes d’intervention. Et préconiser une meilleure prévention en amont. Le colonel Stéphane Contal, directeur départemental adjoint du Sdis 95 et expert référent à la commission prévention incendie
- [Intervention du Raid sur une agression au CHU de Caen : retour d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2018/11/09/intervention-du-raid-sur-une-agression-au-chu-de-caen-retour-dexperience/) - Les établissements de santé se préparent au risque terrorisme. C’est d’ailleurs l’objet du plan d’actions ministériel sur la sécurisation des établissements de santé du 4 novembre 2016. Si en France ces établissements n’ont pas encore été la cible d’actions terroristes, une intrusion a eu lieu en mars 2018 au CHU de Caen qui a demandé
- [Déplacements professionnels à l'étranger : les effets sur les voyageurs d'affaires](https://www.faceaurisque.com/2018/12/04/deplacements-professionnels-a-letranger-les-effets-sur-les-voyageurs-daffaires/) - La Fondation International SOS (dont l’objectif est d’améliorer la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs à l’étranger), la Kingston Business School (école de commerce britannique) et Affinity Health at Work (groupe de conseils en psychologie de la santé au travail) ont étudié les effets comportementaux et psychologiques des déplacements professionnels à l’international sur
- [Cybersécurité : sécuriser les données de l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/12/05/cybersecurite-securiser-les-donnees-de-lentreprise/) - une entreprise détient des données sensibles à protéger. Fichiers clients, contrats, données personnelles des salariés, documents techniques, stratégie
- [Gestion de crise : l'université de Troyes lance un diplôme et une plateforme de formation](https://www.faceaurisque.com/2018/12/13/gestion-de-crise-luniversite-de-troyes-lance-un-diplome-et-une-plateforme-de-formation/) - L’université de Troyes a lancé, le 13 décembre 2018, le diplôme d’université “Coordinateur de cellule de crise“ et la plateforme de recherche, d’expérimentation et de simulation des activités
- [Les pertes d'exploitation causées par les mouvements sociaux](https://www.faceaurisque.com/2018/12/14/les-pertes-dexploitation-causees-par-les-mouvements-sociaux/) - Une garantie « pertes d'exploitation » sans dommages pourra intervenir, mais L’Argus de l’Assurance estime que seulement 15% des commerces auraient souscrit
- [Cybersurveillance des salariés : quels risques pour l'entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2019/01/14/cybersurveillance-des-salaries-quels-risques-pour-lentreprise/) - On parle de cybersurveillance lorsque l’employeur utilise des outils permettant de contrôler l’usage des technologies de l’information et de la communication fait par les salariés. La surveillance des salariés s’effectuait autrefois directement sur le lieu de travail. Le « contremaitre », veillait au travail des ouvriers dans l’atelier. Les nouvelles technologies ont permis d’accroitre la surveillance et
- [Le collaborateur clé, un risque à envisager](https://www.faceaurisque.com/2018/12/17/le-collaborateur-cle-un-risque-a-envisager/) - Le risque du collaborateur clé est lié aux situations d’absence temporaire ou définitive des collaborateurs identifiés comme étant des ressources rares et précieuses dans une organisation.Face aux diverses réalités du risque collaborateur clé, la question se pose de savoir quels moyens de maîtrise sont vraiment adaptés pour l’entreprise. Les solutions sont variées. Au titre des
- [Cybersécurité : les attaques à la lumière des retours d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2019/01/24/cybersecurite-les-attaques-a-la-lumiere-des-retours-dexperience/) - le développement d’Internet attirent un nombre important de cybercriminels. Les techniques qu’ils emploient se multiplient et les attaques ciblent les
- [Comment le harcèlement moral au travail peut-il remettre en cause la pérennité d'une organisation ?](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/comment-le-harcelement-moral-au-travail-peut-il-remettre-en-cause-la-perennite-dune-organisation/) - Le harcèlement moral en entreprise est un sujet majeur de la gestion des risques liés aux ressources humaines. Au-delà de l’impact juridique, les impacts peuvent être organisationnels, réputationnels et financiers. Le harcèlement, défini à l’article L. 1152–1 du code du travail est une forme de violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le
- [Voyages à l'étranger : prévenir les risques](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/voyages-a-letranger-prevenir-les-risques/) - Les voyages à l’étranger présentent des risques pour la sécurité et la santé du salarié. Préparer le voyageur en mission à une vigilance particulière est indispensable
- [Malveillance ordinaire dans les installations industrielles](https://www.faceaurisque.com/2019/02/21/malveillance-ordinaire-dans-les-installations-industrielles/) - la malveillance ciblant le monde industriel ne prend pas uniquement la forme d’actes de terrorisme.De nombreux accidents trouvent
- [L'inaction des dirigeants de PME fait le bonheur des cybercriminels](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/linaction-des-dirigeants-de-pme-fait-le-bonheur-des-cybercriminels/) - L’époque où les cyberattaques étaient le lot de quelques PME malchanceuses est bel et bien révolue. Très rentables pour les cybercriminels car plus faciles à attaquer que les grands groupes
- [Les chiffres introuvables de l'incendie en France](https://www.faceaurisque.com/2019/02/15/les-chiffres-introuvables-de-l-incendie-en-france/) - En France, aucun organisme ne collecte de données sur les origines et les causes des incendies. Il faut s’appuyer sur des données partielles pour tirer des
- [Exercices de confinement au musée du Petit Palais](https://www.faceaurisque.com/2018/07/18/exercices-de-confinement-au-musee-du-petit-palais/) - Deux ans après les attentats qui ont touché la capitale, la menace terroriste est encore dans toutes les têtes. Les musées, comme celui du Petit Palais à Paris, se préparent avec des exercices confinement adaptés à leurs publics.
- [La temporalité des accidents industriels](https://www.faceaurisque.com/2019/02/20/la-temporalite-des-accidents-industriels/) - Les accidents industriels se produisent plutôt durant les périodes estivales de l’année comme le confirme l’analyse de plus de 25 000 événements français.
- [Les négligences coupables d’une entreprise au cœur de l’incendie le plus meurtrier des États-Unis](https://www.faceaurisque.com/2019/03/05/les-negligences-coupables-dune-entreprise-au-coeur-de-lincendie-le-plus-meurtrier-des-etats-unis/) - Le changement climatique doit impérativement entrer dans l’analyse des risques de toutes les entreprises qui ne doivent plus sous-estimer ses effets. C’est sans doute la leçon que la Pacific Gas & Electric Company (PG&E) devrait tirer du fameux Camp Fire.Le plus meurtrier de l’histoire américaine Camp Fire, le feu de forêt le plus meurtrier de
- [Les accidents du travail, un poison lent pour l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2019/03/12/les-accidents-du-travail-un-poison-lent-pour-lentreprise/) - Les accidents du travail, s'ils ne sont pas envisagésdans une logique de gestion globale des risques,peuvent entraîner et aggraver des risques dans l'organisation.
- [Pouvait-on sauver des vies à Grenfell ?](https://www.faceaurisque.com/2019/03/27/pouvait-on-sauver-des-vies-a-grenfell/) - Depuis l'incendie de la Tour Grenfell le 14 juin 2017 qui a fait officiellement 72 morts, la question est lancinante : pouvait-on sauver des vies humaines ? Beaucoup se sont
- [Attentat : le débat sur l'anonymat des terroristes relancé](https://www.faceaurisque.com/2019/03/20/attentat-christchurch-debat-mediatique-l-anonymat-des-terroristes-relance/) - Deux ans après une consultation politico-médiatique en France, la question sur l’anonymat des terroristes dans les médias est de nouveau posée.
- [Vers une nouvelle conception des batteries lithium-ion ?](https://www.faceaurisque.com/2019/03/28/vers-une-nouvelle-conception-des-batteries-lithium-ion/) - Fuite d’électrolyte inflammable, combustion de la batterie ou explosion… Les risques d’incidents liés aux batteries lithium-ion ne manquent pas. Ces incidents pourraient néanmoins prochainement être amenés à diminuer.
- [L'approche sociale du handicap : la grande oubliée des aménagements de travail](https://www.faceaurisque.com/2026/02/18/l-approche-sociale-du-handicap-la-grande-oubliee-des-amenagements-de-travail/) - Qu'est-ce que l'approche sociale du handicap ? Que peut-elle apporter dans les collectifs de travail . Comment se concrétise-t-elle au sein des entreprises ? Les réponses de Delphine Minchella, professeure associée en Théorie des Organisations à l'EM Normandie Business School.
- [Vous avez dit Bug Bounty ? Rencontre avec le fondateur de YesWeHack](https://www.faceaurisque.com/2017/12/05/vous-avez-dit-bug-bounty-rencontre-avec-le-fondateur-de-yeswehack/) - Manuel Dorne alias Korben est un blogueur français spécialisé dans la culture geek et l’informatique. Il a fondé le site Internet korben.info. Il y a deux ans, il se lance dans l’aventure du Bug Bounty en créant le service BountyFactory.io, la première plateforme européenne de Bug Bounty. Son site YesWeHack a été récompensé au FIC
- [Travail en hauteur : bien distinguer les situations](https://www.faceaurisque.com/2016/10/11/travail-en-hauteur-bien-distinguer-les-situations/) - Chaque année en France, 530 personnes perdent la vie au travail (chiffres 2014). La première cause est l’accident de trajet. La seconde est le résultat d’une chute. Chaque année en France, 53 personnes en moyenne perdent la vie des suites d’une chute dans le cadre du travail. Parmi les chutes répertoriées sur le lieu de
- [Reconnaissance faciale au Carnaval de Nice, les premiers retours dévoilés](https://www.faceaurisque.com/2019/04/05/reconnaissance-faciale-carnaval-de-nice-premiers-retours-devoiles/) - La réunion thématique de l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) se tenait le jeudi 4 avril 2019. Les « retours d’expérience de terrain sur la mise en œuvre d’analytics audio et vidéo » étaient au programme de ce rendez-vous. Le retour sur la reconnaissance faciale utilisée durant la dernière édition du Carnaval de Nice
- [La sécurité, critère essentiel dans la politique voyage des entreprises](https://www.faceaurisque.com/2019/04/11/la-securite-critere-essentiel-dans-la-politique-voyage-des-entreprises/) - La nouvelle édition du Baromètre européen du voyage d’affaires d’American Express confirme que la sécurité est un critère essentiel dans la politique voyage des entreprises. American Express Voyages d’affaires a rendu public, en mars 2019, son Baromètre européen du voyage d’affaires 2019. Cette 28e édition a été menée entre le 3 septembre et le 18
- [Plan de sauvegarde des biens culturels, un débat au cœur de l'actualité](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/plan-de-sauvegarde-des-biens-culturels-psbc-debat-actualite/) - l’opération pour sauver les biens culturels de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été un succès, la question de plan de sauvegarde des biens culturels anime
- [Notre-Dame de Paris, les conséquences environnementales de l'incendie](https://www.faceaurisque.com/2019/04/19/notre-dame-de-paris-les-consequences-environnementales-incendie/) - L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le lundi 15 avril 2019 ne restera pas sans suite. Outre les débats autour de la reconstruction, les
- [Vers la fin du mot de passe comme identifiant unique](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/vers-la-fin-du-mot-de-passe-comme-identifiant-unique/) - Jeudi 2 mai 2019 marquera la troisième édition du World Password Day, dont l’objectif est de mobiliser l’opinion publique sur la nécessité de disposer de mots de passe robustes, mais ce jour marque peut être aussi la fin de leur multiplication. Le fait que les mots de passe sont aujourd’hui omniprésents dans la nouvelle économie
- [Pourquoi l'incendie de Notre-Dame est très certainement accidentel et non criminel ?](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/pourquoi-l-incendie-de-notre-dame-est-accidentel-et-non-criminel/) - la thèse de la théorie du complot refait surface. L’incendie de Notre-Dame de Paris n’échappe pas aux affabulations à l’ère du tribunal en 140 signes.
- [Protéger les œuvres hors-normes du feu et des flammes, mission périlleuse](https://www.faceaurisque.com/2019/05/03/proteger-les-oeuvres-hors-normes-du-feu-et-des-flammes-mission-perilleuse/) - L’incendie de Notre-Dame a soulevé la question de la conservation des œuvres en cas de sinistre majeur. Comment évacuer, conserver ou protéger les œuvres
- [Le grand bluff du véhicule autonome](https://www.faceaurisque.com/2019/05/06/le-grand-bluff-du-vehicule-autonome/) - Avec le véhicule autonome, on nous promet un monde sans danger et sans accident. Mais il n’arrivera pas.Il y aura sans doute moins d’accident, mais ceux
- [Capitaliser les expériences](https://www.faceaurisque.com/2019/05/09/rex-capitaliser-les-experiences/) - Considéré comme un outil de la maîtrise des risques, le retour d’expérience (rex) se heurte souvent à des frontières qui ne sont pas pertinentes.
- [Le facteur humain toujours en pointe dans la panoplie des risques](https://www.faceaurisque.com/2019/05/13/le-facteur-humain-toujours-en-pointe-dans-la-panoplie-des-risques/) - Cyber-incidents, catastrophes naturelles, sécurité des collaborateurs, incendie… La gestion des risques est plus que jamais un enjeu majeur pour les entreprises. Retour sur les incidents qui ont marqué l’année 2018. Au vu du nombre d’études se penchant sur les risques auxquels font face les entreprises, on mesure que la prévention fait partie des préoccupations majeures
- [Que peut-on attendre de son système de sécurité physique aujourd'hui ?](https://www.faceaurisque.com/2019/05/14/que-peut-on-attendre-de-son-systeme-de-securite-physique-aujourdhui/) - Le système de sécurité est désormais capable d’aller au-delà de la vidéosurveillance et du contrôle d’accès, de répondre à des besoins autres que la
- [Des lieux de travail plus sûrs en Europe avec l'EU-Osha](https://www.faceaurisque.com/2019/05/14/des-lieux-de-travail-plus-surs-en-europe-avec-l-eu-osha/) - L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) fête ses 25 ans en 2019. Christa Sedlatschek, sa directrice exécutive depuis 2011
- [Outil indispensable du voyageur moderne, l'analyse des risques](https://www.faceaurisque.com/2019/05/28/lanalyse-des-risques-outil-indispensable-du-voyageur-moderne/) - Au-delà des simples conseils et de la consultation de sites d'informations, c'est à une analyse des risques que chaque voyageur doit se préparer.
- [Notre-Dame oblige à repenser la détection d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2019/05/29/notre-dame-oblige-a-repenser-la-detection-d-incendie/) - L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, a soulevé une vague d’émotion. La fonction de détection d’incendie semble avoir été
- [Winnti Umbrella, exemple d'une attaque sur chaîne logistique](https://www.faceaurisque.com/2019/07/01/winnti-umbrella-exemple-dune-attaque-sur-chaine-logistique/) - Lors de l’événement Eset Security Days en juin 2019, Mathieu Tartare, malware researcher au sein du Viruslab d’Eset, est revenu sur une attaque sur chaîne logistique : Winnti Umbrella. Celle-ci était dirigée essentiellement vers les sociétés de jeux vidéo, avec pour objectif de s’attaquer aux utilisateurs finaux. Comment se déroule une attaque sur chaîne logistique
- [La gestion des risques RH vue par les DRH belges, une étude de perception](https://www.faceaurisque.com/2019/07/08/la-gestion-des-risques-rh-vue-par-les-drh-belges-une-etude-de-perception/) - Le présent article aborde la manière dont les entreprises belges perçoivent les risques RH. Il s’appuie sur une étude auprès d'une vingtaine d'entreprises
- [Améliorer la connaissance pour être mieux préparé](https://www.faceaurisque.com/2019/08/02/ameliorer-la-connaissance-pour-etre-mieux-prepare/) - Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a été créé en janvier 1992 pour développer le retour d’expérience issue de l’accidentologie industrielle. Jean-François Bossuat, chef du bureau, nous explique les vertus du retour d’expérience.En 1976 se produit la catastrophe de Seveso du nom de la commune italienne touchée par le nuage de dioxine
- [LinkedIn, nid d'espions ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/02/linkedin-nid-despions/) - Vous êtes sur LinkedIn pour trouver du travail ? Vous pourriez tomber sur des espions ou passer par la case prison. En effet, plusieurs agences de renseignements occidentales ont émis des recommandations à la suite de tentatives d’infiltrations par des puissances étrangères. Selon un article du New York Times, les services chinois seraient très actifs
- [7 raisons pour lesquelles la taille et le coût des projets de construction ne cessent d'augmenter](https://www.faceaurisque.com/2019/09/06/7-raisons-pour-lesquelles-la-taille-et-le-cout-des-projets-de-construction-ne-cessent-d-augmenter/) - Les grands projets de construction et d’ingénierie se sont profondément transformés lors des dernières décennies. Qu’il s’agisse d’un aéroport (...)
- [ESSP, de la conformité au continuum de sécurité publique](https://www.faceaurisque.com/2019/09/10/essp-de-la-conformite-au-continuum-de-securite-publique/) - La prévention situationnelle a un rôle prépondérant dans la prévention de la délinquance et des incivilités. Au-delà de l'aspect « figé », l’ESSP a-t-elle
- [Incendie des Galeries Lafayette de Pau : un nouveau projet en 2022](https://www.faceaurisque.com/2019/09/11/incendie-des-galeries-lafayette-de-pau-un-nouveau-projet-en-2022/) - Les Galeries Lafayette de Pau, qui ont subi un incendie spectaculaire en 2016, sont sur la voie de la reconstruction. Une reconstruction très lente (...)
- [La formation professionnelle change (encore)](https://www.faceaurisque.com/2019/09/17/la-formation-professionnelle-change-encore/) - Tous les quatre ans environ, une réforme de la formation professionnelle est votée. La dernière en date, introduite par la loi du 5 septembre 2018, permet
- [L'hôpital d'Annonay s'est vite remis des flammes](https://www.faceaurisque.com/2019/09/17/l-hopital-d-annonay-sest-vite-remis-des-flammes/) - Suite à l’incendie qui l’enflamme le 7 juillet 2016, l’hôpital d’Annonay n’a eu besoin que d’une semaine pour reprendre une activité normale. Malgré les
- [Que valent les tests de personnalité pour la sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/18/que-valent-les-tests-de-personnalite-pour-la-securite/) - Des cabinets de recrutement proposent des tests de personnalité pour évaluer et prédire les comportements des candidats en matière de santé et de sécurité
- [Élancourt pionnière d'une smart city à la française à l'aube de Paris 2024](https://www.faceaurisque.com/2019/09/24/elancourt-pionniere-dune-smart-city-a-la-francaise-a-laube-de-paris-2024/) - La ville d’Élancourt a officialisé son partenariat avec le groupe canadien Genetec le vendredi 20 septembre 2019. Cet accord n’est pas le premier entre
- [Le télétravail, un risque potentiel pour les salariés ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/30/le-teletravail-un-risque-potentiel-pour-les-salaries/) - 29… c’est en pourcentage le nombre de salariés du secteur privé ayant recours au télétravail de manière quotidienne ou régulière. Cela représente quasiment
- [Quand la complexité des bâtiments intelligents ouvre de nouvelles brèches aux hackers](https://www.faceaurisque.com/2019/10/03/quand-la-complexite-des-batiments-intelligents-ouvre-de-nouvelles-breches-aux-hackers/) - Maisons connectées, bâtiments intelligents… si les appellations peuvent changer, leur fonctionnalité reste la même. À savoir : permettre aux individus de faciliter leur quotidien en interagissant avec leur lieu de vie. Cela qu’il s’agisse du domicile familial ou du bureau. Ce système présente pourtant de nombreuses failles. Si le film I.T. (de John Moore, sorti en
- [L'emploi dans la sécurité et la sûreté : une situation très mitigée](https://www.faceaurisque.com/2019/10/10/l-emploi-dans-la-securite-et-la-surete-une-situation-tres-mitigee/) - La profession de la sûreté ne recrute plus massivement comme cela a été le cas jusque dans les années 2000. Néanmoins, certaines niches de marché sont très demandeuses de catégories de personnel aux compétences pointues. Alors que l’économie française est en petite vitesse (avec une croissance du PIB de 1,4 % seulement), les nouvelles embauches
- [La place du numérique dans la formation](https://www.faceaurisque.com/2019/10/11/la-place-du-numerique-dans-la-formation/) - Le monde de la formation professionnelle n’échappe pas au numérique. De nouveaux outils entraînent de nouvelles manières d’apprendre. Plus souples...
- [Soleil (et nuage) aux Assises de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2019/10/30/soleil-et-nuage-aux-assises-de-la-securite/) - Grande messe des responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), les Assises de la sécurité qui se tenaient du 9 au 12 octobre 2019 à Monaco,
- [Briser les mythes de la cybersécurité des systèmes de contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2020/02/12/briser-les-mythes-de-la-cybersecurite-des-systemes-de-controle-d-acces/) - La cybersécurité peut être anxiogène, et les systèmes de contrôle d’accès déployés en réseau n’échappent pas à la règle. La confusion s’installe notamment aujourd’hui quand on aborde les sujets des accès mobiles, des cartes à puces et des serrures électroniques. Les dispositifs d’accès mobiles, de cartes à puces ou autres serrures électroniques sont souvent perçus
- [Coronavirus : protection et décontamination](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/coronavirus-definition-protection-et-decontamination/) - Les coronavirus forment une famille comptant un grand nombre de virus qui peuvent provoquer des maladies très diverses chez l’homme, allant du rhume banal au SRAS, et qui causent également un certain nombre de maladies chez l’animal. CoronavirusDécouverts en 1960, c’est une vaste famille de virus dit à couronne (voir image ci-dessous) d’où leur nom.
- [Bioterrorisme : quels sont les risques et comment s’y préparer ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/24/bioterrorisme-quels-sont-les-risques-et-comment-s-y-preparer/) - Les mesures de prévention pour éviter un scénario dans lequel un terroriste réussirait à se faire inoculer un virus à forte capacité de contamination.
- [Covid-19. Confinement, télétravail et risques psychosociaux : comment préparer le jour d’après ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/17/covid-19-confinement-teletravail-et-risques-psychosociaux-comment-preparer-le-jour-dapres/) - Avec le Covid-19, le télétravail s’est imposé. Il n’exonère pas les employeurs de leur obligation de sécurité en particulier concernant les RPS.
- [Systèmes de contrôle industriel : les vulnérabilités liées à la connectivité](https://www.faceaurisque.com/2020/06/03/systemes-de-controle-industriel-les-vulnerabilites-liees-a-la-connectivite/) - L'hyper connectivité liée à l'industrie 4.0 rend les systèmes vulnérables aux cyberattaques, d'autant que ces dernières sont de plus en plus sophistiquées.
- [Télétravail et harcèlement managérial : une situation dangereuse](https://www.faceaurisque.com/2020/06/04/teletravail-et-harcelement-managerial-une-situation-dangereuse/) - Durant le Covid-19, les entreprises ont eu recours au télétravail. L'employeur doit anticiper le risque de harcèlement moral par le manager.
- [Rançongiciels : avant de penser à la cyber-assurance, ne soyez pas le maillon faible !](https://www.faceaurisque.com/2020/06/17/rancongiciel-avant-de-penser-a-la-cyber-assurance-ne-soyez-pas-le-maillon-faible/) - Le rançongiciel représente aujourd'hui l’essentiel de la menace auxquelles sont confrontées les entreprises. La prolifération rapide des outils d’attaque
- [Ergonomie et industrie 4.0 : l'usine devient centrée sur l'homme et ultra-sûre](https://www.faceaurisque.com/2020/06/24/ergonomie-et-industrie-4-0-lusine-devient-centree-sur-lhomme-et-ultra-sure/) - L'ergonomie et l'industrie 4.0 sont les clés de l'usine du futur, en associant bien-être mental et physique des personnes, sécurité, qualité et performances
- [L’exploitation de protocoles non cryptés sabote les dispositifs IoT](https://www.faceaurisque.com/2020/06/25/lexploitation-de-protocoles-non-cryptes-sabote-les-dispositifs-iot/) - L'augmentation rapide du nombre de dispositifs IoT dans la vie courante implique de nouveaux défis en matière de cybersécurité
- [Equipement incendie : pour que la décontamination devienne un réflexe](https://www.faceaurisque.com/2020/07/03/equipement-incendie-pour-que-la-decontamination-devienne-un-reflexe/) - La contamination des équipements pendant un incendie est un danger pour les pompiers. Un guide sur les bonnes pratiques de décontamination vient de sortir.
- [« La sécurité de l’entreprise sans frontières : mode d’emploi »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/20/la-securite-de-l-entreprise-sans-frontieres-mode-d-emploi/) - La sécurité dans le Cloud, c'est la solution ultime pour relever le défi de l’entreprise sans frontières. Lorsque chaque employé devient un bureau satellite
- [Quels sont les impacts environnementaux du numérique en France ?](https://www.faceaurisque.com/2020/12/02/quels-sont-les-impacts-environnementaux-du-numerique-en-france/) - Frédéric Bordage, fondateur du collectif GreenIT.fr, décrit les impacts environnementaux du numérique en France, et fait des recommandations.
- [Les intelligences artificielles : comprendront-elles un jour ce que nous leur disons ?](https://www.faceaurisque.com/2021/01/07/les-intelligences-artificielles-comprendront-elles-un-jour-ce-que-nous-leur-disons/) - Qu'est-ce qui sépare les intelligences artificielles de l'intelligence humaine ? Les applications se multiplient, les frontières se réduisent.
- [Comment stocker les pétaoctets de données générées par les machines ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/18/comment-stocker-des-petaoctets-de-donnees-generees-par-les-machines/) - De plus en plus de machines et d'appareils génèrent des données, augmentant ainsi leur quantité chaque année. Où ces pétaoctets de données seront stockées ?
- [La réactivité est l’enjeu central de la gestion du risque industriel](https://www.faceaurisque.com/2021/04/09/la-reactivite-est-l-enjeu-central-de-la-gestion-du-risque-industriel/) - L'incendie des data centers d'OVH rappelle que la sécurité d'un sites industriel passe par la culture d'entrepreprise. La gestion du risque est primordiale.
- [Data centers OVH : quels types de locaux faut-il considérer à risque d’incendie ?](https://www.faceaurisque.com/2021/05/05/data-centers-ovh-quels-types-de-locaux-faut-il-considerer-a-risque-d-incendie/) - La protection incendie des data centers implique de considérer la nature des locaux à protéger et les risques associés.
- [Comment se prémunir des incidents de sauvegarde grâce à la supervision ?](https://www.faceaurisque.com/2021/08/31/comment-se-premunir-des-incidents-de-sauvegarde-grace-a-la-supervision/) - L’incendie chez OVH a rappelé à certaines entreprises la nécessité de sécuriser ses sauvegardes. Une supervision est à ce titre essentielle.
- [Hydrogène et mobilité : pour un développement en sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/09/07/hydrogene-et-mobilite-pour-un-developpement-en-securite/) - Pour parvenir aux objectifs de neutralité carbone, l’une des solutions est l’hydrogène renouvelable. Mais attention aux risques !
- [Les réseaux industriels plus que jamais vulnérables aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2021/09/29/les-reseaux-industriels-plus-que-jamais-vulnerables-aux-cyberattaques/) - Les équipements des réseaux industriels sont de plus en plus connectés à l’informatique. Une supervision globale devient donc indispensable.
- [Accidents technologiques. Les événements industriels de l’année 2020](https://www.faceaurisque.com/2021/10/21/accidents-technologiques-les-evenements-industriels-de-l-annee-2020/) - Le Barpi analyse les événements survenus en 2020 dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
- [Pourquoi prévenir les risques sécuritaires lors des Jeux Olympiques 2024 doit être une priorité dès aujourd’hui ?](https://www.faceaurisque.com/2019/12/23/pourquoi-prevenir-les-risques-securitaires-lors-des-jeux-olympiques-2024-doit-etre-une-priorite-des-aujourdhui/) - Pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques 2024, de sérieux défis sont à relever notamment en terme de sécurité et de sûreté.
- [Se prémunir contre les interruptions de service](https://www.faceaurisque.com/2019/12/30/se-premunir-contre-les-interruptions-de-service/) - Le sort des services publics de fourniture d’énergie dépend de leur capacité à répondre aux attentes de leurs clients de manière fiable et en toute sécurité. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir périodiquement pour des travaux d’entretien, des pannes ou en cas de catastrophes naturelles imprévues comme un ouragan ou un incendie.Les arrêts de
- [Araani certifié par CNPP pour son détecteur de fumée vidéo](https://www.faceaurisque.com/2019/03/18/araani-certifie-par-le-cnpp-pour-son-detecteur-de-fumee-video/) - Araani a vu son détecteur de fumée par vidéo recevoir la certification CNPP Certified le mardi 12 mars 2019. Il s’agit du premier produit du genre à
- [« Rest-working » : quand les survivants des restructurations font peser un risque RH majeur sur l’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2026/02/03/rest-working-quand-les-survivants-des-restructurations-font-peser-un-risque-rh-majeur-sur-l-entreprise/) - Qu'est-ce que le rest-working ? Comment cette attitude de mise en retrait volontaire des salariés peut menacer la résilience d'une organisation lors de restructurations ? Caroline Diard et Olivier Meier décryptent ce phénomène et expliquent comment le prendre en compte et l'éviter.
- [Protection du patrimoine : un marché bouleversé par la crise sanitaire](https://www.faceaurisque.com/2021/10/18/protection-du-patrimoine-un-marche-bouleverse-par-la-crise-sanitaire/) - Réductions budgétaires de l’État, évolution des menaces et longue fermeture due à la crise sanitaire : la protection du patrimoine historique s'adapte.
- [Les accidents industriels de l'année 2018](https://www.faceaurisque.com/2019/10/08/les-accidents-industriels-de-l-annee-2018/) - Le Barpi, Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, commente les accidents et incidents survenus en 2018 dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Hausse des accidents industriels en 2018L’année 2018, avec 1 112 accidents/ incidents enregistrés en France dans les installations classées, poursuit malheureusement les croissances constatées les années précédentes. En effet,
- [« Highlander » : une typologie des survivants, entre légitimité brisée et résilience !](https://www.faceaurisque.com/2025/02/06/rupture-organisationnelle-syndrome-survivant-risques-psychosociaux/) - Une rupture organisationnelle (restructuration, licenciements), peut entraîner des risques psychosociaux pour les individus qui restent, et des impacts négatifs sur la continuité d'activité de l'organisation
- [Chaufferie mobile mixte coupe-feu CF2h adaptée aux ERP](https://www.faceaurisque.com/2024/02/14/chaufferie-mobile-mixte-coupe-feu-cf2h-adaptee-aux-erp/) - Dans le cadre des travaux de construction de l’écoquartier sur le site du PLM à Meylan, Grenoble Alpes Métropole et SF2E ont sélectionné la société Chaudières Location et leur nouvelle chaufferie mixte coupe-feu CF2h. Celle-ci a pour rôle d’alimenter 500 logements répartis sur 6 bâtiments le temps des travaux de construction du réseau de chaleur.
- [Stations blanches de sécurisation des périphériques USB](https://www.faceaurisque.com/2024/02/14/stations-blanches-de-securisation-des-peripheriques-usb/) - Holiseum, une société de conseil, services et formation en cybersécurité, met en exergue la nécessité de sécuriser les opérations liées à l’usage des clés USB dans un contexte professionnel avec Tyrex (ex-KUB), spécialiste des solutions de décontamination.Stations blanches USBPour Holiseum, « Une clé USB portant la mention “confidentiel” laissée nonchalamment dans un espace public ?
- [Détecteur de chutes pour travailleur isolé](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/detecteur-de-chutes-pour-travailleur-isole/) - Depuis le 20 novembre 2023, l’équipement de protection des travailleurs isolés du producteur Pro Béton intègre la solution IoT de Wearin’ qui permet d’alerter la centrale de surveillance en cas d’accident et de détecter une chute avec une fiabilité inégalée. Solution IoT d’alerte et de détection de chuteWearin’, la startup du groupe technologique Conextivity, a
- [Caméra portable de protection contre les agressions](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/camera-portable-de-protection-contre-les-agressions/) - Axis Communications lance sa caméra-piéton adaptée aux secteurs de la distribution, de la santé et du transport. L’entreprise répond ainsi à une demande accrue en matière de caméras portables conçues pour d’autres activités que le maintien de l’ordre. Caméra-piétonAxis Communications annonce le lancement d’une caméra portable plus légère, spécialement conçue pour la protection des personnels
- [Caméra de surveillance pour zones étendues](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/camera-de-surveillance-pour-zones-etendues/) - Mobotix, spécialiste des technologies vidéo basées sur l’IA, lance la nouvelle Mobotix Move Vandal Multisensor PTZ Combo multi capteurs. Vue panoramique, souci du détail et agilité réunis en une seule caméra.Solution vidéo tout-en-unMobotix lance la nouvelle Mobotix Move Vandal Multisensor PTZ Combo, une solution vidéo tout-en-un, pour les zones de surveillance plus étendues. La caméra
- [Shunt / by-pass : ne pas passer à côté !](https://www.faceaurisque.com/2024/02/23/shunt-by-pass-ne-pas-passer-a-cote/) - Le Barpi a étudié un échantillon de 42 événements issus de la base de données Aria liés à un shunt / by-pass. Dans cette étude, l’absence ou les manquements dans les procédures et consignes de gestion des shunts / by-pass sont mis en évidence. Le by-pass concerne tout contournement physique d’un dispositif ou d’un équipement
- [Comment l'IA prévient les incidents dans les ports maritimes ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/08/comment-l-ia-intelligence-artificielle-previent-les-incidents-dans-les-ports-maritimes/) - L’intelligence artificielle devrait rapidement jouer un rôle prépondérant en matière de prévention des risques. Cela est déjà le cas dans certains secteurs d’activités. Qu’en est-il concernant la sécurité et la sûreté en milieu portuaire ? Comment l’IA peut-elle prévenir les incidents dans les ports maritimes ? Éléments de réponse. IA : l’enjeu de digitalisation des
- [Paris-La Défense modernise son système d'alerte](https://www.faceaurisque.com/2024/03/20/paris-la-defense-modernise-son-systeme-d-alerte/) - Paris la défense propose un système d'alerte de sécurité moderne pour
- [Couteaux de sécurité : Mure & Peyrot, 120 ans d'innovations](https://www.faceaurisque.com/2024/03/28/interview-couteaux-de-securite-mure-peyrot-120-ans-d-innovations/) - Interview de Jean-Claude Peyrot, président de Mure & Peyrot (entreprise spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail).
- [Gestion de crise cyber chez Bouygues Construction](https://www.faceaurisque.com/2024/03/29/gestion-de-crise-cyber-chez-bouygues-construction/) - Le RSSI de l'époque nous livre son retour d'expérience sur la gestion de crise cyber chez Bouygues Construction, suite à la cyberattaque en janvier 2020.
- [1991-2024 : l’essor de l’ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/03/1991-2024-l-essor-de-l-ingenierie-de-securite-incendie/) - De 1991 à 2024, l'ingénierie de sécurité incendie est passée d'une technique balbutiante à une méthode approuvée par tous les acteurs de la sécurité incendie.
- [Les quatre types d'ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/les-quatre-types-dingenierie-de-securite-incendie/) - L’ingénierie de sécurité incendie (ISI) permet de mieux appréhender le risque incendie dans les bâtiments via des formules et outils scientifiques qui quantifient les phénomènes physiques du feu et ses effets.
- [Chaussures de sécurité dédiées aux professionnelles](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/chaussures-de-securite-dediees-aux-professionnelles/) - Badria de Parade Protection, une chaussure de sécurité basse haut de gamme destinée aux professionnelles
- [Solution de désenfumage à lames pivotantes pour toitures](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/solution-de-desenfumage-a-lames-pivotantes-pour-toitures/) - Désenfumage : nouvel exutoire à lames pivotantespour toiture plates ou inclinées de Souchier
- [Cartographie des zones à risques climatiques](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/cartographie-des-zones-a-risques-climatiques/) - Outil de cartographie Covisiomap de MMA
- [Balise de sécurité connectée contre les nouvelles menaces](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/balise-de-securite-connectee-contre-les-nouvelles-menaces/) - My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées adaptées aux nouveaux enjeux de sécurité des établissements publics et privés.SecurIT assure la protection des personnes au sein des établissementsAprès s’être solidement implantée dans le domaine scolaire avec la solution SecurEcole, qui a convaincu plus
- [Sécurisation des accès aux réservoirs d’eau potable](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/securisation-des-acces-aux-reservoirs-deau-potable/) - Gamme de trappes haute sécurité
- [Tapis absorbants](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/tapis-absorbants/) - De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités et s’avèrent bien plus pratiques au quotidien. Multitex, le tapis flexible et maniableLe tapis absorbant de Mewa s’avère léger et maniable avec son format 58 x 88 cm. Il peut être facilement rangé sur une
- [Assurer la transition énergétique, la responsabilité des assureurs en question](https://www.faceaurisque.com/2024/05/22/transition-ecologique-risques-emergents-responsabilite-des-assureurs/) - L'engagement des entreprises pour favoriser la transition énergétique et la décarbonation se heurte à la frilosité des assureurs. Ces derniers invoquent une sinistralité à approfondir concernant les risques émergents.
- [Solution contre les cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/solution-contre-les-cyberattaques/) - Aleph-Networks innove et lance la première solution légale pour être alerté en temps réel de la publication de données confidentielles d’une entreprise dans les clear, deep & dark webs.Aleph AlertAleph-Networks, unique solution légale en Europe de recherche de fuites de données OSINT et lauréate du programme gouvernemental France 2030, annonce le lancement sur le marché français
- [Surveillance des vannes industrielles](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/surveillance-des-vannes-industrielles/) - Asystom, entreprise pionnière dans le domaine de l’innovation technologique industrielle, annonce le lancement d’une application révolutionnaire destinée à la surveillance des vannes industrielles. Sans fil, installable en quelques minutes et non intrusive dans l’environnement, cette application se distingue par sa simplicité d’utilisation et son efficacité inégalée sur le marché. AsystomPredictLes responsables de sites de production
- [Témoin d’usure des machines](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/temoin-dusure-des-machines/) - Schmersal présente son nouveau système de poignée de porte DHS. Il combine les fonctions d’une poignée de porte robuste avec l’indication des différents états de la machine grâce à l’éclairage de la poignée. Indicateurs de couleurs pour usure des machinesLe système de poignée de porte DHS est conçu de manière universelle, de sorte qu’il peut
- [Solutions de stockages volumineux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/solutions-de-stockages-volumineux/) - Solutions de stockage SEGEMA pour charges longues, volumineuses ou lourdes.
- [Inspection électrique](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/inspection-electrique/) - FLIR présente la pince multimètre professionnelle CM276™ avec caméra d’imagerie thermique pour les tests et mesures des systèmes électriques. Pince multimètre thermiqueLa filiale de Teledyne Technologies met sur le marché la pince multimètre professionnelle FLIR CM276, dotée : d’une double imagerie visible/infrarouge MSX®, d’une lampe LED et d’un stockage intégré pour une meilleure connaissance de
- [Porte battante coupe-feu](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/porte-battante-coupe-feu/) - MAF Atlantique lance la première porte battante acier coupe-feu motorisée automatique combinant praticité et performance maximale. CardéaSpécialiste des menuiseries acier vitrées, MAF Atlantique complète sa gamme de portes battantes coupe-feu EI30 et EI60 motorisées en acier avec une nouveauté unique en son genre : la porte Cardéa. Imaginée par son bureau d’étude intégré, en partenariat
- [Cyberattaques : hôpitaux privés et publics, le pire est-il à venir ?](https://www.faceaurisque.com/2024/06/03/cyberattaques-des-hopitaux-prives-et-publics/) - Les cyberattaques des hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, se multiplient et impactent toute la chaîne de soins. Quelles sont les solutions pour ne pas subir?
- [Intelligence artificielle et SST : l'avenir du travail ou un défi complexe?](https://www.faceaurisque.com/2024/06/11/intelligence-artificielle-et-sst-quels-impacts/) - Intelligence artificielle et sécurité au travail : quels défis et opportunités l’IA présente-t-elle pour la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs?
- [Les Pfas en quelques dates clés](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/les-pfas-en-quelques-dates-cles/) - La prise de conscience de la pollution liée aux Pfas, ces substances chimiques omniprésentes et ultra-résistantes, s’est renforcée ces dernières années, entraînant plusieurs mesures de restrictions. À lire dans ce dossierPfas, de quoi parle-t-on ?Les Pfas en quelques dates clésLes Pfas dans le viseur des DrealAgents extincteurs, émulseurs fluorés : une fin programmée La Direction
- [Sécurité routière](https://www.faceaurisque.com/2024/07/19/securite-routiere/) - Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.
- [Exosquelette centré sur l'humain](https://www.faceaurisque.com/2024/07/29/exosquelette-centre-sur-lhumain/) - German Bionic présente cette année son écosystème tech centré sur l’humain
- [Sécurisation périmétrique](https://www.faceaurisque.com/2024/08/05/securisation-perimetrique/) - LBA, fabricant de barrières automatiques et de bornes de sécurité, annonce le lancement d'un portail pliant intelligent à ouverture rapide.
- [Sécurité antichute - lignes de vie](https://www.faceaurisque.com/2024/08/12/securite-antichute-lignes-de-vie/) - L’Échelle Européenne révolutionne la sécurité antichute avec sa nouvelle marque Conekt d’ancrages et de lignes de vie à câble et à rail.
- [Nacelle connectée pour chantiers](https://www.faceaurisque.com/2024/08/19/nacelle-connectee-pour-chantiers/) - Afin de garantir la sécurité des opérateurs, les nacelles Loxsafe intègrent de nouveaux équipements physiques de prévention et d’alertes de sécurité
- [Protection des œuvres d’art](https://www.faceaurisque.com/2024/08/26/protection-des-oeuvres-dart/) - Fireguard, la couverture de protection métallisée contre les incendies développée par Otego, est maintenant disponible pour les collectionneurs d’arts.
- [Tempêtes de 2023 : le Pas-de-Calais sous les eaux](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/tempetes-de-2023-le-pas-de-calais-sous-les-eaux/) - Les tempêtes de 2023 ont durement frappé le Pas-de-Calais, entraînant des inondations et des dégâts considérables. Découvrez les causes de ces événements climatiques extrêmes, leurs impacts sur la région et les mesures prises pour gérer la crise et prévenir de futures catastrophes naturelles.
- [Contrôle d’accès sans fil](https://www.faceaurisque.com/2024/09/16/controle-dacces-sans-fil/) - La technologie sans fil Aperio, développée par Assa Abloy permet d’optimiser la gestion des accès en toute sécurité, en alliant performance et fiabilité .
- [Délinquance routière : analyse et propositions](https://www.faceaurisque.com/2024/09/19/delinquance-routiere-analyse-propositions/) - Patrick Mirouse, président du Groupe ECF analyse la délinquance routière, en augmentation et formule des propositions concrètes. Découvrez son analyse approfondie des causes, des comportements à risque et des impacts sur la société, ainsi que ses propositions concrètes pour améliorer la prévention.
- [Solution avancée d’alerte](https://www.faceaurisque.com/2024/09/23/solution-avancee-dalerte/) - Nouveaux déclencheurs manuels sans fil et boites à bouton radio d'ae&t pour renforcer la sécurité dans les environnements les plus exigeants.
- [Le cool roofing : rafraîchir les bâtiments par le toit](https://www.faceaurisque.com/2024/09/26/cool-roofing-rafraichir-les-batiments-par-le-toit/) - Technique novatrice de l'entreprise AlfaCool pour réduire la température intérieure et extérieure des bâtiments sans augmenter la consommation énergétique.
- [Surveillance installations de sprinklage](https://www.faceaurisque.com/2024/09/30/surveillance-installations-de-sprinklage/) - Eaton annonce le lancement de Sensea.SPK son nouvel Equipement de Contrôle et de Signalisation (ECS) pour la surveillance des installations de sprinklage.
- [Portes sectionnelles anti-effraction](https://www.faceaurisque.com/2024/10/14/portes-sectionnelles-anti-effraction/) - Portes sectionnelles anti-effraction Metal Quartz répondant aux niveaux stricts de résistance à l’effraction CR3 et CR4 selon la norme EN1627-1630.
- [Surveillance de vos ouvrants de bâtiments](https://www.faceaurisque.com/2024/12/09/surveillance-de-vos-ouvrants-de-batiments/) - L’Ouvrant Connect' de la marque Vigie Pro permet la surveillance des ouvrants de bâtiments directement depuis un smartphone.
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- [EU-Osha : Eiffage lauréat français du « Trophée bonne pratique 2019 »](https://www.faceaurisque.com/2019/11/20/eu-osha-eiffage-laureat-francais-du-trophee-bonne-pratique-2019/) - La gestion des substances dangereuses faisait l’objet de la dernière campagne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha). Le sommet de clôture se tenait à Bilbao les 12 et 13 novembre 2019. Un rendez-vous auquel Face au Risque a assisté en tant que partenaire média. Eiffage Infrastructures a été récompensé,
- [Qu'est-ce que le TFL, l'outil qui mesure les pertes liées aux risques non assurables ?](https://www.faceaurisque.com/2020/02/04/quest-ce-que-le-tfl-l-outil-qui-mesure-les-pertes-liees-aux-risques-non-assurables/) - La 28e édition des « Rencontres du risk management de l’Amrae » se tiendra du 5 au 7 février 2020.En marge de l'événement FM Global dévoile le TFL, un outil
- [L’Atex sous l’œil de l’expert](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/latex-sous-loeil-de-lexpert/) - Atex : Jacques Chaineaux partage avec nous sa connaissance des mécanismes de l’explosion, ses retours d’expériences et ses conseils.
- [Atmosphères explosives : prévenir l'explosion](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/atmospheres-explosives-prevenir-lexplosion/) - Constituée de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, l’atmosphère explosive (Atex) présente des dangers : elle est quasi-imperceptible par l’être humain, parfois instable dans son état et inflammable aux sources d’énergie. Le risque d’explosion, par la soudaineté de la réaction et ses effets potentiellement dévastateurs, doit être soigneusement anticipé en amont. À lire
- [Chimie et explosion : un risque finement calculé](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/chimie-et-explosion-un-risque-finement-calcule/) - Du fait des produits manipulés, le secteur de l’industrie chimique entretient des liaisons dangereuses avec le risque Atex. Comment améliorer et optimiser la maîtrise des risques liés aux atmosphères explosives ? Examen d’un cas pratique au travers de la mise à jour du DRPCE. À lire dans ce dossierAtmosphères explosives : prévenir l’explosionL’Atex sous l’œil
- [Incendies et façades : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/incendies-et-facades-etat-des-lieux/) - La rénovation énergétique des logements, l’isolation thermique par l’extérieur, l’incendie de Grenfell et celui de plusieurs tours d’habitation françaises ont déclenché une réévaluation des risques liés aux feux de façade en France, débouchant sur une évolution de la réglementation. À lire dans ce dossierIncendies et façades : état des lieuxGrenfell, une série de défaillances à
- [Le télétravail, nouveau mode de fonctionnement par défaut des entreprises ?](https://www.faceaurisque.com/2020/06/02/le-teletravail-nouveau-mode-de-fonctionnement-par-defaut-des-entreprises/) - La pandémie de Covid-19 a contraint les entreprises à prendre des décisions dans l'urgence afin de maintenir leur activité. Le télétravail s’est
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- [L’entraînement des équipes SSI au risque cyber, les réponses de Christophe Auberger](https://www.faceaurisque.com/2020/09/03/lentrainement-des-equipes-ssi-au-risque-cyber-les-reponses-de-christophe-auberger/) - Sécurité des systèmes d'information: Christophe Auberger (Fortinet) insiste sur la nécessité de former les équipes aux attaques informatiques.
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- [Télétravail : une nécessaire évolution des pratiques ?](https://www.faceaurisque.com/2020/09/11/teletravail-une-necessaire-evolution-des-pratiques/) - Le confinement a contraint 25 % des actifs à recourir au télétravail. Pour le poursuivre, il faut mettre en place une nouvelle organisation.
- [Véhicules électriques : des feux difficiles à éteindre ?](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/vehicules-electriques-des-feux-difficiles-a-eteindre/) - Comment éteindre les feux de voitures électriques ? Le sapeur-pompier Christophe Lenglos, détaché chez Renault, explique la problématique.
- [Accidentologie du lithium : mythes et réalités](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/accidentologie-du-lithium-mythes-et-realites/) - Accidentologie du lithium ion, quels chiffres ? En l'absence de statistiques fiables, le retour d'expérience reste riche d'enseignements
- [Batteries : avantages et risques du lithium-ion](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/batteries-avantages-et-risques-du-lithium-ion/) - La construction de batteries lithium-ion a le vent en poupe, tandis que les usages sont croissants. Avantages et risques de cette technologie
- [Risque d'action violente : sensibilisation à l'hôpital Marie-Lannelongue](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/action-violente-sensibilisation-a-lhopital/) - À l’hôpital Marie-Lannelongue, le chef du service de sécurité incendie forme les personnels quant au risque d’action violente.
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- [« On assiste à une convergence entre les missions de sécurité et de sûreté »](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/on-assiste-a-une-convergence-entre-les-missions-de-securite-et-de-surete/) - Mise en sécurité des occupants dans un IGH : Alexandre Trostiansky, consultant pour Esset nous donne l'exemple du quartier de La Défense.
- [Plans d'urgence en milieu industriel : l'articulation entre POI, PPI et PPRT](https://www.faceaurisque.com/2020/11/09/plans-d-urgence-en-milieu-industriel-l-articulation-entre-poi-ppi-et-pprt/) - La prévention en milieu industriel passe par l’établissement des plans d’urgence, POI et PPI. Quels enjeux et obligations ? Comment le PPRT...
- [Les paradoxes de la peur panique](https://www.faceaurisque.com/2020/11/17/les-paradoxes-de-la-peur-panique/) - Guillaume Dezecache, docteur en sciences cognitives, travaille sur les réactions au danger. Il explique que la panique n’est pas si commune.
- [Plan d'actions post-Lubrizol. Quel impact sur l'industrie ? L'exemple d'Elkem Silicones à Saint-Fons (69)](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/plan-dactions-post-lubrizol-quel-impact-sur-lindustrie-lexemple-delkem-silicones-a-saint-fons-69/) - Quel est l'impact du plan d'actions post-Lubrizol sur l'industrie ? L'exemple d'Elkem Silicones située à Saint Fons dans la Vallée de la chimie
- [Lubrizol, les leçons tirées de l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/lubrizol-les-lecons-tirees-de-l-incendie/) - Le site de Lubrizol à Rouen a dû renforcer sa sécurité incendie Pour redémarrer une partie de son activité dès décembre 2019.
- [Post-Lubrizol : un plan en 365 jours chrono !](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/post-lubrizol-un-plan-en-365-jours-chrono/) - Un an après l’incendie de Rouen du 26 septembre 2019, le Gouvernement dévoilait un plan d’actions établi selon cinq axes, assorti de sept textes réglementaires détaillant des dispositions d’ordre technique. L’objectif est d’améliorer la prévention des accidents industriels et de renforcer la protection des populations. Retour sur les principales étapes de ce véritable marathon réglementaire.
- [Plan d'actions post-Lubrizol. Quel impact sur l'industrie ? L'exemple d'Arkema à Pierre-Bénite (69)](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/plan-dactions-post-lubrizol-quel-impact-sur-lindustrie-lexemple-darkema-a-pierre-benite-69/) - Réglementation post-Lubrizol : impact sur l'industrie avec l'exemple de l'établissement Arkema à Pierre-Bénite, classé Seveso seuil haut.
- [Logiciels d'aide à la gestion de crise, les réponses de Boris Pietrzak](https://www.faceaurisque.com/2021/02/09/logiciels-aide-gestion-de-crise-les-reponses-de-boris-pietrzak/) - Pour aller plus loin dans ce domaine, Boris Pietrzak nous fait une présentation rapide du logiciel d'aide à la gestion de crise Caiac.
- [TMS : le poids des chiffres](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/tms-le-poids-des-chiffres/) - Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles. Focus sur quelques chiffres clés.
- [Covid-19 : confinement, stress et télétravail](https://www.faceaurisque.com/2021/04/12/covid-19-confinement-stress-et-teletravail/) - Karlijn Bosch, infirmière en santé au travail, décrit par trois exemples le poids du stress ressenti en télétravail par certains travailleurs.
- [Quel impact de la crise sanitaire sur la sécurité à l’hôpital ? Les réponses d’Agnès Oberlin, présidente de l’Acses](https://www.faceaurisque.com/2021/04/14/quel-impact-de-la-crise-sanitaire-sur-la-securite-a-l-hopital-les-reponses-d-agnes-oberlin-presidente-de-l-acses/) - Agnès Oberlin, présidente de l'Acses, revient sur l'impact du Covid-19 sur les fonctions sécurité-sûreté en établissements de soins.
- [TMS : l'exosquelette en question chez Colas](https://www.faceaurisque.com/2021/04/27/tms-l-exosquelette-exopush-en-question-chez-colas/) - Colas a développé avec une start-up l'exosquelette ExoPush pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) des tireurs d'enrobé
- [Le Covid-19, accélérateur de tendances pour les métiers de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/06/16/le-covid-19-accelerateur-de-tendances-pour-les-metiers-de-la-securite/) - Retours d'expériences sur l'impact du Covid-19 sur les métiers de la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)
- [Analyse comparée de la sécurité au travail en Europe : la France, championne des accidents de travail mortels](https://www.faceaurisque.com/2021/06/21/analyse-comparee-de-la-securite-au-travail-en-europe-la-france-championne-des-accidents-de-travail-mortels/) - Face aux accidents de travail, la France ne progresse pas, contrairement à ses voisins européens. Analyse comparée de la SST en Europe
- [Retour d’expérience. Un Tour de France 2020 singulier](https://www.faceaurisque.com/2021/06/25/retour-d-experience-un-tour-de-france-2020-singulier/) - Comment l’organisation du Tour de France avait-elle géré en 2020 les contraintes liées au Covid ? Explications de Florian Vuillaume d’ASO.
- [Les cyberattaques montent en gamme](https://www.faceaurisque.com/2021/09/06/les-cyberattaques-montent-en-gamme/) - Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées d'où l'importance pour la cybersécurité de la formation et de l’information des salariés.
- [Attentat du Bataclan : l'exposition au danger peut favoriser l'entraide](https://www.faceaurisque.com/2021/09/07/attentats-bataclan-l-exposition-au-danger-peut-favoriser-l-entraide/) - Face au danger, panique ou entraide ? Le chercheur Guillaume Dezecache nous livre une étude menée auprès des rescapés du Bataclan de 2015.
- [Pourquoi miser sur l'hydrogène vert ?](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/pourquoi-miser-sur-l-hydrogene-vert/) - La France mise sur l'hydrogène vert, via l'électrolyse de l'eau, pour décarbonner l'industrie et développer les mobilités propres.
- [Les projets hydrogène se développent sur le territoire](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/projets-hydrogene-sur-le-territoire/) - Les projets liés à l"hydrogène vert se développent partout en France (comme dans le monde) pour la transition énergétique du pays.
- [Former les nouveaux acteurs de l'hydrogène](https://www.faceaurisque.com/2021/09/16/former-les-nouveaux-acteurs-de-lhydrogene/) - Les nouveaux usages de l'hydrogène entraîne la nécessité de sensibiliser et former les nouveaux acteurs aux risques.
- [Le plan de prévention. Un réel outil pour la sécurité des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2021/09/21/le-plan-de-prevention-un-reel-outil-pour-la-securite-des-travailleurs/) - L’établissement d’un plan de prévention est obligatoire lorsque qu’une entreprise fait intervenir sur son site une entreprise extérieure.
- [La responsabilité, au cœur du contrat de maintenance](https://www.faceaurisque.com/2021/10/26/la-responsabilite-au-coeur-du-contrat-de-maintenance/) - Devoirs et obligations des parties : le contrat de maintenance essentiel en vue de garder opérationnels les équipements de sécurité incendie.
- [Télétravail : les cinq risques émergents](https://www.faceaurisque.com/2021/11/05/teletravail-les-cinq-risques-emergents/) - Le télétravail massif, tel que celui vécu lors de la crise sanitaire, a fait apparaître de nouveaux types de risques.
- [Sûreté des chantiers : l'exemple du Grand Paris Express](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/surete-des-chantiers-lexemple-du-grand-paris-express/) - Exemple de la sûreté des chantiers du Grand Paris Express, futur métro qui doit relier les villes de banlieue sans passer par Paris.
- [Sûreté des chantiers : un concentré de risques](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/chantiers-un-concentre-de-risques/) - La construction a repris de la vigueur en 2021. La sûreté des chantiers implique la maîtrise de nombreux risques.
- [L'analyse du risque sûreté, un chantier permanent](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/lanalyse-du-risque-surete-un-chantier-permanent/) - L'analyse du risque sûreté sur un chantier de construction : l'identification des menaces et l'analyse des scénarios sont déterminantes.
- [Chantiers sous haute protection](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/chantiers-sous-haute-protection/) - Les grands principes de sûreté s’appliquent pour la protection des chantiers. Tour d’horizon des bonnes pratiques à mettre en place.
- [Malveillance. Comment détecter la fraude interne dans les organisations ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/26/malveillance-comment-detecter-la-fraude-interne-dans-les-organisations/) - La fraude interne est un phénomène protéiforme. Examen du champ des possibles et des limites d’un dispositif de détection et de contrôle.
- [Les enjeux de la prévention des TMS](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/les-enjeux-de-la-prevention-des-tms/) - Les TMS se manifestent par des douleurs dans les mouvements qui peuvent entraîner une incapacité au travail. La prévention est indispensable.
- [Le télétravail, influence positive ou négative sur les TMS ?](https://www.faceaurisque.com/2021/12/10/le-teletravail-influence-positive-ou-negative-sur-les-tms/) - En mars 2020, le confinement a contraint les entreprises à mettre en place le télétravail à marche forcée. Quelle incidence sur les TMS ?
- [Eiffage mise sur l'innovation pour prévenir les TMS](https://www.faceaurisque.com/2021/12/10/prevention-des-tms-eiffage-mise-sur-l-innovation/) - Eiffage mise sur les nouvelles technologies pour améliorer la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- [L’emploi dans la sécurité à l’heure de la surchauffe](https://www.faceaurisque.com/2021/12/20/l-emploi-dans-la-securite-a-l-heure-de-la-surchauffe/) - La sécurité privée ne parvient pas à recruter. Une situation inédite qui risque d’être très pénalisante pour les Jeux olympiques de 2024.
- [Risque incendie : conception et mise en œuvre du plan de sauvegarde des biens culturels](https://www.faceaurisque.com/2021/12/29/risque-incendie-conception-et-mise-en-oeuvre-du-plan-de-sauvegarde-des-biens-culturels/) - La formation des acteurs au plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) est incontournable. Une méthodologie a été développée.
- [Vol au Louvre : une sécurité à bout de souffle](https://www.faceaurisque.com/2026/01/12/vol-au-louvre-une-securite-a-bout-de-souffle/) - Vol au Louvre : comment expliquer les failles de sécurité du musée ? Les trois auditions des équipes de direction du Louvre devant le Sénat ont mis en évidence un certain nombre de vulnérabilités organisationnelles et techniques dans la sûreté du site
- [Vol au Louvre : le mode opératoire des cambrioleurs](https://www.faceaurisque.com/2025/12/20/vol-au-louvre-le-mode-operatoire-des-cambrioleurs/) - Vol au Louvre du 19 octobre 2025 : que s'est-il passé ? Décryptage du mode opératoire des quatre malfaiteurs pour voler les bijoux de la Couronne en moins de 4 minutes
- [Oldsmar : les réseaux industriels plus que jamais vulnérables aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/oldsmar-les-reseaux-industriels-plus-que-jamais-vulnerables-aux-cyberattaques/) - Février 2021, la compagnie des eaux d'Oldsmar (USA) est victime d’une cyberattaque dirigée vers l'OT. Décryptage avec un expert.
- [Les spécificités des systèmes industriels](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/les-specificites-des-systemes-industriels/) - Les systèmes d'information industriels sont exposés aux cyberattaques, alors qu’ils n’ont pas été conçus pour y faire face.
- [Siemens - Zscaler : vers le modèle du "Zéro Trust"](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/siemens-zscaler-vers-le-modele-du-zero-trust/) - Siemens s’associe à Zscaler afin de sécuriser l’OT par l’approche Zero trust. Accès à distance et convergence OT/IT sont concernés.
- [Vulnérabilités de l'OT sur 41 sites industriels audités](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/cyber-vulnerabilites-de-lot-sur-41-sites-industriels-audites/) - Vulnérabilités : les résultats de 41 audits portant sur le niveau de cybersécurité de différents sites industriels sur la période 2019-2020.
- [Supply chain : la continuité d'activité comme enjeu](https://www.faceaurisque.com/2022/01/31/la-supply-chain-lactivite-comme-enjeu/) - La supply chain recouvre plusieurs aspects du fonctionnement de l’entreprise. Quels sont les risques et les enjeux associés ? Décryptage.
- [Supply chain : symptômes et causes d’une crise majeure](https://www.faceaurisque.com/2022/02/01/supply-chain-symptomes-et-causes-dune-crise-majeure/) - L’épidémie de Covid-19 désorganise la supply chain. Pénuries, hausses de prix, congestions logistiques en sont les effets les plus visibles.
- [La cartographie des risques de corruption](https://www.faceaurisque.com/2022/03/10/la-cartographie-des-risques-de-corruption/) - Encadré par la loi Sapin 2, le risque de corruption est un incontournable de la cartographie des risques. Décryptage et illustrations.
- [Les EPI face aux perturbations de la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2022/02/09/les-epi-face-aux-perturbations-de-la-supply-chain/) - Pénurie, hausse des coûts, le secteur des équipements de protection individuelle (EPI) est touché par les perturbations sur la supply chain.
- [Eaton : des pressions sur la logistique](https://www.faceaurisque.com/2022/02/10/eaton-des-pressions-sur-la-logistique/) - Claude Boyer, d’Eaton France, évoque les difficultés engendrées par la crise sanitaire sur la supply chain de son entreprise.
- [Intrusions armées en milieu scolaire ou professionnel](https://www.faceaurisque.com/2022/02/11/intrusions-armees-en-milieu-scolaire-ou-professionnel/) - Les intrusions armées en milieu scolaire ou en entreprises n’épargnent pas la France. Alexandre Rodde, décrypte pour nous ce phénomène.
- [Prévention de la violence : "Le monde de l'entreprise et celui de la justice gagneraient à se connaître"](https://www.faceaurisque.com/2022/03/08/prevention-de-la-violence-le-monde-de-l-entreprise-et-celui-de-la-justice-gagneraient-a-se-connaitre/) - Pour prévenir les violences en entreprise, le monde du travail et celui de la justice gagneraient à se connaître.
- [Formation en sécurité : une mutation nécessaire](https://www.faceaurisque.com/2022/03/10/formation-en-securite-une-mutation-necessaire/) - La formation en sécurité est durement éprouvée par la crise sanitaire et doit s’adapter aux nouveaux besoins du marché.
- [Le bien-être au travail bouleversé par la pandémie](https://www.faceaurisque.com/2022/03/11/le-bien-etre-au-travail-bouleverse-par-la-pandemie/) - Le bien-être au travail s'est dégradé depuis la crise sanitaire. Cette situation rend plus nécessaire les actions pour diminuer le stress.
- [Notre-Dame brûle : « J’ai vécu deux fois l’incendie »](https://www.faceaurisque.com/2022/03/15/notre-dame-brule-jai-vecu-deux-fois-lincendie/) - L'ex-pompier René Dosne raconte l’incendie de Notre-Dame de 2019 et les coulisses du tournage du film "Notre-Dame brûle" de J.J. Annaud
- [Facteurs de risques et troubles psychosociaux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/25/facteurs-de-risques-et-troubles-psychosociaux/) - Définitions.Les risques psychosociaux résultent de la combinaison de dimensions individuelles, collectives, organisationnelles de l'activité.
- [Prévention des RPS : "Il est urgent de créer des conditions de sécurité psychologique au travail"](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/prevention-des-rps-il-est-urgent-de-creer-des-conditions-de-securite-psychologique-au-travail/) - Il est urgent de créer des conditions de sécurité psychologique au travail pour préserver la santé mentale des salariés
- [Santé mentale : l'impact de la crise sanitaire en chiffres](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/sante-mentale-limpact-de-la-crise-sanitaire-en-chiffres/) - La santé mentale des salariés a été mise à l'épreuve par la crise sanitaire, les confinements successifs et le télétravail contraint.
- [Agents de sécurité : des missions qui peuvent être à risques psychosociaux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/agents-de-securite-des-missions-qui-peuvent-etre-a-risques-psychosociaux/) - Violence, pression, les agents de sécurité sont confrontés à des situations susceptibles d’avoir des effets sur leur santé psychologique.
- [Fonctionnement d’une cellule de crise cyber](https://www.faceaurisque.com/2022/04/12/fonctionnement-d-une-cellule-de-crise-cyber/) - La probabilité de survenance d’une cyberattaque est devenue si forte qu’il est nécessaire pour toute organisation de s’y préparer.
- [Tournage sous haute sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/04/13/tournage-sous-haute-securite/) - Le tournage de 2 scènes du film Notre-Dame brûle a nécessité pour leur sécurisation des études d'ingénierie de sécurité incendie.
- [Notre-Dame brûle : « La sécurité a été déterminante dans nos choix de tournage »](https://www.faceaurisque.com/2022/04/13/notre-dame-brule-la-securite-a-ete-determinante-dans-nos-choix-de-tournage/) - Sur le film « Notre-Dame brûle », la sécurité du tournage vis-à-vis du risque incendie a impliqué des choix drastiques.
- [Reconstruction de Notre-Dame : le point sur la sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/reconstruction-de-notre-dame-le-point-sur-la-securite-incendie/) - Alors que la phase de la restauration de Notre-Dame est lancée, la sécurité incendie est l’un des enjeux de cette reconstruction hors-norme.
- [Notre-Dame de Paris : trois ans après, où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/notre-dame-de-paris-trois-ans-apres-ou-en-est-on/) - Grandes étapes de la reconstruction de Notre-Dame de Paris : trois ans après l'incendie qui a ravagé le monument, où en est-on?
- [Reconstruction de Notre-Dame : la question du plomb](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/reconstruction-de-notre-dame-la-question-du-plomb/) - Sur le chantier de Notre-Dame, les des conséquences de l’utilisation du plomb comme matériel de couverture est un enjeu majeur.
- [POI et PDI : les points communs](https://www.faceaurisque.com/2022/04/27/poi-et-pdi-les-points-communs/) - Le plan d’opération interne (POI) et le plan de défense incendie (PDI) ont des points communs: anticiper et faciliter la gestion de crise.
- [Rubis Terminal : l’extinction incendie à portée de clics](https://www.faceaurisque.com/2022/04/28/rubis-terminal-lextinction-incendie-a-portee-de-clics/) - Plan d'opération interne (POI) : le cas de l'entreprise Rubis Terminal de Rouen, qui stocke des liquides inflammables.
- [Les plateformes collaboratives au service de la médecine du travail](https://www.faceaurisque.com/2022/05/23/les-plateformes-collaboratives-au-service-de-la-medecine-du-travail/) - Les services de santé au travail s’adaptent et se dirigent vers des solutions numériques afin d’améliorer l’accompagnement des entreprises et des salariés.
- [Incendie d'OVH : les enseignements de l'enquête du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2022/05/30/incendie-dovh-les-enseignements-de-lenquete-du-bea-ri/) - Le BEA-RI a publié, fin mai 2022, son rapport d’enquête sur l’incendie d'OVH à Strasbourg, le 10 mars 2021.
- [Un risque incendie à maîtriser dès la conception](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/un-risque-incendie-a-maitriser-des-la-conception/) - Coralie Pasdeloup, responsable des opérations data centers de Cap Ingelec, explique que le risque incendie est à maîtriser dès la conception
- [Pertes de données : un recours collectif envisagé](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/pertes-de-donnees-un-recours-collectif-envisage/) - Au vu de l'ampleur des préjudices subis, 141 entreprises ont décidé d'intenter un recours collectif à l'encontre d'OVHcloud. Explications.
- [Data centers : des incendies rares, une préoccupation constante](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/data-centers-des-incendies-rares-une-preoccupation-constante/) - Qu'en est-il du risque incendie dans un data center ? Au-delà des statistiques, les mesures de sécurité marquent une préoccupation constante
- [Gérer la fraude interne dans les organisations](https://www.faceaurisque.com/2022/07/13/gerer-la-fraude-interne-dans-les-organisations/) - Tour d’horizon des plans d’actions pour anticiper et traiter les facteurs de risques de fraude interne dans les entreprises.
- [Corlet : des dojos Sécurité pour former les salariés](https://www.faceaurisque.com/2022/08/01/corlet-des-dojos-securite-pour-former-les-salaries/) - Le groupe Corlet, spécialisé dans l'impression, a créé des dojos Sécurité pour former ses salariés aux risques.
- [La détection scientifique de la fraude : quelles évolutions ?](https://www.faceaurisque.com/2022/08/19/la-detection-scientifique-de-la-fraude-quelles-evolutions/) - La lutte contre la fraude passe par des méthodes classiques et des solutions plus évoluées faisant appel à l’intelligence artificielle.
- [Conseils et bonnes pratiques pour communiquer en cas de crise](https://www.faceaurisque.com/2022/09/06/conseils-et-bonnes-pratiques-pour-communiquer-en-cas-de-crise/) - La communication de crise a pour objectif de limiter au maximum l’impact négatif d’un événement sur l’image d’une entreprise.
- [Des exemples emblématiques](https://www.faceaurisque.com/2022/09/07/des-exemples-emblematiques/) - Exemples emblématiques de communication de crise : E. Leclerc, General Motors, OVHcloud, Lubrizol, Buitoni, Kinder
- [Afnor, « avec transparence et humour »](https://www.faceaurisque.com/2022/09/09/afnor-avec-transparence-et-humour/) - En février 2021, Le groupe Afnor a été victime d’une cyberattaque en février 2021 : retour sur la communication de crise.
- [Vers les relations publiques de crise](https://www.faceaurisque.com/2022/09/12/vers-les-relations-publiques-de-crise/) - il faut un nouveau contrat communicationnel en situation de crise : c'est ce que l'OIC appelle les relations publiques de crise.
- [Remettre l'humain au cœur de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/09/21/remettre-l-humain-au-coeur-de-la-securite/) - Culture de prévention. L’apprentissage et la connaissance du risque constituent l’un des piliers fondamentaux de la maîtrise des risques.
- [Télétravail : un mode d’organisation inégalitaire ou inclusif ?](https://www.faceaurisque.com/2022/09/30/teletravail-un-mode-d-organisation-inegalitaire-ou-inclusif/) - L’impact du télétravail sur les situations individuelles, sous l’angle du genre, les frontières vie professionnelle/personnelle étant redessinées
- [Sécurité civile : la Cour des comptes épingle la gestion de la flotte aérienne](https://www.faceaurisque.com/2022/10/06/securite-civile-la-cour-des-comptes-epingle-la-gestion-de-la-flotte-aerienne/) - La Cour des comptes a examiné la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile. Le verdict est sévère.
- [Avis d'expert : "Analyser et prendre du recul sur les SEE"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-analyser-et-prendre-du-recul-sur-les-see/) - Émilie Dorion, cheffe de projet à l’AQC, qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE), nous donne son avis.
- [Avis d'expert : "De nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-de-nouvelles-contraintes-pour-les-maitres-douvrage/) - Alexandre Trostiansky, conseiller en sécurité pour Esset Property Management donne son avis sur les dérogations et la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Une harmonisation des pratiques"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-une-harmonisation-des-pratiques/) - Jean Gaiao, gérant du bureau d’études MJ2L, donne son avis sur le système de dérogations actuel et sur ce que va changer la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Se réinterroger sur le règlement de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-se-reinterroger-sur-le-reglement-de-securite/) - Pierre Prévost, chef du groupement Prévention du Sdis 59 nous donne son avis sur les dérogations actuelles et ce que va changer la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Favoriser l'innovation"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-favoriser-linnovation/) - Pierre-Nicolas Mauger, référent technique ISI à CNPP, nous donne son avis sur les dérogations actuelles et ce que va changer la loi Essoc.
- [Approche performancielle dans la sûreté nucléaire](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/approche-performancielle-dans-la-surete-nucleaire/) - Au Commissariat à l’énergie atomique, le risque incendie est maîtrisé au travers d’une approche performancielle prévue par la réglementation.
- [Les femmes dans la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/17/les-femmes-dans-la-securite/) - Les femmes dans la sécurité: évolutions d'après les résultats du troisième baromètre des chargés de la sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Gestion de crise : une activité prospère](https://www.faceaurisque.com/2022/10/27/gestion-de-crise-une-activite-prospere/) - Les experts en gestion de crise bénéficient d’une demande croissante pour résoudre des problèmes qui nécessitent des compétences pointues.
- [Il est urgent de bâtir une culture de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/11/08/il-est-urgent-de-batir-une-culture-de-la-cybersecurite/) - Il est urgent de diffuser une culture de la cybersécurité, dans les entreprises mais également dans toutes les sphères de la population française connectée.
- [À Nantes, le stade de la Beaujoire se modernise](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/a-nantes-le-stade-de-la-beaujoire-se-modernise/) - En vue des matchs de la Coupe du monde de Rugby 2023 et de football des JO 2024, le stade de la Beaujoire a prévu des travaux de modernisation
- [Des enjeux considérables](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/des-enjeux-considerables/) - Les JO 2024 constitueront le plus grand événement jamais organisé par la France. Des enjeux inédits, un dispositif de sécurité exceptionnel
- [Cérémonie d’ouverture des JO 2024 : idée géniale ou folie criminelle ?](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/ceremonie-douverture-idee-geniale-ou-folie-criminelle/) - JO 2024. La cérémonie d’ouverture est prévue le 26 juillet 2024.La sécurisation de ce show, ouvert sur la Seine, constitue un véritable défi.
- [Le défi de la surveillance humaine](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/le-defi-de-la-surveillance-humaine/) - Pénurie d'agents: les autorités et le secteur de la sécurité privée face au défi de la mobilisation humaine pour les JO 2024.
- [Les Jeux sous la menace cyber](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/les-jeux-sous-la-menace-cyber/) - Cybersécurité aux JO 2024 : la défense s’organise entre services de l’État, organisateurs des Jeux et partenaires commerciaux.
- [Quelle prévention face aux ransomwares ?](https://www.faceaurisque.com/2022/12/07/quelle-prevention-face-aux-ransomwares/) - Le risque de ransomwares est devenu l’un des principaux risques opérationnels. Le point sur les mesures de prévention possibles.
- [Orange : des techniciens de moins en moins confinés dans leurs chambres](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/orange-des-techniciens-de-moins-en-moins-confines-dans-leurs-chambres/) - Le réseau de télécommunication de l’opérateur historique est en partie souterrain, et passe par des ouvrages appelés « chambres ». C’est dans ces lieux en partie confinés que les techniciens de l’entreprise, ou de ses sous-traitants, sont amenés à opérer. Une série de modernisations du réseau, dont l’arrivée de la fibre, a entraîné une mutation
- [Supermarchés Colruyt : la vidéoprotection élargit son rayon](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/supermarches-colruyt-la-videoprotection-elargit-son-rayon/) - Imposées par la crise sanitaire, distanciation sociale et jauge ont fait évoluer les systèmes de vidéoprotection dans la grande distribution.
- [Délestage électrique : de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/27/delestage-electrique-de-quoi-parle-t-on/) - Le délestage électrique consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur le territoire.
- [Délestages dans l’industrie : « ce qui m’inquiète, c’est la désorganisation collective »](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestages-dans-lindustrie-ce-qui-minquiete-cest-la-desorganisation-collective/) - Délestages dans l'industrie : Paul Poulain, expert en risques industriel, analyse l'impact des coupures d'électricité sur le secteur
- [Délestage électrique : le casse-tête des télécoms](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-le-casse-tete-des-telecoms/) - Le délestage électrique pose la question de l'accès aux réseaux télécoms et le fonctionnement des appels d’urgence.
- [Délestage électrique : quel impact sur les matériels de sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-quel-impact-sur-les-materiels-de-securite/) - Quels effets le délestage électrique peut avoir sur les matériels de sécurité? Éléments de réponse avec plusieurs experts.
- [Délestage électrique : inquiétudes chez les dirigeants d’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-inquietudes-chez-les-dirigeants-dentreprise/) - Un délestage électrique déstabiliserait la majorité des entreprises d'après « La grande consultation des entrepreneurs ».
- [Le data center SBG5, fleuron du plan « Hyper résilience » d’OVHcloud](https://www.faceaurisque.com/2023/02/10/le-data-center-sbg5-fleuron-du-plan-hyper-resilience-d-ovhcloud/) - Inauguré le 12 septembre 2022 à Strasbourg, SBG5 fait partie des data centers nouvelle génération issus du plan hyper résilience d'OVHcloud.
- [Organisations patronales de la sécurité privée : vers l'unité](https://www.faceaurisque.com/2023/03/10/organisations-patronales-de-la-securite-privee-vers-l-unite/) - Les organisations patronales de la sécurité privée ont surmonté leurs divisions. Unie, la profession est mieux entendue des pouvoirs publics.
- [Organiser son plan de continuité d’activité selon la norme ISO 22301](https://www.faceaurisque.com/2023/03/13/organiser-son-plan-de-continuite-d-activite-selon-la-norme-iso-22301/) - La norme ISO 22301 structure l’organisation d’un plan de continuité d’activité (PCA) avec une logique d’amélioration continue.
- [Le risque d’interférence au carrefour de tous les dangers](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/le-risque-dinterference-au-carrefour-de-tous-les-dangers/) - Fruit de la coactivité entre plusieurs entreprises, le risque d’interférence est ardu à cerner. Sa prévention reste un exercice délicat.
- [Sous-traitance et maîtrise des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/sous-traitance-et-maitrise-des-risques/) - À l’occasion de la publication en 2019 d’une synthèse sur la sous-traitance, le Barpi présente un extrait des bonnes pratiques à suivre.
- [Télémaintenance, quand l’industrie se connecte à l’extérieur](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/telemaintenance-quand-lindustrie-se-connecte-a-lexterieur/) - Télémaintenance et cybersécurité : David Bigot, consultant chez Orange Cyberdéfense, revient sur les risques liés à l’industrie 4.0
- [Risques industriels : le BEA-RI dresse le bilan de 2022](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/risques-industriels-le-bea-ri-dresse-le-bilan-de-2022/) - Le BEA-RI (Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels) a publié fin mars 2023 son rapport d’activité pour l’année 2022.
- [Portrait. Entrée en piste du responsable sécurité opérationnelle](https://www.faceaurisque.com/2023/05/02/portrait-entree-en-piste-du-responsable-securite-operationnelle/) - Portrait : Baptiste Mouth est responsable sécurité opérationnelle pour l’aéroport Bâle-Mulhouse (EuroAirport).
- [La polyvalence dans les risques gérés, un fait établi](https://www.faceaurisque.com/2023/05/25/la-polyvalence-dans-les-risques-geres-un-fait-etabli/) - Polyvalence des chargés de sécurité : un fait établi d'après le troisième baromètre des chargés de sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Grands événements sportifs, terrain de chasse des cyberattaquants](https://www.faceaurisque.com/2023/05/23/grands-evenements-sportifs-terrain-de-chasse-des-cyberattaquants/) - La France est attendue au tournant en vue des grands événements sportifs. La cybersécurité n'es pas délaissée à 3 mois du mondial de rugby.
- [Les missions du chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/26/les-missions-du-charge-de-securite/) - Focus sur les missions et plans d’actions des chargés de sécurité d'après le 3e baromètre des chargés de sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Les évolutions du métier de chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-evolutions-du-metier-de-charge-de-securite/) - CNPP et Face au Risque ont présenté les résultats de leur troisième baromètre des chargés de la sécurité : zoom sur l'évolution des métiers.
- [Les principaux interlocuteurs du chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-principaux-interlocuteurs-du-charge-de-securite/) - Baromètre 2023 CNPP-Face au Risque des ingénieurs et chargés de sécurité. Quels sont les interlocuteurs privilégiés de la profession ?
- [Les systèmes de management de la sécurité : en recul ?](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-systemes-de-management-de-la-securite-en-recul/) - Le baromètre 2023 des chargés de sécurité CNPP - Face au Risque fait apparaître un recul des systèmes de management de la sécurité
- [La profession vue par des chargés de sécurité en herbe](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/la-profession-vue-par-des-charges-de-securite-en-herbe/) - Des étudiants en BTS Management opérationnel de la sécurité donnent leur avis sur la profession de chargés de sécurité.
- [La Poste agit sur le risque TMS en développant une culture santé](https://www.faceaurisque.com/2023/06/01/la-poste-agit-sur-le-risque-tms-en-developpant-une-culture-sante/) - La branche Services-Courriers-Colis de La Poste renforce sa politique de prévention des risques de troubles musculosquelettiques (TMS).
- [Transition écologique et conditions de travail : une prise de conscience à améliorer](https://www.faceaurisque.com/2023/06/27/transition-ecologique-et-conditions-de-travail-une-prise-de-conscience-a-ameliorer/) - L’Anact a présenté les résultats de sa consultation sur le thème "transition écologique et conditions de travail" auprès de 1396 salariés
- [Alarme menace et SSI : une norme est née](https://www.faceaurisque.com/2023/06/28/alarme-menace-et-ssi-une-norme-est-nee/) - La norme NF S61-942 décrit les exigences minimales à respecter lorsqu'une solution technique d'alarme menace s’appuie sur le SSI
- [Cas pratique : mise en sécurité à l’hôpital H](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-a-lhopital-h/) - Exemple de mise en sécurité des occupants à l'hôpital H : comment faire cohabiter sécurité incendie et sûreté?
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dincendie/) - Mise en sécurité des occupants en cas d'incendie : entre évacuation et transfert horizontal à l'hôpital H.
- [Éclairage de sécurité dynamique et adaptatif](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/eclairage-de-securite-dynamique-et-adaptatif/) - L’éclairage de sécurité se renforce de nouvelles fonctionnalités afin d’optimiser les cheminements pour divers scénarios, dont l'incendie
- [Articuler sécurité incendie et sûreté attentat](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/articuler-securite-incendie-et-surete-attentat/) - Points communs et différences dans les deux approches des plans de sécurisation liés à la sécurité incendie et à la sûreté attentat
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'attentat](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dattentat/) - En cas d'attentat dans l’agglomération où se situe l’hôpital, l'établissement devra gérer les victimes et empêcher la menace d'entrer.
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'attaque](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dattaque/) - Mise en sécurité en cas d'attaque : à l'hôpital H, les personnels ont pour consignes de se cacher avec les patients et les visiteurs.
- [Les 3 types de chutes](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/les-3-types-de-chutes/) - Depuis 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux les chutes de plain-pied, chutes d’escalier et chutes de hauteur.
- [Les chutes en chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/les-chutes-au-travail-en-chiffres/) - Les chutes de plain-pied et les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents du travail en France d'après l'Assurance maladie.
- [La prévention des chutes sur les chantiers du Grand Paris Express](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/la-prevention-des-chutes-sur-les-chantiers-du-grand-paris-express/) - Prévention du risque de chutes sur les chantiers du Grand Paris Express : le point avec Bertrand Masselin, responsable de la sécurité.
- [Les voyages d’affaires à l’étranger](https://www.faceaurisque.com/2023/08/04/les-voyages-d-affaires-a-l-etranger/) - Dans un contexte international tendu, l’attention portée aux ressortissants français en déplacement à l’étranger doit redoubler
- [Mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/08/23/mettre-en-oeuvre-une-politique-de-maitrise-des-risques/) - La politique de maîtrise des risques est un document formalisé fixant les orientations de l’entreprise en matière de maîtrise des risques.
- [« Deauville, we have a problem » : Apollo 13 revisitée](https://www.faceaurisque.com/2023/08/25/deauville-we-have-a-problem-apollo-13-revisitee/) - Les participants d’un atelier des Rencontres Amrae 2023 ont été plongés dans une cellule de crise avec l'objectif de ramener les astronautes d'Apollo 13.
- [Incivilités et violences au travail : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/incivilites-et-violences-au-travail-etat-des-lieux/) - Incivilités et violences au travail : état des lieux et exemples chiffrés dans le monde du travail et différents secteurs d'activités.
- [Faire face aux incivilités et aux violences](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/faire-face-aux-incivilites-et-aux-violences/) - Incivilités et violences : de quoi parle-t-on, comment prendre en compte ces risques, quelle marge de manœuvre pour les personnels?
- [Incivilités à la SNCF : éviter que la situation ne déraille](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/incivilites-a-la-sncf-eviter-que-la-situation-ne-deraille/) - Face aux incivilités ou agressions dont sont victimes ses agents, la SNCF mène une démarche de prévention et de protection.
- [Plan de continuité d’activité : les parties prenantes](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-dactivite-les-parties-prenantes/) - C’est l’implication de toutes les parties prenantes qui fait l’efficacité d'un plan de continuité d'activité.
- [Plan de continuité d’activité : l’importance du facteur humain](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-dactivite-limportance-du-facteur-humain/) - L’efficacité d’un plan de continuité repose sur le facteur humain et les dimensions culturelle et psychologique encore trop souvent oubliées.
- [Industrie : un plan de continuité d'activité, pour quoi faire ?](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/industrie-un-plan-de-continuite-dactivite-pour-quoi-faire/) - Plan de continuité d'activité en industrie : Gaston Manouvrier, expert en risques industriels, analyse les raisons de leur adoption
- [Sécurité des procédés : allier transmission et transition énergétique](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/securite-des-procedes-allier-transmission-et-transition-energetique/) - Le « Forum Sécurité des Procédés » s’est tenu au début de l’été. Cet événement 100 % francophone, sur fond de transition énergétique, était l’occasion pour les industriels de la chimie, du monde pharmaceutique ou des cosmétiques de faire part de leurs retours d’expérience et d’échanger leurs bonnes pratiques. Le ForumDekra Process Safety organisait le
- [Révision du règlement de sécurité des ERP : derniers ajustements ?](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/revision-du-reglement-de-securite-des-erp-derniers-ajustements/) - Le BPRI le groupe de travail dédié à la révision du règlement de sécurité des ERP pour intégrer le bois dans la construction.
- [Bois massif et sprinkleur à tous les étages](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/bois-massif-et-sprinkleur-a-tous-les-etages/) - Projet Breizh. Immeuble de bureaux en bois massif apparent en cours de construction à St Denis, la protection incendie recoure au sprinkleur
- [Management de la sécurité incendie : conduire le changement avec l'implication des agents](https://www.faceaurisque.com/2023/11/30/management-de-la-securite-incendie-conduire-le-changement-avec-l-implication-des-agents/) - Optimiser le management des agents de sécurité incendie et instaurer une culture de l’innovation. Réflexions d'un responsable de sécurité
- [Plan pour la sécurité des professionnels de santé : l’Acses réagit](https://www.faceaurisque.com/2023/12/15/plan-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante-lacses-reagit/) - Communiqué : l’Acses réagit au plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé présenté par le gouvernement.
- [En 2024, quelles nouvelles menaces cyber pèsent sur la sécurité des courriels en entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2023/12/18/en-2024-quelles-nouvelles-menaces-cyber-pesent-sur-la-securite-des-emails-en-entreprise/) - Quishing, fausses conversations emails, orchestration des attaques par l'IA... Voici trois tendances de nouvelles menaces cyber à anticiper.
- [Risques émergents, de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/risques-emergents-de-quoi-parle-t-on/) - Éclairages par des experts de la gestions des risques de la notion de risques émergents pour anticiper ces risques et ainsi mieux les gérer.
- [Huit conseils pour analyser et gérer les risques émergents](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/huit-conseils-pour-analyser-et-gerer-les-risques-emergents/) - Les risques émergents sont par nature complexes à identifier et à analyser : voici huit conseils d'experts pour aider les organisations.
- [Plan antiviolences à l'hôpital : « Maintenant, il va falloir transformer sur le terrain »](https://www.faceaurisque.com/2024/02/16/plan-antiviolences-a-lhopitalmaintenant-il-va-falloir-transformer-sur-le-terrain/) - François Renoul, président de lAcses, revient sur les mesures du plan antiviolences à l'hôpital présenté par le gouvernement à l'automne 2023
- [Les cas d'usage de l'ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/les-cas-dusage-de-lingenierie-de-securite-incendie/) - Au départ réservée aux projets complexes, l’ingénierie de sécurité incendie est maintenant appliquée à des établissements plus standards sur tout le territoire.
- [L'ISI, un travail collaboratif](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/lisi-un-travail-collaboratif/) - Pour que l'ingénierie de sécurité incendie soit une réussite, toutes les parties prenantes doivent travailler ensemble, de la conception à la réception.
- [La sûreté aéroportuaire à l’heure de la reprise](https://www.faceaurisque.com/2024/04/16/la-surete-aeroportuaire-a-lheure-de-la-reprise/) - L’augmentation du trafic aérien génère une reprise des prestations de sûreté dans les aéroports. Quelles répercussions sur marché de la sûreté aéroportuaire ?
- [JOP 2024. Afnor, à deux pas du Stade de France : vive le sport !](https://www.faceaurisque.com/2024/04/24/jop-2024-afnor-a-deux-pas-du-stade-de-france-vive-le-sport/) - Le siège du Groupe Afnor est basé à Saint-Denis, en zone rouge à quelques centaines de mètres du stade de France, l’un des épicentres des JOP 2024. Le choix a été fait par la direction de maintenir l’activité, en activant très tôt le PCA et la planification des ressources humaines.
- [Deux mots d’ordre pour les JOP : information et anticipation !](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/deux-mots-dordre-pour-les-jop-information-et-anticipation/) - Les JOP 2024 promettent d'être un événement inédit. Les enjeux de transport, de continuité d’activité et de sécurité seront à la hauteur pour les entreprises. Voici quelques repères pour s'y retrouver et éviter de retrouver son activité paralysée.
- [Parfum de perturbations chez Shiseido](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/parfum-de-perturbations-chez-shiseido/) - Shiseido est un groupe japonais qui fabrique des parfums et des cosmétiques en France pour les commercialiser dans le monde entier. Une interdiction concernant le transport des marchandises dangereuses prise par le préfet de Police va perturber considérablement l’activité logistique du siège de la zone EMEA du groupe, situé en zone rouge en plein Paris.
- [SNEF maintenance : assurer les interventions pendant les Jeux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/snef-maintenance-assurer-les-interventions-pendant-les-jeux/) - CVC, courants forts, courants faibles, sûreté, sécurité incendie, portes automatiques, optimisation énergétique… : Snef Maintenance intervient pour des contrats de maintenance dans le tertiaire, l’industrie et les ERP partout en France. Avec deux agences en Île-de-France et un centre de maintenance à Marseille, l’entreprise va être impactée par les JOP 2024 et s’y prépare. Explications
- [La Seine-Saint-Denis, un département au cœur des Jeux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/la-seine-saint-denis-un-departement-au-coeur-des-jeux/) - Bénéficiant de nombreuses infrastructures (Stade de France, village des athlètes...), la Seine-Saint-Denis est un territoire clé dans l’organisation des JOP 2024. Le département a effectué un gros travail pour le bon déroulement des Jeux et la continuité de ses missions de service public.
- [L’événementiel et le flou des JOP, le regard de Metafore](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/levenementiel-et-le-flou-des-jop-le-regard-de-metafore/) - Réunions, séminaires, formations, cocktail, afterwork, dîner, Metafore propose trois sites dédiés à l’événementiel corporate haut de gamme dans ou aux portes de Paris. Les restrictions d’accès pendant les JOP vont notamment complexifier la logistique et la réception des marchandises. À lire dans ce dossierDeux mots d’ordre pour les JOP : information et anticipation !La Seine-Saint-Denis,
- [Le SOC ou centre de sécurité opérationnelle : de quoi s’agit-il ?](https://www.faceaurisque.com/2024/05/10/le-soc-ou-centre-de-securite-operationnelle-de-quoi-s-agit-il/) - Un centre de sécurité opérationnelle, aussi appelé Security Office Center (SOC) est un dispositif de maîtrise des risques déployé dans les organisations publiques et privées. La démarche s’appuie sur des compétences organisationnelles, humaines et techniques face aux risques cyber.
- [« Nous sommes en train de créer les difficultés opérationnelles de demain »](https://www.faceaurisque.com/2024/05/14/nous-sommes-en-train-de-creer-les-difficultes-operationnelles-de-demain/) - Construction bois, véhicules électriques, JOP 2024 : le lieutenant-colonel Fabien Moigne, chef du Bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) nous présente le fonctionnement du Bureau, son équipe et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Pouvez-vous présenter le Bureau Prévention ? Quelles sont ses missions ?Fabien Moigne. Au sein de la BSPP,
- [Lutte contre la fraude dans le secteur de la santé : le cas d’Alan](https://www.faceaurisque.com/2024/05/28/lutte-contre-la-fraude-dans-le-secteur-de-la-sante-le-cas-dalan/) - Opérant dans le secteur de l’assurance maladie et la prévoyance en santé, Alan est un néo-assureur créé en 2016. Très axée sur le numérique, l’entreprise a développé une culture et des dispositifs modernes de lutte contre la fraude externe.
- [Sécurité des chantiers : des perspectives attrayantes](https://www.faceaurisque.com/2024/05/31/securite-des-chantiers-des-perspectives-attrayantes/) - Les gestionnaires de chantiers semblent de plus en plus convaincus de la nécessité de protéger leurs sites. Un marché épargné par la guerre des prix et intégrant davantage de technologies sophistiquées. Même si la tendance dans le BTP est actuellement à la récession, la protection des chantiers a toujours le vent en poupe. Une explication
- [Les Pfas dans le viseur des Dreal](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/les-pfas-dans-le-viseur-des-dreal/) - Un arrêté du 20 juin 2023 impose à 5 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation d’identifier les Pfas utilisés, produits ou traités et d’analyser leurs rejets aqueux. Une surveillance que la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, territoire pilote, a menée dès 2022 sur certains sites. Explications et retours terrain. À lire dans
- [Agents extincteurs, émulseurs fluorés : une fin programmée](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/agents-extincteurs-emulseurs-fluores-fin-programmee/) - Depuis les premières interdictions prononcées à l’encontre des Pfos en 2010, les restrictions des Pfas dans les mousses extinctrices se suivent et s’accélèrent depuis 2020. La transition vers les émulseurs sans fluor est en marche. À lire dans ce dossierPfas, de quoi parle-t-on ?Les Pfas en quelques dates clésLes Pfas dans le viseur des DrealAgents
- [Pfas, de quoi parle-t-on?](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/pfas-de-quoi-parle-t-on/) - Les Pfas, ou composés per- et polyfluoroalkylés, sont des substances chimiques de synthèse utilisées dans de nombreux domaines. Particulièrement stables et difficilement dégradables, ils sont considérés comme des polluants éternels. À lire dans ce dossierPfas, de quoi parle-t-on ?Les Pfas en quelques dates clésLes Pfas dans le viseur des DrealAgents extincteurs, émulseurs fluorés : une
- [Inondations : définitions et repères](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/inondations-definitions-et-reperes/) - En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones. À lire dans ce dossierInondations : définitions et repèresTempêtes de 2023 : le Pas-de-Calais sous les eauxLe risque inondation par ruissellementMusée d’Orsay :
- [Musée d'Orsay : la crue centennale comme référence](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/musee-orsay-la-crue-centennale-comme-reference/) - Situé au cœur de Paris sur les bords de Seine, le musée d’Orsay abrite des milliers de chefs-d’œuvre, dont la plus importante collection de tableaux impressionnistes. L’établissement est doté d’un plan de protection contre les inondations, mis à jour annuellement et élaboré en référence à la plus importante crue que l’ancienne gare ait connue :
- [Cepi : 30 ans de prévention du risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/09/30/cepi-30-ans-de-prevention-du-risque-incendie/) - Le Centre d’étude pour la prévention de l’incendie (Cepi) a fêté, le 6 juin 2024, ses 30 ans d’existence. Sa nouvelle présidente, Catherine Orange, nous présente cette association normande dont l’objectif est de promouvoir la prévention et la lutte contre l’incendie dans l’industrie.Pouvez-vous nous présenter le Cepi, ses membres, ses missions ?Catherine Orange. L’association a
- [Formation en sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/10/10/formation-en-securite/) - La formation professionnelle en sécurité est sur le chemin de la maturité, mais il subsiste encore des lacunes, notamment dans la formation en sécurité électronique.
- [Sécurité incendie des cathédrales : où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/securite-des-cathedrales-ou-en-est-on/) - Quelques mois après l’incendie de Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019, le ministère de la Culture initiait, en octobre 2019, un plan d’action « sécurité des cathédrales » destiné aux 87 cathédrales (et deux autres lieux de culte catholique) appartenant à l’État, avec pour objectif premier de renforcer la sécurité incendie des sites.
- [Notre-Dame de Paris : le recours à l’ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/le-recours-a-lingenierie/) - L'établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris a commandé une étude d'ingénierie afin de pouvoir dimensionner correctement les dispositifs de sécurité incendie envisagés
- [Notre-Dame armée contre l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/notre-dame-armee-contre-lincendie/) - Après la décision de reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'identique, les mesures de prévention et de protection contre l'incendie ont été considérablement renforcées
- [Véhicules électriques : risque d’incendie après les inondations](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/vehicules-electriques-risque-incendie-apres-inondations/) - Des batteries lithium-ion peuvent prendre feu après avoir été fortement exposées à l'eau. Découvrez l'explication du phénomène et la façon de le prévenir avec Jimmy Vaugon, expert CNPP.
- [Comment le risque opérationnel est devenu incontournable](https://www.faceaurisque.com/2024/11/19/comment-le-risque-operationnel-est-devenu-incontournable/) - Qu'est-ce que le risque opérationnel ? Cette notion, apparue initialement dans l'activité du secteur bancaire, a diffusé progressivement dans tous les secteurs d'activité.
- [Nettoyage industriel : exemple de bonnes pratiques pour protéger la santé et la sécurité des salariés](https://www.faceaurisque.com/2024/12/10/nettoyage-industriel-bonnes-pratiques-pour-proteger-sante-et-securite-salaries/) - Après avoir connu un accident dramatique en 2010, l'entreprise SafetyKleen a mis en place ces dernières années une politique visant à protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
- [Frédéric Goulet, ancien chef du BPRI : « pragmatisme a été mon maître-mot »](https://www.faceaurisque.com/2025/07/16/reglementation-incendie-bpri-frederic-goulet/) - Comment est élaborée la réglementation concernant la sécurité incendie ? Interview de Frédéric Goulet, ancien chef du BPRI - Bureau de la prévention et de la réglementation incendie de 2002 à 2025.
- [L'IA dans la gendarmerie](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/lia-dans-la-gendarmerie/) - Pour faire face à l’évolution de la cybercriminalité et assister le gendarme dans ses tâches quotidiennes, la Gendarmerie nationale se forme et utilise l’intelligence artificielle. Le point avec Général Patrick Perrot, conseiller IA auprès du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyber espace. À lire dans ce dossierVidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un
- [Prévenir les risques psychosociaux liés à l'introduction de l'IA dans l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2025/08/19/risques-psychosociaux-ia-entreprise/) - Comment prévenir les risques psychosociaux générés par l'introduction d'outils embarquant de l'intelligence artificielle en entreprise ? L'IA Act et le RGPD constituent le cadre réglementaire dans lequel trouver une réponse.
- [JO 2024 : un moment de cohésion unique pour le Sdis 78](https://www.faceaurisque.com/2025/08/05/jo-2024-sdis-78/) - JO 2024 : retour sur cette organisation hors-norme du groupement prévention du Sdis 78 avec Sébastien Frémont, chef du groupement.
- [Santé mentale au travail : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2025/09/09/sante-mentale-au-travail-etat-des-lieux/) - Qu'est-ce que la santé mentale? Quel est l'impact d'une bonne ou d'une mauvaise santé mentale au travail? Réponses en chiffres.
- [Santé mentale chez Suez : une approche globale](https://www.faceaurisque.com/2025/09/09/sante-mentale-chez-suez-une-approche-globale/) - Comment la multinationale Suez, traversée par diverses cultures (pays, métiers...) aborde la question de la santé mentale ? Éléments de réponse avec Soizic Machado-Verheye, directrice HSE et risques industriels du groupe Suez.
- [Installation photovoltaïque : sinistralité et causes d’incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/installation-photovoltaique-sinistralite-et-causes-incendie/) - Dans quelles conditions une installation photovoltaïque peut-elle brûler ? Cela arrive-t-il souvent ? Quelles sont les causes des départs de feu ? Éléments de réponse.
- [Le solaire photovoltaïque : fonctionnement et production](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/le-solaire-photovoltaique-fonctionnement-et-production/) - La production solaire photovoltaïque : comment fonctionne une cellule photovoltaïque ? Sur quel principe physique est-elle basée ? Quelle est la production solaire photovoltaïque en France ?
- [Photovoltaïque : calendrier des échéances réglementaires](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/photovoltaique-calendrier-des-echeances-reglementaires/) - Installation photovoltaïque : quels bâtiments sont concernés par l'obligation d'intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables et quelles sont les échéances réglementaires?
- [Le référentiel Apsad D20](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/le-referentiel-apsad-d20/) - Que faut-il retenir de la nouvelle version du référentiel Apsad D20, destiné aux installations photovoltaïques, publiée en septembre 2025 par CNPP Éditions ? C'est un document technique dédié à la prévention de l’incendie ayant pour origine l’installation photovoltaïque et à la protection des bâtiments et structures la supportant.
- [Photovoltaïque en toiture : retours d'expérience et recommandations du Barpi](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/photovoltaique-en-toiture-recommandations-du-barpi/) - Découvrez les recommandations du Barpi pour le photovoltaïque en toiture, concernant l'implantation et la conception, les commandes, la signalétique, les dysfonctionnements électrique ou encore l'intervention
- [Sécurité incendie et photovoltaïque : détecter les dysfonctionnements](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/risque-incendie-et-photovoltaique-la-detection-des-dysfonctionnements/) - Risque incendie et photovoltaïque : les installations de production d'énergie solaire enregistrent des départs de feu. Comment repérer les dysfonctionnements à l'intérieur des installations ? Quels types d'équipements sont adaptés ?
- [Hôpitaux : « Banaliser les violences est un danger »](https://www.faceaurisque.com/2025/11/17/hopitaux-banaliser-les-violences-est-un-danger/) - Les violences à l’hôpital ne doivent pas être banalisées. Le rapport de Romain Fortier alerte sur leurs effets graves pour les soignants et la qualité des soins. Découvrez les constats clés et les actions urgentes à mettre en place pour renforcer la sécurité et protéger les équipes.
- [Le sprinkleur résidentiel s’invite à La Viste](https://www.faceaurisque.com/2025/12/02/le-sprinkleur-residentiel-marseille-tours-de-la-viste/) - En 2023, le bailleur social Erilia a installé un système de sprinkleur résidentiel dans trois tours du quartier de La Viste à Marseille. Quelles étaient les contraintes de ce projet ? Quel a été le dimensionnement du système d'extinction automatique à La Viste ?
- [Sûreté portuaire : un marché récurrent](https://www.faceaurisque.com/2023/08/21/surete-portuaire-un-marche-recurrent/) - Encadré par une réglementation internationale précise, le marché de la sûreté portuaire se développe sans à-coup mais avec des exigences.
- [Le boom de la prévention des addictions](https://www.faceaurisque.com/2025/09/09/le-boom-de-la-prevention-des-addictions/) - Depuis le Covid, les problèmes d’addictions ont fortement augmenté. Le point avec GAE Conseil, cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise.
- [Détecteurs de fumée dans les logements : dix ans après l'obligation, le besoin d’un nouvel élan](https://www.faceaurisque.com/2025/10/16/detecteurs-de-fumee-obligatoires-dans-les-logements-bilan-dix-ans-apres-la-loi-morange/) - Découvrez le bilan 2025 : dix ans après la loi Morange rendant les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements, quels résultats en matière de sécurité domestique ? Vérifiez votre installation, remplacez-la si nécessaire et agissez pour protéger votre foyer dès maintenant.
- [De la conformité à la résilience, repenser la cybersécurité dans l’industrie 4.0](https://www.faceaurisque.com/2025/11/06/de-la-conformite-a-la-resilience-repenser-la-cybersecurite-industrielle/) - A l'ère de l'industrie 4.0, la protection de l'outil de production passe une cybersécurité industrielle repensée. Qu'est-ce que la cybersécurité industrielle ? Quelle approche de cybersécurité développer ? Quels sont les acteurs et les outils à mettre en avant pour viser la résilience ?
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 606 - Mars-avril 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-606-mars-avril-2025/) - Dossier : batteries au lithium, l'emballement thermique.
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 605 - Janvier-février 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-605-janvier-fevrier-2025/) - Dossier : culture de sécurité ; Inondations mortelles en Espagne ; Pénurie de personnel en sécurité privée ; Le handicap en entreprise ; Fin des réseaux 2G et 3G.
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- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 604 - Novembre-décembre 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-604-novembre-decembre-2024/) - Dossier : Notre-Dame, la sécurité incendie renforcée ; Intelligence artificielle et sûreté ; restriction des PFHxA dans les mousses, conséquences post-Lubrizol…
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 603 - Septembre-octobre 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-603-septembre-octobre-2024/) - Dossier : le risque inondation. Recharge de chariots équipés de batteries li-ion, l'incendie de la bourse de Copenhague, décret de la loi sur l'industrie verte...
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 602 - Juillet-août 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-602-juillet-aout-2024/) - Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ? Géographie de la surveillance humaine, la vidéoprotection algorithmique, la sécurité des ponts en France...
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 601 - Mai-juin 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-601-mai-juin-2024/) - Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ? Géographie de la surveillance humaine, la vidéoprotection algorithmique, la sécurité des ponts en France...
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 600 - Mars-avril 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-600-mars-avril-2024/) - Dossier : ingénierie de sécurité incendie. Gestion des risques industriels, étude de marché sur la sûreté aéroportuaire, une tête de sprinkleur sans pas de vis.
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 600 - Mars-avril 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-600-mars-avril-2024/) - Dossier : ingénierie de sécurité incendie. Gestion des risques industriels, étude de marché sur la sûreté aéroportuaire, une tête de sprinkleur sans pas de vis.
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 608 - Juillet-août 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-608-juillet-aout-2025/) - Dossier : vidéosurveillance algorithmique
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 595 - Septembre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-595-septembre-2023/) - Incivilités : quelle réponses ? Alarmes anti-intrusion, maintenance des sprinkleurs, le radon, incendie dans un système de stockage de batteries...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 594 - Juillet-août 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-594-juillet-aout-2023/) - Politique de maîtrise des risques, Apollo 13 revisitée, voyages d'affaires à l'étranger, ChatGPT, burnout, télétravail, feu à l'hôtel Lambert...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 593 - Juin 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-593-juin-2023/) - Évacuation et mise à l'abri, la Poste agit sur le risque TMS, incendie d'une clinique psychiatrique, évolution du dispositif des lanceurs d'alerte...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 592 - Mai 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-592-mai-2023/) - Qui sont les chargés de sécurité ? Feu de l'entrepôt "Bolloré Logistic", les risques pyscho-sociaux, bornes escamotables, portes coupe-feu...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 591 - Avril 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-591-avril-2023/) - Analyser les risques, les start-ups de la sécurité, incendie du navire Epic, qualité de l'air intérieur, les serrures électroniques, les mélanges incompatibles.
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 590 - Mars 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-590-mars-2023/) - Contrôle d'accès : mener son projet, feu d'entrepôt frigorifique, le risque foudre, les organisations patronales de la sécurité privée, explosion à l’usine...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 589 - Février 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-589-fevrier-2023/) - Anticiper les délestages, OVHcloud et son plan Hyper résilience, les budgets sécurité en hausse, du fluor dans les émulseurs, au feu dans les déchets...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 588 - Décembre 2022-janvier 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-588-decembre-2022-janvier-2023/) - Panorama des risques 2022-2023, incendie à l'hôpital, les huiles dans les accidents industriels, désenfumage et compartimentage, fuite de mercaptan à Rouen...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 586 - Octobre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-586-octobre-2022/) - La réglementation incendie en reconstruction, feux dans le métro toulousain, les accidents industriels de 2021, gestion de crise, les caméras en zone Atex..
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 585 - Septembre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-585-septembre-2022/) - Communication de crise, incendie de plateforme logistique Lidl, l'humain au cœur de la sécurité, l'authentification biométrique, inondations à Vaison-la-Romaine
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 584 - Juillet-août 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-584-juillet-aout-2022/) - Dossier : la reconnaissance faciale. Le Barpi a 30 ans, les dispositifs antichute, bonnes pratiques chez l'imprimeur, explosion à Brest de l'Ocean Liberty...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 583 - Juin 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-583-juin-2022/) - Incendie d'OVH, quelles leçons ? Grenfell 5 ans après, les équipements de protection individuelle, accident ferroviaire sous le tunnel de Vierzy...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 582 - Mai 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-582-mai-2022/) - POI (plan d'opération interne) - PDI (plan de défense incendie) : être opérationnel, le document unique, le marché de la vidéosurveillance...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 581 - Avril 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-581-avril-2022/) - Notre-Dame sous les feux de la rampe, le marché de l'extinction automatique, visite sécurité du château d'Amboise, gants contre le risque chimique...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 580 - Mars 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-580-mars-2022/) - Troubles psychosociaux : l'explosion, feu de batteries, cellules de crise cyber, marché du contrôle d'accès, lutte contre la contrefaçon sur internet...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 579 - Février 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-579-fevrier-2022/) - Tensions sur la supply chain, protection des sprinkleurs contre le gel, menace des intrusions armées, bien-être au travail, l'Ocean Ranger sombre...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 578 - Décembre 2021-janvier 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-578-decembre-2021-janvier-2022/) - L'univers des risques en 2021-2022, les violences en entreprise, feu dans un laboratoire, la formation en sécurité, le naufrage du Costa Concordia...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 577 - Novembre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-577-novembre-2021/) - Cybersécurité des systèmes industriels, accidentologie des déchets, l'emploi dans la sécurité, les dispositifs d'alarme du travailleur isolé connectés...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 576 - Octobre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-576-octobre-2021/) - Sûreté des chantiers, feu de façade à Auch, Covid-19 : décontaminer l'air, les accidents technologiques de 2020, l'incendie du tunnel de Saint-Gothard...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 575 - Septembre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-575-septembre-2021/) - Incendie : le contrat de maintenance, le plan de prévention, Covid-19 : les obligations de l'employeur, gestion dématérialisée des bâtiments...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 574 - Juillet-août 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-574-juillet-aout-2021/) - L'hydrogène en lumière, feu de data center chez OVH, gestion de crise Covid, nomenclature ICPE, le vol de la Joconde, l'accident de Seveso...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 596 - Octobre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-596-octobre-2023/) - Plan de continuité d'activité : mode d'emploi, parking couvert en feu, sécurité des procédés, conception des EPI, tour d'horizon des drones...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 597 - Novembre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-597-novembre-2023/) - Dossier : construction bois et sécurité incendie. Management des agents SSIAP, batteries : un nouveau règlement européen, les dispositifs anti-véhicule bélier...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 586 - Octobre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-586-octobre-2022/) - La réglementation incendie en reconstruction, feux dans le métro toulousain, les accidents industriels de 2021, gestion de crise, les caméras en zone Atex..
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- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 560 - Mars 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-560-mars-2020/) - Atex : éviter l'explosion, nouveaux métiers de la surveillance humaine, ERP : les visites de sécurité, les salariés dangereux, casse à l'UBS de Genève...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 561 - Avril 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-561-avril-2020/) - Après-Grenfell : plein feu sur les façades, Covid-19 et gestion de crise, feu d'usine à Barcelone, continuum de sécurité, explosion de Deepwater Horizon...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 562 - Mai 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-562-mai-2020/) - Menaces sur l'industrie, couper en toute sécurité, détection incendie sur chantiers, marché de la sécurité intérieure, cinq chefs-d'œuvre dérobés...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 563 - Juin 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-563-juin-2020/) - Coactivité : gérer la sous-traitance, contrôle d'accès par smartphone, propagation d'un feu d'entrepôt, Covid-19 et délais de justice...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 564 - Juillet-août 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-564-juillet-aout-2020/) - Sécurité globale : la nécessaire interconnexion, IGH en feu près de Dubaï, intervention sur véhicules routiers, Covid-19 et pertes d'exploitation...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 565 - Septembre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-565-septembre-2020/) - Télétravail, le jour d'après, Covid-19 et caméras thermiques, Lubrizol, un an après, les équipements blindés, bousculade à La Mecque...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 566 - Octobre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-566-octobre-2020/) - Lithium-ion : faut-il craindre l'emballement ?, la conformité réglementaire, incendie chez Total à Gonfreville, le marché de l'intelligence artificielle...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 567 - Novembre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-567-novembre-2020/) - Menaces et mise en sécurité des personnes, explosion de TMD en Chine, attaque au Bataclan, post-Lubrizol : le gouvernement rend sa copie...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 568 - Décembre 2020-janvier 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-568-decembre-2020-janvier-2021/) - Continuité d'activité et résilience, vidéodétection en question, rappel des produits défectueux, dépenses de sécurité 2020 à la loupe...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 569 - Février 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-569-fevrier-2021/) - Plan d'actions post-Lubrizol, sûreté aéroportuaire, défense extérieure contre l'incendie, gérer l'après-tempête Alex, le plus gros des hold-ups...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 569 - Février 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-569-fevrier-2021/) - Plan d'actions post-Lubrizol, sûreté aéroportuaire, défense extérieure contre l'incendie, gérer l'après-tempête Alex, le plus gros des hold-ups...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 570 - Mars 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-570-mars-2021/) - Travail en espaces confinés, l'explosion du port de Beyrouth, Covid-19 : le marché des masques, protection incendie des data centers, Fukushima...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 570 - Mars 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-570-mars-2021/) - Travail en espaces confinés, l'explosion du port de Beyrouth, Covid-19 : le marché des masques, protection incendie des data centers, Fukushima...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 571 - Avril 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-571-avril-2021/) - Troubles musculo-squelettiques : réalités et prévention, Covid-19 : quels impacts sur la sécurité dans les ERP ?, le robot fondier, chaos au Capitole...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 571 - Avril 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-571-avril-2021/) - Troubles musculo-squelettiques : réalités et prévention, Covid-19 : quels impacts sur la sécurité dans les ERP ?, le robot fondier, chaos au Capitole...
- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 572 - Mai 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-572-mai-2021/) - Vidéosurveillance : les nouveaux usages, incendie chez Mr. Bricolage, le recyclage des EPI, le marché des extincteurs et RIA, cyberattaque contre Gunnebo...
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- [Face au Risque<br>Magazine papier n° 573 - Juin 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-573-juin-2021/) - ERP et Covid-19 : impact sur la sécurité-sûreté, data centers : des locaux à risque d'incendie, le "discontinuum" de sécurité globale, le casse du siècle...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 573 - Juin 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-573-juin-2021/) - ERP et Covid-19 : l'impact sur la sécurité-sûreté, data centers : des locaux à risque d'incendie, le "discontinuum" de sécurité globale, le casse du siècle...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 547 - Novembre 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-547-novembre-2018/) - 10 technologies qui changent votre métier, explosion à Strasbourg, 60 ans de REX, le marché de la détection incendie, la sécurité incendie en Suisse...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 539 - Février 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-539-fevrier-2018/) - RGPD, soyez prêts, reprise du marché de l'extinction automatique, cartographie des risques RH, une usine de production d'huiles ravagée en Haute-Vienne...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 540 - Mars 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-540-mars-2018/) - Sécurité-sûreté : l'union sacrée ?, conduites addictives au travail, gigantesque feu de parking à Liverpool, accidentologie des entrepôts de combustibles...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 541 - Avril 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-541-avril-2018/) - Quelle réalité derrière les chiffres ?, solutions d'assurance pour le kidnapping et l'extorsion, protection incendie dans les tunnels en chantier...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 542 - Mai 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-542-mai-2018/) - loisirs et patrimoine : quelles menaces ?, le secret des affaires, du CHSCT au CSE, les entreprises face au risque numérique, explosions à Tianjin...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 543 - Juin 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-543-juin-2018/) - Grenfell : et après ?, gardiennage : un rebond de courte durée, médecine du travail, déversements de métal en fusion, explosion et incendie au Saipol...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 544 - Juillet-août 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-544-juillet-aout-2018/) - Le numérique est là !, les responsabilités du DOS et du COS, harcèlement au travail, fraudes internes, attaque d'un supermarché au véhicule bélier...
- [Face au Risque<br>Magazine numérique n° 545 - Septembre 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-545-septembre-2018/) - La protection individuelle, bien-être au travail, communication de cellule de crise, les EPI deviennent intelligents, feu de grande surface à Ouistreham...
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- [Face au Risque numérique n° 591 - Avril 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-591-avril-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 592 - Mai 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-592-mai-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 593 - Juin 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-593-juin-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 594 - Juillet - août 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-594-juillet-aout-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 596 - Octobre 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-596-octobre-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 597 - Novembre 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-597-novembre-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 598 - Décembre 2023](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-magazine-numerique-n-598-decembre-2023/)
- [Face au Risque numérique n° 602 - Juillet - août 2024](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-602-juillet-aout-2024/)
- [Face au Risque numérique n° 603 - Septembre - octobre 2024](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-603-septembre-octobre-2024/)
- [Face au Risque numérique n° 605 - Janvier-février 2025](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-605-janvier-fevrier-2025/)
- [Face au Risque numérique n° 599 - Janvier - février 2024](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-599-janvier-fevrier-2024/)
- [Face au Risque numérique n° 601 - Mai - juin 2024](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-601-mai-juin-2024/)
- [Face au Risque numérique n° 604 - Novembre - décembre 2024](https://www.faceaurisque.com/face-au-risque-numerique-n-604-novembre-decembre-2024/)
- [Situations dangereuses](https://www.faceaurisque.com/3d-flip-book/situations-dangereuses/)

## Agendas

- [Conférence internationale Ensosp. "Feux de forêts extrêmes : construire ensemble les réponses opérationnelles de demain"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Salon. VdS-FireSafety Cologne 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euralarm. European Fire Detection Forum](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Salon des maires et des collectivités locales](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Grenoble 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. "20 ans de prévention des risques psychosociaux : quelles avancées sur le terrain ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Résonance 2026. "Batteries lithium-ion : comprendre, prévenir et protéger"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [PCR Dijon 2026. "15e Rencontres des personnes compétentes en radioprotection"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Batteries Event 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Symposium SFPE solutions d'ingénierie. "Sécurité incendie : protection des sites culturels et patrimoniaux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euronaval 2026, le salon pour le naval de défense](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [ExpoProtection 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Milipol Qatar 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Congrès international Aftes 2026 - 28e édition. "Face aux défis, les solutions souterraines"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférences. "Batteries lithium-ion et sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. "Postures sédentaires au travail : tous concernés"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Business & Legal Forum](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [REAS 2026. 25e édition du salon international dédié aux services de secours et de lutte contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Les Assises 2026 - 26e édition. "Le rendez-vous incontournable des experts de la cybersécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Bordeaux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Grand-Est](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Protection incendie. "SFPE : conférence annuelle et Expo 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Préventica Lyon](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Lyon"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [1er Mondial du Secours et de la Protection](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [132e Congrès des sapeurs-pompiers de France](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Paris Builders Show (ex-Mondial du Bâtiment)](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Radon en milieu de travail : évolution et prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Arc électrique : prévention, protection et bonnes pratiques de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber Night 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [20e édition. Nuit de la Sécurité Globale - Trophées de la Sécurité 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [59e Congrès de la Self. "Futur des activités humaines : réalité des situations de travail et réalité des transformations, quelle(s) ergonomie(s) ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Essen Security 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euro Defence Expo 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Toulouse 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinée INRS. "Bruit au travail : quels effets sur les salariés du secteur tertiaire ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Anpi. "Du mouvement dans le sprinkleur résidentiel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [GeoDataDays 2026 : les Journées nationales Géonumériques](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [AFAC26 : le salon dédié aux services d'incendie et de secours](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Swiss Re. "Asia Engineering Conference 2026 : construire le futur ensemble"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire, "La récupération : un levier essentiel de la santé mentale au travail"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement CNPP. "Célébrons ensemble les 70 ans de CNPP"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire IRMa. "Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : par la commune, pour la commune"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Nis 2 : comprendre le référentiel Cyber France (ReCyF) pour faciliter votre mise en conformité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C·Prim. "Gérer la crise et agir efficacement : organisation, coordination et prise de décision en situation de crise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque. "Crises, catastrophes, conflits : comment mieux préparer nos populations ?" ](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Table ronde. "Pfas : enjeux juridiques et solutions opérationnelles"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque. "Continuum de sécurité et souveraineté : de la réponse aux irritants du quotidien aux crises de haute intensité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Machines thermodynamiques en ERP et habitation : comment assurer la compatibilité de vos installations?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire LogiKap. "Rondes non tracées, alertes tardives, incidents non remontés : et si vous passiez à un pilotage opérationnel en temps réel ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C·Prim. "Construire son plan communal de sauvegarde (PCS) : méthodologie, bonnes pratiques et outils concrets"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée annuelle du Cepi](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Repérage amiante avant travaux dans les infrastructures de transport, génie civil et réseaux : êtes-vous prêts pour le 1er juillet 2026?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Cessation d'activité des ICPE : 4 ans après la réfome, quels enseignements?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinale Honeywell. "Solutions pour hôtels, musées et établissements exigents"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Apave. "Installations photovoltaïques : Apsad D20 pour la prévention de l'incendie et la protection des bâtiments"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Installations photovoltaïques : les nouvelles exigences du référentiel Apsad D20"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber-AI expo](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [27e Assises Européennes de la Transition Énergétique](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Tech for Industry Show 2026. "Le rendez-vous de l'industrie 4.0"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 3 - Au-delà de la réglementation : connaissance des acteurs clés, lieux d’échanges et bonnes pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement AN2V. "1 jour pour 5 ans : une journée pour dessiner vos 5 années à venir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Ensosp. Réunion de lancement du Groupement d'intérêt sicentifique "IA et sciences de l'urgence et du risque"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontre de l'Innovation Santé et Prévention du BTP](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C.Prim. "Respecter la réglementation : comprendre les obligations réglementaires et les enjeux liés à la préparation des collectivités"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [VivaTech 2026, le salon européen dédié aux start-ups et aux technologies](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Grand-Ouest](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Strasbourg"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "ERP 5e catégorie : comprendre vos obligations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Mobilité et Transition. "Numérique et mobilité : l’évolution des modèles économiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "Manager en zone de turbulence : agir face aux situations dégradées"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Évolutions et échéances réglementaires HSE"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Préventica Grand Ouest](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Eurosatory 2026, le mondial de la défense et de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Surchauffe urbaine et bâtimentaire : articuler vision, études et actions"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [GPMSE. Congrès annuel 2026 : "La Data, carburant de l'IA et or noir du XXIe siècle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Gestion du risque radon dans vos établissements"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Asecos Expo 2026. "Salon en ligne spécial Lithium-ion"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique Agrépi. "Le risque cyber dans la sécurité - sûreté"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Armorgard Days. "Risques batteries lithium-ion : innovations et solutions concrètes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Travailleur isolé et PTI - Dati : alerter ne suffit pas"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SAFE Drone Day 2026. "Logistique civile et militaire par drone"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journées développement durable. "Changement climatique : les entreprises face aux risques naturels et climatiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Santé et risques professionnels. "Pourquoi et comment prendre soin des santés en entreprise ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [The Battery Show](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [15e symposium Iafss. "La science du feu face aux nouveaux risques du XXIᵉ siècle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Séminaire. "Activités humaines et IA : questions, effets et perspectives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum Sofhyt 2026. "Santé et hygiène du travail : savoir, partager, agir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "État psychologique des salarié.es français.es"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journées d'études et de formation Acses 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sécurité privée. "Colloque juridique : comprendre le Cnaps, en maîtrisier les enjeux et sécuriser vos pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Comment révolutionner la sécurité et optimiser le pilotage de vos opérations sur vos chantiers ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Paris"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [38e Congrès national de médecine et santé au travail](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Paris Cyber Summit 2026. "IA, puissance et résilience : les nouveaux équilibres de la cyberdéfense"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [1er Festival de la Prévention](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Brest 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Cybersécurité des dispositifs médicaux : enjeux réglementaires et points de vigilance"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [6e édition des Rencontres de la sécurité fonctionnelle](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Interschutz : le salon mondial dédié aux services d'incendie et de secours, à la protection civile, à la sécurité et à la sûreté](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Asecos. "Gestion des produits dangereux : pourquoi se munir d'armoires de sécurité certifiées conformes?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Management des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [9e édition Conférence Euroshnet. "Digital and green innovations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Soleil et UV : adoptez les bons réflexes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Enquête publique ISO 45001 : évolutions de la norme et enjeux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 2 - Responsabilités juridiques des collectivités et des élus"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Batteries lithium : des dangers silencieux, des risques réels et des moyens pour les prévenir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Congrès Secours Santé 2026 : le rendez-vous national des professionnels du secours et de la santé](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Forum InCyber. "IA en entreprise : sécuriser tous les usages et reprendre le contrôle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Télésurveillance et Apsad R31 : l’outil de votre sécurité opérationnelle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "Permanences psychologiques : structurer un espace d’écoute en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Premiers secours en santé mentale : les bons réflexes pour agir en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire sûreté. "Comment se faire connaître et collaborer avec l'Agence de l'innovation de défense?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire DécarboChim. "Recyclage des métaux stratégiques : quelles solutions pour demain?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Responsables maintenance : comment gérer un parc multisites efficacement ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Duerp et Papripact : vos alliés pour prévenir les risques physiques et les RPS"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence. "Minéraux critiques : le rôle clé des normes et de la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Carsat. "Subvention prévention des chutes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Surveillance au travail et hybridation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Swiss Re. "Catastrophes naturelles : anticiper et évaluer les risques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire France Chimie. "Les enjeux de l'adaptation au changement climatique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sécurité privée. Tour des Régions GES - Limoges](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférences. "Prévention durable des TMS : nouveaux défis pour la recherche et la pratique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Structures provisoires démontables : vos obligations en 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Milipol TechX Summit 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 1 - Le BA-ba des risques industriels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Cyber Resilience Act : l'essentiel en 45 minutes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "L’IA au coeur de la transformation des laboratoires : outils et usages" Épisode 2 - les clients](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ensosp. "Comment l’IA peut-elle soutenir le commandant des opérations de secours en situation de crise ?" ](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Sécurité incendie : comprendre les impacts de l'arrêté modificatif ERP du 19 février 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Commission PCA. "Gestion de crise et simulation de crise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Fire Sprinkler International 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Dekra. "Formation aux risques routiers : obligations réglementaires et démarches de prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Qualité de l’air intérieur : comprendre pour agir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire HID. "Conformité Anssi : comment sécuriser votre système de contrôle d'accès sans tout remplacer ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinée Naudet. "Le facteur humain dans la réalisation de sinistres industriels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Global Anticorruption & Compliance Summit 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Oser dire 'Stop' pour davantage de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [LAAD Security Milipol Brazil](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Axis. "NIS2 et REC : quelles solutions concrètes pour protéger un site sensible ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Sécuriser les interventions en espaces confinés (eau et assainissement)"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Réunion d'information du Cepi. "Atmosphères explosives (ATEX) : comprendre et gérer ce risque en milieu industriel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Structures de santé : maîtriser les obligations réglmentaires sans stress"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Restitution des travaux des rencontres de l'intelligence économique de Défense 2025](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. Fragilités individuelles au travail : comment activer toute la chaîne de prévention ?](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Tour des Régions GES - Angers](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "L’IA au coeur de la transformation des laboratoires : outils et usages" Épisode 1 - les fournisseurs du laboratoire](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Sud-Est](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence. "La mutation du djihadisme français au regard des implications inédites de l’attentat de Samuel Paty"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Installations photovoltaïques : prévenir l'incendie grâce au référentiel Apsad D20"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. Éclairage des lieux de travail : santé et sécurité des salariés](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SITL 2026. Salon international du transport et de la logistique](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum InCyber Europe 2026. "Maitrîser nos dépendances numériques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Global Industrie 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Asecos. "Sécurité et prévention des risques liés au stockage des produits dangereux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Hopitech 2026. "Journées d’études et de formation des techniques et de l’ingénierie hospitalières"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée RGPD sur les données de santé et la recherche](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Commissions de sécurité : réussir vos inspections grâce au registre numérique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [30e édition du Sitem : salon professionnel international des musées, monuments et de tourisme culturel](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Top of the roof : le salon des métiers de l'étanchéité et du bardage](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontre de l'Innovation Santé et Prévention du BTP](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [BatiFire Connexions 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Workspace Expo Paris](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [L’État dans le nuage. "4e édition : la journée dédiée à la communauté cloud du secteur public"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Secours Expo, le salon des professionnels de l’urgence pré-hospitalière](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Agir contre la sédentarité au travail : leviers et outils pour les organisations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Le vendredi c'est SSI : les évolutions normatives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire LNE. "Emballages stériles des dispositifs médicaux : stratégies de validation et bonnes pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence Clusif. "Sécurisation de l'IA"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Demi-journée sur le brouillard d'eau](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Concevoir des espaces de bureaux : repères pour la prévention des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Commission automobile. "Le risque routier : un levier de performance"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Gala Agora - Directeurs sécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SécuriDays 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Sprinkleur : les évolutions du référentiel Apsad R1 pour optimiser vos contraintes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Santé mentale : constitution et animation d'un réseau interne de secouristes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Multi-bâtiments, multisites : gestion centralisée de la conformité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Réunion de l'antenne AuRA de l'Amrae](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Aide à l'élaboration du Document Unique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum LABO Lyon : le salon de la filière des laboratoires dédié à la recherche, à la production et au contrôle](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Pfas : au cœur d'une étude épidémiologique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Jouer pour mieux parler de sécurité, de santé mentale et de RPS"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [2e Rencontre de la Transition Pathway for the Chemical Industry](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique Pfas](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence Iesas. "Sécurité du patrimoine culturel et cultuel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence annuelle International SOS. "Crise au Moyen-Orient : point de situation et perspectives d'évolution"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Le vendredi c'est SSI : les évolutions normatives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Safety Day : 10 idées d'actions pour réussir son animation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum International Bois Construction](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sicur 2026 : 25e édition du "Salon international de la sûreté et de la sécurité incendie"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Jeunes au travail : comprendre leur santé mentale pour mieux les accompagner"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Heurt engin - piéton : maîtres d'ouvrage, soyez acteurs et non témoins !"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Cyberattaques - les chemins de la manipulation : comment faire face et prévenir les blessures invisibles ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Heurt engin - piéton : agir en prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ipal. "Prévenir le risque routier en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement. "Contrat stratégique de filière : industries de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Centres de tri, transit, regroupement de déchets : décryptage des nouvelles obligations réglementaires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Mise à jour du Document Unique Plus"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Réutilisation des eaux usées : du bien fondé des normes volontaires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "La valeur ajoutée d'un AMO pour concevoir vos installation techniques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [3e édition tech&fest. "Célébrer le meilleur de l'innovation, ensemble"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SafeExpo, le salon de la prévention et de la sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [IT Partners](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontres du Risk Management 2026. "L'odysée des risques : maintenons le cap"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euromaritime, salon professionnel de l'industrie maritime](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Bâtiment : prendre conscience du risque de heurt engin - piéton"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [2e édition Cyber-IA expo](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Concevoir des espaces de bureaux : repère pour la prévention des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Travaux publics : prendre conscience du risque de heurt engin - piéton"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Changement climatique : prévenir le risque grâce à l'analyse de vulnérabilité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber Show Paris 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Hyvolution Paris 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Douai 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ensosp. "Nocturne : Ribaute, un incendie hors norme"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Afnor. "Règlement Produits de Construction (RPC) : évolutions et impacts dans le secteur de la construction"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Afnor. "Ensemble, renforçons notre maturité cyber"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Réaliser ou faire évoluer son Document Unique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Comment et pourquoi effectuer le contrôle périodique annuel pour les armoires de sécurité résistances au feu ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire - Batteries lithium. "Gestion sécurisée de la charge (solution innovante) et du stockage des batteries au Lithium-Ion"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Gestion des produits dangereux : pourquoi se munir d'armoires de sécurité certifiées conformes ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Surcharge collaborative : le revers d’un travail ensemble qui déborde"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontres de l'industrie navale](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [53e congrès Mobil'in Pulse](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Évaluation des risques dans le domaine du transports : des outils pour vous aider"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Panorama de la cybercriminalité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)

## Textes parus

- [Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-054-du-5-mai-2026-portant-modification-du-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-humaine/) - JO du 21 mai 2026Ce texte adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, il introduit des durées de conservation en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité pour les
- [Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2024-1366-de-la-commission-du-11-mars-2024-completant-le-reglement-ue-2019-943-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-un-code-de-reseau-sur-des-regles-sectorielles-2/) - JOUE Série L du 24 mai 2024 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 19 mai 2026Ce texte vient compléter le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité. Pour ce faire, il établit un code de réseau qui fixe des règles sectorielles concernant
- [Convention-cadre du Conseil de l’Europe du 5 septembre 2024 sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit](https://www.faceaurisque.com/convention-cadre-du-conseil-de-leurope-du-5-septembre-2024-sur-lintelligence-artificielle-et-les-droits-de-lhomme-la-democratie-et-letat-de-droit/) - JOUE Série L du 13 mai 2026Ce texte fixe les principes sur lesquels se sont accordés les Etats membres du Conseil de l’Europe concernant la conciliation des opportunités apportées par l’intelligence artificielle (IA) avec les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Il impose à chaque Partie de mettre en œuvre les mesures
- [Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-avril-2026-relatif-a-la-notification-des-attaques-par-voie-electronique-pouvant-porter-atteinte-au-fonctionnement-ou-a-la-securite-des-vehicules-terrestres-a-moteur/) - JO du 30 mai 2026Pris en application de l'article L. 1514-8 du code des transports, ce texte définit la nature des attaques par voie électronique devant faire l'objet d'une notification par les constructeurs de véhicules au Centre national de réception des véhicules, les modalités de leur notification et les informations à communiquer à cette autorité.
- [Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-1041-de-la-commission-du-5-mai-2026-modifiant-la-directive-2008-68-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-relative-au-transport-interieur-des-marchandises-danger/) - JOUE Série L du 12 mai 2026Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/242419/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/242420/)
- [Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-mai-2026-modifiant-larrete-du-26-juillet-2013-relatif-a-la-delivrance-du-certificat-de-formation-de-base-a-la-securite/) - JO du 5 mai 2026Un arrêté du 26 juillet 2013 est venu définir les conditions en application desquelles les candidats peuvent recevoir le certificat de formation de base à la sécurité, à savoir : - satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation maritime ; justifier d’une formation selon le programme défini en annexe ; - subir
- [Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-375-du-13-mai-2026-relatif-a-la-compatibilite-electromagnetique-des-equipements-electriques-et-electroniques-et-a-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-du-materiel-electrique-destine/) - JO du 16 mai 2026Ce texte transpose, en droit français, pour les secteurs de comptabilité électromagnétique (CEM) et de la basse tension (BT) les exigences de la directive 2024/2749 du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour
- [Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-989-de-la-commission-du-4-mai-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-1668-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-relative-aux-dispositifs-limit/) - JOUE Série L du 5 mai 2026Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection
- [Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-002-du-17-avril-2026-modifiant-la-decision-bsei-n-14-078-du-7-juillet-2014-modifiee-relative-a-la-reconnaissance-du-cahier-technique-professionnel-pour-le-suivi-en-se/) - BO Transition écologique du 1er mai 2026Ce texte modifie la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression. Il approuve, à l’exception de ses paragraphes E.1.2.3 à E.1.2.5., la version du 8 avril 2026 du cahier technique professionnel
- [Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mai-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2026-dc-041-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-7-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2015-dc-032-de-la/) - JO du 30 mai 2026Ce texte homologue la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB). Les modifications consistent en premier lieu dans
- [Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-354-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-des-victimes-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles/) - JO du 10 mai 2026Pris en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte introduit dans la partie réglementaire de ce code (articles R. 434-1 et
- [Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-355-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-en-application-des-articles-l-434-1-et-l-434-2-du-code-de-la-securite-sociale/) - JO du 10 mai 2026Ce texte tire les conséquences sémantiques, dans la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (articles D. 242-6-5 et suivants) et du code rural et de la pêche maritime (article D. 751-76), des nouvelles modalités de calcul de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles créées par
- [Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux barèmes indicatifs d'incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l'article L. 434-1 A du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-mai-2026-relatif-aux-baremes-indicatifs-dincapacite-permanente-professionnelle-et-fonctionnelle-en-application-de-larticle-l-434-1-a-du-code-de-la-securite-sociale/) - JO du 10 mai 2026Pris en application de l’article L. 434-1-A du code de la sécurité sociale tel que créé par la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte fixe en annexe les barèmes applicables dans le cadre des nouvelles modalités de calcul de l’indemnisation
- [Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-fonctionnelle-en-application-des-articles-l-434-1-et-l-434-2-du-code-de-la-securite-sociale/) - JO du 10 mai 2026Pris en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte précise les modalités de calcul de la part fonctionnelle de l’indemnité des
- [Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-403-du-26-mai-2026-de-simplification-de-la-vie-economique/) - JO du 27 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à faciliter la vie économique en France. Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte abandonne la procédure d’agrément préfectorale des organismes de formation des élus du comité social et économique (modification de l'article L. 2315-17 du code du travail). Dorénavant, ceux-ci doivent uniquement
- [Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-mai-2026-modifiant-les-arretes-du-16-octobre-2017-et-du-20-decembre-2017-fixant-le-modele-davis-daptitude-davis-dinaptitude-dattestation-de-suivi-individuel-de-letat-de-sante/) - JO du 10 mai 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ; - l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant, pour les salariés agricoles, le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation
- [Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-aout-2013-portant-organisation-de-la-direction-generale-de-la-gendarmerie-nationale-2/) - JO du 14 août 2013 - modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026Ce texte définit l’organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Celle-ci comprend : - la direction des opérations et de l'emploi ; - la direction des personnels militaires de la gendarmerie
- [Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile](https://www.faceaurisque.com/liste-du-19-mai-2026-relative-au-cahier-des-charges-portant-sur-luniforme-des-agents-de-surete-aeroportuaire-mentionne-a-larticle-11-8-de-lannexe-a-larrete-du-11-septembre-2013-relatif-aux-mes/) - BO Environnement du 23 mai 2026En vertu de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, les agents de sûreté aéroportuaire revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent à l'appendice 11F. Cet appendice est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile. Dans ce cadre, ce texte publie la
- [Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-054-du-5-mai-2026-portant-modification-du-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-humaine-2/) - JO du 21 mai 2026Ce texte adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, il introduit des durées de conservation en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité pour les
- [Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-24-avril-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-2026-2030/) - BO Intérieur Mai 2026 n° 2 du 29 mai 2026Ce texte présente la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2026-2030. Cette stratégie comporte 50 mesures articulées autour de 3 axes : - mieux adapter notre réponse aux nouvelles formes de délinquance (narcotrafic, port d’armes blanches par les jeunes, violences numériques et mutations
- [Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-relative-a-la-lutte-contre-la-corruption-remplacant-la-decision-cadre-2003-568-jai-du-conseil-et-la-convention-relative-a/) - JOUE Série L du 11 mai 2026Ce texte met à jour et renforce le cadre juridique européen relatif à la lutte contre la corruption. A cet effet, il établit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions pénales et non pénales pour les faits suivants : corruption dans le secteur public
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-a-lexperimentation-du-port-du-pistolet-a-impulsions-electriques-par-les-agents-des-services-internes-de-securite-de-la-sncf-et-de-la-regie-autonome-des-transports-par/) - JO du 10 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. En premier lieu, il fixe la règle selon
- [Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-avril-2026-pris-en-application-du-decret-n-2024-461-du-22-mai-2024-relatif-aux-conditions-de-navigation-des-drones-maritimes/) - JO du 8 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes. Il établit les exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes, en ce qui concerne en particulier : - les formalités d’enregistrement des drones maritimes auprès du guichet
- [Décision du 22 avril 2026 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article PE 10 B de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-avril-2026-portant-approbation-dun-cahier-des-charges-fixant-les-modalites-du-controle-par-sondage-mentionne-a-larticle-pe-10-b-de-larrete-du-25-juin-1980-portant-ap/) - BO Intérieur n°1 du 15 mai 2026L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fixe, au sein de son article PE 10 B, les exigences applicables à la vérification des installations de gaz combustibles des
- [Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-prorogeant-larrete-du-4-mai-2023-portant-experimentation-ditinerance-des-etablissements-recevant-du-public/) - JO du 8 mai 2026Ce texte reconduit jusqu’au 12 mai 2029 l'expérimentation créée dans le cadre de l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public. Celle-ci vise à expérimenter un cadre réglementaire pour l'exploitation et le contrôle des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-des-articles-r-521-59-r-521-60-r-521-61-et-r-521-63-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-equipements-fix/) - JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du
- [Arrêté n° DUPA-2026-0422 du 22 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0422-du-22-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/) - BMO Paris du 28 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ACTION PREVENTION RISK (75001 PARIS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0423 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0423-du-26-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/) - BMO Paris du 29 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme VERIMARINA (95470 VEMARS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0424 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0424-du-26-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/) - BMO Paris du 29 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme BTP CONSULTANTS (78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0517 du 22 mai 2026  portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications  techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0517-du-22-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant/) - BMO Paris du 27 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CTP GROUPE CADET (68200 MULHOUSE) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2020-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-archeologique-de-la-ville-dautun-4/) - JO du 5 août 2020 - modifié en dernier lieu au JO du 31 mai 2026Ce texte habilite le service archéologique de la ville d'Autun pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial. Le service archéologique de la ville d’Autun est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-agrement-dun-systeme-individuel-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-equipements-electriques-et-electroniques-lmc-eurocold/) - JO du 12 mai 2026En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée la société LMC EUROCOLD jusqu'au 31 décembre 2031 pour la gestion des déchets issus des équipements d'échange thermique qu'elle met sur le marché.
- [Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-avril-2026-portant-agrement-dun-organisme-coordonnateur-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-de-batteries/) - JO du 6 mai 2026En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée l’association OCA BATTERIES en tant qu’organisme coordonnateur sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des batteries, jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/1116 de la Commission du 26 mai 2026 établissant la liste des produits, des composants et des flux de déchets considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au titre du règlement (UE) 2024/1252](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-1116-de-la-commission-du-26-mai-2026-etablissant-la-liste-des-produits-des-composants-et-des-flux-de-dechets-consideres-comme-presentant-un-potentiel-pertinent-de-val/) - JOUE Série L du 27 mai 2026En vertu du règlement 2024/1252 du 11 avril 2024, les États membres doivent adopter des programmes nationaux incluant des mesures visant à augmenter la circularité des matières premières critiques. Dans ce contexte, la Commission européenne est tenue d'établir une liste des produits, des composants et des flux de déchets
- [Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-mai-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-l/) - JO du 14 mai 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 18 mai 2026 la liste des versions de
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-280 du 20 mai 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-280-du-20-mai-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n°22 du 28 mai 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la note
- [Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel](https://www.faceaurisque.com/instruction-interministerielle-du-30-avril-2026-relative-aux-infractions-en-matiere-dinstallations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-icpe-relevees-par-les-inspecteurs-d/) - BO Environnement du 7 mai 2026Des réglementations spécifiques s’appliquent aux installations présentant des risques particuliers (notamment réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, des produits à risques, des canalisations, des déchets). Pour chaque type d’activité, ces réglementations définissent des exigences à respecter pour maîtriser et prévenir les risques qu'elles peuvent générer sur les
- [Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-1892-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-10-septembre-2025-modifiant-la-directive-2008-98-ce-relative-aux-dechets-2/) - JOUE Série L du 26 septembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 21 mai 2026Ce texte modifie la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Les modifications visent à améliorer la durabilité environnementale de la gestion des déchets alimentaires, des textiles usagés et des déchets qui en sont issus. Elles
- [Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1244-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-24-avril-2024-concernant-la-notification-des-donnees-environnementales-des-installations-industrielles-et-la-creation-dun-porta-2/) - JOUE Série L du 2 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 mai 2026Ce texte établit des règles en ce qui concerne la collecte et la communication des données environnementales des installations industrielles. Il met en place un portail sur les émissions industrielles au niveau de l’Union européenne, lequel prend la
- [Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-decembre-2022-relatif-aux-donnees-des-filieres-a-responsabilite-elargie-des-producteurs/) - JO du 5 mai 2026Un arrêté du 12 décembre 2022 établit les modalités et précise les données concernées pour la transmission à l’ADEME, au moyen d'un téléservice : - par les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), des informations mentionnées à l’article L. 541-10-13 du code de l'environnement (pour les producteurs adhérant à un
- [Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage](https://www.faceaurisque.com/decision-deleguee-ue-2026-429-de-la-commission-du-25-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2025-40-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-exemptant-certains-operateurs-economiques-qui-utilisent/) - JOUE Série L du 6 mai 2026Les emballages de palettes et les sangles constituent des formats d’emballage de transport couverts par les objectifs de réemploi fixés à l’article 29 du règlement 2025/40 du 19 décembre 2024. Précisément, en application de l’article 29, paragraphe 1 de ce règlement, un objectif global de réemploi de 40 %
- [Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1030-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-sur-la-comptabilisation-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-des-prestations-de-transport/) - JOUE Série L du 12 mai 2026Ce texte établit une méthodologie commune fondée sur la norme EN ISO 14083:2023 pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport qui commencent ou s’achèvent sur le territoire de l’Union européenne, lorsque des informations désagrégées sur ces émissions sont calculées et communiquées
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-de-larticle-r-521-59-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-solvants/) - JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du 28 mars 2025 en matière de certification des personnes physiques et morales
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-des-articles-r-521-59-r-521-60-r-521-61-et-r-521-63-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-equipements-fix-2/) - JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du
- [Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-r-521-59-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-appareils-de-commutation-electrique-fixes/) - JO du 3 mai 2026Pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement, ce texte fixe les prescriptions relatives à l’agrément pour délivrer des certificats au personnel intervenant dans l'installation, la maintenance ou l'entretien, la réparation, la mise hors service ou la récupération de gaz à effet de serre fluorés (hexafluorure de soufre
- [Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1046-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-modifiant-le-reglement-ue-2019-1242-en-ce-qui-concerne-le-calcul-des-credits-demission-des-vehicules-utilitaire/) - JOUE Série L du 7 mai 2026Le règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 définit les objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Ces objectifs sont de nature à contribuer à la réduction, d’ici à 2030, des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport
- [Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-393-du-22-mai-2026-portant-modification-de-la-partie-reglementaire-du-code-de-lenergie-relative-aux-schemas-de-raccordement-au-reseau-des-energies-renouvelables-dans-les-z/) - JO du 23 mai 2026Ce texte modifie la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (articles D. 361-7-1 et suivants). Les modifications tirent les conséquences des dispositions de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès
- [Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-400-du-22-mai-2026-portant-diverses-dispositions-relatives-au-biogaz-injecte-dans-les-reseaux-de-gaz-naturel/) - JO du 24 mai 2026Ce texte modifie le cadre règlementaire relatif aux garanties d’origine de biogaz et aux certificats de production de biogaz (modification des articles R. 446-3-1 et suivants du code de l’énergie). Les modifications portent notamment sur : - l’obligation pour le producteur de l’installation de communiquer au gestionnaire du registre national de garanties
- [Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-403-du-26-mai-2026-de-simplification-de-la-vie-economique-2/) - JO du 27 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à faciliter la vie économique en France. Dans ce cadre et en premier lieu, il impacte le domaine de l'assurance. En ce sens, il : - impose aux assureurs de respecter un préavis minimum de 6 mois lorsqu’ils résilient unilatéralement le contrat d’une collectivité territoriale (modification
- [Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-413-du-29-mai-2026-relatif-a-linstruction-des-demandes-dagrement-de-modeles-de-pompes-a-chaleur-en-matiere-de-qualite-et-de-resilience-industrielle/) - JO du 30 mai 2026Ce texte est pris en application des articles L. 221-8 et R. 221-18 du code de l’énergie relatifs au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il prévoit que les pondérations du volume des CEE peuvent être conditionnées à l'obtention d'un agrément relatif aux modèles de pompes à chaleur, délivré en cas
- [Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2014-definissant-les-operations-standardisees-deconomies-denergie-2/) - JO du 24 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 30 mai 2026Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie et abroge les précédents arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars
- [Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 31 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 19 mai 2026Ce texte est pris en application décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 définissant les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie, imposées aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), pour la période
- [Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-septembre-2021-relatif-aux-controles-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-3/) - JO du 5 octobre 2021 - modifié en dernier lieu au JO du 24 mai 2026Ce texte définit les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces dispositions portent essentiellement sur : - l’accréditation des organismes d’inspection et les conditions liées à l’exercice
- [Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-mai-2026-fixant-le-montant-des-frais-de-tenue-de-compte-du-registre-national-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 13 mai 2026Ce texte est pris en application des articles L.221-10 et R.221-27 du code de l’énergie relatifs à la tenue du registre national des certificats d’économies d’énergie. Il définit la nature et le montant des frais d’ouverture de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie incluant : - les frais d’ouverture
- [Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-mai-2026-fixant-les-conditions-dagrement-des-modeles-de-pompes-a-chaleur-en-matiere-de-qualite-et-de-resilience-industrielle/) - JO du 30 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il prévoit que l’agrément est délivré si
- [Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-52-de-la-commission-du-16-decembre-2025-modifiant-lannexe-iii-de-la-directive-ue-2024-1275-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-le-cadre-de-l/) - JOUE Série L du 4 mai 2026Ce texte modifie la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Il renforce les exigences relatives au calcul du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs (remplacement de l’annexe III de la directive), calculé sur une
- [Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-200-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiment-en-france-metropolitaine-2/) - JO du 20 mars 2026 et rectificatif publié au JO du 2 mai 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R. 172-3 et annexe à l’article R. 172-4) relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. En premier lieu, il étend
- [Communication de la Commission du 26 mai 2026 : Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-26-mai-2026-orientations-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-cadre-sur-leau-lors-de-lautorisation-de-nouveaux-projets-et-dactivites-ex/) - JOUE Série L du 26 mai 2026Ce texte vise à réduire les incertitudes relatives aux procédures et aux critères d’évaluation nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales découlant de la directive-cadre sur l’eau («DCE»). Dans ce cadre, il détaille les dispositions de la directive-cadre sur l’eau et de ses deux directives « filles » que
- [Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mai-2026-modifiant-larrete-du-16-mai-2005-portant-delimitation-des-bassins-ou-groupements-de-bassins-en-vue-de-lelaboration-et-de-la-mise-a-jour-des-schemas-directeurs-d/) - JO du 22 mai 2026Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Les modifications concernent : - le bassin Loire-Bretagne : suppression des communes de
- [Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-mai-2026-modifiant-larrete-du-22-juin-2012-relatif-aux-conditions-de-mise-sur-le-marche-et-de-mise-en-oeuvre-des-modules-de-filtration-membranaire-utilises-pour-le-traitement-d/) - JO du 22 mai 2026Ce texte modifie l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé
- [Arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-mai-2026-relatif-aux-mesures-agroenvironnementales-et-climatiques-et-aux-aides-en-faveur-de-lagriculture-biologique-pour-la-campagne-2026-de-la-politique-agricole-commune/) - BO Agriculture n° 20 du 14 mai 2026Ce texte présente, en annexe, les cahiers des charges types des aides définies à l'article D. 341-6-2 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2026. Il mentionne les surfaces éligibles, les bénéficiaires éligibles, les critères d'accès aux aides et les mesures en première année
- [Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2019-2072-de-la-commission-du-28-novembre-2019-etablissant-des-conditions-uniformes-pour-la-mise-en-oeuvre-du-reglement-ue-2016-2031-du-parlement-europeen-et-du-conseil-7/) - JOUE L319 du 10 décembre 2019 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 mai 2026Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés
- [Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2000-etablissant-la-liste-des-organismes-nuisibles-aux-vegetaux-produits-vegetaux-et-autres-objets-soumis-a-des-mesures-de-lutte-obligatoire/) - JO du 31 août 2000 - modifié en dernier lieu au JO du 10 mai 2026Ce texte dresse la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Il définit en annexe A la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon
- [Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-357-du-7-mai-2026-fixant-les-modalites-de-surveillance-et-didentification-des-criteres-de-qualite-agronomique-et-dinnocuite-des-matieres-fertilisantes-et-des-supports-de-cultur/) - JO du 10 mai 2026Ce texte complète les dispositions de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relatives à l’usage des matières fertilisantes (nouvel article R. 255-1-1 et son annexe, article R. 255-32 modifié). Il renforce les règles d'étiquetage et de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. A ce
- [Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-mars-2016-relatif-aux-caracteristiques-du-carburant-ed95/) - JO du 13 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95. Il actualise les caractéristiques de ce carburant en reprenant les exigences de la norme expérimentale XP M15-044 « Carburants liquides - Carburant ED95 pour moteur diesel spécifique - Exigences et méthodes d'essai » publiée par l'AFNOR le
- [Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-avril-2026-relatif-aux-listes-de-vehicules-et-engins-compatibles-avec-certains-carburants/) - JO du 13 mai 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ; - l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ; - l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux
- [Décision du 21 mai 2026 abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-mai-2026-abrogeant-les-decisions-relatives-aux-vehicules-routiers-compatibles-avec-certains-carburants/) - JO du 31 mai 2026Ce texte abroge les décisions du : - 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ; - 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10 et ; - 14 avril
- [Décision du 21 mai 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le carburant ED95](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-mai-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-carburant-ed95/) - JO du 31 mai 2026Ce texte détaille en annexes les méthodes d’essais de référence pour le carburant ED95 et l’éthanol hydrate incorporé dans ce même carburant prévues à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95.
- [Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1165-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2026-modifiant-le-reglement-ue-n-528-2012-en-ce-qui-concerne-la-prolongation-de-certaines-periodes-de-protection-des-donn/) - JOUE Série L du 26 mai 2026Ce texte modifie le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il vise à assurer une période de protection appropriée des données pour les combinaisons substances actives/types de produits pour lesquelles aucune décision relative à l’approbation
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-37/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 mai 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1120-de-la-commission-du-26-mai-2026-modifiant-lannexe-iii-du-reglement-ce-n-1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ajoutant-douze-coformulants-ne-pouvan/) - JOUE Série L du 27 mai 2026En vertu du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les coformulants sont des substances ou préparations qui sont utilisées ou destinées à être utilisées dans un produit phytopharmaceutique ou un adjuvant, mais qui ne sont ni des substances actives
- [Règlement (UE) 2026/1123 de la Commission du 26 mai 2026 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1123-de-la-commission-du-26-mai-2026-etablissant-des-exigences-en-matiere-detiquetage-des-produits-phytopharmaceutiques-et-abrogeant-le-reglement-ue-n-547-2011/) - JOUE Série L du 27 mai 2026Ce texte définit des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques. De façon générale, les éléments d’étiquetage sont fournis sur une étiquette sous forme physique («étiquette physique» qui peut prend la forme d’une étiquette dépliante) et sous forme numérique («étiquette numérique»). Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation ou
- [Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-422-du-29-mai-2026-relatif-aux-conditions-dautorisation-et-aux-modalites-de-realisation-des-programmes-dapplication-a-titre-dessai-de-produits-phytopharm/) - JO du 31 mai 2026Ce texte définit les conditions d’autorisation et les modalités de réalisation des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord à titre d’essai (création de l’article D. 253-45-4 du code rural et de la pêche maritime). Parmi les conditions figurent les points suivants : - le programme concerne
- [Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d’autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-mai-2026-relatif-au-contenu-de-la-demande-dautorisation-et-aux-regles-methodologiques-applicables-aux-programmes-dapplication-a-titre-dessais-de-produits-phytop/) - JO du 31 mai 2026Ce texte fixe le contenu de la demande d’autorisation et les règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord. Ainsi, la demande d’autorisation est présentée par le formulaire prévu à cet effet renseigné, disponible sur le site internet gouvernemental «
- [Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-mai-2026-relatif-aux-conditions-dautorisation-de-programmes-dapplication-de-certains-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord-au-titre-du/) - JO du 31 mai 2026Ce texte fixe les conditions dans lesquelles sont autorisées, sauf à ce qu’il s’agisse de lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, un programme d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur : - les parcelles agricoles comportant une pente supérieure
- [Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-381-du-19-mai-2026-visant-a-soutenir-les-collectivites-territoriales-dans-la-prevention-et-la-gestion-des-inondations/) - JO du 20 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Dans ce cadre et en premier lieu, il inclut les mesures d’entretien régulier des cours d’eau parmi les règles générales applicables à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- [Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mai-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2026-dc-041-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-7-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2015-dc-032-de-la-2/) - JO du 30 mai 2026Ce texte homologue la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB). Les modifications consistent en premier lieu dans
- [Référentiel APSAD R13 - Extinction automatique à gaz](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r13-extinction-automatique-a-gaz-5/) - cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R13 définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent répondre les systèmes d’extinction automatique à gaz pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Les dispositions applicables à toutes les installations sont complétées par des exemples de calcul et les éléments nécessaires au dimensionnement spécifique des installations à dioxyde de carbone, à
- [Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-311-du-24-avril-2026-portant-modification-du-decret-n-2022-1284-du-3-octobre-2022-relatif-aux-procedures-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-emis-par-les-lanceurs-d/) - JO du 25 avril 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Il ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte, en particulier en ce qui concerne la prévention
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-homologation-du-referentiel-professionnel-elabore-par-la-branche-sdlm-de-maintenance-distribution-et-location-de-materiels-agricoles-travaux-publics-batiment-manute/) - JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 4163-2 du code du travail qui permet aux employeurs, dans le cadre de la déclaration des expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, d’appliquer les stipulations d'un accord de branche étendu ou celles d'un référentiel professionnel
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-homologation-du-referentiel-professionnel-elabore-par-la-branche-du-commerce-a-distance-et-du-e-commerce-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-du-compte-professionnel-de-p/) - JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 4163-2 du code du travail qui permet aux employeurs, dans le cadre de la déclaration des expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, d’appliquer les stipulations d'un accord de branche étendu ou celles d'un référentiel professionnel
- [Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-avril-2026-fixant-des-valeurs-limites-dexposition-professionnelle-indicatives-pour-certains-agents-chimiques/) - JO du 9 avril 2026Ce texte modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004 qui établit la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail. D’une part, il introduit, à compter du 9 avril 2026, des VLEP indicatives pour les diisocyanates exprimés en
- [Règlement (UE) 2026/859 de la Commission du 20 avril 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-859-de-la-commission-du-20-avril-2026-modifiant-lannexe-xvii-du-reglement-ce-n-1907-2006-du-parlement-europeen-et-du-conseil-concernant-lenregistrement-l/) - JOUE Série L du 21 avril 2026Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines
- [Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-253-du-8-avril-2026-relatif-a-la-prevention-des-risques-lies-a-lexposition-professionnelle-a-certains-agents-chimiques-dangereux-et-au-controle-de-linspection-du/) - JO du 9 avril 2026En premier lieu, ce texte modifie le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il fixe, ainsi, de nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux suivants : -
- [Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-260-du-8-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-jeunes-travailleurs-contre-les-risques-dus-aux-rayonnements-ionisants/) - JO du 10 avril 2026Ce texte explicite les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. Jusqu’à présent, ces derniers ne pouvaient pas être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30/) - JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-320-du-28-avril-2026-relatif-a-la-transmission-dinformations-du-service-du-controle-medical-aux-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-prevue-a-larticle-l-315-4-du-code/) - JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale selon lequel, lorsque les arrêts de travail de l'assuré qui ont été adressés à l'organisme lui servant des prestations à ce titre remplissent certaines conditions ou lorsqu'ils font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, l'organisme
- [Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-321-du-28-avril-2026-relatif-a-la-transmission-dinformations-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-au-service-du-controle-medical-prevue-a-larticle-l-4622-2-1-du-c/) - JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale selon lequel, lorsque les arrêts de travail de l'assuré qui ont été adressés à l'organisme lui servant des prestations à ce titre remplissent certaines conditions ou lorsqu'ils font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, l'organisme
- [Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-mai-2025-fixant-les-modalites-de-determination-de-leffectif-de-lequipe-pluridisciplinaire-de-sante-au-travail-des-services-de-sante-au-travail-en-agriculture-2/) - JO du 8 mai 2025 - abrogé par un arrêté du 20 avril 2026 (publié au JO du 23 avril 2026)Ce texte détermine les modalités de calcul des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail nécessaires à la réalisation de l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30-2/) - JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-portant-abrogation-de-larrete-du-2-fevrier-2024-relatif-aux-exportations-vers-les-pays-tiers-de-biens-et-technologies-associes-a-lordinateur-quantique-et-a-ses-technologies/) - JO du 26 avril 2026Ce texte abroge l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés.
- [Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-310-du-24-avril-2026-relatif-a-lacces-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-et-a-lobligation-de-formation-des-professionnels-assujettis-aux-obligations-en-matiere-de-lutte-co/) - JO du 25 avril 2026En premier lieu, ce texte introduit dans la partie réglementaire du code monétaire et financier (articles R. 561-56-1 et suivants) des dispositions modifiant les modalités d’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Ce registre oblige les entreprises à déclarer l’identité des personnes physiques qui les contrôlent, dans le cadre de la
- [Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-311-du-24-avril-2026-portant-modification-du-decret-n-2022-1284-du-3-octobre-2022-relatif-aux-procedures-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-emis-par-les-lanceurs-d-2/) - JO du 25 avril 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Il ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte, en particulier en ce qui concerne la prévention
- [Règlement délégué (UE) 2026/314 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-314-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-273-2004-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-le-reglement-ce-n-111-2005-du-conseil-en/) - JOUE Série L du 28 avril 2026Ce texte modifie : - le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; - le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
- [Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-avril-2026-relatif-a-la-reconnaissance-de-personnes-morales-comme-organismes-de-surete-habilites/) - JO du 29 avril 2026Ce texte publie la liste des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités. Selon les organismes, les habilitations sont accordées pour une durée de 2, 3 ou 4 ans et portent sur tout ou partie des volets suivants : - le volet « ports et toutes installations portuaires » ; -
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-771-de-la-commission-du-7-avril-2026-etablissant-les-mesures-necessaires-a-la-creation-et-au-fonctionnement-du-comite-de-lespace-europeen-des-donnees-de-sante/) - JOUE Série L du 8 avril 2026Le règlement 2025/327 du 11 février 2025 définit l’espace européen des données de santé (EEDS) en prévoyant des règles, des normes et des infrastructures communes et un cadre de gouvernance. Le but est de faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de l’utilisation primaire des données de
- [Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-031-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dun-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-hum/) - JO du 2 avril 2026Ce texte adopte le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines, pour ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes : - le recrutement ; - la gestion administrative du personnel ; -
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-9/) - JOUE Série L du 30 avril 2024 et dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent à établir un cadre pour une
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/798 de la Commission du 7 avril 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables à l’enrôlement à distance des utilisateurs pour les portefeuilles européens d’identité numérique par des moyens d’identification électronique conformes au niveau de garantie substantiel combinés avec des procédures d’enrôlement à distance supplémentaires lorsque la combinaison répond aux exigences du niveau de garantie élevé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-798-de-la-commission-du-7-avril-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne/) - JOUE Série L du 8 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article 5 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit l’établissement par la Commission européenne d’une liste de normes de référence et, au besoin, des spécifications et
- [Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-881-de-la-commission-du-11-decembre-2025-completant-le-reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-les-conditions-dapplication-des-mo/) - JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte complète le règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications. Précisément, il fixe les motifs ayant trait à la cybersécurité qui permettent au centre de réponse
- [Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-l/) - JO du 16 avril 2026 et rectificatif publié au JO du 18 avril 2026Ce texte est pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’article 31 de cette loi prévoit que si un système ou un application informatique traite des données d'une sensibilité particulière
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2026- 272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-aux-modalites-de-derogation-prevue-par-larticle-3-du-decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-pa/) - JO du 16 avril 2026Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 assure la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé. Pour ce faire, il établit les exigences, procédures et conditions permettant de garantir la
- [Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/) - JO du 14 avril 2026Ce texte adopte une recommandation relative aux pixels de suivi invisibles (communément appelés « pixels de tracking ») dans les courriers électroniques. Ces outils techniques sont utilisés pour diverses raisons : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience et personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs (…). Dans
- [Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/) - JO du 15 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il modifie l’article PE 27 du règlement afin d’offrir aux exploitants d’établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et
- [Cahier des charges relatif à l'article PE 27 - accès libre des salles de sport](https://www.faceaurisque.com/cahier-des-charges-relatif-a-larticle-pe-27-acces-libre-des-salles-de-sport/) - https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendieCe texte est pris en application de l’article PE 27 du règlement de sécurité des ERP dans sa version issue de l’arrêté du 4 février 2026, qui est venu autoriser les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et dont l'effectif maximum du public est supérieur à 19 personnes à accueillir du public
- [Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle réaction au feu](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-331-de-la-commission-du-13-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-3110-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-determinant-des-classes-de-performance-en-ce-qui-conce/) - JOUE Série L du 21 avril 2026Ce texte est pris en application du règlement 2024/3110 du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement n° 305/2011. Il détermine les classes de performance de réaction au feu des différents produits de construction. Il rappelle que les
- [Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-fevrier-2024-classant-les-bois-et-forets-exposes-au-risque-dincendie-au-titre-des-articles-l-132-1-et-l-133-1-du-code-forestier/) - JO du 28 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il actualise ainsi, la liste des bois et forêts classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
- [Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/) - JO du 11 avril 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société VISORI PREVENTION (75 017 Paris) pour le domaine
- [Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/) - JO du 12 avril 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de cinq ans, à la société ANCO (97 233 Schœlcher) pour les domaines suivants
- [Arrêté n°2026-0421 du 17 avril 2026 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2026-0421-du-17-avril-2026-portant-agrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-public/) - BMO Paris du 21 avril 2026Ce texte agrée, pour un an, l’organisme SBR FRANCE (38450 VIF) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Référentiel APSAD R13 - Extinction automatique à gaz](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r13-extinction-automatique-a-gaz-6/) - cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R13 définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent répondre les systèmes d’extinction automatique à gaz pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Les dispositions applicables à toutes les installations sont complétées par des exemples de calcul et les éléments nécessaires au dimensionnement spécifique des installations à dioxyde de carbone, à
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB) (64 990 Urcuit) pour la réalisation
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société ECHO ACOUSTIQUE (42 160 Andrezieux-Boutheon) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE (67 300 Schiltigheim) pour
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-4/) - JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société RG INGENIERIE (77 184 Emerainville) pour la réalisation des attestations
- [Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-008-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dhabilitation-de-lorganisme-eureteq-pour-lexpertise-des-analyses-de-compatibilite-en-application-des/) - BO Transition écologique du 14 avril 2026Ce texte est pris en application des dispositions du code de l’environnement relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (articles R. 555-30 et R. 555-31) qui subordonnent, dans les zones d'effets létaux en cas de phénomène dangereux de référence majorant, la
- [Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-302-du-21-avril-2026-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-contentieuse-en-matiere-environnementale-et-a-lacceleration-de-certains-projets/) - JO du 22 avril 2026Ce texte instaure un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale. Ce régime s’applique aux projets contribuant à des objectifs définis au titre : - du développement des énergies décarbonées (création par exemple d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent classées au titre de l’article L.
- [Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-l/) - JO du 16 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour, au 17 avril 2026, la liste des versions de
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-septembre-2025-precisant-les-criteres-deligibilite-des-batiments-et-des-proprietaires-a-laide-mise-en-place-a-titre-experimen/) - JO du 30 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux. Les modifications portent sur les critères d’éligibilité à cette
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-188-du-27-mars-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n° 14 du 2 avril 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la
- [Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-31-mars-2026-relative-a-linstruction-des-demandes-dautorisation-environnementale/) - BO Transition écologique du 4 avril 2026Dans la continuité de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale, ce texte fournit des orientations complémentaires pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ayant réformé la procédure d’autorisation environnementale. Il invite
- [Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2026-74-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-lannexe-ii-de-la-directive-ue-2024-1799-du-parlement-europeen-et-du-conseil-visant-a-promouvoir-la-reparation-d/) - JOUE Série L du 20 avril 2026La directive 2024/1799 du 13 juin 2024 fixe des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. Elle impose aux fabricants l’obligation de réparer les biens énumérés à l’annexe II pour lesquels des exigences de réparabilité sont prévues au niveau européen. Dans ce contexte, la Commission est tenue
- [Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-296-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-1781-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-des-derogations-a-linterdiction-de/) - JOUE Série L du 22 avril 2026Le règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 interdit, à partir du 19 juillet 2026, la destruction, par un opérateur économique, de certains produits de consommation invendus. Afin de permettre aux opérateurs économiques de détruire des produits de consommation invendus lorsque cela est justifié et approprié, ce texte complète les
- [Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-juillet-2023-relatif-aux-batteries-et-aux-dechets-de-batteries-modifiant-la-directive-2008-98-ce-et-le-reglement-ue-2019-1020-et-7/) - JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 10 avril 2026Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou
- [Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-80-du-28-janvier-2025-relatif-aux-derogations-a-linterdiction-prevue-au-iii-de-larticle-l-541-15-10-du-code-de-lenvironnement-dutiliser-certa/) - JO du 30 janvier 2025 et décision n° 502935 du Conseil d'Etat du 8 avril 2026L’article L. 541-15-10 du code de l’environnement interdit au plus tard le 1er janvier 2025 : - l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et
- [Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-31-mars-2026-relative-aux-plans-daction-preventifs-et-a-la-revision-des-seuils-dinformation-et-dalerte-issus-de-la-directive-ue-2024-2881-concernant-la-qual/) - BO Transition écologique du 2 avril 2026Ce texte est pris en application de la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui fixe de nouvelles normes applicables à partir du 1er janvier 2030 et impose l’établissement de plans d’action préventifs pour garantir leur atteinte
- [Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-avril-2026-relatif-au-decoupage-des-regions-en-zones-administratives-de-surveillance-de-la-qualite-de-lair-ambiant/) - JO du 18 avril 2026Ce texte établit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Celles-ci sont classées en deux catégories : - les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne
- [Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-81-de-la-commission-du-13-janvier-2026-modifiant-le-reglement-delegue-ue-2019-1122-en-ce-qui-concerne-le-fonctionnement-du-registre-de-lunion-en-application-du-r/) - JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union. Il modifie les règles relatives au registre de l’Union afin : - d’étendre son champ d’application au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des
- [Règlement délégué (UE) 2026/109 de la Commission du 14 janvier 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-109-de-la-commission-du-14-janvier-2026-modifiant-et-rectifiant-le-reglement-delegue-ue-2019-1122-en-ce-qui-concerne-le-fonctionnement-du-registre-de-lunion-au-t/) - JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union. Il tient compte des modifications apportées par le règlement 2023/857 du 19 avril 2023 au règlement 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles
- [Règlement délégué (UE) 2026/285 de la Commission du 3 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-285-de-la-commission-du-3-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-3012-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-les-methodes-de-certification-des-activites/) - JOUE Série L du 17 avril 2026Pris en application du règlement 2024/3012 du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits, ce texte établit les méthodes de certification applicables à certaines activités d’absorption permanente de
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/893 de la Commission du 24 avril 2026 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-893-de-la-commission-du-24-avril-2026-fixant-les-valeurs-limites-annuelles-des-absorptions-nettes-de-gaz-a-effet-de-serre-des-etats-membres-pour-la-periode-2026-2029-c/) - JOUE série L du 27 avril 2026Pris en application du règlement 2018/841 du 30 mai 2018, ce texte définit les valeurs limites annuelles fondées sur la trajectoire linéaire des absorptions nettes de gaz à effet de serre pour chaque État membre, pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029, exprimées en tonnes équivalent CO2. Ces
- [Décision d'exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-895-de-la-commission-du-24-avril-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2020-2126-en-ce-qui-concerne-letablissement-des-quotas-annuels-de/) - JOUE série L du 27 avril 2026Ce texte modifie la décision 2020/2126 du 16 décembre 2020 qui établit les quotas annuels d’émissions de gaz à effet de serre des États membres pour la période allant de 2021 à 2030. Il procède à la révision de ces quotas afin de tenir compte des résultats du réexamen
- [Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023](https://www.faceaurisque.com/ordonnance-n-2026-326-du-29-avril-2026-portant-adaptation-du-droit-francais-aux-textes-pris-pour-lapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-10-mai-20/) - JO du 30 avril 2026Le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 (dit « règlement MACF ») définit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette mesure environnementale vient compléter le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union établi dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Au cœur de ce dispositif
- [Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-10-decembre-2021-fixant-la-liste-des-exploitants-dinstallations-soumises-a-autorisation-pour-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ainsi-q/) - JO du 23 avril 2026Ce texte modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre
- [Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-1er-avril-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-troisieme-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-concernant-leolien-terrestre/) - BO Transition écologique du 14 avril 2026Ce texte fixe les principes relatifs à la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre, qui prévoit notamment de privilégier le renouvellement des parcs existants. Il demande aux préfets : - de porter une attention particulière aux porter-à-connaissance ou aux demandes d’autorisation environnementale des
- [Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-764-de-la-commission-du-1er-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2022-869-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-projets-dinteret/) - JOUE Série L du 9 avril 2026Le règlement 2022/869 du 30 mai 2022 a établi un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun («PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de
- [Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-839-de-la-commission-du-11-mars-2026-etablissant-des-lignes-directrices-pour-la-conception-de-methodes-danalyse-couts-avantages-pour-lapplication-du-principe/) - JOUE Série L du 16 avril 2026La directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique (« refonte de la DEE ») a instauré un cadre structuré pour la mise en œuvre, le suivi et l’établissement de rapports sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique. Elle encadre notamment les conditions de l’application pratique
- [Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-mars-2026-modifiant-les-arretes-pris-en-application-des-articles-r-122-22-a-r-122-25-et-r-172-1-a-r-172-9-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/) - JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application des articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans leur version issue du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments
- [Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-15-septembre-2006-relatif-au-diagnostic-de-performance-energetique-pour-les-batiments-ou-parties-de-batiment-autres-que-dhabitation-existants-proposes-a/) - JO du 25 avril 2026Ce texte modifie, au sein de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, son annexe 7 relative aux données des réseaux de chaleur et de froid. Il actualise le
- [Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-805-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-30-mars-2026-modifiant-la-directive-2000-60-ce-etablissant-un-cadre-pour-une-politique-communautaire-dans-le-domaine-de-leau-la/) - JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte modifie les directives : - 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Ce cadre implique de recenser des substances prioritaires parmi celles qui présentent un risque important pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union ; - 2006/118/CE du
- [Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-3-septembre-2025-relatif-a-lanalyse-de-substances-per-et-polyfluoroalkylees-dans-les-eaux-en-entree-et-sortie-de-stations-de-traitement-des-eaux-usees/) - JO du 29 avril 2026Ce texte modifie l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines. Il ajoute l’acide trifluoroacétique (TFA) à la liste des substances qui doivent faire l’objet d’une surveillance. Il fixe sa limite
- [Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-27-avril-2026-relative-a-la-recherche-de-pfas-dans-les-boues-issues-de-stations-depuration-destinees-a-la-valorisation-agricole-et-a-la-gestion-des-boues-contenant-des-pfas/) - BO Environnement du 29 avril 2026Ce texte encadre la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS. Dans ce cadre, il précise les modalités : - de mise en place d’une stratégie de gestion des boues pour la préservation
- [Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion](https://www.faceaurisque.com/instruction-n-dgs-ea4-2026-54-du-16-avril-2026-relative-a-la-presence-de-plomb-dans-leau-destinee-a-la-consommation-humaine-hors-eaux-conditionnees-controle-du-plomb-hydrique-par-les/) - BO santé du 23 avril 2026Ce texte rappelle le caractère dangereux du plomb dans l’eau. Cette présence fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables. Dans le domaine des eaux destinées à la consommation
- [Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-291-du-17-avril-2026-portant-modernisation-du-regime-applicable-aux-sites-inscrits-et-classes-au-titre-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 19 avril 2026Ce texte révise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement. Il modifie en conséquence le code de l’environnement (articles R. 341-2 et suivants), le code de l’urbanisme (articles R. 423-12 et suivants) et le code forestier (article R. 122-23). Les modifications consistent notamment à :
- [Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2018-2019-de-la-commission-du-18-decembre-2018-etablissant-une-liste-provisoire-de-vegetaux-produits-vegetaux-ou-autres-objets-a-haut-risque-au-sens-de-larticle-42-du-r-8/) - JOUE L323 du 19 décembre 2018 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 avril 2026Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux
- [Règlement d’exécution (UE) 2026/826 de la Commission du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-826-de-la-commission-du-14-avril-2026-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2019-2072-en-ce-qui-concerne-les-listes-dorganismes-nuisibles-et/) - JOUE Série L du 15 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il met à jour les dispositions de ses annexes
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-36/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 22 avril 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique](https://www.faceaurisque.com/resolution-du-parlement-europeen-du-25-novembre-2025-sur-la-garantie-dun-enregistrement-et-dune-utilisation-plus-rapides-des-agents-de-lutte-biologique/) - JOUE Série C du 24 avril 2026Ce texte adopte des dispositions afin de garantir un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique. Dans ce cadre, il formule plusieurs mesures, notamment en : - invitant la Commission à établir, au niveau de l’Union européenne, une définition juridique claire des solutions de lutte biologique,
- [Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-270-du-14-avril-2026-relatif-aux-conditions-dapplication-de-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord/) - JO du 15 avril 2026Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (nouvel article R. 253-45-2 et article R. 253-46 modifié) des dispositions précisant les conditions d’autorisation du traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (drones). Il désigne à cet égard le préfet de
- [Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-mars-2026-etablissant-la-liste-des-usages-phytopharmaceutiques-mentionnes-au-deuxieme-alinea-de-larticle-r-253-5-1-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - JO du 11 avril 2026Pris en application de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime, ce texte définit, en annexe, les usages de produits phytopharmaceutiques du catalogue national des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de
- [Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-avril-2026-relatif-aux-modalites-et-au-contenu-du-controle-des-pulverisateurs-pris-en-application-du-1-de-larticle-d-256-14-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - JO du 16 avril 2026Ce texte définit les modalités et le contenu des contrôles périodiques réalisés par les organismes d'inspection agréés sur les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques conformément aux dispositions de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (1°). Il apporte successivement des précisions sur : - l’identifiant du pulvérisateur (article
- [Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-avril-2026-portant-modification-de-larrete-du-9-mai-2017-definissant-les-actions-standardisees-deconomie-de-produits-phytopharmaceutiques/) - BO Agriculture n°18 du 30 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Les modifications portent sur les actions suivantes : - action n°2025-048 visant à réduire le nombre de traitements contre diverses maladies au moyen de variétés de betteraves sucrières assez résistantes ; - action n°2025-104
- [Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-fevrier-2024-classant-les-bois-et-forets-exposes-au-risque-dincendie-au-titre-des-articles-l-132-1-et-l-133-1-du-code-forestier-2/) - JO du 28 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il actualise ainsi, la liste des bois et forêts classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
- [Arrêté du 1er avril 2026 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-avril-2026-soumettant-les-decisions-doctroi-dextension-ou-de-prolongation-de-titres-regis-par-le-code-minier-a-evaluation-environnementale/) - JO du 2 avril 2026Ce texte soumet à évaluation environnementale les demandes introduites avant le 1er juillet 2024 d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier ou d’un permis exclusif de recherches lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-771-de-la-commission-du-7-avril-2026-etablissant-les-mesures-necessaires-a-la-creation-et-au-fonctionnement-du-comite-de-lespace-europeen-des-donnees-de-sante-2/) - JOUE Série L du 8 avril 2026Le règlement 2025/327 du 11 février 2025 définit l’espace européen des données de santé (EEDS) en prévoyant des règles, des normes et des infrastructures communes et un cadre de gouvernance. Le but est de faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de l’utilisation primaire des données de
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30-3/) - JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-031-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dun-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-hum-2/) - JO du 2 avril 2026Ce texte adopte le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines, pour ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes : - le recrutement ; - la gestion administrative du personnel ; -
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-10/) - JOUE Série L du 30 avril 2024 et dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent à établir un cadre pour une
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/798 de la Commission du 7 avril 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables à l’enrôlement à distance des utilisateurs pour les portefeuilles européens d’identité numérique par des moyens d’identification électronique conformes au niveau de garantie substantiel combinés avec des procédures d’enrôlement à distance supplémentaires lorsque la combinaison répond aux exigences du niveau de garantie élevé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-798-de-la-commission-du-7-avril-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-2/) - JOUE Série L du 8 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article 5 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit l’établissement par la Commission européenne d’une liste de normes de référence et, au besoin, des spécifications et
- [Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-881-de-la-commission-du-11-decembre-2025-completant-le-reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-les-conditions-dapplication-des-mo-2/) - JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte complète le règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications. Précisément, il fixe les motifs ayant trait à la cybersécurité qui permettent au centre de réponse
- [Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-l-2/) - JO du 16 avril 2026 et rectificatif publié au JO du 18 avril 2026Ce texte est pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’article 31 de cette loi prévoit que si le système ou l'application informatique concerné traite de données d'une sensibilité
- [Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-portant-abrogation-de-larrete-du-2-fevrier-2024-relatif-aux-exportations-vers-les-pays-tiers-de-biens-et-technologies-associes-a-lordinateur-quantique-et-a-ses-technologies-2/) - JO du 26 avril 2026Ce texte abroge l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés.
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2026- 272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-aux-modalites-de-derogation-prevue-par-larticle-3-du-decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-pa-2/) - JO du 16 avril 2026Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 assure la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé. Pour ce faire, il établit les exigences, procédures et conditions permettant de garantir la
- [Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques-2/) - JO du 14 avril 2026Ce texte adopte une recommandation relative aux pixels de suivi invisibles (communément appelés « pixels de tracking ») dans les courriers électroniques. Ces outils techniques sont utilisés pour diverses raisons : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience et personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs (…). Dans
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-5/) - JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030/) - JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-209-du-24-mars-2026-portant-modification-de-certaines-dispositions-du-code-de-la-sante-publique-relatives-a-lhebergement-de-donnees-de-sante-a-caractere-personnel/) - JO du 26 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (articles R. 1111-9 et suivants). Il précise les obligations de l'hébergeur quant au stockage des données de santé à caractère personnel sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne
- [Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-715-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-texte-codifie/) - JOUE Série L du 30 mars 2026Ce texte procède à la refonte et à la codification des règles régissant la protection des dessins et modèles de l’Union européenne. Il abroge à cet égard le règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne. Il maintient la coexistence de deux
- [Communication de la Commission du 19 mars 2026 - Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-19-mars-2026-programme-de-travail-annuel-de-lunion-en-matiere-de-normalisation-europeenne-pour-2026/) - JOUE Série C du 19 mars 2026Ce texte adopte le programme de travail annuel de la Commission européenne en matière de normalisation pour 2026. Il établit en tant que priorités stratégiques (impliquant une accélération des travaux en la matière de la part du système européen de normalisation) les actions de normalisation dans les domaines suivants :
- [Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l’article L. 1470-6 du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-153-du-3-mars-2026-relatif-aux-sanctions-mentionnees-au-iii-de-larticle-l-1470-6-du-code-de-la-sante-publique/) - JO du 4 mars 2026En vertu de l’article L.1470-5 du code de la santé publique, les services numériques en santé destinés à être utilisés par les personnes morales et physiques doivent être conformes aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique élaborés par le groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés,
- [Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d'une recommandation sur le déploiement d'un serveur mandataire web filtrant](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-022-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dune-recommandation-sur-le-deploiement-dun-serveur-mandataire-web-filtrant/) - JO du 13 mars 2026Ce texte adopte une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le déploiement, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), de passerelles web filtrantes. Ces dispositifs sont utilisés pour contrôler et surveiller les accès Internet en filtrant le contenu web selon
- [Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mars-2026-relatif-aux-performances-de-resistance-au-feu-des-produits-elements-de-construction-et-douvrages/) - JO du 26 mars 2026Ce texte procède à la refonte des dispositions encadrant les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il abroge l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu
- [Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-166-du-4-mars-2026-visant-a-garantir-la-securite-des-ascenseurs-face-a-larret-de-certains-reseaux-telephoniques/) - JO du 6 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité des ascenseurs (articles R. 134-6 à R. 134-11). Il tient compte de l’arrêt progressif des réseaux de télécommunication de 2ème et 3ème générations dans le cadre de l’entretien et du contrôle technique de ces
- [Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-mars-2026-modifiant-les-arretes-du-7-aout-2012-relatif-aux-controles-techniques-a-realiser-dans-les-installations-dascenseurs-et-du-18-novembre-2004-relatif-a-lentretien-des-installati/) - JO du 6 mars 2026Afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques, ce texte modifie à compter du 1er avril 2026 les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations
- [Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-001-du-3-mars-2026-modifiant-la-decision-bsei-n-10-166-du-22-octobre-2010-modifiee-et-portant-approbation-du-guide-inspections-reglementaires-des-equipements-s/) - BO Transition écologique du 20 mars 2026Ce texte modifie la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement. Il actualise la référence au guide AQUAP 2005/01 « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » (révision
- [Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-546-de-la-commission-du-12-mars-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-1586-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-machines-d/) - JOUE Série L du 13 mars 2026Ce texte modifie la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il met à jour les références des normes relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires,
- [Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-55-de-la-commission-du-17-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2017-852-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-produits-contenant-du-mercure-ajoute/) - JOUE Série L du 17 mars 2026Conformément au règlement 2017/852 du 17 mai 2017, l’exportation, l’importation et la fabrication dans l’Union européenne des produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II de ce règlement sont interdites à partir des dates indiquées. Cette interdiction ne s’applique pas aux produits qui sont essentiels à des fins
- [Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-510-de-la-commission-du-6-mars-2026-sur-la-revision-du-cadre-europeen-devaluation-des-produits-chimiques-et-des-materiaux-surs-et-durables-des-la-conception/) - JOUE Série L du 10 mars 2026Ce texte vise à promouvoir la stratégie de l’Union pour des produits chimiques et matériaux sûrs et durables dès la conception (SSbD, pour « safe and sustainable by design »). Cette stratégie définit des actions spécifiques en matière de production et d’utilisation de produits chimiques, afin de renforcer la protection de
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-6/) - JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-151-du-3-mars-2026-relatif-a-des-simplifications-en-matiere-de-sante-au-travail-des-travailleurs-agricoles/) - JO du 4 mars 2026La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a organisé l’agrément des services de prévention et de santé au travail au regard de la composition de leur équipe pluridisciplinaire. Elle a également mis en place un examen médical à mi-carrière au bénéfice de
- [Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-152-du-3-mars-2026-relatif-aux-modalites-de-determination-de-leffectif-de-lequipe-pluridisciplinaire-de-sante-au-travail-des-services-de-sante-en-agriculture/) - JO du 4 mars 2026Ce texte tire les conséquences des dispositions du décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 qui a opéré des simplifications en matière de santé au travail au bénéfice des travailleurs agricoles. A ce titre, le décret du 3 mars 2026 a abrogé l’article R. 717-51-2 du code rural et de la
- [Référentiel APSAD D18 - Installations électriques - Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-d18-installations-electriques-document-technique-pour-la-realisation-des-missions-de-verification-et-de-prevention/) - https://cybel.cnpp.comDans l’objectif de sécuriser durablement les installations électriques, le référentiel APSAD D18 définit les exigences techniques minimales applicables à deux types de missions complémentaires : - la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion des installations, en complément des vérifications réglementaires, et formalisée au moyen d’un compte rendu de vérification Q18 (et,
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-2/) - JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-7/) - JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-216-du-28-mars-2026-relatif-a-la-securite-dans-les-transports-publics/) - JO du 29 mars 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports relatives à la sécurité dans les transports publics (articles R. 2241-12 et suivants). Il fixe les modalités de formation des agents privés de sécurité spécifiques au milieu des transports. Cette formation obligatoire comprend des modules théoriques et pratiques
- [Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-449-de-la-commission-du-27-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2015-1998-en-ce-qui-concerne-certaines-mesures-detaillees-pour-la-mise-e/) - JOUE Série L du 2 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Les modifications consistent à : - renforcer certaines mesures en matière de sûreté aérienne dans les domaines
- [Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-715-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-texte-codifie-2/) - JOUE Série L du 30 mars 2026Ce texte procède à la refonte et à la codification des règles régissant la protection des dessins et modèles de l’Union européenne. Il abroge à cet égard le règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne. Il maintient la coexistence de deux
- [Référentiel APSAD R31 - Télésurveillance](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r31-telesurveillance/) - https://cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R31 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de télésurveillance d’un site. Il définit en particulier les exigences techniques ou organisationnelles auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance qui reçoivent et traitent les informations correspondant à un événement identifié relatif à la sécurité des biens
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-8/) - JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mars-2026-relatif-aux-performances-de-resistance-au-feu-des-produits-elements-de-construction-et-douvrages-2/) - JO du 26 mars 2026Ce texte procède à la refonte des dispositions encadrant les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il abroge l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu
- [Arrêté n° 2026-0165 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2026-0165-du-20-mars-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-pu/) - BMO Paris du 24 mars 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme BUREAU PREVENCO (30100 ALES) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° 2026-0166 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2026-0166-du-20-mars-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-pu/) - BMO Paris du 24 mars 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CSP – BUREAU DE CONTRÔLE (13980 ALLEINS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-mars-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-struct/) - JO du 26 mars 2026Ce texte habilite l'organisme EVOLIS CONSEIL (44000 Nantes) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-mars-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-struct-2/) - JO du 26 mars 2026Ce texte habilite l'organisme BUREAU ALPES CONTROLES (74940 Annecy-le-Vieux) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Référentiel APSAD D18 - Installations électriques - Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-d18-installations-electriques-document-technique-pour-la-realisation-des-missions-de-verification-et-de-prevention-2/) - https://cybel.cnpp.comDans l’objectif de sécuriser durablement les installations électriques, le référentiel APSAD D18 définit les exigences techniques minimales applicables à deux types de missions complémentaires : - la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion des installations, en complément des vérifications réglementaires, et formalisée au moyen d’un compte rendu de vérification Q18 (et,
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-9/) - JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-mars-2026-portant-designation-des-organismes-charges-de-coordonner-la-surveillance-des-pollens-et-des-moisissures-de-lair-ambiant/) - JO du 19 mars 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 221-1 du code de l’environnement qui institue une surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant afin de prévenir leurs effets sur la santé, coordonnée par des organismes désignés par arrêté. Il désigne à cet effet les organismes agréés pour un
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ACOUSPHERE (73800 Les Mollettes) pour la réalisation des attestations relatives
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE (SPC ACOUSTIQUE) (57140 Norroy-le-Veneur) pour la
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ID THERMIQUE (67440 Marmoutier), pour la réalisation des attestations relatives
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-3/) - JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-146-du-2-mars-2026-portant-modification-du-regime-relatif-a-levaluation-environnementale-et-aux-criteres-de-saisine-de-la-commission-nationale-du-debat-public/) - JO du 3 mars 2026Ce texte modifie le régime relatif à l’évaluation environnementale et les critères de saisine de la Commission nationale du débat public (articles R.121-2 et suivants du code de l’environnement). Dans ce cadre et en premier lieu, il précise les catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale
- [Décision n° 2025-2428 du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage](https://www.faceaurisque.com/decision-n-2025-2428-du-16-decembre-2025-relative-a-la-mise-en-place-dune-collecte-annuelle-de-donnees-environnementales-aupres-des-operateurs-de-communications-electroniques-de-centre/) - JO du 14 mars 2026Tenant compte des évolutions par rapport aux précédentes décisions relatives à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès de divers opérateurs, ce texte actualise les modalités de cette collecte. En particulier, il souligne l’impossibilité pour celle-ci d’isoler les impacts environnementaux des équipements informatiques que les opérateurs de
- [Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-leligib/) - JO du 19 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 20 mars 2026 la liste des versions de
- [​Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-mars-2026-relative-a-la-reconnaissance-dun-guide-professionnel-en-application-de-la-section-ii-de-larrete-du-4-octobre-2010-modifie-relatif-a-la-prevention-des/) - BO Transition écologique du 24 mars 2026Ce texte reconnaît, au titre de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, le guide professionnel DT 111 Rev.1 de janvier 2026 « Structures - Support – mise en application de
- [Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-20-mars-2026-relative-a-lappreciation-des-projets-de-renouvellement-des-parcs-eoliens-terrestres/) - https://www.legifrance.gouv.fr/circulaireCe texte est pris en application des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l’environnement relatifs à l’obligation pour l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation de déclarer au préfet les modifications substantielles affectant l’installation. Il applique ces principes aux cas de renouvellement des parcs éoliens terrestres (remplacement partiel ou total des
- [Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-55-de-la-commission-du-17-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2017-852-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-produits-contenant-du-mercure-ajoute-2/) - JOUE Série L du 17 mars 2026Conformément au règlement 2017/852 du 17 mai 2017, l’exportation, l’importation et la fabrication dans l’Union européenne des produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II de ce règlement sont interdites à partir des dates indiquées. Cette interdiction ne s’applique pas aux produits qui sont essentiels à des fins
- [Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-162-du-4-mars-2026-relatif-a-lexperimentation-du-reemploi-des-emballages-des-dechets-dactivites-de-soins-a-risques-infectieux-et-assimiles-et-de-la-valorisation-ou-du-recyclage/) - JO du 6 mars 2027Ce texte fixe les modalités permettant à tout fabricant de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et par les utilisateurs d'autotests, tout opérateur de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ou tout éco-organisme ou système individuel agréé pour la gestion de ces
- [Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-les-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-organismes-coordonnateurs-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-pneumatiques-annexes-a-larrete-d/) - JO du 27 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Il organise un soutien financier aux opérations de rechapage afin d'accélérer le développement de ce mode de valorisation au sein
- [Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-novembre-2022-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-systemes-individuels-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-texti/) - JO du 28 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il ajuste les dispositions relatives au montant du soutien exceptionnel des flux triés en 2026 soutenus par
- [Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets](https://www.faceaurisque.com/decision-ue-2026-681-de-la-commission-du-20-mars-2026-confiant-a-loffice-europeen-de-lutte-antifraude-olaf-certaines-mesures-relatives-au-controle-de-lapplication-prevues-par-le/) - JOUE Série L du 27 mars 2026Ce texte confie à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. Il s’agit de mener des inspections et des actions de coordination concernant les transferts illicites de déchets complexes
- [Règlement (UE) 2026/667 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l’établissement d’un objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-667-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-modifiant-le-reglement-ue-2021-1119-en-ce-qui-concerne-letablissement-dun-objectif-intermediaire-de-l/) - JOUE Série L du 18 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. Il instaure un objectif intermédiaire de l’Union européenne en matière de climat pour 2040. Les modifications consistent notamment à : - réduire les émissions de gaz à effet de serre
- [Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-784-de-la-commission-du-26-mars-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-748-2009-afin-de-mettre-a-jour-de-la-liste-des-exploitants-daeronefs-exercant-une-activite-aerienn/) - JOUE Série L du 31 mars 2026Ce texte modifie le règlement (CE) n°748/2009 du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) à
- [Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R.543-99 du Code de l'Environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-juin-2008-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-de-capacite-aux-operateurs-prevues-a-larticle-r-543-99-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 18 juillet 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026Ce texte est pris en application de l’article R.543-99 du code de l’environnement qui impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à
- [Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-octobre-2008-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-daptitude-prevues-a-larticle-r-543-106-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 25 novembre 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n°303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-mars-2009-pris-pour-lapplication-de-larticle-6-du-reglement-ce-n303-2008-de-la-commission-du-2-avril-2008-et-modifiant-larrete-du-13-octobre-2008-relatif-a-la-delivrance-des/) - JO du 18 mars 2009 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-novembre-2025-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-daptitude-prevues-a-larticle-r-543-106-du-code-de-lenvironnement-2/) - JO du 10 décembre 2025 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-656-de-la-commission-du-2-avril-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-1804-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-normes-relatives-a-la-recharge-sans-fi-3/) - JOUE Série L du 18 juin 2025 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Les modifications concernent l’annexe II fixant les spécifications techniques de ces infrastructures. Elles portent, précisément, sur les normes
- [Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-177-du-11-mars-2026-relatif-a-lentree-en-vigueur-du-mecanisme-de-capacite/) - JO du 13 mars 2026Ce texte fixe les modalités d’entrée en vigueur du mécanisme français d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité suite à la réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-lobjectif-de-volume-de-capacites-deffacement-de-consommation-et-de-stockage-delectricite-reserve-pour-la-derniere-enchere-du-mecanisme-de-capacite-portant-sur-la-pe/) - JO du 22 mars 2026Pris en application du R. 316-26 du code de l'énergie, ce texte fixe l'objectif de volume de capacités d'effacement et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison 2026-2027. Celui-ci est fixé à 4,7 gigawatts de capacités certifiées au sens du
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-regles-du-mecanisme-de-capacite-francais/) - JO du 22 mars 2026Ce texte fixe en annexe les règles du mécanisme de capacité qui vise à assurer l’objectif de sécurité d’approvisionnement en France, conformément à l’article L.141-7 du code de l’énergie. Celui-ci repose sur une acquisition directe, par le gestionnaire du réseau public de transport, des capacités correspondant aux besoins du système électrique,
- [Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-relatif-a-la-courbe-de-demande-de-la-periode-de-livraison-2026-2027-du-mecanisme-de-capacite/) - JO du 22 mars 2026Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe les principes de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027, en ce qui concerne la courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères.
- [Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-relatif-a-la-methodologie-detablissement-des-courbes-de-demande-et-des-parametres-du-rapport-de-parametrage-du-mecanisme-de-capacite/) - JO du 22 mars 2026Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe une proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité.
- [Communication de la Commission du 19 mars 2026 - Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-19-mars-2026-programme-de-travail-annuel-de-lunion-en-matiere-de-normalisation-europeenne-pour-2026-2/) - JOUE Série C du 19 mars 2026Ce texte adopte le programme de travail annuel de la Commission européenne en matière de normalisation pour 2026. Il établit en tant que priorités stratégiques (impliquant une accélération des travaux en la matière de la part du système européen de normalisation) les actions de normalisation dans les domaines suivants :
- [Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-171-du-11-mars-2026-relatif-a-letiquetage-energetique-des-seche-linge-domestiques-a-tambour-des-telephones-mobiles-multifonctions-et-des-tablettes/) - JO du 12 mars 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de la consommation relatives à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes (article R. 412-43-1). Il identifie les dispositions de la réglementation européenne qui constituent des mesures d’exécution au sens de l’article L.
- [Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mars-2026-relatif-a-lindependance-des-organismes-dinspection-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 31 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Les modifications concernent le renforcement des conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection au sein de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le
- [Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larticle-5-1-de-larrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-concernant-la-bonification/) - JO du 31 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Les modifications concernent la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Le texte modifie à ce titre la date d'engagement de l'opération
- [Recommandation (UE) 2026/536 de la Commission du 10 mars 2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-536-de-la-commission-du-10-mars-2026-contenant-des-orientations-pratiques-relatives-aux-services-de-guichet-unique-pour-lefficacite-energetique-et-la-performance-ener/) - JOUE Série L du 11 mars 2026En vertu de la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, la Commission européenne doit fournir des lignes directrices pour la mise en place des guichets uniques pour l’efficacité énergétique et
- [Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-200-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiment-en-france-metropolitaine/) - JO du 20 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R. 172-3 et annexe à l’article R. 172-4) relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. En premier lieu, il étend le champ d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE
- [Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-surelevations/) - JO du 20 mars 2026Pris en application du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine, ce texte traduit ces évolutions au sein de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
- [Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-juillet-2024-modifiant-larrete-du-9-juin-2021-fixant-les-prescriptions-techniques-generales-applicables-aux-plans-deau-y-compris-en-ce-qui-concerne-les-modalites-de-vida-2/) - JO du 16 juillet 2024 - annulé la décision n° 497009 du 2 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux.Ce texte modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature
- [Circulaire du 5 mars 2026 relative à la mise en œuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en œuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7)](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-5-mars-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-dactions-nitrates-pan-7-et-par7-et-au-retour-dexperience-de-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-dactions-nitrates-pan/) - BO Environnement du 11 mars 2026Ce texte sollicite les préfets de région afin qu’ils réunissent un groupe de travail chargé d’examiner les conditions d’application des 7èmes programmes d'actions régionaux (PAR) et national (PAN) nitrates sur la base de cas d’usage objectifs. Le but est : - d’identifier les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-modalites-de-certification-prevues-aux-articles-l-241-2-et-r-241-1-a-r-241-5-du-code-de-lenvironnement-le-referentiel-les-modalites-daudit-et-les-conditions/) - JO du 27 mars 2026Pris en application de l'article R. 241-2 du code de l'environnement, ce texte fixe les exigences en matière de certification des entreprises qui réalisent les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains, réalisés dans le but d'atteindre une nappe d'eau souterraine, que ce soit à
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-regles-generales-prevues-a-larticle-r-211-21-4-du-code-de-lenvironnement-pour-travaux-de-sondage-ou-de-forage-de-creation-de-puits-ou-douvrages-souterrains-no/) - JO du 27 mars 2026Pris en application de l'article R. 211-21-4 du code de l’environnement, ce texte fixe les règles générales pour les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine
- [Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-modifiant-larrete-du-3-mai-2022-listant-les-maladies-animales-reglementees-dinteret-national-en-application-de-larticle-l-221-1-du-code-rural-et-de-l/) - JO du 18 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime. La modification porte sur l'annexe I, laquelle définit les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire,
- [Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-405-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-fevrier-2026-concernant-les-detergents-et-les-agents-de-surface-et-abrogeant-le-reglement-ce-n-648-2004/) - JOUE Série L du 2 mars 2026Ce texte met à jour le cadre réglementaire européen régissant la libre circulation des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Ces dispositions, qui abrogent et remplacent celles du règlement n° 648/2004 du 31 mars
- [Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2024-2770-de-la-commission-du-15-juillet-2024-modifiant-le-reglement-ue-2019-1009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-criteres-de-biodegradabilite-des-a-2/) - JOUE Série L du 28 octobre 2024 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Il complète les annexes du texte afin de fixer des critères
- [Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-70-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-missions-et-moyens-du-service-de-vigilance-et-de-protection-contre-les-ingerences-numeriques-etrangeres/) - JO du 12 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Il dote ce service de moyens renforcés
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation/) - Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2026-325-de-la-commission-du-27-octobre-2025-modifiant-la-directive-2009-43-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-mise-a-jour-de-la-liste-des-produits-li/) - JOUE Série L du 18 février 2026Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne. Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des
- [Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2021-821-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2021-instituant-un-regime-de-lunion-de-controle-des-exportations-du-courtage-de-lassistance-technique-du-tran-8/) - JOUE L206 du 11 juin 2021 - modifié en dernier lieu au JOUE L du 14 novembre 2025 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 9 février 2026Ce texte instaure un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts
- [Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-101-du-13-fevrier-2026-relatif-a-lexperimentation-du-port-du-pistolet-a-impulsions-electriques-par-les-agents-des-services-internes-de-securite-de-la-sncf-et-de-la-regie-a/) - JO du 19 février 2026Ce texte définit les modalités de l’expérimentation du port des pistolets à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Ainsi, ces derniers peuvent être autorisés, sous conditions, à porter une telle arme, à titre expérimental et pour
- [Règlement (UE) 2026/247 de la Commission du 2 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-247-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-300-2008-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-specifications-des-programmes-nationa/) - JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte modifie le règlement n° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. L’annexe II de ce règlement établit les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité des États membres dans le domaine
- [Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-11-septembre-2013-relatif-aux-mesures-de-surete-de-laviation-civile/) - JO du 11 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile. Les modifications portent sur la formation du personnel. Elles consistent à préciser le contenu de l’examen de certification pour une typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile définie à l’article 11-3-1 de l'arrêté du 11
- [Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne](https://www.faceaurisque.com/reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-du-12-decembre-2001-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-2/) - JOCE L3 du 5 janvier 2002 - dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 février 2026Ce texte procède à l'harmonisation des règles régissant la protection des dessins et modèles, ses effets et les modalités de dépôt. Il a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par : - le rectificatif
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-davenants-a-des-accords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-de-prevention-et-de-securite-n-1351/) - JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les stipulations de l'avenant du 3 septembre 2025 relatif aux métiers de la télésurveillance à l'accord du
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2162-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-2/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application des articles 20 et 21 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoient que les prestataires de services
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-248-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concern/) - JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application de l’article 27 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit les mesures suivantes : - si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-production-audiovisuelle-n-2642/) - JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, les stipulations de l'accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-dune-annexe-a-la-convention-collective-nationale-de-la-branche-telediffusion-n-3241/) - JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, les stipulations de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).
- [Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-janvier-2026-modifiant-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-du-ministere-de-la-defense-conc/) - JO du 6 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications concernent notamment l’ajout : - de la définition de la notion de sinistre ; il
- [Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d’utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-fevrier-2026-portant-interdiction-de-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-retrait-rappel-et-interdiction-dutilisation-de-la-machine-trieuse-de-grains-de-marque-agromaster-mode/) - JO du 18 février 2026Ce texte interdit l’exposition, la mise en vente, la vente, l’importation, la location, la cession et la mise à disposition à quelque titre que ce soit, sur le territoire national, de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar
- [Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-fevrier-2026-portant-modification-de-larrete-du-19-avril-2021-fixant-les-dispositions-applicables-en-matiere-de-prevention-des-risques-dexposition-aux-rayonnements-ionisants-au-minist/) - JO du 26 février 2026Ce texte modifie l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense. Il énonce que les dispositions dérogatoires à celles de l’article R. 4451-26 du code du travail en matière de marquage s’appliquent également à la
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-2/) - Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-46-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/) - JO du 3 février 2026Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement en ce qui concerne les activités d’élevage. Il modifie la désignation de la rubrique 2120 « Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) » afin d’exclure de son
- [Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/) - JO du 22 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En premier lieu, il vient définir au sein d’un nouvel article GN 16 certaines notions structurantes dans le cadre de l’application
- [Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-janvier-2026-portant-mesures-temporaires-de-derogation-aux-regles-daccessibilite-applicables-a-la-reconstruction-a-mayotte-des-etablissements-recevant-du-public-et-des-installa/) - JO du 5 février 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2025-785 du 7 août 2025, lui même pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-3/) - Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-387-de-la-commission-du-23-fevrier-2026-etablissant-le-format-de-levaluation-technique-europeenne-en-application-du-reglement-ue-2024-3110-du-parlement-euro/) - JOUE Série L du 24 février 2026Le règlement 2024/3110 du 27 novembre 2024 établit des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. A ce titre, il définit les exigences relatives au contenu de l’évaluation technique européenne (ETE). Pris pour l’application de ces dispositions, ce texte présente, en annexe, le format de l’ETE. Les détails
- [Décision d'exécution (UE) 2026/284 de la Commission du 6 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-284-de-la-commission-du-6-fevrier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2019-451-concernant-les-normes-harmonisees-relatives-a-des-produits-de-constructio/) - JOUE Série L du 9 février 2026Conformément au règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011, les fabricants sont tenus d’utiliser les méthodes et critères définis dans les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction qui relèvent de ces normes correspondant
- [Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-janvier-2026-modifiant-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-du-ministere-de-la-defense-conc-2/) - JO du 6 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications concernent notamment l’ajout : - de la définition de la notion de sinistre ; il
- [Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-fevrier-2026-relatif-a-la-designation-et-au-suivi-des-organismes-notifies-au-titre-de-larticle-r-114-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation-et-des-organismes-devaluation-te/) - JO du 20 février 2026Pris en application des articles R. 114-1 et R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation, ce texte met à jour la désignation et les modalités de suivi : - des organismes notifiés, autorisés à exécuter en tant que tierce partie des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/) - Jo du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société ALIF CONTRÔLE (91 000 Evry Courcouronnes) pour les
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/) - JO du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ALEOS CONTRÔLE (93230 Romainville) pour les domaines suivants
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-3/) - JO du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société COREEX (83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) pour les domaines suivants
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-4/) - JO du 18 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société AEDIFIS CONTROL TECHNIC (59 800 Lille), pour les
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-5/) - JO du 18 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SILICE (62 590 Oignies) pour les domaines suivants
- [Arrêté n° DUPA-2026-0054 du 4 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0054-du-4-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2-e/) - BMO Paris du 6 février 2026Ce texte agrée pour une durée de cinq ans la société BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS (75017 Paris) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
- [Arrêté n° DUPA-2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0081-du-24-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2/) - BMO Paris du 25 février 2026Ce texte accorde, pour cinq ans, l'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
- [Arrêté n°DUPA-2026-0202 du 23 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-ndupa-2026-0202-du-23-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2-e/) - BMO Paris du 25 février 2026Ce texte accorde, pour cinq ans, l'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-4/) - JO du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BUREAU D’ETUDES DBS (51 500 Saint-Léonard) pour la réalisation des
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société CAP HORN SOLUTIONS (92 700 Colombes) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SYNACOUSTIQUE (33 000 Bordeaux) pour la réalisation des attestations relatives
- [Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-470-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-24-fevrier-2026-modifiant-les-directives-2006-43-ce-2013-34-ue-ue-2022-2464-et-ue-2024-1760-en-ce-qui-concerne-certaines-exigences/) - JOUE Série L du 26 février 2026Ce texte modifie les directives 2006/43/CE du 17 mai 2006, 2013/34/UE du 26 juin 2013, 2022/2464 du 14 décembre 2022 et 2024/1760 du 13 juin 2024 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises. Les prescriptions relatives au devoir de vigilance des entreprises
- [Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-janvier-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-2428-de-lautorite-de-regulation-des-communications-electroniques-des-postes-et-de-la-distribution-de-la-presse-du-1/) - JO du 11 février 2026Ce texte homologue la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données,
- [Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-103-du-19-fevrier-2026-de-finances-pour-2026/) - JO du 20 février 2026En premier lieu, ce texte comporte un certain nombre de mesures fiscales environnementales, concernant notamment : - la clarification des dispositions applicables à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) (article 79 de la loi modifiant les articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement) ;
- [Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant/) - JO du 19 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour, au 20 février 2026, la liste des versions de
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-72-du-9-fevrier-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n° 7 du 12 février 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la
- [Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-46-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-2/) - JO du 3 février 2026Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement en ce qui concerne les activités d’élevage. Il modifie la désignation de la rubrique 2120 « Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) » afin d’exclure de son
- [Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/avis-du-18-fevrier-2026-sur-les-methodes-normalisees-de-reference-pour-les-mesures-dans-lair-leau-et-les-sols-dans-les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenviron/) - JO du 18 février 2026Afin de prendre en compte les normes les plus récentes, ce texte actualise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il annule et
- [Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-45-du-2-fevrier-2026-portant-mesures-dadaptation-de-la-procedure-dautorisation-environnementale-notamment-pour-les-elevages-et-de-celle-relative-aux-installations-temporaires/) - JO du 3 février 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l'autorisation environnementale (articles R. 181-16-4 et suivants). En premier lieu, il adapte les modalités de consultation du public pour les projets destinés à l'élevage de bovins, de porcs ou de volailles. A la demande du pétitionnaire,
- [Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-5-mars-2020-relatif-a-la-limitation-de-lutilisation-de-certaines-substances-dangereuses-dans-les-equipements-electriques-et-electroniques/) - JO du 22 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) dont l’objet est de définir, par renvoi aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE, les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/286 de la Commission du 10 février 2026 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-286-de-la-commission-du-10-fevrier-2026-autorisant-une-exemption-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-l/) - JOUE Série L du 11 février 2026Ce texte organise une exemption conformément au règlement 2024/573 du 7 février 2024 en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs. Ainsi, par dérogation aux dispositions du règlement, il autorise, en premier lieu, la mise sur le
- [Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-janvier-2026-modifiant-larrete-du-26-avril-2022-fixant-le-pourcentage-minimum-des-reductions-demissions-generes-par-des-projets-sur-le-territoire-de-lunion-euro/) - JO du 7 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement. Il fixe pour l’année 2026 le pourcentage minimum
- [Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-361-de-la-commission-du-19-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ue-n-582-2011-en-ce-qui-concerne-la-reception-par-type-au-regard-des-emissions-des-vehicules-utilitaires-lour/) - JOUE Série L du 20 février 2026Ce texte modifie le règlement n°582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et
- [Règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-261-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-janvier-2026-relatif-a-la-suppression-progressive-des-importations-de-gaz-naturel-russe-et-a-la-preparation-de-la-suppression-progress/) - JOUE Série L du 2 février 2026Ce texte définit un cadre pour éliminer progressivement les importations de gaz naturel russe. Il vise également à préparer la suppression de ces importations en établissant : - une interdiction progressive des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie ; - des règles pour la mise en
- [Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-76-du-12-fevrier-2026-relatif-a-la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie/) - JO du 13 février 2026Ce texte définit la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. Figurant en
- [Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-2533-de-la-commission-du-17-novembre-2023-portant-execution-de-la-directive-2009-125-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-exigences-decoconception-2/) - JOUE Série L du 22 novembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 26 février 2026Ce texte établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché ou à la mise en service des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz. Il s’applique également aux
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-2-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-etablissant-les-regles-pour-lapplication-du-reglement-ue-2024-1781-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concer/) - JOUE Série du 10 février 2026Conformément à l’article 24 du règlement 2024/1781 du 13 juin 2024, les grandes entreprises et, à partir du 19 juillet 2030, les moyennes entreprises, qui mettent ou font mettre au rebut pour leur compte, des produits de consommation invendus sont tenus de communiquer les informations relatives notamment au nombre et
- [Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2014-definissant-les-operations-standardisees-deconomies-denergie/) - JO du 24 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2026Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie et abroge les précédents arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars
- [Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-septembre-2021-relatif-aux-controles-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-2/) - JO du 5 octobre 2021 - modifié en dernier lieu au JO du 27 février 2026Ce texte définit les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces dispositions portent essentiellement sur : - l’accréditation des organismes d’inspection et les conditions liées à l’exercice
- [Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-288-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-modifiant-la-directive-91-676-cee-du-conseil-en-ce-qui-concerne-lutilisation-de-certaines-matieres-fertilisantes-issues-def/) - JOUE Série du 10 février 2026Ce texte modifie la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Les modifications concernent l’annexe III qui détaille les mesures à inclure dans les programmes d'action portant sur les zones vulnérables désignées. Elles consistent dans
- [Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-80-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-materiaux-et-produits-en-contact-avec-les-eaux-destinees-a-la-consommation-humaine/) - JO du 13 février 2026Ce texte assure la mise en cohérence de la réglementation sur les matériaux et les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine avec les dernières exigences publiées au niveau européen par les actes d’application de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des
- [Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-9-janvier-2026-relatif-a-la-definition-du-bon-etat-ecologique-des-eaux-marines-et-aux-normes-methodologiques-devaluation/) - JO du 12 février 2026Pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement, ce texte actualise la définition du bon état écologique des eaux marines, qui correspond à l’état tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et
- [Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-112-du-20-fevrier-2026-relatif-aux-conditions-dans-lesquelles-sont-accordees-des-autorisations-exceptionnelles-et-temporaires-dutilisation-de-carburants/) - JO du 21 février 2026Ce texte fixe les conditions dans lesquelles des autorisations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées pour utiliser certains carburants. Ces autorisations, limitées dans le temps, sont accordées à des personnes morales : - soit pour mettre en œuvre des projets d’expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre
- [Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-decision-du-6-novembre-2015-fixant-les-methodes-dessai-relatives-aux-caracteristiques-du-supercarburant-sans-plomb-et-du-supercarburant-sans-plomb-95-e/) - JO du 4 février 2026Ce texte modifie la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. Il précise que l'arrêté du 6 novembre 2015 fixe, en annexe, les méthodes d’essai de référence pour les carburants précités. Il actualise les méthodes d’essai
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-gaz-de-petrole-liquefie-carburant-gpl-c/) - JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essais de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques de ce gaz.
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-gazole-et-le-gazole-grand-froid-le-gazole-et-le-gazole-grand-froid-denomme-gazole-b10-le-gazole-et/) - JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-superethanol/) - JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour le superéthanol prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol.
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-les-esters-methyliques-dacides-gras-emag-le-carburant-denomme-b100-le-combustible-zni100/) - JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100 et le combustible ZNI100 respectivement prévus à l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des EMAG, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2018 relatif
- [Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-autorisant-par-derogation-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-termigard-termigard-labyrinth-et/) - JO du 1er février 2026En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise, en France, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n°
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-35/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 février 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-686-2012-de-la-commission-du-26-juillet-2012-assignant-aux-etats-membres-aux-fins-de-la-procedure-de-renouvellement-levaluation-des-substances-actives-2/) - JOUE L200 du 27 juillet 2012 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 19 février 2026Ce texte, pris aux fins de la procédure de renouvellement de l’approbation des substances actives, assigne l’évaluation de chaque substance figurant dans la 1ère colonne de l’Annexe I et dont l’approbation expire au plus tard le 31
- [Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2017-1506-de-la-commission-du-28-aout-2017-renouvelant-lapprobation-de-la-substance-active-hydrazide-maleique-en-application-du-reglement-ce-n-1107-20/) - JOUE L222 du 29 août 2017 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 13 février 2026Ce texte renouvelle à compter du 1er novembre 2017 l'approbation de la substance active hydrazide maléique. Cette approbation expire le 31 octobre 2032. De ce fait, il modifie l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai
- [Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-95-du-13-fevrier-2026-modifiant-le-decret-n-2022-750-du-29-avril-2022-etablissant-la-liste-des-communes-dont-laction-en-matiere-durbanisme-et-la-politique-d/) - JO du 17 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Il met à jour cette liste figurant dans le tableau annexé. Celui-ci précise les communes volontaires
- [Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-70-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-missions-et-moyens-du-service-de-vigilance-et-de-protection-contre-les-ingerences-numeriques-etrangeres-2/) - JO du 12 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Il dote ce service de moyens renforcés
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-10/) - Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2162-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-3/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application des articles 20 et 21 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoient que les prestataires de services
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-248-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concern-2/) - JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application de l’article 27 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit les mesures suivantes : - si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service
- [Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-decembre-2025-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-tourisme-n-1909/) - JO du 3 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, aux stipulations de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail. Néanmoins, il émet des réserves quant
- [Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-formation-n-1516/) - JO du 17 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, aux stipulations de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail conclu dans le cadre de cette convention collective
- [Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-branche-telediffusion-n-3241/) - JO du 17 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, aux stipulations de l’accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l’annexe 8 relative à la
- [Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-39-du-28-janvier-2026-relatif-a-la-periode-de-reconversion-et-aux-entretiens-professionnels/) - JO du 31 janvier 2026Pris en application de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail relatives à la période de reconversion
- [Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-82-de-la-commission-du-13-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-1668-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-relative-aux-grues-off-sho/) - JOUE Série L du 14 janvier 2026Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection
- [Décision d'exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-79-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2025-165-de-la-commission-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux/) - JOUE Série L du 13 janvier 2026L’annexe I de la décision d’exécution 2025/165 du 30 janvier 2025 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Dans ce cadre, ce texte modifie cette décision pour y inclure,
- [Décision d'exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-80-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-1586-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-pour-les-broyeurs-et-dechiqueteur/) - JOUE Série L du 13 janvier 2026En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de/) - JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Occitanie.
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de-2/) - JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Pays de la Loire.
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de-3/) - JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Bourgogne-Franche-Comté.
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-a-la-tarification-des-risques-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-dans-les-exploitations-minieres-et-assimilees-pour-lannee-2026-2/) - JO du 31 décembre 2025 et rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026Ce texte fixe les taux nets collectifs, pour l’année 2026, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs mentionnés en annexe. Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC,
- [Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-janvier-2026-designant-deux-laboratoires-pour-effectuer-les-essais-mentionnes-a-larticle-r-20-20-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques/) - JO du 23 janvier 2026Ce texte désigne deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l’Agence nationale des fréquences (78 660 Prunay-en-Yvelines) pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation délivrée par le Comité
- [Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-janvier-2026-designant-un-laboratoire-pour-effectuer-les-essais-mentionnes-a-larticle-r-20-20-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques/) - JO du 23 janvier 2026Ce texte désigne le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH (45 219 Essen - Allemagne) pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation accordée. Les essais visent notamment à s’assurer de la conformité
- [Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-modifiant-diverses-dispositions-relatives-a-la-surete-portuaire/) - JO du 4 janvier 2026Ce texte modifie diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (modification des articles A. 5332-2 et suivants du code des transports). Les modifications portent notamment sur : - la durée de la sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation
- [Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne](https://www.faceaurisque.com/reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-du-12-decembre-2001-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne/) - JOCE L3 du 5 janvier 2002 - dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026Ce texte procède à l'harmonisation des règles régissant la protection des dessins et modèles, ses effets et les modalités de dépôt. Il a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par le rectificatif publié au
- [Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2822-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-modifiant-le-reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-sur-les-dessins-ou-modeles-communautaires-et-abrogeant-le-reglemen-2/) - JOUE Série L du 18 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026Ce texte procède à la mise à jour des dispositions du règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires. Il adapte les termes utilisés en remplaçant « dessin ou modèle communautaire » par « dessin ou modèle de l’Union
- [Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-relatif-au-titre-professionnel-dagent-de-surete-et-de-securite-privee/) - JO du 29 janvier 2026Ce texte enregistre le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026. Il le positionne au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t
- [Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1449-du-31-decembre-2025-modifiant-diverses-dispositions-du-code-des-transports-relatives-aux-telepilotes-et-aux-aeronefs-sans-equipage-a-bord/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions du code des transports (articles D. 6214-3 à D. 6214-14) relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord. Les modifications concernent la formation et aux titres de télépilotes. Il s'agit principalement de prendre en compte les dernières évolutions du cadre réglementaire européen et en
- [Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-131-du-18-decembre-2025-proposant-des-modalites-pratiques-de-mise-en-conformite-du-consentement-multi-terminaux-et-portant-modification-de-la-recommandation-n-2020-092/) - JO du 18 janvier 2026L’accès aux sites web ou aux applications mobiles est réalisé à partir de divers équipements terminaux (ordinateurs, télévisions connectées, tablettes…). Cet usage confronte l’utilisateur fréquemment à des demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et autres traceurs. Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à « implémenter des solutions de consentement
- [Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-modifiant-larrete-du-29-mai-2009-relatif-aux-transports-de-marchandises-dangereuses-par-voies-terrestres-dit-arrete-tmd/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment le point 5.4 de l’annexe I sur les dispositions spécifiques, relatif aux contrôles des transports par route des marchandises dangereuses, ainsi que le tableau de l’appendice IV.2 sur
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/229512/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/229513/)
- [Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l'inspection des installations classées](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-23-decembre-2025-actions-nationales-2026-de-linspection-des-installations-classees/) - https://media.licdn.comEn premier lieu, ce texte détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes). En deuxième lieu, il définit les actions systématiques prioritaires pour l’année 2026 : - poursuite des enseignements tirés de l’incendie de Rouen : connaissance, par les exploitants
- [Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-relatif-au-titre-professionnel-dagent-de-surete-et-de-securite-privee-2/) - JO du 29 janvier 2026Ce texte enregistre le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026. Il le positionne au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t
- [Note d'information du 29 décembre 2025 - Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-du-29-decembre-2025-duplicata-de-registre-de-securite-et-verification-biennale-des-chapiteaux-tentes-et-structures-cts/) - https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendieEn premier lieu, ce texte précise les modalités d’application de l’article CTS 30 (Registre de sécurité des Chapiteaux, tentes et structures) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il clarifie et définit les conditions d’obtention d’un duplicata de ce registre. A ce titre, la
- [Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-novembre-2025-relative-a-lapprobation-du-guide-technique-appareils-et-materiels-a-gaz-elabore-par-le-centre-national-dexpertise-des-professionnels-de-l/) - BO Environnement du 8 janvier 2026Ce texte approuve le guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 8 » et daté de novembre 2025. Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles
- [Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-7-du-7-janvier-2026-relatif-aux-produits-de-construction/) - JO du 8 janvier 2026L’article L. 412-1 du code de la consommation renvoie à des décrets en Conseil d'Etat le soin de définir les règles auxquelles doivent satisfaire les marchandises. Pris en application de ces dispositions, ce texte définit les exigences constituant des mesures d’exécution de cet article. Il s’agit de certaines dispositions du : - règlement
- [Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-17-du-19-janvier-2026-pris-pour-lexecution-du-reglement-ue-2024-3110-relatif-aux-produits-de-construction/) - JO du 20 janvier 2026La réglementation encadre le marquage CE des produits de construction. Ainsi, pour les produits « classiques » faisant l'objet d'une norme harmonisée, des organismes notifiés agissant en tant que tiers pour l'évaluation des performances de ces produits doivent intervenir. En ce qui concerne les produits non couverts par une norme harmonisée, le
- [Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1447-du-30-decembre-2025-modifiant-les-dispositions-relatives-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d’Etat : articles R. 6332-14 et suivants) relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). En particulier, il distingue expressément, au titre des conditions permettant l’exercice des missions de pompier d’aérodrome,
- [Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1448-du-30-decembre-2025-modifiant-les-dispositions-relatives-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets simples : articles D. 6332-14-1 et suivants) relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). En particulier, il permet d'habiliter les médecins des services d'incendie et de secours agréés à l'aptitude des sapeurs-pompiers
- [Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-modifiant-larrete-du-18-janvier-2007-relatif-aux-normes-techniques-applicables-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs-sur-les-aerodromes/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. Pour rappel, l’arrêté du 18 janvier 2007 sera abrogé à compter du 1er janvier 2029 par l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-aux-normes-techniques-applicables-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs-sur-les-aerodromes/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte institue les nouvelles normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) à compter du 1er janvier 2029. Il abroge à cette date les textes suivants : - l'arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection
- [Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-janvier-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapi/) - JO du 10 janvier 2026Ce texte habilite l'organisme APEX CONTRÔLE (69 480 Marcy) pour une durée d'un an pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-janvier-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapi-2/) - JO du 14 janvier 2026Ce texte habilite l'organisme CJ EXPERTISE (69360 Saint-Symphorien-d'Ozon) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Référentiel APSAD R7 - Détection automatique d'incendie](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r7-detection-automatique-dincendie-8/) - https://cybel.cnpp.com - dernier additif en janvier 2026Les systèmes de détection automatique d’incendie ont pour rôle de détecter et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie, tout en évitant au maximum de déclencher des alarmes injustifiées. Le référentiel APSAD R7 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un
- [Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-18-du-20-janvier-2026-portant-diverses-mesures-relatives-aux-sapeurs-pompiers-volontaires-et-aux-sapeurs-pompiers-professionnels/) - JO du 21 janvier 2026Ce texte adopte diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels. En particulier, il crée une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement. Il abandonne la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- [Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-decembre-2025-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-archeologique-de-valenciennes-metropole-2/) - JO du 21 décembre 2025 et rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026Ce texte habilite à compter du 1er janvier 2026 le service archéologique de Valenciennes Métropole pour : - la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ; - l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le
- [Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 3 janvier 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BRIKS ENGINEERING WORKSHOP (92 100 Boulogne Billancourt) pour la réalisation
- [Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 3 janvier 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société EDB ACOUSTIC (51 100 Reims) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 1er janvier 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BE ENERGETHIK (87100 Limoges) pour la réalisation des attestations relatives
- [Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-4/) - JO du 3 janvier 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à l’entreprise individuelle Geoffrey MEYER sous la dénomination commerciale NORD ALSACE ETUDES THERMIQUES
- [Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-26-du-23-janvier-2026-portant-publication-de-laccord-se-rapportant-a-la-convention-des-nations-unies-sur-le-droit-de-la-mer-et-portant-sur-la-conservation-et-luti/) - JO du 28 janvier 2026Ce texte publie, au Journal officiel de la République française, l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et
- [Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou](https://www.faceaurisque.com/decision-ue-2026-66-de-la-commission-du-23-decembre-2025-modifiant-les-decisions-2014-350-ue-2014-391-ue-ue-2016-1332-ue-2016-1349-et-ue-2017-176-en-ce-qui-concerne-la-periode-de-validite-d/) - JOUE Série L du 6 janvier 2026Ce texte modifie : - la décision 2014/350/UE du 5 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles ; - la décision 2014/391/UE du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux matelas de
- [Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-janvier-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-leli/) - JO du 15 janvier 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 16 janvier 2026 la liste des versions de
- [Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l'inspection des installations classées](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-23-decembre-2025-actions-nationales-2026-de-linspection-des-installations-classees-2/) - https://media.licdn.comEn premier lieu, ce texte détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes). En deuxième lieu, il définit les actions systématiques prioritaires pour l’année 2026 : - poursuite des enseignements tirés de l’incendie de Rouen : connaissance, par les exploitants
- [Décision d'exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-116-de-la-commission-du-19-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2016-2321-de-la-commission-relative-au-format-du-certificat-attestant-que-le-navi/) - JOUE Série L du 20 janvier 2026Le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage est défini dans la décision 2016/2321 du 19 décembre 2016. Il a été conçu conformément à l’appendice 4 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. A la
- [Décision d'exécution (UE) 2026/121 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-121-de-la-commission-du-19-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2016-2325-relative-au-format-du-certificat-dinventaire-des-matieres-dang/) - JOUE Série L du 20 janvier 2026La réglementation européenne oblige les navires à conserver à bord un inventaire des matières dangereuses présentes. Le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses est défini dans la décision d’exécution 2016/2325 du 19 décembre 2016. Il a été conçu conformément à l’appendice 3 de la convention internationale de Hong
- [Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-janvier-2026-modifiant-larrete-du-20-novembre-2023-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-des-systemes-individuels-et-des-organismes-coordonnateurs-de-la-filiere-a-respo/) - JO du 18 janvier 2026Ce texte modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles
- [Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-janvier-2026-modifiant-larrete-du-23-novembre-2022-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-systemes-individuels-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-te/) - JO du 29 janvier 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). A la suite des précédentes modifications de cet arrêté par les arrêtés du 13 août 2025 et
- [Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-23-du-23-janvier-2026-relatif-a-la-trajectoire-de-rechauffement-de-reference-pour-ladaptation-au-changement-climatique/) - JO du 25 janvier 2026Ce texte complète les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’effet de serre en y ajoutant des prescriptions spécifiques à l’adaptation au changement climatique (article R. 229-1 et suivants modifiés). A ce titre, il renvoie à un arrêté le soin de définir la trajectoire de réchauffement
- [Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-janvier-2026-fixant-la-trajectoire-de-rechauffement-de-reference-pour-ladaptation-au-changement-climatique/) - JO du 25 janvier 2026Pris en application des articles R. 229-1 et suivants du code de l’environnement dans leur version issue du décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026, ce texte fixe la trajectoire de réchauffement de référence de la France pour l'adaptation au changement climatique. Celle-ci est définie par les niveaux de réchauffement suivants
- [Décision d’exécution (UE) 2026/76 de la Commission du 12 janvier 2026 relative à l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/372/UE de la Commission](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-76-de-la-commission-du-12-janvier-2026-relative-a-lutilisation-de-substances-qui-appauvrissent-la-couche-dozone-comme-agents-de-fabrication-au/) - JOUE Série L du 14 janvier 2026Cette décision définit la liste des entreprises autorisées à utiliser des substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2024/590 du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il abroge la décision 2010/372/UE
- [Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1441-du-31-decembre-2025-relatif-au-mecanisme-de-capacite-institue-pour-la-securite-de-lapprovisionnement-en-electricite/) - JO du 1er janvier 2026Pris en application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’énergie (nouveaux articles R. 316-1 à R. 316-42) des dispositions relatives au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Pour rappel,
- [Décision d'exécution (UE) 2026/151 de la Commission du 23 janvier 2026 relative à la norme harmonisée concernant les cellules de refroidissement et de congélation rapides élaborée à l’appui du règlement (UE) 2015/1095](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-151-de-la-commission-du-23-janvier-2026-relative-a-la-norme-harmonisee-concernant-les-cellules-de-refroidissement-et-de-congelation-rapides-elaboree-a-lappui-d/) - JOUE Série L du 26 janvier 2026Ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées relatives aux cellules de refroidissement et de congélation rapides élaborées aux fins de la mise en œuvre du règlement 2015/1095 du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les
- [Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-153-de-la-commission-du-23-janvier-2026-relative-aux-normes-harmonisees-concernant-le-materiel-de-soudage-elaborees-a-lappui-du-reglement-ue-2019-1784/) - JOUE Série L du 27 janvier 2026Ce texte publie la référence de la norme harmonisée concernant le matériel de soudage élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/1784 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE. Il s’agit de la norme EN 14717 : 2024 Soudage
- [Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-janvier-2026-modifiant-les-fiches-bar-th-174-bar-th-175-et-bar-th-177-et-prolongeant-les-bonifications-coup-de-pouce-renovation-dampleur-dune-maison-ou-dun-appartement-indivi/) - JO du 16 janvier 2026Ce texte modifie : - l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ; - l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ; - l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux
- [Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-16-du-15-janvier-2026-relatif-aux-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiments-dactivites-tertiaires-specifiques-et-de-batiments/) - JO du 17 janvier 2026Ce texte définit les exigences de performance énergétique et environnementale (modification des articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) applicables aux projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments en France métropolitaine pour les usages de bâtiments suivants : - médiathèques et bibliothèques
- [Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2020-2184-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-16-decembre-2020-relative-a-la-qualite-des-eaux-destinees-a-la-consommation-humaine-refonte-2/) - JOUE L435 du 23 décembre 2020 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 janvier 2026Ce texte fixe le cadre juridique visant à protéger la santé des personnes des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci. Il ne s’applique pas:
- [Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-janvier-2026-modifiant-larrete-du-12-mai-2025-relatif-aux-bonnes-conditions-agricoles-et-environnementales/) - JO du 31 janvier 2026Ce texte modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les modifications apportées concernent les dispositions relatives à la bande tampon enherbée pérenne que les bénéficiaires des aides de la politique agricole commune qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de certains cours d'eau
- [Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-aout-2024-relatif-a-la-prevention-de-lintroduction-et-de-la-propagation-des-especes-animales-exotiques-envahissantes-sur-le-territoire-de-saint-pierre-et-miquelon-interd-2/) - JO du 4 septembre 2024 et décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d’EtatCe texte interdit, sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (dont son espace maritime) et en tout temps, l’introduction sur le territoire (issue d’une intervention humaine), y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction volontaire dans le milieu naturel, la détention,
- [Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2018-2019-de-la-commission-du-18-decembre-2018-etablissant-une-liste-provisoire-de-vegetaux-produits-vegetaux-ou-autres-objets-a-haut-risque-au-sens-de-larticle-42-du-r-7/) - JOUE L323 du 19 décembre 2018 - modifié en dernier lieu au JOUE Série 23 janvier 2026Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres
- [Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2020-1213-de-la-commission-du-21-aout-2020-concernant-les-mesures-phytosanitaires-prealables-a-lintroduction-dans-lunion-de-certains-vegetaux-prod-13/) - JOUE L275 du 24 août 2020 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 janvier 2026Ce texte vise à établir des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 du 18
- [Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d’application des méthodes d’essai relatives à différents carburants et combustibles](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-janvier-2026-definissant-les-modalites-dapplication-des-methodes-dessai-relatives-a-differents-carburants-et-combustibles/) - JO du 31 janvier 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.- c.) ; - l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ; - l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; -
- [Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-9-janvier-2026-modifiant-larrete-du-22-juillet-2020-definissant-les-zones-exposees-au-phenomene-de-mouvement-de-terrain-differentiel-consecutif-a-la-secheresse-et-a-la-rehydratation-des-so/) - JO du 31 janvier 2026Ce texte modifie l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Il met à jour la cartographie des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et
- [Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-131-du-18-decembre-2025-proposant-des-modalites-pratiques-de-mise-en-conformite-du-consentement-multi-terminaux-et-portant-modification-de-la-recommandation-n-2020-092-2/) - JO du 18 janvier 2026L’accès aux sites web ou aux applications mobiles est réalisé à partir de divers équipements terminaux (ordinateurs, télévisions connectées, tablettes…). Cet usage confronte l’utilisateur fréquemment à des demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et autres traceurs. Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à « implémenter des solutions de consentement
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/239367/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/239368/)
- [Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-modifiant-larrete-du-12-novembre-2024-portant-agrement-de-sp-environnement-comme-organisme-de-formation-des-conducteurs-de-vehicules-effectuant-le-transport-de-marchandise/) - JO du 23 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses. Il prolonge la date de validité de cet agrément jusqu’au 31 décembre 2029, en lieu et place du 31 décembre 2025.
- [Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-portant-agrement-de-diverses-entites-du-groupe-bureau-veritas-sa-pour-realiser-certaines-prestations-pour-le-compte-de-ladministration-dans-le-cadre-de-laccord-europeen/) - JO du 23 décembre 2025Ce texte agrée Bureau Veritas SA, conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et à l’avis du 2 juillet 2013, en tant que société de classification agréée pour effectuer les visites et réaliser les inspections, vérifications et épreuves des bateaux de
- [Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-decembre-2025-portant-agrement-de-fmd-comme-organisme-de-formation-des-conducteurs-de-vehicules-effectuant-le-transport-de-marchandises-dangereuses/) - JO du 24 décembre 2025FMD est agréé jusqu’au 31 décembre 2030, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit "arrêté TMD" du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations
- [Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-decembre-2025-portant-agrement-de-la-societe-lloyds-register-emea-pour-realiser-certaines-prestations-pour-le-compte-de-ladministration-dans-le-cadre-de-laccord-europeen-relatif-au/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte désigne Lloyd's Register EMEA (13002 Marseille), conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et à l’avis du 2 juillet 2013, en tant qu’autorité compétente pour la délivrance des certificats d’agrément de type relatifs aux équipements, dispositifs ou matériels. Ce
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2447-de-la-commission-du-4-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2018-1727-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les/) - JOUE Série L du 5 décembre 2025Le règlement 2018/1727 du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) définit le cadre de la nouvelle infrastructure numérique interne d’Eurojust et de l’établissement d’un système décentralisé de communication numérique sécurisée entre les autorités nationales compétentes des États membres
- [Règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2611-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-16-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2016-794-en-ce-qui-concerne-le-renforcement-du-soutien-apporte-par-europol-et-lame/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte modifie le règlement 2016/794 du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). Il étend les mission d’Europol à la prévention et la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. A cet effet, il
- [Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1310-du-24-decembre-2025-pris-pour-application-de-larticle-14-de-la-loi-n-2025-379-du-28-avril-2025-relative-au-renforcement-de-la-surete-dans-les-transports/) - JO du 26 décembre 2025Ce texte est pris en application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il autorise une expérimentation d’installations de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants de transport guidé urbain jusqu’au 28 juin 2028. Il précise les
- [Règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2645-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-16-decembre-2025-relatif-a-loctroi-de-licences-obligatoires-pour-la-gestion-de-crises-et-modifiant-le-reglement-ce-n-81/) - JOUE Série L du 30 décembre 2025Ce texte vise à garantir qu’une licence obligatoire de l’Union soit octroyée dans le contexte d’une crise ou d’une situation d’urgence touchant l’Union européenne. Pour ce faire, il définit des règles relatives aux conditions et à la procédure d’octroi d’une licence obligatoire de l’Union pour les droits de propriété
- [Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1344-du-26-decembre-2025-portant-diverses-modifications-du-code-de-la-securite-interieure/) - JO du 28 décembre 2025En premier lieu, ce texte modifie diverses dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité privée (articles R. 612-2 à R. 648-1). Il prévoit principalement l’obligation de joindre une photo d’identité récente aux dossiers de demande de carte professionnelle, d’agrément et d’autorisation préalable pour l’exercice des activités privées
- [Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-modifiant-larrete-du-23-octobre-2024-relatif-aux-conditions-materielles-et-pedagogiques-de-la-formation-aux-activites-privees-de-securite-et-aux-activites-de-recherches-pr/) - JO du 26 décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Il modifie les qualifications minimales devant être détenues par le formateur pour les modules suivants : - modules spécifiques à la formation à l'activité
- [Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-modifiant-larrete-du-3-decembre-2020-relatif-a-lutilisation-de-lespace-aerien-par-les-aeronefs-sans-equipage-a-bord/) - JO du 26 décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Il met à jour les conditions de survol des agglomérations, désormais permises en catégorie ouverte dans le cadre de l'activité professionnelle des exploitants d'aéronefs sans équipage à bord. Il confirme
- [Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-portant-approbation-de-linstruction-particuliere-n-2360-sur-la-securite-des-lieux-abritant-des-informations-et-supports-classifies/) - JO du 7 décembre 2025Ce texte approuve et présente, en annexe, l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés. La divulgation de ces informations constitue un grand risque d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale. Ce faisant, ce texte ne publie pas l'instruction au journal officiel de
- [Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-decembre-2025-portant-abrogation-de-larrete-du-25-fevrier-1994-relatif-a-la-determination-du-niveau-de-classification-de-certains-secrets-de-la-defense-nationale/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte abroge l’arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale.
- [Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2455-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-etablissant-une-plateforme-de-donnees-commune-sur-les-produits-chimiques-fixant-des-regles-visant-a-garantir-que-les-d/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte a pour objet de garantir la réalisation efficace d’évaluations cohérentes des dangers et des risques liés aux produits chimiques lorsque ces évaluations sont requises par des actes juridiques de l’Union européenne. Pour ce faire, il présente des mesures visant à : - rassembler les données relatives aux produits
- [Règlement (UE) 2025/2518 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2518-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-etablissant-des-regles-de-procedure-supplementaires-relatives-a-lapplication-du-reglement-ue-2016-679/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 prévoit des règles destinées à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Il a notamment instauré un système de mise en œuvre décentralisée qui vise à garantir sa bonne application dans les situations qui
- [Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1234-du-15-decembre-2025-relatif-a-lusage-de-cameras-individuelles-par-les-agents-des-exploitants-des-services-de-transport-ferroviaire-ou-guide/) - JO du 18 décembre 2025Ce texte vient donner un caractère pérenne à deux expérimentations précédemment menées sur l’usage de caméras individuelles par certains agents des services de transport dans le cadre de leur mission : - les agents assermentés (et agents exerçant des missions de nature équivalente à celles exercées par ces agents assermentés) des exploitants
- [Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1268-du-22-decembre-2025-autorisant-la-modification-de-diverses-dispositions-du-decret-n-2016-1460-du-28-octobre-2016-modifie-autorisant-la-creation-dun-traitement-de-donne/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (CNI). Il autorise expressément la vérification par les agents habilités de l'identité des titulaires des CNI comportant un composant électronique qui
- [Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-9-decembre-2025-portant-autorisation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-mobilic/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte autorise le ministre des transports (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ». Ce traitement a pour finalité le suivi par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs de la
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2392-de-la-commission-du-28-novembre-2025-relative-a-la-description-technique-des-categories-de-produits-importants-et-critiques-comportant-des-elements-numeriques-co/) - JOUE Série L du 1er décembre 2025Le règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 définit des règles relatives à la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques. En particulier, son annexe III établit des catégories de produits importants comportant des éléments numériques qui, lorsqu’ils sont mis sur le marché, sont soumis à des procédures d’évaluation de
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2462-de-la-commission-du-8-decembre-2025-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2024-482-en-ce-qui-concerne-les-definitions-la-certification-de-series-de-pro/) - JOUE Série L du 9 décembre 2025Le règlement 2024/482 du 31 janvier 2024 définit les rôles, les règles et les obligations ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC). Afin notamment de préserver la fiabilité des produits certifiés, ce texte apporte plusieurs modifications au sein du
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2527 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2527-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conc/) - JOUE Série L du 17 décembre 2025Ce texte est pris en application de l’article 45 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui renvoie à la Commission européenne le soin de fixer une liste de normes de référence et, au besoin, les
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2530-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conc/) - JOUE Série L du 17 décembre 2025Les prestataires de services de confiance qualifiés jouent un rôle essentiel pour assurer des interactions numériques sûres et fiables en fournissant des services de confiance qualifiés conformément au règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014. En vertu de l’article 24 du ce règlement, la Commission doit établir, au plus
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2531 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2531-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conc/) - JOUE Série L du 17 décembre 2025Ce texte est pris en application de l’article 45 terdecies du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui renvoie à la Commission européenne le soin d’établir, au moyen d’actes d’exécution, une liste de normes de référence
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2532 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés ​](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2532-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conc/) - JOUE Série L du 17 décembre 2025Ce texte est pris en application de l’article 45 undecies du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui renvoie à la Commission européenne le soin de fixer une liste de normes de référence et, au besoin,
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2540 de la Commission du 9 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2540-de-la-commission-du-9-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2019-881-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-l/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Conformément au règlement 2019/881 du 17 avril 2019, les certificats de cybersécurité européens et les déclarations de conformité de l’Union européenne font l’objet d’un examen par les pairs organisées par les autorités nationales de certification de cybersécurité (ANCC). Dans ce cadre, ce texte établit des mesures pour s’assurer que
- [Arrêté du 29 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et d’un avenant la modifiant (n° 3254)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-septembre-2025-portant-extension-de-la-convention-collective-nationale-de-la-boucherie-poissonnerie-du-24-septembre-2024-et-dun-avenant-la-modifiant-n-3254-2/) - JO du 4 octobre 2025 - modifié en dernier lieu au JO du 3 décembre 2025En premier lieu, ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, aux stipulations de la convention telle
- [Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-decembre-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-charge-de-travaux-en-reseaux-electriques-aeriens-et-souterrains/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte enregistre, jusqu’au 21 novembre 2027, le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains dans le répertoire national des certifications professionnelles au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255s (code NSF).
- [Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-decembre-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-monteur-de-reseaux-electriques-aero-souterrains/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte enregistre, jusqu’au 1er décembre 2027, le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains dans le répertoire national des certifications professionnelles au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255s (code NSF).
- [Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-9-decembre-2025-portant-autorisation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-mobilic-2/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte autorise le ministre des transports (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ». Ce traitement a pour finalité le suivi par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs de la
- [Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1342-du-26-decembre-2025-fixant-les-regles-relatives-a-laccessibilite-lors-de-la-construction-des-batiments-a-usage-professionnel-nouveaux/) - JO du 27 décembre 2025Ce texte refond les prescriptions relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux en créant les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et de l’habitation. Il abroge en conséquence les dispositions applicables au maître d’ouvrage en la matière figurant dans le
- [Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1167-du-5-decembre-2025-relatif-a-lobligation-dequipement-des-etablissements-recevant-du-public-dun-defibrillateur-automatise-externe/) - JO du 6 décembre 2025Ce texte modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE) fixée à l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation. Ainsi, restent soumis à cette obligation, sans aucune modification, les ERP des catégories 1 à 4 mentionnées à
- [Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1271-du-22-decembre-2025-relatif-aux-prescriptions-particulieres-applicables-aux-installations-electriques-des-centrales-de-production-delectricite-comprenant-des-installations-n/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives aux installations électriques (IE). Il introduit des dispositions spécifiques applicables aux IE des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base (nouveaux articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1). Afin de tenir compte des exigences de sûreté nucléaire et de
- [Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2025-fixant-les-prescriptions-particulieres-de-mise-hors-tension-et-de-verification-de-certaines-installations-electriques-des-centrales-de-production-delectricite-comprenant-d/) - JO du 24 décembre 2025Pris en application des articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1 du code du travail, ce texte fixe en premier lieu les prescriptions particulières relatives à la mise hors tension de certaines installations électriques (IE) des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base. A ce titre, il prévoit qu’en
- [Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2439-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2024-2865-en-ce-qui-concerne-les-dates-dapplication-et-les-dispositions-transitoir/) - JOUE Série L du 3 décembre 2025Le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 établit des exigences relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges chimiques. Il a été modifié par le règlement 2024/2865 du 23 octobre 2024 qui a notamment prévu des règles spécifiques concernant le formatage des
- [Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2573-de-la-commission-du-18-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-440-2008-en-ce-qui-concerne-les-methodes-dessai-en-vue-de-les-adapter-au-progres-technique/) - JOUE Série L du 19 décembre 2025L’annexe du règlement n° 440/2008 du 30 mai 2008 comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances aux fins du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit règlement REACH. Dans ce cadre, ce texte vient
- [Avis du 10 décembre 2025 concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/avis-du-10-decembre-2025-concernant-la-classification-harmonisee-du-dioxyde-de-titane-en-tant-que-substance-cancerogene-de-categorie-2-par-inhalation-conformement-au-reglement-ce-n-1272-2008-d/) - JOUE Série C du 10 décembre 2025Le Tribunal de l'Union européenne, par son arrêt du 23 novembre 2022, a partiellement annulé le règlement 2020/217 du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique
- [Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1376-du-28-decembre-2025-relatif-a-la-prevention-des-risques-resultant-de-lexposition-aux-substances-perfluoroalkylees-et-polyfluoroalkylees/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces interdictions sont prévues à l’article L. 524-1 du code de l’environnement. Dans ce cadre,
- [Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2455-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-etablissant-une-plateforme-de-donnees-commune-sur-les-produits-chimiques-fixant-des-regles-visant-a-garantir-que-les-d-2/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte a pour objet de garantir la réalisation efficace d’évaluations cohérentes des dangers et des risques liés aux produits chimiques lorsque ces évaluations sont requises par des actes juridiques de l’Union européenne. Pour ce faire, il présente des mesures visant à : - rassembler les données relatives aux produits
- [Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1347-du-26-decembre-2025-relatif-a-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-dus-aux-rayonnements-ionisants/) - JO du 28 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (articles R. 4451-27 à R. 4451-108). Il modifie également les décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 et n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatifs à la protection des
- [Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2499-de-la-commission-du-9-decembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-2191-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-disposi/) - JOUE Série L du 11 décembre 2025Ce texte modifie la décision 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE. Il met à jour l’annexe I du texte afin de tenir compte de la révision des normes relatives aux dispositifs à courte portée et
- [Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-22-decembre-2025-sur-le-soutien-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-2009-148-ce-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-une-exposition-a-l/) - JOUE Série C du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application de la directive 2009/48/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2023/2668 du 22 novembre 2023. Il fournit des lignes
- [Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-decembre-2025-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-et-des-metiers-de-construction-et-reparation-navales-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de-cessat/) - JO du 14 décembre 2025Ce texte modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000. La modification concerne la région Bretagne.
- [Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2025-2609-de-la-commission-du-18-decembre-2025-concernant-la-liste-europeenne-des-maladies-professionnelles/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte met à jour la liste européenne des maladies professionnelles, qui comprend : - une liste des maladies professionnelles reconnues (annexe I) ; - une liste complémentaire de maladies dont l’origine professionnelle est soupçonnée, qui devraient faire l’objet d’une déclaration et dont l’inscription dans l’annexe I de la
- [Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-1403-du-30-decembre-2025-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2026/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte prévoit les mesures de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il introduit de nouvelles dispositions concernant notamment : -la période de versement des indemnités journalières des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour même sinistre. Le texte fixe une limite dans le temps à ce
- [Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1237-du-17-decembre-2025-revisant-et-completant-le-tableau-de-maladies-professionnelles-n-58-annexe-au-livre-vii-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - JO du 19 décembre 2025Ce texte modifie le tableau n° 58 de maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides. Il porte de 7 à 20 ans le délai de prise en charge entre la fin de l'exposition aux
- [Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1238-du-17-decembre-2025-revisant-et-completant-le-tableau-de-maladies-professionnelles-n-59-annexe-au-livre-vii-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - JO du 19 décembre 2025Ce texte modifie le tableau n° 59 de maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides. Il porte de 10 à 30 ans le délai de prise en charge entre la fin de l'exposition aux pesticides et
- [Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1282-du-22-decembre-2025-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-dinstruction-des-declarations-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-des-regimes-des-salarie/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non-salariés des professions agricoles (articles R. 751-30 à R. 752-70). Il harmonise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies
- [Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1283-du-22-decembre-2025-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-dinstruction-des-declarations-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-des-regimes-des-salarie/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non-salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du
- [Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1349-du-26-decembre-2025-revisant-et-completant-les-tableaux-des-maladies-professionnelles-annexes-au-livre-iv-du-code-de-la-securite-sociale/) - JO du 28 décembre 2025Ce texte modifie dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale les tableaux de maladies professionnelles : - n° 16 bis : Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; - n° 30 : Affections professionnelles consécutives
- [Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-decembre-2025-portant-modification-de-larrete-du-17-octobre-1995-modifie-relatif-a-la-tarification-des-risques-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles/) - JO du 4 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Il met à jour les nomenclatures des risques mentionnées aux articles aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale. Il modernise les règles de tarification AT-MP pour davantage
- [Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l’année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-portant-fixation-au-titre-de-lannee-2026-des-taux-de-cotisations-dues-au-regime-de-lassurance-obligatoire-des-salaries-agricoles-contre-les-accidents-du-tr/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte fixe, au titre de l’année 2026, les taux de cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les taux qui concernent notamment : - le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les
- [Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l’article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-portant-application-de-larticle-87-de-la-loi-n-2025-199-du-28-fevrier-2025-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2025/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte modifie, en particulier, l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime. Il précise le périmètre en application duquel l’arrêté du 26 décembre 2017 est
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-a-la-tarification-des-risques-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-dans-les-exploitations-minieres-et-assimilees-pour-lannee-2026/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte fixe les taux nets collectifs, pour l’année 2026, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs mentionnés en annexe. Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-a-la-tarification-des-risques-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-pour-lannee-2026/) - JO du 31 décembre 2025En premier lieu, ce texte fixe, en annexe I, les taux nets collectifs de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en fonction du code risque pour l’année 2026. Il précise que le taux net moyen national de cotisation est de 2,08 %. En deuxième lieu, il fixe, en annexe II, les
- [Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2456-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-la-directive-2011-65-ue-en-ce-qui-concerne-la-reattribution-de-taches-scientifiques-et-techniques-a-l/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte modifie la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les modifications portent sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’objectif de cette attribution est
- [Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2457-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-les-reglements-ce-n-178-2002-ce-n-401-2009-ue-2017-745-et-ue-2019-1021-en-ce-qui-concer/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte modifie : - le règlement n° 401/2009 du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement ; - le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant
- [Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2025-relatif-aux-modalites-techniques-de-conservation-et-dexploitation-des-informations-portant-sur-les-substances-et-melanges-en-application-de-larticle-r-4411-42-du-code-d/) - JO du 26 décembre 2025Ce texte désigne l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour réaliser les missions suivantes : - conserver et exploiter dans un objectif de prévention de la santé des travailleurs, les données qui lui ont été déclarées avant le 1er janvier 2023 par les fabricants, les importateurs ou tout responsable
- [Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1430-du-30-decembre-2025-harmonisant-et-simplifiant-les-dispositions-applicables-aux-elections-professionnelles-et-aux-instances-de-dialogue-social-dans-la-fonction-publique/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte vise à simplifier et harmoniser certaines règles relatives à l’organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique. Concernant la composition des instances sociales, ce texte introduit des mesures rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances concernées.
- [Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1193-du-8-decembre-2025-relatif-a-la-periodicite-de-la-visite-medicale-dinformation-et-de-prevention-pour-les-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/) - JO du 11 décembre 2025Ce texte assouplit, au sein du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les dispositions relatives à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention (VIP). De
- [Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-decembre-2025-portant-retrait-de-lhabilitation-de-lorganisme-kalepso-dans-le-domaine-des-appareils-a-pression/) - BO Environnement du 18 décembre 2025Ce texte retire l’habilitation de l’organisme KALEPSO (71 400 ANTULLY) pour la réalisation des opérations de requalification périodique mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression. Il abroge, en conséquence, l’arrêté du 12 août 2025 précité.
- [Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-decembre-2025-portant-habilitation-de-lorganisme-a-c-i-agence-de-controle-independante-dans-le-domaine-des-appareils-a-pression/) - BO Transition écologique du 30 décembre 2025Ce texte habilite l’organisme A.C.I. (92100 BOULOGNE BILLANCOURT) jusqu’au 31 décembre 2028 pour la réalisation de certaines opérations listées dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
- [Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-decembre-2025-portant-agrement-dorganismes-competents-pour-la-formation-aux-travaux-sous-tension-sur-les-installations-electriques-vises-a-larticle-r-4544-11-du-code-du-travail/) - JO du 21 décembre 2025Pris en application de l'article R. 4544-11 du code du travail, ce texte fixe la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Pour chaque organisme, il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention et la durée de
- [Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-des-dispositions-generales-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans/) - JO du 14 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il précise les modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP de 5e catégorie (modification des articles PE 2
- [Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l'entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/decision-du-25-novembre-2025-relative-a-la-reconnaissance-du-centre-national-dexpertise-des-professionnels-de-lenergie-gaz-cnpg-et-a-lapprobation-des-guides-definissant-le/) - BO Intérieur n°2025-12-1 du 12 décembre 2025Ce texte est pris en application de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) (arrêté du 25 juin 1980) et de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris
- [Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-decembre-2025-relative-a-lapprobation-du-guide-thematique-evapdc-evacuation-des-produits-de-combustion-elabore-par-le-centre-national-dexpertise-des-pro/) - BO Environnement du 18 décembre 2025Ce texte est pris en application de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, et en particulier son annexe I qui liste les guides définissant les solutions techniques
- [Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-modifiant-certaines-dispositions-relatives-aux-installations-de-gestion-de-dechets-en-particulier-relatives-a-la-lutte-contre-les-accidents-dans-le-secteur-des-dechets-au/) - JO du 11 décembre 2025En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions. Au sein de l'arrêté du 6 juin 2018 applicable aux installations soumises à déclaration sous les rubriques n°
- [Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-decembre-2025-relative-a-lapprobation-du-guide-thematique-spe-site-de-production-denergie-elabore-par-le-centre-national-dexpertise-des-profes/) - BO Environnement du 31 décembre 2025Ce texte approuve le guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026. Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux
- [Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/decision-du-30-decembre-2025-relative-a-lapprobation-du-guide-general-installations-de-gaz-elabore-par-le-centre-national-dexpertise-des-professionnels-de-lene/) - BO Environnement du 31 décembre 2025Ce texte approuve le guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026. Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et
- [Décision d'exécution (UE) 2025/2623 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables, aux raccords pour sections tubulaires et à d’autres produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2623-de-la-commission-du-16-decembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2019-450-en-ce-qui-concerne-la-publication-des-references-des-documents-d/) - JOUE Série L du 19 décembre 2025Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011. Il enrichit, l’annexe de cette décision, par les références de neuf DEE portant sur les produits de construction
- [Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes](https://www.faceaurisque.com/decision-du-16-decembre-2025-portant-approbation-dun-cahier-des-charges-fixant-les-modalites-du-controle-par-sondage-vise-au-premier-tiret-du-5-de-larticle-22-de-larrete-du-2/) - BO Environnement du 19 décembre 2025Ce texte est pris en application de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Il approuve le cahier des charges défini par la « convention nationale professionnel du
- [Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-10-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/) - JO du 13 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans à la société COPRESTE (78100 Saint-Germain-en-Laye) pour les domaines suivants définis
- [Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-10-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/) - JO du 13 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans à la société VISORI PREVENTION (75017 Paris) pour les domaines suivants
- [Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-10-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-3/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ALEATEC (77 515 Saint-Augustin) pour les domaines suivants
- [Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-10-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-4/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société TECOBAT (94 626 Rungis Cedex,) pour les domaines
- [Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1290-du-27-novembre-2025-portant-modification-de-larrete-n-2024-0623-du-14-juin-2024-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les/) - BMO Paris du 1er décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté n°2024-0623 du 14 juin 2024 renouvelant l'agrément de l'organisme PREVELIT (49 000 Angers) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP). Il étend le périmètre de l'agrément aux vérifications techniques en phase exploitation, dans les immeubles de grande hauteur (IGH), des installations électriques et
- [Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1291-du-3-decembre-2025-portant-modification-de-larrete-n-2024-0626-du-30-mai-2024-portant-modification-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-veri/) - BMO Paris du 5 décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté n°2024-0626 du 30 mai 2024 ayant modifié l'agrément de l'organisme COREEX (83 470 Saint Maximin La Sainte Baume) pour effectuer certaines vérifications techniques dans les établissements recevant du public (ERP). Il étend le périmètre de l'agrément aux vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs dans les
- [Arrêté n°2025-1462 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1462-du-16-decembre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 18 décembre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ALEATEC (77 515 Saint-Augustin) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-1463-du-22-decembre-2025-portant-renouvellement-dagrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssi/) - BMO Paris du 30 décembre 2025Ce texte accorde, pour cinq ans, l'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
- [Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1482-du-16-decembre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 18 décembre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme S2CP (97 139 Les Abymes) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-1546-du-26-decembre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-re/) - BMO Paris du 31 décembre 2025Ce texte accorde, pour cinq ans, à l’organisme REM CONSULT (92110 Clichy) un agrément pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public : - vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ; - vérifications techniques en phase exploitation des installations
- [Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-decembre-2025-portant-habilitation-de-lorganisme-certigaz-pour-effectuer-les-evaluations-et-les-verifications-des-performances-des-materiels-a-gaz-prevues-a-larticle-6-de-larrete-du/) - BO Transition écologique du 11 décembre 2025Ce texte habilite jusqu'au 31 décembre 2029 la société CERTIGAZ (92800 Puteaux) pour : - procéder aux évaluations et aux vérifications des performances des matériels à gaz en application de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de
- [Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1167-du-5-decembre-2025-relatif-a-lobligation-dequipement-des-etablissements-recevant-du-public-dun-defibrillateur-automatise-externe-2/) - JO du 6 décembre 2025Ce texte modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE) fixée à l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation. Ainsi, restent soumis à cette obligation, sans aucune modification, les ERP des catégories 1 à 4 mentionnées à
- [Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-decembre-2025-abrogeant-larrete-du-13-decembre-1999-relatif-a-la-formation-des-sapeurs-pompiers-volontaires/) - JO du 21 décembre 2025Ce texte abroge l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dernier était devenu obsolète depuis l’entrée en vigueur de l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
- [Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1342-du-26-decembre-2025-fixant-les-regles-relatives-a-laccessibilite-lors-de-la-construction-des-batiments-a-usage-professionnel-nouveaux-2/) - JO du 27 décembre 2025Ce texte refond les prescriptions relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux en créant les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et de l’habitation. Il abroge en conséquence les dispositions applicables au maître d’ouvrage en la matière figurant dans le
- [Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2457-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-les-reglements-ce-n-178-2002-ce-n-401-2009-ue-2017-745-et-ue-2019-1021-en-ce-qui-concer-2/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte modifie : - le règlement n° 401/2009 du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement ; - le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant
- [Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-renouvelant-lagrement-dun-organisme-prevu-par-larticle-r-543-108-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 6 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément de l’entreprise AFNOR Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (notamment pour les opérateurs relevant de la catégorie V). Il prolonge la durée de validité de l’agrément accordé en le
- [Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-decembre-2025-portant-agrement-des-laboratoires-ou-des-organismes-pour-effectuer-certains-types-de-prelevements-et-danalyses-a-lemission-des-substances-dans-latmosphere/) - JO du 12 décembre 2025Ce texte publie la liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il précise en annexe, pour chacun, la date limite de validité de l’agrément ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels
- [Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-decembre-2025-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-archeologique-de-valenciennes-metropole/) - JO du 21 décembre 2025Ce texte habilite à compter du 1er janvier 2026 le service archéologique de Valenciennes Métropole pour : - la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ; - l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France. Il
- [Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-septembre-2015-portant-agrement-des-experts-en-matiere-de-geothermie-de-minime-importance-2/) - JO du 16 septembre 2015 - modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2025Ce texte fixe la liste des organismes agréés en tant qu'experts en matière de géothermie de minime importance. Ces experts sont chargés de constater la compatibilité des projets d'exploitation de gîtes de minime importance au regard du contexte géologique de la zone d'implantation
- [Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2026](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-decembre-2025-fixant-la-liste-des-laboratoires-danalyses-de-terre-agrees-pour-lannee-2026/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte dresse la liste des laboratoires agréés pour l’année 2026 pour effectuer des analyses de terre nécessaires à l’évaluation de leur fertilité physique et chimique prescrites notamment en vue de connaître l’efficacité agronomique et environnementale des pratiques de fertilisation.
- [Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-8-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 10 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT (33 300 Bordeaux), pour la
- [Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-8-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 10 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société QIOS (QUALITEL EXPERTISE) (75 008 Paris) pour la réalisation des
- [Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-8-decembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 12 décembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société SAS LEGUILLETTE ACOUSTIQUE (69006 Lyon) pour la réalisation des attestations
- [Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-decembre-2025-portant-agrement-du-centre-de-documentation-de-recherche-et-dexperimentations-sur-les-pollutions-accidentelles-des-eaux-cedre-en-tant-quorganisme-specialise-dans-la-lu/) - JO du 11 décembre 2025Ce texte agrée le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux - CEDRE - (Brest) au titre des articles R. 211-120 à R. 211-122 du code de l'environnement pour des missions d'expertise et d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des
- [Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-octobre-2021-portant-agrement-de-deux-entites-de-la-compagnie-nationale-du-rhone-en-tant-quorganismes-intervenant-pour-la-securite-des-ouvrages-hydrauliques-2/) - JO du 27 octobre 2021 - modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2025Ce texte agrée deux entités de la Compagnie nationale du Rhône jusqu’au 31 octobre 2029 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques. La Direction de l’ingénierie (DI) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est titulaire des agréments pour effectuer
- [Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-decembre-2025-portant-agrement-de-lassociation-departementale-dhydraulique-agricole-de-la-dordogne-adha-24-en-tant-quorganisme-intervenant-pour-la-securite-de/) - JO du 17 décembre 2025Ce texte agrée, jusqu’au 31 décembre 2028, l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour réaliser l’opération suivante : - auscultation – barrages de classe C.
- [Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d'agrément du groupe LOMBARDI en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-portant-suspension-dagrement-du-groupe-lombardi-en-tant-quorganisme-intervenant-pour-la-securite-des-ouvrages-hydrauliques/) - JO du 21 décembre 2025Ce texte porte suspension pour une durée d’un an de l'agrément de la société LOMBARDI, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en raison de l'existence de non-conformités dans les études produites par cet organisme.
- [Avis de la Commission du 30 décembre 2025 sur l’application du cadre en matière de finance durable et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans le secteur de la défense](https://www.faceaurisque.com/avis-de-la-commission-du-30-decembre-2025-sur-lapplication-du-cadre-en-matiere-de-finance-durable-et-de-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-durabilite-dans-l/) - JOUE Série C du 30 décembre 2025Ce texte vise à fournir des orientations concernant l’applicabilité du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable dans l’industrie de la défense. La finance durable désigne le processus consistant à tenir compte des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) lors de la prise de décisions d’investissement
- [Décision (UE) 2025/2607 de la Commission du 17 décembre 2025 établissant les critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau et abrogeant la décision 2014/312/UE](https://www.faceaurisque.com/decision-ue-2025-2607-de-la-commission-du-17-decembre-2025-etablissant-les-criteres-du-label-ecologique-de-lue-pour-les-peintures-et-vernis-decoratifs-et-produits-apparentes-les-revetement/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau pour obtenir le label écologique de l’Union européenne. Ces critères ont trait : - à la production
- [Directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2459-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-la-directive-1999-62-ce-en-ce-qui-concerne-la-prolongation-de-la-periode-pendant-laquelle-les-vehicules-utili/) - JOUE Série L du 4 décembre 2025Ce texte modifie la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation d’infrastructures routières. Il prolonge la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage. Dans
- [Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-decembre-2025-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant/) - JO du 4 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour cette liste. En particulier, il l'enrichit par de nouvelles
- [Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2025-788-du-2-decembre-2025-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n° 50 du 11 décembre 2025Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il précise que
- [Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-portant-homologation-des-tarifs-de-la-redevance-prevue-a-larticle-l-131-3-du-code-de-lenvironnement/) - BO Transition écologique du 30 décembre 2025Ce texte fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l’agence de la transition écologique (ADEME) pour financer le suivi des filières à responsabilité élargies du producteur (REP), pour l'année 2025. Il précise que la redevance se compose : - d’une part commune dont le
- [Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-etablissant-la-liste-des-substances-definies-a-larticle-l-213-10-8-du-code-de-lenvironnement-relatif-a-la-redevance-pour-pollutions-diffuses/) - JO du 23 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-10 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Il remplace l’annexe fixant la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses. Cette liste classe les substances contenues dans
- [Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-decembre-2025-relatif-aux-conditions-de-ressources-applicables-au-pret-avance-mutation-ne-portant-pas-interet-destine-au-financement-de-travaux-permettant-dameliorer-la-performance-ener/) - JO du 12 décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Il actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas
- [Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-portant-fixation-du-taux-de-la-redevance-darcheologie-preventive/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- [Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-modifiant-larrete-du-23-mai-2016-relatif-aux-installations-de-production-de-chaleur-et-ou-delectricite-a-partir-de-dechets-non-dangereux-prepares-sous-for/) - JO du 17 décembre 2025En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant
- [Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-decembre-2025-modifiant-certaines-dispositions-relatives-aux-installations-de-gestion-de-dechets-en-particulier-relatives-a-la-lutte-contre-les-accidents-dans-le-secteur-des-dechets-au-2/) - JO du 11 décembre 2025En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions. Au sein de l'arrêté du 6 juin 2018 applicable aux installations soumises à déclaration sous les rubriques n°
- [Communication de la Commission du 4 décembre 2025 : orientations sur les modalités pratiques d’application des définitions des sites, des établissements et des installations visées à l’article 13, point h), du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles [règlement (UE) 2024/1244]](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-4-decembre-2025-orientations-sur-les-modalites-pratiques-dapplication-des-definitions-des-sites-des-etablissements-et-des-installations-visees-a-l/) - JOUE série C du 4 décembre 2025Ce texte vise à aider les autorités nationales à appliquer le règlement 2024/1244 du 24 avril 2024 (règlement IEPR) qui a créé un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau de l’Union européenne. L’article 13 de ce règlement impose à la Commission européenne d’élaborer et
- [Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2456-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-modifiant-la-directive-2011-65-ue-en-ce-qui-concerne-la-reattribution-de-taches-scientifiques-et-techniques-a-l-2/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte modifie la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les modifications portent sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’objectif de cette attribution est
- [Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2019-883-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-17-avril-2019-relative-aux-installations-de-reception-portuaires-pour-le-depot-des-dechets-des-navires-modifiant-la-directive-2010-65-ue-2/) - JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2025Ce texte vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union. Tout en poursuivant cet objectif, il vise également à assurer la fluidité du
- [Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-modifiant-larrete-du-20-novembre-2023-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-des-systemes-individuels-et-des-organismes-coordonnateurs-de-la-filiere-a-responsabil/) - JO du 27 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Il modifie ces cahiers
- [Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-decembre-2025-portant-cahier-des-charges-des-eco-organismes-des-systemes-individuels-et-des-organismes-coordonnateurs-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-demballages/) - JO du 18 décembre 2025Ce texte définit le cahier des charges (CDC) des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Il définit également le CDC des systèmes individuels mis en place, le cas
- [Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-decembre-2025-relatif-aux-emballages-de-produits-utilises-par-les-menages-et-ou-les-professionnels-et-relevant-des-4-et-5-du-iii-de-larticle-r-543-43-du-code-de-lenvironne/) - JO du 18 décembre 2025Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages de produits consommés ou utilisés par des professionnels. Afin de définir les emballages entrant dans le champ d’application de cette nouvelle filière, il établit des règles de répartitions entre deux
- [Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-decembre-2025-modifiant-larrete-du-24-septembre-2021-relatif-a-la-teneur-en-plastique-maximale-autorisee-dans-les-gobelets-en-plastique-a-usage-unique/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Il ajuste la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique, et plus spécifiquement l’échéance à laquelle
- [Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-decembre-2025-modifiant-larrete-du-23-novembre-2022-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-systemes-individuels-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteu/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il tient compte des exigences de l’arrêté du 13 août 2025 qui a prévu un soutien exceptionnel
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2547-de-la-commission-du-10-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conce/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il fixe les règles applicables aux méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises. Celles-ci concernent : - l’utilisation de valeurs réelles d’une part, ou de valeurs par défaut
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2548-de-la-commission-du-10-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conce/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il fixe les règles applicables au calcul et à la publication du prix des certificats MACF. Celles-ci concernent successivement, pour les années 2026 et 2027 : - la méthode
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2550-de-la-commission-du-10-decembre-2025-modifiant-et-rectifiant-le-reglement-dexecution-ue-2024-3210-en-ce-qui-concerne-le-registre-macf/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte modifie le règlement 2024/3210 du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement 2023/956 en ce qui concerne le registre MACF (relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). Il s’agit de mettre en cohérence ses dispositions avec celles introduites au sein du règlement 2023/956 par le dernier
- [Règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission du 20 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-2551-de-la-commission-du-20-novembre-2025-completant-le-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-les-conditions-applicables-a-loctr/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il détermine les conditions relatives : - à l’octroi et au retrait de l’accréditation ; - au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités ; - à la reconnaissance mutuelle
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2619-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conce/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il fixe les obligations des autorités douanières en ce qui concerne la communication à la Commission européenne des informations spécifiques relatives aux marchandises déclarées à l’importation. Les règles
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2620-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-conce/) - JOUE Série L du 22 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il fixe les règles applicables au calcul de l’ajustement du nombre de certificats MACF à restituer dans le cadre de l’allocation à titre gratuit. Celles-ci concernent successivement : -
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2621 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2621-de-la-commission-du-16-decembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-l/) - JOUE Série L du 31 décembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. L’article 7 de ce règlement impose l’utilisation de valeurs par défaut pour déterminer les émissions intrinsèques des marchandises autres que l’électricité et de l’électricité importée ainsi que pour déterminer
- [Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1224-du-15-decembre-2025-relatif-a-lacces-aux-donnees-de-deplacement-et-de-circulation-accorde-aux-autorites-organisatrices-de-la-mobilite/) - JO du 16 décembre 2025Ce texte complète les dispositions de la partie réglementaire du code des transports relatives aux plans de mobilité (nouveaux articles D. 1214-13 à D. 1214-19). Afin de renforcer les possibilités d’évaluation de l’efficacité de ces plans qui promeuvent des alternatives pertinentes à l'usage exclusif du véhicule individuel, il encadre les modalités
- [Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d'annulation d'unités de compensation (CORSIA), et d'embarquement de carburants d'aviation durables (ReFuel EU Aviation)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-novembre-2025-pris-en-application-des-obligations-en-matiere-de-surveillance-de-declaration-et-de-verification-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-des-effets-hors-dioxyde-de-carbone/) - JO du 21 décembre 2025Ce texte est pris en application de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union (SEQE-UE) et du règlement 2023/2045 du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du
- [Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, ainsi que le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale en 2024](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-fixant-le-prix-du-quota-carbone-utilise-dans-le-calcul-de-laide-accordee-au-titre-de-2025-aux-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone-en-r/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte détermine le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’avance accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de
- [Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-fixant-pour-lannee-2025-le-montant-des-frais-de-tenue-de-compte-des-detenteurs-de-quotas-prevu-a-larticle-r-229-36-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte fixe, pour l’année 2025, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre, prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement. Il s’agit de frais d’ouverture de compte, de frais fixes de gestion annuels, d’autres
- [Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-modifiant-larrete-du-10-decembre-2021-fixant-la-liste-des-exploitants-dinstallations-soumises-a-autorisation-pour-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ain/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025.
- [Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-novembre-2025-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-de-capacite-aux-operateurs-prevues-a-larticle-r-543-99-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 6 décembre 2025En application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement, les entreprises et organismes qui procèdent à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, le contrôle d’étanchéité et au démantèlement d’équipements contenant des fluides frigorigènes, à la récupération des fluides frigorigènes dans les équipements ainsi qu’à toute autre
- [Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-novembre-2025-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-daptitude-prevues-a-larticle-r-543-106-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 10 décembre 2025L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes (systèmes et installations de réfrigération, de climatisation, y compris les pompes à
- [Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1353-du-26-decembre-2025-relatif-a-lutilisation-de-carburants-renouvelables-et-bas-carbone-dans-le-transport-maritime/) - JO du 28 décembre 2025Ce texte introduit dans la partie règlementaire du code de l'environnement des dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (nouveaux articles R. 229-129 à R. 229-133). Il désigne le ministre chargé de la mer en tant qu’autorité compétente pour assurer l'exécution des obligations incombant
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2545-de-la-commission-du-15-decembre-2025-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2025-2335-en-fixant-les-emissions-de-co2-de-reference-ajustees-et-en-precisan/) - JOUE Série L du 16 décembre 2025Les procédures de réception par type visées dans le règlement n° 595/2009 du 18 juin 2009 ont été modifiées par l’introduction de nouveaux profils de mission, de procédures concernant le changement de vitesse et de l’évaluation complète des systèmes avancés d’aide à la conduite dans l’outil de simulation. Ces
- [Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1278-du-22-decembre-2025-precisant-la-consistance-du-reseau-public-de-transport-delectricite-et-ses-limites-au-point-de-raccordement-avec-les-installations-de-production-denerg/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code de l’énergie relatives à la consistance du réseau public de transport (article R. 321-2). Il précise la consistance de ce réseau et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en mer n’ayant pas fait l’objet d’une procédure de
- [Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du système de collecte de données relatives aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-decembre-2025-fixant-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-du-systeme-de-collecte-de-donnees-relatives-aux-obligations-de-fourniture-delectricite-et-dair-conditionne-aux-aeronefs-en-station/) - JO du 18 décembre 2025Ce texte est pris en application des articles R. 6329-1 et R. 6329-2 du code des transports, créés à compter du 1er janvier 2006p par le décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement. Il établit les modalités de
- [Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-decembre-2025-modifiant-larrete-du-6-juillet-2024-relatif-au-dispositif-de-certificats-de-production-de-biogaz/) - JO du 28 décembre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz. Il modifie les dispositions relatives aux coefficients de modulation mentionnés à l’article R. 446-112 du code de l’énergie, et en particulier : - la désignation des installations de production de biométhane : il remplace la mention
- [Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2006-de-la-commission-du-18-decembre-2025-corrigeant-et-modifiant-le-reglement-ue-2023-1670-etablissant-des-exigences-en-matiere-decoconception-applicables-aux-smartphon/) - JOUE Série L du 23 décembre 2025Ce texte modifie le règlement 2023/1670 du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes. Il exclut de son champ d’application les équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX).
- [Règlement (UE) 2025/2481 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1834 en ce qui concerne les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2481-de-la-commission-du-2-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2024-1834-en-ce-qui-concerne-les-definitions-les-dispositions-transitoires-les-tolerances-de-controle-les-co/) - JOUE Série L du 8 décembre 2025Le règlement 2024/1834 du 3 juillet 2024 a instauré des exigences d’écoconception pour les ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW. Afin d’améliorer la sécurité juridique, ce texte modifie le règlement 2024/1834 du 3 juillet 2024. Les modifications portent
- [Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1343-du-26-decembre-2025-modifiant-les-dates-dapplication-des-obligations-concernant-les-systemes-dautomatisation-et-de-controle-des-batiments-tertiaires-les-systemes-de-regul/) - JO du 27 décembre 2025Ce texte modifie au sein du code de la construction et de l'habitation (article R. 175-2), du code de l’énergie (articles R. 241-6 et R. 241-31-1) et du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, les dispositions relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation
- [Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1382-du-29-decembre-2025-relatif-a-la-transposition-de-la-directive-ue-2023-1791-relative-a-lefficacite-energetique/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte fixe les modalités de mise en œuvre de certaines mesures prévues par la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. Ces mesures portent notamment sur : -la mise en œuvre de l’évaluation de l’efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et
- [Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-decembre-2025-modifiant-des-dispositions-relatives-aux-fiches-doperations-standardisees-bar-th-171-pompe-a-chaleur-de-type-air-eau-et-bar-th-172-pompe-a-chaleur-de/) - JO du 18 décembre 2025Ce texte modifie : - l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ; - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités
- [Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-decembre-2025-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-sixieme-periode-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie : - l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ; - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif
- [Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-decembre-2025-prolongeant-le-coup-de-pouce-vehicules-particuliers-electriques-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 26 décembre 2025Ce texte modifie : - l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ; - l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE. Il prolonge le Coup de pouce «
- [Communication de la Commission du 18 décembre 2025 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-18-decembre-2025-fournissant-des-orientations-sur-les-dispositions-nouvelles-ou-substantiellement-modifiees-de-la-refonte-de-la-directive-ue-2024-1275-sur-la-perfor/) - JOUE Série L du 18 décembre 2025La refonte de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (dite directive PEB) fixe un cadre et une trajectoire pour moderniser et décarboner complètement le parc immobilier de l’Union européenne d’ici à 2050. La rénovation des bâtiments les moins performants constitue une mesure
- [Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines](https://www.faceaurisque.com/note-technique-du-11-decembre-2025-relative-a-lorganisation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm-et-notamment-de-la-surveillance-et-de-l/) - BO Transition écologique du 30 décembre 2025Ce texte détaille et met à jour les modalités d’organisation relatives à la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin). Cette version présente en
- [Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1287-du-22-decembre-2025-relatif-a-la-securite-sanitaire-des-eaux-destinees-a-la-consommation-humaine/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (nouvel article D. 1321-15-2). Il fixe la liste des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées
- [Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1285-du-19-decembre-2025-relatif-a-la-securite-sanitaire-des-eaux-de-piscine/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (articles D. 1332-1 à D. 1332-10). Il met en conformité les dispositions relatives aux produits et procédés de traitement avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau européen
- [Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-decembre-2025-modifiant-plusieurs-arretes-relatifs-aux-eaux-de-piscine-et-aux-eaux-de-baignade-artificielles/) - JO du 24 décembre 2025Ce texte modifie les textes suivants relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles : - l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ; - l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au
- [Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-decembre-2025-relatif-aux-dispositions-techniques-applicables-aux-piscines-mentionnees-a-larticle-d-1332-1-du-code-de-la-sante-publique/) - JO du 24 décembre 2025Pris en application des articles D. 1332-1 et suivants du code de la santé publique, ce texte fixe les dispositions techniques applicables aux piscines publiques et privées à usage collectif. Ces dispositions concernent notamment : - l’apport d’eau ; - les dispositions à prendre pour éviter la contamination de l'eau des réseaux
- [Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2650-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-19-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-1115-en-ce-qui-concerne-certaines-obligations-incombant-aux-operateurs-et-aux-commerca/) - JOUE Série L du 23 décembre 2025Ce texte modifie le règlement 2023/1115 du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il adapte les obligations
- [Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1175-du-5-decembre-2025-relatif-au-developpement-de-lassurance-contre-les-risques-climatiques-en-agriculture-et-aux-conditions-dintervention-de-la-solidarite-nationale-en-cas-d/) - JO du 9 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime (articles D. 361-43-1 et D. 361-43-5) relatives au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques. Il
- [Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2019-2072-de-la-commission-du-28-novembre-2019-etablissant-des-conditions-uniformes-pour-la-mise-en-oeuvre-du-reglement-ue-2016-2031-du-parlement-europeen-et-du-conseil-6/) - JOUE L319 du 10 décembre 2019 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 16 décembre 2025Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés
- [Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1377-du-29-decembre-2025-precisant-les-modalites-dadoption-du-plan-national-et-des-plans-departementaux-de-lutte-contre-le-frelon-asiatique-a-pattes-jaunes/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte définit les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux relatif au frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina). Il précise les modalités de mise à jour de ces documents. Il crée en conséquence les articles D. 411-48 et D. 411-49 du code de l’environnement.
- [Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte](https://www.faceaurisque.com/decision-du-17-decembre-2025-relative-a-liste-des-espaces-maritimes-reconnus-comme-zones-de-protection-forte/) - BO Environnement du 18 décembre 2025Pris en application du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022, ce texte définit, en premier lieu, les espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte pour la façade « Manche Est-mer du Nord » et la façade « Méditerranée ». En deuxième lieu, il fixe les espaces maritimes reconnus
- [Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1421-de-la-commission-du-17-juillet-2025-modifiant-le-reglement-ue-2019-1009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-procedures-devaluation-de/) - JOUE Série L du 10 décembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 15 décembre 2025Le règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants européens. Aux termes de celui-ci, un fertilisant européen ne peut être mis à disposition sur le marché
- [Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2455-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-novembre-2025-etablissant-une-plateforme-de-donnees-commune-sur-les-produits-chimiques-fixant-des-regles-visant-a-garantir-que-les-d-3/) - JOUE Série L du 12 décembre 2025Ce texte a pour objet de garantir la réalisation efficace d’évaluations cohérentes des dangers et des risques liés aux produits chimiques lorsque ces évaluations sont requises par des actes juridiques de l’Union européenne. Pour ce faire, il présente des mesures visant à : - rassembler les données relatives aux produits
- [Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1376-du-28-decembre-2025-relatif-a-la-prevention-des-risques-resultant-de-lexposition-aux-substances-perfluoroalkylees-et-polyfluoroalkylees-2/) - JO du 30 décembre 2025Ce texte définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces interdictions sont prévues à l’article L. 524-1 du code de l’environnement. Dans ce cadre,
- [Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1206-du-9-decembre-2025-relatif-a-lapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomie-de-produits-phytopharmaceutiques-pour-la-periode-2026-2027/) - JO du 13 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relatives au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) (articles R. 254-32 et R. 271-12-1). Il organise les modalités du dispositif des CEPP pour la période 2026-2027. A ce titre, il reconduit en
- [Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2025-portant-modification-de-larrete-du-27-avril-2017-definissant-la-methodologie-de-calcul-et-la-valeur-des-doses-unites-de-reference-des-substances-actives-phytopharma/) - BO Agriculture n° 51 du 18 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques. Il met à jour l'annexe 5 listant pour chaque substance active la valeur des doses unités de référence visées à l’article R. 254-32 du
- [Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2025-portant-modification-des-arretes-du-16-octobre-2020-relatifs-aux-modalites-et-aux-referentiels-de-la-certification-mentionnee-au-2-de-larticle-l-254-2-du-cod/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte modifie : - l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et
- [Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-portant-modification-de-larrete-du-9-mai-2017-definissant-les-actions-standardisees-deconomie-de-produits-phytopharmaceutiques/) - BO Agriculture n°52 du 25 décembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Les modifications consistent dans la modification d’actions existantes ainsi que dans l’ajout de nombreuses nouvelles actions. Pour chacune d’entre elles, le texte précise les conditions de réalisation de l'action, les pièces justificatives à
- [Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-decembre-2025-relatif-a-la-tenue-des-registres-dutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de-leurs-adjuvants/) - JO du 31 décembre 2025Ce texte s’applique à l’utilisation par les utilisateurs professionnels des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Chaque établissement identifié par un numéro SIRET, qui utilise des produits ou les fait utiliser pour son compte, tient un registre des
- [Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1326-du-26-decembre-2025-portant-diverses-mesures-de-simplification-relatives-a-levaluation-et-a-la-gestion-des-risques-dinondation/) - JO du 27 décembre 2025Pris en application de l'article 35 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation (articles R. 566-2 à R. 566-17) afin d’en clarifier
- [Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1325-du-26-decembre-2025-simplifiant-les-procedures-relatives-aux-plans-de-prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers-et-relatif-a-la-vigilance-en-matiere-meteorolo/) - JO du 27 décembre 2025Ce texte modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers (articles R. 122-17 à R. 562-10-2). Il simplifie les procédures d’adoption de ces plans, en accordant davantage de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de
- [Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1354-du-26-decembre-2025-portant-diverses-mesures-relatives-aux-echanges-electroniques-et-simplifiant-les-procedures-en-matiere-de-publicites-enseignes-et-preenseignes/) - JO du 28 décembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (articles R. 581-8 et suivants). Il harmonise ces dispositions avec celles du code de l'urbanisme en matière de modalités d'échange entre les usagers et l'administration, notamment par voie électronique. Le rapprochement avec
- [Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1066-du-7-novembre-2025-relatif-a-la-sante-et-a-la-securite-au-travail-applicable-a-la-brigade-de-sapeurs-pompiers-de-paris-au-bataillon-de-marins-pompiers-de-marseille-et-aux-for/) - JO du 9 novembre 2025Ce texte définit les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail du personnel militaire employé dans les formations administratives chargées, à titre permanent, de missions de sécurité civile et relevant : - de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; - du bataillon de marins-pompiers de Marseille ; -
- [Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-novembre-2025-portant-extension-de-la-convention-collective-nationale-des-activites-industrielles-de-boulangerie-et-patisserie-et-des-professionnels-de-loeuf-du-1er-octobre-2024/) - JO du 27 novembre 2025La convention collective nationale du 1er octobre 2024 relative aux activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf règle, sur le territoire national, les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés liés avec eux par un contrat de travail. Elle s’applique aux départements d’outre-mer depuis le 1er janvier 1999. Les
- [Décision d’exécution (UE) 2025/2383 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2383-de-la-commission-du-25-novembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2021-76-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-sur-les-regles-de-securit/) - JOUE Série L du 26 novembre 2025Ce texte modifie la décision 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE. Il met à jour la référence de la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction
- [Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines procédures d’instruction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1100-du-19-novembre-2025-fixant-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-des-solutions-deffet-equivalent-liees-a-la-securite-contre-lincendie-transferant-des-disposition/) - JO du 20 novembre 2025Les solutions d’effet équivalent ont été créées par la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018. Elles permettent au maître d’ouvrage de ne pas satisfaire à une règle prescriptive de moyens à la condition qu’il prouve, par une approche fondée sur
- [Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2205-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-22-octobre-2025-relative-au-permis-de-conduire-modifiant-le-reglement-ue-2018-1724-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-la-directiv/) - JOUE Série L du 5 novembre 2025Les règles relatives aux permis de conduire participent à l’amélioration de la sécurité routière et facilitent la libre circulation des personnes. Afin de contribuer au renforcement de ces objectifs, ce texte définit des règles communes concernant : - les modèles, normes et catégories de permis de conduire ; - la délivrance,
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2243-de-la-commission-du-6-novembre-2025-etablissant-des-specifications-detaillees-en-ce-qui-concerne-les-exigences-fonctionnelles-applicables-aux-plateformes-efti-con/) - JOUE Série L du 7 novembre Le règlement 2020/1056 du 15 juillet 2020 établit un cadre juridique pour la communication par voie électronique, entre les opérateurs économiques concernés et les autorités compétentes, des informations réglementaires relatives au transport de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Ces opérateurs et les fournisseurs de solutions dans le
- [Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-modifiant-larrete-du-29-novembre-2011-portant-creation-dun-traitement-automatise-dinformations-relatif-a-lenregistrement-des-bateaux-de-pl/) - JO du 15 novembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales. Ce traitement se nomme « SIMBA » (Système d'immatriculation des bateaux). Les modifications consistent notamment à : - ajouter de nouvelles finalités à
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-a-la-constitution-dun-referentiel-des-navires-de-plaisance-denomme-puma/) - JO du 15 novembre 2025La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « PUMA » ayant pour finalité la constitution d’un référentiel des navires de plaisance permettant notamment : - la tenue informatisée du fichier d’inscription des navires de plaisance battant pavillon
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-a-lorganisation-des-epreuves-et-la-delivrance-informatisee-des-permis-de-conduire-l/) - JO du 15 novembre 2025Ce texte crée un traitement de données à caractère personnel dénommé OEDIPP ayant pour finalités : - la délivrance et la gestion des permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ; - la certification des données à caractère personnel du titulaire du permis plaisance ; - l’organisation des épreuves
- [Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-novembre-2025-portant-autorisation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-au-controle-des-vehicules-de-transport-routier-equipes-de-tachygraphes-denomme-t/) - JO du 22 novembre 2025Ce texte autorise le ministre chargé des transports à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « TACHOSCAN » ayant pour finalité le constat, en bord de route et en entreprise, des infractions pénales relatives au transport routier de marchandises et de personnes par des véhicules équipés
- [Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-38-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-19-decembre-2024-etablissant-des-mesures-destinees-a-renforcer-la-solidarite-et-les-capacites-dans-lunion-afin-de-detecter-les-cy-2/) - JOUE Série L du 15 janvier 2025 et rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025Ce texte définit des mesures visant à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union européenne pour détecter les cybermenaces et incidents, s’y préparer et y réagir (règlement sur la cybersolidarité). Pour ce
- [Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-327-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-fevrier-2025-relatif-a-lespace-europeen-des-donnees-de-sante-et-modifiant-la-directive-2011-24-ue-et-le-reglement-ue-2024-2-2/) - JOUE Série L du 5 mars 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025Afin de faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de leur utilisation primaire et secondaire, ce texte crée l’espace européen des données de santé (EEDS). Dans ce cadre, il établit des règles communes pour : - l’utilisation primaire
- [Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-novembre-2025-modifiant-larrete-du-4-octobre-2010-relatif-a-la-prevention-des-risques-accidentels-au-sein-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/) - JO du 16 novembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. En premier lieu, il prévoit des conditions d'application spécifiques des exigences relatives au bassin de confinement des eaux incendie (figurant à l’article
- [Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines procédures d’instruction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1100-du-19-novembre-2025-fixant-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-des-solutions-deffet-equivalent-liees-a-la-securite-contre-lincendie-transferant-des-disposition-2/) - JO du 20 novembre 2025Les solutions d’effet équivalent ont été créées par la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018. Elles permettent au maître d’ouvrage de ne pas satisfaire à une règle prescriptive de moyens à la condition qu’il prouve, par une approche fondée sur
- [Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-modifiant-larrete-du-9-janvier-1990-relatif-aux-mesures-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-flottants-ou-bateaux-stationnaires-et-les-bateaux-en-stationn/) - JO du 4 novembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (codification des articles EF au sein de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du
- [Décision d'exécution (UE) 2025/2355 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux, pour les systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit et pour d’autres produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2355-de-la-commission-du-13-novembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2019-450-en-ce-qui-concerne-la-publication-des-references-des-documents-d/) - JOUE Série L du 20 novembre 2025Ce texte modifie la décision d’exécution 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. Il enrichit cette décision par l’ajout de 66 références de nouveaux
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/) - JO du 20 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de quatre ans, à la société APAVE Infrastructures et Construction France (AICF) (92 400
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/) - JO du 21 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société Alliance Contrôle Bâtiment (ACB) (91 090 Lisses) pour
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-3/) - JO du 21 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de quatre ans, à la société DEKRA Industrial (87 000 Limoges) pour les domaines
- [Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1289-du-27-octobre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 3 novembre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ANCILIA (01 120 MONTLUEL) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP). Celles-ci portent précisément sur les vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les ERP.
- [Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-novembre-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chap/) - JO du 7 novembre 2025Ce texte accorde l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme EUROPROTECH (06 300 Nice) pour une durée de cinq ans.
- [Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1271-du-12-novembre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 13 novembre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ANCO (97233 Schoelcher) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-novembre-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-cha/) - JO du 26 novembre 2025Ce texte accorde, pour une durée de cinq ans, l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL (45 270 Quiers-sur-Bezonde).
- [Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-octobre-2025-relatif-a-la-formation-des-animateurs-de-jeunes-sapeurs-pompiers-et-de-jeunes-marins-pompiers/) - JO du 16 novembre 2025 et rectificatif publié au JO du 22 novembre 2025Ce texte définit la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers. Cette formation vise à qualifier les personnes majeures composant l’équipe pédagogique des sections de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers, plus particulièrement en matière de pédagogie des enfants
- [Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1030-du-31-octobre-2025-relatif-aux-operateurs-de-reference-du-ministere-des-armees-pour-la-cooperation-militaire-internationale/) - JO du 1er novembre 2025Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire et de préserver ses capacités opérationnelles, l’Etat peut désigner, pour des domaines et pour une durée maximale de dix ans, des opérateurs économiques appelés « opérateurs de référence du ministère des armées », titulaires de droits exclusifs
- [Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2205-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-22-octobre-2025-relative-au-permis-de-conduire-modifiant-le-reglement-ue-2018-1724-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-la-directiv-2/) - JOUE Série L du 5 novembre 2025Les règles relatives aux permis de conduire participent à l’amélioration de la sécurité routière et facilitent la libre circulation des personnes. Afin de contribuer au renforcement de ces objectifs, ce texte définit des règles communes concernant : - les modèles, normes et catégories de permis de conduire ; - la délivrance,
- [Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2019-817-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2019-portant-etablissement-dun-cadre-pour-linteroperabilite-des-systemes-dinformation-de-lue-dans-le-domaine-des-frontiere-3/) - JOUE L135 du 22 mai 2019 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 27 novembre 2025Ce texte crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité des systèmes d’information de l'Union européenne dans le domaine des frontières et des visas. Il s’applique au système d'entrée/de sortie (EES), au système d'information
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2243-de-la-commission-du-6-novembre-2025-etablissant-des-specifications-detaillees-en-ce-qui-concerne-les-exigences-fonctionnelles-applicables-aux-plateformes-efti-con-2/) - JOUE Série L du 7 novembre Le règlement 2020/1056 du 15 juillet 2020 établit un cadre juridique pour la communication par voie électronique, entre les opérateurs économiques concernés et les autorités compétentes, des informations réglementaires relatives au transport de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Ces opérateurs et les fournisseurs de solutions dans le
- [Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-modifiant-larrete-du-29-novembre-2011-portant-creation-dun-traitement-automatise-dinformations-relatif-a-lenregistrement-des-bateaux-de-pl-2/) - JO du 15 novembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales. Ce traitement se nomme « SIMBA » (Système d'immatriculation des bateaux). Les modifications consistent notamment à : - ajouter de nouvelles finalités à
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-a-la-constitution-dun-referentiel-des-navires-de-plaisance-denomme-puma-2/) - JO du 15 novembre 2025La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « PUMA » ayant pour finalité la constitution d’un référentiel des navires de plaisance permettant notamment : - la tenue informatisée du fichier d’inscription des navires de plaisance battant pavillon
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-a-lorganisation-des-epreuves-et-la-delivrance-informatisee-des-permis-de-conduire-l-2/) - JO du 15 novembre 2025Ce texte crée un traitement de données à caractère personnel dénommé OEDIPP ayant pour finalités : - la délivrance et la gestion des permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ; - la certification des données à caractère personnel du titulaire du permis plaisance ; - l’organisation des épreuves
- [Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-novembre-2025-portant-autorisation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-au-controle-des-vehicules-de-transport-routier-equipes-de-tachygraphes-denomme-t-2/) - JO du 22 novembre 2025Ce texte autorise le ministre chargé des transports à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « TACHOSCAN » ayant pour finalité le constat, en bord de route et en entreprise, des infractions pénales relatives au transport routier de marchandises et de personnes par des véhicules équipés
- [Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)](https://www.faceaurisque.com/ordonnance-n-2025-1091-du-19-novembre-2025-portant-reecriture-du-code-de-procedure-penale-partie-legislative/) - JO du 20 novembre 2025Ce texte procède à la réécriture de la partie législative du code de procédure pénale (CPP). Cette recodification s’effectue à droit constant (sans modification du fond). Elle s’appuie sur un nouveau plan du CPP, plus clair, et sur une harmonisation de la numérotation de ses articles, en cohérence avec la numérotation
- [Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2021-821-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2021-instituant-un-regime-de-lunion-de-controle-des-exportations-du-courtage-de-lassistance-technique-du-tran-7/) - JOUE L206 du 11 juin 2021 - modifié en dernier lieu au JOUE L du 14 novembre 2025Ce texte instaure un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage à savoir « les produits, y compris les logiciels et
- [Instruction du 8 octobre 2025 sur la mise en œuvre des évolutions de la réglementation relative aux armes blanches](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-8-octobre-2025-sur-la-mise-en-oeuvre-des-evolutions-de-la-reglementation-relative-aux-armes-blanches/) - BO Intérieur n°2025-10-1 du 17 octobre 2025Ce texte précise les modalités d’application de la réglementation des armes blanches récemment modifiée par le décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches et l’arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de
- [Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1063-du-5-novembre-2025-relatif-aux-sanctions-administratives-permettant-de-reprimer-le-comportement-de-passagers-aeriens-perturbateurs/) - JO du 7 novembre 2025En premier lieu, ce texte désigne le ministre chargé de l’aviation civile comme étant l’autorité administrative compétente pour l’ensemble des actes relatifs à la gestion des signalements des passagers aériens perturbateurs. En deuxième lieu, il prévoit que les passagers aériens perturbateurs mis en cause présentent au ministre chargé de l’aviation civile
- [Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1086-du-17-novembre-2025-relatif-a-la-surete-de-laviation-civile/) - JO du 18 novembre 2025Ce texte modifie les dispositions du code des transports relatives à la sûreté de l'aviation civile (articles R. 6341-38 à R. 6342-19). Il transpose dans la réglementation nationale les dispositions du droit de l'Union européenne instaurant un régime d'agrément des transporteurs terrestres de fret aérien sécurisé. Il tire également les conséquences
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2230 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 en ce qui concerne les types de droits de propriété intellectuelle figurant dans le formulaire de demande d’intervention des autorités douanières](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2230-de-la-commission-du-29-octobre-2025-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-n-1352-2013-en-ce-qui-concerne-les-types-de-droits-de-propriete-intellec/) - JOUE Série L du 4 novembre 2025Le règlement d’exécution n° 1352/2013 du 4 décembre 2013 établit, à son annexe I, le formulaire type à utiliser pour présenter une demande d’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, ce texte vient modifier ce
- [Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-novembre-2025-fixant-la-liste-des-zones-interdites-a-la-captation-et-au-traitement-des-donnees-recueillies-depuis-un-aeronef/) - JO du 19 novembre 2025Ce texte établit la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef. Il fixe également la liste des sites internet des préfectures de département chargées d’instruire et de délivrer l’autorisation prévue à l’article L. 6224-1 du code des transports, pour les zones ne
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 25 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BET PIALOT ESCANDE (34090 Montpellier) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 25 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 18 mois, à la société OUEST ACOUSTIQUE (72000 Le Mans) pour la réalisation des attestations
- [Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-novembre-2025-portant-agrement-dun-systeme-individuel-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-batteries/) - JO du 28 novembre 2025En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée la société RENAULT SAS sur la catégorie des batteries de véhicules électriques en tant que système individuel, jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes,
- [Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-14-novembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 21 novembre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société ACTEMISS (69 006 Lyon), pour la réalisation des attestations relatives
- [Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1416-de-la-commission-du-11-juillet-2025-modifiant-le-reglement-delegue-ue-2023-2772-en-ce-qui-concerne-le-report-de-la-date-dapplication-des-exigences-de-public/) - JOUE Série L du 10 novembre 2025La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 a modifié la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 afin d’y introduire certaines exigences supplémentaires d’information en matière de durabilité. L’appendice C de l’ESRS 1 figurant à l’annexe I du règlement délégué 2023/2772 du 31 juillet 2023 complète la directive 2013/34/UE précitée.
- [Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1107-du-21-novembre-2025-renforcant-la-lutte-contre-la-fraude-aux-dispositifs-daides-geres-par-lagence-nationale-de-lhabitat/) - JO du 22 novembre 2025Afin de renforcer la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides générés par l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH), ce texte modifie : - le code de la construction et de l’habitation concernant l’ANAH (R.321-1 et suivants) ; - le code de l’énergie en ce qui concerne la mission d’accompagnement du service public de la performance
- [Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-octobre-2025-relatif-a-la-declaration-dematerialisee-des-quantites-delectricite-consommees-par-les-amenageurs-dinfrastructures-de-recharge-ouvertes-au-public-dans-le-cadre-de-la-taxe/) - JO du 19 novembre 2025Ce texte est pris en application du décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, laquelle encourage l’incorporation et la distribution de biocarburants en pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure à l'objectif
- [Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-novembre-2025-modifiant-larrete-du-4-octobre-2010-relatif-a-la-prevention-des-risques-accidentels-au-sein-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-2/) - JO du 16 novembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. En premier lieu, il prévoit des conditions d'application spécifiques des exigences relatives au bassin de confinement des eaux incendie (figurant à l’article
- [Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-2360-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-novembre-2025-relative-a-la-surveillance-et-a-la-resilience-des-sols-directive-sur-la-surveillance-des-sols/) - JOUE Série L du 26 novembre 2025Ce texte institue, pour la première fois à l’échelle européenne, un cadre pour la surveillance et la résilience des sols. Celui-ci est centré sur les principes suivants : - la réduction de la contamination des sols à des niveaux non nocifs pour la santé humaine et l’environnement ; - l’amélioration continue
- [Règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2365-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-novembre-2025-relatif-a-la-prevention-des-pertes-de-granules-plastiques-en-vue-de-reduire-la-pollution-par-les-microplastiques/) - JOUE Série L du 26 novembre 2025Ce texte définit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques afin de prévenir les pertes à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques. L’objectif est d’éliminer totalement les pertes de granulés plastiques. Ces exigences tiennent compte des bonnes pratiques en la matière recommandées au
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2289-de-la-commission-du-13-novembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-le/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. En vertu de l’article 76 de ce règlement européen, les États membres doivent, chaque année civile, rendre accessibles au public certaines données collectées dans un format devant être
- [Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2025-1802-de-la-commission-du-8-septembre-2025-modifiant-la-directive-2011-65-ue-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-une-exemption-relative-au-plomb-dans-les/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il renouvelle l’exemption accordée pour le plomb
- [Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2025-2363-de-la-commission-du-8-septembre-2025-modifiant-la-directive-2011-65-ue-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-une-exemption-relative-au-plomb-present/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il renouvelle l’exemption accordée pour le plomb
- [Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2025-2364-de-la-commission-du-8-septembre-2025-modifiant-la-directive-2011-65-ue-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-une-exemption-relative-au-plomb-en-tant/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il renouvelle l’exemption accordée pour le plomb
- [Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1081-du-17-novembre-2025-relatif-aux-emballages-ainsi-quaux-dechets-demballages-et-instituant-la-filiere-de-responsabilite-elargie-des-producteurs-demballages-consommes-ou-ut/) - JO du 18 novembre 2025Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’environnement des dispositions relatives à la mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels, définis comme tous emballages de produits qui ne sont pas considérés comme des emballages ménagers (articles R. 543-43 à R.
- [Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1102-du-19-novembre-2025-relatif-aux-objectifs-de-surface-de-vente-consacree-a-la-vente-de-produits-de-grande-consommation-presentes-sans-emballage-primaire/) - JO du 21 novembre 2025Ce texte est pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 selon laquelle, à compter du 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 consacrent à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2210 du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2210-du-31-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-marchandises-et-l/) - JOUE Série L du 3 novembre 2025Le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 s’applique aux marchandises énumérées à son annexe I qui sont originaires d’un pays tiers, lorsque ces marchandises ou les produits transformés qui en sont issus, sont introduits sur une île artificielle, une structure fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2358-de-la-commission-du-20-novembre-2025-etablissant-des-regles-relatives-aux-systemes-de-certification-aux-organismes-de-certification-et-aux-audits-au-titre-du-reg/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Le règlement 2024/3012 du 27 novembre 2024 encourage le déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l’agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits par les exploitants ou groupements d’exploitants. Dans ce cadre, ce texte définit les modalités de mise en œuvre de ce règlement européen
- [Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1072-du-7-novembre-2025-relatif-a-lattribution-dune-fraction-des-quotas-du-produit-de-la-mise-aux-encheres-des-quotas-demission-de-gaz-a-effet-de-serre-a/) - JO du 9 novembre 2025Ce texte est pris pour l’application de l’article 120 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui a modifié l’article 43 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Aux termes de ces dispositions, une fraction de 50 millions d'euros du produit de la
- [Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-novembre-2025-modifiant-larrete-du-10-decembre-2021-fixant-la-liste-des-exploitants-dinstallations-soumises-a-autorisation-pour-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ainsi-que-le-monta/) - JO du 19 novembre 2025Ce texte modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre
- [Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1610-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-14-mai-2024-modifiant-le-reglement-ue-2019-1242-en-ce-qui-concerne-le-renforcement-des-normes-de-performance-en-matiere-demis-4/) - JOUE Série L du 6 juin 2024 et plusieurs rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025Ce texte modifie le règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Les modifications apportées concernent l’intégration d’objectifs
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2335-de-la-commission-du-20-novembre-2025-etablissant-les-emissions-de-co2-de-reference-pour-la-periode-de-communication-des-rapports-de-lannee-2019/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025En vertu du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, la Commission européenne doit publier certaines données avant le 30 avril de chaque année. Ces données portent notamment, pour chaque constructeur, sur ses émissions
- [Décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO2 de référence](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2310-de-la-commission-du-17-novembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2021-781-en-supprimant-les-emissions-de-co2-de-reference/) - JOUE Série L du 19 novembre 2025Ce texte modifie la décision 2021/781 du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1178-de-la-commission-du-23-mai-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-2024-1735-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-list-3/) - JOUE Série L du 18 juin 2025 - et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025Le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établit un cadre juridique commun visant à renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union dans le domaine des technologies « zéro net » en encourageant la diversification de
- [Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1463-de-la-commission-du-23-mai-2025-modifiant-le-reglement-ue-2024-1735-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-le-recensement-des-sous-categories-dans-le-3/) - JOUE Série L du 28 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025Ce texte modifie le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net ». Les modifications apportées concernent l’annexe du règlement qui
- [Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1106-du-21-novembre-2025-relatif-aux-obligations-de-fourniture-delectricite-et-dair-conditionne-aux-aeronefs-en-stationnement/) - JO du 22 novembre 2025Ce texte définit la procédure de sanction applicable aux gestionnaires d’aéroports en cas de manquement à tout ou partie des obligations mentionnées à l’article L. 6329-1 du code des transports relatives à la fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement. Ainsi, ces gestionnaires d’aéroports doivent communiquer au ministre chargé
- [Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2024-1711-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-13-juin-2024-modifiant-les-directives-ue-2018-2001-et-ue-2019-944-en-ce-qui-concerne-lamelioration-de-lorganisatio-2/) - JOUE Série L du 26 juin 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 novembre 2025Ce texte modifie : - la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; - la directive 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour
- [Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-2359-de-la-commission-du-8-juillet-2025-completant-la-directive-ue-2024-1788-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-une-methode-devaluation-des-reducti/) - JOUE Série L du 21 novembre 2025Ce texte complète la directive 2024/1788 du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène. Il définit la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
- [Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-1129-du-26-novembre-2025-de-simplification-du-droit-de-lurbanisme-et-du-logement/) - JO du 27 novembre 2025En premier lieu, ce texte simplifie les procédures d'urbanisme et le contentieux associé. En ce sens, il prévoit les principales mesures suivantes : - les procédures de modification d’un plan local d’urbanisme pour rectification d’une erreur matérielle ou réduction de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ne doivent pas faire
- [Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l’application de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2024-899-du-4-octobre-2024-pris-pour-lapplication-de-larticle-l-211-2-1-du-code-de-lenergie-en-corse-en-guadeloupe-en-guyane-en-martinique-a-mayotte-a-l-2/) - JO du 6 octobre 2024 et rectificatif publié au JO du 8 novembre 2025Ce texte définit les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont réputés répondre à une raison impérative
- [Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour en ce qui concerne les informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1353-de-la-commission-du-1er-juillet-2025-modifiant-le-reglement-delegue-ue-2023-2534-concernant-les-seche-linge-domestiques-a-tambour-en-ce-qui-concerne-les-informations/) - JOUE Série L du 20 novembre 2025Ce texte modifie le règlement 2023/2534 du 13 juillet 2023 complétant le règlement 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour. Les modifications portent sur : - les informations relatives à la réparabilité ; - certains aspects des méthodes de mesure
- [Règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive n° 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2052-de-la-commission-du-13-octobre-2025-etablissant-des-exigences-en-matiere-decoconception-applicables-aux-sources-dalimentation-externes-aux-chargeurs-sans-fi/) - JOUE Série L du 24 novembre 2025Ce texte fixe des exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de sources d’alimentation externes (SAE), de chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante, de chargeurs sans fil, de chargeurs à induction et de câbles USB-Type-C. 2. Ces exigences sont
- [Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2262-de-la-commission-du-11-novembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-826-afin-de-clarifier-les-definitions-et-certains-aspects-des-conditions-de-mesure-et-modifiant-le-reglem/) - JOUE Série L du 20 novembre 2025Ce texte modifie le règlement 2023/826 du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. Les modifications visent à clarifier
- [Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1048-du-30-octobre-2025-relatif-a-la-sixieme-periode-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 4 novembre 2025Ce texte définit des obligations d’économies d’énergie par type d’énergie pour la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (modification des articles R. 221-1 et suivants du code de l’énergie). Dans ce cadre, il prévoit les principales mesures suivantes : - la sixième période d’obligation d’économies d’énergie s’étend du 1er janvier
- [Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-novembre-2025-relatif-a-la-renovation-declairage-exterieur-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 25 novembre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Il modifie la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 « Rénovation d'éclairage extérieur » en limitant le bénéfice de cette fiche à
- [Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1101-du-19-novembre-2025-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-iles-artificielles-aux-installations-aux-ouvrages-flottants-et-aux-navires-professionnels/) - JO du 21 novembre 2025En premier lieu, ce texte définit le statut et le régime particulier applicable en ce qui concerne le contrôle et la sécurité des îles artificielles, installations et ouvrages flottants. En ce sens, il apporte des modifications au sein du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 afin notamment de : - renvoyer à
- [Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-2188-de-la-commission-du-19-septembre-2025-completant-le-reglement-ue-2024-1991-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-une-methode-scientifique-de-surveillanc/) - JOUE Série L du 26 novembre 2025Le règlement 2024/1991 du 24 juin 2024 impose aux États membres : - d’améliorer la diversité des pollinisateurs et d’inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard. Ces populations doivent augmentées jusqu’à ce que des niveaux satisfaisants soient atteints ; - de surveiller chaque année, à
- [Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-octobre-2025-portant-agrement-du-gestionnaire-du-fichier-national-didentification-des-animaux-despeces-non-domestiques-et-fixant-les-modalites-detablissement-d/) - JO du 8 novembre 2025Ce texte agrée la société SCOP’IT (51 530 Mardeuil) jusqu’au 5 mai 2028 en qualité de gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (fichier i-fap) en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l’environnement. Cette société est tenue de respecter les obligations lui incombant
- [Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2018-2019-de-la-commission-du-18-decembre-2018-etablissant-une-liste-provisoire-de-vegetaux-produits-vegetaux-ou-autres-objets-a-haut-risque-au-sens-de-larticle-42-du-r-6/) - JOUE L323 du 19 décembre 2018 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 novembre 2025Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux
- [Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2019-2072-de-la-commission-du-28-novembre-2019-etablissant-des-conditions-uniformes-pour-la-mise-en-oeuvre-du-reglement-ue-2016-2031-du-parlement-europeen-et-du-conseil-5/) - JOUE L319 du 10 décembre 2019 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 11 novembre 2025Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-34/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 novembre 2025Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2203 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2203-de-la-commission-du-31-octobre-2025-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2023-564-en-ce-qui-concerne-la-conversion-au-format-electronique-des-registres/) - JOUE Série L du 3 novembre 2025En vertu du règlement n°1107/2009 du 21 octobre 2009, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques sont tenus de tenir des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a
- [Règlement (UE) 2025/2274 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2274-de-la-commission-du-12-novembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2024-1487-en-ce-qui-concerne-ladoption-du-programme-de-travail-pour-le-reexamen-progressif-des-phytop/) - JOUE Série L du 13 novembre 2025Ce texte modifie le règlement (UE) 2024/1487 du 29 mai 2024 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n°
- [Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-novembre-2025-etablissant-la-liste-dagglomerations-de-plus-de-100-000-habitants-pour-application-de-larticle-l-572-2-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 28 novembre 2025Ce texte est pris en application de l’article L.572-2 du code de l’environnement imposant aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Il dresse en annexe la liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de
- [Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2023-1366-du-28-decembre-2023-pris-pour-lapplication-sur-le-territoire-metropolitain-continental-de-larticle-l-211-2-1-du-code-de-lenergie-et-de-l-2/) - JO du 30 décembre 2023 et rectificatif publié au JO du 8 novembre 2025Ce texte compète les dispositions du code de l’énergie (nouveaux articles R. 212-1 et suivants) et du code de l’environnement (nouvel article R. 411-6-1) afin de déterminer les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires en
- [Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-decembre-2017-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-departemental-darcheologie-de-loise/) - JO du 16 janvier 2018 - modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025Le Service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial. Il est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine
- [Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-mai-2018-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-centre-archeologie-preventive-de-bordeaux-metropole-3/) - JO du 2 juin 2018 et rectificatif publié au JO du 7 juillet 2018 - modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025Ce texte agrée le centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole pour : - la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ; - l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes
- [Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-mars-2020-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-departemental-darcheologie-des-alpes-de-haute-provence-2/) - JO du 4 avril 2020 - modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025Ce texte habilite le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de cinq ans pour : - la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ; - l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à
- [Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-septembre-2023-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-syndicat-mixte-ouvert-seine-et-yvelines-archeologie-2/) - JO du 7 octobre 2023 - modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025Ce texte habilite, à compter du 1er octobre 2023, le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique
- [Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur](https://www.faceaurisque.com/decision-du-1er-octobre-2025-portant-agrement-dun-organisme-certificateur/) - JO du 9 octobre 2025En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l'agrément de CERTIPAQ (75 014 Paris) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
- [Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur](https://www.faceaurisque.com/decision-du-1er-octobre-2025-portant-agrement-dun-organisme-certificateur-2/) - JO du 11 octobre 2025En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément d'Ecocert France SAS (32 600 L’Isle-Jourdain) en tant qu'organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
- [Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-30-septembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/) - JO du 9 octobre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société AIRTCONTROLE (92 500 Rueil-Malmaison) pour la réalisation des attestations relatives
- [Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-30-septembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/) - JO du 9 octobre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société LASA LABORATOIRE D’APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA) (75 014 Paris) pour
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-agrement-conjoint-des-societes-egis-eau-egis-water-and-maritime-et-egis-structures-et-environnement-en-tant-quorganisme-intervenant-pour-la-securite-des-ouv/) - JO du 31 octobre 2025Ce texte agrée, jusqu’au 30 octobre 2028, les sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement, filiales de la société EGIS SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour réaliser les opérations suivantes : - Digues et barrages – études, diagnostics
- [Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-30-septembre-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/) - JO du 9 octobre 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société ML INGENIERIE (76 520 Franqueville-Saint-Pierre) pour la réalisation des attestations relatives
- [Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-octobre-2025-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnan/) - JO du 2 octobre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour cette liste. En particulier, il l'enrichit par de nouvelles
- [Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-octobre-2025-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant/) - JO du 30 octobre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour cette liste. En particulier, il l'enrichit par de nouvelles
- [Note de service DGAL/SDSPV/2025-606 du 26 septembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2025-606-du-26-septembre-2025-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n° 41 du 9 octobre 2025Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il précise que
- [Note de service DGAL/SDSPV/2025-711 du 21 octobre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2025-711-du-21-octobre-2025-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/) - BO Agriculture n°44 du 30 octobre 2025Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il précise que cette
- [Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-octobre-2025-fixant-le-tarif-prevu-a-larticle-r-543-310-2-du-code-de-lenvironnement-pour-la-redevance-relative-aux-actions-de-communication-pour-la-prevention-des-incend/) - JO du 18 octobre 2025Ce texte est pris en application des articles L. 541-10-28 et R. 543-310-2 du code de l’environnement qui prévoient le financement par les acteurs de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits du tabac d’une partie des coûts des actions de communication menées par le ministère chargé de
- [Communication de la Commission du 24 octobre 2025 - Orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-24-octobre-2025-orientations-de-la-commission-fixant-des-criteres-relatifs-aux-couts-du-nettoyage-des-dechets-sauvages-conformement-a-larticle-8-paragraph/) - JOUE Série C du 24 octobre 2025Ce texte fournit aux Etats membres des orientations sur l’interprétation et l’application de l’article 8 de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Ces orientations, qui ne sont pas juridiquement contraignantes, concernent les critères relatifs aux
- [Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-juillet-2023-relatif-aux-batteries-et-aux-dechets-de-batteries-modifiant-la-directive-2008-98-ce-et-le-reglement-ue-2019-1020-et-4/) - JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou
- [Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-992-du-28-octobre-2025-relatif-aux-batteries-et-dechets-de-batteries/) - JO du 29 octobre 2025Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de la consommation (nouvel article R. 412-43-3) des dispositions précisant le régime de sanctions applicables en cas de violation, par les opérateurs du secteur des batteries et déchets de batteries destinées aux consommateurs, des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023
- [Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-n142-2011-de-la-commission-du-25-fevrier-2011-portant-application-du-reglement-ce-n-1069-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-etablissant-des-regles-sanitaires-applica-3/) - JOUE L54 du 26 février 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 30 octobre 2025Ce texte établit des mesures d’application concernant : - les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, établies par le règlement n°1069/2009 ; - certains échantillons et
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2043-de-la-commission-du-10-octobre-2025-relatif-a-la-structure-aux-modalites-techniques-et-a-la-procedure-de-presentation-des-elements-de-preuve-concernant-l/) - JOUE Série L du 13 octobre 2025Le règlement 2018/841 du 30 mai 2018 autorise les États membres à compenser leurs émissions excédentaires et à réduire leurs absorptions dans des cas spécifiques. Ces émissions et absorptions doivent être imputables soit : - à l’incidence à long terme de changements climatiques entraînant des émissions excédentaires ou une diminution
- [Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2083-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-8-octobre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-956-en-ce-qui-concerne-la-simplification-et-le-renforcement-du-mecanisme-dajust/) - JOUE Série L du 17 octobre 2025Ce texte modifie le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Les modifications concernent la simplification et le renforcement du MACF. Elles consistent notamment à : - exclure les argiles kaoliniques non calcinées du champ d’application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 ;
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 de la Commission du 23 octobre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2155-de-la-commission-du-23-octobre-2025-etablissant-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-les-modalites-relatives-a-la/) - JOUE Série L du 24 octobre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés qui impose aux fabricants et importateurs, lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur préchargés en hydrofluorocarbones, d'attester le
- [Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-975-du-2-octobre-2025-relatif-a-la-procedure-prealable-au-prononce-des-sanctions-et-des-astreintes-prises-en-application-des-reglements-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-7-fev/) - JO du 3 octobre 2025La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 a créé l’article L. 521-18-1 du code de l’environnement qui met en place des sanctions administratives en cas de manquement aux textes suivants : - règlement 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; - règlement 2024/590 du 7
- [Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-443-de-la-commission-du-8-fevrier-2023-modifiant-le-reglement-ue-2017-1151-en-ce-qui-concerne-les-procedures-de-reception-par-type-au-regard-des-emissions-pour-les-vehicules-part-2/) - JOUE L66 du 2 mars 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte modifie le règlement 2017/1151 du 1er juin 2017 complétant le règlement n°715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2161-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-application-du-reglement-ce-n-595-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-exige/) - JOUE Série L du 31 octobre 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 595/2009 du 18 juin 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI). Il établit en premier lieu les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués
- [Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1008-du-28-octobre-2025-modifiant-larticle-d-314-15-du-code-de-lenergie-relatif-aux-seuils-applicables-pour-beneficier-de-lobligation-dachat-po/) - JO du 30 octobre 2025Ce texte modifie l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les modifications concernent les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat définis à cet article afin de : - réduire le plafond d’éligibilité des installations solaires photovoltaïques
- [Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-octobre-2025-modifiant-larrete-du-6-octobre-2021-fixant-les-conditions-dachat-de-lelectricite-produite-par-les-installations-implantees-sur-batiment-hangar-ou-o/) - JO du 8 octobre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie
- [Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique](https://www.faceaurisque.com/ordonnance-n-2025-979-du-14-octobre-2025-portant-transposition-des-articles-7-26-et-27-de-la-directive-ue-2023-1791-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-13-septembre-2023-relative-a-leffi/) - JO du 15 octobre 2025Ce texte transpose au sein du code de l’énergie, du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales, certaines dispositions de la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. En premier lieu, il inclut dans les missions de la Commission de régulation de l'énergie
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1328-de-la-commission-du-30-juin-2025-fixant-les-modalites-dapplication-de-la-disposition-de-la-directive-ue-2024-1275-du-parlement-europeen-et-du-conseil-e-3/) - JOUE Série L du 29 août 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 octobre 2025En vertu de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024, chaque État membre constitue une base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments permettant la collecte de données sur la performance énergétique de chaque bâtiment et
- [Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts et l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-relatif-aux-conditions-de-production-et-dutilisation-des-eaux-usees-traitees-pour-la-proprete-urbaine-et-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-relatif-aux/) - JO du 5 octobre 2025Ce texte définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine. Ces exigences doivent assurer la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement. Les eaux usées ne peuvent pas être utilisées sans un traitement adapté permettant d’atteindre les qualités
- [Avis du 9 octobre 2025 relatif aux méthodes d’échantillonnage, de traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l’état écologique et chimique des eaux de surface](https://www.faceaurisque.com/avis-du-9-octobre-2025-relatif-aux-methodes-dechantillonnage-de-traitement-et-danalyse-des-echantillons-a-utiliser-dans-le-domaine-de-la-surveillance-de-letat-ecologique-et/) - JO du 9 octobre 2025Ce texte est pris en application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Il précise les méthodes d’échantillonnage, de traitement et d’analyse des échantillons à utiliser pour : - les cours d’eau ; - les
- [Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-modifiant-larrete-du-5-septembre-2003-portant-mise-en-application-obligatoire-de-normes/) - JO du 23 octobre 2025Ce texte modifie l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. Il met à jour l’annexe I de l’arrêté définissant une liste de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture. Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être
- [Décision d'exécution (UE) 2025/2026 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2387 en ce qui concerne la référence à la norme harmonisée EN 17836:2024 «Engrais — Description des formes de l’unité physique](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2026-de-la-commission-du-9-octobre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2024-2387-en-ce-qui-concerne-la-reference-a-la-norme-harmonisee-en-178362024/) - JOUE Série L du 10 octobre 2025Ce texte modifie la décision 2024/2387 du 9 septembre 2024 dont l'annexe énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Il enrichit l’annexe de cette décision par la référence
- [Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1482-de-la-commission-du-24-juillet-2025-modifiant-le-reglement-ue-2019-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-polluants-organiques-persistants-t/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l'annexe I. Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention
- [Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-octobre-2025-autorisant-par-derogation-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-du-produit-biocide-biobor-jf-pour-une-periode-de-180-jours/) - JO du 18 octobre 2025En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise, en France, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-33/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 16 octobre 2025Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Note de service DGAL/SDSPV/2025-694 du 17 octobre 2025 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2025-694-du-17-octobre-2025-inscription-au-bulletin-officiel-du-ministere-de-lagriculture-et-de-la-souverainete-alimentaire-des-moyens-permettant-de-diminuer-la-derive-d/) - BO Agriculture n°43 du 23 octobre 2025Ce texte actualise la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il indique pour chacun des matériels concernés : - la culture ou le type de
- [Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-octobre-2025-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-des-dispositions-generales-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissemen/) - JO du 25 octobre 2025Ce texte apporte une correction à l’article CH 35 (Installations utilisant des fluides frigorigènes) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) dans sa version issue des dispositions de l’arrêté du 1er septembre 2025. La modification concerne la formule de calcul
- [Note d'information du 1er septembre 2025 sur les installations utilisant des fluides frigorigènes dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-du-1er-septembre-2025-sur-les-installations-utilisant-des-fluides-frigorigenes-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/) - https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendieCe texte précise les modalités d’application de l’article CH 35 (Installations utilisant des fluides frigorigènes) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er septembre 2025. Il rappelle le champ d’application de cet article, qui couvre
- [Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-1988-de-la-commission-du-2-octobre-2025-modifiant-lannexe-xvii-du-reglement-ce-n-1907-2006-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-substances-pe/) - JOUE Série L du 3 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication,
- [Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-juillet-2023-relatif-aux-batteries-et-aux-dechets-de-batteries-modifiant-la-directive-2008-98-ce-et-le-reglement-ue-2019-1020-et-5/) - JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou
- [Arrêté n°2025-1167 du 24 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1167-du-24-octobre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 28 octobre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CLOAREC (29850 Gouesnou) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n°2025-1168 du 24 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1168-du-24-octobre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 28 octobre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ALEOS CONTROLE (93230 Romainville) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n°2025-1222 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-1222-du-27-octobre-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du/) - BMO Paris du 29 octobre 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CGM INSPECTION (57870 Harreberg) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Note d’information n° DGS/PP3/2025/121 du 3 octobre 2025 relative aux bonnes pratiques en matière de gestion des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et à leur maintenance](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-n-dgs-pp3-2025-121-du-3-octobre-2025-relative-aux-bonnes-pratiques-en-matiere-de-gestion-des-defibrillateurs-automatises-externes-dae-et-a-leur-maintenance/) - BO Santé du 15 octobre 2025Ce texte insiste sur le rôle central de la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) compte tenu de leur importance pour répondre aux enjeux de santé publique. En premier lieu, il rappelle que la maintenance des DAE relève de la responsabilité de l’exploitant. Dans ce contexte, le règlement 2017/745 du
- [Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-983-du-22-octobre-2025-autorisant-la-ratification-de-la-convention-n-155-sur-la-securite-et-la-sante-des-travailleurs-1981/) - JO du 23 octobre 2025Ce texte autorise la ratification par l’Etat français de la convention n° 155 du 22 juin 1981 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, entrée en vigueur le 1er août 1983 et déjà ratifiée par 80 pays. L’étude d’impact du projet de loi précise
- [Arrêté du 29 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et d’un avenant la modifiant (n° 3254)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-septembre-2025-portant-extension-de-la-convention-collective-nationale-de-la-boucherie-poissonnerie-du-24-septembre-2024-et-dun-avenant-la-modifiant-n-3254/) - JO du 4 octobre 2025En premier lieu, ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, aux stipulations de la convention telle que modifiée par l’avenant du 13 décembre 2025 qui a abrogé
- [Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-989-du-24-octobre-2025-portant-transposition-des-accords-nationaux-interprofessionnels-en-faveur-de-lemploi-des-salaries-experimentes-et-relatif-a-levolution-du-dialogue-social/) - JO du 25 octobre 2025Ce texte transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) destinés à favoriser l’emploi des salariés expérimentés et à renforcer le dialogue social et les transitions professionnelles. Il comporte un premier volet de mesures sur les négociations collectives. Parmi celles-ci, il introduit une obligation de négociation triennale (ou quadriennale en cas de signature
- [Note d’information n° DGS/PP3/2025/121 du 3 octobre 2025 relative aux bonnes pratiques en matière de gestion des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et à leur maintenance](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-n-dgs-pp3-2025-121-du-3-octobre-2025-relative-aux-bonnes-pratiques-en-matiere-de-gestion-des-defibrillateurs-automatises-externes-dae-et-a-leur-maintenance-2/) - BO Santé du 15 octobre 2025Ce texte insiste sur le rôle central de la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) compte tenu de leur importance pour répondre aux enjeux de santé publique. En premier lieu, il rappelle que la maintenance des DAE relève de la responsabilité de l’exploitant. Dans ce contexte, le règlement 2017/745 du
- [Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2025-026-du-21-octobre-2025-modifiant-la-decision-bsei-n-09-086-du-11-juin-2009-relative-au-controle-du-vieillissement-en-service-des-bouteilles-composites/) - BO Environnement du 28 octobre 2025Ce texte actualise les dispositions de la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites. En premier lieu, il approuve la version 4 du 11 septembre 2025 du cahier des charges relatif au suivi en service des « Bouteilles d’appareils
- [Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-1988-de-la-commission-du-2-octobre-2025-modifiant-lannexe-xvii-du-reglement-ce-n-1907-2006-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-substances-pe-2/) - JOUE Série L du 3 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication,
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/2067 de la Commission du 15 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2067-de-la-commission-du-15-octobre-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-340-2008-relatif-aux-redevances-et-aux-droits-dus-a-lagence-europeenne-des-produi/) - JOUE Série L du 16 octobre 2025Ce texte modifie le règlement n° 340/2008 du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
- [Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-juillet-2023-relatif-aux-batteries-et-aux-dechets-de-batteries-modifiant-la-directive-2008-98-ce-et-le-reglement-ue-2019-1020-et-6/) - JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou
- [Instruction interministérielle n° DGT/DACG/2025/116 du 10 juillet 2025 relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l'inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail](https://www.faceaurisque.com/instruction-interministerielle-n-dgt-dacg-2025-116-du-10-juillet-2025-relative-a-la-politique-penale-du-travail-en-matiere-de-repression-des-manquements-aux-obligations-de-sante-et-de-securite/) - BO Travail du 6 octobre 2025 (publication officielle)Publié officiellement par le ministère du travail en octobre 2025, ce texte participe à la poursuite et à l’amplification de la lutte contre les accidents du travail (AT), en particulier graves et mortels (ATGM). Il vise à définir les actions de l’inspection du travail et des procureurs de la
- [Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture](https://www.faceaurisque.com/instruction-n-dgt-ct1-2025-147-du-28-octobre-2025-relative-a-la-procedure-dagrement-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-et-des-services-de-prevention-en-sante-au-travail-e/) - BO Travail du 30 octobre 2025Ce texte détaille le nouveau cadre réglementaire applicable à l’agrément des services de prévention et de santé au travail (SPST) et des services de santé au travail en agriculture (SSTA). Il tient compte des évolutions introduites par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et ses décrets d'application. Dans
- [Règlement (UE) 2025/2082 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-2082-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-8-octobre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2018-1727-en-ce-qui-concerne-la-prorogation-du-delai-pour-la-mise-en-place-du-systeme-de-gest/) - JOUE Série L du 15 octobre 2025Ce texte modifie le règlement 2018/1727 du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). Il prolonge de deux ans jusqu’au 31 décembre 2027 le délai de mise en place du système modernisé de gestion des dossiers d’Eurojust.
- [Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-980-du-15-octobre-2025-portant-injonction-au-regard-de-la-menace-grave-et-actuelle-contre-la-securite-nationale-de-conservation-pour-une-duree-dun-an-de-certaines-categories-de/) - JO du 16 octobre 2025Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, ce texte enjoint aux opérateurs de communications électroniques, aux personnes fournissant un « service d'accès à internet » et à celles dont l’activité consiste à fournir des « services d'hébergement », de conserver, pour une durée d’un an, les données de trafic et de localisation respectivement
- [Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-octobre-2025-portant-autorisation-de-mise-en-oeuvre-de-traitements-automatises-de-donnees-a-caractere-personnel-au-moyen-de-dispositifs-installes-sur-des-aeronefs-a-des-fins-de-protection/) - JO du 29 octobre 2025Ce texte autorise le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) et le ministre de la défense à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel, provenant de caméras installées sur des aéronefs, ayant pour seule finalité d'assurer la protection des installations militaires. Il définit les
- [Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-aout-2025-portant-approbation-de-linstruction-ministerielle-n-900-relative-a-la-protection-de-linformation-et-des-donnees/) - JO du 1er octobre 2025Ce texte met à jour la doctrine du ministère de la Défense relative à la protection du secret de la défense nationale et à la sécurité numérique en approuvant la nouvelle version de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données. Il abroge à cette occasion
- [Décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre de l’exploitation des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1023-du-28-octobre-2025-relatif-a-la-coordination-par-la-regie-autonome-des-transports-parisiens-de-la-securite-des-systemes-dinformation-dans-le-cadre-de-lexpl/) - JO du 30 octobre 2025Le réseau de métro du Grand Paris Express réunit plusieurs exploitants distincts du gestionnaire d’infrastructure. Dans ce cadre, ce texte désigne la Régie autonome des transports parisiens en tant que coordonnateur de la sécurité des systèmes d’information des réseaux de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés aux articles
- [Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-concernant-des-exigences-de-cybersecurite-horizontales-pour-les-produits-comportant-des-elements-numeriques-et-modifiant-8/) - JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025 et L du 17 octobre 2025Ce texte constitue le règlement sur la cyberrésilience de l’Union (ou « Cyber Resilience Act ») qui vise à permettre le développement de produits sécurisés en faisant en sorte que les matériels et logiciels
- [Règlement délégué (UE) 2025/1455 de la Commission du 23 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) n° 44/2014 en ce qui concerne l’établissement de prescriptions techniques et de procédures d’essai relatives à la protection des véhicules de catégorie L contre les cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1455-de-la-commission-du-23-juillet-2025-modifiant-le-reglement-delegue-ue-n-44-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-de-prescriptions-techniques-et-de-pr/) - JOUE Série L du 29 octobre 2025Ce texte modifie le règlement n° 44/2014 du 21 novembre 2013 complétant le règlement n° 168/2013 en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules de catégorie L (véhicules légers à deux ou trois roues et quadricycles). Il l’enrichit de
- [Règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission du 29 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1535-de-la-commission-du-29-juillet-2025-completant-le-reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-lexclusion-de-lappl/) - JOUE Série L du 29 octobre 2025Dans le cadre de la mise en place d’exigences de cybersécurité pour les véhicules de type L, ce texte précise que les dispositions du règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 (règlement sur la cyberrésilience) ne s’appliquent pas aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles comportant des
- [Règlement délégué (UE) 2025/2050 de la Commission du 1er juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-2050-de-la-commission-du-1er-juillet-2025-completant-le-reglement-ue-2022-2065-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-les-conditions-et-procedures-techniques/) - JOUE Série L du 9 octobre 2025Ce texte complète le règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 en établissant les conditions et procédures techniques selon lesquelles les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne doivent partager des données avec des chercheurs agréés. Dans ce cadre, il définit :
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2160 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence, les spécifications et les procédures applicables à la gestion des risques liés à la fourniture des services de confiance non qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2160-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025Ce texte est pris en application de l’article 19 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixe les exigences applicables aux prestataires de services de confiance non qualifiés. Il liste les normes de référence,
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2162-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025Ce texte est pris en application des articles 20 et 21 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoient que les prestataires de services de confiance qualifiés et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent
- [Décision d’exécution (UE) 2025/2164 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-2164-de-la-commission-du-27-octobre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2015-1505-en-ce-qui-concerne-la-version-de-la-norme-sur-laquelle-se-fonde/) - JOUE Série L du 28 octobre 2025Ce texte modifie la décision 2015/1505 de du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du
- [Communication de la Commission 2025/5519 du 10 octobre 2025 - Lignes directrices concernant des mesures visant à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs en ligne, conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-2025-5519-du-10-octobre-2025-lignes-directrices-concernant-des-mesures-visant-a-garantir-un-niveau-eleve-de-protection-de-la-vie-privee-de-surete-et-de-securite-des-m/) - JOUE Série C du 10 octobre 2025Les mineurs accèdent de plus en plus aux plateformes en ligne. Celles-ci peuvent leur être profitables de plusieurs manières (accès à des ressources éducatives, échanges avec des personnes de leur âge sur divers sujets…). Néanmoins, il est reconnu que le niveau actuel de protection de la vie privée, de
- [Directive déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2025-1801-de-la-commission-du-23-juin-2025-portant-adaptation-au-progres-scientifique-et-technique-des-annexes-i-et-ii-de-la-directive-ue-2022-1999-du-parlement-europeen-et-d/) - JOUE Série L du 13 octobre 2025Aux fins de l’adaptation au progrès technique, ce texte modifie les annexes I et II de la directive 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant les procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Les modifications portent notamment sur : - la mise en conformité de
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/212836/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/212837/)
- [Référentiel APSAD R1 - Extinction automatique à eau de type sprinkleur](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r1-extinction-automatique-a-eau-de-type-sprinkleur-9/) - https://www.cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R1 définit les exigences minimales de conception et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations d’extinction automatique à eau de type sprinkleur pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Il définit aussi les exigences relatives à la modification d’installations existantes. Ce référentiel d’application volontaire est destiné à tous les
- [Référentiel APSAD R7 - Détection automatique d'incendie](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r7-detection-automatique-dincendie-6/) - https://cybel.cnpp.com - dernier additif en septembre 2025Les systèmes de détection automatique d’incendie ont pour rôle de détecter et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie, tout en évitant au maximum de déclencher des alarmes injustifiées. Le référentiel APSAD R7 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un
- [Référentiel APSAD R12 - Extinction automatique à mousse à haut foisonnement](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r12-extinction-automatique-a-mousse-a-haut-foisonnement-2/) - https://cybel.cnpp.comCe référentiel définit les exigences minimales de conception, de réalisation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations fixes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement ainsi que les exigences relatives à la modification d’installations existantes pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Cette édition de février 2020 remplace la précédente édition
- [Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-septembre-2025-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-banque-n-2120/) - JO du 26 septembre 2025Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, ce texte confère une force obligatoire aux stipulations de l’accord du 10 avril 2025 sur le télétravail dans les banques. L’avenant régit notamment les modalités de
- [Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-septembre-2025-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-production-et-de-la-transformation-des-papiers-et-cartons-n-3238/) - JO du 26 septembre 2025Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, ce texte confère une force obligatoire aux stipulations de l’avenant n° 17 du 20 mars 2025 établissant la
- [Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-septembre-2025-fixant-les-modeles-dattestation-dabsence-de-contre-indications-medicales-a-la-conduite-et-a-la-realisation-de-certaines-operations-prevues-aux-articles-r-4323-56-et-r/) - JO du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-11-1 du code du travail, dans leur version issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui ont supprimé du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé les travailleurs : - amenés à conduire certains
- [Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-septembre-2025-modifiant-larrete-du-30-decembre-2014-relatif-a-lorganisation-de-la-prevention-et-de-la-protection-contre-lincendie-au-ministere-de-la-defense/) - JO du 21 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense. Les modifications consistent notamment à : - clarifier les aspects pris en compte dans le cadre de la prévention et la protection contre l'incendie au sein du
- [Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-septembre-2025-portant-modification-de-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-d/) - JO du 21 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications portent notamment sur : - la définition des ouvrages souterrains, lesquels désignent des
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1810-de-la-commission-du-11-septembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-1668-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-equipements/) - JOUE Série L du 12 septembre 2025Conformément à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014, les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe
- [Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-septembre-2025-relatif-a-la-formation-a-la-conduite-des-equipements-de-travail-mobiles-automoteurs-et-des-equipements-de-levage-de-charges-ou-de-personnes/) - JO du 30 septembre 2025Ce texte met à jour les modalités de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, à laquelle sont subordonnés les travailleurs concernés par la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite en application des articles R. 4323-55
- [Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2025-025-du-10-septembre-2025-modifiant-la-decision-bsei-n-14-082-du-31-juillet-2014-modifiee-relative-a-la-reconnaissance-dun-cahier-technique-professionnel-rela/) - BO Environnement du 13 septembre 2025Ce texte actualise les dispositions de la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique. Il approuve la version du 11 août 2025 du cahier technique professionnel (CTP) « Suivi en
- [Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-septembre-2025-relatif-a-la-formation-a-la-conduite-des-equipements-de-travail-mobiles-automoteurs-et-des-equipements-de-levage-de-charges-ou-de-personnes-2/) - JO du 30 septembre 2025Ce texte met à jour, pour les travailleurs agricoles, les modalités de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, à laquelle sont subordonnés les travailleurs concernés par la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite en application
- [Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d’agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-septembre-2025-relatif-a-la-composition-des-dossiers-de-demande-dagrement-ou-de-renouvellement-dagrement-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-et-des-dossiers/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte est pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui a introduit des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d’agrément des services de prévention et de santé au travail. Dans ce cadre, il met à jour la composition de ces dossiers. En particulier,
- [Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-septembre-2025-fixant-le-modele-de-protocole-de-collaboration-conclu-entre-le-medecin-praticien-correspondant-le-ou-les-medecins-du-travail-de-lequipe-pluridisciplinaire-concern/) - JO du 27 septembre 2025En vertu de l’article L. 4623-1 du code du travail, un médecin praticien correspondant, disposant d'une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical du travailleur au profit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Cette contribution n'inclut pas
- [Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-septembre-2025-relatif-au-cout-moyen-national-de-lensemble-socle-de-services-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-interentreprises/) - JO du 27 septembre 2025Pris en application de l'article D. 4622-27-5 du code du travail, ce texte fixe à 116€ pour l'année 2026 le coût moyen national de l'ensemble socle de services à partir duquel est calculée l'amplitude au-sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- [Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-septembre-2016-fixant-la-liste-des-laboratoires-pouvant-etre-designes-pour-effectuer-les-examens-les-analyses-et-les-essais-et-pour-prelever-les-echantillons-mentionnes-a-lar-3/) - BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 - modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque. Ce texte a
- [Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-891-du-5-septembre-2025-modifiant-le-decret-n-2019-536-du-29-mai-2019-pris-pour-lapplication-de-la-loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformati/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modifications portent principalement sur : - les règles relatives aux actes de délégation de signature au sein de la commission
- [Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-912-du-5-septembre-2025-autorisant-la-creation-dun-traitement-automatise-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-sps-systeme-de-verification-de-la-presence-sur-si/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte autorise le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site ». Ce traitement de données a pour finalité d’assurer la
- [Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-894-du-5-septembre-2025-modifiant-la-reglementation-des-armes-blanches/) - JO du 6 septembre 2025En premier lieu, ce texte précise la définition d’une arme blanche en indiquant qu’il s’agit de « toute arme dont l'action perforante, tranchante ou contondante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ». Il qualifie, ainsi, l’arme blanche comme pouvant avoir
- [Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-fixant-les-modalites-daffichage-et-le-contenu-du-message-avertissant-de-linterdiction-de-la-vente-darmes-par-nature-aux-mineurs/) - JO du 6 septembre 2025En application de l’article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches doivent apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d’exposition. Dans
- [Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-septembre-2025-portant-cahier-des-charges-applicable-a-la-formation-initiale-aux-activites-privees-de-securite-et-aux-activites-de-recherches-privees/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte définit le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Dans ce cadre et en premier lieu, il fixe la formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité de surveillance
- [Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l'article 5, paragraphe 5, de l'article 6, paragraphe 6, et de l'article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-12-septembre-2025-lignes-directrices-et-modele-de-rapport-elabores-par-la-commission-en-application-de-larticle-5-paragraphe-5-de-larticle-6-paragraphe-6-et/) - JOUE Série C du 12 septembre 2025La directive 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques vise à faire en sorte que les services essentiels au maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales soient délivrés sans entrave dans le marché intérieur. Elle durcit la résilience des entités critiques qui fournissent de
- [Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-902-du-4-septembre-2025-relatif-au-conseil-de-lintelligence-artificielle-et-du-numerique/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique. Les modifications visent à tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l’intelligence artificielle. Ce faisant, ce texte modifie la dénomination de cette entité et ses missions. En particulier, il indique que le
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1929-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application de l’article 42 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixe les exigences applicables aux horodatages électroniques qualifiés bénéficiant à ce titre d’une présomption d’exactitude de la date et
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1942-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 33 et 40 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1943-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 28 et 38 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique.
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1944-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 28 et 38 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services d’envoi recommandé électronique qualifiés. Il liste en annexes les normes de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/reglement-dexecution-ue-2025-1945-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 32, 32 bis, 40 et 40 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques qualifiés, les
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/reglement-dexecution-ue-2025-1946-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 34 et 40 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d'homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d'information et de communication de l'Etat](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-aux-dispenses-dhomologation-de-securite-des-infrastructures-et-services-logiciels-informatiques-qui-composent-le-systeme-dinformation-et-de-communication-de-let/) - JO du 17 septembre 2025Ce texte est pris en application de l'article 4-3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique. Il fixe la liste des conditions permettant d’accorder des dispenses d'homologation de sécurité aux infrastructures et services logiciels
- [Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-891-du-5-septembre-2025-modifiant-le-decret-n-2019-536-du-29-mai-2019-pris-pour-lapplication-de-la-loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformati-2/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modifications portent principalement sur : - les règles relatives aux actes de délégation de signature au sein de la commission
- [Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-912-du-5-septembre-2025-autorisant-la-creation-dun-traitement-automatise-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-sps-systeme-de-verification-de-la-presence-sur-si-2/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte autorise le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site ». Ce traitement de données a pour finalité d’assurer la
- [Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-894-du-5-septembre-2025-modifiant-la-reglementation-des-armes-blanches-2/) - JO du 6 septembre 2025En premier lieu, ce texte précise la définition d’une arme blanche en indiquant qu’il s’agit de « toute arme dont l'action perforante, tranchante ou contondante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ». Il qualifie, ainsi, l’arme blanche comme pouvant avoir
- [Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-fixant-les-modalites-daffichage-et-le-contenu-du-message-avertissant-de-linterdiction-de-la-vente-darmes-par-nature-aux-mineurs-2/) - JO du 6 septembre 2025En application de l’article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches doivent apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d’exposition. Dans
- [Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-septembre-2025-portant-cahier-des-charges-applicable-a-la-formation-initiale-aux-activites-privees-de-securite-et-aux-activites-de-recherches-privees-2/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte définit le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Dans ce cadre et en premier lieu, il fixe la formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité de surveillance
- [Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l'article 5, paragraphe 5, de l'article 6, paragraphe 6, et de l'article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-12-septembre-2025-lignes-directrices-et-modele-de-rapport-elabores-par-la-commission-en-application-de-larticle-5-paragraphe-5-de-larticle-6-paragraphe-6-et-2/) - JOUE Série C du 12 septembre 2025La directive 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques vise à faire en sorte que les services essentiels au maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales soient délivrés sans entrave dans le marché intérieur. Elle durcit la résilience des entités critiques qui fournissent de
- [Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-902-du-4-septembre-2025-relatif-au-conseil-de-lintelligence-artificielle-et-du-numerique-2/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique. Les modifications visent à tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l’intelligence artificielle. Ce faisant, ce texte modifie la dénomination de cette entité et ses missions. En particulier, il indique que le
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1929-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application de l’article 42 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixe les exigences applicables aux horodatages électroniques qualifiés bénéficiant à ce titre d’une présomption d’exactitude de la date et
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1942-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 33 et 40 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1943-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 28 et 38 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique.
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1944-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 28 et 38 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services d’envoi recommandé électronique qualifiés. Il liste en annexes les normes de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1945-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 32, 32 bis, 40 et 40 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques qualifiés, les
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1946-de-la-commission-du-29-septembre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-2/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles 34 et 40 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d'homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d'information et de communication de l'Etat](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-aux-dispenses-dhomologation-de-securite-des-infrastructures-et-services-logiciels-informatiques-qui-composent-le-systeme-dinformation-et-de-communication-de-let-2/) - JO du 17 septembre 2025Ce texte est pris en application de l'article 4-3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique. Il fixe la liste des conditions permettant d’accorder des dispenses d'homologation de sécurité aux infrastructures et services logiciels
- [Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-septembre-2025-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-des-dispositions-generales-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de la publication de l’arrêté du
- [Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-septembre-2025-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-des-dispositions-generales-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-2/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Les modifications portent sur les installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (modification des
- [Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-septembre-2025-modifiant-larrete-du-30-decembre-2011-portant-reglement-de-securite-pour-la-construction-des-immeubles-de-grande-hauteur-et-leur-protection-contre-les-risques-d/) - JO du 10 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (modification des articles GH 5, GH 36 et GH 37). Il met en cohérence les dispositions et renvois relatifs aux
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1907-de-la-commission-du-19-septembre-2025-etablissant-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-le-format-de-notification-d/) - JOUE Série L du 22 septembre 2025Ce texte met à jour les exigences relatives à la notification, auprès de la Commission européenne, des programmes de certification et de formation que les Etats membres doivent mettre en place en application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1769-de-la-commission-du-27-aout-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2019-450-en-ce-qui-concerne-la-publication-des-references-des-documents-de/) - JOUE Série L du 3 septembre 2025Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011. Il tient compte des demandes d’évaluation technique européenne présentées récemment par des fabricants. Ces
- [Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-septembre-2025-modifiant-larrete-du-30-decembre-2014-relatif-a-lorganisation-de-la-prevention-et-de-la-protection-contre-lincendie-au-ministere-de-la-defense-2/) - JO du 21 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense. Les modifications consistent notamment à : - clarifier les aspects pris en compte dans le cadre de la prévention et la protection contre l'incendie au sein du
- [Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-septembre-2025-portant-modification-de-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-d-2/) - JO du 21 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications portent notamment sur : - la définition des ouvrages souterrains, lesquels désignent des
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1793 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1793-de-la-commission-du-10-septembre-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2024-2944-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-appareils-de/) - JOUE Série L du 11 septembre 2025En vertu du règlement 2016/426 du 9 mars 2016, les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées au sein de ce règlement
- [Arrêté n°2025-0943 du 10 septembre 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-0943-du-10-septembre-2025-portant-agrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-public/) - BMO Paris du 12 septembre 2025Ce texte agrée pour cinq ans l’organisme GROUPE DE PREVENTION "GDP" (77720 QUIERS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n°2025-0944 du 10 septembre 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2025-0944-du-10-septembre-2025-portant-agrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-public/) - BMO Paris du 12 septembre 2025Ce texte agrée pour cinq ans l’organisme FABRE CONTROLES (52330 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-septembre-2016-fixant-la-liste-des-laboratoires-pouvant-etre-designes-pour-effectuer-les-examens-les-analyses-et-les-essais-et-pour-prelever-les-echantillons-mentionnes-a-lar-4/) - BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 - modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque. Ce texte a
- [Référentiel APSAD R1 - Extinction automatique à eau de type sprinkleur](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r1-extinction-automatique-a-eau-de-type-sprinkleur-10/) - https://www.cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R1 définit les exigences minimales de conception et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations d’extinction automatique à eau de type sprinkleur pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Il définit aussi les exigences relatives à la modification d’installations existantes. Ce référentiel d’application volontaire est destiné à tous les
- [Référentiel APSAD R7 - Détection automatique d'incendie](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r7-detection-automatique-dincendie-7/) - https://cybel.cnpp.com - dernier additif en septembre 2025Les systèmes de détection automatique d’incendie ont pour rôle de détecter et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie, tout en évitant au maximum de déclencher des alarmes injustifiées. Le référentiel APSAD R7 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un
- [Référentiel APSAD R12 - Extinction automatique à mousse à haut foisonnement](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r12-extinction-automatique-a-mousse-a-haut-foisonnement-3/) - https://cybel.cnpp.comCe référentiel définit les exigences minimales de conception, de réalisation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations fixes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement ainsi que les exigences relatives à la modification d’installations existantes pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Cette édition de février 2020 remplace la précédente édition
- [Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-portant-actualisation-des-dispositions-relatives-a-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-et-a-la-direction-de-lexpertise-nucleaire-de-defense/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte tire les conséquences des dispositions introduites par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 qui a créé l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette autorité indépendante remplace, depuis le 1er janvier 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- [Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-septembre-2016-fixant-la-liste-des-laboratoires-pouvant-etre-designes-pour-effectuer-les-examens-les-analyses-et-les-essais-et-pour-prelever-les-echantillons-mentionnes-a-lar-5/) - BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 - modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque. Ce texte a
- [Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire](https://www.faceaurisque.com/circulaire-n-6502-sg-relative-a-levaluation-prealable-des-textes-normatifs-et-a-la-maitrise-du-flux-reglementaire/) - https://www.legifrance.gouv.fr/circulaireCe texte recense en un document unique les exigences entourant l'exercice d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires. Il rationnalise les procédures applicables. En particulier, il durcit les attentes en matière d'évaluation environnementale des projets de loi. En ce sens, il précise les procédures et le contenu des études d’impact nécessaires à l’évaluation préalable des
- [Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 6 mars 2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-septembre-2025-listant-les-produits-concernes-par-louverture-dun-programme-daccreditation-pour-la-certification-du-label-ecologique-de-lunion-europeenne/) - JO du 5 septembre 2025Ce texte enrichit la liste des produits faisant l’objet d’une ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne en application de l’article R. 541-232 du code de l’environnement. Ainsi, les produits concernés par l’ouverture de ce programme sont notamment les produits cosmétiques, les détergents textiles, les
- [Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-920-du-6-septembre-2025-relatif-a-la-mise-en-place-a-titre-experimental-dune-aide-pour-la-prevention-des-desordres-dans-les-constructions-lies-au-phenomene-de-retrait-go/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte instaure une aide financière pour soutenir la prévention des désordres causés aux constructions existantes par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Ce dispositif vise à expérimenter la mise en œuvre de mesures de prévention des phénomènes liés au retrait
- [Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-septembre-2025-fixant-le-bareme-hors-taxes-des-redevances-prevues-a-larticle-l-554-2-1-du-code-de-lenvironnement-pour-lannee-2025/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte s’inscrit dans le cadre du financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers. Il fixe pour l’année 2025 le barème hors taxes : - de la redevance annuelle pour services rendus aux exploitants au titre de
- [Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-septembre-2025-pris-pour-lapplication-du-decret-n-2025-920-du-6-septembre-2025-precisant-les-criteres-deligibilite-des-batiments-et-des-proprietaires-a-lai/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte est pris en application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 qui a mis en place, à titre expérimental, une aide financière pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux. Dans ce cadre, il établit : - les territoires et
- [Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-956-du-8-septembre-2025-modifiant-le-decret-n-2020-26-du-14-janvier-2020-relatif-a-la-prime-de-transition-energetique/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Il ajuste les conditions d’éligibilité de l’aide MaPrimeRénov’ en : - recentrant, à compter du 30 septembre 2025, le « Parcours accompagné » sur les logements ayant une classe énergétique avant travaux comprise entre
- [Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-modifiant-larrete-du-14-janvier-2020-relatif-a-la-prime-de-transition-energetique/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Les modifications portent sur les conditions d’attribution des aides du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Elles consistent notamment à : - réduire les plafonds de dépenses éligibles au titre de cette aide à : - 30 000 euros
- [Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-modifiant-larrete-du-17-novembre-2020-relatif-aux-caracteristiques-techniques-et-modalites-de-realisation-des-travaux-et-prestations-dont-les-depenses-sont-eligible/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie : - l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation
- [Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-944-du-8-septembre-2025-relatif-a-la-taxe-sur-les-installations-nucleaires-de-base-relevant-du-secteur-energetique-et-assimilees-et-a-la-taxe-sur-les-installations-nucleaires-de-ba/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte enrichit la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services de nouvelles dispositions suite à la recodification au sein de ce code des exigences liées aux taxes sur les installations nucléaires de base (création des articles D. 322-39 à D. 322-60 et D. 433-1 à D.
- [Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-relatif-a-la-taxe-sur-les-installations-nucleaires-de-base-relevant-du-secteur-energetique-et-assimilees-et-a-la-taxe-sur-les-installations-nucleaires-de-base-concourant-a-l/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte enrichit la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services par de nouvelles dispositions concernant les taxes sur les installations nucléaires de base. Celles-ci se composent désormais des deux taxes suivantes : la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
- [Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-7-septembre-2025-relative-aux-diagnostics-des-etablissements-accueillant-des-enfants-et-des-adolescents-situes-sur-ou-a-proximite-danciens-sites-industriels/) - BO Environnement du 13 septembre 2025Ce texte rappelle aux Préfets l’obligation de réalisation des diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels, entamée depuis 2010 mais pour laquelle plus de 1600 diagnostics restent encore à réaliser. Il actualise la démarche « établissements sensibles » en la
- [Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-septembre-2025-fixant-les-exigences-minimales-des-etudes-dimpact-et-des-etudes-de-dangers-en-vue-de-lautorisation-environnementale-pour-certaines-rubriques-de-la-nomencla/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte est pris en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui oblige notamment le maître d’ouvrage à s'assurer de la compétence du bureau d’études qu’il sollicite pour l’élaboration des études requises dans le cadre de l’autorisation environnementale d’une
- [Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-septembre-2025-modifiant-larrete-du-29-septembre-2005-relatif-a-levaluation-et-a-la-prise-en-compte-de-la-probabilite-doccurrence-de-la-cinetique-de-l/) - JO du 5 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Il qualifie les
- [Décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l’environnement et L. 174-5-1 du code minier](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-890-du-4-septembre-2025-precisant-le-format-de-communication-du-perimetre-des-servitudes-dutilite-publique-prevues-aux-articles-l-515-8-du-code-de-lenvironnement/) - JO du 5 septembre 2025En premier lieu, ce texte indique le format de communication du périmètre des servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l’environnement et L. 174-5-1 du code minier lorsqu’elles sont demandées par un pétitionnaire. Cette exigence s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026 (modification des
- [Circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-5-septembre-2025-relative-a-lappreciation-des-projets-de-renouvellement-des-parcs-eoliens-terrestres/) - https://www.legifrance.gouv.fr/circulaireCe texte est pris en application des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l’environnement relatifs à l’obligation pour l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation de déclarer au préfet les modifications substantielles affectant l’installation. Il applique ces principes aux cas de renouvellement des parcs éoliens terrestres (remplacement partiel ou total des
- [Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-1892-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-10-septembre-2025-modifiant-la-directive-2008-98-ce-relative-aux-dechets/) - JOUE Série L du 26 septembre 2025Ce texte modifie la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Les modifications visent à améliorer la durabilité environnementale de la gestion des déchets alimentaires, des textiles usagés et des déchets qui en sont issus. Elles insistent sur l’importance de traiter les textiles dans le respect de
- [Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-portant-application-de-larticle-d-541-216-du-code-de-lenvironnement-et-approuvant-le-referentiel-restaurants-du-label-national-anti-gaspillage-alim/) - JO du 9 septembre 2025 et BO Environnement du 11 septembre 2025Ce texte approuve le référentiel « Restaurants » du label « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration. Il fixe, d’une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir
- [Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-portant-application-de-larticle-d-541-216-du-code-de-lenvironnement-et-approuvant-le-referentiel-unites-de-preparation-du-label-national-anti-gaspi/) - JO du 9 septembre 2025 et BO Environnement du 11 septembre 2025Ce texte approuve le référentiel « Unités de préparation » du label « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration. Il fixe, d’une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir
- [Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-895-du-4-septembre-2025-relatif-a-lexperimentation-du-retraitement-de-certains-dispositifs-medicaux-a-usage-unique/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte organise l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique. Il vise à évaluer la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs pour son éventuelle pérennisation et extension. Dans ce cadre, il définit les dispositifs médicaux à usage unique qui peuvent être retraités, les restrictions et les interdictions
- [Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-957-du-6-septembre-2025-relatif-aux-modalites-de-calcul-et-de-communication-du-cout-environnemental-des-produits-textiles/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’environnement (nouveaux articles D. 541-240 à R. 541-246) des dispositions relatives au calcul et à la communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, dans l’optique de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Il précise notamment : - les produits concernés : produits
- [Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-fixant-les-modulations-applicables-aux-contributions-financieres-versees-par-les-producteurs-lorsquils-incorporent-des-matieres-plastiques-recyclees/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs : - des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (annexe I) ; - d’équipements électriques et électroniques (annexe II) ; - des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque
- [Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-septembre-2025-relatif-a-la-signaletique-et-a-la-methodologie-de-calcul-du-cout-environnemental-des-produits-textiles-dhabillement/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte est pris en application des articles R 541-240 à R 541-246 du code de l’environnement relatifs au calcul et à la communication du coût environnemental applicable aux produits textiles. Il précise le champ d’application de ces dispositions, qui s’appliquent aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n°
- [Avis du 6 septembre 2025 abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024](https://www.faceaurisque.com/avis-du-6-septembre-2025-abrogeant-lavis-relatif-au-champ-dapplication-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-produits-et-materiaux-de-construction-du-secteur-du-ba/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte abroge l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel de la République française. Cet avis devait remplacer l’avis du 17 juin 2023 à compter du 1er
- [Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n°601/2012 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2018-2066-de-la-commission-du-19-decembre-2018-relatif-a-la-surveillance-et-a-la-declaration-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-au-titre-de-la-directive-2003-87-ce-du-pa-4/) - JOUE L334 du 31 décembre 2018 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 septembre 2025Ce texte définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d'activité au titre de la directive CE n° 2003/87 du 13 octobre 2003 pour la période d'échanges
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1893-de-la-commission-du-17-septembre-2025-etablissant-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-des-prescriptions-minimales-pour-l/) - JOUE Série L du 19 septembre 2025Ce texte définit des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques travaillant sur certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution. Il s’applique aux personnes physiques exerçant les activités suivantes : - la maintenance ou l’entretien, ou la réparation
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1907-de-la-commission-du-19-septembre-2025-etablissant-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-le-format-de-notification-d-2/) - JOUE Série L du 22 septembre 2025Ce texte met à jour les exigences relatives à la notification, auprès de la Commission européenne, des programmes de certification et de formation que les Etats membres doivent mettre en place en application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux
- [Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-917-du-5-septembre-2025-modifiant-le-decret-n-2018-1043-du-28-novembre-2018-creant-un-label-bas-carbone/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte modifie le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone ». Les modifications consistent notamment à : - préciser la dénomination du label créé en l’écrivant ainsi « Label bas carbone » (inclusion d’une majuscule au terme « Label » et suppression du trait d’union entre les mots
- [Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone ​](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-definissant-le-referentiel-du-label-bas-carbone/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte est pris en application du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un Label bas carbone. Il définit : - les conditions de fonctionnement du Label bas carbone ; - les modalités et conditions d’attribution de ce label aux projets ; - les modalités d’approbation des méthodes ; - les modalités de
- [Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »](https://www.faceaurisque.com/decision-du-4-septembre-2025-portant-approbation-dune-nouvelle-version-de-la-methode-pour-le-label-bas-carbone-intitulee-methode-boisement/) - BO Environnement du 6 septembre 2025Ce texte approuve la méthode intitulée « méthode boisement ». Celle-ci mentionne les différentes étapes à suivre pour la réalisation de projets de boisement compatibles avec le Label bas carbone, visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois. Il définit la notion de «
- [Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »](https://www.faceaurisque.com/decision-du-4-septembre-2025-portant-approbation-dune-nouvelle-version-de-la-methode-pour-le-label-bas-carbone-intitulee-methode-reconstitution-des-peuplements-forestiers/) - BO Environnement du 6 septembre 2025Ce texte approuve la méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ». Celle-ci précise les différentes étapes à suivre pour la réalisation de projets de reboisement compatibles avec le Label bas carbone, visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois. Il définit
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1706 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories M1 et N1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1706-de-la-commission-du-25-juillet-2025-etablissant-des-regles-des-procedures-et-des-methodologies-dessai-pour-lapplication-du-reglement-ue-2024/) - JOUE Série L du 5 septembre 2025Ce texte régit la réception par type au regard des émissions d’échappement et des émissions par évaporation des véhicules à moteur appartenant aux catégories de véhicules suivantes : - M1 et N1 ; - N2 désignés comme « Euro 7ext » et « Euro 7Gext ». Dans ce cadre, il définit notamment
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et les méthodes d’incitation, ainsi que les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement, le format et les données du PEV ainsi que les méthodes de communication des données du PEV des véhicules à moteur des catégories M1 et N1](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1707-de-la-commission-du-25-juillet-2025-etablissant-des-regles-relatives-a-lapplication-du-reglement-ue-2024-1257-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce/) - JOUE Série L du 5 septembre 2025Ce texte définit des modalités d’application du règlement 2024/1257 du 24 avril 2024 en ce qui concerne les éléments suivants : - les systèmes de surveillance embarqués (OBM), y compris leurs capteurs et systèmes d’avertissement du conducteur ; - les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1786 de la Commission du 9 septembre 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2023](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1786-de-la-commission-du-9-septembre-2025-relative-a-la-publication-dune-liste-indiquant-certaines-valeurs-demissions-de-co2-par-constructeur-ainsi-qu/) - JOUE Série L du 11 septembre 2025Ce texte est pris en application du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Il publie une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2
- [Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-septembre-2025-relatif-aux-modalites-de-controle-des-installations-de-production-de-biomethane-injecte-dans-un-reseau-de-gaz-naturel/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte fixe les modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel en application de l’article R. 446-16-17 du code de l’énergie. En premier lieu, il définit les modalités de contrôle du respect des prescriptions générales applicables à toutes ces installations quelle que
- [Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et modifiant les modalités contractuelles des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité définies par l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-portant-modification-puis-abrogation-de-larrete-du-13-decembre-2016-fixant-les-conditions-dachat-pour-lelectricite-produite-par-les-installations/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles
- [Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ouvrant droit à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278-0 bis du code général des impôts](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-fixant-les-criteres-applicables-a-la-livraison-et-a-linstallation-dans-les-logements-des-equipements-de-production-delectricite-utilisant-lenerg/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte établit les critères cumulatifs applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ouvrant droit à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à
- [Règlement (UE) 2025/1733 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-1733-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-18-juillet-2025-modifiant-le-reglement-ue-2017-1938-en-ce-qui-concerne-le-role-du-stockage-de-gaz-dans-la-securite-de-lapprov/) - JOUE Série L du 10 septembre 2025Ce texte modifie le règlement 2017/1938 du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. Les modifications portent sur le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale. Elles consistent notamment à : -
- [Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-de-certificats-de-production-de-biogaz/) - JO du 6 septembre 2025En vertu de l’article R. 446-113 du code de l’énergie, la première période d'obligation de restitution de certificats de production de biogaz s'étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pour chaque année civile de la période, les personnes concernées sont soumises à une obligation de restitution de certificats de
- [Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1670-de-la-commission-du-16-juin-2023-etablissant-des-exigences-en-matiere-decoconception-applicables-aux-smartphones-aux-telephones-portables-autres-que-des-smartphones-5/) - JOUE L214 du 31 août 2023 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 septembre 2025 Ce texte établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des smartphones, des autres téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes. Il ne s’applique pas aux produits suivants : - les téléphones portables
- [Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-modifiant-larrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les modifications portent sur : - le calcul du coefficient C évoqué à l’article 5 de l'arrêté. Ce coefficient sert au calcul d’une bonification pour certaines opérations d’économie d’énergie. Dans ce cadre, le texte
- [Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-portant-modification-des-fiches-doperations-standardisees-tra-eq-114-et-tra-eq-117-modifiant-larrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-da/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte modifie : - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- [Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-septembre-2025-portant-modification-de-fiches-doperations-standardisees-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-modifiant-larrete-du-29-decem/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie : - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- [Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-septembre-2025-portant-modification-de-fiches-doperations-standardisees-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-modifiant-larrete-du-4-septem/) - JO du 9 septembre 2025En premier lieu, ce texte modifie : - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il supprime, à compter du 1er janvier 2026, les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-166 « Pompe à chaleur
- [Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-septembre-2025-portant-modification-des-fiches-doperations-standardisees-tra-eq114-et-tra-eq-117-modifiant-larrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dap/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie : - l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ; - l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- [Arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-aout-2025-modifiant-larrete-du-10-avril-2020-relatif-aux-obligations-dactions-de-reduction-des-consommations-denergie-finale-dans-des-batiments-a-usage-tertiai/) - JO du 6 septembre 2025 et annexes publiées au BO Environnement du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Les modifications consistent notamment à : - préciser que le modèle de l’attestation numérique annuelle des consommations d'énergie
- [Décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-884-du-2-septembre-2025-relatif-aux-travaux-de-sondage-ou-de-forage-non-destines-a-un-usage-domestique-en-vue-de-la-recherche-de-la-surveillance-ou-du-prelevement-deau-so/) - JO du 4 septembre 2025Ce texte définit les exigences applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l’arrêt de l’exploitation
- [Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-958-du-8-septembre-2025-relatif-aux-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-la-trajectoire-nationale-de-reduction-progressive-des-rejets-aqueux-de-substances-perfluoroalkylees-et-polyfluoro/) - JO du 9 septembre 2025En vertu de l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement, la France doit se munir d'une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter
- [Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-septembre-2025-relatif-a-lanalyse-de-substances-per-et-polyfluoroalkylees-dans-les-eaux-en-entree-et-sortie-de-stations-de-traitement-des-eaux-usees-urbaines/) - JO du 7 septembre 2025Ce texte établit les conditions d’une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié. La campagne s’applique aux stations de traitement des
- [Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-modifiant-larrete-du-8-octobre-2018-fixant-les-regles-generales-de-detention-danimaux-despeces-non-domestiques/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Les modifications concernent notamment : - la clarification du périmètre de l’arrêté du 8 octobre 2018 : celui-ci ne s’applique pas aux animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1949 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens originaires d’Ukraine et certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union desdits végétaux originaires du Royaume-Uni](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1949-de-la-commission-du-29-septembre-2025-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2018-2019-en-ce-qui-concerne-certains-vegetaux-destines-a-la-plantati/) - JOUE Série L du 30 septembre 2025Ce texte modifie : - le règlement (UE) 2018/2019 du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union ; -
- [Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres](https://www.faceaurisque.com/instruction-technique-du-08-septembre-2025-relative-a-la-reconnaissance-des-zones-de-protection-forte-des-espaces-terrestres/) - BO Environnement du 10 septembre 2025Ce texte explicite la notion de « protection forte » issue des dispositions du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022. La reconnaissance en zone de protection forte (ZPF) constitue une démarche nationale qui vise à rendre visibles les espaces bénéficiant d’un haut niveau de protection. Si les activités humaines y gardent une
- [Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes](https://www.faceaurisque.com/instruction-technique-du-08-septembre-2025-relative-a-la-reconnaissance-des-zones-de-protection-forte-des-espaces-maritimes/) - BO Environnement du 10 septembre 2025Ce texte précise les dispositions du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection forte et les modalités de sa mise en œuvre, en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement. La qualification de protection forte est une reconnaissance du niveau de protection atteint
- [Règlement délégué (UE) 2025/1930 de la Commission du 15 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1930-de-la-commission-du-15-mai-2025-modifiant-le-reglement-ue-2019-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-le-dechlorane-plus/) - JOUE Série L du 25 septembre 2025Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l'annexe I. Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention
- [Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-septembre-2025-modifiant-larrete-du-9-octobre-2013-relatif-aux-conditions-dexercice-de-lactivite-dutilisateur-professionnel-et-de-distributeur-de-certai/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte modifie l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. En premier lieu, il précise les cas dans lesquels l’arrêté du 9 octobre 2013 ne s’applique pas. Ainsi, celui-ci ne régit pas les produits biocides utilisés
- [Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-septembre-2025-autorisant-par-derogation-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-du-produit-campaign-ant-bait-en-france-pour-une-periode-de-100-jours/) - JO du 30 septembre 2025En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Campaign® Ant Bait » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-32/) - JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 septembre 2025Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l’application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-904-du-5-septembre-2025-relatif-a-lapplication-des-articles-l-621-11-a-l-621-14-du-code-minier/) - JO du 6 septembre 2025Ce texte définit les conditions et les modalités de déclaration et de transport de matériels soumis à un régime particulier en Guyane dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal. En effet, selon l’article L.621-13 du code minier, le transporteur de mercure ou de tout ou partie d'un concasseur ou
- [Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-septembre-2025-fixant-les-modalites-selon-lesquelles-sont-etablies-les-demandes-portant-sur-les-titres-miniers-de-stockage-souterrain-et-de-granulats-marins/) - JO du 9 septembre 2025Ce texte fixe le contenu du dossier des demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins. Ainsi, sauf impossibilité technique, les demandes portant sur un titre minier ou un titre de granulats marins sont adressées au ministre chargé des mines par voie électronique sur le site
- [Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-aout-2025-modifiant-larrete-du-27-juillet-2004-relatif-au-controle-technique-des-vehicules-lourds-2/) - JO du 20 août 2025Ce texte modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Les modifications consistent à : - mettre à jour la réglementation relative au contrôle du marquage « Ex » des chronotachygraphes des véhicules de transport de marchandises dangereuses ; - remplacer la carte blanche par l’autorisation de mise
- [Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2025-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-dc-011-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-28-mars-2025-relative-aux-regimes-dautorisation-et-de-decla-2/) - JO du 17 juillet 2025Pris en application de l'article R. 1333-146 du code de la santé publique, ce texte homologue la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national.
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/202390/)
- [Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1399-de-la-commission-du-5-mai-2025-modifiant-lannexe-i-du-reglement-ue-2019-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-lacide-perfluor-2/) - JOUE Série L du 14 juillet 2025Ce texte modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP). Les modifications concernent l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) au sein de la partie A de l'annexe I qui énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm
- [Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-juin-2025-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-industries-de-transformation-des-volailles-n-1938-2/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938), les stipulations de l'accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail. Certaines de ces
- [Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-594-du-30-juin-2025-contre-toutes-les-fraudes-aux-aides-publiques-2/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte comporte de multiples mesures dans divers domaines renforçant les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, ainsi que les sanctions pénales encourues. Parmi ces dispositions, concernant les organismes de formation professionnelle : - il les soumet au contrôle de l’inspection générale des
- [Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-748-du-1er-aout-2025-precisant-les-modalites-de-declaration-des-formations-en-sante-et-securite-au-travail-par-les-organismes-de-formation-et-les-employeurs-dans-le-passeport-de-pr-2/) - JO du 2 août 2025Ce texte modifie le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-technicien-en-systemes-de-surete-2/) - JO du 9 août 2025Ce texte révise le titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé jusqu’au 28 décembre 2030. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255r (code NSF). Le
- [Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-juillet-2025-fixant-les-perimetres-et-les-modeles-de-signalisation-prevus-respectivement-aux-articles-r-3512-2-et-r-3512-7-du-code-de-la-sante-publique-2/) - JO du 22 juillet 2025Ce texte est pris en application des articles R. 3512-2, R. 3512-3 et R. 3512-7 du code de la santé publique, dans leur version issue des dispositions du décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits
- [Décision d’exécution (UE) 2025/1457 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne le retrait de la référence à la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003 relative aux exigences particulières applicables aux spas et baignoires à système de brassage d’eau, et en ce qui concerne la publication avec restriction de la référence à la norme harmonisée EN 60335-1:2012 relative aux exigences générales applicables aux appareils électrodomestiques et analogues, ainsi qu’à la norme EN 60335-2-27:2013 relative aux exigences particulières applicables aux appareils d’exposition de la peau aux rayons ultraviolets et infrarouges](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1457-de-la-commission-du-16-juillet-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-2723-en-ce-qui-concerne-le-retrait-de-la-reference-a-la-norme-harmon-2/) - JOUE Série L du 18 juillet 2025Ce texte modifie, au sein de la décision 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du
- [Décision d’exécution (UE) 2025/1488 de la Commission du 22 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1488-de-la-commission-du-22-juillet-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-2723-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-cables-2/) - JOUE Série L du 23 juillet 2025Ce texte modifie, au sein de la décision 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du
- [Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2025-020-du-17-juillet-2025-modifiant-la-decision-bsei-n-09-007-du-3-fevrier-2009-modifiee-relative-a-la-mise-en-service-et-a-lexploitation-des-reservoirs-de-stoc-2/) - BO Transition écologique du 22 juillet 2025Ce texte approuve l’édition 9 du 16 juin 2025 du « Cahier technique professionnel pour la fabrication et l’exploitation des réservoirs GPL petit vrac ». Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP doivent justifier sur demande de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.
- [Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2025-024-du-14-aout-2025-modifiant-la-decision-bserr-n-2017-028-du-9-mars-2017-approuvant-le-guide-national-de-colmatage-de-fuites-par-injection-de-pate-thermodurci-2/) - BO Environnement du 21 août 2025En vertu de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, l'exploitant peut effectuer la pose de système d'obturation de fuites en marche dans le cadre d'un guide approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle,
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1740 de la Commission du 13 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux élévateurs, aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux appareils de levage à charge suspendue, aux ascenseurs de chantier, au matériel au sol pour aéronefs, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux portes motorisées, au matériel de jardinage, aux machines pour les produits alimentaires et au matériel de soudage](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1740-de-la-commission-du-13-aout-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-1586-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-elevateurs-aux-v-2/) - JOUE Série L du 14 août 2025En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de
- [Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2025-1731-de-la-commission-du-8-aout-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-1907-2006-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-substances-cancerogenes-mutagenes-sur-2/) - JOUE Série L du 11 août 2025Ce texte modifie le règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Les modifications portent sur l’annexe XVII relative aux restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges
- [Avis du 25 juin 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH](https://www.faceaurisque.com/avis-du-25-juin-2025-aux-operateurs-economiques-sur-lobligation-de-communiquer-des-informations-sur-les-substances-contenues-dans-les-articles-en-application-des-articles-7-2-et-33-du-reglem-2/) - BO Transition écologique du 12 juillet 2025Par cet avis, les autorités françaises informent les opérateurs économiques de l'actualisation le 25 juin 2025, par l’Agence européenne des produits chimiques, de la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate ») qui comporte désormais 250 substances listées en annexe. La liste candidate identifie des substances
- [Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-n-dgos-ri2-dgs-ea1-2025-58-du-2-juillet-2025-visant-a-informer-les-etablissements-de-sante-de-la-publication-du-guide-sur-lelimination-des-dechets-da-2/) - BO Santé du 11 juillet 2025Ce texte informe les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux » (édition de mai 2025). Cette version du guide remplace celle de 2009. Le tome 1 traite de la
- [Arrêté du 5 août 2025 désignant l’organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d’aéronefs civils](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-aout-2025-designant-lorganisme-autorise-a-realiser-la-surveillance-dosimetrique-individuelle-des-equipages-daeronefs-civils-2/) - JO du 9 août 2025En premier lieu, ce texte désigne l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) comme étant l’organisme autorisé, au sens de l’article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l’exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d’aéronefs civils. L’ASNR utilise comme moyen
- [Décision d'exécution (UE) 2025/1741 de la Commission du 13 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux liaisons vidéo numériques sans fil, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations de base et aux dispositifs à courte portée](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2025-1741-de-la-commission-du-13-aout-2025-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-2191-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-liaisons-video-nu-2/) - JOUE Série L du 14 août 2025En vertu de la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées
- [Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-juin-2025-modifiant-larrete-du-1er-octobre-2019-relatif-aux-modalites-de-realisation-des-analyses-de-materiaux-et-produits-susceptibles-de-contenir-de-lamiante-aux-condi-2/) - JO du 2 juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses. En premier lieu, il introduit des dispositions pour éviter de confondre les fibres
- [Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-727-du-29-juillet-2025-relatif-a-lorganisation-de-la-prevention-des-risques-professionnels-dans-les-mines-et-les-carrieres-2/) - JO du 31 juillet 2025Ce texte actualise les dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances, qui viennent en complément des prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il abroge les dispositions correspondantes
- [Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-729-du-29-juillet-2025-relatif-a-lenregistrement-des-intervenants-en-prevention-des-risques-professionnels-exercant-en-carrieres-2/) - JO du 31 juillet 2025Ce texte définit les modalités d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) exerçant en carrières auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il détaille les exigences de compétence et de formation attendues des candidats ainsi que le contenu du dossier de
- [Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-juillet-2025-precisant-les-modalites-de-formation-et-dexercice-des-missions-des-intervenants-en-prevention-des-risques-professionnels-exercant-en-carrieres-et-abrogeant-divers-arretes-r-2/) - JO du 31 juillet 2025Ce texte détermine les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) exerçant en carrières. Il fixe en particulier le contenu et la durée (3 jours) de cette formation. Il précise les exigences relatives aux organismes de formation et à la qualification des personnes
- [Instruction de juin 2025 - Politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l'inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail](https://www.faceaurisque.com/instruction-de-juin-2025-politique-penale-du-travail-en-matiere-de-repression-des-manquements-aux-obligations-de-sante-et-de-securite-renforcement-de-la-coordination-entre-linspection-du-travail-2/) - https://travail-emploi.gouv.fr - communiqué de presseCe texte participe à la poursuite et à l’amplification de la lutte contre les accidents du travail (AT), en particulier graves et mortels (ATGM). D'après le communiqué de presse du ministère du travail, le nombre d’ATGM stagne depuis 2010 à plus de 2 décès et 100 blessés graves par jour. Dans ce
- [Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-aout-2025-portant-habilitation-de-lorganisme-consulting-inspection-welding-ciw-dans-le-domaine-des-appareils-a-pression-2/) - BO Environnement du 14 août 2025Ce texte habilite l’organisme Consulting Inspection Welding (57050 PLAPEVILLE), jusqu’au 31 août 2027, pour certaines opérations de qualification et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
- [Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-aout-2025-portant-habilitation-de-lorganisme-kalepso-dans-le-domaine-des-appareils-a-pression-2/) - BO Environnement du 15 août 2025Ce texte habilite l’organisme KALEPSO (71 400 Antully), jusqu’au 31 décembre 2026, pour la réalisation des opérations de requalification périodique de certains appareils à pression.
- [Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-aout-2025-portant-habilitation-de-lorganisme-sirec-edf-unite-de-production-thermique-interregionale-upti-dans-le-domaine-des-appareils-a-pression-2/) - BO Environnement du 15 août 2025Ce texte habilite l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (93 282 Saint-Denis), jusqu’au 1er septembre 2028, pour certaines opérations de suivi en service dans le domaine des récipients à pression simples et des équipements sous pression.
- [Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-6-aout-2025-portant-agrement-dun-organisme-pour-delivrer-les-certificats-de-formation-prevus-par-larticle-r-557-6-13-du-code-de-lenvironnement-2/) - BO Environnement du 8 août 2025En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Etienne LACROIX (09270) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation la manipulation d’articles pyrotechniques cartouches anti-péril
- [Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-617-du-3-juillet-2025-modifiant-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-2/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement. Il précise la désignation des rubriques suivantes : - 3650 (Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux) : le terme « sous-produits » vient remplacer le terme « déchets » afin de s’aligner sur
- [Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-juillet-2025-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-de-la-rubrique-n-3650-ou-n-3710-pour-lesquelles-la-charge-polluante-principale-provient-2/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes : - rubrique n° 3650 : élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
- [Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-juillet-2025-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-des-dispositions-generales-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissemen-2/) - JO du 31 juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il met à jour les dispositions relatives : - aux installations de traitement d’air et de ventilation (articles CH 32 à
- [Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-785-du-7-aout-2025-pris-pour-lapplication-de-lordonnance-n-2025-454-du-23-mai-2025-portant-diverses-mesures-dadaptations-et-de-derogations-temporai-2/) - JO du 8 août 2025Ce texte encadre la dérogation temporaire aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido. Il s’applique à la reconstruction et à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations situés sur le
- [Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1399-de-la-commission-du-5-mai-2025-modifiant-lannexe-i-du-reglement-ue-2019-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-lacide-perfluor-4/) - JOUE Série L du 14 juillet 2025Ce texte modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP). Les modifications concernent l’entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) au sein de la partie A de l'annexe I qui énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm
- [Règlement délégué (UE) 2025/695 de la Commission du 9 avril 2025 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-695-de-la-commission-du-9-avril-2025-completant-le-reglement-ue-n-305-2011-du-parlement-europeen-et-du-conseil-par-letablissement-de-niveaux-seuils-et-de-c-2/) - JOUE Série L du 22 juillet 2025Pris en application du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (dit « RPC »), ce texte fixe en annexe des règles applicables aux dispositifs d’ancrage et aux systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure relevant de
- [Règlement d'exécution (UE) 2025/1533 de la Commission du 23 juillet 2025 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1533-de-la-commission-du-23-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-de-la-directive-2014-90-ue-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-2/) - JOUE Série L du 14 août 2025Ce texte actualise les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d'essai applicables aux équipements marins relevant du champ d'application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014. Dans ce cadre, il fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la
- [Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-17-juillet-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-3/) - JO du 25 juillet 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de trois ans à la société ISIBAT (63122 Saint-Genès-Champanelle) pour les domaines suivants définis
- [Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-17-juillet-2025-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-4/) - JO du 25 juillet 2025Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de trois ans à la société RISCOTEC (95870 Bezons) pour les domaines suivants définis
- [Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-juin-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-struct-2/) - JO du 13 juillet 2025Ce texte habilite l'organisme CONTROLES EVENEMENTIELS STRUCTURES (75017 Paris) pour une durée de cinq ans afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté n° 2025-0839 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0839-du-10-juillet-2025-portant-modification-de-larrete-n-2025-0160-du-6-mars-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-v-2/) - BMO Paris du 4 juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément de l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Il étend le périmètre de l’agrément aux vérifications avant mise en service
- [Arrêté n° 2025-0840 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0711 du 12 juin 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0840-du-10-juillet-2025-portant-modification-de-larrete-n-2025-0711-du-12-juin-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-2/) - BMO Paris du 4 juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté n°2025-0711 du 12 juin 2025 portant renouvellement d’agrément de l’organisme QUALICONSULT EXPLOITATION pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Il étend le périmètre de l’agrément aux vérifications avant mise en service et vérifications
- [Arrêté n° 2025-0742 du 2 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0742-du-2-juillet-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-2/) - BMO Paris du 4 juillet 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme DEKRA INDUSTRIAL (87000 LIMOGES) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles e grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0771-du-15-juillet-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-2/) - BMO Paris du 16 juillet 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CTE CONSTRUCTION (13011 Marseille) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-juillet-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-str-2/) - JO du 23 juillet 2025Ce texte habilite l'organisme DEVECEM (75004 Paris) pour une durée de cinq ans afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0696-du-18-juillet-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-2/) - BMO Paris du 22 juillet 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme SOCOTEC CONSTRUCTION (78280 Guyancourt) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur​](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0898-du-18-juillet-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-2/) - BMO Paris du 22 juillet 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97300 Cayenne) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n° 2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2025-0899-du-18-juillet-2025-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-2/) - BMO Paris du 22 juillet 2025Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme SOCOTEC REUNION (97438 Sainte-Marie) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-juillet-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-str-2/) - JO du 23 juillet 2025Ce texte habilite l'organisme DIWALL (56100 Lorient) pour une durée d’un an afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté du 14 août 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-aout-2025-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapite-2/) - JO du 29 août 2025Ce texte habilite, pour un an, l’organisme POINT CONTROLES (77 200 Torcy) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Document technique APSAD D20 - Installations photovoltaïques](https://www.faceaurisque.com/document-technique-apsad-d20-installations-photovoltaiques-2/) - https://cybel.cnpp.com - nouvelle édition de septembre 2025Installations photovoltaïques Document technique pour la prévention de l'incendie et la protection des bâtiments et structures Le référentiel APSAD D20 a pour objectif la prévention des incendies d’origine électrique dans les installations photovoltaïques, la protection des bâtiments, des personnes et des biens, la facilité d’intervention des secours. Il couvre un large éventail
- [Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-juillet-2025-modifiant-divers-arretes-relatifs-aux-filieres-de-securite-civile-2/) - JO du 10 août 2025En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours. Concernant l’annexe I relative à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 », il enrichit les cas dans lesquels : - des personnes
- [Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-739-du-30-juillet-2025-relatif-au-commissionnement-et-a-larmement-des-agents-charges-de-missions-de-police-judiciaire-en-matiere-forestiere-4/) - JO du 1er août 2025Ce texte étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d’armes de service. Dans ce cadre, il précise les agents des services de l’Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d’être commissionnés pour rechercher et constater les infractions forestières et assermentés. Il complète la
- [Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-782-du-6-aout-2025-portant-creation-du-commissariat-au-numerique-de-defense-4/) - JO du 8 août 2025Ce texte crée le commissariat au numérique de défense. Cette entité est dirigée par le commissaire au numérique de défense, lequel relève directement du ministre de la défense et l’assiste pour l’exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique. Dans le cadre des moyens nécessaires à la politique de défense,
- [Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-juillet-2025-relatif-a-larmement-des-policiers-adjoints-et-des-policiers-reservistes-operationnels-de-la-police-nationale-4/) - JO du 9 juillet 2025Pris en application du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale, ce texte vient élargir la liste des armes et les modalités d’usage des armes par les policiers adjoints et les policiers réservistes de la police
- [Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-797-du-11-aout-2025-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte-4/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte présente les investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. Ces investissements concernent notamment le domaine « Environnement », un budget étant alloué à « l’évaluation et au suivi de l’impact du cyclone Chido sur la biodiversité » et à
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-24-aout-2018-fixant-le-regime-des-armes-historiques-et-de-collection-et-de-leurs-reproductions-4/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions. Il complète la liste des armes concernées avec une arme mixte qui combine coup de poing américain avec une arme à feu à percussion annulaire, modèle « le poilu »,
- [Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-fixant-la-liste-des-autres-armes-classees-au-a-de-la-categorie-d-4/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte est pris en application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Il classe en catégorie D les armes suivantes : - couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-17-decembre-2021-portant-application-des-articles-l-557-10-1-et-r-557-6-14-1-du-code-de-lenvironnement-relatifs-aux-articles-pyrotechniques-destines-4/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement. Il fixe un classement pour 10 nouveaux articles pyrotechniques et précise le classement des pétards aériens. Ces dispositions entrent en vigueur le 8
- [Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-6-aout-2025-portant-agrement-dun-organisme-pour-delivrer-les-certificats-de-formation-prevus-par-larticle-r-557-6-13-du-code-de-lenvironnement-6/) - BO Environnement du 8 août 2025En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Etienne LACROIX (09270) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation la manipulation d’articles pyrotechniques cartouches anti-péril
- [Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-9-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-reponse-penale-sagissant-des-faits-de-port-et-detention-darmes-commis-par-les-mineurs-4/) - legifrance.gouv.frCe texte actualise la doctrine de l’Etat sur la réponse pénale à mettre en œuvre pour les faits de port et détention d’armes commis par des mineurs. Il invite les parquets à apporter une réponse ferme à l’ensemble des infractions, mêmes celles consistant dans le port d’armes de catégorie D (armes blanches). Plus spécifiquement, il
- [Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1475-de-la-commission-du-21-mai-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-273-2004-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-le-reglement-ce-n-111-2005-du-conseil-en-ce-4/) - JOUE Série L du 25 juillet 2025Ce texte modifie : - le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; - le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
- [Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-594-du-30-juin-2025-contre-toutes-les-fraudes-aux-aides-publiques-6/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte comporte de multiples mesures dans divers domaines renforçant les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, ainsi que les sanctions pénales encourues. Parmi ces dispositions, concernant les organismes de formation professionnelle : - il les soumet au contrôle de l’inspection générale des
- [Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2025-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-dc-011-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-28-mars-2025-relative-aux-regimes-dautorisation-et-de-decla-6/) - JO du 17 juillet 2025Pris en application de l'article R. 1333-146 du code de la santé publique, ce texte homologue la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national.
- [Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mai-2025-portant-codification-de-diverses-dispositions-relatives-a-la-surete-portuaire-5/) - JO du 7 juin 2025 - modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025Ce texte vient codifier au sein de la partie réglementaire du code des transports les dispositions des textes suivants, qu’il abroge : - l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation
- [Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-785-du-7-aout-2025-pris-pour-lapplication-de-lordonnance-n-2025-454-du-23-mai-2025-portant-diverses-mesures-dadaptations-et-de-derogations-temporai-6/) - JO du 8 août 2025Ce texte encadre la dérogation temporaire aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido. Il s’applique à la reconstruction et à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations situés sur le
- [Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-794-du-11-aout-2025-visant-a-lever-les-contraintes-a-lexercice-du-metier-dagriculteur-4/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte comporte des mesures pour mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires. A ce titre, il prévoit notamment : - l’incompatibilité de l’exercice de l’activité de conseil en produits phytopharmaceutiques avec celle de producteur. En conséquence, le dispositif des certificats d'économie phytopharmaceutiques est
- [Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-759-du-1er-aout-2025-relatif-a-la-surveillance-du-marche-de-certains-aeronefs-sans-equipage-a-bord-4/) - JO du 3 août 2025Ce texte définit les exigences relatives à la surveillance du marché des produits suivants : - systèmes d'aéronefs sans équipage à bord portant une étiquette d’identification de classe ; - kits d’accessoires de classe C5 ; - dispositifs complémentaires d’identification à distance. Dans ce cadre, ce texte désigne le ministre chargé de l’aviation
- [Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-juillet-2025-designant-le-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-comme-etablissement-public-concourant-a-la-defense-nationale-pouvant-utiliser-des-disposit-4/) - JO du 2 août 2025En application de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, ce texte désigne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Le
- [Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-autorisant-certains-agents-du-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-a-utiliser-pour-lexercice-de-leurs-fonctions-des-dispositifs-d-4/) - JO du 2 août 2025Ce texte autorise certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Cette autorisation est délivrée par l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-technicien-en-systemes-de-surete-6/) - JO du 9 août 2025Ce texte révise le titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé jusqu’au 28 décembre 2030. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255r (code NSF). Le
- [Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-733-du-31-juillet-2025-relatif-a-la-transparence-des-activites-dinfluence-realisees-pour-le-compte-dun-mandant-etranger-4/) - JO du 1er août 2025Pris en application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des actions d’influence réalisées par les personnes morales ou physiques. Il s’applique à toute personne exerçant des activités
- [Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-aout-2025-modifiant-larrete-du-23-novembre-2023-relatif-a-la-creation-de-lunite-nationale-cyber-4/) - JO du 10 août 2025Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber. Il précise que l’unité nationale cyber est rattachée à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en lieu et place de la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de
- [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.faceaurisque.com/loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformatique-aux-fichiers-et-aux-libertes-4/) - JO du 7 janvier 1978 - modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025Cette loi précise en amont que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux
- [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-juillet-2014-sur-lidentification-electronique-et-les-services-de-confiance-pour-les-transactions-electroniques-au-sein-du-ma-4/) - JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025Ce texte vise à fournir un cadre transfrontalier et intersectoriel pour sécuriser, fiabiliser et faciliter les transactions électroniques. A ce titre, il fixe les conditions dans lesquelles un État membre reconnaît les moyens d’identification électronique des personnes qui relèvent
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-6/) - JOUE Série L du 30 avril 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 9 avril 2025 et Série L du 4 août 2025Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent
- [Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-concernant-des-exigences-de-cybersecurite-horizontales-pour-les-produits-comportant-des-elements-numeriques-et-modifiant-5/) - JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025Ce texte constitue le règlement sur la cyberrésilience de l’Union (ou « Cyber Resilience Act ») qui vise à permettre le développement de produits sécurisés en faisant en sorte que les matériels et logiciels présentent moins de vulnérabilités et que
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1566-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1567-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1568-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1569-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1570-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la notification des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1571-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle : - des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1572-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-4/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de
- [Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1759-de-la-commission-du-19-juin-2025-rectifiant-certaines-versions-linguistiques-du-reglement-delegue-ue-2024-1366-completant-le-reglement-ue-2019-943-du-parlement-eur-4/) - JOUE Série L du 25 août 2025Ce texte rectifie la version française du règlement 2024/1366 complétant le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité. Les rectifications portent sur les cybermenaces à inclure dans la liste
- [Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-20-aout-2025-au-parlement-europeen-au-conseil-au-comite-economique-et-social-europeen-et-au-comite-des-regions-plan-daction-europeen-sur-la-cyber-4/) - JOUE Série C du 20 août 2025Ce texte présente des recommandations/suggestions concernant le plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. Le Comité économique et social européen présente une série de propositions impactant l’aspect financier, technique et éducatif dans ce domaine. Ces mesures de sécurité recommandent notamment : - de
- [Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d'une quatrième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-047-du-5-juin-2025-portant-adoption-dune-quatrieme-recommandation-sur-lapplication-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-au-developpement-des-systemes-dint-4/) - JO du 26 juillet 2025Ce texte adopte une quatrième recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette recommandation se matérialise par la publication sur le site internet de la CNIL de trois fiches
- [Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-25-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-securite-des-communications-electroniques-par-messagerie-instantanee-au-sein-de-la-sphere-publique-et-des-cabinets-ministeriels-4/) - https://www.legifrance.gouv.frCe texte précise les modalités d’un renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels. Il interdit l’usage des applications de messagerie instantanée grand public et demande le déploiement massif de la messagerie instantanée Tchap opérée par la direction interministérielle du numérique. Il remplace
- [Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général](https://www.faceaurisque.com/code-de-bonnes-pratiques-de-lia-a-usage-general-4/) - https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpaiCe texte, élaboré par des experts indépendants et publié par la Commission européenne, constitue un outil d’application volontaire destiné à aider l’industrie à se conformer aux dispositions relatives à l’IA à usage général de « l’IA Act » (règlement 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle). Articulé autour de trois chapitres, il
- [Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-739-du-30-juillet-2025-relatif-au-commissionnement-et-a-larmement-des-agents-charges-de-missions-de-police-judiciaire-en-matiere-forestiere-5/) - JO du 1er août 2025Ce texte étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d’armes de service. Dans ce cadre, il précise les agents des services de l’Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d’être commissionnés pour rechercher et constater les infractions forestières et assermentés. Il complète la
- [Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-782-du-6-aout-2025-portant-creation-du-commissariat-au-numerique-de-defense-5/) - JO du 8 août 2025Ce texte crée le commissariat au numérique de défense. Cette entité est dirigée par le commissaire au numérique de défense, lequel relève directement du ministre de la défense et l’assiste pour l’exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique. Dans le cadre des moyens nécessaires à la politique de défense,
- [Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-juillet-2025-relatif-a-larmement-des-policiers-adjoints-et-des-policiers-reservistes-operationnels-de-la-police-nationale-5/) - JO du 9 juillet 2025Pris en application du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale, ce texte vient élargir la liste des armes et les modalités d’usage des armes par les policiers adjoints et les policiers réservistes de la police
- [Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-797-du-11-aout-2025-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte-5/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte présente les investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. Ces investissements concernent notamment le domaine « Environnement », un budget étant alloué à « l’évaluation et au suivi de l’impact du cyclone Chido sur la biodiversité » et à
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-24-aout-2018-fixant-le-regime-des-armes-historiques-et-de-collection-et-de-leurs-reproductions-5/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions. Il complète la liste des armes concernées avec une arme mixte qui combine coup de poing américain avec une arme à feu à percussion annulaire, modèle « le poilu »,
- [Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-fixant-la-liste-des-autres-armes-classees-au-a-de-la-categorie-d-5/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte est pris en application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Il classe en catégorie D les armes suivantes : - couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-17-decembre-2021-portant-application-des-articles-l-557-10-1-et-r-557-6-14-1-du-code-de-lenvironnement-relatifs-aux-articles-pyrotechniques-destines-5/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement. Il fixe un classement pour 10 nouveaux articles pyrotechniques et précise le classement des pétards aériens. Ces dispositions entrent en vigueur le 8
- [Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-6-aout-2025-portant-agrement-dun-organisme-pour-delivrer-les-certificats-de-formation-prevus-par-larticle-r-557-6-13-du-code-de-lenvironnement-7/) - BO Environnement du 8 août 2025En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Etienne LACROIX (09270) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation la manipulation d’articles pyrotechniques cartouches anti-péril
- [Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-9-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-reponse-penale-sagissant-des-faits-de-port-et-detention-darmes-commis-par-les-mineurs-5/) - legifrance.gouv.frCe texte actualise la doctrine de l’Etat sur la réponse pénale à mettre en œuvre pour les faits de port et détention d’armes commis par des mineurs. Il invite les parquets à apporter une réponse ferme à l’ensemble des infractions, mêmes celles consistant dans le port d’armes de catégorie D (armes blanches). Plus spécifiquement, il
- [Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1475-de-la-commission-du-21-mai-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-273-2004-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-le-reglement-ce-n-111-2005-du-conseil-en-ce-5/) - JOUE Série L du 25 juillet 2025Ce texte modifie : - le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; - le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
- [Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-594-du-30-juin-2025-contre-toutes-les-fraudes-aux-aides-publiques-7/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte comporte de multiples mesures dans divers domaines renforçant les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, ainsi que les sanctions pénales encourues. Parmi ces dispositions, concernant les organismes de formation professionnelle : - il les soumet au contrôle de l’inspection générale des
- [Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2025-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-dc-011-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-28-mars-2025-relative-aux-regimes-dautorisation-et-de-decla-7/) - JO du 17 juillet 2025Pris en application de l'article R. 1333-146 du code de la santé publique, ce texte homologue la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national.
- [Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mai-2025-portant-codification-de-diverses-dispositions-relatives-a-la-surete-portuaire-6/) - JO du 7 juin 2025 - modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025Ce texte vient codifier au sein de la partie réglementaire du code des transports les dispositions des textes suivants, qu’il abroge : - l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation
- [Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-785-du-7-aout-2025-pris-pour-lapplication-de-lordonnance-n-2025-454-du-23-mai-2025-portant-diverses-mesures-dadaptations-et-de-derogations-temporai-7/) - JO du 8 août 2025Ce texte encadre la dérogation temporaire aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido. Il s’applique à la reconstruction et à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations situés sur le
- [Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-794-du-11-aout-2025-visant-a-lever-les-contraintes-a-lexercice-du-metier-dagriculteur-5/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte comporte des mesures pour mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires. A ce titre, il prévoit notamment : - l’incompatibilité de l’exercice de l’activité de conseil en produits phytopharmaceutiques avec celle de producteur. En conséquence, le dispositif des certificats d'économie phytopharmaceutiques est
- [Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-759-du-1er-aout-2025-relatif-a-la-surveillance-du-marche-de-certains-aeronefs-sans-equipage-a-bord-5/) - JO du 3 août 2025Ce texte définit les exigences relatives à la surveillance du marché des produits suivants : - systèmes d'aéronefs sans équipage à bord portant une étiquette d’identification de classe ; - kits d’accessoires de classe C5 ; - dispositifs complémentaires d’identification à distance. Dans ce cadre, ce texte désigne le ministre chargé de l’aviation
- [Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-juillet-2025-designant-le-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-comme-etablissement-public-concourant-a-la-defense-nationale-pouvant-utiliser-des-disposit-5/) - JO du 2 août 2025En application de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, ce texte désigne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Le
- [Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-autorisant-certains-agents-du-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-a-utiliser-pour-lexercice-de-leurs-fonctions-des-dispositifs-d-5/) - JO du 2 août 2025Ce texte autorise certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Cette autorisation est délivrée par l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-technicien-en-systemes-de-surete-7/) - JO du 9 août 2025Ce texte révise le titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé jusqu’au 28 décembre 2030. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255r (code NSF). Le
- [Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-733-du-31-juillet-2025-relatif-a-la-transparence-des-activites-dinfluence-realisees-pour-le-compte-dun-mandant-etranger-5/) - JO du 1er août 2025Pris en application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des actions d’influence réalisées par les personnes morales ou physiques. Il s’applique à toute personne exerçant des activités
- [Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-aout-2025-modifiant-larrete-du-23-novembre-2023-relatif-a-la-creation-de-lunite-nationale-cyber-5/) - JO du 10 août 2025Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber. Il précise que l’unité nationale cyber est rattachée à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en lieu et place de la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de
- [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.faceaurisque.com/loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformatique-aux-fichiers-et-aux-libertes-5/) - JO du 7 janvier 1978 - modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025Cette loi précise en amont que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux
- [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-juillet-2014-sur-lidentification-electronique-et-les-services-de-confiance-pour-les-transactions-electroniques-au-sein-du-ma-5/) - JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025Ce texte vise à fournir un cadre transfrontalier et intersectoriel pour sécuriser, fiabiliser et faciliter les transactions électroniques. A ce titre, il fixe les conditions dans lesquelles un État membre reconnaît les moyens d’identification électronique des personnes qui relèvent
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-7/) - JOUE Série L du 30 avril 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 9 avril 2025 et Série L du 4 août 2025Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent
- [Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-concernant-des-exigences-de-cybersecurite-horizontales-pour-les-produits-comportant-des-elements-numeriques-et-modifiant-6/) - JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025Ce texte constitue le règlement sur la cyberrésilience de l’Union (ou « Cyber Resilience Act ») qui vise à permettre le développement de produits sécurisés en faisant en sorte que les matériels et logiciels présentent moins de vulnérabilités et que
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1566-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1567-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1568-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1569-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1570-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la notification des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1571-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle : - des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1572-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-5/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de
- [Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1759-de-la-commission-du-19-juin-2025-rectifiant-certaines-versions-linguistiques-du-reglement-delegue-ue-2024-1366-completant-le-reglement-ue-2019-943-du-parlement-eur-5/) - JOUE Série L du 25 août 2025Ce texte rectifie la version française du règlement 2024/1366 complétant le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité. Les rectifications portent sur les cybermenaces à inclure dans la liste
- [Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-20-aout-2025-au-parlement-europeen-au-conseil-au-comite-economique-et-social-europeen-et-au-comite-des-regions-plan-daction-europeen-sur-la-cyber-5/) - JOUE Série C du 20 août 2025Ce texte présente des recommandations/suggestions concernant le plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. Le Comité économique et social européen présente une série de propositions impactant l’aspect financier, technique et éducatif dans ce domaine. Ces mesures de sécurité recommandent notamment : - de
- [Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d'une quatrième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-047-du-5-juin-2025-portant-adoption-dune-quatrieme-recommandation-sur-lapplication-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-au-developpement-des-systemes-dint-5/) - JO du 26 juillet 2025Ce texte adopte une quatrième recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette recommandation se matérialise par la publication sur le site internet de la CNIL de trois fiches
- [Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-25-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-securite-des-communications-electroniques-par-messagerie-instantanee-au-sein-de-la-sphere-publique-et-des-cabinets-ministeriels-5/) - https://www.legifrance.gouv.frCe texte précise les modalités d’un renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels. Il interdit l’usage des applications de messagerie instantanée grand public et demande le déploiement massif de la messagerie instantanée Tchap opérée par la direction interministérielle du numérique. Il remplace
- [Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général](https://www.faceaurisque.com/code-de-bonnes-pratiques-de-lia-a-usage-general-5/) - https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpaiCe texte, élaboré par des experts indépendants et publié par la Commission européenne, constitue un outil d’application volontaire destiné à aider l’industrie à se conformer aux dispositions relatives à l’IA à usage général de « l’IA Act » (règlement 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle). Articulé autour de trois chapitres, il
- [Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-739-du-30-juillet-2025-relatif-au-commissionnement-et-a-larmement-des-agents-charges-de-missions-de-police-judiciaire-en-matiere-forestiere-6/) - JO du 1er août 2025Ce texte étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d’armes de service. Dans ce cadre, il précise les agents des services de l’Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d’être commissionnés pour rechercher et constater les infractions forestières et assermentés. Il complète la
- [Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-782-du-6-aout-2025-portant-creation-du-commissariat-au-numerique-de-defense-6/) - JO du 8 août 2025Ce texte crée le commissariat au numérique de défense. Cette entité est dirigée par le commissaire au numérique de défense, lequel relève directement du ministre de la défense et l’assiste pour l’exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique. Dans le cadre des moyens nécessaires à la politique de défense,
- [Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-juillet-2025-relatif-a-larmement-des-policiers-adjoints-et-des-policiers-reservistes-operationnels-de-la-police-nationale-6/) - JO du 9 juillet 2025Pris en application du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale, ce texte vient élargir la liste des armes et les modalités d’usage des armes par les policiers adjoints et les policiers réservistes de la police
- [Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-797-du-11-aout-2025-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte-6/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte présente les investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. Ces investissements concernent notamment le domaine « Environnement », un budget étant alloué à « l’évaluation et au suivi de l’impact du cyclone Chido sur la biodiversité » et à
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-24-aout-2018-fixant-le-regime-des-armes-historiques-et-de-collection-et-de-leurs-reproductions-6/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions. Il complète la liste des armes concernées avec une arme mixte qui combine coup de poing américain avec une arme à feu à percussion annulaire, modèle « le poilu »,
- [Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-fixant-la-liste-des-autres-armes-classees-au-a-de-la-categorie-d-6/) - JO du 6 juillet 2025Ce texte est pris en application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Il classe en catégorie D les armes suivantes : - couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes
- [Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-juillet-2025-modifiant-larrete-du-17-decembre-2021-portant-application-des-articles-l-557-10-1-et-r-557-6-14-1-du-code-de-lenvironnement-relatifs-aux-articles-pyrotechniques-destines-6/) - JO du 5 juillet 2025Ce texte modifie l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement. Il fixe un classement pour 10 nouveaux articles pyrotechniques et précise le classement des pétards aériens. Ces dispositions entrent en vigueur le 8
- [Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-du-6-aout-2025-portant-agrement-dun-organisme-pour-delivrer-les-certificats-de-formation-prevus-par-larticle-r-557-6-13-du-code-de-lenvironnement-8/) - BO Environnement du 8 août 2025En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Etienne LACROIX (09270) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation la manipulation d’articles pyrotechniques cartouches anti-péril
- [Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-9-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-reponse-penale-sagissant-des-faits-de-port-et-detention-darmes-commis-par-les-mineurs-6/) - legifrance.gouv.frCe texte actualise la doctrine de l’Etat sur la réponse pénale à mettre en œuvre pour les faits de port et détention d’armes commis par des mineurs. Il invite les parquets à apporter une réponse ferme à l’ensemble des infractions, mêmes celles consistant dans le port d’armes de catégorie D (armes blanches). Plus spécifiquement, il
- [Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1475-de-la-commission-du-21-mai-2025-modifiant-le-reglement-ce-n-273-2004-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-le-reglement-ce-n-111-2005-du-conseil-en-ce-6/) - JOUE Série L du 25 juillet 2025Ce texte modifie : - le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; - le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
- [Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-594-du-30-juin-2025-contre-toutes-les-fraudes-aux-aides-publiques-8/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte comporte de multiples mesures dans divers domaines renforçant les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, ainsi que les sanctions pénales encourues. Parmi ces dispositions, concernant les organismes de formation professionnelle : - il les soumet au contrôle de l’inspection générale des
- [Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2025-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-dc-011-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-28-mars-2025-relative-aux-regimes-dautorisation-et-de-decla-8/) - JO du 17 juillet 2025Pris en application de l'article R. 1333-146 du code de la santé publique, ce texte homologue la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national.
- [Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mai-2025-portant-codification-de-diverses-dispositions-relatives-a-la-surete-portuaire-7/) - JO du 7 juin 2025 - modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025Ce texte vient codifier au sein de la partie réglementaire du code des transports les dispositions des textes suivants, qu’il abroge : - l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation
- [Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-785-du-7-aout-2025-pris-pour-lapplication-de-lordonnance-n-2025-454-du-23-mai-2025-portant-diverses-mesures-dadaptations-et-de-derogations-temporai-8/) - JO du 8 août 2025Ce texte encadre la dérogation temporaire aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido. Il s’applique à la reconstruction et à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations situés sur le
- [Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-794-du-11-aout-2025-visant-a-lever-les-contraintes-a-lexercice-du-metier-dagriculteur-6/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte comporte des mesures pour mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires. A ce titre, il prévoit notamment : - l’incompatibilité de l’exercice de l’activité de conseil en produits phytopharmaceutiques avec celle de producteur. En conséquence, le dispositif des certificats d'économie phytopharmaceutiques est
- [Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-759-du-1er-aout-2025-relatif-a-la-surveillance-du-marche-de-certains-aeronefs-sans-equipage-a-bord-6/) - JO du 3 août 2025Ce texte définit les exigences relatives à la surveillance du marché des produits suivants : - systèmes d'aéronefs sans équipage à bord portant une étiquette d’identification de classe ; - kits d’accessoires de classe C5 ; - dispositifs complémentaires d’identification à distance. Dans ce cadre, ce texte désigne le ministre chargé de l’aviation
- [Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-juillet-2025-designant-le-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-comme-etablissement-public-concourant-a-la-defense-nationale-pouvant-utiliser-des-disposit-6/) - JO du 2 août 2025En application de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, ce texte désigne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Le
- [Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-autorisant-certains-agents-du-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-a-utiliser-pour-lexercice-de-leurs-fonctions-des-dispositifs-d-6/) - JO du 2 août 2025Ce texte autorise certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord. Cette autorisation est délivrée par l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux
- [Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2025-relatif-au-titre-professionnel-de-technicien-en-systemes-de-surete-8/) - JO du 9 août 2025Ce texte révise le titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé jusqu’au 28 décembre 2030. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 255r (code NSF). Le
- [Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-733-du-31-juillet-2025-relatif-a-la-transparence-des-activites-dinfluence-realisees-pour-le-compte-dun-mandant-etranger-6/) - JO du 1er août 2025Pris en application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des actions d’influence réalisées par les personnes morales ou physiques. Il s’applique à toute personne exerçant des activités
- [Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-aout-2025-modifiant-larrete-du-23-novembre-2023-relatif-a-la-creation-de-lunite-nationale-cyber-6/) - JO du 10 août 2025Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber. Il précise que l’unité nationale cyber est rattachée à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en lieu et place de la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de
- [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.faceaurisque.com/loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-relative-a-linformatique-aux-fichiers-et-aux-libertes-6/) - JO du 7 janvier 1978 - modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025Cette loi précise en amont que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux
- [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-juillet-2014-sur-lidentification-electronique-et-les-services-de-confiance-pour-les-transactions-electroniques-au-sein-du-ma-6/) - JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025Ce texte vise à fournir un cadre transfrontalier et intersectoriel pour sécuriser, fiabiliser et faciliter les transactions électroniques. A ce titre, il fixe les conditions dans lesquelles un État membre reconnaît les moyens d’identification électronique des personnes qui relèvent
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-8/) - JOUE Série L du 30 avril 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 9 avril 2025 et Série L du 4 août 2025Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent
- [Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-concernant-des-exigences-de-cybersecurite-horizontales-pour-les-produits-comportant-des-elements-numeriques-et-modifiant-7/) - JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025Ce texte constitue le règlement sur la cyberrésilience de l’Union (ou « Cyber Resilience Act ») qui vise à permettre le développement de produits sécurisés en faisant en sorte que les matériels et logiciels présentent moins de vulnérabilités et que
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1566-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1567-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1568-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1569-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1570-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne la notification des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1571-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle : - des
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-1572-de-la-commission-du-29-juillet-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-6/) - JOUE Série L du 30 juillet 2025Ce texte est pris en application du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il définit ses modalités d’application en ce qui concerne les formats et procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de
- [Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-1759-de-la-commission-du-19-juin-2025-rectifiant-certaines-versions-linguistiques-du-reglement-delegue-ue-2024-1366-completant-le-reglement-ue-2019-943-du-parlement-eur-6/) - JOUE Série L du 25 août 2025Ce texte rectifie la version française du règlement 2024/1366 complétant le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité. Les rectifications portent sur les cybermenaces à inclure dans la liste
- [Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-20-aout-2025-au-parlement-europeen-au-conseil-au-comite-economique-et-social-europeen-et-au-comite-des-regions-plan-daction-europeen-sur-la-cyber-6/) - JOUE Série C du 20 août 2025Ce texte présente des recommandations/suggestions concernant le plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. Le Comité économique et social européen présente une série de propositions impactant l’aspect financier, technique et éducatif dans ce domaine. Ces mesures de sécurité recommandent notamment : - de
- [Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d'une quatrième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-047-du-5-juin-2025-portant-adoption-dune-quatrieme-recommandation-sur-lapplication-du-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-au-developpement-des-systemes-dint-6/) - JO du 26 juillet 2025Ce texte adopte une quatrième recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette recommandation se matérialise par la publication sur le site internet de la CNIL de trois fiches
- [Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-25-juillet-2025-relative-au-renforcement-de-la-securite-des-communications-electroniques-par-messagerie-instantanee-au-sein-de-la-sphere-publique-et-des-cabinets-ministeriels-6/) - https://www.legifrance.gouv.frCe texte précise les modalités d’un renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels. Il interdit l’usage des applications de messagerie instantanée grand public et demande le déploiement massif de la messagerie instantanée Tchap opérée par la direction interministérielle du numérique. Il remplace
- [Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général](https://www.faceaurisque.com/code-de-bonnes-pratiques-de-lia-a-usage-general-6/) - https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpaiCe texte, élaboré par des experts indépendants et publié par la Commission européenne, constitue un outil d’application volontaire destiné à aider l’industrie à se conformer aux dispositions relatives à l’IA à usage général de « l’IA Act » (règlement 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle). Articulé autour de trois chapitres, il
- [Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-juin-2025-portant-agrement-de-la-societe-archeopole-2/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte agrée la société Archéopole pour une durée de cinq ans pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant des âges des Métaux à l'Epoque contemporaine, sur le territoire national.
- [Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-juin-2025-portant-agrement-de-la-societe-hades-2/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte agrée la société Hadès pour une durée de cinq ans pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant des âges des Métaux à l'Epoque contemporaine, sur le territoire national.
- [Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-juin-2025-portant-modification-de-larrete-du-26-avril-2019-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-de-lunite-darcheologie-de-la-ville-de-saint-denis-2/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis. L'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis est désormais habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans le ressort territorial de la commune nouvelle de Saint-Denis.
- [Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-decembre-2023-portant-agrement-des-conservatoires-despaces-naturels-de-centre-val-de-loire-et-de-loir-et-cher-2/) - BO Environnement du 29 août 2025En vertu de l’article L. 414-11 du code de l’environnement, les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des
- [Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-17-decembre-2024-portant-agrement-du-conservatoire-despaces-naturels-de-normandie-2/) - BO Environnement du 23 août 2025En vertu de l’article L. 414-11 du code de l’environnement, les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des
- [Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d'un organisme certificateur](https://www.faceaurisque.com/decision-du-7-juillet-2025-portant-agrement-dun-organisme-certificateur-2/) - JO du 9 juillet 2025En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte agrée l'organisme TERRAE (10300 Sainte-Savine) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
- [Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-7-juillet-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-4/) - JO du 13 juillet 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société Acoustique Vivié & Associés (AVA) (75015 Paris) pour la réalisation
- [Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-7-juillet-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-5/) - JO du 13 juillet 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société PEUTZ & Associés (75010 Paris) pour la réalisation des attestations
- [Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-decembre-2024-portant-habilitation-de-lorganisme-grtgaz-sec-pour-les-epreuves-de-canalisations-de-transport-de-gaz-naturel-ou-assimile-et-de-produits-chimiques-prevues-a-larticle-r-55-3/) - JO du 8 décembre 2024 - modifié en dernier lieu au JO du 28 août 2025En application de l’article R. 554-44 du code de l’environnement et des articles 14 et 15 de l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits
- [Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-juin-2025-portant-agrement-dun-eco-organisme-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-textiles-sanitaires-a-usage-unique-mentionnes-au-21-de-larticle-l-541-10-1-2/) - JO du 6 juillet 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée jusqu’au 31 décembre 2030 la société Citeo Soin & Hygiène en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes
- [Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-juillet-2025-portant-agrement-dun-eco-organisme-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-piles-et-accumulateurs-portables-societe-ecosystem-2/) - JO du 12 août 2025Ce texte agrée, du 1er août 2025 et jusqu’au 18 août 2025, la société ecosystem (92 400 Courbevoie) pour assurer la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables conformément aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant
- [Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-juillet-2025-portant-agrement-dun-systeme-individuel-de-la-filiere-des-dechets-dequipements-electriques-et-electroniques-2/) - JO du 17 août 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte prolonge, jusqu’au 31 décembre 2027, l’agrément du système individuel de collecte et de traitement de distributeurs automatiques, de caisses automatiques et de terminaux de vente mis en place par la société DIEBOLD NIXDORF France (78140 Velizy-Villacoublay) en ce qui
- [Arrêté du 30 juillet 2025 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-juillet-2025-portant-agrement-dun-organisme-coordonnateur-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-de-produits-et-materiaux-de-construction-du-secteur-du-batiment-pm-2/) - JO du 13 août 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société OCAB (92 200 Neuilly-sur-Seine) en tant qu’organisme coordonnateur, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes et
- [Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-aout-2025-portant-agrement-dun-eco-organisme-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-batteries-batribox-2/) - JO du 14 août 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée la société BATRIBOX (75 009 Paris) sur l’ensemble des catégories de batteries en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à
- [Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-aout-2025-portant-agrement-dun-eco-organisme-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-batteries-ecosystem-2/) - JO du 14 août 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée la société ECOSYSTEM (92 400 Courbevoie) sur l’ensemble des catégories de batteries en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à
- [Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-aout-2025-portant-agrement-dun-eco-organisme-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-batteries-recycler-mon-vehicule-2/) - JO du 14 août 2025En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée l’association Recycler mon véhicule (78 180 Montigny-le-Bretonneux) en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 portant
- [Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-juillet-2025-portant-agrement-du-groupement-conjoint-des-societes-sage-environnement-et-mdp-consulting-en-tant-quorganisme-intervenant-pour-la-securite-des-ouvrages-hydrauliques-2/) - JO du 13 août 2025Ce texte agrée les sociétés SAGE Environnement (74 000 Annecy) et MDP Consulting (38 330 Montbonnot-Saint-Martin), jusqu’au 30 juillet 2028, en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes : - Agrément Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ; -
- [Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l’ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-aout-2025-portant-agrement-de-la-direction-de-lingenierie-de-la-societe-rives-eaux-du-sud-ouest-en-tant-quorganisme-intervenant-pour-la-securite-des-ouvrages-hydra-2/) - JO du 21 août 2025Ce texte agrée, jusqu’au 15 septembre 2029, la direction de l’ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest (65 000 Tarbes) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour réaliser les opérations suivantes : - Digues et barrages - études et diagnostics ; - Digues et
- [Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-7-juillet-2025-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-6/) - JO du 17 juillet 2025Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société REVA INGENIERIE (41000 Blois) pour la réalisation des attestations relatives
- [Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2025-1710-de-la-commission-du-30-juillet-2025-concernant-une-norme-volontaire-dinformation-en-matiere-de-durabilite-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises-2/) - JOUE Série L du 5 août 2025Ce texte est pris en application de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Il recommande aux petites et moyennes entreprises (PME)
- [Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2025-797-du-11-aout-2025-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte-8/) - JO du 12 août 2025En premier lieu, ce texte présente les investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. Ces investissements concernent notamment le domaine « Environnement », un budget étant alloué à « l’évaluation et au suivi de l’impact du cyclone Chido sur la biodiversité » et à
- [Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-606-du-30-juin-2025-relatif-aux-aides-a-lachat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-2/) - JO du 1er juillet 2025Ce texte modifie les dispositions du code de l’énergie (articles D. 251-1 à D. 251-13) relatives aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants. Il supprime le bonus écologique, transformé en coup de pouce véhicule particulier électrique dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour les voitures
- [Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-juillet-2025-modifiant-deux-arretes-relatifs-au-score-environnemental-conditionnant-leligibilite-a-certaines-aides-a-lachat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-2/) - JO du 17 juillet 2025Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 18 juillet 2025 la liste des versions de

## Actus

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- [Retard de transposition de NIS2 : le Cesin alerte sur les risques pour la commande cyber et l’investissement](https://www.faceaurisque.com/2026/06/22/retard-transposition-nis2-cesin-risques-cyber/) - Le Cesin réclame un calendrier clair pour la transposition de la directive NIS2 en droit français. Faute de cadre stabilisé, les entreprises peinent à engager leurs budgets, structurer leurs appels d'offres et préparer leur conformité cyber, ce qui ralentit la commande et l'investissement.
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- [De nouvelles mesures pour la gestion et traçabilité des déchets](https://www.faceaurisque.com/2026/06/09/de-nouvelles-mesures-pour-la-gestion-et-tracabilite-des-dechets/) - Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 renforce la police des déchets et la lutte contre leur abandon. Nouveaux documents exigés au dossier de déclaration ICPE, obligations de traçabilité et planification de la gestion des déchets : découvrez ce que ce texte change concrètement pour les exploitants.
- [Euralarm publie un livre blanc sur la sécurité incendie dans un monde connecté](https://www.faceaurisque.com/2026/06/10/euralarm-livre-blanc-securite-incendie-monde-connecte/) - Euralarm publie un livre blanc consacré à la sécurité incendie dans un monde connecté. Détection intelligente, services à distance, maintenance prédictive et cybersécurité : découvrez comment les systèmes de détection d'incendie deviennent des infrastructures connectées, plus fiables et durables.
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- [Installations de gaz en ERP de 5ᵉ catégorie : ce que change la décision du 22 avril 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/06/03/installations-de-gaz-en-erp-5e-categorie-decision-du-22-avril-2026/) - La décision du 22 avril 2026 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 et précise la vérification des installations de gaz dans les ERP de 5e catégorie accueillant au plus 19 personnes. Points de contrôle, organismes habilités, cahier des charges : ce qui change avant l'entrée en vigueur le 1er juillet 2026.
- [Une nouvelle loi pour aider les collectivités territoriales à prévenir les inondations](https://www.faceaurisque.com/2026/06/01/nouvelle-loi-collectivites-territoriales-prevenir-inondations/) - La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 renforce la prévention et la gestion des inondations. Entretien des cours d'eau, procédures simplifiées après une crue, consultation du public réduite à 45 jours : découvrez les nouvelles mesures qui facilitent l'action des collectivités territoriales face au risque.
- [Psychiatrie de proximité : un risque de violence encore sous-estimé](https://www.faceaurisque.com/2026/03/19/centres-medico-psychologiques-risque-de-violence-encore-sous-estime/) - Les agressions dans les centres médico-psychologiques révèlent des vulnérabilités structurelles trop souvent ignorées. Conception des locaux, dispositifs d'alerte, protocoles de gestion des patients à risque, coopération avec les forces de l'ordre : quelles solutions pour protéger les soignants ?
- [ERP et construction biosourcée : l'arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2026/02/24/erp-et-construction-biosourcee-arrete-du-19-fevrier-2026-modifications-reglement-de-securite-contre-les-risques-d-incendie/) - ERP et construction biosourcée : que dit l'arrêté du 19 février 2026 en matière de sécurité incendie ? Ce texte apporte des modifications à l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP, pour tenir compte des nouveaux modes de construction incorporant des matériaux combustibles.
- [Face au Risque n° 613 : la sûreté des musées à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2026/05/11/surete-des-musees-dossier-numero-613-face-au-risque-mai-juin-2026/) - Après le casse du Louvre d'octobre 2025, le dossier du n° 613 décrypte la sûreté des musées : les 24 recommandations du rapport Marion, le profil et les vulnérabilités des établissements, un entretien avec l'expert Stéphane Théfo et les technologies au service de la protection des œuvres.
- [Euralarm publie de nouvelles recommandations sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie dans le cadre des procédures de confinement](https://www.faceaurisque.com/2026/05/19/euralarm-publie-de-nouvelles-recommandations-sur-l-utilisation-des-systemes-de-detection-et-d-alarme-incendie-dans-le-cadre-des-procedures-de-confinement/) - Euralarm publie un guide sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les procédures de confinement et d'évacuation. Une avancée vers des stratégies de sécurité multirisques en Europe, avec recommandations d'ingénierie, signaux distincts et facteurs humains.
- [Travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée : quelles sont les principales exigences ?](https://www.faceaurisque.com/2026/04/09/travail-dans-une-chambre-froide-surgelee-ou-refrigeree-quelles-sont-les-principales-exigences/) - Quelles sont les obligations de l'employeur pour le travail en chambre froide surgelée ou réfrigérée ? Réglementation applicable, exigences des fabricants, cas spécifique des entreprises de plus de 50 salariés : toutes les réponses pour assurer la sécurité de vos travailleurs exposés au froid.
- [Euralarm réclame un délai de préavis de sept ans dans le réglement sur les réseaux numériques](https://www.faceaurisque.com/2026/04/10/euralarm-reclame-un-delai-de-preavis-de-sept-ans-dans-le-reglement-sur-les-reseaux-numeriques/) - Euralarm demande un délai de préavis de 7 ans dans le règlement sur les réseaux numériques (DNA). Les systèmes d'alarme incendie et de téléassistance dépendent des réseaux existants : une migration en 2 ans serait irréaliste et mettrait en danger des millions de citoyens européens.
- [Référentiel Apsad R1 : l'édition 2025 s'adapte aux risques émergents et aux nouvelles contraintes opérationnelles](https://www.faceaurisque.com/2026/05/20/referentiel-apsad-r1-ledition-2025-sadapte-aux-risques-emergents-et-aux-nouvelles-contraintes-operationnelles/) - Le référentiel Apsad R1 édition 2025 fait évoluer la protection incendie par sprinkleur face aux nouveaux défis : centres de tri de déchets, stockages automatisés de grande hauteur, parcs de stationnement et bornes de recharge VE. Découvrez le virtual ceiling et les évolutions clés du référentiel.
- [La santé mentale des travailleurs désignée grande cause européenne par l'EU-Osha](https://www.faceaurisque.com/2026/04/28/sante-mentale-des-travailleurs-designee-grande-cause-europeenne-par-eu-osha/) - L'EU-Osha fait de la santé mentale au travail sa grande cause européenne pour 2026-2028. Découvrez le slogan, les 5 axes prioritaires de prévention des risques psychosociaux et les chiffres alarmants : 37 % de travailleurs en fatigue, 840 000 décès liés aux RPS, absentéisme record en hausse.
- [Nouveau document de position d'Euralarm sur la réglementation européenne relative aux piles](https://www.faceaurisque.com/2026/02/19/nouveau-document-de-position-d-euralarm-sur-la-reglementation-europeenne-relative-aux-piles/) - Euralarm publie un document de position sur le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux piles. Il précise que les batteries utilisées dans les systèmes d'alarme incendie et de sécurité comme sources d'alimentation de secours doivent être classées comme piles industrielles.
- [Prévenir les ingérences étrangères](https://www.faceaurisque.com/2024/08/02/prevenir-les-ingerences-etrangeres/) - Promulguée le 25 juillet 2024, la loi n° 2024-850 renforce la lutte contre les ingérences étrangères : création d'un registre des activités d'influence auprès de la HATVP, extension du renseignement algorithmique, gel des avoirs et nouvelle circonstance aggravante dans le code pénal.
- [Fabrication des composés hautement actifs (HPAPI) : comment les EPI contribuent à la sécurité des travailleurs ?](https://www.faceaurisque.com/2024/08/12/fabrication-des-composes-hautement-actifs-hpapi-comment-les-epi-contribuent-a-la-securite-des-travailleurs/) - Les composés hautement actifs (HPAPI) présentent des risques graves pour les travailleurs de l'industrie pharmaceutique, même à faible dose. Le choix des EPI adaptés, combinaisons, protections respiratoires et cutanées, est essentiel pour prévenir toute exposition lors des étapes de fabrication.
- [Clarifications sur les couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP](https://www.faceaurisque.com/2024/08/26/note-information-couvertures-parcs-de-stationnement-exterieurs-et-erp/) - La note d'information du 1er août 2024 clarifie les critères d'assujettissement des parcs de stationnement couverts au règlement ERP et précise les exigences de sécurité incendie liées à la pose de panneaux photovoltaïques et ombrières sur ces installations.
- [Accidentologie industrielle : l’inventaire 2023 du Barpi est paru](https://www.faceaurisque.com/2024/08/26/accidentologie-industrielle-incendie-aacidents-industriels-inventaire-2023-barpi/) - Le BARPI publie l'inventaire 2023 des accidents et incidents technologiques en France. Avec 404 accidents recensés dans les ICPE, le bilan est stable. Les rejets de matières dangereuses et les incendies restent les phénomènes les plus fréquents, avec une vigilance accrue sur les batteries lithium.
- [Sûreté. Jeux olympiques de Paris 2024, le bilan chiffré](https://www.faceaurisque.com/2024/08/27/bilan-surete-paris-2024-jeux-olympiques/) - Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se sont déroulés sans incident majeur grâce à un dispositif sans précédent : 45 000 agents mobilisés pour la cérémonie d'ouverture, 30 000 policiers et gendarmes par journée de compétition et 548 événements cybersécurité traités sans impact sur les épreuves.
- [Microsoft, cible de nombreuses cyberattaques en 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/08/27/microsoft-cyberattaques-2024/) - Microsoft a été la cible de cyberattaques majeures en 2024, impliquant des groupes étatiques russes et chinois. Ces incidents soulèvent des questions sur la sécurité des infrastructures cloud et des données sensibles, et poussent l'éditeur à revoir en profondeur sa stratégie de cybersécurité.
- [La canicule reconnue comme motif de chômage](https://www.faceaurisque.com/2024/08/30/canicule-reconnue-motif-chomage/) - Depuis le décret du 28 juin 2024, la canicule est officiellement reconnue comme motif de chômage intempéries dans le BTP. Les chantiers peuvent être arrêtés en cas de vigilance orange ou rouge émise par Météo France, avec indemnisation des employeurs et salariés.
- [ERP de 5ᵉ catégorie : un arrêté permet une ouverture sans surveillance permanente, mais sous conditions](https://www.faceaurisque.com/2026/04/20/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-l-arrete-du-25-juin-1980-erp-5-e-categorie-ouverture-sans-surveillance-permanente/) - ERP 5e catégorie : découvrez l'arrêté du 4 février 2026 qui modifie l'arrêté du 25 juin 1980 autorise l'ouverture sans surveillance permanente, sous conditions : effectif limité à 19 personnes et respect d'un cahier des charges ministériel. Applicable au 1er mai 2026.
- [Bousculade mortelle en Israël : peut-on prévenir les mouvements de foule ?](https://www.faceaurisque.com/2021/04/30/bousculade-mortelle-en-israel-peut-on-prevenir-les-mouvements-de-foule/) - Mouvement de foule mortel : au moins 44 personnes sont décédées dans une bousculade mortelle en Israël lors d'un pélerinage.
- [Réaction au feu des produits de construction : le règlement délégué (UE) 2026/331 publié](https://www.faceaurisque.com/2026/04/22/reaction-au-feu-des-produits-de-construction-reglement-delegue-ue-2026-331-de-la-commission-du-13-fevrier-2026-publie/) - Publié au journal officiel le 13 février 2026, le règlement délégué UE 2026/331 de la Commission européenne met à jour la classification de réaction au feu des produits de construction. Il s'inscrit dans le cadre du règlement UE 2024/3110 sur les règles harmonisées de commercialisation.
- [Une nouvelle édition du référentiel Apsad R1 est disponible](https://www.faceaurisque.com/2025/10/02/une-nouvelle-edition-du-referentiel-apsad-r1-est-disponible/) - Découvrez la nouvelle édition du référentiel Apsad R1, dédiée à l'extinction par sprinkleurs, enfin disponible chez CNPP Éditions et ses évolutions majeures en matière de sécurité incendie. Mettez vos installations en conformité et renforcez la protection de vos bâtiments dès aujourd’hui !
- [Après EDF, faut-il généraliser l’interdiction de l’alcool au travail ?](https://www.faceaurisque.com/2026/02/26/alcool-au-travail-apres-edf-faut-il-generaliser-l-interdiction/) - Alcool au travail : faut-il interdire la consommation d'alcool sur les lieux de travail ? Caroline Diard, professeure et chercheure, indique qu'il s'agit non seulement d'un enjeu de sécurité et santé au travail mais également de santé publique.
- [Gaz à effet de serre fluorés : un règlement d’exécution fixe les certificats des personnes physiques intervenant sur les appareils de commutation électrique fixes](https://www.faceaurisque.com/2025/03/31/gaz-effet-de-serre-fluores-reglement-execution-eu-2025-627/) - Le règlement d’exécution (UE) 2025/627 précise les obligations de certification des opérateurs manipulant des gaz à effet de serre fluorés. Il encadre la maintenance, la mise hors service et la récupération des gaz dans les appareillages de commutation électrique fixes en Europe.
- [Parcs de stationnement en ERP : un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/03/28/parcs-stationnement-erp-reglement-securite-incendie/) - Découvrez les principales dispositions du règlement de sécurité incendie applicables aux parcs de stationnement dans les ERP. Ventilation, désenfumage, systèmes de détection et d’alarme, accès pompiers. Tout ce qu’il faut savoir pour garantir la sécurité des usagers.
- [La FFMI réunit assureurs et courtiers autour du brouillard d’eau](https://www.faceaurisque.com/2026/04/07/la-ffmi-reunit-assureurs-et-courtiers-autour-du-brouillard-d-eau/) - La FFMI a réuni assureurs et courtiers autour du brouillard d'eau : efficacité, retours d'expérience et certification IF2. Découvrez pourquoi ce système s'impose en protection incendie pour l'industrie, les établissements ERP et les data centers.
- [Performances de résistance au feu : ce qui change avec l'arrêté du 22 mars 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/03/27/performances-de-resistance-au-feu-arrete-du-22-mars-2026-quelles-modifications/) - Publié au Journal officiel le 26 mars 2026, l'arrêté du 22 mars 2026 refond les méthodes d'évaluation des performances de résistance au feu des produits et éléments de construction. Il désigne le ministère de la sécurité civile comme autorité compétente et met à jour les classes de performance EU.
- [La ville de San Francisco interdit l’usage de la reconnaissance faciale](https://www.faceaurisque.com/2019/05/17/la-ville-de-san-francisco-interdit-l-usage-de-la-reconnaissance-faciale/) - Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale. Le conseil municipal de la ville de San Francisco a voté mardi 14 mai 2019 l’interdiction pour la police et ses différentes agences municipales d’utiliser la technologie de la reconnaissance faciale. « La propension à ce
- [Experience Center : on a visité le show-room « sûreté » de Genetec](https://www.faceaurisque.com/2025/07/03/experience-center-genetec-technologies-surete/) - Découvrez l'Experience Center Genetec, situé à Paris et refait à neuf en juin 2025. C'est dans ce lieu que des simulations de technologies de sûreté intégrées à la plateforme Security Center se déroulent. Qu'est-ce que l'Experience Center de Genetec ?
- [Incendies sur le site Hydrapro à Lédenon (Gard) en 2023, le BEA-RI publie son rapport](https://www.faceaurisque.com/2025/01/08/incendies-hydrapro-ledenon-bea-ri-rapport/) - Le BEA-RI publie son rapport sur les incendies survenus chez Hydrapro à Lédenon. Analyse des causes, enchaînement des événements et recommandations pour prévenir de futurs accidents. Un décryptage essentiel pour comprendre les enjeux de sécurité industrielle.
- [JOP 2030 : la loi a été publiée](https://www.faceaurisque.com/2026/03/24/jop-2030-alpes-francaises-la-loi-a-ete-publiee/) - Que prévoit la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative aux Jeux olympiques et paralympiques 2030 dans les Alpes françaises publiée au Journal officiel ? Découvrez les principales dispositions prévues en matière de sécurité publique et d'environnement pour l'organisation des JOP 2030.
- [Sécurité des ascenseurs : un décret et un arrêté anticipent la fin de la 2G-3G](https://www.faceaurisque.com/2026/03/12/securite-des-ascenseurs-un-decret-et-un-arrete-anticipent-la-fin-de-la-2g-3g/) - Quels sont les impacts de l'arrêt des technologies de télécommunication 2G et 3G sur la sécurité des ascenseurs ? A cet effet, le décret n° 2026-166 et un arrêté du mars font évoluer la réglementation.
- [Prévention du risque incendie dans les DEEE : les filières de recyclage se mobilisent](https://www.faceaurisque.com/2023/06/13/prevention-du-risque-incendie-dans-les-deee-les-filieres-de-recyclage-se-mobilisent/) - L’occasion de réunir les parties prenantes des filières de collecte et de recyclage des DEEE contenant des batteries ou des piles lithium.
- [ERP, IGH : l’arrêté du 17 mai 2024 relatif au comportement au feu des câbles électriques](https://www.faceaurisque.com/2024/05/26/erp-igh-larrete-du-17-mai-2024-relatif-au-comportement-au-feu-des-cables-electriques/) - L’arrêté du 17 mai 2024 modifie diverses dispositions des règlements de sécurité en ERP et IGH. Il établit principalement la caractérisation du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques.
- [Rayonnements ionisants : un nouveau décret pour la protection des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2023/06/23/rayonnements-ionisants-un-nouveau-decret-pour-la-protection-des-travailleurs/) - Le décret n° 2023-489 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié le 21 juin 2023.
- [Face au Risque n° 610 : photovoltaïque et risque incendie à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/11/03/photovoltaique-et-risque-incendie-n-610/) - "Photovoltaïque et risque incendie" est le dossier à l'honneur du magazine Face au Risque pour son numéro 610 (novembre - décembre 2025). Alors que le nombre d'installations photovoltaïques se multiplie en France, quels sont les risques à prendre en compte ? Découvrez les bonnes pratiques.
- [Face au Risque n° 612 : la traçabilité des agents CMR à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/dossier-tracabilite-des-agents-cmr-face-au-risque-numero-612-mars-avril-2026/) - La traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) fait l'objet de notre dossier en mars 2026. Découvrez quels sont les agents CMR, leurs risques sur la santé des travailleurs et comment suivre les travailleurs qui y sont exposés conformément à la réglementation.
- [Durabilité et devoir de vigilance : la directive Omnibus I a été publiée](https://www.faceaurisque.com/2026/03/02/durabilite-et-devoir-de-vigilance-la-directive-omnibus-1-publiee/) - Découvrez la directive Omnibus I (UE) 2026/470 publiée le 26 février 2026 qui modifie la CSRD et la CS3D. Elle simplifie les obligations de reporting en matière de durabilité et réduit le champ d'application du devoir de vigilance pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
- [ICPE : les cinq actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/01/08/icpe-actions-prioritaires-inspection-2026/) - L'instruction du 23 décembre 2025 fixe la feuille de route des inspecteurs ICPE pour 2026. Pfas, plan post-Lubrizol, foncier industriel, grandes installations de combustion, trafics de déchets : découvrez les cinq priorités qui concernent votre établissement classé pour l'année 2026.
- [Du nouveau du côté du partenariat BatiFire et CNPP](https://www.faceaurisque.com/2026/02/27/du-nouveau-du-cote-du-partenariat-batifire-et-cnpp/) - BatiFire et CNPP lancent en 2026 une plateforme digitale pour créer, gérer et partager les plans de défense incendie (PDI). Conçu pour les ICPE, cet outil permet le suivi réglementaire, la traçabilité et l'envoi immédiat en PDF lors d'une intervention des secours.
- [Émissions des ICPE : l'avis du 18 février met à jour les méthodes normalisées de référence](https://www.faceaurisque.com/2026/02/20/emissions-des-icpe-les-methodes-normalisees-de-reference-avis-18-fevrier-2026/) - L'avis du 18 février 2026 met à jour les méthodes normalisées de référence pour mesurer les émissions dans l'air, l'eau et les sols des ICPE. Il annule et remplace l'avis du 16 mai 2025. Découvrez les nouvelles obligations applicables à votre installation classée.
- [Cyberattaque à l'hôpital de Corbeil-Essonnes](https://www.faceaurisque.com/2022/08/30/cyberattaque-a-lhopital-de-corbeil-essonnes/) - L'hôpital de Corbeil-Essonnes a déclenché son plan blanc suite à une cyberattaque par ransomware, les pirates exigent une rançon.
- [ICPE : modalités d'autorisation des installations temporaires](https://www.faceaurisque.com/2026/02/06/icpe-autorisation-des-installations-temporaires/) - Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 précise les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation ICPE. Lorsque la durée de fonctionnement est inférieure à un an et sans évaluation environnementale, le préfet peut accorder une autorisation de six mois.
- [Nouvelle mise à jour du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie »](https://www.faceaurisque.com/2026/02/05/referentiel-apsad-r7-detection-automatique-d-incendie-additif-janvier-2026/) - Le référentiel Apsad R7 dédié à la détection automatique d'incendie fait l'objet d'un additif daté janvier 2026. Au programme : des précisions sur les détecteurs de température par analyse d'images et plusieurs sections actualisées. La FAQ du référentiel est également mise à jour. (278 caractères)
- [Congrès annuel du GPMSE – Caen, 11 & 12 juin 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/02/04/congres-annuel-du-gpmse-caen-11-12-juin-2026/) - Le GPMSE réunit les professionnels de la sécurité électronique les 11 et 12 juin 2026 à Caen autour de la data et de l'IA. Conférences d'experts, retours d'expérience, networking : ne manquez pas le rendez-vous incontournable de la filière. Inscrivez-vous dès maintenant !
- [Nouveau document d'orientation d'Euralarm sur les mesures de précaution pour la protection des installations et des équipements vitaux](https://www.faceaurisque.com/2026/02/02/directive-rec-nouveau-document-euralarm-sur-les-mesures-de-precaution-pour-les-entites-critiques/) - Euralarm publie un guide pratique sur la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la directive REC. Il préconise une stratégie de sécurité combinant mesures physiques, cybersécurité et analyses de risques, dans une logique de responsabilité partagée entre acteurs publics et privés.
- [Incendie : la norme ISO 3941:2026 intègre une nouvelle classe de feu dédiée aux batteries lithium-ion](https://www.faceaurisque.com/2026/01/30/norme-iso-39412026-nouvelle-classe-de-feu-dediee-aux-batteries-lithium-ion/) - La norme ISO 3941:2026 introduit la classe L, une nouvelle catégorie de feu dédiée aux batteries lithium-ion. Elle reconnaît leur nature électrochimique et leurs risques spécifiques : emballement thermique, gaz toxiques et difficulté d'extinction. Une avancée normative majeure.
- [ERP : quels établissements doivent s'équiper d'un défibrillateur ?](https://www.faceaurisque.com/2025/12/12/defibrillateur-erp-quels-etablissements-doivent-etre-equipes/) - Découvrez quels établissements ERP doivent s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 précise les obligations pour les établissements de catégories 1 à 5, avec de nouveaux seuils d'accueil et conditions de durée d'implantation.
- [Elkem Silicones à Saint-Fons : le BEA-RI ouvre une enquête après l'explosion mortelle](https://www.faceaurisque.com/2025/12/23/bea-ri-enquete-elkem-silicones-saint-fons-explosion-mortelle-22-decembre-2025/) - Découvrez pourquoi le BEA-RI ouvre une enquête après l'explosion du 22 décembre 2025 sur le site Seveso seuil haut Elkem Silicones à Saint-Fons. Deux morts, deux blessés. Découvrez les vraies circonstances de l'accident et l'historique des incidents sur ce site classé.
- [VdS certifie Pyrosmart, système de détection incendie par caméra infrarouge](https://www.faceaurisque.com/2019/06/11/vds-certifie-pyrosmart-systeme-de-detection-incendie-par-camera-infrarouge/) - Orglmeister a vu Pyrosmart, son système de détection incendie et surveillance automatique de la température par caméra infrarouge, certifié par VdS le jeudi
- [FFMI. Le palmarès des Oscars de la sécurité incendie 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/11/23/ffmi-le-palmares-des-oscars-de-la-securite-incendie-2022/) - Le palmarès des Oscars de la sécurité incendie 2022 de la FFMI a été dévoilé le mardi 15 novembre, à l'occasion du salon ExpoProtection.
- [Un nouveau référentiel Afnor pour orienter la politique sûreté des entreprises](https://www.faceaurisque.com/2025/09/16/nouveau-referentiel-afnor-politique-surete-entreprises/) - Attention, L’AFNOR publie un nouveau référentiel pour guider les entreprises dans leur politique de sûreté en Juin 2025. Découvrez ses recommandations et anticipez les menaces pour renforcer la protection de vos collaborateurs, de vos données et de vos infrastructures.
- [Le GPMSE Fédération fait évoluer sa gouvernance](https://www.faceaurisque.com/2025/09/17/gpmse-federation-evoluer-gouvernance/) - La fédération GPMSE fait évoluer sa gouvernance pour mieux représenter et accompagner les professionnels de la sécurité. Découvrez les nouvelles orientations, les changements stratégiques et l’avenir de la fédération. Ne manquez pas cette évolution décisive.
- [APS Academy : l'humain au centre des conférences sûreté-sécurité du 8 octobre](https://www.faceaurisque.com/2025/09/22/aps-academy-programme-conferences-8-octobre-securite-surete/) - Le 8 octobre 2025, APS Academy propose un programme riche de conférences dédiées à la sûreté et à la sécurité. Experts et professionnels se réunissent pour partager expériences, innovations et bonnes pratiques. Découvrez les temps forts de cette journée incontournable du salon APS.
- [CNPP et CLR Labs deviennent partenaires dans le domaine de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/09/22/cnpp-clr-labs-partenaires-cybersecurite/) - En 2025, le CNPP et CLR Labs s’associent pour renforcer la cybersécurité et proposer des solutions innovantes face aux menaces numériques. Découvrez les objectifs de ce partenariat stratégique et son impact sur la protection des organisations et des systèmes sensibles.
- [Éblouissement solaire et sécurité aérienne : création d’un collectif français](https://www.faceaurisque.com/2025/09/23/eblouissement-solaire-securite-aerienne-creation-collectif-francais/) - Face aux risques d’éblouissement des panneaux solaires en aviation, un collectif français vient d’être créé pour renforcer la sécurité aérienne. Découvrez ses objectifs, ses actions prévues et l’importance de cette initiative pour protéger pilotes, passagers et infrastructures.
- [Caméras dissimulées : la Cnil sanctionne la Samaritaine d’une amende de 100 000 euros](https://www.faceaurisque.com/2025/09/24/cameras-dissimulees-cnil-sanctionne-samaritaine-amende-100-000-euros/) - La CNIL a infligé une amende de 100 000 € à la Samaritaine pour usage de caméras dissimulées. Découvrez les manquements relevés, les enjeux en matière de protection de la vie privée et les enseignements à tirer de cette sanction pour les entreprises et leurs pratiques de surveillance.
- [Le référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » mis à jour](https://www.faceaurisque.com/2025/09/25/referentiel-apsad-r7-detection-automatique-incendie-mis-a-jour/) - Septembre 2025 : le référentiel Apsad R7, qui définit les règles d'installation et de maintenance d'un système de détection automatique d'incendie, a été mis à jour.
- [Lubrizol : 924 équipements déclarés non conformes lors d’un audit datant d’avant l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/09/26/incendie-lubrizol-924-equipements-declares-non-conformes-lors-d-un-audit-datant-d-avant-la-catastrophe/) - Un audit mené avant l’incendie de Lubrizol avait révélé 924 équipements non conformes. Découvrez les détails de ce rapport accablant, les failles mises en lumière et les leçons à retenir pour renforcer la prévention et la sécurité industrielle face aux risques d’incendie majeurs.
- [Salon APS 2025 : l’événement de la sûreté–sécurité sur une belle dynamique](https://www.faceaurisque.com/2025/09/17/salon-aps-2025-evenement-de-la-surete-securite-sur-une-belle-dynamique/) - Quelles innovations marqueront le salon APS 2025, du 7 au 9 octobre à Paris ? Venez découvrir les nouvelles tendances majeures de l’écosystème sûreté et sécurité aux côtés de Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon, qui dévoile les orientations et temps forts de cette édition.
- [Les statistiques incendies de 2022 : toujours plus d’interventions des sapeurs-pompiers](https://www.faceaurisque.com/2024/01/05/les-statistiques-incendies-de-2022-toujours-plus-d-interventions-des-sapeurs-pompiers/) - La direction de la Sécurité civile et de la gestion des crises a publié le 29 décembre 2023 les statistiques incendies 2022.
- [Les chiffres clés 2022 des accidents du travail et maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/2024/01/08/les-chiffres-cles-2022-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/) - L’Assurance maladie – Risques professionnels a publié les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles de l’année 2022.
- [La batterie lithium-ion d'un vélo électrique provoque un incendie dans le métro](https://www.faceaurisque.com/2024/01/09/la-batterie-lithium-ion-d-un-velo-electrique-provoque-un-incendie-dans-le-metro/) - La batterie lithium-ion d'un vélo électrique a provoqué un incendie dans le métro de Toronto (Canada) le dimanche 31 décembre 2023.
- [Violentes agressions à l’hôpital de Boulogne-sur-Mer](https://www.faceaurisque.com/2024/01/12/violentes-agressions-a-l-hopital-de-boulogne-sur-mer/) - Dans la nuit du 8 au 9 janvier 2024, à l'hôpital de Boulogne-sur-Mer, le personnel médical a subi les agressions d'un patient.
- [Explosions chez Arkema à Jarrie en 2022 : le rapport du BEA-RI est publié](https://www.faceaurisque.com/2024/01/15/explosions-chez-arkema-a-jarrie-en-2022-le-rapport-du-bea-ri-est-publie/) - Le BEA-RI a publié son rapport d'enquête sur les explosions de l'usine Arkema de Jarrie du 10 novembre 2022
- [L'eau, l'air, les Pfas dans le viseur des inspecteurs des installations classées en 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/01/19/l-eau-l-air-les-pfas-dans-le-viseur-des-inspecteurs-des-installations-classees-en-2024/) - Sobriété hydrique, Pfas et rejets atmosphériques : les actions des inspecteurs des installations classées en 2024.
- [Le panorama des risques Allianz 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/01/22/le-panorama-des-risques-allianz-2024/) - Les incidents cyber et les interruptions d’activité sont les préoccupations majeures pour les entreprises d’après le Baromètre Allianz 2024.
- [La Dreal met en demeure un site Bolloré Logistics à Grand-Couronne](https://www.faceaurisque.com/2024/01/23/la-dreal-mise-en-demeure-un-site-bollore-logistics-a-grand-couronne-seine-maritime/) - Le site Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) a fait l'objet d'une mise en demeure le vendredi 12 janvier 2024.
- [Pfas. 166 000 habitants touchés par des eaux polluées en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.faceaurisque.com/2024/01/23/pfas-166-000-habitants-touches-par-des-eaux-polluees-en-auvergne-rhone-alpes/) - L'ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé par des prélèvements l'existence d'eaux polluées par des Pfas. 166 000 habitants sont concernés.
- [Entreprises. Protection des données et intelligence artificielle](https://www.faceaurisque.com/2024/01/26/entreprises-protection-des-donnees-et-intelligence-artificielle/) - En période de sensibilisation à la protection des données, les conversations tournent autour de l'utilisation de l'intelligence artificielle.
- [La Cnil inflige une amende de 32M€ à Amazon France Logistique](https://www.faceaurisque.com/2024/01/30/la-cnil-inflige-une-amende-de-32me-a-amazon-france-logistique/) - Amazon France Logistique a été condamnée à une amende de 32M€ par la Cnil pour surveillance excessive de ses salariés.
- [La pollution de l’air dans les écoles responsable de 30 000 cas d’asthme par an](https://www.faceaurisque.com/2024/02/02/la-pollution-de-l-air-dans-les-ecoles-responsable-de-30-000-cas-d-asthme-par-an/) - Les enfants des écoles françaises sont exposés à la pollution de l’air intérieur de leurs classes selon Santé public France.
- [Insécurité et délinquance, des chiffres en hausse en 2023](https://www.faceaurisque.com/2024/02/05/insecurite-et-delinquance-des-chiffres-en-hausse-en-2023/) - Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a dévoilé les chiffres sur l’insécurité et la délinquance de l’année 2023.
- [Ransomware, IA, cloud : le Clusif dresse son panorama de la cybercriminalité](https://www.faceaurisque.com/2024/02/06/ransomware-ia-cloud-le-clusif-dresse-son-panorama-de-la-cybercriminalite/) - A l’occasion de la 24e édition de Panocrim, le Clusif a décrypté via son panorama les tendances de la cybercriminalité de l’année écoulée.
- [En 2024, Face au Risque réinvente son magazine !](https://www.faceaurisque.com/2024/02/06/en-2024-face-au-risque-reinvente-son-magazine/) - En 2024, Face au Risque, le magazine de la presse professionnelle destiné aux responsable de la sécurité, se réinvente !
- [Ransomware. 90% des entreprises touchées paient une rançon aux cybercriminels](https://www.faceaurisque.com/2024/02/12/ransomware-90-des-entreprises-touchees-paient-une-rancon-aux-cybercriminels/) - L'omniprésence des cyberattaques par ransomware oblige les entreprises à payer des rançons, enfreignant leur politique de « non-paiement ».
- [La gestion des risques industriels passée au crible de la Cour des comptes](https://www.faceaurisque.com/2024/02/13/la-gestion-des-risques-industriels-passee-au-crible-de-la-cour-des-comptes/) - Risques industriels : l'enquête « Gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel » de la Cour des comptes
- [Les eaux d’extinction : anticiper leur gestion](https://www.faceaurisque.com/2024/02/22/les-eaux-d-extinction-anticiper-leur-gestion/) - Si elles ne sont pas gérées, les eaux d’extinction peuvent être source de pollutions s’ajoutant alors aux conséquences de l’incendie.
- [Face au Risque lance son nouveau site !](https://www.faceaurisque.com/2024/03/01/face-au-risque-lance-son-nouveau-site/) - Après avoir revisité son magazine, Face au Risque vous propose un site internet entièrement remanié : nouveau design, nouvelles rubriques, nouveaux services, pour mieux répondre aux attentes des responsables de la sécurité. Suivez-nous, on vous propose une visite guidée !Après plusieurs semaines de réflexion et quelques mois de développement, voici notre tout nouveau site web
- [Accident mortel sur le chantier du métro aérien à Labège (Haute-Garonne)](https://www.faceaurisque.com/2024/03/07/accident-mortel-sur-le-chantier-du-metro-aerien-a-labege-haute-garonne/) - Un ouvrier a perdu la vie le lundi 4 mars 2024 à Labège (Haute-Garonne) sur le chantier du métro aérien de la future ligne C de Toulouse. Trois autres ont été blessés lors de cet accident. Accident de chantier lors d’une opération d’assemblageUn accident mortel est survenu à Labège (Haute-Garonne), près de Toulouse, sur le
- [Incendie de Bolloré Logistics : les résultats des analyses atmosphériques](https://www.faceaurisque.com/2024/03/04/incendie-de-bollore-logistics-les-resultats-des-analyses-atmospheriques/) - Le 22 février 2024, Atmo Normandie a publié la synthèse des résultats des mesures effectuées dans l’air après l’incendie de Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) survenu le 16 janvier 2023. Ainsi que nous l’avons développé dans nos colonnes, un incendie est survenu le 16 janvier 2023 dans l’une des cellules d’un entrepôt de Bolloré Logistics
- [L’enquête du BEA-RI sur l’explosion du silo de Cristal Union](https://www.faceaurisque.com/2024/03/07/l-enquete-du-bea-ri-sur-l-explosion-du-silo-de-cristal-union/) - Le BEA-RI (Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels) vient de publier son rapport d’enquête sur l’explosion d’un silo de luzerne qui s’est produit le 7 janvier 2023 chez Cristal Union à Bazancourt (Marne). L’explosion dans un silo de Cristal UnionIl est 8h40 ce samedi 7 janvier 2023. Une explosion se produit au sein Le BEA-RI a publié son rapport d’enquête (et la synthèse) sur l’explosion d’un silo de luzerne de Cristal Union à Bazancourt (Marne) survenue le 7 janvier 2023.
- [La technologie E-PREDICT obtient la certification CNPP Certified](https://www.faceaurisque.com/2024/03/11/la-technologie-e-predict-obtient-la-certification-cnpp-certified/) - Article sponsorisé La technologie E-PREDICT, développée par HDSN a récemment obtenu la certification CNPP Certified, une reconnaissance internationale.Une solution révolutionnaire de prédiction d’incendieDans le monde complexe de la sécurité industrielle, la prévention des incendies est une priorité absolue. Les risques liés aux pannes électriques et aux incendies peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les entreprises
- [JOP 2024. Les six chiffres-clés de la cérémonie d'ouverture sur la Seine](https://www.faceaurisque.com/2024/03/12/jop-2024-les-six-chiffres-cles-de-la-ceremonie-d-ouverture-sur-la-seine/) - La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 se déroulera sur la Seine le vendredi 26 juillet. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a apporté des précisions sur le dispositif de sécurité de l’événement à l’occasion d’une audition devant le Sénat le mardi 5 mars. Cérémonie d’ouverture : la jauge de spectateurs fixée326 000C’est
- [L’exposition des sapeurs-pompiers aux cancers professionnels](https://www.faceaurisque.com/2024/03/15/lexposition-des-sapeurs-pompiers-aux-cancers-professionnels/) - De nombreuses études démontrent que les sapeurs-pompiers sont exposés aux cancers professionnels. Pour autant, la liste des cancers reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers peine à être élargie. Des preuves de cancérogénicité suffisantesLe sujet n’est pas nouveau. Déjà, en 2007, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) avait classé la lutte contre
- [Risques technologiques : « rendre obligatoire la télédéclaration des incidents et accidents industriels »](https://www.faceaurisque.com/2024/03/18/risques-technologiques-rendre-obligatoire-la-teledeclaration-des-incidents-et-accidents-industriels/) - A la base du retour d’expérience pratiqué par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), il y a la collecte des événements survenus sur les sites industriels. Entretien avec Pierre de Franclieu et Vincent Perche, respectivement chef et adjoint au chef de Bureau, autour des pratiques de déclaration en cours par les ICPE,
- [Urgence climatique : l'Europe doit agir](https://www.faceaurisque.com/2024/03/19/urgence-climatique-leurope-doit-agir/) - Dans son premier rapport sur l’évaluation des risques climatiques en Europe, publié le 11 mars 2024, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) alerte sur l’urgence d’agir face au réchauffement climatique. L’Europe est le continent qui s’est réchauffé le plus rapidement ces quarante dernières années et les risques climatiques menacent sa sécurité, prévient l’AEE sur son site
- [Deux accidents du travail mortels à la SNCF](https://www.faceaurisque.com/2024/03/19/deux-accidents-du-travail-mortels-a-la-sncf/) - La SNCF a été marquée par deux accidents du travail mortels en l’espace de quelques jours durant ce mois de mars 2024. Accidents du travail mortels à la SNCF : des circonstances différentesLe mercredi 6 mars 2024, en début de soirée, un agent de maintenance de 40 ans est victime d’un accident du travail au
- [À l’heure des JOP 2024, la sécurité comme enjeu de l’attractivité de la France](https://www.faceaurisque.com/2024/03/26/a-l-heure-des-jop-2024-la-securite-comme-enjeu-de-l-attractivite-de-la-france/) - A quelques mois des JOP 2024, la 13e édition du Gala des directeurs sécurité avait comme thème "la sécurité au service de l'attractivité de la nation".
- [Quoi de neuf sur le marché du contrôle d'accès en 2024 ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/29/marche-du-controle-d-acces-les-perspectives-en-2024/) - Après deux années post-Covid de forte reprise d'activité, le marché du contrôle d'accès a marqué un retour à un rythme quasiment normal en 2023.
- [États-Unis. Effondrement d'un pont à Baltimore, heurté par un cargo](https://www.faceaurisque.com/2024/04/02/effondrement-pont-baltimore-maryland-etats-unis-heurte-par-un-navire/) - L'effondrement du pont Francis Scott Key à Baltimore (États-Unis) s'est déroulé dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2024.
- [L'accord risques professionnels étendu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif](https://www.faceaurisque.com/2024/04/09/accord-risques-professionnels-etendu-au-secteur-sanitaire-social-et-medico-social-prive-a-but-non-lucratif-par-un-arrete/) - L'arrêté du 22 mars 2024 étend l'accord sur les risques professionnels au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
- [Securitas France. « Il n'y a pas de réduction de moyens humains avec notre virage numérique »](https://www.faceaurisque.com/2024/04/05/securitas-france-aucune-baisse-de-moyens-humains-avec-l-orientation-numerique/) - Président de Securitas France, Frank Lambrigts a accordé une interview à Face au Risque. L'occasion d'évoquer le virage numérique qu'entend prendre le groupe.
- [La prévention des risques professionnels en cinq chiffres](https://www.faceaurisque.com/2024/04/09/la-prevention-des-risques-professionnels-les-cinq-chiffres-cles/) - En 2019, moins de la moitié des établissements avaient un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour selon la Dares.
- [Securitas Technology aide les professionnels à lutter contre les départs de feu liés aux batteries Lithium-ion](https://www.faceaurisque.com/2024/04/12/securitas-technology-aide-les-professionnels-a-lutter-contre-les-departs-de-feu-lies-aux-batteries-lithium-ion/) - Technologie de détection des gaz lithium proposée par Securitas Technology
- [Le site Saipol de Sète, classé Seveso, touché par un incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/16/classe-seveso-le-site-industriel-saipol-de-sete-herault-touche-par-un-incendie/) - Classé Seveso seuil bas, le site industriel Saipol situé sur le port de Sète (Hérault) a été touché par un incendie le mercredi 10 avril 2024.
- [Géographie de la surveillance humaine](https://www.faceaurisque.com/2024/04/19/geographie-de-la-surveillance-humaine/) - Les 15 départements français ayant les plus gros effectifs de sécurité privée selon les chiffres du Groupement des entreprises de sécurité privée (GES)
- [ICPE : actualisation des méthodes de mesure des rejets](https://www.faceaurisque.com/2024/04/19/icpe-actualisation-des-methodes-de-mesure-des-rejets/) - ICPE : un avis du 11 avril 2024 actualise les méthodes normalisées de références pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols.
- [L'absentéisme en baisse dans les grandes entreprises](https://www.faceaurisque.com/2024/04/22/labsenteisme-en-baisse-dans-les-grandes-entreprises/) - L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE, d'après le baromètre Malakoff Humanis publié le 17 avril 2024.
- [Gestion des mots de passe : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2024/04/30/gestion-des-mots-de-passe-en-entreprise-etat-des-lieux-de-lockself-en-2024/) - La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30/04/2024 la première édition de son baromètre de gestion des mots de passe en entreprise.
- [En cette année électorale record, les risques de violence politique augmentent](https://www.faceaurisque.com/2024/04/30/violence-politique-les-risques-augmentent-en-2024-annee-electorale-record/) - En 2024, près de la moitié de la population mondiale sera appelée aux urnes. Ce contexte fait craindre une augmentation des risques de violence politique.
- [Securitas France : « Veiller à la sécurité de nos clients afin qu’ils aient une continuité d’activités »](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/securitas-france-veiller-a-la-securite-de-nos-clients-afin-qu-ils-aient-une-continuite-d-activites/) - La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de Securitas France, évoque les contraintes incontournables pour être au rendez-vous, et aborde l’héritage des Jeux pour la profession.
- [Securitas Technology aide à prévenir les départs de feu avec ses solutions de détection incendie par thermographie avancées](https://www.faceaurisque.com/2024/05/22/securitas-technology-aide-a-prevenir-les-departs-de-feu-avec-ses-solutions-de-detection-incendie-par-thermographie-avancees/) - Caméras thermographiques dotées de capteurs capables de détecter les changements minimes de température même dans des conditions environnementales perturbées.
- [De nouvelles mesures pour la prévention des accidents du travail graves et mortels](https://www.faceaurisque.com/2024/05/27/de-nouvelles-mesures-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels/) - Le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels s’enrichit de onze nouvelles mesures, notamment sur l’intérim ou les vagues de chaleur.
- [Une nouvelle loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique](https://www.faceaurisque.com/2024/05/31/espace-numerique-securise-et-regule-par-une-nouvelle-loi/) - La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 modifie plusieurs codes et autres textes afin d’accroître les mesures de sécurisation et de régulation de l'espace numérique.
- [Risque routier professionnel : des comportements toujours plus dangereux en 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/06/03/risque-routier-professionnel-des-comportements-toujours-plus-dangereux-en-2024/) - L'assureur MMA a publié son étude sur le risque routier professionnel 2024 fin mai. Voici les principaux enseignements de ce rapport.
- [La vague d'efficacité énergétique nécessite une expertise en matière de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/06/07/la-vague-defficacite-energetique-necessite-une-expertise-en-matiere-de-securite-incendie/) - Suite à l'adoption de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), Euralarm milite pour une meilleure prise en compte de la sécurité incendie et de la sûreté.
- [ICPE : de nombreuses non-conformités en sécurité incendie constatées en 2023](https://www.faceaurisque.com/2024/06/11/icpe-de-nombreuses-non-conformites-en-securite-incendie-constatees-en-2023/) - L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023. Dans un document de huit pages que Face au Risque a pu consulter, l’inspection des installations classées adresse les premières conclusions de son bilan de l’action nationale 2023
- [Sécurité incendie. Un additif sur les stockages automatisés dans le référentiel Apsad R1](https://www.faceaurisque.com/2024/06/25/securite-incendie-referentiel-apsad-r1-additif-stockages-automatises/) - Le référentiel Apsad R1 "Extinction automatique à eau type sprinkleur" fait l'objet d'un additif concernant les stockages automatisés depuis juin 2024.
- [Tempêtes de novembre 2023 : la synthèse du Barpi](https://www.faceaurisque.com/2024/06/26/tempetes-de-novembre-2023-synthese-barpi/) - Le Barpi revient sur les tempêtes Ciarán, Domingos et Élisa de novembre 2023 dans sa synthèse de juin 2024. Il en tire des enseignements et rappelle les bonnes pratiques pour limiter les conséquences des violentes tempêtes.
- [Patrick Degiovanni (CNPP) : « La prévention, c’est de la RSE naturelle »](https://www.faceaurisque.com/2024/06/27/patrick-degiovanni-cnpp-prevention-maitrise-risques/) - Pour Patrick Degiovanni, président de CNPP, les démarches de prévention des risques et de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sont étroitement liées.
- [L’Acses fait le bilan de ses journées d’études et de formation 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/06/27/acses-bilan-journees-etudes-et-formation-2024/) - L'association des chargés de sécurité en établissement de soins (Acses) a présenté les grands sujets abordés lors de ses Journées de formation et d'études : batteries lithium, plan pour la sécurité des professionnels de santé, plan Vigipirate et JOP 2024
- [Batteries au lithium. Les fabricants visés par des mesures d'urgence en Corée du Sud](https://www.faceaurisque.com/2024/07/01/fabricants-batteries-lithium-inspections-urgence-coree-du-sud/) - Suite à l’incendie qui a fait au moins 23 morts sur un site de stockage et de production de batteries au lithium à Hwaseong (Corée du Sud) le lundi 24 juin 2024, les autorités sud-coréennes ont pris des mesures à l’encontre de l’entreprise AriCell, où se sont déroulés les événements. Les fabricants de batteries au
- [Surveillance de l’espace public, une atteinte aux droits de l’Homme ?](https://www.faceaurisque.com/2024/07/04/surveillance-de-lespace-public-une-atteinte-aux-droits-de-lhomme/) - La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié, le 2 juillet 2024, son avis sur la surveillance de l’espace public et formule dix recommandations. Utilisation croissante d’outils de surveillance de l’espace public 90 000 caméras de vidéoprotection déployées sur le territoire français ; développement de l’utilisation de drones, en particulier lors des rassemblements publics ;
- [Des innovations pour une logistique performante et durable](https://www.faceaurisque.com/2024/07/08/des-innovations-pour-une-logistique-durable/) - Logistique Seine Normandie révèle les trois lauréats de son premier appel à idées pour des innovations pour une logistique durable et performante.
- [Cybersécurité, recrutement : le GPMSE sur tous les fronts](https://www.faceaurisque.com/2024/07/12/congres-annuel-2024-gpmse-cybersecurite-recrutement/) - Interview de Patrick Lanzafame, président de GPMSE, à l'issue du congrès annuel des 6 et 7 juin 2024. Plusieurs projets ont retenu notre attention : le lancement d'une plateforme de recrutement et l'établissement d'un indice de maturité en cybersécurité
- [Prévention du risque électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques](https://www.faceaurisque.com/2024/07/15/prevention-du-risque-electrique-dans-l-environnement-d-ouvrages-ou-installations-electriques/) - Un arrêté du 5 juillet 2024 des ministère du Travail et de l’Agriculture, publié au Journal officiel le 7 juillet 2024, fixe les dispositions relatives à la prévention du risque électrique lié aux travaux non électriques réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens et souterrains, lorsque ces travaux ne concourent pas à l’exploitation ou
- [L'Anssi lance son CyberDico](https://www.faceaurisque.com/2024/07/22/l-anssi-lance-son-cyberdico/) - CyberDico: l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 un dictionnaire français/anglais de la cybersécurité.
- [La logistique des matières dangereuses à l’heure de la réglementation post-Lubrizol](https://www.faceaurisque.com/2024/09/03/reglementation-post-lubrizol-logistique-matieres-dangereuses/) - Quels sont les enseignements de la réglementation post-Lubrizol sur la logistique des matières dangereuses ? Tour d'horizon des principales évolutions.
- [Trottinettes électriques : le Sdis 78 sensibilise au risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/09/03/trottinettes-electriques-batteries-lithium-sdis-78-sensibilise-risque-incendie/) - Trottinettes électriques : le Sdis 78 utilise ses fourgons pour sensibiliser sur les risques d’incendie lorsque leurs batteries au lithium sont défectueuses.
- [Terrorisme : un colloque pour renforcer la réponse à une attaque](https://www.faceaurisque.com/2024/09/10/terrorisme-colloque-apsighe-20241008/) - Dans un contexte de menace terroriste élevée en France, l'association Apsighe organise un colloque à destination des professionnels. Intitulé « utiliser les retours d’expérience pour renforcer la réponse à une attaque terroriste », il se déroule le 8 Octobre 2024 au CBH d'Orléans.
- [Incendie de la tour Grenfell à Londres : des "décennies de défaillances"](https://www.faceaurisque.com/2024/09/10/incendie-de-la-tour-grenfell-a-londres-des-decennies-de-defaillances/) - Le rapport final de l’enquête publique sur l’incendie de la tour Grenfell a été publié le 4 septembre 2024, sept ans après l’incendie dramatique qui a fait 72 morts à Londres. Le rapport pointe les défaillances et responsabilités du gouvernement, du bailleur et des acteurs du secteur de la construction. Selon le rapport d’enquête final
- [Démarque inconnue : un défi sécuritaire pour les commerces](https://www.faceaurisque.com/2024/09/10/demarque-inconnue-un-defi-securitaire-pour-les-commerces/) - La démarque inconnue représente un défi crucial pour la sécurité des commerces, entraînant des pertes financières significatives. Découvrez les causes de ce phénomène, ses impacts sur les entreprises et les solutions innovantes pour prévenir les vols, erreurs et fraudes dans le secteur du commerce.
- [Les chiffres sur l'état du contrôle d'accès physique en 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/09/13/controle-d-acces-physique-2024-rapport-hid/) - Quelles sont les tendances en 2024 pour le contrôle d'accès physique ? Réponse en cinq chiffres avec le dernier rapport du fabricant HID. Le rapport dévoile les dernières innovations pour sécuriser les lieux sensibles. Découvrez les technologies émergentes et les bonnes pratiques.
- [Tenue des agents de sécurité privée : ce qui change à partir du 1er octobre](https://www.faceaurisque.com/2024/09/16/tenue-des-agents-de-securite-privee-ce-qui-change/) - Quels sont les changements pour la tenue des agents de sécurité privée ? Le Cnaps résume la nouvelle réglementation quant à l’identification visuelle des agents à partir du 1er octobre 2024. Nouveaux règlements, obligations des entreprises et impacts sur le secteur, tout ce que vous devez savoir.
- [Renforcez la gestion de vos systèmes incendie grâce aux solutions connectées de Securitas Technology](https://www.faceaurisque.com/2024/09/23/renforcez-la-gestion-de-vos-systemes-incendie-grace-aux-solutions-connectees-de-securitas-technology/) - Securitas Technology propose des solutions innovantes pour améliorer la gestion des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- [Bipeurs du Hezbollah : la première attaque « cyber » physique d’ampleur](https://www.faceaurisque.com/2024/09/23/bipeurs-hezbollah-attaque-cyber/) - Des bipeurs du Hezbollah et des talkies-walkies ont explosé simultanément les 17 et 18 septembre 2024 au Liban, faisant 37 morts et quelques 3000 blessés. Décryptage et analyse du mode opératoire de ces explosions synchronisées.
- [Résilience Tour : diffuser la culture du risque dans les territoires](https://www.faceaurisque.com/2024/09/24/resilience-tour-diffuser-la-culture-du-risque-dans-les-territoires/) - Sensibilisation aux risques naturels et technologiques : découvrez comment le Résilience Tour parcoure les territoires pour diffuser la culture du risque aux acteurs locaux. Découvrez les objectifs, les actions et les outils mis en place pour protéger les communautés locales.
- [Choisissez la tenue de protection adéquate avec la nouvelle application DuPont™ SafeSPEC™](https://www.faceaurisque.com/2024/09/27/choisissez-la-tenue-de-protection-adequate-avec-la-nouvelle-application-dupont-safespec/) - Article sponsorisé Des recommandations personnalisées en matière de vêtements de protection pour les responsables de la sécurité et les utilisateurs finaux, générées où que vous soyez.DuPont (NYSE : DD) a lancé la nouvelle application de DuPont™ SafeSPEC™, son outil de sélection en ligne des EPI (Equipements de Protection Individuelle). L’application permettra aux responsables de la
- [Conséquences de l’incendie de Lubrizol pour l’Homme et l’environnement](https://www.faceaurisque.com/2024/09/27/incendie-lubrizol-consequences-pour-homme-et-environnement/) - À la suite de l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique de 2019, un groupe de scientifiques rouennais a lancé le projet Cop Herl. Son objectif : étudier, sur du plus long terme les conséquences de l’accident pour l’Homme et l’environnement et proposer des recommandations aux autorités.
- [Pfas : l'interdiction dans certains produits est entrée en vigueur au 1<small><sup>er</sup></small> janvier 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/01/06/pfas-interdiction-dans-certains-produits-est-entree-en-vigueur-au-1er-janvier-2026/) - Le décret n° 2025-1376 définit les interdictions de fabrication, d'importation et de mise sur le marché de produits contenant des PFAS : textiles, cosmétiques, farts et chaussures. Découvrez les exceptions pour les EPI et textiles techniques à usage industriel.
- [Les entreprises françaises sont accidentogènes](https://www.faceaurisque.com/2024/10/07/les-entreprises-francaises-sont-accidentogenes/) - Le baromètre BDO 2024 relatif à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles qui s’intéresse à la façon dont les entreprises font face aux risques professionnels, pointe un manque d’investissement des entreprises sur le terrain de la prévention.
- [Les Français face aux risques majeurs](https://www.faceaurisque.com/2024/10/08/risques-majeurs-et-perception-des-francais/) - Risques majeurs : les Français ne sont pas assez sensibilisés aux risques naturels et technologiques majeurs d'après la dernière étude de l'AFPCNT (Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques)
- [La position d'Euralarm sur la proposition de l'Echa visant à restreindre les Pfas au sein de l'UE](https://www.faceaurisque.com/2024/10/08/euralarm-proposition-echa-pfas-ue/) - Euralarm (Association européenne de l’industrie de la sécurité et de la protection incendie) se positionne suite à la proposition de l'Echa (l'Agence européenne des produits chimiques pour l'UE) sur la restriction des Pfas dans l'UE.
- [Nedap France poursuit son développement international et devient actionnaire majoritaire de NSP Security Management](https://www.faceaurisque.com/2024/10/10/nedap-france-international-actionnaire-majoritaire-nsp-security-management/) - Nedap France officialise l’acquisition de la société suissesse NSP Security Management SA (plus couramment appelée « NSP Security »).
- [L'ascension des attaques de phishing : quand l'IA redéfinit la cybercriminalité](https://www.faceaurisque.com/2024/10/14/phishing-quand-l-ia-intelligence-artificielle-redefinit-la-cybercriminalite/) - Phishing : les attaques ont atteint un niveau de sophistication sans précédent en 2024, l’intelligence artificielle (IA) jouant un rôle central en transformant les méthodes des cybercriminels.
- [Baromètre sécurité électronique : biométrie, IA et cloud fortement plébiscités pour 2025](https://www.faceaurisque.com/2024/10/15/securite-electronique-biometrie-ia-et-cloud-computing-tendance-2025/) - La biométrie, l'IA (intelligence artificielle) ou encore le cloud computing seront les technologies émergentes les plus demandées par les entreprises en 2025.
- [Incendie. Bolloré Logistics et Blue Solutions sommés d'éliminer la pollution au lithium](https://www.faceaurisque.com/2024/10/15/incendie-bollore-logistics-blue-solutions-eliminer-pollution-lithium/) - La Dréal Normandie a adressé deux mises en demeure le lundi 7 octobre 2024 à Bolloré Logistics et Blue Solutions suite à l’incendie survenu le 16 janvier 2023.
- [Sécurité des JO : un sans-faute pour la sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/2024/10/16/securite-des-jo-un-sans-faute-pour-la-securite-privee/) - La sécurité privée a donné la preuve de sa compétence lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Les défaillances redoutées ne se sont pas produites et les louanges ont été unanimes.
- [Fin de la 2G / 3G : industriels et prestataires de service mis au pied du mur par les opérateurs télécoms](https://www.faceaurisque.com/2024/10/16/fin-2g-3g-industriels-prestataires-de-service-operateurs-telecoms/) - Il n’y a pas que les téléphones mobiles qui fonctionnent sur la 2G et 3G. Un grand nombre d’équipements assurant des services essentiels utilisent ces réseaux.
- [Le Ruby, c'est pas «le salaire de la peur»](https://www.faceaurisque.com/2024/10/21/cargo-ruby-c-est-pas-le-salaire-de-la-peur/) - Le cargo Ruby est aujourd’hui présenté comme un Hiroshima ou un Beyrouth flottant, un cocktail particulièrement détonnant et anxiogène.
- [Cargo Ruby : «Il faut arrêter cette psychose sur le nitrate d'ammonium»](https://www.faceaurisque.com/2024/10/22/cargo-ruby-nitrate-d-ammonium/) - À l’ancre depuis le 25 septembre, le cargo Ruby, chargé de nitrate d’ammonium, est présenté comme une “bombe flottante”. À tort selon Éric Slominski.
- [Incendie dans les data centers : un nouveau guide d'Euralarm sur l'influence des flux d'air élevés sur la performance des systèmes d'extinction par gaz](https://www.faceaurisque.com/2024/10/23/incendie-data-centers-nouveau-guide-euralarm-influence-des-flux-air-eleves-sur-la-performance-des-systemes-extinction-par-gaz/) - L'association européenne Euralarm publie un nouveau guide sur l'extinction par gaz dans les centres de données, afin de tenir compte des flux d'air élevés sur la performance des systèmes d'extinction automatique à gaz
- [La liste des lauréats de la Nuit de la Sécurité Globale 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/10/24/nuit-de-la-securite-globale-2024-laureats/) - Visant à primer les meilleures innovations en matière de sécurité - sûreté, la 18e édition de la « Nuit de la Sécurité Globale 2024 » se tenait le 23 septembre.
- [L’Anses recommande d’ajouter la friture aux procédés de travail cancérogènes](https://www.faceaurisque.com/2024/10/25/lanses-recommande-dajouter-la-friture-aux-procedes-de-travail-cancerogenes/) - Risque de cancer professionnel par exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : l'Anses recommande de classer la friture comme procédé de travail cancérogène
- [Le cargo Ruby a enfin trouvé un port](https://www.faceaurisque.com/2024/10/29/le-cargo-ruby-a-enfin-trouve-un-port/) - Le cargo Ruby, chargé de nitrate d'ammonium et présenté comme une "bombe flottante" par certains médias, a trouvé un port où accoster.
- [37% des entreprises pensent que l’intelligence artificielle peut avoir un impact positif sur leur productivité](https://www.faceaurisque.com/2024/10/31/intelligence-artificielle-etude-opinionway-qbe-productivite/) - Le 8e baromètre de la gestion des risques des PME et ETI françaises de QBE révèle notamment un paradoxe autour de l’intelligence artificielle.
- [Incendies de bus électriques de la RATP : le BEA-TT fait sept recommandations dans son rapport d'enquête](https://www.faceaurisque.com/2024/10/31/bea-tt-incendies-bluebus-bus-electriques-sept-recommandations/) - Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) a fait 7 recommandations à la suite des deux incendies de bus électriques de 2022.
- [Arrêt prématuré des réseaux 2G et 3G : un risque sécuritaire majeur pour des millions d’usagers](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/fin-des-reseaux-2g-et-3g-risque-securitaire-usagers/) - Découvrez les enjeux liés à la fin des réseaux 2G et 3G : impact sur la sécurité des usagers, implications pour les dispositifs connectés et solutions pour anticiper cette transition. Analyse complète des risques et des stratégies pour s'adapter à ce changement technologique.
- [Face au Risque septembre 2022 : la communication de crise à l'affiche du n° 585](https://www.faceaurisque.com/2022/09/13/face-au-risque-septembre-2022-la-communication-de-crise-a-l-affiche-du-n-585/) - Le numéro de septembre 2022 consacre un dossier spécial à la communication de crise. Retrouvez des conseils et des bonnes pratiques.
- [Face au Risque septembre 2023 : « Incivilités, quelles réponses ? » à l'affiche du n° 595](https://www.faceaurisque.com/2023/09/05/face-au-risque-septembre-2023-incivilites-quelles-reponses-a-l-affiche-du-n-595/) - Le dossier du n° 595 de Face au Risque (septembre 2023) est consacré à la gestion des incivilités dans le cadre professionnel.
- [Face au Risque décembre 2023 : « zones de turbulences » à l'affiche du n° 598](https://www.faceaurisque.com/2023/12/01/face-au-risque-decembre-2023-zones-de-turbulences-a-l-affiche-du-n-598/) - "Zones de turbulences" est le dossier du n° 598 de Face au Risque avec un panorama rétrospectif de l'année 2023 et les projections pour 2024.
- [Face au Risque n° 602 : « les Pfas dans les rejets aqueux » à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2024/07/09/face-au-risque-n602-les-pfas-dans-les-rejets-aqueux/) - Ce numéro 602 de Face au Risque (juillet-août 2024) consacre un dossier aux Pfas (per- et polyfluoroalkylés), ces substances surnommées les polluants éternels.
- [Face au Risque n° 603 : « le risque inondation » à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2024/09/06/risque-inondation-face-au-risque-603/) - Découvrez le sommaire du n° 603 du magazine Face au Risque, avec un dossier spécial sur le risque inondation ! Prévention des risques naturels et technologiques (NaTech). Le risque d'inondation est une menace majeure pour les territoires exposés. Découvrez comment l'anticiper et mieux s'y préparer.
- [Face au Risque n° 604 : « Notre-Dame, la sécurité incendie renforcée » à l’affiche !](https://www.faceaurisque.com/2024/11/05/604-notre-dame-securite-incendie-renforcee/) - Découvrez comment le chantier de Notre-Dame a renforcé la sécurité incendie après l'incendie de 2019. Innovations, protocoles stricts et mesures préventives sont mis en œuvre pour protéger ce monument historique pendant sa reconstruction. Analyse des défis et solutions adoptées.
- [Face au Risque n° 600 : « L'ingénierie de sécurité incendie » à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2024/03/26/l-ingenierie-de-securite-incendie-isi-a-la-une-du-numero-600-de-face-au-risque/) - Le numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de sécurité incendie (ISI).
- [Face au Risque n° 601 : « JOP 2024 et continuité d'activité » à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2024/05/06/jop-2024-et-continuite-d-activite-en-une-du-n-601-de-face-au-risque/) - Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant les JOP 2024.
- [Face au Risque n° 605 : «la culture de sécurité» à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/01/07/culture-de-securite-numero-605/) - Face au Risque consacre un dossier spécial à la culture de sécurité dans son n° 605. Qu'est-ce que la culture de sécurité ? Analyses, conseils pratiques et focus sur les nouvelles tendances en gestion des risques pour renforcer la sécurité. Plongez au cœur de l'expertise.
- [Face au Risque n° 606 : «batteries au lithium : l'emballement thermique» à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/03/06/batteries-au-lithium-emballement-thermique/) - Dossier spécial sur les batteries au lithium dans Face au Risque n°606 : risques d’incendie et d’explosion, prévention, innovations, détection de l’emballement thermique et conseils pratiques. Un tour complet des enjeux et solutions liés aux batteries lithium.
- [Face au Risque n° 607 : réglementation incendie et construction bois à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/05/04/reglementation-incendie-et-construction-bois-n-607/) - Réglementation incendie et construction bois sont à l'affiche du magazine Face au Risque pour ce numéro 607 (mai - juin 2025). Quelles sont les dernières évolutions sur la réglementation incendie et la construction bois ? Quelles sont celles à venir ? Qu'en pensent les sapeurs-pompiers ?
- [Face au Risque n° 608 : la vidéosurveillance algorithmique à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/07/09/videosurveillance-algorithmique-vsa-n-608/) - Plongez au cœur de la vidéosurveillance algorithmique avec le dossier VSA n°608. Décryptage des enjeux, usages, limites et perspectives de cette technologie en pleine expansion. Informez-vous dès maintenant pour mieux comprendre et anticiper les impacts sur la sécurité et les libertés.
- [Face au Risque n° 611 : panorama des risques 2025 - 2026 à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2026/01/13/panorama-des-risques-2025-2026-face-au-risque-n-611/) - Consultez le numéro 611 de Face au Risque et son dossier spécial panorama des risques 2025-2026. Rétrospective, chiffres clés, événements marquants et projections : anticipez les enjeux de demain grâce aux interviews d'experts incontournables de la gestion des risques.
- [Des évacuations après l’incendie d’une usine de recyclage de batteries lithium-ion dans le Missouri (États-Unis)](https://www.faceaurisque.com/2024/11/05/des-evacuations-apres-incendie-usine-de-recyclage-de-batteries-lithium-ion/) - Incendie dans une usine de recyclage de batteries lithium-ion : évacuations massives, risques environnementaux et mesures de sécurité. Analyse des causes possibles de l'incident et des protocoles mis en place pour limiter les impacts sur les populations et l'environnement.
- [Euralarm veut développer une base de données européenne pour les dispositifs et matériaux sensibles au feu](https://www.faceaurisque.com/2024/11/06/euralarm-base-de-donnees-dispositifs-et-materiaux-sensibles-au-feu/) - Découvrez la base de données Euralarm, dédiée aux dispositifs et matériaux sensibles au feu : batteries Li-ion, panneaux photovoltaïques, stockage d'énergie... Un outil essentiel pour les professionnels de la sécurité incendie, offrant des informations techniques, des normes et des recommandations.
- [Salon Expoprotection : le palmarès des Trophées 2024 dévoilé](https://www.faceaurisque.com/2024/11/06/salon-expoprotection-palmares-des-trophees-2024/) - Découvrez le palmarès des Trophées 2024 du salon Expoprotection. Innovations, solutions et produits primés dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la gestion des risques. Un aperçu des meilleures avancées pour protéger les entreprises et les individus.
- [Le palmarès des Oscars de la FFMI 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/11/07/oscars-de-la-ffmi-2024-palmares/) - Quatre entreprises ont été récompensées durant la cérémonie des Oscars de la FFMI 2024, qui se tenait au salon Expoprotection le mercredi 6 novembre. Les Oscars de la FFMI 2024, récompensant les innovations et réalisations majeures dans le domaine de la sécurité incendie.
- [La gendarmerie a utilisé illégalement la reconnaissance faciale après les violences liées à la mort de Nahel](https://www.faceaurisque.com/2024/11/08/gendarmerie-utilisation-illegale-de-la-reconnaissance-faciale/) - Débat sur l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par la gendarmerie suite aux violences ayant suivi la mort de Nahel. Découvrez les enjeux juridiques, éthiques et les réactions face à cette pratique controversée, ainsi que les impacts sur la protection des données personnelles.
- [Menace jihadiste : « Elle existe toujours, mais elle a baissé de niveau »](https://www.faceaurisque.com/2024/11/13/menace-jihadiste-interview-expert-terrorisme-alexandre-rodde/) - Découvrez l’analyse d’Alexandre Rodde, expert en terrorisme, sur la menace terroriste jihadiste actuelle en France. Une interview qui éclaire les enjeux sécuritaires, les stratégies de prévention et les défis pour les autorités face à ce danger persistant.
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- [Rolland obtient la certification CNPP Certified pour sa tête de sprinkleur sans pas de vis](https://www.faceaurisque.com/2024/11/15/rolland-tete-sprinkleur-certification-cnpp/) - Découvrez pour quelles raisons la tête de sprinkleur Rolland, sans pas de vis, a obtenu la certification CNPP Certified et un Oscar de la FFMI en 2023. Une reconnaissance majeure qui garantit la qualité, l'efficacité et la fiabilité de ses solutions de protection incendie.
- [Fin des réseaux 2G et 3G : des dispositifs de sécurité impactés](https://www.faceaurisque.com/2024/11/26/fin-des-reseaux-2g-et-3g-des-dispositifs-de-securite-menaces/) - La mise à l'arrêt de la 2G et de la 3G prévue par les opérateurs à partir du 1er janvier 2026 menace des dispositifs de sécurité utilisant ces réseaux pour communiquer.
- [De nouvelles caméras thermiques HeatPro Hikvision certifiées CNPP Certified](https://www.faceaurisque.com/2024/11/26/nouvelles-cameras-thermiques-heatpro-hikvision-certifiees-cnpp-certified/) - Découvrez les nouvelles caméras thermiques HeatPro de Hikvision, certifiées CNPP Certified. Ces dispositifs offrent une sécurité renforcée avec une détection précise et fiable. Apprenez-en plus sur leurs fonctionnalités innovantes et les avantages de cette certification pour la protection de vos installations.
- [Inondations meurtrières en Espagne : cinq facteurs explicatifs](https://www.faceaurisque.com/2024/11/28/inondations-meurtrieres-en-espagne-cinq-facteurs-explicatifs/) - Les violentes inondations qui ont frappé l’Espagne en octobre et novembre 2024 ont fait au moins 227 morts.Tour d’horizon des principaux facteurs ayant mené à cette catastrophe.
- [Georges Balzer nommé directeur général de Dekra Industrial France](https://www.faceaurisque.com/2024/12/03/georges-balzer-nomme-directeur-general-de-dekra-industrial-france/) - Découvrez le parcours professionnel de Georges Balzer, nouveau directeur général de Dekra Industrial France. Il est entré en poste le mardi 12 novembre 2024.
- [Le BEA-RI a publié son rapport d’enquête sur l’incendie de la raffinerie Esso de Port-Jérôme](https://www.faceaurisque.com/2024/12/04/incendie-raffinerie-esso-port-jerome-rapport-enquete-bea-ri/) - Le décembre 2024, le BEA-RI a publié son rapport d'enquête sur les circonstances de l'incendie ayant touché la raffinerie de Port-Jérôme le 11 mars 2024, assorti de recommandations.
- [De nouvelles mesures pour la police municipale et les activités privées de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/12/05/nouvelles-mesures-activites-privees-securite-police-municipale/) - Le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) concernant les agents de police municipale et les activités privées de sécurité
- [« L’aspect lithium-ion est systématiquement pris en compte dans l’évaluation du risque » chez les assureurs](https://www.faceaurisque.com/2024/12/06/assureurs-risque-lithium-ion-le-mentec-gppe/) - Découvrez de quelle manière est perçue le risque lithium-ion du côté des assureurs. Comment le monde de l'assurance anticipe et réagit aux dangers liés aux batteries lithium-ion ? Quel est le lien entre France Assureurs et le GPPE ? Le point avec Gwendal Le Mentec,
- [Quatre raisons pour lesquelles les polyamides renforcés changent la donne pour les caméras anticorrosion](https://www.faceaurisque.com/2024/12/09/quatre-raisons-pour-lesquelles-les-polyamides-renforces-changent-la-donne-pour-les-cameras-anticorrosion/) - Caméras anticorrosion Hikvision
- [Dégagements de sulfure d’hydrogène : nouveau flash Aria du Barpi](https://www.faceaurisque.com/2024/12/11/degagements-sulfure-hydrogene-barpi/) - Le Barpi a publié un flash Aria à propos des risques pour la santé des dégagements de sulfure d'hydrogène dans un certain nombre de secteurs d'activité.
- [Sécurisation des OIV : l'expertise différenciante de Securitas Technology](https://www.faceaurisque.com/2024/12/17/securisation-des-oiv-expertise-securitas-technology/) - Découvrez l’expertise de Securitas Technology dans la sécurisation des OIV (opérateurs d’importance vitale). Solutions innovantes, technologies avancées, engagement et conseils sur mesure pour protéger les infrastructures critiques face aux menaces et risques modernes.
- [Laurent Zaffran nouveau directeur du pôle Digital Access Solutions chez Assa Abloy France](https://www.faceaurisque.com/2024/12/18/laurent-zaffran-assa-abloy-france/) - Découvrez Laurent Zaffran, le nouveau directeur du pôle digital chez Assa Abloy France. Il partage sa vision sur les défis du numérique, les innovations en sécurité et l'évolution des solutions d'accès dans un monde connecté. Un regard éclairé sur la transformation digitale dans le secteur.
- [La Police et la Gendarmerie lancent 17Cyber, un nouveau service contre la cybercriminalité](https://www.faceaurisque.com/2024/12/19/police-gendarmerie-lancent-17cyber/) - Découvrez 17Cyber, le nouveau service lancé par la police et la gendarmerie pour lutter efficacement contre la cybercriminalité. Accessible à tous, il permet de signaler les cyberattaques et d'obtenir des conseils de prévention. Une initiative pour renforcer la sécurité numérique.
- [Avec l’émergence de l’IA, les techniques de fraude à l’identité évoluent](https://www.faceaurisque.com/2024/12/19/ia-fraude-identite/) - L'intelligence artificielle permet aux fraudeurs de faire évoluer leurs techniques de fraude à l'identité. Analyse des techniques frauduleuses, des outils basés sur l’IA et des solutions innovantes pour renforcer la sécurité des données personnelles et professionnelles en entreprise.
- [Travaux par point chaud : nouveau flash Aria du Barpi](https://www.faceaurisque.com/2024/12/20/barpi-travaux-point-chaud/) - Le BARPI met en lumière les risques liés aux travaux par point chaud, à l'origine d'incendies industriels. Découvrez les causes fréquentes, les incidents recensés et les recommandations essentielles pour prévenir ces dangers et renforcer la sécurité lors des interventions à risque.
- [Accidents du travail : les chiffres du rapport 2023 de l'Assurance maladie](https://www.faceaurisque.com/2024/12/23/accidents-du-travail-2023-rapport-assurance-maladie/) - Le rapport 2023 de l'Assurance Maladie sur les accidents du travail dévoile les chiffres clés, les secteurs les plus touchés et les tendances en matière de prévention. Analyse détaillée des données pour mieux comprendre les enjeux de sécurité au travail et renforcer les actions de prévention.
- [Incendies : le BEA-RI ouvre deux nouvelles enquêtes](https://www.faceaurisque.com/2024/12/24/bea-ri-enquetes-incendies/) - Le BEA-RI publie ses enquêtes sur les incendies industriels, dévoilant les causes, les enchaînements d'événements et les recommandations pour la prévention. Une analyse détaillée pour comprendre les risques, éviter les récidives et améliorer les pratiques en matière de sécurité industrielle.
- [État des lieux des risques professionnels dans les petites entreprises](https://www.faceaurisque.com/2024/12/26/risques-professionnels-dans-les-petites-entreprises/) - Quels sont les risques professionnels dans les petites entreprises ? L’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises édité par le groupe Pôle Prévention dresse un inventaire des risques rencontrés dans les petites entreprises et les moyens qu’elles mettent pour les prévenir.
- [Turquie : 78 morts après l’incendie d’un hôtel dans une station de ski](https://www.faceaurisque.com/2025/01/22/incendie-hotel-turquie/) - L'incendie d'un hôtel situé dans une station de ski en Turquie a provoqué la mort d'au moins 76 personnes dans la nuit du 20 au 21 janvier 2025.
- [Coupures d’électricité et rejets d’effluents d’élevage : deux nouveaux flashs Aria du Barpi](https://www.faceaurisque.com/2025/01/06/deux-nouveaux-flashs-aria-barpi/) - Le BARPI publie deux nouveaux flashs ARIA pour analyser des incidents récents. L'un porte sur les risques liés aux coupures d'électricité, l'autre sur les rejets d'effluents d'élevage. Professionnels de la sécurité, découvrez nos recommandations pour renforcer la prévention des risques industriels.
- [Colère agricole : la Dreal soufflée par une explosion à Carcassonne](https://www.faceaurisque.com/2024/01/30/colere-agricole-la-dreal-soufflee-par-une-explosion-a-carcassonne/) - Une explosion a détruit une partie des locaux de la Direction régionale de l’environnement (Dreal) à Carcassonne dans la nuit du 18/01/2024.
- [Cannes, première ville de France métropolitaine labelisée "Tsunami Ready"](https://www.faceaurisque.com/2024/01/30/tsunami-ready-cannes-premiere-ville-de-france-metropolitaine-labelisee/) - La ville de Cannes a vu l'Unesco lui remettre le label "Tsunami Ready" le vendredi 19 janvier 2024, une première en France métropolitaine.
- [Technologies de sécurité électronique : cinq tendances pour 2024](https://www.faceaurisque.com/2023/12/05/technologies-de-securite-electronique-cinq-tendances-pour-2024/) - Sur quelles technologies de sécurité électronique les entreprises ont prévu de miser en 2024 ? Réponse avec l'enquête de Securitas Technology.
- [Du nouveau pour les Oscars de la sécurité incendie de la FFMI](https://www.faceaurisque.com/2019/11/21/du-nouveau-pour-les-oscars-de-la-securite-incendie-de-la-ffmi/) - 25e Oscars de la sécurité incendie de la FFMI, la Fédération française des métiers de l’incendie remis le 20 novembre 2019
- [De nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles](https://www.faceaurisque.com/2019/11/27/de-nouvelles-dispositions-relatives-aux-plateformes-industrielles/) - À compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 enrichira le code de l’environnement de nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles (création des articles R.515-117 à R.515-121). Les principes de gouvernance des plateformes industriellesEn premier lieu, ce décret définit les principes de gouvernance des plateformes industrielles. Il fixe, ainsi, les
- [Incendies, IA et cybermenaces : ce qu'il faut retenir du baromètre des risques Allianz 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/01/26/barometre-des-risques-allianz-2026-commercial-incendie-ia-incidents-cyber/) - Analyse du baromètre des risques Allianz 2026 : les incidents cyber restent en tête des préoccupations des entreprises françaises, le risque incendie grimpe sur le podium et l'intelligence artificielle fait une entrée remarquée dans le classement.
- [Sécuriser les établissements de soins](https://www.faceaurisque.com/2026/01/22/securiser-les-etablissements-de-soins/) - Interview de Mickaël Bourdais, président de l'ACSES, sur les défis des établissements de santé : impacts climatiques sur les infrastructures hospitalières, loi du 9 juillet 2025 sur le dépôt de plainte, décret SEE, formations sécurité-sûreté et bonnes pratiques.
- [Terrorisme et phénomènes radicaux : une diversification des menaces](https://www.faceaurisque.com/2026/01/20/terrorisme-et-phenomenes-radicaux-une-diversification-des-menaces/) - Bilan 2025 et enjeux 2026, comprenez l'évolution des menaces terroristes et des phénomènes radicaux pour mieux protéger vos sites. Identifiez les nouveaux risques, adaptez vos dispositifs de sûreté et formez vos équipes aux enjeux actuels. Renforcez votre plan de prévention dès maintenant.
- [2026 : l'ère de la sécurité déconnectée](https://www.faceaurisque.com/2026/01/19/2026-l-ere-de-la-securite-deconnectee/) - Anticipez les enjeux de la sécurité déconnectée en 2026. Découvrez comment protéger vos infrastructures critiques face aux cybermenaces, garantir la continuité de vos activités et renforcer votre autonomie opérationnelle. Adaptez votre stratégie de sécurité sans attendre.
- [ERP de type CTS : que dit la note d’information du 29 décembre 2025 ?](https://www.faceaurisque.com/2026/01/16/erp-de-type-cts-que-dit-la-note-d-information-du-29-decembre-2025/) - Décryptez la note d'information du 29 décembre 2025 sur les ERP de type CTS 30 et CTS 34. Comprenez les nouvelles directives, les obligations de sécurité et les normes applicables à vos établissements. Mettez en conformité vos centres de loisirs sans hébergement dès aujourd'hui.
- [Rayonnements ionisants : des dispositions sur la protection des travailleurs modifiées](https://www.faceaurisque.com/2026/01/15/rayonnements-ionisants-risques-protection-travailleurs-decret-n-2025-1347-26-decembre-2025/) - Comprenez les nouvelles obligations du décret n°2025-1347 sur la protection contre les rayonnements ionisants. Découvrez les mesures de prévention, les seuils d'exposition et vos responsabilités employeur. Assurez la sécurité de vos travailleurs exposés aux radiations.
- [Sapeurs-pompiers : un décret facilite la reconnaissance de maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/2026/01/14/sapeurs-pompiers-un-decret-facilite-la-reconnaissance-de-maladies-professionnelles/) - Découvrez comment le nouveau décret du 26 décembre 2025 simplifie la reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. Informez-vous sur les pathologies concernées, les procédures allégées et les droits de vos équipes. Protégez mieux vos pompiers dès maintenant !
- [Pénuries, hausses de prix : la FFMI s'inquiète](https://www.faceaurisque.com/2022/02/04/penuries-hausses-de-prix-la-ffmi-sinquiete/) - Un communiqué de la FFMI explique les difficultés rencontrées par les industriels de la sécurité incendie face aux pénuries et hausses de prix
- [Incendie à Hong Kong : 168 morts dans un complexe résidentiel en rénovation](https://www.faceaurisque.com/2025/11/27/incendie-a-hong-kong-au-moins-65-morts-complexe-residentiel-en-renovation/) - Incendie à Hong Kong dans un complexe résidentiel en rénovation : causes possibles, bilan humain, contexte du chantier et enseignements de prévention incendie.
- [Pfas dans les émulseurs : une interdiction à l’horizon 2030, avec des dérogations](https://www.faceaurisque.com/2025/10/06/pfas-dans-les-emulseurs-interdiction-2030-derogations/) - Découvrez le règlement (UE) 2025/1988 interdisant les Pfas dans les émulseurs. Anticipez dès maintenant l’entrée en vigueur prévue pour 2030 et adaptez vos pratiques pour rester conforme à la réglementation européenne. Agissez dès aujourd’hui pour une industrie plus sûre et durable.
- [La vidéoprotection entre IA, supervision et cloud](https://www.faceaurisque.com/2026/01/09/la-videoprotection-entre-ia-supervision-et-cloud/) - Dominique Legrand, président de l'AN2V, analyse les tendances 2025 de la vidéoprotection. IA, hypervision, cloud et souveraineté : découvrez les enjeux clés pour 2026 et les travaux de l'association pour cadrer ces évolutions technologiques au service de la sécurité.
- [Bâtiments à usage professionnel (BUP) : un nouveau décret sur l'accessibilité](https://www.faceaurisque.com/2026/01/08/batiments-a-usage-professionnel-bup-decret-n-2025-1342-sur-l-accessibilite/) - Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 refond les règles d'accessibilité pour la construction des bâtiments à usage professionnel (BUP) neufs. Il crée les articles R. 162-14 et R. 162-15 du code de la construction et abroge certaines dispositions du code du travail.
- [Sécurité privée et police municipale : le décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025 modifie le CSI](https://www.faceaurisque.com/2026/01/07/decret-n-2025-1344-du-26-decembre-2025-modifie-le-csi-pour-la-securite-privee-et-la-police-municipale/) - Le décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 modifie le code de la sécurité intérieure pour les acteurs de la sécurité privée, en cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate du Cnaps. Il reporte aussi l'échéance de formation des maîtres-chiens de police municipale.
- [Le risk management comme pilier de résilience](https://www.faceaurisque.com/2026/01/06/le-risk-management-comme-pilier-de-resilience/) - François Beaume, président de l'AMRAE, analyse les tendances 2025 du risk management. Face aux crises climatiques, cyber et géopolitiques, la gestion des risques devient un pilier de résilience. Découvrez les enjeux 2026 : veille par IA, critères ESG, captives et renforcement dans les PME et ETI.
- [Co-construire l’offre globale de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2026/01/05/securite-electronique-et-offre-globale-de-securite/) - Patrick Lanzafame, président du GPMSE, dresse le bilan 2025 de la sécurité électronique. Label partenaire de confiance, évolution du référentiel Apsad R31 télésurveillance et attractivité des métiers : les enjeux majeurs pour co-construire une offre globale de sécurité sur l'année 2026.
- [ERP : faire de la sûreté une culture partagée](https://www.faceaurisque.com/2026/01/02/erp-faire-de-la-surete-une-culture-partagee/) - Rodolphe Temple, président de l'Apsighe, dresse le bilan 2025 de la sécurité des ERP et IGH. Entre incendie mortel de Montmoreau, loi Essoc sur les solutions d'effet équivalent et montée des violences en milieu hospitalier, la sûreté devient un enjeu prioritaire pour l'année 2026.
- [La culture de sécurité au centre des préoccupations des directeurs sécurité-sûreté](https://www.faceaurisque.com/2025/12/31/la-culture-de-securite-au-centre-des-preoccupations/) - Risques géopolitiques, atteintes à la réputation, deepfakes, menaces sur les dirigeants, Cédric Lewandowski, président du CDSE, analyse les défis 2025 et les priorités pour l'année 2026. L'enjeu est de diffuser la culture sûreté dans toutes les entreprises, PME et ETI comprises.
- [Sécurité privée : renforcer l’influence de la filière](https://www.faceaurisque.com/2025/12/30/securite-privee-renforcer-linfluence-de-la-filiere/) - Après les JO 2024, la sécurité privée traverse une période d'instabilité. Pierre Brajeux, président de la FFSP, dresse le bilan 2025 et nous présente les défis 2026 : structuration de la profession, attractivité des métiers et cadre réglementaire adapté aux entreprises.
- [La numérisation et le changement climatique impactent la santé et la sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/12/29/la-numerisation-et-le-changement-climatique-impactent-la-sante-et-la-securite-au-travail/) - Numérisation, changement climatique, évolutions démographiques : découvrez comment ces transitions impactent la santé et sécurité au travail ? William Cockburn, directeur de l'EU-Osha, dresse le bilan 2025 et les priorités pour l'année 2026, dont la campagne santé mentale.
- [Des cyberattaques toujours plus sophistiquées](https://www.faceaurisque.com/2025/12/24/cybersecurite-des-cyberattaques-toujours-plus-sophistiquees/) - Découvrez le bilan de la cybersécurité en 2025 avec Fabrice Bru, président du Cesin. Attaques sophistiquées ciblant le retail, ingénierie sociale dopée à l'IA, deepfakes et désinformation. En 2026, les priorités seront la lutte contre les fake news et la mise en œuvre de la directive NIS2.
- [Sans fluor et mesures post-Lubrizol au cœur de la sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/12/23/sans-fluor-et-mesures-post-lubrizol-au-coeur-de-la-securite-incendie/) - Bilan 2025 et enjeux 2026 de la sécurité incendie avec Régis Cousin, président de la FFMI. Au programme : 10 ans des détecteurs de fumée, transition vers les émulseurs sans fluor (Pfas) et application des mesures post-Lubrizol pour les sites stockant des produits dangereux.
- [ERP de 5ᵉ catégorie : mise à jour des modalités de contrôle des installations techniques](https://www.faceaurisque.com/2025/12/17/erp-5eme-categorie-mise-a-jour-des-modalites-controle-installations-techniques/) - Un arrêté de décembre 2025 actualise les modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP de 5ème catégorie. Découvrez les nouvelles exigences de vérification pour les systèmes de sécurité incendie, électriques et de ventilation applicables aux petits établissements.
- [Sécurité des installations de gaz en ERP : nouveaux guides techniques du CNPG](https://www.faceaurisque.com/2025/12/18/securite-gaz-en-erp-nouveaux-guides-techniques-du-cnpg/) - Le CNPG publie de nouveaux guides techniques pour renforcer la sécurité des installations gaz dans les établissements ERP recevant du public. Consultez les recommandations actualisées sur la conception, l'entretien et la maintenance des équipements pour garantir la conformité.
- [Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées](https://www.faceaurisque.com/2023/01/05/les-actions-2023-de-linspection-des-installations-classees/) - Pour 2023, le ministre de la Transition écologique a fixé les actions à réaliser par l'Inspection des installations classées.
- [JO 2024 : l'avis de la Cnil sur le projet de loi](https://www.faceaurisque.com/2023/01/09/jo-2024-lavis-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi/) - La Cnil a rendu un avis à propos du projet de loi relatif aux JO 2024, notamment sur l'expérimentation des caméras augmentées.
- [Les principes de la République dans la formation des agents de sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/2023/01/11/les-principes-de-la-republique-dans-la-formation-des-agents-de-securite-privee/) - Les valeurs républicaines vont faire partie de la formation professionnelle des agents de sécurité privée à partir du 1er mai 2023.
- [ICPE : la nouvelle rubrique 2783 relative au déconditionnement de biodéchets](https://www.faceaurisque.com/2023/03/10/icpe-la-nouvelle-rubrique-2783-relative-au-deconditionnement-de-biodechets/) - Un décret du 2 mars 2023 crée dans la nomenclature des ICPE la rubrique 2783 relative aux installation de déconditionnement de biodéchets.
- [Promulgation de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables](https://www.faceaurisque.com/2023/03/16/promulgation-de-la-loi-relative-a-l-acceleration-de-la-production-d-energies-renouvelables/) - La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée. Focus.
- [Produits chimiques : modification du règlement CLP](https://www.faceaurisque.com/2023/04/11/produits-chimiques-modification-du-reglement-clp/) - Les nouvelles dispositions du règlement européen CLP entrent en vigueur le 20 avril 2023. Ce qu’il faut retenir.
- [Projet de loi JOP 2024 : les dispositions sur la sécurité adoptées](https://www.faceaurisque.com/2023/04/18/projet-de-loi-jop-2024-les-dispositions-sur-la-securite-adoptees/) - Après discussions, le projet de loi relatif aux JOP 2024 a été adopté par le Parlement le 12 avril 2023. Focus sur le volet sécurité.
- [Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : nouvelles dispositions en SST](https://www.faceaurisque.com/2023/04/20/loi-de-financement-rectificative-de-la-securite-sociale-nouvelles-dispositions-en-sst/) - La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, parue au JO le 14 avril 2023, introduit de nouvelles dispositions en SST
- [Captation et utilisation d'images de drones par les forces de l’ordre](https://www.faceaurisque.com/2023/04/26/captation-et-utilisation-d-images-de-drones-par-les-forces-de-l-ordre/) - Le décret sur l’utilisation des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre a été publié au Journal officiel le 20 avril 2023.
- [Interdiction de mise sur le marché d’extincteurs](https://www.faceaurisque.com/2023/05/15/interdiction-de-mise-sur-le-marche-d-extincteurs/) - Un arrêté du 3 avril 2023 porte sur l'interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs.
- [Une ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/loi-securite-globale-une-ordonnance-relative-a-la-formation-aux-activites-privees-de-securite/) - L'ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité est prise en application de la loi sécurité globale.
- [ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/06/06/icpe-un-arrete-integre-de-nouvelles-prescriptions-au-risque-incendie/) - L’arrêté du 20 avril 2023 intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE.
- [Nouvelles règles techniques relatives aux dépôts d’engrais](https://www.faceaurisque.com/2023/06/19/accidents-majeurs-dans-les-depots-d-engrais/) - Nouvelles règles techniques pour la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation.
- [Analyse des Pfas dans les rejets aqueux des installations classées](https://www.faceaurisque.com/2023/07/04/analyse-des-pfas-dans-les-rejets-aqueux-des-installations-classees/) - Un arrêté impose l’analyse des Pfas dans les rejets aqueux des installations classées relevant du régime de l’autorisation.
- [Activités relevant du livre VI du CSI : le rapport remis au Parlement](https://www.faceaurisque.com/2023/07/04/activites-relevant-du-livre-vi-du-csi-le-rapport-remis-au-parlement/) - Le Gouvernement a rendu son rapport au Parlement sur l’opportunité de réglementer dans le livre VI du CSI certaines activités de sécurité
- [ICPE : des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse](https://www.faceaurisque.com/2023/07/10/icpe-des-mesure-de-restriction-d-eau-en-periode-de-secheresse/) - Un arrêté du 30 juin 2023 énonce les mesures de restriction d'eau et de consommation d'eau applicables aux ICPE en période de sécheresse.
- [Chutes : aperçu réglementaire](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/chutes-apercu-reglementaire/) - Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. En voici la synthèse.
- [Une nouvelle loi renforce la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/07/18/une-nouvelle-loi-renforce-la-prevention-et-la-lutte-contre-l-intensification-et-l-extension-du-risque-incendie/) - La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
- [Nouvelle circulaire pour l'élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)](https://www.faceaurisque.com/2023/07/31/nouvelle-circulaire-pour-l-elaboration-du-plan-particulier-de-mise-en-surete-face-aux-risques-majeurs-ppms/) - Ce texte constitue la nouvelle doctrine relative à l'élaboration du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).
- [Du changement dans les tenues des agents privés de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/08/25/du-changement-dans-les-tenues-des-agents-prives-de-securite/) - Selon un arrêté du 18 juillet 2023, les agents privés de sécurité devront apposer plusieurs éléments d’identification sur leur tenue.
- [Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries](https://www.faceaurisque.com/2023/08/28/union-europeenne-un-nouveau-cadre-reglementaire-pour-les-batteries/) - Le 12 juillet 2023, un règlement européen vient encadrer par de nouvelles dispositions les batteries et déchets de batteries.
- [Microplastiques : la Commission européenne introduit des restrictions](https://www.faceaurisque.com/2023/10/02/microplastiques-la-commission-europeenne-introduit-des-restrictions/) - Pollution par les microplastiques : la Commission de l'UE introduit de nouvelles règles dans le règlement Reach sur les substances chimiques
- [ICPE. Une nouvelle instruction sur la mise à disposition d'informations sensibles](https://www.faceaurisque.com/2023/10/03/icpe-une-nouvelle-instruction-sur-la-mise-a-disposition-d-informations-sensibles/) - Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant la mise à disposition d'informations potentielles sensibles dans les ICPE.
- [Émissions industrielles : la France se met en conformité avec le droit européen](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/emissions-industrielles-la-france-se-met-en-conformite-avec-le-droit-europeen/) - La France ajuste sa réglementation suite à la mise en demeure de l'Europe relative aux émissions industrielles
- [Dispositifs d'alerte dans les ERP : du changement dans le règlement de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/09/20/dispositifs-dalerte-dans-les-erp-du-changement-dans-le-reglement-de-securite/) - L'arrêté du 11 septembre 2023 modifie de nombreuses dispositions du règlement ERP concernant les dispositifs d’alerte.
- [JOP 2024 : un décret relatif au traitement algorithmique des images collectées](https://www.faceaurisque.com/2023/09/01/jop-2024-un-decret-relatif-au-traitement-algorithmique-des-images-collectees/) - Suite à l'expérimentation autorisée par la loi JOP 2024, le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 encadre le traitement algorithmique des images.
- [Drones : enregistrement des images de prévention des risques naturels et technologiques](https://www.faceaurisque.com/2023/10/23/drones-enregistrement-des-images-de-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/) - Avis du 17/10/2023 : doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques
- [Traitements d’images enregistrées par les aéronefs : piloter et évaluer l'expérimentation](https://www.faceaurisque.com/2023/10/23/traitements-d-images-enregistrees-par-les-aeronefs-piloter-et-evaluer-l-experimentation/) - Le décret n° 2023-939 définit le pilotage et l'évaluation de l'expérimentation des traitements d'images collectées par les aéronefs
- [Stockage de déchets non dangereux : la sécurité incendie renforcée](https://www.faceaurisque.com/2023/10/31/stockage-de-dechets-non-dangereux-la-securite-incendie-renforcee/) - Stockage de déchets non dangereux. L’arrêté du 7/08/2023 vient modifier l’arrêté du 15/02/2016. Il renforce notamment la sécurité incendie.
- [Structures provisoires et démontables : le règlement de sécurité incendie en ERP modifié](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/structures-provisoires-et-demontables-le-reglement-de-securite-incendie-en-erp-modifie/) - Structures provisoires et démontables installées dans un ERP : le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique modifié
- [Les cancers du larynx et des ovaires liés à l’amiante reconnus comme maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/2023/11/13/les-cancers-du-larynx-et-des-ovaires-lies-a-lamiante-reconnus-comme-maladies-professionnelles/) - Les cancers du larynx et des ovaires liés à l’amiante sont reconnus comme maladies professionnelles par un décret publié le 14 octobre 2023.
- [ERP : l’accès aux forces de l’ordre armées et hors service précisé](https://www.faceaurisque.com/2023/11/14/erp-l-acces-aux-forces-de-l-ordre-armees-et-hors-service-precise/) - Un décret modifiant le Code de la sécurité intérieure vient préciser les conditions d'accès des forces de l’ordre armées hors service en ERP
- [Sécurité des Jeux olympiques : le Sénat contrôle le dispositif](https://www.faceaurisque.com/2023/11/22/securite-des-jeux-olympiques-le-senat-controle-le-dispositif/) - La commission des lois du Sénat a annoncé le 15 novembre 2023 vouloir contrôler le dispositif de sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024
- [Gestion de déchets : un arrêté modifie des dispositions pour certaines ICPE](https://www.faceaurisque.com/2025/12/15/gestion-de-dechets-icpe-installations-arrete-1er-decembre-2025/) - Un arrêté du 1er décembre 2025 renforce les règles de gestion des déchets pour les installations classées ICPE. Découvrez les nouvelles obligations de tri, stockage, traçabilité et valorisation imposées aux exploitants pour améliorer la protection environnementale.
- [Solarisation des parcs de stationnement : les exigences s'assouplissent](https://www.faceaurisque.com/2025/12/11/solarisation-des-parcs-de-stationnement-les-exigences-sassouplissent/) - La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les obligations d'installation de panneaux photovoltaïques pour les parcs de stationnement, avec de nouveaux seuils et délais adaptés aux contraintes des exploitants et gestionnaires.
- [Secret défense nationale : une instruction approuvée sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés](https://www.faceaurisque.com/2025/12/09/secret-defense-nationale-instruction-2360-securite-des-lieux-abritant-des-informations-et-supports-classifies/) - Secret défense nationale : qu'est-ce que l'instruction 2360 ? Elle encadre la protection des informations classifiées de défense nationale. Découvrez les obligations de sécurité, les zones protégées et les mesures de contrôle d'accès imposées aux sites sensibles pour prévenir toute compromission.
- [JO 2024 : un décret précise le traitement des données personnelles lié à la vidéoprotection et aux drones](https://www.faceaurisque.com/2023/12/06/jo-2024-un-decret-precise-le-traitement-des-donnees-personnelles-lie-a-la-videoprotection-et-aux-drones/) - JO 2024, vidéoprotection. Un décret autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel (caméras, drones).
- [Amiante : une nouvelle directive européenne publiée](https://www.faceaurisque.com/2023/12/12/amiante-une-nouvelle-directive-europeenne-publiee/) - La directive 2023/2668 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue au JOUE le 30 novembre 2023.
- [Vol au musée du Louvre : les critiques de la Cour des comptes sur la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/11/13/securite-du-louvre-rapport-cour-des-comptes/) - Trois semaines après le vol retentissant de huit bijoux, la Cour des comptes a publié un rapport accablant concernant la gestion de la sécurité du Louvre par la direction du musée sur la période 2018-2024. Que contient le rapport ? Quelles sont ses principales conclusions ?
- [Filière déchets : trois arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie sont parus](https://www.faceaurisque.com/2024/01/08/filiere-dechets-trois-arretes-visant-a-renforcer-la-securite-incendie-sont-parus/) - Filière déchets : trois arrêtés datant du 22 décembre 2023 et visant à renforcer la sécurité incendie sont parus.
- [Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (1/3)](https://www.faceaurisque.com/2024/01/08/secteur-dechets-et-securite-incendie-les-arretes-du-22-decembre-2023-1-3/) - Secteur déchets et sécurité incendie : trois arrêtés sont parus le 22/12/2023. Le premier arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels...
- [Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (2/3)](https://www.faceaurisque.com/2024/01/08/secteur-dechets-et-securite-incendie-les-arretes-du-22-decembre-2023-2-3/) - Secteur déchets et sécurité incendie : 3 arrêtés datent du 22/12/2023. Le deuxième arrêté concerne les installations soumises à autorisation
- [Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (3/3)](https://www.faceaurisque.com/2024/01/08/secteur-dechets-et-securite-incendie-les-arretes-du-22-decembre-2023-3-3/) - Secteur déchets et sécurité incendie : 3 arrêtés datent du 22/12/2023. Le troisième arrêté modifie l’arrêté du 4 octobre 2010...
- [Environnement. Un nouveau décret pour les toitures et les parcs de stationnement](https://www.faceaurisque.com/2024/01/09/environnement-un-nouveau-decret-pour-les-toitures-et-les-parcs-de-stationnement/) - Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 apporte des changements en matière de construction pour les toitures et les parcs de stationnement.
- [Plans et consignes : les évolutions de la norme NF X08-070](https://www.faceaurisque.com/2024/01/09/plans-et-consignes-les-evolutions-de-la-norme-nf-x08-070/) - Principales évolutions de la norme NF X08-070:2023 relative aux consignes et instructions des plans d’évacuation, d’intervention, de sécurité.
- [Un nouveau règlement européen pour les gaz à effet de serre fluorés](https://www.faceaurisque.com/2024/02/27/un-nouveau-reglement-europeen-pour-les-gaz-a-effet-de-serre-fluores/) - L’Union européenne a confirmé, dans son Journal officiel du mardi 20 février 2024, la parution du nouveau règlement européen 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Celui-ci apporte des modifications sur la directive européenne 2019/1937 et abroge le précédent règlement européen 517/2014. Le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021
- [L'UE change les règles pour les substances appauvrissant la couche d'ozone](https://www.faceaurisque.com/2024/02/27/appauvrissement-de-la-couche-d-ozone-l-ue-change-les-regles/) - L’Union européenne a validé, le mercredi 7 février 2024, le règlement 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce nouveau règlement abroge par ailleurs le précédent règlement (CE) n°1005/2009. Ce texte vise à remédier à l’appauvrissement de la couche d’ozone, pour contribuer à la reconstitution de l’ozone stratosphérique, limiter le réchauffement climatique
- [Devoir de vigilance : une nouvelle chambre pour les contentieux émergents](https://www.faceaurisque.com/2024/03/08/justice-une-nouvelle-chambre-pour-les-contentieux-emergents/) - La cour d’appel de Paris renforce son engagement envers le devoir de vigilance et la responsabilité environnementale en créant une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents. Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, avait expliqué le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, les raisons de la création d’une La cour d’appel de Paris se renforce envers le devoir de vigilance et la responsabilité écologique en créant une chambre dédiée aux contentieux émergents.
- [Devoir de vigilance : un accord européen trouvé](https://www.faceaurisque.com/2024/03/20/devoir-de-vigilance-un-accord-europeen-trouve/) - Le 15 mars 2024, après d’âpres négociations, les États membres du Conseil européen ont enfin trouvé un accord autour de la directive relative au devoir de vigilance dont l’objet est de rendre les grandes entreprises responsables des violations des droits humains et des dégâts causés à l’environnement. Un long cheminement pour le devoir de vigilance
- [Nouvelles valeurs limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates](https://www.faceaurisque.com/2024/03/25/nouvelles-valeurs-limites-pour-l-exposition-au-plomb-et-aux-diisocyanates/) - Une directive européenne fixe des valeurs limites pour l'exposition professionnelle aux diisocyanates et révise les valeurs applicables au plomb.
- [Caméras embarquées : un nouveau décret en vigueur depuis le 19 mars](https://www.faceaurisque.com/2024/03/26/cameras-embarquees-un-decret-entre-en-vigueur-au-19-mars-2024/) - Un nouveau texte sur les caméras embarquées, décret n° 2024-238 du 18 mars 2024, est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024.
- [Risque incendie : l’obligation légale de débroussaillement](https://www.faceaurisque.com/2024/04/04/risque-incendie-lobligation-legale-de-debroussaillement/) - Trois textes concernant les obligations légales de débroussaillement (OLD), publiés les 30 et 31 mars 2024, viennent renforcer la prévention contre l’incendie.
- [Loi Essoc et sécurité incendie : ça bloque](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/loi-essoc-et-securite-incendie-ca-bloque/) - En introduisant le « permis d’expérimenter » puis le dispositif de solution d’effet équivalent (SEE), la loi Essoc a ouvert la porte à une approche performancielle en sécurité incendie. Si cette ouverture devrait faire la part belle à l’ingénierie de sécurité incendie, l’attente des derniers textes d’application révèle que la transition s’avère moins aisée que
- [Pfas : un nouveau plan d'actions interministériel en cinq axes](https://www.faceaurisque.com/2024/04/10/pfas-le-plan-d-actions-interministeriel-d-avril-2024/) - Un nouveau plan d'actions interministériel sur les Pfas (substances per- et polyfluoroalkylées) a été publié en avril 2024. Il se décline en cinq grands axes.
- [Du nouveau dans les valeurs limites d'exposition professionnelle (Vlep)](https://www.faceaurisque.com/2024/04/12/nouveau-decret-dans-les-valeurs-limites-d-exposition-professionnelle-vlep/) - Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dans le tableau des Vlep et oblige à tracer l’exposition des travailleurs.
- [Un nouveau décret sur la formation aux activités privées de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/04/12/activites-privees-de-securite-un-decret-relatif-la-formation/) - Le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des modifications à la formation aux activités privées de sécurité.
- [Dispositions de l’UE : la loi 2024-364 concerne de multiples domaines](https://www.faceaurisque.com/2024/04/26/dispositions-de-l-ue-la-loi-2024-364-concerne-de-multiples-domaines/) - Publiée au JO le 23 avril, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées par l’Union européenne (UE) en 2023. Transition écologique, microplastiques, droit pénal, droit social, de multiples aspects de la vie économique et sociale sont concernés.
- [ICPE : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour tenir compte des spécificités du stockage d’alcool de bouche](https://www.faceaurisque.com/2025/12/08/stockage-alcool-de-bouche-icpe-modification-arrete-4-octobre-2010/) - Modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 sur le stockage d’alcool de bouche en ICPE : nouvelles règles, impacts réglementaires et obligations à anticiper. Consultez l’analyse complète dès aujourd'hui pour sécuriser vos installations et rester conforme.
- [UE : une directive pour surveiller et améliorer la santé des sols](https://www.faceaurisque.com/2025/12/04/ue-une-directive-pour-surveiller-et-ameliorer-la-sante-des-sols/) - Pour la première fois, l'union européenne lance une directive dédiée à la surveillance et à l’amélioration de la santé des sols. Objectifs, enjeux environnementaux et impacts pour les acteurs concernés : découvrez ce que prévoit ce nouveau cadre et anticipez ses effets dès maintenant.
- [Gesip annonce la nomination de Éric Verdonck au poste de Délégué général](https://www.faceaurisque.com/2025/12/03/nomination-eric-verdonck-delegue-general-gesip/) - Éric Verdonck est nommé délégué général du GESIP. Découvrez son parcours, les enjeux de cette nomination stratégique et les priorités à venir pour la prévention des risques industriels. Informez-vous dès maintenant sur les impacts et perspectives pour le secteur.
- [Emballages professionnels : la filière REP mise en place par un décret](https://www.faceaurisque.com/2025/11/26/emballages-professionnels-filiere-responsabilite-elargie-du-producteur-rep-decret-17-novembre-2025-dechets/) - Découvrez le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 qui organise la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages professionnels, ses obligations, les réglementations applicables et ce que cela signifie pour votre entreprise. Agissez vite pour être conforme.
- [Union européenne : du nouveau pour la résistance au feu des produits de construction](https://www.faceaurisque.com/2024/06/17/resistance-au-feu-des-produits-de-construction/) - Résistance au feu : le règlement délégué (UE) 2024/1681 établit les classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction.
- [Radon : le dispositif de protection renforcé](https://www.faceaurisque.com/2024/06/18/radon-le-dispositif-de-protection-renforce/) - Un arrêté en date du 15 mai 2024 renforce la démarche de protection du risque radon, lorsque le rayonnement ionisant provient du sol. Il détaille la mise en place d’une zone radon et les vérifications associées en vue de renforcer la protection des travailleurs exposés.
- [Un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des projets](https://www.faceaurisque.com/2024/06/18/decret-du-10-juin-2024-evaluation-environnementale-des-projets/) - Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024. Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets au sein du code de l’environnement (tableau annexé à
- [Gestion de déchets : des corrections de plusieurs arrêtés](https://www.faceaurisque.com/2024/06/24/gestion-de-dechets-des-corrections-de-plusieurs-arretes/) - L’arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.
- [ERP : du nouveau pour la continuité des communications radioélectriques](https://www.faceaurisque.com/2024/07/05/erp-arrete-28-juin-2024-continuite-des-communications-radioelectriques/) - L’arrêté du 28 juin 2024 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il concerne la continuité des communications radioélectriques entre tous les acteurs de la sécurité, privés et publics. L’arrêté du 28
- [ICPE : des modifications sur les mesures de restriction d'eau en période de sécheresse](https://www.faceaurisque.com/2024/07/10/icpe-restriction-eau-secheresse-arrete-3-juillet-2024/) - Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte des modifications à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’arrêté
- [Risques électriques : équivalence entre autorisation d'intervention et habilitation](https://www.faceaurisque.com/2024/07/15/risques-electriques-equivalence-entre-autorisation-dintervention-et-habilitation/) - Un arrêté du 5 juillet 2024 définit les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation. En vertu de l’article R.554-31 du code de l’environnement, le responsable du projet s’assure de la formation et de la qualification minimale nécessaire des personnes qui travaillent sous sa direction dans le cadre de travaux réalisés
- [Risques électriques : les normes applicables aux travaux sur installations électriques](https://www.faceaurisque.com/2024/07/15/risques-electriques-les-normes-applicables-aux-travaux-sur-installations-electriques/) - Un arrêté du 5 juillet 2024 du ministère du travail actualise les normes non obligatoires applicables aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains (travaux de dégagement des canalisations enterrées, travaux en fouilles). En vertu de l’article R.4544-3 du
- [Installations industrielles vertes : un nouveau texte favorise leur implantation](https://www.faceaurisque.com/2024/07/18/installations-industrielles-vertes-un-nouveau-texte-favorise-leur-implantation/) - Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes. En vertu de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements
- [ICPE. Loi industrie verte : un décret sur les dispositions d'application](https://www.faceaurisque.com/2024/07/18/icpe-loi-industrie-verte-un-nouveau-texte-sur-les-dispositions-d-application/) - Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement,
- [IA Act : le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié](https://www.faceaurisque.com/2024/07/23/ia-act-reglement-europeen-intelligence-artificielle/) - Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 12 juillet 2024. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE)
- [L'UE modifie les directives relatives aux émissions industrielles et à la mise en décharge des déchets](https://www.faceaurisque.com/2024/07/24/l-ue-modifie-les-directives-relatives-aux-emissions-industrielles-et-a-la-mise-en-decharge-des-dechets/) - La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets a été publiée au Journal officiel de
- [Du nouveau pour le traitement automatisé des données à caractère personnel](https://www.faceaurisque.com/2024/07/26/du-nouveau-pour-le-traitement-automatise-des-donnees-a-caractere-personnel/) - Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) à collecter et traiter certaines données à caractère personnel. Explications. En vertu de l’article L. 2321-3 du code de la défense, pour les besoins de la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques, des
- [Informations classifiées "secret défense" : les normes techniques de destruction précisées](https://www.faceaurisque.com/2024/09/02/informations-classifiees-secret-defense-les-normes-techniques-de-destruction-precisees/) - Protection du secret de la défense nationale : un arrêté daté du 20 août 2024 précise les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés
- [Couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP : la note d'information d'août 2024 abrogée](https://www.faceaurisque.com/2024/09/12/couvertures-des-parcs-de-stationnement-exterieurs-et-des-erp-la-note-dinformation-daout-2024-abrogee/) - Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d’information du 1er août 2024 relative à la couverture des parcs de stationnement extérieurs et des établissements recevant du public (ERP). Il aborde les mêmes problématiques (champ d’application, pose de panneaux photovoltaïques…), mais comporte de nouvelles références réglementaires. Par rapport à
- [Pfas : le PFHxA restreint dans les mousses anti-incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/09/20/pfas-le-pfhxa-restreint-dans-les-mousses-anti-incendie/) - En date du 19 septembre 2024, le règlement Reach a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les substances apparentées. La restriction interdira la vente et l’utilisation du PFHxA dans certaines applications de mousse anti-incendie. Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
- [Les risques cyber encadrés par un nouveau règlement européen](https://www.faceaurisque.com/2024/10/22/risques-cyber-reglement-europeen/) - Le règlement d'exécution (UE) 2024/2690 de la Commission du 17 octobre 2024, fixant un cadre aux risques cyber, a été publié au Journal officiel de l'UE.
- [Formation en sécurité privée : les changements attendus au 1<sup>er</sup> mars 2025](https://www.faceaurisque.com/2024/10/28/formation-activites-privees-securite-arrete-23-octobre-2024-1er-mars-2025/) - L’arrêté du 23 octobre 2024 «relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées» a été publié au Journal officiel le dimanche 27 octobre 2024. Pris en application des articles L. 625-2, L. 625-13 et R. 625-3 du code de la sécurité intérieure, ce
- [Un nouveau texte sur les obligations de transparence des fournisseurs de plateformes en ligne](https://www.faceaurisque.com/2024/11/07/un-nouveau-texte-sur-les-obligations-de-transparence-des-fournisseurs-de-plateformes-en-ligne/) - Un nouveau texte encadre, au niveau européen, les obligations de transparence des plateformes en ligne. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 25 novembre 2024.
- [Analyse des Pfas dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération](https://www.faceaurisque.com/2024/11/12/analyse-des-pfas-dans-les-emissions-atmospheriques-des-installations-incineration/) - L’arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2024. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Ce texte s’applique aux installations classées pour
- [Les plateformes de travail numériques encadrées par une directive européenne](https://www.faceaurisque.com/2024/11/14/plateformes-numeriques-de-travail-directive-europeenne/) - La directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le lundi 11 novembre 2024. Ce texte vise à améliorer les conditions de travail et la protection
- [Un nouveau décret sur l'installation de panneaux solaires en couverture des parcs de stationnement](https://www.faceaurisque.com/2024/11/18/decret-installation-panneaux-solaires-en-couverture-parcs-de-stationnement/) - Un décret publié le 13 novembre 2024 vient encadrer et préciser les modalités d'installation de panneaux solaires sur les parkings.
- [ICPE : un nouvel arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles applicables au secteur de la chimie](https://www.faceaurisque.com/2024/11/20/icpe-arrete-meilleures-techniques-disponibles-mtd-applicables-chimie/) - Découvrez les nouveautés liées à l'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE.
- [Deux projets d’arrêtés relatifs aux installations de gestion de déchets en consultation publique](https://www.faceaurisque.com/2024/11/21/projets-arretes-gestion-dechets-consultation-publique/) - Deux projets d’arrêtés modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, et en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets, sont en consultation publique jusqu’au 3 décembre 2024.
- [Un nouveau règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances](https://www.faceaurisque.com/2024/11/22/ue-classification-etiquetage-emballage-substances/) - Le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le mercredi 20 novembre 2024.Le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du
- [Les actions de l’Inspection des installations classées prévues pour 2025](https://www.faceaurisque.com/2024/12/09/actions-inspection-installations-classees-2025/) - Le ministère de la Transition écologique a adressé le 3 décembre 2024 aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires pour l’année 2025 des inspecteurs des installations classées.
- [Forges et fonderies : les meilleures techniques disponibles](https://www.faceaurisque.com/2024/12/11/forges-et-fonderies-les-meilleures-techniques-disponibles/) - La Commission européenne a publié le 29 novembre 2024 ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives aux émissions industrielles du secteur des forges et fonderies
- [Traitement des eaux résiduaires urbaines : une nouvelle directive européenne bientôt en vigueur](https://www.faceaurisque.com/2024/12/19/traitement-des-eaux-residuaires-urbaines-directive-europeenne/) - Découvrez les mesures de la nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines. Quand cette directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines entre-t-elle en vigueur ?
- [Activités privées de sécurité : des dispositions modifiées par un nouveau décret](https://www.faceaurisque.com/2024/01/12/activites-privees-de-securite-des-dispositions-modifiees-par-un-nouveau-decret/) - Les activités privées de sécurité voient des modifications apportées par le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023.
- [Les talents de la sûreté-sécurité primés aux Trophées APS 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/10/08/les-talents-de-la-surete-securite-primes-aux-trophees-aps-2025/) - Les Trophées APS 2025 récompensent les talents et innovations en sûreté et sécurité. Découvrez les lauréats, leurs solutions inspirantes et les tendances qui façonnent le secteur. Inspirez-vous de ces réussites et engagez votre organisation vers une sécurité plus performante.
- [L'impact du bruit sur la santé au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/11/12/impact-du-bruit-sur-la-sante-au-travail/) - Découvrez comment le bruit affecte la santé au travail et pourquoi il est essentiel d’agir pour protéger vos équipes. Informez-vous sur les risques, les impacts et les solutions pour améliorer le bien-être, la santé auditive et la sécurité dans votre environnement professionnel.
- [Vidéosurveillance algorithmique : où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/22/videosurveillance-algorithmique-ou-en-est-on/) - La vidéosurveillance algorithmique et l'IA dans la sûreté sont au cœur du nouveau dossier de Face au Risque. Usages, réglementation, expérimentations : on fait le point.
- [S'engager pour la santé mentale au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/09/10/sengager-pour-la-sante-mentale-au-travail/) - La première charte d’engagement pour la santé mentale au travail marque une étape décisive. Objectif : mobiliser entreprises et acteurs sociaux autour du bien-être psychologique des salariés et promouvoir une meilleure prévention des risques psychosociaux. Face Au Risque fait le point.
- [Fin de la 2G / 3G : l’écosystème de la sûreté-sécurité mis au pied du mur par les opérateurs télécom](https://www.faceaurisque.com/2025/08/29/fin-de-la-2g-3g-impact-surete-securite/) - Les opérateurs télécoms ont décidé de la fin de la 2G/3G à partir de fin 2025. Quels sont les impacts de cette mesure pour les acteurs de la sécurité électronique, tel que le GPMSE ?
- [Un arrêté sur l'analyse des Pfas dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement d'eaux usées](https://www.faceaurisque.com/2025/09/18/arrete-analyse-des-pfas-dans-les-eaux-en-entree-et-sortie-de-stations-de-traitement-deaux-usees/) - Un nouvel arrêté impose l’analyse des PFAS dans les eaux en entrée et sortie des stations de traitement. Découvrez les obligations, les méthodes de contrôle et les enjeux pour anticiper vos mises en conformité. Ne manquez pas cette évolution réglementaire essentielle.
- [ERP : une note d’information pour les installations utilisant des fluides frigorigènes](https://www.faceaurisque.com/2025/10/15/fluides-frigorigenes-en-erp-note-d-information/) - Le BPRI publie une note d’information sur l’article CH-35 concernant l’usage des fluides frigorigènes dans les ERP. Découvrez les conditions d’installation, limites de charges et mesures de sécurité à respecter. Assurez la conformité de vos équipements dès maintenant.
- [Sécurité civile : premières Journées professionnelles des Référents Opérations en partenariat avec l'ENSOSP](https://www.faceaurisque.com/2025/11/14/securite-civile-journees-professionnelles-referents-operations-9-10-decembre-2025/) - Rejoignez les journées professionnelles des référents opérations les 9 et 10 décembre 2025. Découvrez les bonnes pratiques, renforcez vos compétences et échangez avec les acteurs clés de la sécurité civile. Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer cet événement incontournable.
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- [ICPE : du nouveau pour le stockage de liquides inflammables](https://www.faceaurisque.com/2025/06/27/icpe-stockage-de-liquides-inflammables/) - Plongez dans les nouveautés réglementaires pour le stockage de liquides inflammables en ICPE : découvrez l’arrêté du 12 juin 2025, son impact sur les réservoirs, accessoires, dérogations préfectorales et les obligations à venir. Un guide indispensable pour rester conforme.
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- [Une note d'information précise l'application des seuils GIR relatifs aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes](https://www.faceaurisque.com/2025/05/07/note-dinformation-seuils-gir-etablissements-personnes-agees/) - Une note d'information publiée le 24 avril 2025, vient préciser l'application des seuils GIR pour les établissement accueillant des personnes âgées dépendantes.
- [Des mesures d'adaptation du droit français à celui de l'Union européenne en matière environnementale, de transport, de santé et de circulation](https://www.faceaurisque.com/2025/05/09/adaptation-droit-francais-union-europeenne-environnement-transport-sante-circulation/) - La loi du 30 avril 2025 adapte le droit français aux normes européennes dans les domaines de l’environnement, du transport, de la santé et de la circulation. Découvrez les principales mesures et implications de ce texte pour les acteurs publics et privés.
- [Reconnaissance d’un guide professionnel pour la prévention des accidents majeurs dans certaines ICPE](https://www.faceaurisque.com/2025/05/19/prevention-accidents-majeurs-icpe/) - Renforcez la sécurité de vos installations classées avec le nouveau guide de prévention des accidents majeurs ICPE. Découvrez les bonnes pratiques, les obligations réglementaires et les outils à mettre en place pour anticiper les risques et protéger vos équipes.
- [Rejets des ICPE : un avis sur les méthodes pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols est publié](https://www.faceaurisque.com/2025/05/21/rejets-icpe-avis-methodes-mesures/) - Un nouvel avis précise les méthodes de mesure des rejets des installations classées (ICPE). Anticipez vos obligations, améliorez votre conformité environnementale et adoptez les bonnes pratiques pour maîtriser vos émissions et limiter les impacts sur l’environnement.
- [Chaleur intense : de nouvelles obligations pour protéger les travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2025/06/12/chaleur-intense-protection-travailleurs/) - Chaleur intense : le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail une obligation spécifique de l’employeur de prévenir les risques liés à l’exposition des travailleurs.
- [Gestion de crise cybersécurité : ce qu'il faut retenir de la nouvelle recommandation de l'UE](https://www.faceaurisque.com/2025/07/29/gestion-de-crise-cybersecurite-recommandation-europeenne-6-juin-2025/) - Découvrez la recommandation européenne du 6 juin 2025 sur la gestion de crise en cybersécurité. Ce texte clé renforce les dispositifs d’anticipation, de coordination et de réaction face aux cybermenaces majeures. Il s’adresse aux états membres, entreprises et autorités compétentes.
- [Un arrêté du 29 juillet 2025 modifie les règles de sécurité incendie dans les ERP](https://www.faceaurisque.com/2025/08/01/arrete-29-juillet-2025-regles-securite-incendie-erp/) - L’arrêté du 29 juillet 2025 modifie les règles de sécurité incendie et de panique dans les ERP. Découvrez les nouvelles obligations : ventilation, matériaux, Euroclasses et normes applicables pour renforcer la protection des établissements recevant du public.
- [Sécurité incendie dans les centres de rétention administrative](https://www.faceaurisque.com/2025/06/30/centres-de-retention-administrative-securite-incendie/) - Quel est le niveau réel de sécurité incendie dans les centres de rétention administrative ? Analyse complète des risques, constats des inspections, dispositifs en place et pistes d’amélioration pour renforcer la protection des personnes retenues et du personnel.
- [Deux décrets et un arrêté précisent les règles de sécurité incendie dans l’habitat inclusif](https://www.faceaurisque.com/2025/07/09/habitat-inclusif-securite-incendie-decrets-arrete/) - Découvrez les nouvelles règles de sécurité incendie applicables à l’habitat inclusif avec les décrets et l’arrêté publiés en juillet 2025. Anticipez vos obligations, adaptez vos équipements et assurez la protection des résidents. Toutes les infos clés à lire dès maintenant.
- [Loi sécurité dans les transports : plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel](https://www.faceaurisque.com/2025/05/05/loi-securite-transports-conseil-constitutionnel/) - Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi sur la sécurité dans les transports, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 mars 2025. Analyse des points clés de cette décision et de ses impacts sur la régulation et la sécurité dans les transports publics.
- [La Cnil publie deux fiches sur l'application du RGPD aux systèmes d'IA](https://www.faceaurisque.com/2025/07/23/cnil-deux-fiches-rgpd-ia-intelligence-artificielle/) - La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a dévoilé, à travers deux fiches, de quelles manières appliquer le règlement RGPD aux systèmes IA (intelligence artificielle).
- [ICPE : du nouveau pour les activités d'élimination ou recyclage de carcasses et sous-produits animaux](https://www.faceaurisque.com/2025/07/31/icpe-activites-carcasses-sous-produits-animaux/) - ICPE : réglementation relative aux activités de dépôt, transit ou élimination de carcasses et sous‑produits animaux (rubriques 2731 et 3650). Exigences pour exploits ICPE incluant seuils, procédures d’autorisation, prévention des pollutions et nuisances.
- [RGPD : une quatrième recommandation de la Cnil adoptée pour les systèmes d'IA](https://www.faceaurisque.com/2025/08/04/rgpd-quatrieme-recommandation-cnil-systemes-ia/) - Une quatrième recommandation de la Cnil au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) a été adoptée dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données) le 5 juin 2025 par la délibération n° 2025-047.
- [Formations santé et sécurité au travail : que dit le décret du 1<small><sup>er</sup></small> août 2025 ?](https://www.faceaurisque.com/2025/08/07/formations-sante-et-securite-au-travail-decret-1er-aout-2025/) - Les formations santé et sécurité au travail (SST) sont concernées par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025. Ce texte donne des précisions sur les modalités de déclaration par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
- [Installations de chauffage : un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/04/09/installations-chauffage-modification-reglement-de-securite-contre-les-risques-incendie/) - L'arrêté du 01/04/2025 modifie les articles CH3 et suivants du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP. Il précise les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations (chauffage, ventilation, réfrigération...) utilisant des combustibles solides.
- [Gaz à effet de serre fluorés : un règlement d'exécution fixe les certificats des personnes physiques et morales concernant les équipements de protection contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/04/02/gaz-effet-de-serre-fluores-reglement-execution-ue-2025-625/) - Le règlement (UE) 2025/625 précise les exigences de certification pour les opérateurs manipulant des gaz fluorés dans les équipements de protection contre l’incendie, ainsi que les modalités de reconnaissance mutuelle des certificats entre États membres.
- [Gaz à effet de serre fluorés : un règlement d'exécution fixe les certificats des personnes physiques récupérant certains solvants](https://www.faceaurisque.com/2025/04/02/gaz-effet-de-serre-fluores-reglement-execution-ue-2025-623/) - Le règlement (UE) 2025/623 définit les exigences de certification pour les personnes récupérant des solvants contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi que les règles de reconnaissance mutuelle des certificats au sein de l’Union européenne.
- [Production d'énergie renouvelable : un référentiel d’évaluation de l’autorisation environnementale est paru](https://www.faceaurisque.com/2025/08/14/icpe-energie-renouvelable-autorisation-environnementale-referentiel/) - Qu'est-ce que la procédure d'autorisation environnementale ? Un référentiel destiné à améliorer les dossiers de demande de certaines ICPE produisant de l'énergie renouvelable et soumises à autorisation a été publié en juin 2025.
- [Des évolutions dans la réglementation des installations de combustion](https://www.faceaurisque.com/2025/03/20/reglementation-installations-de-combustion/) - La réglementation sur les installations de combustion évolue en 2025 : nouvelles normes d’émissions, unité de contrôle renforcée, obligations de maintenance et de surveillance. Cet article détaille les exigences pour les exploitants, les impacts environnementaux et les sanctions prévues.
- [Études de dangers : un arrêté précise les cartographies des risques à fournir à l’administration](https://www.faceaurisque.com/2025/09/11/etudes-de-dangers-un-arrete-precise-les-cartographies-des-risques-a-fournir-a-ladministration/) - Un nouvel arrêté change les règles des études de dangers : quelles cartographies de risques fournir désormais à l’administration ? Anticipez vos obligations et découvrez comment rester en conformité pour sécuriser vos installations et prévenir tout incident.
- [ICPE. Deux nouveaux textes relatifs à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine](https://www.faceaurisque.com/2025/03/19/icpe-eaux-impropres-consommation/) - Deux nouveaux textes concernent les eaux impropres à la consommation au sein des ICPE. Que disent ce décret et cet arrêté sur les eaux impropres à la consommation au sein des ICPE ? Comment sont définies les eaux impropres à la consommation ? Qu'est-ce qu'une installation ICPE ?
- [Modification du règlement IGH pour les installations de gaz](https://www.faceaurisque.com/2025/09/17/modification-du-reglement-igh-pour-les-installations-de-gaz/) - Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie le règlement IGH sur les installations de gaz afin de renforcer la sécurité dans les immeubles de grande hauteur. Découvrez les nouvelles obligations à appliquer pour assurer la conformité et prévenir efficacement les risques d’incendie.
- [Un décret pour réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles](https://www.faceaurisque.com/2025/09/18/rejets-des-pfas-dans-les-eaux-industrielles-decret-2025-958-du-8-septembre-2025/) - Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 encadre la réduction des rejets de PFAS dans les eaux industrielles, avec un objectif d’arrêt total fixé pour 2030. Que prévoient ces nouvelles règles sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et quelle est leur portée réelle ?
- [Grues, chariots, Pemp, engins de chantiers : une attestation d’absence de contre-indications médicales remplace le suivi individuel renforcé](https://www.faceaurisque.com/2025/10/01/grues-chariots-pemp-engins-de-chantiers-une-attestation-d-absence-de-contre-indications-medicales-remplace-le-suivi-individuel-renforce/) - Attestation vs SIR. La réglementation relative à l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur concernant certains équipements de travail a changé au 1er octobre 2025. Quels équipements de travail sont concernés ? Les grues, chariots, Pemp, engins de chantier...
- [Réglementation incendie : des mesures enfin tranchées pour la construction bois](https://www.faceaurisque.com/2025/03/06/reglementation-incendie-mesures-construction-bois/) - La réglementation incendie évolue pour les constructions en bois en 2025 : nouvelles normes, exigences de matériaux, dispositifs de sécurité renforcés, obligations pour maîtres d’ouvrage et contrôles obligatoires. Découvrez les mesures à venir, leurs impacts et les bonnes pratiques à adopter.
- [Un arrêté sur l'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine](https://www.faceaurisque.com/2025/10/07/un-arrete-sur-lutilisation-des-eaux-usees-traitees-pour-la-proprete-urbaine/) - Un nouvel arrêté encadre désormais l’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine. Découvrez les conditions d’emploi, les obligations pour les collectivités et les précautions à respecter. Anticipez dès maintenant cette nouvelle réglementation environnementale.
- [ERP : des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie modifiées](https://www.faceaurisque.com/2025/02/28/erp-dispositions-reglement-securite-risques-incendie/) - Quelles sont les règles de sécurité incendie applicables aux ERP en 2025 ? Ce guide détaille les dispositions du règlement de sécurité : obligations, moyens de secours, évacuation, prévention des risques… Tout ce qu’il faut savoir pour rester conforme et protéger le public.
- [IA et RGPD : la Cnil publie une nouvelle recommandation](https://www.faceaurisque.com/2025/02/21/ia-et-rgpd-la-cnil-publie-une-nouvelle-recommandation/) - La CNIL publie en 2024 une nouvelle recommandation sur l’usage de l’intelligence artificielle dans le respect du RGPD. Encadrement des traitements de données, transparence, minimisation. Découvrez les bonnes pratiques à adopter pour rester conforme et responsable.
- [Sûreté : les textes parus en 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/02/20/surete-les-textes-parus-en-2024/) - Retrouvez les principaux textes réglementaires parus en 2024 dans le domaine de la sûreté : sécurité privée, protection des sites sensibles, vidéoprotection. Un point complet pour comprendre les évolutions et anticiper les obligations à venir pour les organisations.
- [Santé et sécurité au travail : les textes parus en 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/sante-et-securite-au-travail-les-textes-parus-en-2024/) - Quels textes ont marqué la santé et la sécurité au travail en 2024 ? Ce récapitulatif présente les nouvelles obligations, décrets et évolutions réglementaires pour les employeurs. Anticipez les changements et adaptez votre politique de prévention dès maintenant.
- [Incendie : les textes parus en 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/reglementation-incendie-les-textes-parus-en-2024/) - Retrouvez les principaux textes réglementaires parus en 2024 sur la prévention incendie : arrêtés, normes, obligations pour les ERP, ICPE et bâtiments tertiaires. Voici un récapitulatif essentiel pour rester conforme et à jour sur les règles de sécurité incendie.
- [Environnement : les textes parus en 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/environnement-les-textes-parus-en-2024/) - Découvrez les principaux textes environnementaux parus en 2024 en France et en Europe : normes, obligations, référentiels et impacts pour les entreprises. Ce bilan vous guide pour anticiper les échéances réglementaires et adapter votre stratégie conformité dès maintenant.
- [Cyber : les textes parus en 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/cyber-les-textes-parus-en-2024/) - Quels textes réglementaires ont marqué la cybersécurité en 2024 ? Ce récapitulatif vous présente les principales publications françaises et européennes, leurs objectifs et leur impact pour les entreprises. Anticipez les obligations à venir et adaptez votre stratégie cyber.
- [ICPE : certaines normes ne sont plus obligatoires](https://www.faceaurisque.com/2025/02/17/icpe-certaines-normes-ne-sont-plus-obligatoires/) - Certaines normes ne sont plus obligatoires pour les ICPE en 2025. Quelles sont-elles ? Pourquoi cette évolution réglementaire ? Découvrez les changements à anticiper, les textes concernés et les impacts pour les exploitants. Mettez à jour vos pratiques dès maintenant.
- [Cybersolidarité : un règlement européen pour détecter et réagir face aux cybermenaces](https://www.faceaurisque.com/2025/01/27/cybersolidarite-reglement-europeen-2025-38/) - Le règlement sur la cybersolidarité européenne a été modifié et renforcé par le nouveau règlement européen 2021/694 du 19 décembre 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le mercredi 15 janvier 2025. Qu'est-ce que la cybersolidarité européenne ? Que change le règlement européen du 19 décembre 2024 sur a cybersolidarité européenne ?
- [ICPE. Un arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes](https://www.faceaurisque.com/2025/01/10/icpe-arrete-23-novembre-2024/) - Découvrez ce qu’est une ICPE, les types d’installations classées, leur nomenclature et les impacts de l’arrêté du 13 novembre 2024 sur la réglementation en France. Comprenez les rubriques ICPE et les obligations pour les exploitants.
- [Sécurité incendie : un nouveau décret sur les solutions d'effet équivalent](https://www.faceaurisque.com/2025/11/21/solutions-d-effet-equivalent-decret-19-novembre-2025-securite-incendie-bup/) - Le décret du 19 novembre 2025 définit les règles d’application des solutions d’effet équivalent pour la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel. Découvrez l’essentiel à retenir, les conditions d’usage et en quoi ces solutions peuvent remplacer des exigences réglementaires classiques.
- [Le site Hydrapro à Lédenon, classé Seveso seuil haut, touché par trois incendies en deux ans](https://www.faceaurisque.com/2025/08/12/hydrapro-a-ledenon-site-seveso-seuil-haut-trois-incendies/) - Le site Hydrapro à Lédenon (Gard), classé Seveso seuil haut, a été touché par un incendie le dimanche 10 août 2025. C'est le troisième incendie en vingt-quatre mois sur ce site, après les deux feux survenus en juillet 2023.
- [Incendie aux Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA) : les quatre recommandations du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2025/08/20/incendie-acieries-et-laminoirs-de-paris-alpa-bea-ri-recommandations/) - Le BEA-RI a rendu son rapport concernant l'incendie Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA), survenu le samedi 19 octobre 2024 à Porcheville (Yvelines). Le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a dressé quatre recommandations.
- [Explosion mortelle à la Raffinerie du Midi à Dijon : les onze recommandations du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2025/09/04/raffinerie-du-midi-de-dijon-explosion-recommandations-bea-ri/) - Le BEA-RI publie son rapport d’enquête sur l’explosion mortelle à la Raffinerie du Midi de Dijon, site Seveso seuil haut. Découvrez les causes identifiées et les recommandations formulées pour renforcer la sécurité et prévenir de nouveaux accidents industriels graves.
- [Santé mentale : la France parmi les retardataires européens selon une étude EU-Osha 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/09/29/sante-mentale-france-retard-europe-etude-eu-osha-2025/) - Selon une étude EU-Osha 2025, la France fait partie des pays retardataires dans l'Union européenne concernant la santé mentale. Qu'est-ce que l'EU-Osha (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) ? Où trouver un rapport sur la santé mentale en France en 2025 ?
- [L'impact du changement climatique sur les travailleurs français](https://www.faceaurisque.com/2025/10/03/changement-climatique-impact-travailleurs-francais-eu-osha/) - Découvrez comment le changement climatique affecte les travailleurs français selon l’étude de l’EU-OSHA. Forte chaleur, risques accrus, secteurs les plus touchés : informez-vous sur les impacts et les mesures à adopter pour protéger la santé au travail dès aujourd’hui.
- [Technologies numériques : des impacts négatifs sur les travailleurs français](https://www.faceaurisque.com/2025/10/21/technologies-numeriques-travailleurs-francais-etude-eu-osha/) - Selon une étude de l’EU-OSHA, les technologies numériques transforment les conditions de travail des Français. Découvrez les impacts sur la santé, la sécurité et l’organisation du travail, ainsi que les clés pour anticiper ces mutations et protéger les salariés.
- [Contamination par les Pfas : l'Anses prône une surveillance élargie](https://www.faceaurisque.com/2025/10/30/contamination-par-les-pfas-constats-anses/) - L'Anses a publié en octobre 2025 un nouveau rapport sur la contamination par les Pfas. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dresse plusieurs constat sur la contamination par les Pfas. Quelles conséquences en cas de contamination ?
- [Santé mentale des Français : un manque de moyens criant d'après une enquête](https://www.faceaurisque.com/2025/11/07/sante-mentale-des-francais-enquete-allianz-partners-manque-moyens/) - Découvrez les enseignements clés de l’enquête 2025 sur la santé mentale en France. ChatGPT devient un soutien pour de nombreux Français, alors que 9 sur 10 peinent à en parler ou à demander de l’aide. Explorez les chiffres essentiels de cette grande cause nationale.
- [Vidéosurveillance et IA : Synology se déploie dans la sûreté physique](https://www.faceaurisque.com/2025/11/10/synology-videosurveillance-ia/) - Découvrez comment Synology révolutionne la vidéosurveillance avec l’IA : découvrez ses fonctionnalités avancées, gagnez en sécurité et optimisez votre installation. Passez à l’action dès maintenant et modernisez votre système de surveillance avec de la vidéosurveillance intelligente.
- [Étude Macif-Fondation Jean-Jaurès : les Français, les décideurs municipaux et les risques climatiques](https://www.faceaurisque.com/2025/11/04/etude-macif-fondation-jean-jaures-les-francais-les-decideurs-municipaux-et-les-risques-climatiques/) - Découvrez les enseignements clés de l’étude IPSOS BVA sur la perception des risques climatiques par les français et les décideurs municipaux. Identifiez les priorités, anticipez les impacts sur vos activités et renforcez votre stratégie. Agissez dès aujourd’hui.
- [Photovoltaïque et risque incendie, sécurisez vos installations !](https://www.faceaurisque.com/2025/11/20/photovoltaique-et-risque-incendie-securisez-vos-installations/) - Comment fonctionne l’effet photovoltaïque? Est-ce que les installations brûlent souvent? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place? Face au Risque fait le point. Découvrez les points critiques, les retours d’expérience et optimisez la sécurité de vos équipements. Agissez dès maintenant.
- [Directive NIS2 : vers une cybersécurité intégrée, au croisement du physique et du numérique](https://www.faceaurisque.com/2025/11/19/directive-nis2-vers-une-cybersecurite-integree-au-croisement-du-physique-et-du-numerique/) - La directive NIS2 renforce la cybersécurité en unifiant les enjeux physiques et numériques. Découvrez ses exigences, les secteurs concernés, les obligations clés et les impacts pour les organisations. Anticipez les risques et préparez votre mise en conformité grâce à une approche proactive.
- [Cnaps. La composition de la commission d’expertise renouvelée](https://www.faceaurisque.com/2025/11/18/commission-d-expertise-du-cnaps-renouvelee/) - La commission d’expertise du CNAPS voit ses membres renouvelés pour 2025. Découvrez la nouvelle composition, les profils sélectionnés et les missions stratégiques de cette instance pour la régulation et la qualité du secteur de la sécurité privée. Informez-vous sur les enjeux de ce renouvellement.
- [Vol au Louvre, le GPMSE réagit : "sortir des caricatures, revenir au risque"](https://www.faceaurisque.com/2025/11/07/vol-au-louvre-le-gpmse-reagit-sortir-des-caricatures-revenir-au-risque/) - Découvrez l’analyse du GPMSE après le vol du 19 octobre au musée du Louvre et comprenez pourquoi il est urgent de dépasser les caricatures pour renforcer la gestion du risque. Informez-vous et agissez dès maintenant pour améliorer la sécurité de vos installations.
- [Cnaps. La composition de la commission d'expertise dévoilée](https://www.faceaurisque.com/2022/09/06/cnaps-la-composition-de-la-commission-d-expertise-devoilee/) - Un arrêté a dévoilé les membres de la nouvelle commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).
- [Fluides frigorigènes en ERP : un arrêté en date du 20 octobre vient rectifier une formule de calcul de l’article CH 35 du règlement de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/11/05/fluides-frigorigenes-en-erp/) - Fluides frigorigènes en ERP : l'arrêté du 20 octobre 2025 vient rectifier la formule de calcul de la quantité totale maximale de fluide inflammable autorisée présente dans l'article CH 35 du règlement contre les risques d'incendie et de panique.
- [SST : une loi autorise la France à ratifier la convention n° 155 de l’OIT](https://www.faceaurisque.com/2025/10/31/sst-loi-n-2025-983-autorise-la-france-ratifier-convention-n-155-oit/) - La loi 2025-983 permet à la France de ratifier la convention 155 de l’OIT, essentielle pour renforcer la santé et la sécurité au travail. découvrez ce que cela change, anticipez les obligations à venir et optimisez vos pratiques. Agissez dès maintenant pour être prêt.
- [Extinction automatique à mousse : un nouvel additif au référentiel Apsad R12](https://www.faceaurisque.com/2025/10/29/extinction-automatique-a-mousse-un-nouvel-additif-au-referentiel-apsad-r12/) - Découvrez l’évolution du référentiel apsad r12 avec le nouvel additif dédié à l’extinction automatique à mousse. Comprenez ses enjeux, renforcez votre sécurité incendie et optimisez vos installations. Agissez dès maintenant.
- [Colloque “Droit de la prévention” : vers une simplification du droit pour renforcer la prévention](https://www.faceaurisque.com/2025/10/24/vers-une-simplification-du-droit-pour-renforcer-la-prevention/) - Le gouvernement prépare une simplification du droit pour renforcer la prévention dans le BTP. Un enjeu majeur pour réduire les accidents, alléger les démarches et améliorer la sécurité sur les chantiers. Découvrez les mesures envisagées et leurs impacts sur le terrain.
- [Batteries : une nouvelle infrastructure d’essais chez CNPP](https://www.faceaurisque.com/2025/10/24/batteries-lithium-une-nouvelle-infrastructure-d-essais-chez-cnpp/) - Découvrez la nouvelle infrastructure d'essais abusifs dédiées au batteries lithium créée sur le site de CNPP à Saint-Marcel. L'inauguration s'est déroulée le 24 octobre 2025. Un outil stratégique pour évaluer les risques d’incendie et garantir la sécurité des installations industrielles.
- [Veille réglementaire : anticiper l’imprévisible pour maîtriser les risques](https://www.faceaurisque.com/2025/10/27/veille-reglementaire-anticiper-l-imprevisible-pour-maitriser-les-risques/) - Maîtrisez vos risques grâce à une veille réglementaire performante. Anticipez les évolutions légales, évitez les non-conformités et sécurisez vos activités. Découvrez comment transformer la veille en véritable outil stratégique pour votre gestion des risques.
- [Milipol Paris 2025. "En France, le secteur de la sécurité reste en croissance"](https://www.faceaurisque.com/2025/10/28/milipol-paris-2025-france-secteur-securite-croissance/) - Milipol Paris 2025 se tiendra du 18 au 21 novembre au parc des expositions de villepinte. Dédié à la sécurité et à la sûreté, ce salon international réunit les acteurs majeurs du secteur. Découvrez les enjeux et les perspectives de cette 24e édition avec Anne Frayssinet.
- [Installations photovoltaïques : le référentiel Apsad D20 mis à jour](https://www.faceaurisque.com/2025/08/26/installations-photovoltaiques-referentiel-apsad-d20-edition-2025/) - Le référentiel Apsad D20, dédié aux installations photovoltaïques, a été mis à jour en septembre 2025 par CNPP Éditions. Découvrez son utilité, où l’obtenir, son prix et les bonnes pratiques pour renforcer la prévention incendie sur une installation photovoltaïque.
- [Face au Risque n° 609 : la santé mentale au travail à l'affiche !](https://www.faceaurisque.com/2025/09/12/face-au-risque-n-609-la-sante-mentale-au-travail-a-l-affiche/) - Découvrez le n° 609 de Face Au Risque qui met la santé mentale au travail au premier plan. Découvrez analyses, témoignages et solutions pour prévenir les risques psychosociaux et améliorer le bien-être des salariés. Un dossier essentiel pour agir dès aujourd’hui sur la santé mentale au travail.
- [Grégory Wintrebert , président de l’ACN (Alliance pour la Confiance Numérique)](https://www.faceaurisque.com/2025/10/23/gregory-wintrebert-president-de-acn-alliance-pour-la-confiance-numerique/) - Grégory Wintrebert est nommé président de l’alliance pour la confiance numérique. Une étape clé pour renforcer la cybersécurité et la souveraineté numérique en France. Découvrez ses ambitions et les grands axes de sa présidence pour un numérique plus sûr et fiable.
- [Sparkle, un projet inédit pour améliorer la sécurité incendie dans les parcs de stationnement](https://www.faceaurisque.com/2025/09/12/sparkle-ameliorer-la-securite-incendie-dans-les-parcs-de-stationnement/) - Découvrez Sparkle, une solution innovante pour améliorer la sécurité incendie dans les parcs de stationnement : détection précoce, protocoles automatiques et réduction des risques. Un enjeu majeur pour protéger les véhicules récents, les biens et les usagers.
- [“On part d’une situation avec une sinistralité préoccupante” : une nouvelle norme sur la sécurité incendie dans les centres de tri](https://www.faceaurisque.com/2025/10/10/nouvelle-norme-securite-incendie-centres-de-tri/) - Une nouvelle norme renforce la sécurité incendie dans les centres de tri. Découvrez les exigences à respecter, les équipements à mettre en place et les bonnes pratiques pour prévenir les risques. Anticipez dès maintenant cette évolution réglementaire essentielle.
- [Cambriolage au Louvre : ce que l'on sait](https://www.faceaurisque.com/2025/10/21/cambriolage-au-louvre-ce-que-lon-sait/) - Un cambriolage au musée du Louvre suscite de nombreuses interrogations. Découvrez les premiers éléments de l’enquête, les failles de sécurité identifiées et les mesures envisagées. Restez informé sur cette affaire exceptionnelle qui secoue le monde de la sûreté.
- [FAR 568 hiver 2020 : « Continuité d'activité et résilience » en période de Covid-19](https://www.faceaurisque.com/2020/12/08/far-568-hiver-2020-continuite-d-activite-et-resilience-en-periode-de-covid-19/) - Le n°568 de Face au Risque (hiver 2020) consacre un dossier spécial aux plans de continuité d'activité des entreprises en période de Covid-19.
- [FAR 569 février 2021 : « Mesures post-Lubrizol, quel impact sur l'industrie ? »](https://www.faceaurisque.com/2021/02/02/far-569-fevrier-2021-mesures-post-lubrizol-quel-impact-sur-l-industrie/) - Ce numéro 569 de Face au Risque (février 2021) consacre un dossier aux mesures post-Lubrizol et leurs impacts sur le secteur industriel.
- [FAR mars 2021 : « Le travail en espaces confinés » à l'affiche du n°570](https://www.faceaurisque.com/2021/03/02/far-mars-2021-le-travail-en-espaces-confines-a-l-affiche-du-n570/) - Le numéro de mars 2021 de Face au Risque, 570e du nom, consacre un dossier spécial au travail en espaces confinés.
- [Interview. Covid-19 : plan de continuité d’activité et résilience](https://www.faceaurisque.com/2020/12/08/interview-covid-19-plan-de-continuite-d-activite-et-resilience/) - Loïc Le Dréau (DG opérations Paris), revient sur le rôle d'accompagnement de l'assureur pour favoriser la résilience des entreprises.
- [Gestion de crise. Retour sur l'exercice AsterX avec Crisotech](https://www.faceaurisque.com/2021/03/30/gestion-de-crise-retour-sur-l-exercice-asterx-avec-crisotech/) - Du 8 au 11 mars 2021 se tenait l’exercice AsterX au Cnes de Toulouse. Un projet auquel figurait Crisotech, groupe spécialisé dans la gestion de crise.
- [Journée mondiale de la sauvegarde des données, quelles solutions adopter ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/31/journee-mondiale-de-la-sauvegarde-des-donnees-quelles-solutions-adopter/) - La Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques se tient chaque 31 mars. Voici quelques conseils à adopter.
- [Face au Risque avril 2021 : « Les troubles musculo-squelettiques » à l'affiche du n°571](https://www.faceaurisque.com/2021/04/06/face-au-risque-avril-2021-les-troubles-musculo-squelettiques-tms-a-l-affiche-du-n-571/) - Le numéro d'avril 2021 de Face au Risque, 571e du nom, consacre un dossier spécial aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
- [FAR novembre 2020 : « Menaces et mise en sécurité des personnes » à l'affiche du n°567](https://www.faceaurisque.com/2020/11/04/far-novembre-2020-menaces-et-mise-en-securite-des-personnes-a-l-affiche-du-n-567/) - Le numéro de novembre 2020 de Face au Risque, 567e du nom, consacre un dossier spécial aux menaces et à la mise en sécurité des personnes.
- [Incendie dans un hôpital en Russie pendant une opération à cœur ouvert](https://www.faceaurisque.com/2021/04/14/incendie-dans-un-hopital-en-russie-pendant-une-operation-a-coeur-ouvert/) - Un incendie a touché un hôpital de Blagovechtchensk, en Russie, le vendredi 2 avril 2021, alors qu'une opération à cœur ouvert se tenait à l'intérieur.
- [Face au Risque mai 2021 : « Vidéosurveillance, les nouveaux usages » à l'affiche du n° 572](https://www.faceaurisque.com/2021/05/04/face-au-risque-mai-2021-videosurveillance-les-nouveaux-usages-a-l-affiche-du-n-572/) - Le numéro de mai 2021 de Face au Risque, 572e du nom, consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance et à ses nouveaux usages.Outre cette partie, retrouvez également dans ce numéro les traditionnelles rubriques « Retour d’expérience », « Droit » ou encore « Économie et technologies ». Voici un aperçu du sommaire dans les
- [Face au Risque juin 2021. « ERP et Covid-19 : l'impact sur la sécurité - sûreté » à l'affiche du n°573](https://www.faceaurisque.com/2021/06/02/face-au-risque-juin-2021-erp-et-covid-19-l-impact-sur-la-securite-surete-a-l-affiche-du-n-573/) - Le numéro de juin 2021 de Face au Risque, 573e du nom, consacre un dossier à l'impact du Covid-19 sur la sécurité et la sûreté dans les ERP.
- [Journée du mot de passe. Simplifier et renforcer la gestion de vos mots de passe, est-ce possible ?](https://www.faceaurisque.com/2021/05/07/journee-du-mot-de-passe-simplifier-et-renforcer-la-gestion-de-vos-mots-de-passe-est-ce-possible/) - À l’occasion de la journée internationale du mot de passe, voici 5 conseils pour ne plus être en proie aux attaques liées aux mots de passe.
- [Interview. Guillaume Vitse (CNPP Cybersecurity) : « La Paris Cyber Week, un événement unique en France »](https://www.faceaurisque.com/2021/05/28/interview-guillaume-vitse-cnpp-cybersecurity-la-paris-cyber-week-un-evenement-unique-en-france/) - La Paris Cyber Week 2021 se tient les 8 et 9 juin à la Maison de la Chimie (Paris) et en direct vidéo sur LinkedIn.
- [La loi sécurité globale promulguée, ce qu'il faut retenir pour le domaine de la sûreté](https://www.faceaurisque.com/2021/05/28/loi-securite-globale-les-principales-dispositions-dans-le-domaine-de-la-surete/) - La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été promulguée. Elle institue de nombreuses mesures pour la sûreté.
- [Milipol Paris 2021. « Placer le salon au cœur de la sécurité intérieure des États »](https://www.faceaurisque.com/2021/10/12/milipol-paris-2021-placer-le-salon-au-coeur-de-la-securite-interieure-des-etats/) - Milipol Paris 2021 se tient du 19 au 22 octobre. Marie Lagrenée - business unit director chez Comexposium (organisateur) - a répondu à nos questions.
- [Milipol Paris 2023. "Les Jeux olympiques boostent les innovations technologiques"](https://www.faceaurisque.com/2023/10/17/milipol-paris-2023-les-jeux-olympiques-boostent-les-innovations-technologiques/) - Milipol Paris 2023 se tient du mardi 14 au vendredi 17 novembre. Directrice du salon, Anne Frayssinet a répondu à nos questions.
- [Fin du télétravail systématique : ce que les entreprises doivent anticiper pour la rentrée de septembre 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/06/03/fin-du-teletravail-systematique-ce-que-les-entreprises-doivent-anticiper-pour-la-rentree-de-septembre-2021/) - L’assouplissement du télétravail est prévu pour le 9 juin 2021. Quels sont les points de vigilance à considérer pour le retour au bureau ?
- [Un nouveau décret relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent](https://www.faceaurisque.com/2021/04/21/un-nouveau-decret-relatif-a-la-sensibilisation-a-la-lutte-contre-l-arret-cardiaque-et-aux-gestes-qui-sauvent/) - Un nouveau décret complète le statut de citoyen sauveteur, qui vise à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
- [Santé auditive. L’ignorance des impacts du bruit sur l’être humain affaiblit toute l’économie](https://www.faceaurisque.com/2021/06/07/sante-auditive-l-ignorance-des-impacts-du-bruit-sur-l-etre-humain-affaiblit-toute-l-economie/) - La reprise prochaine du travail en présentiel renvoit-elle un signal clair pour l'oreille des travailleurs ? L'association JNA combat 3 idées fausses.
- [Chat Control : quand la lutte contre le mal devient une excuse pour surveiller tout le monde](https://www.faceaurisque.com/2025/10/22/chat-control-lutte-controle-surveillance-monde/) - L’Union européenne avance sur le projet Chat Control, issu du règlement CSAR, visant à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne. Découvrez pourquoi ce dispositif suscite la controverse, ses objectifs affichés et les risques qu’il fait peser sur la vie privée.
- [La deeptech Akidaia réinvente le contrôle d’accès avec le lancement de son contrôle d’accès offline sur des badges de haute sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/10/14/akidaia-controle-d-acces-offline-badges-haute-securite/) - Découvrez la solution de contrôle d’accès hors-ligne par badge haute sécurité de Akidaia : sans connexion réseau, cryptographie dynamique et installation simplifiée. Sécurisez vos sites sensibles dès maintenant. Téléchargez, testez et passez à l’action pour renforcer votre sûreté.
- [Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française](https://www.faceaurisque.com/2025/10/14/atraltech-et-rozoh-signent-un-partenariat-strategique-pour-une-solution-interoperable-100-francaise/) - Atraltech et Rozoh unissent leurs expertises pour créer une solution interopérable 100 % française dédiée à la sûreté et la sécurité. Découvrez les objectifs de ce partenariat stratégique et les innovations qu’il apporte au marché de la sécurité connectée.
- [ICPE : le portail de télédéclaration des accidents et incidents est ouvert](https://www.faceaurisque.com/2025/10/13/icpe-le-portail-de-teledeclaration-des-accidents-et-incidents-est-ouvert/) - Le portail de télédéclaration des accidents et incidents ICPE est désormais ouvert. Entreprises et exploitants peuvent y signaler rapidement tout événement. Simplifiez vos démarches et assurez votre conformité avec cette nouvelle plateforme officielle.
- [L'incendie du site Galloo à Aniche (Nord) en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2021/05/18/l-incendie-du-site-galloo-a-aniche-nord-en-5-chiffres/) - Un incendie s'est déclenché vers 2h30 du matin dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 mai 2021 sur le site Galloo situé à Aniche (Nord). Retour sur cet incendie en 5 chiffres.
- [Fin du suivi individuel renforcé (SIR) pour certaines opérations : les modèles d'attestation de remplacement entrent en vigueur](https://www.faceaurisque.com/2025/10/01/modeles-d-attestation-remplacement-suivi-individuel-renforce-arrete-26-septembre-2025/) - Découvrez les nouveaux modèles d’attestation prévus par l’arrêté du 26 septembre 2025, remplaçant le suivi médical individuel renforcé. Anticipez ces changements réglementaires et téléchargez dès maintenant les documents officiels pour rester en conformité avec le code du travail.
- [Cybersécurité : CNPP publie un livre blanc pour guider les TPE et PME vers la conformité](https://www.faceaurisque.com/2025/10/08/cybersecurite-cnpp-publie-un-livre-blanc-pour-guider-les-tpe-et-pme-vers-la-conformite/) - Le CNPP publie un livre blanc pour aider les TPE et PME à renforcer leur cybersécurité et à se conformer aux obligations en vigueur. Téléchargez ce guide pratique pour anticiper les risques, sécuriser vos données et protéger durablement votre activité.
- [Désenfumage : le GIF alerte sur la non-conformité de certains ouvrants en façade](https://www.faceaurisque.com/2025/10/07/desenfumage-le-gif-alerte-sur-la-non-conformite-de-certains-ouvrants-en-facade/) - Le GIF alerte sur la non-conformité de certains ouvrants de désenfumage en façade. Contrôlez vos équipements dès maintenant pour assurer la sécurité des occupants et la conformité de vos bâtiments aux exigences réglementaires. Agissez avant tout incident !
- [Sûreté. L'impact du Covid-19 sur la sécurité physique en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2021/04/22/surete-l-impact-du-covid-19-sur-la-securite-physique-en-5-chiffres/) - L'impact de la crise sanitaire se fait ressentir sur l'ensemble des secteurs. Focus sur la sécurité physique avec le baromètre 2021 de Genetec.
- [Gestion des risques. Bilan mitigé pour la France sur l'indice de résilience FM Global 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/06/23/gestion-des-risques-bilan-mitige-pour-la-france-sur-l-indice-de-resilience-fm-global-2021/) - FM Global a dévoilé son « Indice de résilience 2021 ». Ce classement compare 130 pays sur leur capacité à gérer les risques auxquels ils sont exposés.
- [Covid-19 : l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de travail](https://www.faceaurisque.com/2021/06/28/covid-19-l-impact-de-la-crise-sanitaire-sur-les-conditions-de-travail/) - La Dares a publié les résultats d'une étude qui dresse un bilan de l'impact du covid-19 sur les conditions de travail.
- [Face au Risque septembre 2020 : « Télétravail, le jour d'après » à l'affiche du n°565](https://www.faceaurisque.com/2020/09/09/face-au-risque-septembre-2020-teletravail-le-jour-d-apres-a-l-affiche-du-n-565/) - Le numéro de septembre 2020 de Face au Risque consacre un dossier spécial au nouveau regard porté sur le télétravail en cette période de pandémie de Covid-19
- [La reconnaissance faciale en Une du numéro d'octobre](https://www.faceaurisque.com/2019/09/30/la-reconnaissance-faciale-en-une-du-numero-d-octobre/) - La reconnaissance faciale est en Une du numéro d'octobre de Face au Risque, le 556e du nom. Qui dit reconnaissance faciale dit inéluctablement débat
- [Climat. La baisse des émissions de gaz à effet de serre est insuffisante](https://www.faceaurisque.com/2021/07/05/climat-la-baisse-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-est-insuffisante/) - Le Haut conseil pour le climat (HCC) épingle la France dans son rapport 2021 pour ses résultats insuffisants en matière d'émission de GES.
- [Climat. L’Etat condamné à agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre](https://www.faceaurisque.com/2021/07/05/climat-l-etat-condamne-a-agir-pour-reduire-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre/) - Le Conseil d’Etat condamne la France à prendre les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
- [Face au Risque été 2021. « L'hydrogène en lumière » à l'affiche du n°574](https://www.faceaurisque.com/2021/07/06/face-au-risque-ete-2021-l-hydrogene-en-lumiere-a-l-affiche-du-n-574/) - Le numéro de juillet - août 2021 de Face au Risque, 574e du nom, consacre un dossier spécial à l'hydrogène, facteur clé de la décarbonation
- [Anticiper les crises climatiques](https://www.faceaurisque.com/2021/07/16/anticiper-les-crises-climatiques/) - Le risque climatique devient une réalité pour les entreprises. Mais pour se préparer au mieux il leur manque des informations inaccessibles.
- [Tribune. « Accompagner la transformation technologique et opérationnelle de la sécurité »](https://www.faceaurisque.com/2021/08/03/tribune-accompagner-la-transformation-technologique-et-operationnelle-de-la-securite/) - Les éditeurs sont connus pour accompagner les entreprises dans les phases de conception et de déploiement de leurs systèmes de sécurité.
- [Interview. ERP et Covid-19 : établissements fermés, risques gelés ?](https://www.faceaurisque.com/2021/08/10/interview-erp-et-covid-19-etablissements-fermes-risques-geles/) - Nicolas Bonnet, responsable Sécurité-Sûreté de la Safim, société gestionnaire du parc Marseille Chanot, et secrétaire de l’Apsighe, décrit la situation.
- [Covid-19, comment la France est passée de la « grippe » au confinement ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/covid-19-comment-la-france-est-passee-de-la-grippe-au-confinement/) - La France est passée au confinement total le mardi 17 mars 2020 à midi. Il y a encore un mois, l’idée généralisée dans l’inconscient collectif de la population française était pourtant que le coronavirus, ou Covid-19, n’avait rien de plus dangereux qu’une grosse grippe. Retour sur 4 mois qui ont fait passer la priorité des
- [Étude CDSE. Le risque sanitaire, principale crainte pour la sécurité des salariés à l'étranger](https://www.faceaurisque.com/2021/09/01/etude-cdse-le-risque-sanitaire-principale-crainte-pour-la-securite-des-salaries-a-l-etranger/) - Selon cette étude OpinionWay pour le CDSE et AXA Partners, le risque sanitaire est la le pricipal danger des salariés à l'étranger en 2021.
- [Face au Risque septembre 2021 : « Incendie, le contrat de maintenance » à l'affiche du n°575](https://www.faceaurisque.com/2021/09/08/face-au-risque-septembre-2021-incendie-le-contrat-de-maintenance-a-l-affiche-du-n-575/) - Le numéro de septembre 2021 de Face au Risque, 575e du nom, consacre un dossier spécial à la maintenance des équipements de sécurité incendie.
- [Face au Risque octobre 2021 : « Sûreté des chantiers » à l'affiche du n°576](https://www.faceaurisque.com/2021/10/05/face-au-risque-octobre-2021-surete-des-chantiers-a-l-affiche-du-n-576/) - Ce numéro d'octobre 2021 de Face au Risque, le 576e du nom, consacre un dossier spécial à la sûreté des chantiers.
- [Face au Risque novembre 2021 : « Cybersécurité des systèmes industriels » à l'affiche du n°577](https://www.faceaurisque.com/2021/11/02/cybersecurite-des-systemes-industriels-a-l-affiche-du-n-577/) - Ce numéro de novembre 2021 du magazine Face au Risque, 577e du nom, consacre un dossier spécial à la cybersécurité des systèmes industriels.
- [Face au Risque hiver 2021 : « L'univers des risques 2021 - 2022 » à l'affiche du n°578](https://www.faceaurisque.com/2021/12/14/face-au-risque-hiver-2021-l-univers-des-risques-2021-2022-a-l-affiche-du-n-578/) - Ce numéro double de Face au Risque (décembre 2021 - janvier 2022), 578e du nom, consacre un dossier spécial à l'univers des risques, mêlant un récapitulatif de l'année 2021 ainsi que des projections sur 2022.
- [Une loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique](https://www.faceaurisque.com/2021/11/17/une-loi-vise-a-reduire-l-empreinte-environnementale-du-numerique/) - L'impact du numérique sur la planète s'accroit. Une loi a été adoptée en France pour réduire son empreinte environnementale.
- ["La crise a montré la nécessité de sanctuariser les zones de soins"](https://www.faceaurisque.com/2021/12/22/la-crise-a-montre-la-necessite-de-sanctuariser-les-zones-de-soins/) - Agnès Oberlin, présidente de l’Association des chargés de sécurité en établissements de soins (Acses) revient sur les faits marquants de l’année 2021 et présente les enjeux à venir. Rétrospective 2021L’année a été marquée dans les hôpitaux par cette sensation que la crise sanitaire perdure, par l’accoutumance à l’omniprésence du virus dans nos milieux. La crainte
- [Incendie. Interview Robin des Bois : panorama de la France qui crame](https://www.faceaurisque.com/2022/01/26/incendie-interview-robin-des-bois-panorama-de-la-france-qui-crame/) - Interview de l'association Robin des Bois, à la suite de la parution du rapport "les incendies à la loupe : panorama de la France qui crame".
- [Face au Risque février 2022 : « Tensions sur la supply chain » à l'affiche du n°579](https://www.faceaurisque.com/2022/02/01/face-au-risque-fevrier-2022-tensions-sur-la-supply-chain-a-l-affiche-du-n-579/) - Le numéro de février 2022 de Face au Risque, 579e du nom, consacre un dossier spécial aux problématiques et aux enjeux liés à la supply chain.
- [Face au Risque novembre 2023 : « Construction bois et sécurité incendie » à l'affiche du n°597](https://www.faceaurisque.com/2023/11/02/face-au-risque-novembre-2023-construction-bois-et-securite-incendie-a-l-affiche-du-n-597/) - Le dossier du n° 597 de Face au Risque (novembre 2023) est consacré à la construction bois et à la sécurité incendie.
- [Face au Risque octobre 2023 : le « plan de continuité d’activité » à l'affiche du n°596](https://www.faceaurisque.com/2023/10/02/face-au-risque-octobre-2023-le-plan-de-continuite-d-activite-a-l-affiche-du-n-596/) - Le numéro d'octobre 2023 de Face au Risque - 596e du nom - consacre un dossier spécial au plan de continuité d'activité.
- [Face au Risque été 2023 : « Éviter les chutes » à l'affiche du n°594](https://www.faceaurisque.com/2023/07/04/face-au-risque-ete-2023-eviter-les-chutes-a-l-affiche-du-n-594/) - Dans son n° 594 (été 2023), Face au Risque consacre un dossier sur le risque chute, avec un focus sur les chantiers du Grand Paris Express.
- [Face au Risque juin 2023 : « Évacuation et mise à l'abri » à l'affiche du n°593](https://www.faceaurisque.com/2023/06/06/face-au-risque-juin-2023-evacuation-et-mise-a-l-abri-a-l-affiche-du-n-593/) - Le numéro 593 de Face au Risque (juin 2023) consacre un dossier sécurité - sûreté sur l'évacuation et la mise à l'abri des personnes.
- [Face au Risque mai 2023 : « Qui sont les chargés de sécurité ? » à l'affiche du n°592](https://www.faceaurisque.com/2023/05/05/face-au-risque-mai-2023-qui-sont-les-charges-de-securite-a-laffiche-du-n-592/) - Le n° 592 de Face au Risque est consacré au profil des chargés de sécurité. Quels sont les compétences requises ou les risques à gérer ?
- [Face au Risque avril 2023 : « Analyse des risques » à l'affiche du n°591](https://www.faceaurisque.com/2023/04/04/face-au-risque-avril-2023-analyser-les-risques-a-l-affiche-du-n-591/) - Le dossier du n° 591 est consacré à l'analyse des risques : définition, explications et conseils méthodologiques dans ce numéro d'avril 2023.
- [Face au Risque mars 2023 : « Contrôle d'accès, mener son projet » à l'affiche du n°590](https://www.faceaurisque.com/2023/02/28/face-au-risque-mars-2023-controle-d-acces-mener-son-projet-a-l-affiche-du-n-590/) - Le dossier du n° 590 de Face au Risque (mars 2023) est consacré au contrôle d'accès et à la gestion de projet concernant sa mise en place.
- [Face au Risque février 2023 : « Anticiper les délestages » à l’affiche du n°589](https://www.faceaurisque.com/2023/01/31/face-au-risque-fevrier-2023-anticiper-les-delestages-a-l-affiche-du-n-589/) - Le dossier du n° 589 de Face au Risque est consacré aux risques de délestages qui, sur fond de guerre en Ukraine, menacent les entreprises.
- [Face au Risque hiver 2022 : « Panorama des risques 2022 - 2023 » à l'affiche du n°588](https://www.faceaurisque.com/2022/12/06/face-au-risque-hiver-2022-panorama-des-risques-2022-2023-a-l-affiche-du-n-588/) - Le numéro double hiver 2022 de Face au Risque, 588e du nom, consacre un panorama des risques 2022 - 2023, mêlant retour sur 2022 et projection sur 2023.
- [Face au Risque novembre 2022 : « Sûreté des grands événements sportifs » à l'affiche du n°587](https://www.faceaurisque.com/2022/11/08/face-au-risque-novembre-2022-surete-des-grands-evenements-sportifs-a-laffiche-du-n-587/) - Le numéro 587 de Face au Risque consacre un dossier à la sûreté des grands événements sportifs qui se dérouleront en France en 2023 et 2024.
- [Face au Risque octobre 2022 : Essoc 2 et la réglementation incendie à l'affiche du n°586](https://www.faceaurisque.com/2022/10/04/face-au-risque-octobre-2022-essoc-2-et-la-reglementation-incendie-a-l-affiche-du-n-586/) - Le numéro 586 de Face au Risque (octobre 2022) consacre un dossier aux nouveautés apportées par la loi Essoc 2 sur la réglementation incendie.
- [Face au Risque été 2022 : la reconnaissance faciale à l'affiche du n°584](https://www.faceaurisque.com/2022/07/05/face-au-risque-ete-2022-reconnaissance-faciale-a-l-affiche-du-n-584/) - Ce numéro double de Face au Risque (juillet - août 2022), 584e du nom, consacre un dossier spécial à la reconnaissance faciale.
- [Face au Risque juin 2022 : « OVH, quelles leçons ? » à l'affiche du n°583](https://www.faceaurisque.com/2022/06/03/face-au-risque-juin-2022-ovh-quelles-lecons-a-l-affiche-du-n-583/) - Le numéro 583 de Face au Risque (juin 2022) consacre un dossier spécial sous forme de retour d'expérience à l'incendie d'OVH de mars 2021.
- [Face au Risque mai 2022 : « Plan d'opération interne et plan de défense incendie » à l'affiche du n°582](https://www.faceaurisque.com/2022/05/03/face-au-risque-mai-2022-plan-d-operation-interne-et-plan-de-defense-incendie-a-l-affiche-du-n-582/) - Le numéro 582 de Face au Risque (mai 2022) consacre un dossier aux plans d'opération interne (POI) et plans de défense incendie (PDI).
- [Face au Risque avril 2022 : « Notre-Dame sous les feux de la rampe » à l’affiche du n°581](https://www.faceaurisque.com/2022/04/05/notre-dame-sous-les-feux-de-la-rampe-a-l-affiche-du-n-581/) - Le numéro 581 de Face au Risque consacre un dossier aux conditions de sécurité incendie nécessaires au tournage du film "Notre-Dame brûle".
- [Face au Risque mars 2022 : « Troubles psychosociaux, l'explosion » à l'affiche du n°580](https://www.faceaurisque.com/2022/03/02/face-au-risque-mars-2022-troubles-psychosociaux-l-explosion-a-l-affiche-du-n-580/) - Le numéro de février 2022 de Face au Risque, 580e du nom, consacre un dossier spécial aux troubles psychosociaux.
- [Promouvoir une filière économique, souveraine et puissante de la sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/2022/12/21/promouvoir-une-filiere-economique-souveraine-et-puissante-de-la-securite-privee/) - Jean-Christophe Chwat, président de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP), revient sur les événements importants de l’année 2022 et dévoile les enjeux pour 2023. 2022 L’année qui s’achève a été une année importante dans la vie de notre Fédération. Au-delà des évolutions de l’équipe dirigeante, j’aimerais ici retenir l’adhésion de Fedesfi, du GES,
- [Réglementation et sécurité incendie : trop lente, trop rapide ?](https://www.faceaurisque.com/2023/11/28/reglementation-et-securite-incendie-trop-lent-trop-vite/) - 60 ans de la FFMI : « comment mieux protéger bâtiments et entreprises contre les risques d’incendie ? ». La réglementation incendie en débat.
- [Filière déchets et sécurité incendie : l'arrêté concernant les ICPE soumises à déclaration est paru](https://www.faceaurisque.com/2024/02/07/installations-de-gestion-des-dechets-l-arrete-du-8-janvier-2024-modifie-plusieurs-arretes-ministeriels/) - L'arrêté du 8 janvier 2024 vise à renforcer la sécurité incendie des installations de gestion de déchets soumises à déclaration.
- [Interview. Yves Blein (Amaris) : « Dans le domaine de la culture du risque, l’État n’est pas au rendez-vous »](https://www.faceaurisque.com/2020/11/26/interview-yves-blein-amaris-dans-le-domaine-de-la-culture-du-risque-l-etat-n-est-pas-au-rendez-vous/) - Yves Blein salue les mesures du plan post-Lubrizol mais s'inquiète d'une prise en compte insuffisante de la culture du risque
- [Incendie. Une étude scientifique prouve l’efficacité du désenfumage naturel](https://www.faceaurisque.com/2020/11/19/incendie-une-etude-scientifique-prouve-l-efficacite-du-desenfumage-naturel/) - L'étude Osmose, réunissant les travaux des laboratoires CNPP et Efectis, a permis de prouver l'efficacité du désenfumage naturel.
- [Covid-19, la pandémie modifie les tendances de la sinistralité et les expositions aux risques](https://www.faceaurisque.com/2020/10/21/agcs-covid-19-la-pandemie-modifie-les-tendances-de-la-sinistralite/) - La pandémie de Covid-19 modifie les tendanes de sinistralité et les expositions aux risques pour les entreprises
- [Face au Risque été 2020 : sécurité globale et interconnexion à l'affiche du n°564](https://www.faceaurisque.com/2020/07/15/face-au-risque-ete-2020-securite-globale-et-interconnexion-l-affiche-du-n-564/) - Le numéro de l’été 2020 (juillet–août) de Face au Risque, 564e du nom, consacre un dossier spécial à l’interconnexion nécessaire entre sécurité physique et logique. Outre cette partie, retrouvez également dans les 68 pages de ce numéro double les traditionnelles rubriques « Retour d’expérience », « Droit » ou encore « Économie et technologies ».
- [Préventica Paris 2025 : les 7 lauréats QVT des "Prix de l'innovation"](https://www.faceaurisque.com/2025/06/13/preventica-paris-2025-laureats-qvt-prix-innovation/) - Découvrez les lauréats des Prix QVT et Innovation dévoilés à Préventica Paris 2025. Des solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la prévention des risques. Inspirez-vous des meilleures pratiques et boostez votre stratégie QVT dès maintenant !
- [Culture de sécurité : l'importance des retours d'expérience](https://www.faceaurisque.com/2025/04/02/culture-de-securite-retours-experience/) - Découvrez comment les retours d’expérience alimentent la culture de sécurité en entreprise. Analyse des bonnes pratiques, bénéfices collectifs, et leviers d'amélioration continue pour prévenir les accidents et renforcer l’implication des salariés à tous les niveaux.
- [Accidentologie industrielle : quelle évolution en France en 2024 ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/30/accidentologie-industrielle-inventaire-2024-barpi-france/) - De quelle manière a évolué l'accidentologie industrielle en 2024 en France ? Y a-t-il plus ou moins d'accidents industriels en France ? Réponses dans l'inventaire 2024 du Barpi (Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels).
- [La télédéclaration des accidents-incidents en ICPE instituée par le décret n°2025-804 du 11 août 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/08/21/teledeclaration-des-accidents-incidents-icpe-decret-2025-804/) - Le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure pour la télédéclaration des accidents et incidents survenant au sein d’une ICPE. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
- [Adapter les entreprises aux risques naturels et climatiques : un enjeu d’avenir](https://www.faceaurisque.com/2025/09/23/adapter-entreprises-risques-naturels-climatiques-enjeu-avenir/) - Face aux risques naturels et aux bouleversements climatiques, les entreprises doivent anticiper et s’adapter. Découvrez les solutions, stratégies et bonnes pratiques pour protéger vos activités et préparer l’avenir dans un contexte d’incertitudes environnementales.
- [NAE veut faire du Centre d’innovation drones Normandie une référence au niveau national](https://www.faceaurisque.com/2025/09/30/nae-veut-faire-du-centre-d-innovation-drones-normandie-une-reference-au-niveau-national/) - Plongez au cœur de l’innovation avec la NAE qui ambitionne de faire du centre drones Normandie une référence nationale. Un projet stratégique pour développer les technologies de demain et positionner la Normandie comme acteur incontournable du secteur aéronautique et de la sécurité.
- [Baromètre sûreté 2025 : entre maturité relative et angles morts](https://www.faceaurisque.com/2025/09/16/barometre-surete-2025-entre-maturite-relative-et-angles-morts/) - Comment sont gérés les risques de sûreté en 2025 ? Le baromètre sûreté CNPP 2025 fait un état des lieux de la fonction : menaces, enjeux et défis à court et moyen terme. Quels sont les points de vigilance et les risques sous-estimés ? Découvrez les résultats complets et leurs enseignements clés.
- [Trophées APS 2025 : faire rayonner les innovations de la sûreté-sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/09/19/trophees-aps-2025-faire-rayonner-les-innovations-de-la-surete-securite/) - Les Trophées APS 2025 révèlent les innovations majeures en sûreté et sécurité. Rendez-vous le 7 octobre pour découvrir les lauréats et les solutions qui feront évoluer le secteur. Ne manquez pas cet événement incontournable du salon APS dédié à l’avenir de la protection.
- [ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés](https://www.faceaurisque.com/2025/09/15/erp-nouvelles-dispositions-pour-les-installations-de-gaz-combustibles-et-dhydrocarbures-liquefies/) - L'arrêté du 1er Septembre 2025 modifie les règles applicables aux ERP concernant les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés. Découvrez les nouvelles dispositions réglementaires et leurs impacts sur la sécurité et la conformité des établissements. Comment réagir ?
- [ERP : du nouveau pour les installations utilisant des fluides frigorigènes](https://www.faceaurisque.com/2025/09/09/erp-du-nouveau-pour-les-fluides-frigorigenes/) - Découvrez l'évolution du règlement ERP quant aux fluides frigorigènes. Quelles sont les nouvelles obligations pour les établissements recevant du public en 2025 ? Découvrez les changements réglementaires et leurs impacts sur la sécurité et la conformité des installations ERP.
- [Sébastien Soubiale est nommé directeur prévention santé sécurité du groupe Spie](https://www.faceaurisque.com/2025/09/05/sebastien-soubiale-nomme-directeur-prevention-sante-securite-groupe-spie/) - Le groupe SPIE annonce la nomination de Sébastien Soubiale au poste de directeur Prévention, Santé et Sécurité. Une étape clé pour renforcer sa stratégie de protection des collaborateurs et de gestion des risques. Découvrez les enjeux de cette nouvelle responsabilité.
- [Salon APS 2025 : les start-up challengent la sûreté-sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/09/03/salon-aps-2025-les-start-up-challengent-la-surete-securite/) - Rendez-vous au Salon APS 2025 pour découvrir comment les start-ups réinventent la sûreté et la sécurité. Entre innovations technologiques, solutions connectées et nouvelles approches, explorez les tendances qui vont transformer la protection des entreprises et des sites sensibles.
- [Cybersécurité des hôpitaux : le Cese donne son avis sur le plan d'action européen](https://www.faceaurisque.com/2025/09/02/cybersecurite-des-hopitaux-l-avis-du-cese/) - Comment protéger les hôpitaux face aux cyberattaques ? Le CESE publie son avis sur le plan européen de la cybersécurité des établissements de santé et propose des recommandations pour renforcer la protection des données sensibles. Découvrez les enjeux et les solutions envisagées.
- [Marc Véran est nommé directeur sécurité-sûreté et conseiller défense du groupe Onet](https://www.faceaurisque.com/2025/09/02/marc-veran-nomme-directeur-securite-surete-du-groupe-onet/) - Le groupe Onet annonce la nomination de Marc Véran comme directeur sécurité-sûreté et conseiller défense. Quels enjeux derrière ce choix stratégique ? Découvrez comment cette décision renforce l’expertise d’Onet en matière de protection et de prévention des risques.
- [Orasio, l’IA vidéo au service de la sécurité accélérée et de la souveraineté numérique en Europe](https://www.faceaurisque.com/2025/09/01/orasio-ia-video-au-service-de-la-securite-acceleree-et-de-la-souverainete-numerique-en-europe/) - Découvrez Orasio, la solution d’IA vidéo qui renforce la sécurité, accélère la détection des menaces et contribue à la souveraineté numérique en Europe. Une innovation stratégique au service des organisations et des infrastructures sensibles.
- [Arnaud Surpas nommé à la présidence de Fichet Group](https://www.faceaurisque.com/2025/08/26/fichet-group-arnaud-surpas-president/) - Qui est Arnaud Surpas, nouveau président de Fichet Group ? Fichet Group a annoncé une nouvelle présidence le 26 août 2025, avec comme ambition stratégique de relancer la dynamique de croissance en France
- [Contrôle d’accès : Akidaia, une solution sans connexion](https://www.faceaurisque.com/2025/08/25/akidaia-controle-d-acces-sans-connexion/) - Akidaia, start-up française du contrôle d’accès, propose une solution innovante d’identification sécurisée et non connectée, simple et rapide à déployer. Découvrez qui est Akidaia, sa technologie unique et les nouvelles solutions qui transforment le contrôle d’accès.
- [La loi Duplomb promulguée : ce qu'il en reste après la censure du Conseil constitutionnel](https://www.faceaurisque.com/2025/08/22/loi-duplomb-promulguee-apres-censure-conseil-constitutionnel/) - La loi Duplomb n° 2025-794 du 11 août 2025, destinée à assouplir l’exercice du métier d’agriculteur, a été publiée au Journal officiel le 12 août. Contestée par une pétition de plus de deux millions de signatures, elle avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août.
- [13 000 hectares parcourus, un mort, 1800 pompiers mobilisés… Un immense feu de forêt ravage le département de l’Aude](https://www.faceaurisque.com/2025/08/06/feu-de-foret-aude/) - Feu de forêt dans l’Aude : suivez l’évolution en temps réel et découvrez les consignes de sécurité à appliquer. Protégez-vous et votre entourage, adoptez les bons réflexes face aux incendies et restez informé des dernières mesures pour faire face à l’urgence.
- [CNPP inaugure son centre de gestion de crise](https://www.faceaurisque.com/2025/07/02/centre-de-gestion-de-crise-cnpp-inauguration/) - Le centre de gestion de crise du groupe CNPP a été inauguré le mardi 1er juillet 2025 à Saint-Marcel, dans l'Eure. Qu'est-ce qu'un centre de gestion de crise ? Qu'est-ce que CNPP ? Où trouver un centre de gestion de crise en Normandie ?
- [Vidéosurveillance algorithmique : où en serons-nous d'ici 2030 ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/07/videosurveillance-algorithmique-jeux-olympiques-2030/) - La vidéosurveillance algorithmique (VSA) a fait l'objet d'un colloque fin juin 2025 concernant une projection à moyen terme. Le Sénat a en outre adopté un projet de loi concernant une nouvelle expérimentation de la VSA. Qu'est-ce que la vidéosurveillance algorithmique (VSA) ?
- [La cybersécurité au programme de l’APS Academy, le 7 octobre](https://www.faceaurisque.com/2025/06/26/salon-aps-programme-aps-academy-cybersecurite/) - Le salon APS, qui se déroulera du 7 au 9 octobre 2025 à Paris Porte de Versailles, a programmé des conférences sur la cybersécurité, Qu'est ce que l'APS Academy ? Quel sera le contenu de ce cycle de conférences consacré à la cybsersécurité ?
- [International SOS livre ses perspectives de risques pour 2024](https://www.faceaurisque.com/2023/12/19/international-sos-livre-ses-perspectives-de-risques-pour-2024/) - International SOS, spécialisé dans la gestion des risques sanitaires et sécuritaires, livre ses perspectives des risques pour 2024.
- [Crues du Pas-de-Calais : le soutien de l’assurance et de l’État aux entreprises sinistrées](https://www.faceaurisque.com/2023/11/29/crues-du-pas-de-calais-le-soutien-de-l-assurance-et-de-l-etat-aux-entreprises-sinistrees/) - Depuis le 5 novembre 2023, le Pas-de-Calais subit de fortes et inhabituelles précipitations provoquant des crues sur de nombreuses communes.
- [Une cyberattaque fait perdre 15 millions de dollars à deux casinos de Las Vegas](https://www.faceaurisque.com/2023/09/26/une-cyberattaque-fait-perdre-15-millions-de-dollars-a-deux-casinos-de-las-vegas/) - Le Caesars Palace et le MGM Grand, deux casinos de Las Vegas, ont perdu 15 millions dollars dans une cyberattaque survenue en septembre.
- [Les lauréats des trophées d’Expoprotection 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/11/10/les-laureats-des-trophees-d-expoprotection-2020/) - Les trophées Expoprotection 2020 sont décernés pour les catégories Risques Malveillance et Incendie et Risques professionnels et industriels.
- [Euro Rescue  : une application pour fournir des fiches techniques des véhicules aux premiers intervenants](https://www.faceaurisque.com/2020/06/17/euro-rescue-une-application-pour-fournir-des-fiches-techniques-des-vehicules-aux-premiers-intervenants/) - En cas d'accident, l'intervention sur véhicule nécessite des informations essentielles pour les secours. L'application Euro Rescue facilite leur accès.
- [Un arrêté précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/2025/05/13/arrete-dispositions-applicables-installations-classees-protection-environnement/) - Un nouvel arrêté précise les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il définit les exigences techniques, les obligations des exploitants et les conditions de mise en conformité pour limiter les impacts environnementaux.
- [Sanction contre Protectim : la problématique de la sous-traitance dans la sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/2025/05/14/sous-traitance-securite-privee/) - La sous-traitance en sécurité privée est strictement encadrée. La société Protectim a été frappée d’une interdiction d’exercice pour manquements graves. Découvrez les obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect du cadre réglementaire.
- [Malaises mortels au travail : des secteurs plus à risque que d’autres](https://www.faceaurisque.com/2025/01/13/malaises-mortels-au-travail/) - Une étude de l'INRS portant sur des cas de malaise mortel au travail entre 2012 et 2022 permet de déterminer le profil des victimes et certains facteurs de risque.
- [Pascal Portelli élu président d’Ignes](https://www.faceaurisque.com/2025/07/04/ignes-president-pascal-portelli/) - Qu'est-ce que l'Ignes, Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment ? Qui est Pascal Portelli ? Quelle nouvelle gouvernance suite à l'AG du 2 juillet ?
- [L’AFCDP publie un guide de référence sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection dans les transports](https://www.faceaurisque.com/2025/07/07/videosurveillance-transports-guide-de-reference-afcdp/) - Découvrez le guide de référence de l’AFCDP sur la vidéosurveillance dans les transports. Cadre juridique, bonnes pratiques, protection des données et obligations des opérateurs : un outil essentiel pour concilier sécurité et respect de la vie privée. À consulter dès maintenant.
- [Tabagisme dans l’espace public : de nouvelles restrictions en vigueur](https://www.faceaurisque.com/2025/07/08/tabagisme-espace-public-nouvelles-restrictions/) - Le gouvernement renforce les restrictions liées au tabagisme dans l’espace public dès juillet 2025. Découvrez les nouvelles zones d’interdiction, les objectifs de santé publique visés et les sanctions encourues. Informez-vous pour adapter vos pratiques et éviter les amendes.
- [Les batteries Blue Solutions avaient été auditées six mois avant l'incendie de Bolloré](https://www.faceaurisque.com/2025/07/10/incendie-bollore-logistics-blue-solutions-highway-france-logistics-8/) - L'entreprise Blue Solutions confie qu'un audit de ses batteries lithium avait été réalisé six mois avant l'incendie Bolloré Logistics du 16 janvier 2023. Elles étaient stockées dans l'entrepôt appartenant à Highway France Logistics 8 sur le site de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
- [Spectacles pyrotechniques et feux d'artifice : le Barpi rappelle les règles de sécurité à l’approche du 14 juillet](https://www.faceaurisque.com/2025/07/11/spectacles-pyrotechniques-feux-artifice-regles-securite/) - Découvrez les règles de sécurité obligatoires pour les spectacles pyrotechniques et feux d’artifice en France : stockage, isolation des artifices, autorisations, catégories, certification F4, déclaration obligatoire auprès de la mairie. Agissez dès maintenant pour sécuriser vos événements.
- [SPAC Alliance franchit le cap des 70 membres](https://www.faceaurisque.com/2025/07/02/spac-alliance-70-membres-securite-physique-logique/) - Spac Alliance, c'est quoi ? Spac Alliance est organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique. Elle annonce avoir plus de 70 membres.
- [EPI contre les chutes de hauteur : l'OPPBTP alerte sur l'utilisation des connecteurs de type A](https://www.faceaurisque.com/2025/07/18/epi-chutes-de-hauteur-alerte-sur-les-connecteurs-de-type-a/) - Alerte sécurité : les connecteurs de type A présentent un risque en cas de chute de hauteur. Vérifiez vos équipements de protection individuelle sans attendre et appliquez les recommandations officielles pour garantir la sécurité de vos équipes sur le terrain. Agissez maintenant.
- [Le Conseil d’État suspend la sanction de 18 mois prononcée par le Cnaps contre Protectim](https://www.faceaurisque.com/2025/07/25/conseil-d-etat-suspend-sanction-protectim/) - Le Conseil d’État suspend la sanction du CNAPS contre Protectim. Découvrez les raisons de cette décision, ses conséquences pour le secteur de la sécurité privée et ce que cela change pour les acteurs concernés. Analyse complète à lire dès maintenant sur Face au Risque.
- [Charente : cinq morts dans l’incendie d’un gîte accueillant des adultes en situation de handicap](https://www.faceaurisque.com/2025/07/28/incendie-d-un-gite-charente-adultes-handicap/) - En Charente, un incendie d'un gîte accueillant des personnes en situation de handicap a fait au moins quatre morts et un disparu, dans la nuit du 27 au 28 juillet 2025, selon le dernier bilan en date du mardi 29 juillet 2025.
- [Smart Global Governance, l’IA pour accélérer la gestion de la conformité](https://www.faceaurisque.com/2025/06/27/smart-global-governance-ia-gestion-conformite/) - L'entreprise Smart Global Governance sera présente au salon APS 2025 du mardi 7 au jeudi 9 octobre prochain, à Paris Porte de Versailles. Arnaud Landier, directeur commercial de la société, explique les raisons de cette présence. Quand a lieu le salon APS 2025 ? Où se déroule le salon APS ?
- [Salon APS 2025 : les demandes de badge sont ouvertes !](https://www.faceaurisque.com/2025/06/26/salon-aps-demandes-badge-ouvertes/) - Envie de visiter et de découvrir le salon APS 2025 ? Les demandes de badge sont ouvertes ! Que se passe-t-il au salon APS du 7 au 9 octobre 2025 ? Quels sont les exposants ? Le programme des conférences ?
- [Fiducial Sécurité intègre le GES et souhaite participer à faire évoluer le secteur](https://www.faceaurisque.com/2025/06/25/fiducial-securite-integre-le-ges/) - Pourquoi FIDUCIAL Sécurité rejoint-elle le GES après des années d'absence ? Découvrez les enjeux de ce retour stratégique, ses impacts sur le secteur de la sécurité privée et les ambitions d’un acteur majeur bien décidé à peser dans les décisions à venir.
- [Seule 1 entreprise sur 2 dispose d’un plan de continuité d’activité, malgré des risques bien identifiés](https://www.faceaurisque.com/2025/06/24/plans-continuite-activite-barometre-qbe/) - L'assureur QBE a publié un baromètre sur la gestion des risques dans les PME-ETI, avec un focus sur les plans de continuité d'activité. Seule 1 entreprise sur 2 dispose d’un plan de continuité d’activité, selon le baromètre.
- [Incendie batteries lithium : Highway France Logistics dénonce un stockage illicite de Bolloré Logistics](https://www.faceaurisque.com/2025/06/20/highway-france-logistics-8-stockage-illicite-bollore-logistics-incendie/) - Un incendie de batteries au lithium ravage le site HFL8 à Grand-Couronne. Bolloré Logistics mis en cause pour stockage illicite de batteries lithium. Découvrez les premières conclusions de l’enquête du BEA-RI et les zones d’ombre à éclaircir. Un dossier explosif à lire sans attendre.
- [Sécurité électronique : un label « GPMSE Partenaires de confiance » va voir le jour](https://www.faceaurisque.com/2025/06/19/securite-electronique-label-gpmse-partenaires-de-confiance/) - Président du GPMSE, Patrick Lanzafame a annoncé au magazine Face au Risque le prochain lancement d'un label « GPMSE Partenaires de confiance ». Qu'est-ce que le GPMSE (Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique) ? Quel est le rôle du GPMSE ? Dates du congrès du GPMSE ?
- [Incendie et liquides inflammables en ICPE : un protocole de test GRV reconnu](https://www.faceaurisque.com/2025/06/18/icpe-protocole-test-grv-liquides-inflammables-incendie/) - Réglementation ICPE post-Lubrizol. Un protocole de test GRV pour les liquides inflammables a été fixé par les autorités, en accord avec les nouvelles dispositions relatives au stockage de liquides inflammables en entrepôts visant à exclure les contenants (GRV) fusibles.
- [Gestion des déchets : 17 arrêtés modifiés par un nouveau texte](https://www.faceaurisque.com/2025/06/23/gestion-dechets-arrete-6-mai-2025/) - L’arrêté du 6 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de gestion des déchets pour les entreprises et collectivités. Découvrez les principales mesures, secteurs concernés et impacts réglementaires à anticiper dès maintenant.
- [Remise en cause du devoir de vigilance : vers l’émergence de nouveaux risques RH ?](https://www.faceaurisque.com/2025/06/30/directive-cs3d-devoir-de-vigilance-nouveaux-risques-rh/) - Quelles conséquences à l'affaiblissement du cadre d'application de la directive CS3D - dite du devoir de vigilance - au niveau européen ? La crainte est la fragilisation de la prévention sociale et sanitaire.
- [Avec l’acquisition d’Eco Protection, Equans France complète ses expertises en sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/06/16/avec-lacquisition-deco-protection-equans-france-complete-ses-expertises-en-securite-incendie/) - Equans France étoffe ses compétences en sécurité incendie avec l’acquisition de Déco Protection. Découvrez comment cette opération stratégique renforce son offre globale et ses capacités d’intervention. Informez-vous sur les enjeux et les bénéfices de ce rapprochement.
- [Structures provisoires et démontables : ce que dit l’arrêté du 13 mai 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/06/16/structures-provisoires-et-demontables-arrete-13-mai-2025/) - Découvrez les nouvelles obligations liées aux structures provisoires et démontables suite à l’arrêté du 13 mai 2025. Comprenez les impacts pour les organisateurs d’événements, entreprises et collectivités. Anticipez vos mises en conformité dès maintenant.
- [Le syndicat du Conseil en sûreté (SCS) rejoint la Fédération Cinov](https://www.faceaurisque.com/2025/06/12/rapprochement-syndicat-du-conseil-en-surete-scs-federation-cinov/) - À lire sans attendre !Le Syndicat du Conseil en Sûreté (SCS) rejoint la fédération Cinov : un rapprochement stratégique pour structurer la filière sûreté et renforcer la représentation des experts. Comprenez les enjeux de cette union et ce qu’elle change pour les professionnels.
- [Déchets : un arrêté modifie la prévention du risque incendie de certaines ICPE](https://www.faceaurisque.com/2025/06/10/dechets-icpe-arrete-prevention-risque-incendie/) - Le secteur des déchets est concerné par un nouveau texte. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 sur la prévention du risque d’incendie au sein de certaines ICPE soumises à autorisation. Résumé de l'arrêté du 5 mai 2025. Quelles ICPE sont concernées par l'arrêté du 5 mai 2025 ?
- [Transport maritime : augmentation des risques liés aux tensions géopolitiques](https://www.faceaurisque.com/2025/06/05/securite-maritime-risques-tensions-geopolitiques/) - Les tensions géopolitiques augmentent les risques sur la sécurité maritime du transport par navire de haute mer, selon un rapport de l'assureur Allianz. Découvrez comment les guerres, militaires et commerciales, impactent les risques pesant sur la flotte de commerce mondiale.
- [« Préparer le passage de relai, en toute sérénité »](https://www.faceaurisque.com/2025/06/04/gestion-risques-agrepi-president-pascal-raye-bilan/) - Interview de Pascal Rayé, président de l'Agrépi, l'association des spécialistes du management et de la maîtrise des risques. Découvrez le bilan de son mandat, les chantiers entrepris et sa vision du fonctionnement de l'association
- [Feu de batteries lithium sur le site Sopave : les neuf recommandations du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2025/06/02/incendie-du-site-sopave-viviez-bea-ri-enquete/) - Découvrez les conclusions de l’enquête du BEA-RI sur l’incendie du site Sopave à Viviez. Causes identifiées, recommandations de sécurité, retours d’expérience : un rapport essentiel pour renforcer la prévention des risques industriels. Lisez l’analyse complète !
- [Risk management : François Beaume, nouveau président de l'Amrae](https://www.faceaurisque.com/2025/05/28/amrae-president-francois-beaume-risk-management/) - François Beaume devient le nouveau président de l’AMRAE. Découvrez sa vision du risk management, ses priorités pour l’association et les enjeux à venir pour les professionnels de la gestion des risques. Un tournant stratégique pour le pilotage des risques en entreprise.
- [Salon APS 2025 : ouverture prochaine des demandes de badge !](https://www.faceaurisque.com/2025/05/27/salon-aps-2025-ouverture-prochaine-des-demandes-de-badge/) - Le Salon APS 2025 approche ! Ne manquez pas l’événement majeur de la sécurité et de la sûreté. Demandez dès maintenant votre badge d’accès pour découvrir les innovations, rencontrer les acteurs clés du secteur et anticiper les enjeux de demain. Inscription rapide en ligne.
- [La vidéoprotection sera au programme de l'APS Academy, le 9 octobre 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/05/26/la-videoprotection-aps-academy/) - Lors du salon APS qui se tiendra à Paris du 7 au 9 octobre 2025, formez-vous aux bonnes pratiques de la vidéoprotection avec APS Academy. Découvrez les règles essentielles, les erreurs à éviter et les leviers d’efficacité pour renforcer la sécurité de vos sites.
- [ICPE : ce qu'il faut retenir du bilan 2024 de l'inspection des installations classées](https://www.faceaurisque.com/2025/05/26/icpe-bilan-2024-de-l-inspection-installations-classees-france/) - Le bilan 2024 de l'inspection des installations classées a été publié. Durant cette année aucun accident majeur n'a été relevé. Quels sont les chiffres à retenir de ce bilan 2024 sur les ICPE ? Quelles sont les évolutions entre le bilan de l'année 2024 et l'année 2023 sur les ICPE ?
- [Lors du salon APS en octobre, Synology présentera ses solutions de vidéosurveillance](https://www.faceaurisque.com/2025/05/23/salon-aps-synology-videosurveillance/) - Lors du prochain salon APS, du 7 au 9 octobre 2025 à Paris, des solutions de vidéosurveillance seront présentées, notamment par l'entreprise Synology. Interview de Fettouma Benanni, Channel & Marketing Specialist chez Synology
- [Une instruction ministérielle sur le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation​](https://www.faceaurisque.com/2025/05/20/instruction-ministerielle-dispositif-protection-potentiel-scientifique-technique-nation/) - L’instruction ministérielle renforce le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation. Identifiez les menaces, sécurisez vos savoir-faire sensibles et mettez en place les mesures adaptées pour protéger vos activités stratégiques.
- [Baromètre Afnor sur l’ISO : la France 5ᵉ en nombre de secrétariats de comités techniques](https://www.faceaurisque.com/2025/05/15/afnor-iso-barometre-france/) - Découvrez les résultats du baromètre ISO 2024 en France, publié par l’AFNOR. Cette analyse met en lumière les certifications les plus demandées, les secteurs concernés et les évolutions en matière de qualité, d’environnement, de sécurité et de performance des organisations.
- [Émulseurs sans fluor : Gesip effectue un programme renforcé d’essais fournisseurs et propose une liste de produits qualifiés](https://www.faceaurisque.com/2025/05/02/emulseurs-sans-fluor-gesip-liste-de-produits-qualifies/) - Les émulseurs contenus dans les mousses anti-incendie étaient historiquement composés de Pfas, composés fluorés appelés "polluants éternels" du fait de leur persistance dans l'environnement. Gesip propose une liste d'émulseurs sans fluor qualifiés.
- [Vidéoprotection algorithmique : l'entreprise française Videtics rachetée par Technis](https://www.faceaurisque.com/2025/02/28/videtics-technis-videoprotection-ia/) - L'entrepriseTechnis annonce le rachat de Videtics, spécialiste de l’analyse vidéo par IA. Cette acquisition stratégique renforce son offre en vidéoprotection intelligente pour les espaces publics et privés. Un tournant majeur dans le secteur de la sécurité augmentée par l’IA.
- [Vidéoprotection algorithmique : le comité d'évaluation des JOP émet des doutes](https://www.faceaurisque.com/2025/01/21/videoprotection-algorithmique-comite-evaluation-jop/) - Le comité d’évaluation a rendu ses conclusions sur la vidéoprotection algorithmique testée pendant les JOP 2024. Malgré des doutes sérieux, l’adoption définitive de cette technologie en France reste possible. Le débat reste ouvert sur son efficacité et ses implications.
- [Pnacc : les nouvelles études de vulnérabilités](https://www.faceaurisque.com/2025/04/30/risques-climatiques-pnacc-etudes-de-vulnerabilites/) - Découvrez comment le PNACC renforce les études de vulnérabilité aux risques climatiques : identification des zones sensibles, méthodes d’évaluation, impacts sur la planification territoriale et actions prioritaires à mettre en place en 2025 pour anticiper les aléas liés au changement climatique.
- [Sécurité incendie : un nouvel arrêté pour les transports en commun automatisés](https://www.faceaurisque.com/2025/04/29/securite-incendie-transports-en-commun-automatises/) - Les transports en commun automatisés posent de nouveaux défis en matière de sécurité incendie. Cet article explore les risques spécifiques, les exigences réglementaires, les systèmes de détection et de protection, ainsi que les recommandations pour garantir la sécurité des usagers.
- [IA et SST : «Il faut absolument faire une étude d’impact» - Nina Tarhouny](https://www.faceaurisque.com/2025/01/15/ia-sst-etude-impact-interview-nina-tarhouny/) - Découvrez l’interview de Nina Tarhouny sur l’impact de l’intelligence artificielle en santé et sécurité au travail. Analyse des enjeux, résultats de l’étude menée, perspectives d’intégration de l’IA dans la prévention des risques professionnels et la protection des salariés.
- [SHOWA lance sa gamme de gants MFT PRO à Preventica Paris](https://www.faceaurisque.com/2025/04/25/showa-lance-sa-gamme-de-gants-mft-pro-a-preventica-paris/) - À l’occasion de Preventica Paris, Showa dévoile sa nouvelle gamme de gants MFT Pro. Conçus pour répondre aux exigences des environnements professionnels exigeants, ces gants allient protection, confort et performance. Une innovation majeure dans le domaine des équipements de protection.
- [Les entreprises fragilisées face à des défis sanitaires en pleine mutation](https://www.faceaurisque.com/2025/04/24/international-sos-entreprises-defis-sanitaires/) - International SOS alerte sur les défis sanitaires majeurs auxquels font face les entreprises en 2025 : gestion des risques globaux, santé des collaborateurs à l’international, prévention des crises sanitaires et mise en place de politiques adaptées à un monde en mutation.
- [Suivi individuel renforcé : un décret modifie le code du travail](https://www.faceaurisque.com/2025/04/23/suivi-individuel-renforce-decret-2025-355-modifie-code-du-travail/) - Découvrez comment le décret 2025-355 modifie le code du travail en renforçant le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Voici les nouvelles obligations des employeurs, les modalités de mise en œuvre et les impacts pour la prévention des risques professionnels.
- [Nouveau règlement européen sur les produits de construction en vigueur - pas de changement immédiat pour le marquage CE et les déclarations de conformité de l'UE](https://www.faceaurisque.com/2025/04/18/reglement-europeen-produits-construction-marquage-ce-conformite-incendie/) - Le nouveau règlement européen sur les produits de construction renforce les exigences de marquage CE et de conformité en matière de sécurité incendie. Découvrez les impacts pour les fabricants, les distributeurs et les professionnels du bâtiment en Europe dès 2025.
- [Sécurité physique : l'impact des directives NIS2 et REC](https://www.faceaurisque.com/2025/04/17/directive-rec-nis2-securite-physique/) - La directive NIS2 impose de nouvelles obligations de sécurité aux opérateurs d'infrastructures critiques. Découvrez les impacts sur la sécurité physique, les exigences réglementaires, les secteurs concernés et les actions à mettre en place pour se conformer dès 2025.
- [Directives de durabilité « CSRD - CS3D » : le calendrier d’application retardé](https://www.faceaurisque.com/2025/04/17/directives-durabilite-csrd-cs3d-calendrier-application-retarde/) - La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates d’application de la directive (UE) 2022/2464 dite CSRD et de la directive (UE) 2024/1760 dite CS3D .
- [Un incendie ravage un centre de tri à Paris](https://www.faceaurisque.com/2025/04/08/incendie-centre-de-tri-paris/) - Un important incendie s’est déclaré dans un centre de tri à Paris. Retour sur les circonstances, les impacts environnementaux et logistiques, les premières hypothèses sur l’origine du sinistre, ainsi que les mesures prises pour renforcer la sécurité des installations de tri.
- [Gemapi : la sécurité des personnes et les budgets intercommunaux menacés par ce transfert de compétence](https://www.faceaurisque.com/2025/04/07/gemapi-amf-competences/) - L’AMF alerte sur les conséquences du transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités : risques budgétaires, complexité juridique, menaces pour la sécurité et appel à une meilleure implication de l’État dans la gestion des milieux aquatiques.
- [Incendie de batteries lithium chez Sun'R : les conclusions du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2025/04/04/incendie-batteries-lithium-sunr-rapport-bea-ri/) - Le BEA-RI publie son rapport sur l’incendie survenu chez SUN’R impliquant des batteries au lithium. Retour sur les causes identifiées, les enseignements tirés et les recommandations pour renforcer la sécurité des installations utilisant des systèmes de stockage d’énergie.
- [Filière REP « batteries » et « EEE » : deux nouveaux arrêtés renforcent la sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/04/16/filiere-rep-batteries-equipements-electriques-electroniques-nouveaux-arretes-securite-incendie/) - Deux arrêtés du 27 Mars 2025 concernent les filières REP « batteries » et « équipements électriques et électroniques ». Les textes modifient le cahier des charges des éco-organismes coordonnant les filières, tout en visant à renforcer la sécurité incendie dans la gestion des déchets DEEE.
- [Gaz à effet de serre fluorés : la certification des intervenants précisée par plusieurs règlements d’exécution européens](https://www.faceaurisque.com/2025/04/03/certification-gaz-a-effet-de-serre-fluores/) - Comprendre la certification des gaz à effet de serre fluorés : obligations réglementaires, acteurs concernés, critères techniques et enjeux environnementaux en 2025. Un point complet pour les professionnels du froid, de la climatisation et de l’industrie chimique.
- [Les drones, un moyen d’assurer la sécurité des salariés ?](https://www.faceaurisque.com/2025/04/01/drones-securite-salaries/) - Découvrez comment les drones sont utilisés pour améliorer la sécurité des salariés sur les sites industriels et en zones à risques. Analyse des avantages, des limites, des obligations légales et des précautions à prendre pour un usage encadré et responsable en entreprise.
- [Entretien avec Pierre Brajeux, président réélu de la FFSP](https://www.faceaurisque.com/2025/03/31/pierre-brajeux-president-ffsp/) - Entretien avec Pierre Brajeux, réélu président de la FFSP le 13 mars 2025. Il détaille ses priorités pour les trois prochaines années : structurer la sécurité privée, renforcer son influence auprès des pouvoirs publics et publier un livre blanc dès la rentrée.
- [Gala de la sécurité : situation géopolitique et risques majeurs](https://www.faceaurisque.com/2025/03/25/situation-geopolitique-risques-majeurs-gala-de-la-securite/) - Le Gala de la sécurité 2025 met en lumière les grands enjeux géopolitiques et les risques majeurs actuels. Experts, décideurs et professionnels échangent sur la prévention, l’anticipation des crises et la sécurité globale dans un contexte international instable.
- [Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?](https://www.faceaurisque.com/2025/03/25/loi-securite-transports/) - La nouvelle loi sur la sécurité des transports renforce la protection des usagers face aux incivilités, agressions et risques en milieu ferroviaire, routier et aérien. Découvrez les mesures adoptées, les obligations des opérateurs et les dispositifs de prévention mis en place.
- [Face au Risque lance sa chaîne Whatsapp](https://www.faceaurisque.com/2025/03/24/face-au-risque-lance-sa-chaine-whatsapp/) - Face au Risque lance sa chaîne WhatsApp pour vous tenir informé en temps réel des actualités liées à la sécurité, aux risques professionnels, industriels et environnementaux. Rejoignez-nous pour ne rien manquer des alertes, dossiers et analyses du secteur.
- [L’aéroport d’Heathrow fermé après un incendie dans un poste de transformation électrique](https://www.faceaurisque.com/2025/03/21/aeroport-heathrow-fermeture-incendie-poste-transformation-electrique/) - Un incendie sur un poste de transformation électrique a provoqué la fermeture partielle de l’aéroport de Heathrow. Découvrez les causes de l’incident, les impacts sur le trafic aérien, les mesures prises par les autorités et les enjeux de sécurité électrique dans les infrastructures critiques.
- [Macédoine : 59 morts dans l’incendie d’une discothèque, la sécurité des lieux en question](https://www.faceaurisque.com/2025/03/18/incendie-discotheque-macedoine/) - Un incendie dramatique a touché une discothèque en Macédoine en mars 2025, faisant plusieurs victimes. Cet article revient sur les circonstances du sinistre, les premières hypothèses sur les causes, les défaillances possibles en sécurité incendie et les enseignements à tirer.
- [Portes dérobées dans les messageries chiffrées : l’AFCDP alerte sur les risques](https://www.faceaurisque.com/2025/03/14/portes-derobees-messageries-chiffrees-alerte-risques/) - Les autorités alertent sur l’usage de messageries chiffrées par les réseaux de narcotrafic. Des failles et portes dérobées pourraient compromettre la sécurité. Cette analyse fait le point sur les risques, les technologies concernées et les enjeux en matière de cybersécurité et de renseignement.
- [Collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord : un disparu et des inquiétudes pour l’environnement](https://www.faceaurisque.com/2025/03/13/collision-mer-du-nord/) - La collision en mer du Nord du 13 mars 2025 implique deux navires marchands. Cet article détaille les circonstances de l'accident, les sauvetages en cours, l'impact environnemental, les enquêtes officielles et les répercussions sur la navigation. Analyse, témoignages et enjeux à venir.
- [Sécuriser les missions à l’international](https://www.faceaurisque.com/2025/03/11/securiser-les-missions-a-linternational/) - La sécurité des missions à l’international en 2025 : enjeux, risques liés aux contextes géopolitiques, outils et bonnes pratiques pour garantir la protection des collaborateurs. Analyse des stratégies, plan de prévention, formation et accompagnement adaptés aux missions à l’étranger.
- [L’INRS lance une campagne d’information et de sensibilisation aux risques de travail sur machines](https://www.faceaurisque.com/2025/03/07/inrs-campagne-information-sensibilisation-risque-machines/) - découvrez la nouvelle campagne INRS de Mars 2025 qui informe et sensibilise sur les risques liés à l’utilisation des machines : dangers professionnels, bonnes pratiques de sécurité, gestes de prévention et responsabilités des employeurs. Voici un guide complet pour réduire les accidents.
- [Incendie d’un entrepôt Rentokil à Toulouse : une association s’inquiète, la Préfecture rassure](https://www.faceaurisque.com/2025/03/05/incendie-entrepot-rentokil-toulouse/) - Un entrepôt de l'entreprise Rentokil a été détruit par les flammes le 24 février à Toulouse. L'entrepôt abritait notamment de la mort aux rats. Incendie Rentokil : ampleur des dégâts, les causes présumées, les interventions des secours et les impacts pour la population locale et l’environnement.
- [Des pratiques à risque encore trop répandues : 5 chiffres sur la cybersécurité en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2025/03/04/sondage-pratiques-cybersecurite-entreprise/) - De nombreux salariés ont encore des pratiques cyber mettant en danger la sécurité de leurs données ainsi que celles de leurs entreprises. Un écart subsiste entre perception du risque et bonnes pratiques de cybersécurité
- [Restrictions des Pfas : la loi est publiée](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/restrictions-des-pfas-la-loi-est-publiee/) - La loi sur les restrictions des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été publiée le 3 Mars 2025. Découvrez les mesures adoptées, les secteurs concernés et les échéances prévues pour l’interdiction progressive de ces substances chimiques controversées.
- [Préventica Paris 2025 : les 13 technologies gagnantes des "Prix de l'innovation"](https://www.faceaurisque.com/2025/06/13/preventica-paris-2025-technologies-prix-innovation/) - Découvrez le palmarès des technologies récompensées aux Prix de l'innovation du salon Préventica Paris 2025. L'édition se tenait du mardi 10 au jeudi 12 juin au Parc des Expositions de Paris. Quelles sont les dates du salon Préventica Paris ? Où a lieu le salon Préventica Paris ?
- [Marché de la sécurité électronique : Vedis acquiert Avitech](https://www.faceaurisque.com/2025/02/24/marche-securite-electronique-vedis-acquiert-avitech/) - Le groupe Vedis, expert en sécurité électronique (vidéosurveillance, anti-intrusion, contrôle d’accès), annonce l’acquisition d’Avitech. Cette opération stratégique renforce sa position sur le marché et élargit son offre de solutions de sûreté pour les entreprises.
- [Les établissements sanitaires doivent renforcer leur cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/02/19/etablissements-sanitaires-et-cybersecurite/) - Hôpitaux et cliniques sont de plus en plus ciblés par les cyberattaques. Découvrez les vulnérabilités du secteur sanitaire, les obligations de cybersécurité en vigueur, et les bonnes pratiques à mettre en place pour protéger les données et assurer la continuité des soins.
- [Incident à l'usine Yara France de Montoir-de-Bretagne : les conclusions du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2025/02/14/yara-france-incident-montoir-rapport-bea-ri/) - Le BEA‑RI a analysé l’incident du 29 mars 2024 à l’usine Yara France de Montoir‑de‑Bretagne (site Seveso haut). Panne électrique et vétusté des équipements ont provoqué un rejet d’ammoniac dans la Loire. Découvrez le rapport qui détaille 6 recommandations pour renforcer la sécurité.
- [L’exposition des pompiers aux risques de cancer devra être surveillée dans les Sdis](https://www.faceaurisque.com/2025/02/11/exposition-pompiers-risques-cancer/) - L’exposition des pompiers à des substances toxiques augmente leur risque de développer certains cancers. Ce dossier fait le point sur les études scientifiques, les facteurs de risque, les mesures de prévention et les démarches pour une meilleure reconnaissance professionnelle.
- [Cinq choses à retenir de la cartographie prospective 2025 de France Assureurs](https://www.faceaurisque.com/2025/02/11/cartographie-risques-france-assureurs/) - Les assureurs français dévoilent une cartographie des risques 2025 : tendances émergentes, zones géographiques les plus exposées, menaces technologiques, climatiques et sanitaires. Ce dossier analyse les priorités, les défis pour le secteur et les stratégies de prévention à anticiper.
- [Baromètre : 9 entreprises sur 10 font face à un niveau de risques inédit](https://www.faceaurisque.com/2025/02/10/barometre-qbe-niveau-risques-inedit/) - Quel est l'état des préoccupation des décideurs en matière de gestion des risques ? Le baromètre QBE révèle un niveau de risques inédit, pointant une accentuation des préoccupations des gestionnaires de risques dans presque tous les domaines
- [Un nouveau référentiel APSAD sur la détection incendie temporaire de chantier](https://www.faceaurisque.com/2025/02/07/nouveau-referentiel-apsad-detection-incendie-temporaire-de-chantier/) - Le référentiel APSAD D47 définit les exigences pour les systèmes de détection incendie temporaires sur les chantiers. Ce cadre normatif vise à renforcer la sécurité contre les départs de feu pendant les travaux, avec des solutions adaptées aux environnements provisoires.
- [Cybersécurité des entreprises : où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2025/02/06/cybersecurite-des-entreprises-ou-en-est-on/) - En 2025, la cybersécurité devient un enjeu critique pour les entreprises, avec une forte hausse des attaques. Ce dossier fait le point sur les menaces actuelles, les secteurs les plus touchés, les normes à suivre (Zero Trust, NIS2) et les bonnes pratiques à adopter pour se protéger.
- [Euralarm publie un livre blanc sur les détecteurs d’incendie multi-capteurs](https://www.faceaurisque.com/2025/02/05/livre-blanc-detection-incendie-multi-capteurs-euralarm/) - Comment la détection incendie par multi-capteurs vient améliorer la sécurité incendie ? Un livre blanc rédigé par Euralarm vient d'être publié sur le sujet. Les multi-capteurs viennent combler les failles des détecteurs d'incendie pris isolément.
- [Objets connectés : une révolution sous surveillance](https://www.faceaurisque.com/2025/02/04/objets-connectes-securite-surveillance/) - Les objets connectés envahissent les réseaux domestiques et professionnels. Découvrez ce qu’est un objet connecté, les risques de cybersécurité qu’il peut engendrer, et les bonnes pratiques pour sécuriser leur usage et éviter toute cyberattaque liée à leur connexion.
- [La santé mentale au travail en cinq chiffres](https://www.faceaurisque.com/2025/02/03/sante-mentale-au-travail-en-2025/) - En 2025, la santé mentale au travail devient une priorité nationale. Ce dossier explore les causes du mal-être professionnel, les obligations des employeurs, les leviers de prévention et les acteurs mobilisés pour améliorer le bien-être psychologique des salariés.
- [Fuite d'hydrogène chez ArianeGroup : le BEA-RI ouvre une enquête](https://www.faceaurisque.com/2025/01/30/fuite-hydrogene-arianegroup-beari/) - Découvrez l’incident de fuite d’hydrogène chez ArianeGroup. Le BEA-RI ouvre une enquête : circonstances, risques potentiels, mesures de gestion de crise et impacts sur la sécurité industrielle. Une analyse détaillée pour comprendre les enjeux de cette alerte technologique.
- [Cybersécurité des entreprises : le 10ᵉ baromètre du Cesin](https://www.faceaurisque.com/2025/01/29/cybersecurite-entreprises-barometre-cesin/) - Le Cesin dévoile les résultats de son 10e baromètre et analyse les tendances de la cybersécurité en entreprise et la perception des directeurs cybersécurité et des RSSI (responsables sécurité des systèmes d'information) en la matière.
- [Réputation : les crises qui ont secoué 2024](https://www.faceaurisque.com/2025/01/28/reputation-crises-2024/) - Découvrez les grandes crises qui ont secoué 2024 et mis à l’épreuve la réputation des entreprises : accidents industriels, scandales alimentaires, cyberattaques publiques et mises en cause environnementales. Analyse des impacts, des réponses des organisations et des enseignements.
- [Cyber Show Paris : « Pour cette seconde édition, nous avons pris des risques »](https://www.faceaurisque.com/2025/01/22/salon-cybersecurite-paris-cyber-show-2025/) - La 2e édition du salon Paris cyber show, dédié à la cybersécurité, se tiendra à l'Espace Champerret les 29 et 30 janvier 2025. Quelle est la place de ce salon dans l'écosystème, quels sont les objectifs visés ?
- [International SOS fête ses 40 ans](https://www.faceaurisque.com/2025/01/17/international-sos-fete-ses-40-ans/) - À l’occasion de ses 40 ans, International SOS revient sur ses activités phares que sont le conseil, l’assistance et le secours aux salariés en mission ou en déplacements à l’étranger.
- [Baromètre Allianz 2025 : de nouveaux risques pour les entreprises françaises](https://www.faceaurisque.com/2025/01/16/barometre-allianz-2025-risques/) - Le baromètre Allianz 2025 vient de paraître. Les quatre principaux risques restent inchangés par rapport à 2024. Quels dangers inquiètent le plus les entreprises, TPE et PME en France en 2025 ? Qui sont les acteurs interrogés dans cette étude de référence ?
- [Services de sécurité gérés : un nouveau règlement européen en vigueur](https://www.faceaurisque.com/2025/01/15/services-securite-geres-reglement-europeen-2025-37/) - Le règlement européen 2025/37 encadre les services de sécurité gérés (MSS). Découvrez ses impacts sur les prestataires de cybersécurité, les exigences en matière de conformité, de surveillance, de détection des menaces et les nouvelles obligations imposées aux entreprises.
- [Renforcez votre périmètre : un guide Hikvision pour diverses solutions](https://www.faceaurisque.com/2025/01/15/renforcez-votre-perimetre-un-guide-hikvision-pour-diverses-solutions/) - Renforcez la sécurité de votre site avec le guide Hikvision : découvrez des solutions complètes pour la protection périmétrique, incluant vidéosurveillance intelligente, détection d’intrusion, contrôle d’accès et technologies adaptées aux besoins des infrastructures critiques et sensibles.
- [Près de Belfort, sept bus à hydrogène prennent feu dans un dépôt](https://www.faceaurisque.com/2025/01/15/bus-hydrogene-incendie/) - Bus à hydrogène et risque d’incendie : retour sur les incendies des bus de Belfort, analyse des causes, mesures de sécurité et évolution de la réglementation en France pour mieux prévenir les accidents liés à cette technologie émergente.
- [Dans l’Ain, un incendie ravage le stockage d’énergie d’un data center](https://www.faceaurisque.com/2023/04/04/dans-l-ain-un-incendie-ravage-le-stockage-d-energie-d-un-data-center/) - Le 28 mars 2023, un incendie s’est déclaré dans le data center Maxnod (Ain), équipé de panneaux photovoltaïques et d'un local de batteries.
- [Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements](https://www.faceaurisque.com/2021/10/30/stockages-de-liquides-inflammables-de-nouveaux-ajustements/) - Trois nouveaux arrêtés « post-Lubrizol » publiés le 2 octobre 2021 modifient le dispositif lié aux stockages de liquides inflammables.
- [Covid-19. L'AEM cible d'une cyberattaque, des documents du vaccin Pfizer et BioNTech piratés](https://www.faceaurisque.com/2020/12/10/covid-19-l-aem-cible-d-une-cyberattaque-des-documents-du-vaccin-pfizer-et-biontech-pirates/) - Le mercredi 9 décembre 2020, l'AEM a déclaré avoir été victime d'une cyberattaque. Le laboratoire Pfizer, qui mène un vaccin avec BioNTech, a été touché.
- [Face au Risque partenaire média de la 30e édition de la SPME](https://www.faceaurisque.com/2019/03/21/face-au-risque-partenaire-media-de-la-30e-edition-de-la-spme/) - La Semaine de la presse et des médias dans l’école (SPME) fête sa 30e édition en cette année 2019. Face au Risque figure sur la liste des 1 810 médias
- [Face au Risque partenaire média de la « SPMM 2020 »](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/face-au-risque-partenaire-de-la-semaine-de-la-presse-et-des-medias-a-la-maison-spmm-2020/) - Comme en 2019, Face au Risque est de nouveau partenaire de la Semaine de la presse et des médias dans l’École pour cette année 2020. Rebaptisée Semaine de la presse et des médias à la maison, cette 31e édition se veut néanmoins particulière en raison du contexte lié au Covid-19.C’est dans un climat peu ordinaire
- [Les actus du lundi 13 mai 2019 : excuses de Bayer, enquête Monsanto, Bénin sur liste rouge, blessé grave dans un incendie et pompiers bloqués par des jeunes...](https://www.faceaurisque.com/2019/05/13/les-actus-du-lundi-13-mai-2019-excuses-bayer-enquete-monsanto-benin-sur-liste-rouge-blesse-grave-incendie-et-pompiers-bloques-par-des-jeunes/) - Monsanto est de nouveau au centre de la revue de presse ce lundi 13 mai 2019. Le groupe Bayer, détenteur de Monsanto, qui s'exprime sur l'affaire...Le Bénin
- [Milipol 2019 : retour en 3 chiffres sur la 21e édition](https://www.faceaurisque.com/2019/12/04/milipol-2019-retour-en-3-chiffres-sur-la-21e-edition/) - Le salon Milipol 2019 se tenait du 19 au 22 novembre dernier au Parc des expositions de Paris-Nord-Villepinte. Présent pour l’occasion, Face au Risque propose un retour en deux temps sur cet événement. Avant un « tour des stands » et un focus sur les nouveautés proposées par 5 firmes majeures ou en devenir, voici
- [Le contrôle d’accès électronique se porte bien](https://www.faceaurisque.com/2019/12/05/le-controle-dacces-electronique-se-porte-bien/) - Le marché français du contrôle d’accès est en progression depuis 10 ans. Et les perspectives d’avenir sont bonnes.
- [Sûreté : les six tendances technologiques en 2025](https://www.faceaurisque.com/2025/01/23/tendances-technologiques-surete-2025/) - Quelles sont les grandes tendances technologiques en sûreté pour l'année 2025 ? Axis Communications dévoile les six grandes tendances technologiques qui impacteront le secteur de la sûreté - sécurité lors des douze prochains mois. L'intelligence artificielle fait notamment partie de ses grandes tendances technologiques en sûreté.
- [Florence Puybareau, nouvelle directrice du Clusif](https://www.faceaurisque.com/2025/01/24/florence-puybareau-clusif-directrice/) - Qui est FLorence Puybareau, la nouvelle directrice du Clusif ? Florence Puybareau prendra ses fonctions de directrice du Clusif le lundi 17 février 2025. Quel est le parcours de Florence Puybareau ? Qu'est-ce que le Clusif ?
- [Ombrières des parcs de stationnement des ICPE et du transport de marchandises dangereuses](https://www.faceaurisque.com/2024/12/18/ombrieres-parcs-stationnement-icpe-transport-marchandises-dangereuses/) - L’arrêté du 4 décembre 2024 définit les cas dans lesquels les obligations d'installations d'ombrières et production d'énergies renouvelables ne s'appliquent pas concernant les ICPE et les infrastructures où stationnent des véhicules de transport de marchandises dangereuses.
- [Les ICPE exemptées d'un dispositif de production d’énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation](https://www.faceaurisque.com/2024/12/17/icpe-dispositif-energies-renouvelables-vegetalisation/) - L’arrêté du 21 novembre 2024 définit les ICPE pour lesquelles tout ou partie des obligations d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation sont écartées.
- [Métiers à haut risque : le point de vue des inspecteurs du travail de l'UE](https://www.faceaurisque.com/2023/09/05/metiers-a-haut-risque-le-point-de-vue-des-inspecteurs-du-travail-de-l-ue/) - Une enquête a été menée auprès des inspecteurs du travail de l'UE afin d’identifier les secteurs d'activité et les métiers à haut risque.
- [Rouen. Les inspections des sites Seveso répertoriées sur une cartographie dynamique](https://www.faceaurisque.com/2024/10/04/metropole-rouen-sites-seveso-cartographie/) - La métropole de Rouen a lancé une cartographie des sites Seveso inspectés dans l'agglomération rouennaise.
- [De l’amiante détecté à la suite de l’incendie de deux immeubles désaffectés à Rouen](https://www.faceaurisque.com/2023/10/10/de-lamiante-detecte-a-la-suite-de-lincendie-de-deux-immeubles-desaffectes-a-rouen/) - Un violent incendie a détruit deux immeubles désaffectés le samedi 30 septembre 2023 à Rouen.
- [Cyberpréparation et guerre russo-ukrainienne](https://www.faceaurisque.com/2022/03/21/cyberpreparation-et-guerre-russo-ukrainienne/) - Ces dernières semaines, des cyberattaques russes ont été observées parallèlement à leur invasion de l'Ukraine. Quelle cyberpréparation est envisagée ?
- ["Une pénurie de main-d’œuvre à un niveau inédit"](https://www.faceaurisque.com/2021/12/23/une-penurie-de-main-d-oeuvre-a-un-niveau-inedit/) - Claude Tarlet, président de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP) nous livre son bilan de l’année 2021 et dévoile les enjeux de 2022. Rétrospective 2021L’adoption de la loi pour une sécurité globale est l’un des faits marquants de l’année. Elle traduit une forme de défiance de la part de l’État qui doit pousser
- [Perte de données. OVHcloud condamné à une amende de près de 145 000 euros](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/perte-de-donnees-ovhcloud-condamne-a-une-amende-de-pres-de-145-000-euros/) - OVHcloud a été condamné par le Tribunal de Commerce de Lille à une amende de 145 000 euros. Le groupe avait déjà été condamné en février.
- [Post-Lubrizol. La réglementation évolue afin de renforcer la prévention des risques industriels](https://www.faceaurisque.com/2020/09/30/post-lubrizol-la-reglementation-evolue-afin-de-renforcer-la-prevention-des-risques-industriels/) - Sept textes publiés le 24 septembre 2020 pour renforcer la prévention des risques industriels dans les entrepôts et les installations Seveso.
- [OVHcloud inaugure son nouveau data center à Strasbourg](https://www.faceaurisque.com/2022/09/13/ovhcloud-inaugure-son-nouveau-datacenter-a-strasbourg/) - Un an et demi après l'incendie de son site de Strasbourg, OVHcloud a inauguré le 12 septembre 2022 son nouveau data center.
- [Explosion à l'usine Lubrizol : le point sur l'incendie d'un site classé Seveso seuil haut](https://www.faceaurisque.com/2019/09/26/explosion-a-lusine-lubrizol-le-point-sur-lincendie-dun-site-classe-a-haut-risque/) - Un incendie s'est déclaré au sein de l'usine Lubrizol (près de Rouen) peu après 2h00 dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019. Les risques de toxicité
- [L'innovation primée lors des Assises de la sécurité et des systèmes d'information à Monaco](https://www.faceaurisque.com/2017/10/12/linnovation-primee-lors-des-assises-de-la-securite-et-des-systemes-dinformation-a-monaco/) - Outre les quatre prix RSSI décernés chaque année lors des Assises de la sécurité et des systèmes d’information de Monaco, le Prix de l’innovation a été remis jeudi 12 octobre 2017 à l’entreprise française Alsid. Les Assises de la sécurité et des systèmes d’information et le Cercle européen profitent de leur dynamique exceptionnelle pour soutenir
- [Guide Amrae - Anssi, la maîtrise du risque numérique en 4 phases](https://www.faceaurisque.com/2019/12/05/guide-amrae-anssi-la-maitrise-du-risque-numerique-en-4-phases/) - Lancé le 18 novembre, le guide né de la collaboration entre l'Amrae et l'Anssi a comme finalité l’acquisition d’une maîtrise du risque numérique.
- [Élection du bureau au GTFI](https://www.faceaurisque.com/2019/12/06/election-du-bureau-au-gtfi/) - Le Groupement technique français contre l’incendie (GTFI) a élu début décembre 2019 Gaëtan Fouilhoux à la présidence pour un nouveau mandat.
- [Environnement et biodiversité : pourquoi les entreprises doivent s'en soucier?](https://www.faceaurisque.com/2019/12/09/environnement-et-biodiversite-pourquoi-les-entreprises-doivent-sen-soucier/) - les entreprises doivent se souvier de l'environnement et de la biodiversité qui peuvent notamment entraîner des risques opérationnels, financiers et d’image
- [La protection incendie des entrepôts automatisés fait la Une du numéro de décembre-janvier](https://www.faceaurisque.com/2019/12/17/la-protection-incendie-des-entrepots-automatises-fait-la-une-du-numero-de-decembre-janvier/) - La protection incendie par sprinkleurs des entrepôts automatisés fait la Une du numéro de décembre 2019-janvier 2020 de Face au Risque
- [Changement climatique : la COP25 s’est achevée le 15 décembre sans avancée](https://www.faceaurisque.com/2019/12/18/changement-climatique-la-cop25-sest-achevee-le-15-decembre-sans-avancee/) - La COP25, conférence annuelle des Nations-Unies sur le climat, qui se tenait à Madrid du 2 au 15 décembre 2019, n’a abouti sur aucune avancée importante.
- [Protéger les travailleurs contre les risques liés aux particules solides](https://www.faceaurisque.com/2025/04/10/particules-solides-travailleurs/) - Comment protéger les travailleurs face aux risques de particules solides ? DuPont Personal Protection propose une tribune pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux particules solides. Que sont les particules solides ? Quels sont les moyens de s'en protéger ?
- [Incendie de Bolloré Logistics : le BEA-RI met en avant l’emballement thermique d’une batterie Li-ion polymère](https://www.faceaurisque.com/2025/04/11/incendie-batterie-li-ion-bollore-logistics-bea-ri/) - Découvrez en synthèse l'enquête du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) publiée sur l'incendie de batterie LMP chez Bolloré Logistics de 2023. Qu'est-ce qu'une batterie LMP ? Que s'est-il passé en 2023 chez Bolloré Logistics ? Qu'est-ce que le BEA-RI ?
- [La hausse des troubles à l'ordre public inquiète les entreprises et les assureurs](https://www.faceaurisque.com/2025/04/14/troubles-a-l-ordre-public-entreprises-assureurs/) - Les troubles à l'ordre public sont le principal risque des entreprises dans le monde selon un nouveau baromètre d'Allianz Commercial. Le cas des entreprises en France est d'ailleurs plus parlant concernant les craintes liées aux troubles à l'ordre public.
- [L’entreprise Protectim Security Group interdite d’exercer pour 18 mois](https://www.faceaurisque.com/2025/04/15/protectim-security-group-sanction-cnaps/) - Le Cnaps a confirmé la sanction d’interdiction d’exercice de 18 mois à l’encontre de Protectim Security Group pour des pratiques de sous-traitance illicite. Avec 6 000 salariés, le groupe voit son avenir fragilisé malgré un recours gracieux rejeté en avril 2025.
- [Le magazine Face au Risque remporte une Victoire !](https://www.faceaurisque.com/2025/04/15/le-magazine-face-au-risque-remporte-une-victoire/) - Découvrez comment le magazine Face au Risque a remporté la Victoire des médias d'information professionnelle, dans la catégorie design graphique. Qu'est-ce que sont les Victoires des médias d'information professionnelle ? Comment Face au Risque a pu devenir lauréat de la catégorie design graphique ?
- [Accident de travail mortel : de nouvelles obligations pour les employeurs](https://www.faceaurisque.com/2023/06/15/accident-de-travail-mortel-de-nouvelles-obligations-pour-les-employeurs/) - Le décret n° 2023-452 du 9/06/2023 impose de nouvelles obligations aux employeurs concernant notamment les accidents de travail mortel.
- [Contrôle d'accès sans fil : évolutions du marché](https://www.faceaurisque.com/2019/01/08/controle-dacces-sans-fil-evolutions-du-marche/) - Un rapport publié fin 2018 par Ifsec Global, Assa Abloy et IHS Markit détaille les évolutions de l’industrie du contrôle d’accès, notamment sans fil, en 2018. L’étude a été menée auprès de professionnels de la sécurité en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. D’après l’étude, si l’utilisation du contrôle d’accès sans fil est plus élevée
- [Fusillade en Floride : le tireur a activé l’alarme incendie pour faire sortir les élèves](https://www.faceaurisque.com/2018/02/16/fusillade-en-floride-le-tireur-a-active-lalarme-incendie-pour-faire-sortir-les-eleves/) - 17 personnes, élèves et enseignants, ont été abattues le 14 février 2018 dans un lycée de Floride (États-Unis). L’auteur de la fusillade, ancien élève de l’établissement, avait été renvoyé pour raisons disciplinaires. Il a déclenché l’alarme incendie pour faire sortir les élèves dans les couloirs. Nikolas Cruz, un jeune homme de 19 ans armé d’un
- [Rapport IHS 2019 : percée de Genetec sur le marché du contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2019/09/03/rapport-ihs-2019-percee-de-genetec-sur-le-marche-du-controle-d-acces/) - IHS Markit a dévoilé son rapport annuel sur les éditeurs de logiciels de contrôle d'accès. Genetec grimpe sur le podium du rapport IHS 2019.
- [Interview. « Le risque NaTech est sous-estimé »](https://www.faceaurisque.com/2023/10/10/interview-le-risque-natech-est-sous-estime/) - Comment caractériser le risque NaTech ? Interview de Guillaume Becker, consultant en gestion des risques et des crises à CNPP.
- [Assurance des entreprises : vers une stabilisation du marché ?](https://www.faceaurisque.com/2023/11/03/assurance-des-entreprises-vers-une-stabilisation-du-marche/) - L’Amrae a présenté son analyse sur le marché de l’assurance le 26 octobre. Dans un contexte tendu, les experts notent de légères amélioration.
- [Incendie de Lubrizol : des analyses révèlent la pollution des eaux souterraines](https://www.faceaurisque.com/2023/12/04/incendie-de-lubrizol-des-analyses-revelent-la-pollution-des-eaux-souterraines/) - L’Union des victimes de Lubrizol (UVL) alerte sur une pollution de la nappe phréatique 4 ans après l’incendie de Lubrizol.
- [Les commerces et enseignes de distribution renforcent leur sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/les-enseignes-de-distribution-renforcent-leur-securite/) - Face à la multiplication d’attaques et de menaces très diverses, les commerces de toutes tailles accroissent leurs dépenses de sécurité. Commerces et enseignes de distribution, des besoins en sécurité croissantsMagasins pillés ou détruits pendant les émeutes urbaines de l’été dernier, recrudescence des vols dans les rayons, cyberattaques plus virulentes, incivilités plus nombreuses et plus violentes
- [Un incendie interminable au centre de tri de Saint-Chamas](https://www.faceaurisque.com/2022/01/20/un-incendie-interminable-au-centre-de-tri-de-saint-chamas/) - Interminable incendie au centre de tri de déchets industriels Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas (13), avec pollution de l’air inquiétante.
- [Allemagne. Explosion mortelle sur un site industriel chimique à Leverkusen](https://www.faceaurisque.com/2021/07/29/allemagne-explosion-mortelle-sur-un-site-industriel-chimique-a-leverkusen/) - Une explosion est survenue le mardi 27 juillet 2021 sur le site industriel Chempark à Leverkusen (Allemagne). Elle s'est produite sur une partie du site dédiée au traitement des déchets industriels.
- [Soldes et affluence : votre bâtiment réaménagé suite à la COVID-19 présente-t-il un risque de sécurité incendie ?](https://www.faceaurisque.com/2022/01/28/soldes-et-affluence-votre-batiment-reamenage-suite-a-la-covid-19-presente-t-il-un-risque-de-securite-incendie/) - Les réaménagements effectués au sein des bâtiments en respect des mesures sanitaires liées au Covid-19 peuvent affaiblir la sécurité incendie
- [Au moins 6 morts dans l'incendie d'un institut militaire à Tver (Russie)](https://www.faceaurisque.com/2022/04/22/6-morts-dans-l-incendie-d-un-institut-miliaire-tver-russie/) - Un incendie dans un institut de recherches militaires à Tver (Russie) a provoqué la mort d'au moins 6 personnes le jeudi 21 avril 2022.
- [Interview. L'impact du Covid-19 sur le marché du contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2022/05/03/interview-l-impact-du-covid-19-sur-le-marche-du-controle-d-acces/) - Le marché du contrôle d'accès connaît une évolution depuis la crise sanitaire Covid-19, avec l'avènement du « sans contact ». Focus avec Vincent Dupart, CEO de STid.
- [Journée internationale du mot de passe : comment mieux se protéger ?](https://www.faceaurisque.com/2022/05/05/journee-internationale-du-mot-de-passe-comment-mieux-se-proteger/) - À l’occasion de la journée internationale du mot de passe, voici des conseils pour mieux protéger sa vie numérique.
- [Explosion d’une citerne de chlore dans un port en Jordanie](https://www.faceaurisque.com/2022/07/01/explosion-dune-citerne-de-chlore-dans-un-port-en-jordanie/) - Explosion d’une citerne de gaz liquide avec un fort pourcentage de chlore s’est produite à Aqaba en Jordanie, faisant 13 morts.
- [Risques. Top 10 des principales causes de sinistres pour les entreprises](https://www.faceaurisque.com/2022/08/30/risques-top-10-des-principales-causes-de-sinistres-pour-les-entreprises/) - Le rapport Global Claims Review 2022 d'Allianz établit un classement des 10 principales causes de pertes financières pour les entreprises.
- [Cuba. Un incendie mortel sur un dépôt pétrolier provoqué par la foudre](https://www.faceaurisque.com/2022/08/30/cuba-un-incendie-mortel-sur-un-depot-petrolier-provoque-par-la-foudre/) - Un dépôt pétrolier a été touché par un incendie le vendredi 5 août 2022 à Cuba. 8 jours ont été nécessaires pour venir à bout des flammes.
- [Incendie. Feu de cale contenu sur un navire près de Rouen](https://www.faceaurisque.com/2022/09/06/incendie-feu-de-cale-contenu-sur-un-navire-pres-de-rouen/) - Un incendie s'est déclaré sur le navire "Epic" le 2 septembre 2022. Ce lundi, le feu est contenu dans la cale du navire, à quai près de Rouen.
- [Interview Pierre Grard : "Ieesse, we do !"](https://www.faceaurisque.com/2022/09/13/interview-pierre-grard-ieesse-we-do/) - Interview de Pierre Grard, président et cofondateur de l'institut européen d'études en sûreté-sécurité pour les entreprises (Ieesse)
- [Stress régulier au travail](https://www.faceaurisque.com/2022/09/12/stress-regulier-au-travail/) - 64 % des salariés français subissent un stress régulier au travail, chiffre en augmentation de 9 points par rapport à la période pré-Covid.
- [Incendie. La Tranche-sur-Mer, un Super U de 5 000 m² détruit par les flammes](https://www.faceaurisque.com/2022/09/13/incendie-la-tranche-sur-mer-un-super-u-de-5-000-m2-detruit-par-les-flammes/) - Un magasin Super U a été touché par un incendie le mercredi 7 septembre 2022. Le bâtiment de 5 000 m2 a été détruit par les flammes.
- [Moins 40 % de bruit à Paris](https://www.faceaurisque.com/2022/09/20/moins-40-de-bruit-a-paris/) - Bruit à Paris. Bruitparif a mesuré l’impact sur le bruit de la journée sans voiture dans la capitale. Les résultats sont significatifs.
- [Incendie. Feu de façade sur un IGH à Changsha (Chine)](https://www.faceaurisque.com/2022/09/20/incendie-feu-de-facade-sur-un-igh-a-changsha-chine/) - Un incendie a frappé un gratte-ciel à Changsha (Chine) le 16 septembre 2022. Les images de ce feu de façade sont impressionnantes.
- [Attaques par ransomware, les entreprises françaises parmi les plus ciblées au monde](https://www.faceaurisque.com/2022/10/04/attaques-par-ransomware-les-entreprises-francaises-parmi-les-plus-ciblees-au-monde/) - Les attaques par ransomware ont explosé avec la pandémie de Covid-19. Les entreprises françaises ne sont pas épargnées selon NordLocker.
- [Quels risques les entreprises redoutent-elles le plus en 2023 ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/24/quels-risques-les-entreprises-redoutent-elles-le-plus-en-2023/) - Les incidents cyber, interruptions d’activités et la crise énergétique sont les principaux risques d'entreprises en France d'après le Baromètre d'Allianz.
- [La France touchée par une attaque majeure par rançongiciel](https://www.faceaurisque.com/2023/02/14/la-france-touchee-par-une-attaque-majeure-par-rancongiciel/) - Des milliers de serveurs informatiques dans le monde ont été touchés par une attaque par rançongiciel. La France figure parmi les pays impactés.
- [Drame de la rue Erlanger : 25 ans de prison pour l’incendiaire](https://www.faceaurisque.com/2023/02/24/drame-de-la-rue-erlanger-25-ans-de-prison-pour-l-incendiaire/) - Incendie de la rue Erlanger : la femme qui a mis le feu à l'immeuble parisien le 4 février 2019 est condamnée à 25 ans de prison.
- [Le ransomware HardBit veut connaître les détails de l'assurance pour fixer un nouveau prix idéal](https://www.faceaurisque.com/2023/02/27/le-ransomware-hardbit-veut-connaitre-les-details-de-l-assurance-pour-fixer-un-nouveau-prix-ideal/) - La nouvelle version du ransomware HardBit tente de négocier le bon prix en demandant des détails sur la cyberassurance à la victime
- [De nombreuses installations de défibrillateur sont non-conformes](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/de-nombreuses-installations-de-defibrillateur-sont-non-conformes/) - Pour réaliser la maintenance d'un défibrillateur et respecter la réglementation, un déplacement sur le terrain est primordial.
- [Evernote, nouvel outil de compromission des messageries d'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2023/03/07/evernote-nouvel-outil-de-compromission-des-messageries-d-entreprise/) - Les chercheurs d'Avanan expliquent comment les cyberattaquants profitent du logiciel Evernote pour leurs attaques BEC.
- [Secteur de la santé : la polyexposition aux risques multiplie le risque d'accident par 4](https://www.faceaurisque.com/2023/03/21/secteur-de-la-sante-la-polyexposition-multiplie-le-risque-daccident/) - Une étude révèle que la polyexposition aux risques physiques et psychosociaux multiplie par 4 le risque d’accident au travail.
- [FIC Europe 2023. Le cloud computing à l'honneur de la 15ᵉ édition](https://www.faceaurisque.com/2023/04/04/fic-europe-2023-le-cloud-computing-a-l-honneur-de-la-15e-edition/) - Directeur du FIC Europe, Guillaume Tissier a accepté de répondre à nos questions en marge de la 15e édition consacrée au cloud computing.
- [Cloud. Souveraineté européenne, quels enseignements à l'issue du FIC Europe 2023 ?](https://www.faceaurisque.com/2023/04/12/cloud-souverainete-europeenne-quels-enseignements-a-lissue-du-fic-europe-2023/) - La 15e édition du Forum international de la cybersécurité (FIC Europe) se tenait du 5 au 7 avril 2023 du côté du Grand Palais de Lille.
- [60 ans de dessins d'incendies par René Dosne](https://www.faceaurisque.com/2023/04/25/60-ans-de-dessins-operationnels-par-rene-dosne/) - L'ADOSSPP expose des dessins opérationnels de René Dosne. L’occasion ici de revenir sur l’utilité de ces dessins lors des incendies.
- [Assurance cyber : le marché se rééquilibre](https://www.faceaurisque.com/2023/05/26/assurance-cyber-le-marche-se-reequilibre/) - Le marché de l’assurance cyber reprend dans les grandes entreprises et les ETI, mais pas pour les PME et les très petites entreprises.
- [Interview. Forum Sécurité des Procédés 2023](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/interview-forum-securite-des-procedes-2023/) - Le "Forum Sécurité des Procédés 2023" se tient le 15 juin à Lyon. Entretien avec Joseph-Marc François, directeur général de Dekra Process Safety France (organisateur de l'événement).
- [Sécurité électronique : "Une plateforme spéciale de recrutement va être lancée"](https://www.faceaurisque.com/2023/06/05/securite-electronique-une-plateforme-speciale-de-recrutement-va-etre-lancee/) - Patrick Lanzafame, président de GPMSE, annonce la création d'une plateforme de recrutement en ligne d'agents pour la sécurité électronique
- [5 chiffres sur la cybersécurité des collectivités territoriales](https://www.faceaurisque.com/2023/06/09/5-chiffres-sur-la-cybersecurite-des-collectivites-territoriales/) - Les cyberattaques et leurs dommages aux collectivités territoriales impliquent la sensibilisation des élus locaux et des agents territoriaux
- [La difficile mise en œuvre de la réglementation post-Lubrizol](https://www.faceaurisque.com/2023/06/13/la-difficile-mise-en-oeuvre-de-la-reglementation-post-lubrizol/) - Réglementation post-Lubrizol : Le Geespi s’inquiète de la difficile application de la réglementation pour de nombreux sites.
- [Interview. Eurofeu répond à l'interdiction de mise sur le marché d'extincteurs](https://www.faceaurisque.com/2023/06/26/interview-eurofeu-repond-a-l-interdiction-de-mise-sur-le-marche-d-extincteurs/) - Un arrêté sur l’interdiction de mise sur le marché d’extincteurs est paru en avril. DG adjoint chez Eurofeu, Dany Rousselot évoque le sujet.
- [Solutions des jeux de l'été du n° 594](https://www.faceaurisque.com/2023/06/26/solutions-aux-jeux-de-lete-du-n-594/) - Retrouvez ici les solutions et explications pédagogiques de nos jeux d'été proposés dans le numéro 594 de Face au Risque.
- [ChatGPT : plus de 100 000 comptes volés par un logiciel malveillant](https://www.faceaurisque.com/2023/06/26/chatgpt-plus-de-100-000-comptes-voles-par-un-logiciel-malveillant/) - Cyberattaque de comptes ChatGPT : de nombreuses données ont été volées à des utilisateurs de ChatGPT. Des précautions sont à prendre.
- [Le bilan sécurité de l'Armada 2023 en cinq chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/06/27/le-bilan-securite-de-larmada-2023-en-cinq-chiffres/) - Le bilan sécurité de la huitième édition de l'Armada est plutôt satisfaisant d'après la préfecture de Seine-Maritime.
- [Chubb France : retrait du marché d’extincteurs portatifs](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/chubb-france-retrait-du-marche-dextincteurs-portatifs/) - Un arrêté du 21 juin 2023 prononce la mise en demeure de la société Chubb France et le retrait du marché de 37 références d’extincteurs
- [SGP obtient la triple certification iso sur l’ensemble du groupe et de ses filiales](https://www.faceaurisque.com/2023/06/30/sgp-obtient-la-triple-certification-iso-sur-lensemble-du-groupe-et-de-ses-filiales/) - Article sponsorisé Dans une période où un influenceur crée des vérités depuis Doha, où les experts des chaînes d’informations sont experts en tout et où ChatGPT passe pour une intelligence, il est de temps en temps utile de sortir de l’artificiel et de revenir dans le monde réel. Le monde réel s’impose à nous, Groupe
- [Risques majeurs : un catalogue d’outils est disponible](https://www.faceaurisque.com/2023/07/04/risques-majeurs-un-catalogue-d-outils-est-disponible/) - Quels sont les outils de gestion des risques en France ? Le catalogue des risques majeurs d'AFPCNT et du Cypres offre un aperçu d'ensemble.
- [Un groupe de hackers fait fuiter les données de 1 121 magistrats](https://www.faceaurisque.com/2023/07/11/un-groupe-de-hackers-fait-fuiter-les-donnees-de-1-121-magistrats/) - 1 121 magistrats ont été touchés par une fuite de données personnelles. Le ministère de la Justice n'a pas fait l'objet d'une cyberattaque.
- [DUERP. Le portail numérique du document unique reporté](https://www.faceaurisque.com/2023/07/20/duerp-le-portail-numerique-du-document-unique-reporte/) - Prévue au 1 juillet 2023, l'ouverture du portail numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est reportée.
- [Le Paxton Tech Tour revient en France](https://www.faceaurisque.com/2023/08/30/le-paxton-tech-tour-revient-en-france/) - Le Paxton Tech Tour est de retour en France (Bayonne, Dijon, Nantes ...) dès le 12 septembre. Inscriptions gratuites en ligne.
- [Arseniques](https://www.faceaurisque.com/2023/10/10/arseniques-arsenic/) - L’ONG Robin des Bois alerte sur les dangers des décharges d’arsenic et sur le maintien des 42 000 t. de ces déchets sur le site de Stocamine
- [Oscars FFMI 2023 : quatre innovations en sécurité incendie récompensées](https://www.faceaurisque.com/2023/11/16/oscars-ffmi-2023-quatre-innovations-en-securite-incendie-recompensees/) - Oscars de la sécurité incendie : la FFMI a récompensé quatre innovations prometteuses le lundi 13 novembre 2023
- [IA, hacktivisme et deepfakes comme armes de guerre](https://www.faceaurisque.com/2023/12/12/ia-hacktivisme-et-deepfakes-comme-armes-de-guerre/) - Attaques cyber en 2024. IA, hacktivisme, deepfakes... deux experts de Check Point livrent leurs prédictions.
- [Sécurité maritime : les incendies sur les grands navires augmentent](https://www.faceaurisque.com/2023/06/02/securite-maritime-les-incendies-sur-les-grands-navires-augmentent/) - Sécurité maritime. La perte des grands navires a baissé en 2022 mais les incendies constituent la deuxième cause de sinistre, selon AGCS.
- [Accélérer l’adaptation de notre territoire au changement climatique](https://www.faceaurisque.com/2022/12/30/accelerer-l-adaptation-de-notre-territoire-au-changement-climatique/) - Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), revient sur les événements marquants de 2022 et les enjeux pour 2023.
- [Le phishing, principale menace des entreprises françaises](https://www.faceaurisque.com/2021/02/23/le-phishing-principale-cybermenace-des-entreprises-francaises-en-2021/) - Le phishing est la principale cybermenace des entreprises françaises selon le 6e baromètre du Cesin. Qu'est-ce que le phising ?
- [Risques industriels. BEA-RI : quel mode de fonctionnement ? Interview de Jérôme Goellner](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/risques-industriels-bea-ri-quel-mode-de-fonctionnement-interview-de-jerome-goellner/) - Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a publié son premier rapport. Micro à son responsable Jérôme Goellner
- [L'IEESSE, une nouvelle association pour faire bouger la sûreté-sécurité](https://www.faceaurisque.com/2019/09/20/lieesse-une-nouvelle-association-pour-faire-bouger-la-surete-securite/) - A l’occasion de la soirée de rentrée de l’Agora des directeurs sécurité de Paris, mercredi 18 septembre 2019, Pierre Grard a annoncé la création d’une nouvelle association, l’IEESSE, l’Institut européen d’études en sûreté-sécurité pour les entreprises. C’est lors de la soirée de rentrée de l’Agora des directeurs sécurité de Paris (dont Face au Risque est
- [Jean-Luc Reiminger élu président de l'Agrepi](https://www.faceaurisque.com/2019/06/14/jean-luc-reiminger-elu-president-de-lagrepi/) - L'Agrepi, l'association des spécialistes de la maîtrise et du management des risques issu(e)s d’une formation supérieure délivrée par CNPP a renouvelé son
- [Baromètre CDSE : le transport inquiète plus que le terrorisme à l'international](https://www.faceaurisque.com/2019/04/03/barometre-cdse-2019-transport-inquiete-plus-que-terrorisme-international/) - La 5e édition du « Baromètre de la sécurité des collaborateurs à l’international » a livré son verdict. La présentation de ce Baromètre CDSE – AXA Partners, réalisé par Opinion Way, se tenait le mardi 2 avril 2019 dans les locaux du siège de l’assureur.
- [Sécurité sur intervention : la BSPP mise sur les vecteurs télé-opérés](https://www.faceaurisque.com/2019/01/16/securite-sur-intervention-la-bspp-mise-sur-les-vecteurs-tele-operes/) - les vecteurs télé-opérés offrent des solutions tout à fait pertinentes. La BSPP a participé au développement d’un robot d’extinction à distance permettant
- [Des drones perturbent les aéroports](https://www.faceaurisque.com/2019/01/10/des-drones-perturbent-les-aeroports/) - Fin décembre 2018, des drones présents dans l'espace aérien de l'aéroport de Gatwick ont perturbé des avions et impacté 120 000 passagers en conduisant à la fermeture de l'aéroport pendant 3 jours. Mardi soir, 8 janvier 2019, rebelote.
- [Vers une restrictions des substances chimiques nocives](https://www.faceaurisque.com/2022/04/29/vers-une-restrictions-des-substances-chimiques-nocives/) - Avec sa feuille de route du 25 avril 2022, la Commission européenne vise l’interdiction de près de 7 000 produits chimiques à horizon 2030.
- [Services de santé au travail : trois décrets publiés](https://www.faceaurisque.com/2022/04/28/services-de-sante-au-travail-trois-decrets-publies/) - Trois décrets d’application de la loi Santé viennent d’être publiés. Ils concernent les services de prévention et de santé au travail (SPST).
- [Évolutions de l'Anact et conformité des équipements de travail et des EPI](https://www.faceaurisque.com/2022/04/27/evolutions-de-lanact-et-conformite-des-equipements-de-travail-et-des-epi/) - Le décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 concerne les missions de l’Anact et la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI.
- [La Cnil renforce sa position contre les transferts de données vers les États-Unis : le cas de Google Analytics](https://www.faceaurisque.com/2022/04/12/la-cnil-renforce-sa-position-contre-les-transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-le-cas-de-google-analytics/) - La Cnil a mis en demeure un gestionnaire de site web français vis-à-vis de l’utilisation de Google Analytics à cause du transfert de données hors UE
- [Du changement pour le Cnaps](https://www.faceaurisque.com/2022/04/01/du-changement-pour-le-cnaps/) - Réforme du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) avec la publication le 30 mars 2022 de deux textes.
- [Un arrêté modifie la dématérialisation de la déclaration des ICPE](https://www.faceaurisque.com/2022/09/27/un-arrete-modifie-la-dematerialisation-de-la-declaration-des-icpe/) - Un arrêté du 18 août modifie la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- [Des caméras individuelles pour les gardes champêtres](https://www.faceaurisque.com/2022/09/20/des-cameras-individuelles-pour-les-gardes-champetres/) - Le décret n° 2022-1235 relatif à l'expérimentation des caméras individuelles pour les gardes champêtres a été publié au Journal officiel.
- [Sapeurs-pompiers : des référents "sûreté-sécurité" et "mixité" désignés](https://www.faceaurisque.com/2022/12/12/sapeurs-pompiers-des-referents-surete-securite-et-mixite-designes/) - Loi Matras. Un décret publié le 8 décembre au JO annonce la possibilité de nommer des référents sûreté-sécurité et mixité au sein des Sdis.
- [Sécurité globale. Un nouveau décret sur la vidéoprotection et les activités privées de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/05/06/loi-securite-globale-un-nouveau-decret-sur-la-videoprotection-et-les-activites-privees-de-securite/) - Un décret a été publié le 3 mai 2022. Il porte des dispositions d’application de la loi sécurité globale (loi n°2021-646 du 25 mai 2021).
- [Loi santé au travail : un décret relatif au document unique et à la formation professionnelle en matière de SST est paru](https://www.faceaurisque.com/2022/03/22/loi-sante-au-travail-un-decret-relatif-au-document-unique-et-a-la-formation-professionnelle-en-matiere-de-sst-est-paru/) - Loi santé au travail : le décret n° 2022-395 relatif au document unique et à la formation professionnelle en SST est paru le 18 mars 2022
- [Sécurité privée. Un nouveau décret sur les conditions d'exercice des activités](https://www.faceaurisque.com/2022/02/22/securite-privee-un-nouveau-decret-sur-les-conditions-d-exercice-des-activites/) - Le décret n° 2022-209 du 18 février 2022 modifie les conditions d'exercice des activités de sécurité privée. Zoom sur ces changements.
- [Télétravail. Derrière les vides juridiques, des risques en embuscade](https://www.faceaurisque.com/2021/12/06/teletravail-derriere-les-vides-juridiques-des-risques-en-embuscade/) - L'Ani de novembre 2020 et le code du travail encadrent l'organisation du télétravail par les entreprises. Des vides juridiques subsistent...
- [La loi « Climat et Résilience » est promulguée](https://www.faceaurisque.com/2021/08/25/la-loi-climat-et-resilience-est-promulguee/) - La loi n° 2021-1104 du 22-08-2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
- [Essoc 2. Réforme du Code de la construction : le décret est publié !](https://www.faceaurisque.com/2021/07/02/essoc-2-reforme-du-code-de-la-construction-le-decret-est-publie/) - Loi Essoc 2. Entré en vigueur le 1er juillet, un décret réforme le Code de la construction et décrit la solution d'effet équivalent.
- [Sécurité globale. Députés et sénateurs s’accordent sur une version commune du texte](https://www.faceaurisque.com/2021/04/01/securite-globale-deputes-et-senateurs-s-accordent-sur-une-version-commune-du-texte/) - Le 29 mars 2021, la CMP est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
- [Sécurité globale : le Parlement adopte la proposition de loi](https://www.faceaurisque.com/2021/04/16/securite-globale-le-parlement-adopte-la-proposition-de-loi/) - Le 15 avril 2021, le vote par l'Assemblée nationale de la proposition de loi pour la sécurité globale a acté l'adoption du texte par le Parlement
- [La sécurité incendie bientôt dans le giron de la sécurité privée ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/23/droit-la-securite-incendie-bientot-dans-le-giron-de-la-securite-privee/) - Le Sénat a adopté un amendement à la loi sur la sécurité globale, intégrant la sécurité incendie (les agents SSIAP) dans la sécurité privée.
- [Covid-19. Un décret autorise la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port du masque dans les transports](https://www.faceaurisque.com/2021/03/16/covid-19-un-decret-autorise-la-video-intelligente-pour-mesurer-le-taux-de-port-du-masque-dans-les-transports/) - Un décret du 10 mars 2021 autorise l'utilisation des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans les transports.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 16 février 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/02/22/covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-16-fevrier-2021/) - Visant à assurer la santé des salariés face au Covid-19, le protocole national en entreprise du 16 février 2021 remplace la version du 29 janvier.
- [Amendes RGPD. La France première en Europe, Google entreprise la plus sanctionnée en 2020](https://www.faceaurisque.com/2021/02/09/amendes-rgpd-2020-la-france-premiere-en-europe-google-entreprise-la-plus-sanctionnee/) - Finbold a compilé les amendes infligées en 2020 par les pays européens aux entreprises pour violation du RGPD. La France et Google sont en tête.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 6 janvier 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/01/08/droit-covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-6-janvier-2021/) - Visant à faire face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du mercredi 6 janvier 2021 se substitue à la version du 13 novembre 2020.
- [La loi Asap est promulguée](https://www.faceaurisque.com/2020/12/15/droit-la-loi-asap-est-promulguee/) - La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée. Elle tend à accélérer les procédures administratives.
- [Un arrêté annonce la création du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)](https://www.faceaurisque.com/2020/12/11/droit-un-arrete-annonce-la-creation-du-bureau-d-enquetes-et-d-analyses-sur-les-risques-industriels-bea-ri/) - Complétant le plan d'action dévoilé le 24 septembre 2020, le BEA-RI sera un acteur essentiel de la prévention au moyen du retour d'expérience
- [Post-Lubrizol. Mieux prévenir les risques industriels](https://www.faceaurisque.com/2020/09/29/post-lubrizol-mieux-prevenir-les-risques-industriels/) - Un an après Lubrizol, la ministre de la Transition écologique présente les 5 axes pour améliorer la prévention des accidents industriels.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2020/09/01/covid-19-synthese-du-protocole-national-pour-assurer-la-sante-et-la-securite-des-salaries-en-entreprise/) - Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du mardi 1er septembre 2020, date à laquelle il se substitue au « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » du
- [Le port obligatoire du masque en entreprise en 5 questions](https://www.faceaurisque.com/2020/08/26/le-port-obligatoire-du-masque-en-entreprise-en-5-questions/) - Le port du masque sera rendu obligatoire par le ministère du Travail dans les espaces clos et partagés en entreprise au 1er septembre 2020.
- [Création du statut de citoyen sauveteur](https://www.faceaurisque.com/2020/07/07/creation-du-statut-de-citoyen-sauveteur/) - La loi créant le statut de citoyen sauveteur et sensibilisant aux gestes qui sauvent vient d’être promulguée le 3 juillet 2020.
- [Pandémie : l’assurance des pertes d’exploitation en question](https://www.faceaurisque.com/2020/07/01/pandemie-l-assurance-des-pertes-d-exploitation-en-question/) - L'Assemblée nationale travaille sur un projet d'assurance des pertes d'exploitation en cas de pandémie. La députée Valéria Faure-Muntian expose ses contours
- [L'industrie française au cœur de Perimeter Protection 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/01/07/l-industrie-francaise-au-coeur-de-perimeter-protection-2020/) - La 6e édition du salon Perimenter Protection se tiendra au centre des expositions de Nuremberg du mardi 14 au jeudi 16 janvier 2020. Alexander Stein,
- [Les actions de l’inspection des installations classées pour 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/01/14/les-actions-de-linspection-des-installations-classees-pour-2020/) - Instruction gouvernementale de la ministre de l'écologie fixant les actions nationales de l’Inspection des installations classées pour l’année 2020
- [Les enseignements du « Baromètre des risques Allianz 2020 »](https://www.faceaurisque.com/2020/01/15/les-enseignements-du-barometre-des-risques-allianz-2020/) - Le Baromètre des risques Allianz 2020 a été publié le mardi 14 janvier. Entre la première place inédite du risque cyber et la percée du risque climatique
- [Les risques supply chain : baromètre 2019](https://www.faceaurisque.com/2020/01/21/les-risques-supply-chain-barometre-2019/) - Résultats du baromètre 2019 sur les risques supply chain réalisé par le cabinet KYU et le master spécialisé de management des risques des Arts et Métiers
- [Les axes de développement d'une culture du risque cyber à la française](https://www.faceaurisque.com/2020/01/21/les-axes-developpement-culture-risque-cyber-la-francaise/) - Comme en 2019, le risque cyber est arrivé en tête du Baromètre des risques Allianz 2020. Entre une prise de conscience de cette menace et les stratégies...
- [Reconnaissance faciale : un moratoire mis en place par l’Union Européenne ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/22/reconnaissance-faciale-un-moratoire-mis-en-place-par-l-union-europeenne/) - Bruxelles envisage une interdiction temporaire de la reconnaissance faciale dans l’espace public, avec quelques exceptions
- [Incendie dans une entreprise de mécanique](https://www.faceaurisque.com/2020/01/22/incendie-dans-une-entreprise-de-mecanique/) - Une petite entreprise de mécanique industrielle a été victime d’un incendie le 11 janvier 2020. Les dégâts sont très importants.
- [Picard Serrures, première serrure connectée certifiée A2P@ en Europe](https://www.faceaurisque.com/2020/01/22/picard-serrures-premiere-serrure-connectee-certifiee-a2p-en-europe/) - Picard Serrures a reçu la certification A2p@ de la part de CNPP Cert pour sa serrure connectée Ermetis Tapkey. Il s'agit d'une première en Europe.
- [Cybersécurité : les orientations stratégiques de l’Anssi pour les 10 années à venir](https://www.faceaurisque.com/2020/01/24/cybersecurite-les-orientations-strategiques-de-l-anssi-pour-les-10-annees-a-venir/) - L’Anssi dévoile ses orientations stratégiques pour les 10 années à venir. Elles sont basées sur la compétence, l’ouverture et l’agilité.
- [S’adapter au changement climatique](https://www.faceaurisque.com/2020/01/28/sadapter-au-changement-climatique/) - Inondations, feux de forêts, canicule… Face au Risque consacre son dossier du numéro de février 2020 au changement climatique.
- [Rodolphe Temple, nouveau président de l’Apsighe](https://www.faceaurisque.com/2020/01/28/rodolphe-temple-nouveau-president-de-lapsighe/) - A l’occasion de la première réunion de son conseil d’administration en janvier 2020, l’Apsighe vient d’élire un nouveau président en la personne de Rodolphe Temple.Occupant jusqu’à présent la fonction de secrétaire de l’Apsighe, Rodolphe Temple succède à Philippe Ramette, lequel a assuré la présidence durant plus de 10 ans. Également membre de l’Acses (Association des
- [Déploiement de la 5G en France : des risques pour la santé ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/31/deploiement-de-la-5g-en-france-des-risques-pour-la-sante/) - L’Anses a publié le 26 janvier 2020 un rapport préliminaire sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la 5G.
- [Permis de faire : l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction est publiée](https://www.faceaurisque.com/2020/01/31/permis-de-faire-lordonnance-relative-a-la-reecriture-des-regles-de-construction-est-publiee/) - Permis de faire : l’ordonnance n° 2020-71prise en application de la loi Essoc relative à la réécriture des règles de construction est publiée
- [« De l'humain », du cloud et un Campus Cyber... Retour sur le FIC 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/02/04/de-lhumain-du-cloud-et-un-campus-cyber-retour-sur-le-fic-2020/) - La 12e édition du FIC (Forum international de la cybersécurité) se tenait du 28 au 30 janvier 2020 au Lille Grand Palais. « Replacer l’humain au centre...
- [Arrêt des usines chinoises : le coronavirus menace la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2020/02/05/arret-des-usines-chinoises-le-coronavirus-menace-la-supply-chain/) - De nombreuses usines sont à l’arrêt en Chine. Si celui-ci se poursuit, l’impact sur les approvisionnements des entreprises dans le monde sera problématique.
- [Rencontres Amrae : "le système n’a jamais été aussi instable"](https://www.faceaurisque.com/2020/02/11/https-www-faceaurisque-com-p77390previewtrue/) - présidente Amrae Brigitte Bouquot rencontres 2020 risk management instabilité risques en puissance
- [Gala de la Sécurité : le directeur sécurité, un maillon essentiel](https://www.faceaurisque.com/2020/02/11/gala-de-la-securite-le-directeur-securite-un-maillon-essentiel/) - La 9e édition du Gala des directeurs de la sécurité s’est déroulée à Paris le 6 février 2020. L’événement a été l’occasion de rappeler la place essentielle du directeur de sécurité dans le continuum de sécurité globale.
- [Exposition au radon : les entreprises doivent évaluer le risque](https://www.faceaurisque.com/2020/02/20/exposition-au-radon-les-entreprises-doivent-evaluer-le-risque/) - Exposition au radon : la prévention du risque lié au radon en milieu professionnel doit faire partie de l’évaluation des risques des entreprises.
- [Lutte contre le gaspillage et économie circulaire](https://www.faceaurisque.com/2020/02/21/lutte-contre-le-gaspillage-et-economie-circulaire/) - La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO le 11 février. Décryptage.
- [Sprinkleur résidentiel : une première certification APSAD de service délivrée](https://www.faceaurisque.com/2020/02/25/sprinkleur-residentiel-une-premiere-certification-apsad-de-service-delivree/) - Le 14 février 2020, CLF Satrem a reçu le certificat APSAD de service pour son systèmes d’extinction automatique à eau intégrant le sprinkleur résidentiel.
- [Sécurité routière : mauvais débuts pour 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/02/28/securite-routiere-mauvais-debuts-pour-2020/) - Le baromètre de l’ONISR révèle un bilan négatif de la sécurité routière pour janvier 2020. Mortalité, blessés et accidents corporels, tous les indicateurs
- [Face au Risque mars 2020 : les atmosphères explosives (Atex) à l'affiche](https://www.faceaurisque.com/2020/03/03/atmospheres-explosives-atex-une-numero-face-au-risque-mars-2020/) - Le numéro du mois de mars de Face au Risque, 560e du nom, consacre un dossier spécial aux atmosphères explosives. Outre cette partie ATEX, retrouvez (...)
- [Securi'Days : responsables de la sûreté et de l'information au parloir](https://www.faceaurisque.com/2020/03/03/securidays-responsables-de-la-surete-et-de-linformation-au-parloir/) - La 4e édition des Securi’Days a rassemblé directeurs de la sécurité-sûreté responsables de la sécurité des systèmes d’information les 26 et 27 février 2020
- [Coronavirus : mesures de prévention pour protéger les salariés](https://www.faceaurisque.com/2020/03/05/coronavirus-mesures-de-prevention-pour-proteger-les-salaries/) - L’épidémie du coronavirus Covid-19 se diffuse. Les entreprises doivent actualiser leur gestion des risques et leur plan de continuité d'activité (PCA).
- [Culture de sécurité : un sondage adressé aux responsables sécurité-sûreté](https://www.faceaurisque.com/2020/03/11/culture-de-securite-un-sondage-adresse-aux-responsables-securite-surete/) - un sondage sur la culture de sécurité auprès des acteurs de la sécurité-sureté est disponible en ligne jusqu'au 1er mai 2020
- [Incendie Lubrizol : le ministère de la Transition écologique publie son rapport d’inspection et fait 17 recommandations](https://www.faceaurisque.com/2020/03/12/incendie-lubrizol-le-ministere-de-la-transition-ecologique-publie-son-rapport-d-inspection-et-fait-17-recommandations/) - Incendie Lubrizol : le ministère de la Transition écologique publie le 10 mars 2020son rapport d’inspection et fait 17 recommandations.
- [Explosion à l'usine Saipol de Grand-Couronne près de Rouen, classée Seveso](https://www.faceaurisque.com/2020/03/16/explosion-a-l-usine-saipol-de-grand-couronne-pres-de-rouen-classee-seveso/) - Le vendredi 13 mars 2020, vers 12 h 30, une explosion suivie d’un incendie a eu lieu à l’usine Saipol de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
- [Connect'DX, le salon virtuel de Genetec confirmé du 20 au 22 avril 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/connectdx-le-salon-virtuel-de-genetec-confirme-du-20-au-22-avril-2020/) - De nombreux événements sont annulés aux quatre coins de la planète en raison de la pandémie de Covid-19. Connect'DX, le salon virtuel de Genetec (...)
- [Face au Risque au temps du Covid-19](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/face-au-risque-au-temps-du-covid-19/) - Durant l'épidémie de Covid-19, l'équipe de Face au Risque est passé en télétravail en confinement depuis le lundi 16 mars 2020.
- [Covid-19 : de nouveaux justificatifs de déplacements professionnels et dérogatoires](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/covid-19-de-nouveaux-justificatifs-de-deplacements-professionnels-et-derogatoires/) - La France est placée en confinement quasi général depuis le mardi 17 mars 2020 midi en raison de la pandémie de Covid-19. De nouveaux justificatifs pour les déplacements professionnels et dérogatoires ont été mis en place par le ministère de l’Intérieur. Depuis 12h00 le mardi 17 mars 2020, l’ensemble des résidents du territoire français est
- [Covid-19 : l'Amrae met à libre disposition son guide « Plans de continuité d'activité »](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/covid-19-l-amrae-met-a-libre-disposition-son-guide-plans-de-continuite-d-activite/) - Les entreprises françaises vivent une période délicate avec l'actuelle crise sanitaire de Covid-19. En guise de solidarité, l'Amrae a décidé de (...)
- [Face au Risque avril 2020 : les feux de façade à l'affiche du n° 561](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/face-au-risque-avril-2020-les-feux-de-facade-a-l-affiche-du-n561/) - Pour son numéro d'avril, le 561e du nom, Face au Risque consacre un dossier spécial aux feux de façade. Retrouvez également les traditionnelles rubriques...
- [Covid-19 : la Cnil publie ses recommandations pour mettre en place le télétravail](https://www.faceaurisque.com/2020/04/07/covid-19-la-cnil-publie-ses-recommandations-pour-mettre-en-place-le-teletravail/) - Le 1er avril 2020, la Cnil a publié ses conseils pour mettre en place le télétravail et garantir ainsi la sécurité des salariés et celle de l’entreprise.
- [Un référentiel Afnor pour fabriquer des masques barrières](https://www.faceaurisque.com/2020/04/02/un-referentiel-afnor-pour-fabriquer-des-masques-barrieres/) - La France manque de masques de protection respiratoire. L’Afnor publie un guide gratuit pour fabriquer et utiliser des masques barrières contre le Covid-19.
- [Notre-Dame de Paris : un an après l'incendie, où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/15/notre-dame-de-paris-un-an-apres-l-incendie-ou-en-est-on/) - Le lundi 15 avril 2019, un incendie ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris. Où en est-on un an plus tard ? Quelles sont les principales avancées ?
- [Covid-19. Des revirements majeurs sur l’activité partielle opérés par l’ordonnance du 22 avril 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/04/27/covid-19-des-revirements-majeurs-sur-l-activite-partielle-operes-par-lordonnance-du-22-avril-2020/) - Covid-19. Le régime de l’activité partielle est à nouveau modifié par l'ordonnance du 22 avril 2020 qui opère des revirements majeurs sur ce dispositif.
- [Covid-19. Le réseau Anact/Aract lance plusieurs questionnaires sur les conditions de travail pendant la pandémie](https://www.faceaurisque.com/2020/04/17/covid-19-le-reseau-anact-aract-lance-plusieurs-questionnaires-sur-les-conditions-de-travail-pendant-la-pandemie/) - Pour tirer des enseignements sur les conditions de travail pendant le Covid-19, les Anact/Aract recueillent les témoignages des salariés et des employeurs.
- [Covid-19 : Amazon condamnée en France au titre de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur](https://www.faceaurisque.com/2020/04/21/covid-19-amazon-condamnee-en-france-au-titre-de-lobligation-de-sante-et-de-securite-de-lemployeur/) - Le Tribunal de Nanterre a condamné la société Amazon France Logistique pour manquements à l'obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés
- [Sécurité électronique : les dégâts du Covid-19 sur l'activité en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2020/04/22/securite-electronique-covid-19-une-continuite-d-activite-delicate-en-5-chiffres/) - Les effets de la pandémie de Covid-19 se ressentent sur l'ensemble de l'économie. Le secteur de la sécurité électronique n'y échappe pas, comme l'illustre la récente enquête menée par le GPMSE (Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique).
- [Covid-19. Les chantiers du BTP contraints à l’arrêt des activités](https://www.faceaurisque.com/2020/04/27/covid-19-les-chantiers-du-btp-contraints-a-larret-des-activites/) - Les organisations professionnelles du BTPet l’assureur AGCS livrent des conseils pour prévenir les risques sur les chantiers arrétès pendant la pandémie.
- [Fraude commerciale : 5 chiffres qui montrent que le risque ne diminue pas](https://www.faceaurisque.com/2020/04/29/fraude-commerciale-5-chiffres-qui-montrent-que-le-risque-ne-diminue-pas/) - Une étude révèle que l’ensemble des entreprises reste exposé au risque de fraude. Les conséquences sont lourdes, le Covid-19 accroît la vulnérabilité.
- [Covid-19 : des masques grand public « non conformes » pour la DGA](https://www.faceaurisque.com/2020/04/29/covid-19-des-masques-grand-public-non-conforme-pour-la-dga/) - Il y a quelques semaines, l’Afnor dévoilait son référentiel pour la conception de masques barrières. Sur les 710 prototypes de masques grand public testés
- [Covid-19. Protocole national de déconfinement pour les entreprises](https://www.faceaurisque.com/2020/05/05/covid-19-protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises/) - Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises recensant les dispositions à respecter pour assurer la santé...
- [Tour Abbco à Dubaï : l'incendie se propage par la façade](https://www.faceaurisque.com/2020/05/11/tour-abbco-a-dubai-lincendie-se-propage-par-la-facade/) - Le 5 mai 2020, un incendie s'est déclaré dans la tour Abbco à Dubaï. Les flammes se sont rapidement propagées par le revêtement extérieur.
- [Face au Risque mai 2020 : « Menaces sur l'industrie » à l'affiche du n° 562](https://www.faceaurisque.com/2020/05/12/face-au-risque-mai-2020-menaces-sur-l-industrie-affiche-du-n562/) - Pour son numéro de mai, le 562e du nom, Face au Risque consacre un dossier spécial aux menaces sur l'industrie.Outre cette partie, retrouvez également (...)
- [Le Covid-19 non classé au niveau maximum de dangerosité par la Commission européenne](https://www.faceaurisque.com/2020/05/19/le-covid-19-pas-classe-au-niveau-maximum-de-dangerosite-par-la-commission-europeenne/) - La Commission européenne a décidé de ne pas classer le coronavirus SARS-CoV-2 (ou Covid-19) au niveau maximal de dangerosité prévu dans la législation sur la protection des travailleurs.
- [Lubrizol : selon Le Monde, l'incendie serait parti de Normandie Logistique](https://www.faceaurisque.com/2020/05/27/lubrizol-selon-le-monde-lincendie-serait-parti-de-normandie-logistique/) - Un article du Monde du 20 mai 2020 indique que l'enquête pénale au sujet de l'incendie de Lubrizol pointerait Normandie Logistique comme source du sinistre.
- [Sprinkleurs : un webinaire sur les nouveautés du prochain référentiel APSAD R1](https://www.faceaurisque.com/2020/05/27/sprinkleurs-un-webinaire-sur-les-nouveautes-du-prochain-referentiel-apsad-r1/) - CNPP s’apprête à publier le nouveau référentiel APSAD R1. Pour découvrir en avant-première ses évolutions, un webinaire est organisé le 11 juin 2020.
- [Face au Risque juin 2020 : coactivité et sous-traitance à l'affiche du n° 563](https://www.faceaurisque.com/2020/06/03/face-au-risque-juin-2020-coactivite-et-sous-traitance-a-laffiche-du-n563/) - Le numéro du mois de juin de Face au Risque, 563e du nom, consacre un dossier spécial à la coactivité et la gestion de la sous-traitance. Outre cette partie, retrouvez notamment les traditionnelles rubriques « Retour d’expérience », « Droit » ou encore « Économie et technologies ». Voici un aperçu du sommaire dans les
- [Lubrizol : le Sénat publie un rapport d’enquête sévère](https://www.faceaurisque.com/2020/06/04/lubrizol-le-senat-publie-un-rapport-denquete-severe/) - Le Sénat a publié son rapport d’enquête sur l'icendie de Lubrizol ce jeudi 4 juin 2020. Le document de 280 pages est très critique.
- [Hikvision reçoit la certification CNPP Certified pour 15 caméras thermiques](https://www.faceaurisque.com/2020/06/08/hikvision-recoit-la-certification-cnpp-certified-pour-15-cameras-thermiques/) - Quinze systèmes de détection de chaleur par caméra thermique du chinois Hikvision ont reçu la certification CNPP Certified
- [Un entrepôt de marchandises d’Amazon totalement embrasé en Californie](https://www.faceaurisque.com/2020/06/09/un-entrepot-de-marchandises-d-amazon-totalement-embrase-en-californie/) - Le 5 juin 2020, un incendie se déclare dans un gigantesque entrepôt de Redlands (Californie) exploité par Kuehne & Nagel et dédié aux commandes d’Amazon.
- [Risque d'explosion : un webinaire pour simplifier le classement des zones ATEX](https://www.faceaurisque.com/2020/06/09/un-webinaire-pour-simplifier-le-classement-des-zones-atex/) - Un webinaire organisé par CNPP le 23 juin 2020 identifie les zones du lieu de travail où peuvent se former des atmosphères explosives, sources de dangers.
- [Semaine de la QVT : du 15 au 19 juin 2020, l'Anact propose de tirer les premières leçons de la crise](https://www.faceaurisque.com/2020/06/15/semaine-de-la-qvt-du-15-au-19-juin-2020-lanact-propose-de-tirer-les-premieres-lecons-de-la-crise/) - La Semaine de la Qualité de Vie au Travail organisée par l'Anact se déroulera du 15 au 19 juin 2020, pour tirer les premières leçons de la crise sanitaire.
- [L'explosion d'un camion-citerne sur une autoroute fait 19 morts en Chine](https://www.faceaurisque.com/2020/06/18/explosion-camion-citerne-sur-une-autoroute-en-chine-fait-19-morts/) - L'explosion d'un camion-citerne sur une autoroute a provoqué la mort de 19 personnes en Chine dans l'après-midi du samedi 13 juin 2020.
- [Sûreté numérique : les 5 chiffres de l'étude « MIPS entreprises 2020 » du Clusif](https://www.faceaurisque.com/2020/06/30/surete-numerique-les-5-chiffres-cles-de-l-etude-mips-2020-du-clusif/) - Le Club de sécurité de l'information français (Clusif) a rendu compte de son étude MIPS 2020 le jeudi 25 juin à l'occasion d'une visioconférence.
- [Sinistres cyber : les incidents internes sont les plus fréquents, les incidents externes les plus coûteux](https://www.faceaurisque.com/2020/11/25/sinistres-cyber-les-incidents-internes-sont-les-plus-frequents-les-incidents-externes-les-plus-couteux/) - D'après une étude d'AGCS, les défaillances internes sont la première cause des sinistres cyber. Les incidents externes sont les plus coûteux
- [Le risque routier professionnel reste la première cause de mortalité au travail](https://www.faceaurisque.com/2020/07/01/le-risque-routier-professionnel-1e-cause-de-mortalite-au-travail/) - Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France. C'est en effet le résultat dévoilé le 10 février 2020 par une étude
- [Les incidents et accidents technologiques en 2019](https://www.faceaurisque.com/2020/07/03/les-incidents-et-accidents-technologiques-en-2019/) - Le Barpi vient de publier son tout nouvel inventaire des incidents et accidents technologiques marquants de l’année 2019.
- [Post-Lubrizol : Elisabeth Borne renforce les contrôles des ICPE et crée un bureau d’enquête accident](https://www.faceaurisque.com/2020/07/07/post-lubrizol-elisabeth-borne-renforce-les-controles-des-icpe-et-cree-un-bureau-d-enquete-accident/) - Post-Lubrizol : Elisabeth Borne annonce l'augmentation de 50% du nombre d’inspections dans les ICPE et le lancement d’un bureau d’enquête accident.
- [Sûreté numérique : l'étude Clusif « MIPS 2020 collectivités » en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2020/07/07/surete-numerique-l-etude-clusif-mips-2020-collectivites-en-5-chiffres/) - Après un premier volet « entreprises », le Clusif a rendu compte de son étude MIPS 2020 partie « collectivités territoriales ».
- [Vidéo : explosions à Beyrouth, le nitrate d'ammonium en cause (19 ans après AZF) ?](https://www.faceaurisque.com/2020/08/05/video-explosions-beyrouth-le-nitrate-d-ammonium-en-cause-19-ans-apres-azf/) - explosion survenue dans la zone du port de Beyrouth a causé la mort d'au moins 100 personnes le mardi 4 août 2020. Le nitrate d'ammonium
- [Sprinkleur : le nouveau référentiel APSAD R1 est arrivé](https://www.faceaurisque.com/2020/08/25/sprinkleur-le-nouveau-referentiel-apsad-r1-est-arrive/) - Le tout nouveau référentiel APSAD R1, la bible de l’extinction automatique à eau de type sprinkleur, est sortie des presses en juillet 2020.
- [L'UE interdit l'accès au territoire européen à des cyberattaquants](https://www.faceaurisque.com/2020/08/26/l-ue-interdit-l-acces-au-territoire-europeen-a-des-cyberattaquants/) - Pour la première fois, le Conseil de l’Union européenne a sanctionné des individus et des entités à la suite de cyberattaques.
- [Covid-19 : le premier masque inclusif à fenêtre](https://www.faceaurisque.com/2020/08/31/covid-19-le-premier-masque-inclusif-a-fenetre/) - Une jeune styliste a créé le premier masque inclusif à fenêtre antibuée et lavable, particulièrement destiné aux personnes malentendantes.
- [Rentrée du 1<sup>er</sup> septembre : « soyez prudent, soyez... en retard »!](https://www.faceaurisque.com/2020/08/31/rentree-du-1er-septembre-soyez-prudent-soyez-en-retard/) - Pour la rentrée scolaire, le constructeur Volvo a lancé une campagne afin d'inciter les entreprises belges à des horaires plus flexibles.
- [Lubrizol. Une enquête épidémiologique est lancée auprès de la population de Rouen](https://www.faceaurisque.com/2020/09/02/lubrizol-une-enquete-epidemiologique-est-lancee-aupres-de-la-population-de-rouen/) - Santé publique France mène une enquête pour évaluer l’impact sanitaire de l’incendie des sociétés Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen.
- [Cybermenaces. La France en progrès selon le Rapport Hiscox 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/09/02/cybermenaces-la-france-en-progres-selon-le-rapport-hiscox-2020/) - L'assureur Hiscox a publié son rapport 2020 sur les cybermenaces. Ce sont 5 569 professionnels en charge de la stratégie de cybersécurité dans
- [Covid-19. Les masques chirurgicaux sont désormais recyclables (vidéo)](https://www.faceaurisque.com/2020/09/04/covid-19-les-masques-chirurgicaux-sont-desormais-recyclables-video/) - Une entreprise française, Paxtil, a mis au point un procédé pour recycler les masques jetables et éviter ainsi de les trouver dans la nature.
- [ERP. Gel hydroalcoolique, attention les yeux !](https://www.faceaurisque.com/2020/09/05/erp-gel-hydroalcoolique-attention-les-yeux/) - Les autorités alertent les ERP du danger de la projection du gel hydroalcoolique dans les yeux des enfants.
- [Interview. Paris Cyber Week 2020, les réponses de Sébastien Garnault](https://www.faceaurisque.com/2020/09/16/interview-paris-cyber-week-2020-les-reponses-de-sebastien-garnault/) - La Paris Cyber Week 2020 se tiendra les mercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre prochains. En raison de la pandémie de Covid-19, le format
- [Ne baissons pas la garde, les arnaques au coronavirus restent une menace](https://www.faceaurisque.com/2020/09/17/ne-baissons-pas-la-garde-les-arnaques-aux-coronavirus-restent-une-menace/) - Les cyber attaquants exploitent la crise du Covid-19, utilisant de vieilles techniques : faux sites webs, faux e-mails...et vraies arnaques !
- [Covid-19. L'organisation du travail se transforme](https://www.faceaurisque.com/2020/09/22/covid-19-l-organisation-du-travail-se-transforme/) - Suite au confinement, les entreprises envisagent des transformations dans leur organisation, notamment avec le télétravail.
- [Report. Un salon Expoprotection 2021 orienté « sûreté, sécurité et feu »](https://www.faceaurisque.com/2020/09/23/report-un-salon-expoprotection-2021-oriente-surete-securite-et-feu/) - C'est par un communiqué que l'annulation du salon Expoprotection 2020 a été officialisée. Expoprotection 2021 proposera un nouveau format.
- [Incivilités. Des patients de l'hôpital Lapeyronie de Montpellier victimes de vols](https://www.faceaurisque.com/2020/09/23/incivilite-des-patients-de-l-hopital-lapeyronie-de-montpellier-victimes-de-vols/) - L'hôpital Lapeyronie de Montpellier a été la cible de vols en ce mois de septembre 2020. Des patients ont en effet vu leur portable et leur sac à main
- [Covid-19. Les entreprises françaises sont-elles résilientes face à la crise ?](https://www.faceaurisque.com/2020/09/25/covid-19-les-entreprises-francaises-sont-elles-resilientes-face-a-la-crise/) - Le premier baromètre de la résilience professionnelle de l'association Envie2résilience montre que les entreprises françaises sont en retard.
- [Retour d'expérience. Un an après, ce qu’il faut retenir de « Lubrizol »](https://www.faceaurisque.com/2020/09/25/un-an-apres-ce-quil-faut-retenir-de-lubrizol/) - L’incendie qui a touché l’usine Lubrizol de Rouen dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 laisse encore beaucoup de questions en suspens.
- [Covid-19. Que faire des masques, gants et autres surchaussures après usage ?](https://www.faceaurisque.com/2020/09/28/covid-19-que-faire-des-masques-gants-et-autres-surchaussures-apres-usage/) - Les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets trouvent des solutions pour le recyclage des masques chirurgicaux et des gants.
- [FAR octobre 2020 : « Batteries lithium et risque d'emballement thermique » à l'affiche du n° 566](https://www.faceaurisque.com/2020/09/30/far-octobre-2020-batteries-lithium-et-risque-d-emballement-thermique-l-affiche-du-n-566/) - Le numéro d'octobre 2020 de Face au Risque, 566e du nom, consacre un dossier spécial aux batteries lithium et au risque d'emballement.
- [Interview. Oliver Wild (Amrae) : « La prévention, socle de l’entreprise responsable »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/07/oliver-wild-amrae-la-prevention-socle-entreprise-responsable-risk-management/) - Oliver Wild est à la tête de l’Amrae depuis juillet 2020. Il nous présente sa feuille de route et un premier retour sur la crise sanitaire.
- [Paris Cyber Week. Face à la crise, l’Europe du numérique doit jouer sa carte](https://www.faceaurisque.com/2020/10/07/paris-cyber-week-face-a-la-crise-l-europe-du-numerique-doit-jouer-sa-carte/) - Retour d’expérience autour de la crise sanitaire en Europe, Le Covid-19 a été un révélateur de vulnérabilités et un accélérateur de tendances.
- [Incendie. Batterie lithium-ion, un déchet électronique dangereux !](https://www.faceaurisque.com/2020/10/08/incendie-batterie-lithium-ion-un-dechet-electronique-dangereux/) - Plusieurs incendies se sont déclarés dans un centre de tri en Bretagne. En cause, la présence de batteries au lithium-ion dans le process.
- [Gestion de crise. Deveryware renforce son offre avec l'acquisition de Crisotech](https://www.faceaurisque.com/2020/10/08/gestion-de-crise-deveryware-renforce-son-offre-avec-l-acquisition-de-crisotech/) - Deveryware a officialisé le rachat de Crisotech. L'acquisition de cette entreprise spécialisée dans le conseil et la formation en gestion de crise (...)
- [L'EU-Osha lance sa campagne 2020-2022 consacrée aux TMS](https://www.faceaurisque.com/2020/10/09/sante-au-travail-l-eu-osha-lance-sa-campagne-2020-2022-consacree-aux-tms/) - Intitulée « Pour un travail sain, allégez la charge ! », la campagne 2020-2022 de l'EU-Osha sera consacrée aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
- [Interview. « Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les pompiers se font caillasser »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/13/je-narrive-pas-a-comprendre-pourquoi-les-pompiers-se-font-caillasser/) - Le tome 20 de la série de BD Les Pompiers (Bamboo Édition) sort ce 14 octobre 2020. Rencontre avec l’auteur, Christophe Cazenove,
- [Santé au travail. Le télétravail, facteur aggravant pour la santé auditive ?](https://www.faceaurisque.com/2020/10/15/sante-au-travail-le-teletravail-facteur-aggravant-pour-la-sante-auditive/) - La « Semaine de la santé auditive au travail » se tient jusqu'au 16 octobre 2020. Selon une enquête Ifop réalisée pour l'association JNA, le télétravail...
- [Covid-19. Protocole national du 16 octobre, ce qui change en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2020/10/19/covid-19-protocole-national-du-16-octobre-2020-ce-qui-change-en-entreprise/) - Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020.
- [Extinction. CNPP réédite les deux guides gratuits D9 et D9A](https://www.faceaurisque.com/2020/10/20/extinction-cnpp-reedite-les-deux-guides-gratuits-d9-et-d9a/) - Les guides pratiques D9 et D9A proposent une méthodes pour dimensionner les besoins en eau d’extinction dans tout type d’entreprise.
- [Sûreté. Livre blanc de la sécurité intérieure : une large consultation, 200 propositions](https://www.faceaurisque.com/2020/11/26/surete-livre-blanc-de-la-securite-interieure-une-large-consultation-200-propositions/) - Le livre blanc relatif de la sécurité intérieure a été dévoilé par le ministère de l'Intérieur. Un document massif avec 200 propositions.
- [Sécurité globale : une nouvelle proposition de loi va être examinée en novembre 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/10/27/securite-globale-une-nouvelle-proposition-de-loi-va-etre-examinee-en-novembre-2020/) - La nouvelle version du texte sur la sécurité globale, faisant suite au rapport sur le continuum de sécurité, a été déposée le 20/10/2020.
- [Événement. 15e Trophées de la Sécurité : J -2 pour les candidatures !](https://www.faceaurisque.com/2020/10/28/evenement-15e-trophees-de-la-securite-j-10-pour-les-candidatures/) - Les Trophées de la Sécurité se dérouleront le 23 novembre 2020. Les candidats ont jusqu'au 30 octobre 2020 pour déposer un dossier.
- [Cyber. « La data au cœur de l'enquête », comment optimiser les données ?](https://www.faceaurisque.com/2020/10/28/cyber-la-data-au-coeur-de-l-enquete-comment-optimiser-les-donnees-au-maximum/) - Ce cybermois 2020 touche à sa fin. Dans un livre blanc intitulé « La data au cœur de l'enquête », Deveryware recherche les moyens d'optimiser les données...
- [Evénement. Face au Risque partenaire du premier e-Event de CNPP](https://www.faceaurisque.com/2020/10/28/evenement-face-au-risque-partenaire-du-premier-e-event-de-cnpp/) - CNPP lance la première édition de l'e-Event du 3 au 5 novembre 2020. Un événement digital composé de webinaires, d'interviews et d'échanges.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 octobre 2020](https://www.faceaurisque.com/2020/10/30/covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-29-octobre-2020/) - Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à la Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du jeudi 29 octobre 2020 se substitue
- [Interview. Cyrille Becker (Genetec) : « Le protocole national en entreprise du 16 octobre n'a pas eu de grandes conséquences »](https://www.faceaurisque.com/2020/11/02/interview-cyrille-becker-genetec-france-le-protocole-national-en-entreprise-n-a-pas-de-grandes-consequences/) - Directeur général Europe chez Genetec, Cyrille Becker a répondu à nos questions. Dans ce contexte de crise sanitaire, le protocole national en entreprise
- [Accidents du travail et maladies professionnelles, une sinistralité plutôt stable en 2019](https://www.faceaurisque.com/2020/11/03/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-une-sinistralite-plutot-stable-en-2019/) - L'Assurance maladie a publié les premiers chiffres de la sinistralité concernant les accidents du travail et maladies professionnelles en 2019
- [Assises de la Cybersécurité : bilan de la 20e édition](https://www.faceaurisque.com/2020/11/10/assises-de-la-cybersecurite-bilan-de-la-20e-edition/) - La 20e édition des Assises de la Cybersécurité s'est déroulée du 14 au 17 octobre 2020 à Monaco, malgré la crise sanitaire.
- [Vidéo. Une explosion sur une autoroute au Mexique fait 14 morts](https://www.faceaurisque.com/2020/11/26/video-une-explosion-sur-une-autoroute-au-mexique-fait-14-morts/) - Les faits remontent au lundi 16 novembre 2020. Une explosion survenue sur une autoroute traversant la ville de Jara au Mexique a provoqué la mort de 14 automobilistes.
- [Assurance pandémie : la FFA précise le projet Catex](https://www.faceaurisque.com/2020/12/01/assurance-pandemie-la-ffa-precise-le-projet-catex/) - La FFA précise son projet Catex (catastrophe exceptionnelle) qui vise à couvrir une partie des pertes liées à une pandémie.
- [Environnement. Renault transforme son usine de Flins en site dédié à l’économie circulaire](https://www.faceaurisque.com/2020/12/02/environnement-renault-transforme-son-usine-de-flins-en-site-dedie-a-l-economie-circulaire/) - Renault réoriente l’activité de son usine de Flins en un site dédié à l’économie circulaire pour répondre aux enjeux de transition écologique.
- [Sécurité civile. PredictOps : un modèle prédictif d’intervention des sapeurs-pompiers à base d’intelligence artificielle](https://www.faceaurisque.com/2020/12/02/securite-civile-predictops-un-modele-predictif-d-intervention-des-sapeurs-pompiers-a-base-dintelligence-artificielle/) - Le capitaine Guillaume Royer-Fey, pilote métier de PredictOps au Sdis 25, s'est livré sur les objectifs visés par ce modèle prédictif.
- [Covid-19. Les réseaux industriels de plus en plus menacés en distanciel](https://www.faceaurisque.com/2020/12/02/covid-19-les-reseaux-industriels-de-plus-en-plus-menaces-en-distanciel/) - Les problèmes de sécurité sur les réseaux industriels OT s'accentuent avec la crise sanitaire. Une conférence sur ce thème se tenait le 26 novembre 2020.
- [Nanomatériaux. 90 % des données ne sont pas exploitables](https://www.faceaurisque.com/2020/12/04/nanomateriaux-90-des-donnees-ne-sont-pas-exploitables/) - En France, les fabricants, les importateurs et les distributeurs ont, depuis 2013, l’obligation de déclarer les nanomatériaux dans le registre R-Nano.
- [Interview Stéphane Volant. Le directeur sécurité, un collaborateur proche du dirigeant](https://www.faceaurisque.com/2020/12/08/interview-stephane-volant-le-directeur-securite-un-collaborateur-proche-du-dirigeant/) - Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) a fêté ses 25 ans. Son président Stéphane Volant fait le point sur la crise actuelle
- [Risque amiante : un nouveau site internet pour les professionnels du BTP](https://www.faceaurisque.com/2020/12/09/risque-amiante-un-nouveau-site-internet-pour-les-professionnels-du-btp/) - L’OPPBTP, la FFB et la Capeb lancent le site internet « Les règles de l’art Amiante SS4 » pour aider les professionnels du BTP à se protéger
- [Evénement. Trophées de la Sécurité : rendez-vous le 27 septembre 2021 !](https://www.faceaurisque.com/2020/12/15/evenement-trophees-de-la-securite-rendez-vous-le-27-septembre-2021/) - Reportés à 2021, les Trophées de la Sécurité se dérouleront finalement le lundi 27 septembre 2021 au Théâtre de la Madeleine à Paris.
- [Tribune. Santé au travail : le Document unique sauvé par la réforme](https://www.faceaurisque.com/2020/12/15/tribune-sante-au-travail-le-document-unique-sauve-par-la-reforme/) - Un ANI a été signé le 9 décembre 2020 concernant la réforme de la santé au travail, le Document unique reste un important outil de prévention
- [Covid-19. Couvre-feu, les nouvelles attestations de déplacement disponibles](https://www.faceaurisque.com/2020/12/16/covid-19-couvre-feu-les-nouvelles-attestations-de-deplacement-disponibles/) - De nouvelles attestations sont disponibles depuis le mardi 15 décembre et l'instauration du couvre-feu national. Voici les motifs de déplacement autorisés.
- [La France en retard sur la question des troubles musculo-squelettiques](https://www.faceaurisque.com/2020/12/21/sst-la-france-en-retard-sur-la-question-des-troubles-musculo-squelettiques/) - L'Eu-Osha a fait des troubles musculo-squelettiques en milieu professionnel l'objet de sa campagne 2020-2022. Le 14 décembre 2020, l'agence européenne
- [Le risque routier encore trop souvent sous-estimé](https://www.faceaurisque.com/2020/12/26/le-risque-routier-encore-trop-souvent-sous-estime/) - Le risque routier est encore trop souvent sous-estimé par les TPE et PMS d'après une étude publiée par MMA fin 2020.
- [Vidéo. L'incendie d'un entrepôt provoque l'explosion de feux d'artifice en Russie](https://www.faceaurisque.com/2020/12/28/video-l-incendie-d-un-entrepot-provoque-l-explosion-de-feux-d-artifice-en-russie/) - Un entrepôt de feux d'artifice a été touché par un incendie le dimanche 6 décembre 2020 du côté de Rostov-sur-le-Don (Russie).
- [Covid-19. Producteur du vaccin CureVac, Fareva perd 30 M€ après une cyberattaque](https://www.faceaurisque.com/2021/01/12/covid-19-producteur-du-vaccin-curevac-fareva-perd-30-millions-d-euros-apres-une-cyberattaque/) - Le groupe pharmaceutique Fareva, procuteur du vaccin anti-Covid CureVac, a perdu environ 30 millions d’euros dans une cyberattaque fin décembre 2020.
- [87% des grandes entreprises françaises intègrent le risque climatique](https://www.faceaurisque.com/2021/01/15/87-des-grandes-entreprises-francaises-integrent-le-risque-climatique/) - KPMG a publié le 11 janvier 2021 son enquête sur le reporting climat. Les entreprises françaises font partie des bons élèves. Le risque climatique est intégré chez 87 % d'entre elles.
- [Risque industriel. Incident Multisol, où en est-on 20 jours après ?](https://www.faceaurisque.com/2021/01/20/risque-industriel-incident-multisol-ou-en-est-on-20-jours-apres/) - Un incident industriel au sein du site Multisol de Sotteville-lès-Rouen a provoqué de fortes odeurs dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021.
- [Vidéo. Incendie mortel au Serum Institute, producteur du vaccin AstraZeneca](https://www.faceaurisque.com/2021/01/25/video-incendie-mortel-serum-institute-producteur-du-vaccin-astrazeneca/) - Un incendie s'est déclaré au Serum Institute of India le 21 janvier 2021. Ce laboratoire fabrique le vaccin anti-Covid conçu par AstraZeneca.
- [Rouen. Les premiers résultats de l’enquête de santé réalisée après l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique](https://www.faceaurisque.com/2021/01/25/rouen-les-premiers-resultats-de-l-enquete-de-sante-realisee-apres-l-incendie-de-lubrizol-et-normandie-logistique/) - Santé publique France livre les premiers chiffres de l’enquête sur la santé après l'incendie de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019.
- [Baromètre des risques 2021 : le Covid-19 en tête du classement](https://www.faceaurisque.com/2021/01/26/barometre-des-risques-allianz-agcs-2021-le-covid-19-en-tete-du-classement/) - Trois risques liés au Covid-19 forment le trio de tête du classement du baromètre des risques AGCS pour l'année 2021.
- [Evénement. Amrae : des Journées digitales à la place des Rencontres](https://www.faceaurisque.com/2021/01/26/evenement-amrae-des-journees-digitales-a-la-place-des-rencontres/) - Les 3 et 4 février 2021, l'Amrae organise deux journées d'échanges digitales gratuites, retransmises sur le web. Report des Rencontres à 2022
- [Sûreté. Crise sanitaire et JO de Paris 2024, le double défi français](https://www.faceaurisque.com/2021/01/26/surete-crise-sanitaire-et-jeux-olympiques-de-paris-2024-le-double-defi-securitaire-francais/) - Les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas. Si la France se prépare depuis 2017, la crise sanitaire Covid-19 ajoute un nouveau défi.
- [Vidéo. Explosion mortelle dans une mine d’or en Chine](https://www.faceaurisque.com/2021/01/29/video-explosion-mortelle-dans-une-mine-d-or-en-chine/) - 22 travailleurs sont coincés au fond d'une mine d’or à Qixia en Chine après une explosion. Seuls 10 sont remontés vivants après 14 jours.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 janvier 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/01/29/covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-29-janvier-2021/) - Visant à faire face à l'épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du vendredi 29 janvier 2021 remplace celui du 6 janvier.
- [Interview. Sûreté : les JO 2024 en point de mire](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/interview-surete-jo-2024-en-point-de-mire-video/) - Charles Boudouin, organisateur de Platinum Security Exhibition, évoque les enjeux de cet événement sécurité et sûreté en vue des JO 2024.
- [Tribune. Informatique et (télé)travail : pourquoi la supervision IT sera centrale en 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/02/02/tribune-informatique-et-teletravail-pourquoi-la-supervision-it-sera-centrale-en-2021/) - Le télétravail s’est généralisé et la supervision IT est là pour que chacun puisse travailler sereinement en 2021.
- [Sous le Covid-19, toujours plus de rançongiciels en ordre masqué](https://www.faceaurisque.com/2021/02/02/sous-le-covid-19-toujours-plus-de-rancongiciels-en-ordre-masque/) - Le 26/01/2021, le Clusif a présenté son étude Panocrim, le panorama de la cybercriminalité de l’année 2020. Menace n°1 : les rançongiciels !
- [RSE. Risque climat et responsabilité des entreprises](https://www.faceaurisque.com/2021/02/04/rse-risque-climat-et-responsabilite-des-entreprises/) - Conférence de l'Amrae sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) face au risque climatique.
- [Vidéo. D'importants feux de forets détruisent 81 habitations en Australie](https://www.faceaurisque.com/2021/02/09/video-d-importants-feux-de-forets-detruisent-81-habitations-en-australie/) - L'Australie a été touchée par d'importants feux de forêts le 1er février 2021. La partie ouest du pays, à proximité de Perth, est concernée.
- [Les métiers de la sécurité et de la sûreté en entreprise à la loupe](https://www.faceaurisque.com/2021/02/12/les-metiers-de-la-securite-et-de-la-surete-en-entreprise-a-la-loupe/) - Missions, salaires, parcours : le CDSE publie la deuxième partie de son étude sur les métiers de la sécurité-sûreté en entreprise.
- [Cyber. Comment s'opèrent les attaques par ransomware et quels moyens de défense ?](https://www.faceaurisque.com/2021/02/15/cyber-comment-s-operent-les-attaques-par-ransomware-et-quels-moyens-de-defense/) - Les attaques par ransomware se multiplient depuis le début de la pandémie de Covid-19. Entreprises, hôpitaux, villes... aucune structure n'est à l'abri.
- [Vidéo. Rupture d'un glacier dans l'Himalaya, au moins 43 morts et 161 disparus en Inde](https://www.faceaurisque.com/2021/02/16/video-rupture-d-un-glacier-dans-l-himalaya-au-moins-43-morts-et-161-disparus-en-inde/) - La rupture d'un glacier de l'Himalaya a entraîné des inondations dans le nord de l'Inde le dimanche 7 février 2021, submergeant un barrage hydroélectrique.
- [Baromètre. Cinq chiffres qui montrent un niveau de risque plus élevé en 2020 pour les PME et les ETI](https://www.faceaurisque.com/2021/02/16/barometre-cinq-chiffres-qui-montrent-un-niveau-de-risque-plus-eleve-en-2020-pour-les-pme-et-les-eti/) - Le 4e baromètre QBE-OpinionWay de la gestion des risques par les PME et ETI françaises montre les conséquences de la crise sanitaire en 2020.
- [Tempête Alex : comment se relève Saint-Martin-Vésubie ? (vidéo)](https://www.faceaurisque.com/2021/02/18/tempete-alex-comment-se-releve-saint-martin-vesubie-video/) - Retour sur la tempête Alex et ses conséquences avec le maire-adjoint de Saint-Martin-Vésubie et un expert d’assurance. (Face au Risque n°569)
- [Vidéo. Explosions et incendie, plus de 500 camions détruits à un poste-frontière entre l'Iran et l'Afghanistan](https://www.faceaurisque.com/2021/02/23/video-explosions-et-incendie-plus-de-500-camions-detruits-a-un-poste-frontiere-entre-l-iran-et-l-afghanistan/) - Des explosions et un incendie ont détruit plusieurs camions-citernes à un poste-frontière entre l'Iran et l'Afghanistan le 13 février 2021.
- [Crise sanitaire : vigilance sur la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2021/02/24/crise-sanitaire-vigilance-sur-la-supply-chain/) - Une table ronde organisée par l’Amrae le 4 février 2021 sur la supply chain a permis d’y voir plus clair sur ce type de risques.
- [Incendie. Au Texas, le sprinkleur défaillant à cause du gel (vidéo)](https://www.faceaurisque.com/2021/03/02/incendie-au-texas-le-sprinkleur-defaillant-a-cause-du-gel-video/) - Un incendie ravage un hôtel situé dans le Texas, lors de la vague de froid polaire de février 2021. Gelé, le sprinkleur ne s'est pas déclenché
- [Covid-19. 5 chiffres à propos de la vaccination en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2021/03/08/covid-19-5-chiffres-a-propos-de-la-vaccination-en-entreprise/) - Un récent sondage révèle l'opinion des Français quant à la vaccination contre le Covid-19 en entreprise. Les avis sont très partagés.
- [Tribune. Les entreprises doivent se préparer à une hausse des troubles politiques](https://www.faceaurisque.com/2021/03/29/tribune-les-entreprises-doivent-se-preparer-a-une-hausse-des-troubles-politiques/) - Manifestations, émeutes : les troubles politiques augmentent et entraînent des pertes importantes pour les entreprises d'après AGCS.
- [Covid-19. 45% des salariés français sont en détresse psychologique](https://www.faceaurisque.com/2021/03/30/covid-19-45-des-salaries-francais-sont-en-detresse-psychologique/) - Après un an de pandémie, la santé mentale des salariés est inquiétante. C’est ce que révèle le 6e baromètre du cabinet Emprunte Humaine.
- [Vidéo. Gigantesque incendie dans une raffinerie de pétrole en Indonésie](https://www.faceaurisque.com/2021/04/02/video-gigantesque-incendie-dans-une-raffinerie-de-petrole-en-indonesie/) - Le 29 mars 2021, une explosion, suivie d'un énorme incendie, s’est produite dans une raffinerie en Indonésie, l'une des plus grandes du pays.
- [Événement. Teaming up for Safety : la sécurité fait son show](https://www.faceaurisque.com/2021/04/07/evenement-teaming-up-for-safety-la-securite-fait-son-show/) - Les 18 et 19 mai 2021, DuPont organise Teaming up for Safety, un événement virtuel et international réunissant les acteurs de la sécurité
- [Cyber. Fuite de données chez Facebook : éviter les attaques par smishing](https://www.faceaurisque.com/2021/04/08/cyber-fuite-de-donnees-chez-facebook-eviter-les-attaques-par-smishing/) - Le 3 avril 2021, un internaute a mis en ligne les données de plus de 533 millions de comptes Facebook piratés. Comment éviter le smishing ?
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-8-decembre-2021/) - Visant à assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 remplace celui du 29 novembre.
- [Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/02/16/covid-19-synthese-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-du-16-fevrier-2022/) - Pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022 remplace celui du 25 janvier.
- [Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021](https://www.faceaurisque.com/2021/11/30/droit-covid-19-synthese-du-protocole-national-en-entreprise-du-29-novembre-2021/) - Visant à assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole national en entreprise du 29 novembre 2021 remplace celui du 10 septembre.
- [Incendie. Une Tesla sans chauffeur s’écrase et tue ses deux passagers](https://www.faceaurisque.com/2021/04/26/incendie-une-tesla-sans-chauffeur-s-ecrase-et-tue-ses-deux-passagers/) - Au Texas, le 17 avril 2021, une voiture autonome Tesla roulant à grande vitesse s’est écrasée contre un arbre, tuant ses deux passagers.
- [Flash DGSI. Exemple d'une approche étrangère à des fins de captation de technologies](https://www.faceaurisque.com/2021/04/27/flash-dgsi-exemple-d-une-approche-etrangere-a-des-fins-de-captation-de-technologies/) - Flash ingérence économique n° 72 de la DGSI. Ce « flash » évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont victimes.
- [Religion au travail : plus des deux tiers des entreprises concernées](https://www.faceaurisque.com/2021/05/07/religion-au-travail-plus-des-deux-tiers-des-entreprises-concernees/) - Le fait religieux en entreprise est toujours présent : 66,5% des managers y ont été confrontés, selon le 8e baromètre de l'Institut Montaigne.
- [Environnement. Anticiper les conséquences du changement climatique](https://www.faceaurisque.com/2021/05/10/environnement-anticiper-les-consequences-du-changement-climatique/) - Le projet Ocara, une méthode qui permettra de mesurer les impacts du changement climatique sur l’activité des entreprises.
- [Flash DGSI. Exemple de manœuvre étrangère ciblant le savoir-faire stratégique d'une entité française](https://www.faceaurisque.com/2021/05/21/flash-dgsi-exemple-de-manoeuvre-etrangere-ciblant-le-savoir-faire-strategique-d-une-entite-francaise/) - Flash ingérence économique n° 71 de la DGSI. Ce flash évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont victimes.
- [Incendie. Un autre Grenfell évité de justesse à Londres ?](https://www.faceaurisque.com/2021/06/01/incendie-un-autre-grenfell-evite-de-justesse-a-londres/) - Le 7 mai 2021, un incendie a touché un immeuble de grande hauteur à Londres, revêtu d'un bardage identique à celui de la tour Grenfell.
- [Incendie. Explosion sur un site chimique du groupe Lubrizol à Rockton (États-Unis)](https://www.faceaurisque.com/2021/06/16/incendie-explosion-sur-un-site-chimique-chemtool-du-groupe-lubrizol-rockton-etats-unis/) - Une explosion est survenue à l'usine Chemtool de Rockton (États-Unis)14 juin 2021. Ce site industriel appartient au groupe Lubrizol.
- [PCW 2021. Cloud de confiance et formation, les réponses françaises pour aider les entreprises face aux cybermenaces](https://www.faceaurisque.com/2021/06/16/pcw-2021-cloud-de-confiance-et-formation-les-reponses-francaises-pour-aider-les-entreprises-face-aux-cybermenaces/) - La Paris Cyber Week 2021 se tenait les 8 et 9 juin. Des solutions comme le cloud de confiance ou la formation des cyber-combattants ont été détailles.
- [Étude ransomware. Payer la rançon, le meilleur moyen d’être attaqué une seconde fois](https://www.faceaurisque.com/2021/06/23/etude-ransomware-payer-la-rancon-le-meilleur-moyen-d-etre-attaque-une-seconde-fois/) - Cybereason publie les résultats d’une étude mondiale sur le ransomware. Celle-ci a été menée en avril 2021 auprès de 1263 professionnels de la sécurité.
- [Un site Lafarge de nouveau victime d'une intrusion et de dégradations](https://www.faceaurisque.com/2023/12/19/un-site-lafarge-de-nouveau-victime-d-une-intrusion-et-de-degradations/) - Le site Lafarge de Val-de-Reuil (Eure) a été victime d'une intrusion et de dégradations le dimanche 10 décembre 2023.
- [Sécurité physique. Les chiffres qui actent le passage au cloud pour 2024](https://www.faceaurisque.com/2023/12/08/securite-physique-les-chiffres-qui-actent-le-passage-au-cloud-pour-2024/) - Genetec vient de publier son 4e baromètre annuel sur l'état de la sécurité physique, avec une évolution marquante vers le cloud.
- [Baromètre. Les tendances de la cybersécurité en 2023](https://www.faceaurisque.com/2023/11/03/barometre-les-tendances-de-la-cybersecurite-en-2023-allianz-commercial/) - Après deux ans de sinistralité stable, 2023 marque une recrudescence inquiétante des cybermenaces selon le rapport d'Allianz Commercial.
- [Risques technologiques. L’accidentologie en baisse en 2020](https://www.faceaurisque.com/2021/06/29/risques-technologiques-laccidentologie-en-baisse-en-2020/) - Publié par le Barpi, l'inventaire des accidents et incidents survenus en 2020 en milieu industriel montre une baisse de l'accidentologie.
- [Hausse de la menace cyber, l'Anssi tire la sonnette d’alarme ](https://www.faceaurisque.com/2022/05/18/hausse-de-la-menace-cyber-l-anssi-tire-la-sonnette-d-alarme/) - L’Anssi a publié son panorama de la menace informatique 2021. Devant la multiplication des attaques cyber, elle tire la sonnette d’alarme.
- [Interview Olivier de Mazières. Les directeurs sécurité, piliers du continuum](https://www.faceaurisque.com/2021/05/26/interview-olivier-de-mazieres-les-directeurs-securite-piliers-du-continuum/) - Délégué ministériel à la DPSIS, le préfet Olivier de Mazières nous éclaire sur ses missions et sur le directeur sécurité au sein du continuum
- [Météo-France va améliorer ses prévisions grâce à deux nouveaux supercalculateurs](https://www.faceaurisque.com/2021/07/02/meteo-france-va-ameliorer-ses-previsions-grace-a-deux-nouveaux-supercalculateurs/) - Début juin 2021, Météo-France s’est doté de deux nouveaux supercalculateurs, Belenos et Taranis, qui permettront d’affiner les prévisions.
- [Cyberattaque Kaseya : le point de basculement ?](https://www.faceaurisque.com/2021/07/09/cyber-attaque-kaseya-le-point-de-basculement/) - L'attaque de la société informatique américaine Kaseya du 4 juillet 2021 marque un point de basculement dans la posture de cybersécurité.
- [Culture du risque. Sensibiliser les populations aux risques industriels et naturels](https://www.faceaurisque.com/2021/07/12/culture-du-risque-sensibiliser-les-populations-aux-risques-industriels-et-naturels/) - La mission pour la sensibilisation du public aux risques naturels et industriels a rendu son rapport le 6 juillet 2021.
- [IRSST : 40 ans au service de la santé et sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/2021/08/23/irsst-40-ans-au-service-de-la-sante-et-securite-au-travail/) - L'IRSST mène et finance depuis 40 des recherches dans les domaines de la santé et sécurité au travail au Québec.
- [Cybersécurité. Le FIC 2021, un événement très attendu](https://www.faceaurisque.com/2021/08/31/cyber-le-fic-2021-un-evenement-tres-attendu/) - Le Forum international de la cybersécurité (FIC) se déroulera du 7 au 9 septembre 2021 à Lille Grand Palais. Un rendez-vous incontournable !
- [Tribune. « Assurance risque cyber : il y a urgence pour les PME et ETI ! »](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/tribune-assurance-risque-cyber-il-y-a-urgence-pour-les-pme-et-eti/) - Bercy a annoncé le lancement d’une consultation nationale sur l’assurance du risque cyber. Une initiative chantier indispensable pour les ETI et des PME.
- [Incendie. Milan : une tour récente s’embrase par l’extérieur](https://www.faceaurisque.com/2021/09/14/incendie-milan-un-gratte-ciel-recent-s-embrase-par-l-exterieur/) - Un incendie a détruit une tour récente à Milan fin août 2021. La propagation rapide du feu par l'extérieur rappelle le drame de Grenfell.
- [Aléas naturels. La MRN répertorie les référentiels de prévention des dommages aux constructions](https://www.faceaurisque.com/2021/09/17/aleas-naturels-la-mrn-repertorie-les-referentiels-de-prevention-des-dommages-aux-constructions/) - Réduire les dommages subis après un aléa naturel. C’est l’objectif du répertoire de référentiels publié par la Mission Risques Naturels (MRN)
- [Lancement d’Ocara : analyser les impacts du climat sur l’activité des entreprises](https://www.faceaurisque.com/2021/09/28/lancement-d-ocara-analyser-les-impacts-du-climat-sur-l-activite-des-entreprises/) - Ocara, une nouvelle méthode en accès libre pour aider les entreprises à être résilientes face aux impacts du changement climatique.
- [Pollution de l’air : l’OMS publie de nouveaux seuils de référence](https://www.faceaurisque.com/2021/09/29/pollution-de-l-air-l-oms-publie-de-nouveaux-seuils-de-reference/) - Pour diminuer la pollution de l'air, l'OMS a publié de nouveaux seulis pour les principaux polluants de la qualité de l'air.
- [Prévention des risques. Les installations classées en Île-de-France](https://www.faceaurisque.com/2021/10/07/prevention-des-risques-les-installations-classees-en-ile-de-france/) - La Drieat Île-de-France vient de présenter son bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Île-de-France.
- [Cybersécurité. FIC 2021 : les systèmes industriels à l'honneur](https://www.faceaurisque.com/2021/10/08/cybersecurite-fic-2021-les-systemes-industriels-a-l-honneur/) - Un cycle de conférence inédit portant sur le thème de la cybersécurité des systèmes industriels s'est tenu lors du FIC 2021.
- [La cyberattaque du groupe Stelliant au menu du congrès 2021 de la Compagnie des experts](https://www.faceaurisque.com/2021/10/11/la-cyberattaque-du-groupe-stelliant-au-menu-du-congres-2021-de-la-compagnie-des-experts/) - Pendant la conférence de la CEA du 8 octobre 2021 sur le risque cyber, le groupe Stelliant a relaté la cyberattaque dont il a été victime.
- [Taïwan. 46 morts dans l'incendie d'un immeuble à Kaohsiung](https://www.faceaurisque.com/2021/10/15/taiwan-46-morts-dans-l-incendie-d-un-immeuble-a-kaohsiung/) - L'incendie d'un immeuble de 13 étages a fait 46 morts à Taïwan, dans la ville de Kaohsiung, dans la nuit du jeudi 14 octobre 2021.
- [Culture du risque. Sensibiliser aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels](https://www.faceaurisque.com/2021/10/22/culture-du-risque-sensibiliser-aux-catastrophes-naturelles-et-aux-accidents-industriels/) - Barbara Pompili a présenté son plan pour la culture du risque destiné à sensibiliser le public aux risques naturels et industriels.
- [Enquête Cesin : salaire, cursus, âge... le profil du responsable en cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/10/26/enquete-cesin-salaire-cursus-age-le-profil-du-responsable-en-cybersecurite/) - Une enquête du Cesin (avec OpinionWay) dresse le profil du responsable en cybersécurité en 2021. Salaire, âge, cursus... focus sur les RSSI.
- [Interview Patrick Lanzafame. Nouvelle gouvernance au GPMSE](https://www.faceaurisque.com/2021/10/28/interview-patrick-lanzafame-nouvelle-gouvernance-au-gpmse/) - Le 3 juin 2021, le GPMSE a renouvelé sa présidence et annoncé sa réorganisation interne. Interview du nouveau président, Patrick Lanzafame.
- [Gala Agora des directeurs sécurité 2021 : le sport à l’affiche](https://www.faceaurisque.com/2021/10/28/gala-agora-des-directeurs-securite-2021-le-sport-a-l-affiche/) - La sûreté des grands événements sportifs a constitué le thème de la 10e édition du gala Agora des directeurs de la sécurité.
- [Film. Les enseignements autour d’un accident industriel](https://www.faceaurisque.com/2021/10/29/face-au-risque-film-les-enseignements-autour-d-un-accident-industriel/) - Le Barpi propose un film pédagogique sur la fuite de CVM gazeux basé sur un accident industriel survenu dans une usine chimique.
- [Retour d’expérience sur les accidents industriels](https://www.faceaurisque.com/2021/11/01/retour-d-experience-sur-les-accidents-industriels/) - Le Barpi a organisé un séminaire les 14 et 15 octobre 2021 sur le thème du retour d’expérience sur accidents industriels.
- [Enquête Anssi. Quels sont les profils des professionnels de la cybersécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/04/enquete-anssi-quels-sont-les-profils-des-professionnels-de-la-cybersecurite/) - L'Anssi publie une enquête 2021 sur les « Profils de la cybersécurité » pour mieux connaître les enjeux des professionnels et des recruteurs.
- [Ransomware : mieux vaut prévenir plutôt que payer !](https://www.faceaurisque.com/2021/11/05/ransomware-mieux-vaut-prevenir-plutot-que-payer/) - Un rapport parlementaire propose d’interdire aux assureurs de couvrir les rançons liées à l'explosion des ransomwares. Comment se protéger ?
- [Handicap : interview de Christophe Roth, président de l'Agefiph](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/handicap-interview-de-christophe-roth-president-de-lagefiph/) - Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, 15 au 21 novembre 2021. Interview Christophe Roth, nouveau président de l'Agefiph
- [Salon Selif 2021 : les lauréats du concours #sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/11/23/salon-selif-2021-les-laureats-du-concours-securite/) - Le concours #sécurité du salon selif 2021 a récompensé trois lauréats : la ville d'Aulnay-sous-Bois, les sociétés Inov Prévention et Keopass
- [Sûreté. Les problèmes de sécurité dans les stades peuvent-ils influer sur Paris 2024 ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/24/surete-les-problemes-de-securite-dans-les-stades-peuvent-ils-influer-sur-paris-2024/) - Cette saison de Ligue 1 est marquée par une hausse de violence dans les stades. Un constat accablant pour la France en vue de Paris 2024.
- [Crise sanitaire, télétravail et cohésion des équipes](https://www.faceaurisque.com/2021/11/29/crise-sanitaire-teletravail-et-cohesion-des-equipes/) - Le télétravail ne facilitent pas la cohésion des équipes pour 61% des salariés, selon le sondage OpinionWay pour Néocase.
- [La quasi-totalité des salariés polyexposés à des risques au travail](https://www.faceaurisque.com/2021/11/30/la-quasi-totalite-des-salaries-polyexposes-a-des-risques-au-travail/) - Une étude récente de l'Anses montre que la quasi-totalité des salariés est concernée par des polyexpositions à des risques au travail.
- [Explosion mortelle dans une usine d'armement près de Belgrade (Serbie)](https://www.faceaurisque.com/2021/12/06/explosion-mortelle-dans-une-usine-d-armement-pres-de-belgrade-serbie/) - Une explosion est survenue dans une usine d'armement près de Belgrade (Serbie) le 23 novembre 2021, faisant deux morts et 16 blessés.
- [Détecteurs de fumée ioniques : derniers jours pour leur démantèlement](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/detecteurs-de-fumee-ioniques-derniers-jours-pour-leur-demantelement/) - Les détenteurs de détecteurs de fumée ioniques (DFCI) avaient jusqu’au 4 décembre 2021 pour le démantèlement de leurs installations.
- [Risques technologiques. L’histoire des catastrophes doit-elle se répéter ?](https://www.faceaurisque.com/2021/12/13/risques-technologiques-l-histoire-des-catastrophes-doit-elle-se-repeter/) - Des scénarios "catastrophes" sont-ils toujours à l'oeuvre aujourd'hui dans le secteur industriel ? Le Barpi confirme que oui...
- ["Les directeurs de sécurité sont déjà en train d'imaginer les crises futures"](https://www.faceaurisque.com/2021/12/24/cdse-les-directeurs-de-securite-sont-deja-en-train-d-imaginer-les-crises-futures/) - Stéphane Volant, directeur du CDSE, dresse le bilan de l'année 2021 et précise les enjeux de l'année 2022.
- [«Les collectivités doivent être reconnues comme des acteurs de la gestion de crise»](https://www.faceaurisque.com/2021/12/20/les-collectivites-doivent-etre-reconnues-comme-des-acteurs-de-la-gestion-de-crise-2/) - Alban Bruneau, président de l’Amaris, fait le bilan de 2021 en matière de gestion de crise et fait part des attentes des collectivités.
- ["Gageons que la situation sanitaire puisse permettre un plein retour d'activités"](https://www.faceaurisque.com/2021/12/21/gageons-que-la-situation-sanitaire-puisse-permettre-un-plein-retour-d-activites/) - Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI), dresse le bilan de l'année et dévoile les enjeux à venir
- [«L’EU-Osha soutient la culture de la prévention sur les lieux de travail»](https://www.faceaurisque.com/2021/12/29/l-eu-osha-soutient-la-culture-de-la-prevention-sur-les-lieux-de-travail/) - William Cockburn, directeur général par intérim de l'EU-Osha, revient sur l’année 2021 et nous livre ses perspectives pour les années à venir.
- [«Rapprocher sûreté et sécurité incendie»](https://www.faceaurisque.com/2021/12/30/rapprocher-surete-et-securite-incendie/) - Rodolphe Temple, président de l’Apsighe, fait le point sur 2021 concernant la sûreté et la sécurité incendie et nous parle des enjeux de 2022.
- [«Retrouver le goût du risque et de la réalité tarifaire»](https://www.faceaurisque.com/2021/12/31/retrouver-le-gout-du-risque-et-de-la-realite-tarifaire/) - Oliver Wild, président de l’Amrae, nous livre ce qui a marqué l’année 2021 pour le risk management et ses espoirs pour 2022.
- [Entreprises, assureurs et risque climatique](https://www.faceaurisque.com/2021/12/16/entreprises-assureurs-et-risque-climatique/) - L’Amrae et l’assureur Axa Climate ont présenté à la presse le 15 décembre 2021 leur premier « baromètre de l’engagement pour le climat ».
- [Rapport du CSTB "post-Grenfell" : vers un renforcement de la réglementation incendie en France](https://www.faceaurisque.com/2017/08/23/rapport-du-cstb-post-grenfell-vers-un-renforcement-de-la-reglementation-incendie-en-france/) - Suite à la catastrophe de la tour Grenfell à Londres, une évaluation de la réglementation de sécurité incendie en habitation en France a été menée par le CSTB, à la demande du ministère de la Cohésion des territoires. Les objectifs étaient d’identifier les éventuelles faiblesses dans la réglementation française, et de faire des préconisations d’évolution
- [«Adapter nos cadres réglementaires à l’évolution des pratiques technologiques»](https://www.faceaurisque.com/2021/12/27/adapter-nos-cadres-reglementaires-a-l-evolution-des-pratiques-technologiques/) - Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), revient sur les avancées de 2021 et dévoile les enjeux de 2022.
- [Baromètre. Gros temps pour la gestion des risques au sein des PME/ETI](https://www.faceaurisque.com/2022/02/10/barometre-gros-temps-pour-la-gestion-des-risques-au-sein-des-pme-eti/) - Le baromètre QBE-OpinionWay affiche un niveau de risque en augmentation pour près de 30 % des dirigeants des PME et ETI françaises.
- [Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/01/04/covid-19-synthese-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-du-3-janvier-2022/) - Pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 remplace celui du 8 décembre 2021.
- [Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/01/24/covid-19-synthese-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-du-21-janvier-2022/) - Pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022 remplace celui du 3 janvier.
- [Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/01/27/covid-19-synthese-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-du-25-janvier-2022/) - Pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022 remplace celui du 21 janvier.
- [Incendie. Les métiers représentés par le Geespi](https://www.faceaurisque.com/2022/02/21/incendie-les-metiers-representes-par-le-geespi/) - Le nouveau président du Geespi, Wilson Jaurès, nous parle des métiers représentés par le syndicat et les principaux défis à venir.
- [Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/03/02/covid-19-synthese-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-du-28-fevrier-2022/) - Pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022 remplace celui du 16 février.
- [Ukraine : organiser le retour des salariés expatriés](https://www.faceaurisque.com/2022/04/04/ukraine-organiser-le-retour-des-salaries-expatries/) - Aider au retour des salariés expatriés en Ukraine et sa région, c'est la mission du groupe International SOS.
- [Un mort et un blessé dans l'explosion d'une bouteille de gaz à Courtrai (Belgique)](https://www.faceaurisque.com/2022/05/18/un-mort-et-un-blesse-dans-lexplosion-dune-bouteille-de-gaz-a-courtrai-belgique/) - Le patron d’une entreprise de couverture a perdu la vie à la suite de l’explosion d’une bouteille de gaz. Cet accident du travail mortel s’est déroulé le mercredi 11 mai 2022 à Deerlijk, près de Courtrai (Belgique). Un mort et un blessé… C’est le bilan d’un accident du travail survenu dans la matinée du mercredi
- [100 000 euros volés à l’aide d’un drone à la Caisse d'Épargne](https://www.faceaurisque.com/2022/10/12/150-000-euros-voles-a-l-aide-d-un-drone-a-la-caisse-d-epargne/) - Avec le concours d’un drone miniature, des malfaiteurs parviennent à dérober 100 000 € dans une Caisse d’Épargne de Reims. Ce nouveau mode opératoire inquiète la police. Une agence de la Caisse d’Épargne de Reims (Marne) a constaté qu’un vol avait été commis sans effraction dans un local technique attenant au distributeur automatique de billets
- [Violence dans les transports : l’Île-de-France embauche 1 000 agents de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/10/14/violence-dans-les-transports-l-ile-de-france-embauche-1-000-agents-de-securite/) - L’insécurité augmente dans les transports en commun français avec en moyenne 334 victimes par jour. Pour répondre à cette difficulté, la région Île-de-France annonce l’embauche de 1 000 agents sur 5 ans. Les chiffres en FranceSelon les statistiques du ministère de l’Intérieur parues le 15 septembre 2022, les services de Police et de Gendarmerie ont enregistré
- [Reconnaissance faciale : Clearview IA condamnée à 20 millions d’euros par la Cnil](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/reconnaissance-faciale-clearview-ia-condamnee-a-20-millions-deuros-par-la-cnil/) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 octobre 2022 une sanction de 20 M€ à l’encontre de la société américaine Clearview AI pour collecte et utilisation de photographies ne respectant pas le RGPD. Clearview IA est une jeune entreprise américaine de reconnaissance faciale. Cette start-up a développé un logiciel
- [L'incendie du data center SK C&C coupe internet en Corée du Sud](https://www.faceaurisque.com/2022/10/25/lincendie-du-data-center-sk-cc-coupe-internet-en-coree-du-sud/) - Un incendie a touché le datacenter SK C&C de Pangyo (Corée du Sud), près de Séoul, le 15 octobre 2022. Internet a été coupé dans le pays durant une journée.
- [Inflation. Le Top 5 des risques pour les entreprises en 2023](https://www.faceaurisque.com/2022/10/25/inflation-le-top-5-des-risques-pour-les-entreprises-en-2023/) - QBE a dévoilé son 6e « Baromètre de la gestion des risques PME et ETI », basé sur les préoccupations des entreprises liées à l'inflation.
- [Foule meurtrière à Séoul](https://www.faceaurisque.com/2022/11/07/foule-meurtriere-a-seoul/) - Dans un mouvement de foule à Séoul, capitale coréenne, 153 personnes ont perdu la vie lors d’une soirée pour fêter Halloween.
- [FireStat, un projet européen d’harmonisation des statistiques incendie](https://www.faceaurisque.com/2022/11/14/firestat-un-projet-europeen-d-harmonisation-des-statistiques-incendie/) - FireStat est un projet européen de collecte de statistiques fiables et comparables en matière de sécurité incendie dans les bâtiments.
- [Fusillade à Colorado Springs](https://www.faceaurisque.com/2022/11/22/fusillade-a-colorado-springs/) - Une tuerie de masse a eu lieu dans un club LGBT de Colorado Springs aux États-Unis le 19 novembre 2022, faisant 5 morts et 25 blessés.
- [Inspection du travail : le bilan 2021 en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2022/11/23/inspection-du-travail-le-bilan-2021-en-5-chiffres/) - La Direction générale du travail a publié le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail.
- [Cybersécurité, un domaine à maîtriser pour le directeur sécurité de demain](https://www.faceaurisque.com/2022/11/29/cybersecurite-un-domaine-a-maitriser-pour-le-directeur-securite-de-demain/) - L'Agora tenait deux conférences sur ExpoProtection 2022 pour évoquer l'avenir du métier de directeur sécurité autour de la cybersécurité.
- [« La vague des rançongiciels n’aura pas baissé en 2021 »](https://www.faceaurisque.com/2022/01/04/la-vague-des-rancongiciels-n-aura-pas-baisse-en-2021/) - Loïc Guézo, secrétaire général du Club de la sécurité de l’information français (Clusif) résume en trois points ce qui a marqué l’année 2021.
- [Les actions nationales de l’Inspection des installations classées en 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/01/05/les-actions-nationales-de-l-inspection-des-installations-classees-en-2022/) - Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a défini les actions qui incombent à l’Inspection des installations classées pour 2022.
- [Mort d'un ouvrier sur un chantier du Grand Paris Express](https://www.faceaurisque.com/2022/01/10/mort-d-un-ouvrier-sur-un-chantier-du-grand-paris-express/) - Un compagnon a été victime d’un accident du travail mortel le 5 janvier dernier sur un chantier du Grand Paris Express.
- [La Fédération française de l'assurance devient « France Assureurs »](https://www.faceaurisque.com/2022/01/10/la-federation-francaise-de-l-assurance-devient-france-assureurs/) - La Fédération française de l'assurance (FFA) change de nom en ce début d'année 2022. Place désormais à « France Assureurs ».
- [Pourquoi les PME restent une cible idéale pour les cyberattaquants ?](https://www.faceaurisque.com/2022/01/11/pourquoi-les-pme-restent-une-cible-ideale-pour-les-cyberattaquants/) - Le nombre de cyberattaques a explosé avec la pandémie de Covid-19. Les PME restent une cible privilégiée pour les cyberattaquants.
- [L'incendie d'un IGH fait au moins 17 morts dans le Bronx (New-York)](https://www.faceaurisque.com/2022/01/14/l-incendie-d-un-igh-dans-le-bronx-new-york-fait-au-moins-17-morts/) - Un incendie a touché un immeuble de grande hauteur (IGH) dans le Bronx (New-York) le 9 janvier 2022. Le bilan est de 17 morts et une soixantaine de blessés.
- [Avec @Horizon2025, l’OPPBTP met l’accent sur la prévention et la qualité de vie au travail](https://www.faceaurisque.com/2022/01/27/avec-horizon2025-l-oppbtp-met-l-accent-sur-la-prevention-et-la-qualite-de-vie-au-travail/) - Priorité à la prévention, à la qualité de vie et aux conditions de travail. Tel est l’ambition du plan stratégique @Horizon 2025 de l’OPPBTP.
- [Le phishing reste la principale cybermenace des entreprises en 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/01/28/le-phishing-reste-la-principale-cybermenace-des-entreprises-en-2022/) - Le Cesin a dévoilé les résultats de son 7e baromètre de la cybersécurité des entreprises. Le phishing reste la principale cybermenace des entreprises en 2022.
- [Incendie d’une usine de caoutchouc à Joué-sur-Erdre](https://www.faceaurisque.com/2022/02/04/incendie-d-une-usine-de-caoutchouc-a-joue-sur-erdre/) - L'usine de la société STC à Joué-sur-Erdre (44) fabriquant des articles en caoutchouc a fait face à un incendie le 2 février 2022.
- [Post-Lubrizol : le Sénat fait huit nouvelles recommandations](https://www.faceaurisque.com/2022/02/14/post-lubrizol-le-senat-fait-huit-nouvelles-recommandations/) - Deux ans après l’incendie de Lubrizol, le Sénat a passé au peigne fin les mesures prises par le Gouvernement et fait 8 nouvelles propositions
- [Un « nouvel élan » à l’Amrae, entre risques et opportunités](https://www.faceaurisque.com/2022/02/16/un-nouvel-elan-a-l-amrae-entre-risques-et-opportunites/) - La 29e édition des Rencontres Amrae se tenait à Deauville début février. La question du développement durable était centrale.
- [Les contrôles prioritaires de la Cnil pour 2022](https://www.faceaurisque.com/2022/02/18/les-controles-prioritaires-de-la-cnil-pour-2022/) - La Cnil a dévoilé les trois thémes prioritaires de contrôles pour 2022 : prospection commerciale, surveillance des télétravailleurs et cloud.
- [L'entreprise et les prestataires de sécurité privée : 5 chiffres et enseignements](https://www.faceaurisque.com/2022/02/24/lentreprise-et-les-prestataires-de-securite-privee-5-chiffres-et-enseignements/) - Observatoire Sécuritas de la protection des entreprises : les préoccupations et les attentes des dirigeants en matière de sécurité privée.
- [Égalité femmes-hommes au travail : vers une lente amélioration](https://www.faceaurisque.com/2022/03/08/egalite-femmes-hommes-au-travail-vers-une-lente-amelioration/) - L’Insee a publié le 3 mars 2022 un nouveau dossier sur l’égalité femmes-hommes en France. Voici les différences relatives au travail.
- [Baromètre. L'état du secteur de la sécurité physique en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2022/03/08/barometre-l-etat-du-secteur-de-la-securite-physique-en-5-chiffres/) - Que faut-il attendre du secteur de la sécurité physique en 2022 ? Réponse avec le baromètre Genetec sur « l'état de la sécurité physique ».
- [Cyberguerre : les entreprises doivent préparer leur défense](https://www.faceaurisque.com/2022/03/09/cyberguerre-les-entreprises-doivent-preparer-leur-defense/) - La guerre en Ukraine a également lieu dans le cyberespace. Il est urgent, pour les entreprises, de se préparer à la cyberguerre.
- [Vidéosurveillance intelligente dans les commerces : ce qu’en pensent les Français](https://www.faceaurisque.com/2022/03/14/videosurveillance-intelligente-dans-les-commerces-ce-quen-pensent-les-francais/) - Afin de contribuer aux réflexions de la Cnil sur la vidéosurveillance intelligente, Perifem a recueilli l’avis des Français sur ce sujet.
- [Risques industriels : le BEA-RI publie son premier rapport d'activité](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/risques-industriels-le-bea-ri-publie-son-premier-rapport-d-activite/) - Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a publié, le 15 mars 2022, son premier rapport annuel d’activité.
- [Rouen. Incendie dans un magasin de vélos électriques, une batterie en cause ?](https://www.faceaurisque.com/2022/03/22/rouen-incendie-dans-un-magasin-de-velos-electriques-une-batterie-en-cause/) - Un incendie s'est déclenché dans un magasin de vélos électriques de Rouen le 18 mars 2022. Une batterie lithium en serait à l'origine.
- [Fuite d'ammoniac. 14 blessés sur le site Yara d'Ambès (Gironde), Seveso seuil haut](https://www.faceaurisque.com/2022/03/29/fuite-d-ammoniac-14-blesses-sur-le-site-yara-d-ambes-gironde-seveso-seuil-haut/) - Une fuite d'ammoniac a fait 14 blessés, dont deux graves, le 23 mars 2022 sur le site de l'entreprise Yara Ambès, classé Seveso seuil haut.
- [2022, l'heure de la collaboration entre les acteurs de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/04/04/2022-l-heure-de-la-collaboration-entre-les-acteurs-de-la-cybersecurite/) - La cybersécurité reste un investissement nécessaire. Que nous réserve 2022 en termes d'évolution du secteur, des risques et des pratiques ?
- [Explosions sur un site Seveso à Mitry-Compans](https://www.faceaurisque.com/2022/04/12/explosions-sur-un-site-seveso-a-mitry-compans/) - Trois bouteilles de gaz ont explosé le 25 mars 2022 au sein d'Air Liquide à Mitry-Mory, site Seveso seuil bas. Un surgonflage est en cause.
- [Quels enseignements le secteur de la santé peut-il retirer du paysage des menaces de 2021 ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/20/quels-enseignements-le-secteur-de-la-sante-peut-il-retirer-du-paysage-des-menaces-de-2021/) - En 2021, le secteur de la santé a subi en moyenne 830 cyberattaques par semaine. Comment améliorer sa protection ?
- [Accident du travail mortel sur le site Alstom de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)](https://www.faceaurisque.com/2022/04/20/accident-du-travail-mortel-sur-le-site-alstom-de-petit-quevilly-seine-maritime/) - Un accident du travail mortel a eu lieu sur le site Alstom de Petit-Quevilly le 12 avril 2022 La victime est un livreur de 61 ans. 
- [Le nouveau livre blanc sur l’économie de la donnée de France Assureurs](https://www.faceaurisque.com/2022/04/22/le-nouveau-livre-blanc-sur-leconomie-de-la-donnee-de-france-assureurs/) - France Assureurs a publié le 21/04/2022 son livre blanc : Bâtir une économie de la donnée innovante et protectrice en faveur des Français.
- [Système d'alerte : l'exercice Domino 2022 va permettre de tester le dispositif FR-Alert](https://www.faceaurisque.com/2022/04/26/systeme-dalerte-lexercice-domino-2022-va-permettre-de-tester-le-dispositif-fr-alert/) - L'exercice Domino 2022 de sécurité civile va permettre, du 16 au 19 mai 2022, de tester le système d’alerte aux population FR-Alert.
- [Des contrôles des installations classées en hausse constante en Île-de-France](https://www.faceaurisque.com/2022/04/29/des-controles-des-installations-classees-en-hausse-constante-en-ile-de-france/) - Bilan de la prévention des risques industriels de la Drieat Île-de-France et objectifs pour 2022. Des contrôles ICPE en hausse constante.
- [Sécurité maritime : les sinistres sont en baisse mais l'horizon est sombre](https://www.faceaurisque.com/2022/05/17/securite-maritime-les-sinistres-sont-en-baisse-mais-l-horizon-est-sombre/) - AGCS publié son rapport sur la sécurité maritime 2022 : les sinistres sont en baisse mais l'horizon est assombri par plusieurs points.
- [Vers zéro risque routier dans le BTP](https://www.faceaurisque.com/2022/05/09/vers-zero-risque-routier-dans-le-btp/) - L’OPPBTP a présenté sa nouvelle campagne « zéro risque routier dans le BTP » qui se tient du 9 mai au 17 juin 2022.
- [Connecter les industries nationales, c’est l’un des gènes du Sommet cyber de Paris](https://www.faceaurisque.com/2022/05/09/connecter-les-industries-nationales-cest-l-un-des-genes-du-sommet-cyber-de-paris/) - Paris Cyber Summit, Sommet Cyber de Paris, se déroulera du 10 au 1é mai 2022. Interview de Sébastien Garnault, organisateur et fondateur.
- [Au moins 42 morts dans l'explosion d'un hôtel en rénovation à La Havane (Cuba)](https://www.faceaurisque.com/2022/05/10/au-moins-42-morts-dans-l-explosion-d-un-hotel-en-renovation-a-la-havane-cuba/) - Une explosion mortelle est survenue dans l'hôtel Saratoga de La Havane (Cuba) le 6 mai 2022. L'établissement de luxe était en rénovation.
- [J.C. Chwat (FFSP) : Constituer l’équipe de France du continuum de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/05/16/jean-christophe-chwat-ffsp-constituer-l-equipe-de-france-du-continuum-de-la-securite/) - Interview de Jean-Christophe Chwat, président de la FFSP : "Constituer l'équipe de France du continuum de la sécurité"
- [Incendie chez Sirmet, une entreprise de recyclage de déchets](https://www.faceaurisque.com/2022/05/19/incendie-chez-sirmet-une-entreprise-de-recyclage-de-dechets/) - Spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets industriels, la société Sirmet a été victime d’un incendie le 17 mai 2022 près de Périgueux.
- [Bangladesh. Explosion mortelle dans un entrepôt de conteneurs de produits chimiques](https://www.faceaurisque.com/2022/06/07/bangladesh-explosion-mortelle-dans-un-entrepot-de-conteneurs-de-produits-chimiques/) - Une explosion de produits chimiques a provoqué le décès d'au moins 49 personnes à Sitakunda (Bangladesh) le samedi 4 juin 2022. L'incident a eu lieu dans un entrepôt de conteneurs.
- [Une pollution de l’air très élevée dans le métro](https://www.faceaurisque.com/2022/06/15/une-pollution-de-l-air-tres-elevee-dans-le-metro/) - La pollution de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines est trois fois plus élevée que dans l’air extérieur selon l'Anses.
- [Incendie. Une plateforme Lidl en chantier détruite par le feu à Plouagat (Côtes d'Armor)](https://www.faceaurisque.com/2022/06/15/incendie-une-plateforme-lidl-en-chantier-detruite-par-le-feu-a-plouagat-cotes-d-armor/) - Une plateforme Lidl en chantier a été touchée par un incendie dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 juin 2022 à Châtelaudren-Plouagat.
- [Les incidents et accidents technologiques survenus en 2021](https://www.faceaurisque.com/2022/06/21/les-incidents-et-accidents-technologiques-survenus-en-2021/) - Le Barpi édite son inventaire des accidents technologiques de 2021 qui met en avant des répétitions d’événements et l’importance du retour d’expérience.
- [Sondage OpinionWay-QBE : les PME-ETI préoccupées par les hausses de prix](https://www.faceaurisque.com/2022/06/28/sondage-opinionway-qbe-les-pme-eti-preoccupees-par-les-hausses-de-prix/) - Un sondage OpinionWay-QBE indique que les PME et les ETI sont grandement préoccupées par les hausses de prix en mai 2022
- [Les intempéries coûtent cher](https://www.faceaurisque.com/2022/06/28/les-intemperies-coutent-cher/) - Les intempéries qui ont touché le territoire début juin 2022 devraient coûter 940 millions d’euros d'après France Assureurs.
- [Photovoltaïque : incendie d’un conteneur de batteries en Corse](https://www.faceaurisque.com/2022/06/28/photovoltaique-incendie-d-un-container-de-batteries-en-corse/) - Le 3 juin 2022 à Poggio-di-Nazza, un container de batteries lithium-ion couplé à une centrale photovoltaïque a fait l'objet d'un incendie
- [FR-Alert, premier retour d'expérience](https://www.faceaurisque.com/2022/07/04/fr-alert-premier-retour-dexperience/) - Le nouveau système d’alerte des populations FR-Alert, déployé le 21 juin 2022, a été testé lors de l’exercice européen Domino 22.
- [Déclaration des déchets dangereux](https://www.faceaurisque.com/2022/08/30/declaration-des-dechets-dangereux/) - L’arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations de déchets dangereux de fluides frigorigènes ou en contenants sous pression.
- [Se former à la manipulation des extincteurs en réalité virtuelle](https://www.faceaurisque.com/2022/09/20/se-former-a-la-manipulation-des-extincteurs-en-realite-virtuelle/) - D’un Seul Geste lance une nouvelle formation en réalité virtuelle : celle des équipiers de première intervention et de la manipulation d'extincteurs.
- [Rungis, un entrepôt de 8000 m² ravagé par le feu](https://www.faceaurisque.com/2022/09/27/incendie-rungis-un-entrepot-de-8000m²-ravage-par-le-feu/) - Un incendie a détruit un entrepôt du Marché d'intérêt national de Rungis le 25 septembre. Ce site de 8 000 m2 appartient au Groupe Mandar.
- [Le coût des catastrophes naturelles explose](https://www.faceaurisque.com/2023/01/30/le-cout-des-catastrophes-naturelles-explose/) - Le coût des catastrophes naturelles devrait atteindre 10 milliards d'euros pour 2022 d'après France Assureurs, un record depuis 1999.
- [Dispositif FR-Alert : premiers retours d’expérience en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/02/01/dispositif-fr-alert-premiers-retours-d-experience-en-5-chiffres/) - En 2022, le dispositif FR-Alert visant à prévenir les populations d’un danger a fait l’objet de plusieurs expérimentations. Premiers retours.
- [Salon AccesSecurity 2023, une édition riche en nouveautés](https://www.faceaurisque.com/2023/02/14/salon-accessecurity-2023-une-edition-riche-en-nouveautes/) - Le salon AccesSecurity 2023 se tiendra les mercredi 8 et jeudi 9 mars au Palais des Congrès de Marseille. Cette édition sera riche en nouveautés.
- [Axis Powered by Genetec, le partenariat qui pourrait modifier le contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2023/03/14/surete-axis-powered-by-genetec-le-partenariat-qui-pourrait-modifier-le-controle-d-acces/) - Genetec a officialisé le 1er mars 2023 le lancement de l’offre Axis Powered by Genetec, en partenariat avec Axis Communications. Focus.
- [Un taux d'accidents technologiques assez stable en 2022](https://www.faceaurisque.com/2023/11/20/un-taux-d-accidents-technologiques-assez-stable-en-2022/) - Le Barpi vient de publier son inventaire des incidents et des accidents technologiques survenus en 2022. Le taux est stable.
- [Vols sur les chantiers, redoubler de vigilance car l’hiver arrive](https://www.faceaurisque.com/2023/11/28/vols-sur-les-chantiers-redoubler-de-vigilance-car-l-hiver-arrive/) - Avec l’hiver et ses nuits longues, les entreprises du BTP doivent redoubler de vigilance. Les risques de vols sur les chantiers augmentent.
- [Troubles musculo-squelettiques : 5 chiffres à retenir](https://www.faceaurisque.com/2023/01/17/troubles-musculo-squelettiques-5-chiffres-a-retenir/) - Une étude s’intéresse aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et au mal de dos face à la généralisation du télétravail.
- [Comment réduire l’accidentalité du secteur des déchets ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/20/comment-reduire-laccidentologie-du-secteur-des-dechets/) - Face aux incendies du secteur des déchets, l’Igedd émet onze recommandations pour renforcer la sécurité et réduire ainsi l’accidentalité.
- [Mouvements sociaux : risques de coupures d’électricité](https://www.faceaurisque.com/2023/01/24/mouvements-sociaux-risques-de-coupures-delectricite/) - Retraites : le mouvement social s'est traduit par de 2 coupures d’électricité qui ont touché une zone industrielle et des bâtiments publics
- [Les tendances de la cybermenace en 2022](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/les-tendances-de-la-cybermenace-en-2022/) - Le niveau général de la cybermenace est toujours élevé en 2022. L’Anssi constate qu'elle s’est déporté sur des entités moins bien protégées.
- [Le ministère de la Transition écologique se préoccupe des Pfas](https://www.faceaurisque.com/2023/01/27/le-ministere-de-la-transition-ecologique-se-preoccupe-des-pfas/) - Un plan d’actions sur la réduction de l’exposition aux Pfas, a été présenté le 17 janvier par le ministère de la Transition écologique
- [La gestion des risques, un enjeu majeur pour les PME et ETI françaises](https://www.faceaurisque.com/2023/02/03/la-gestion-des-risques-un-enjeu-majeur-pour-les-pme-et-eti-francaises/) - La gestion des risques est un enjeu majeur pour les PME et ETI françaises selon le 6e baromètre de l’assureur QBE et d'OpinionWay
- [Jeux olympiques de Paris 2024 : retours favorables sur l'usage de nouvelles technologies](https://www.faceaurisque.com/2023/02/14/jeux-olympiques-de-paris-2024-retours-favorables-sur-l-usage-de-nouvelles-technologies/) - A dix-huit mois de l'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le recours aux nouvelles technologies pour assurer la sécurité est positif.
- [Installations classées. 2023 - 2027, les orientations du ministère de l'Écologie](https://www.faceaurisque.com/2023/02/21/installations-classees-2023-2027-les-orientations-du-ministere-de-l-ecologie/) - Le ministère de la transition écologique a dévoilé les orientations concernant l'inspection des installations classées (ICPE) pour 2027.
- [300 postes d’inspecteurs du travail à pourvoir](https://www.faceaurisque.com/2023/03/01/300-postes-dinspecteurs-du-travail-a-pourvoir/) - Le ministère du travail recrute 300 inspecteurs du travail par voie de concours. Les inscriptions aux concours débutent le 1er mars 2023.
- [4 conseils contre le harcèlement des femmes au travail](https://www.faceaurisque.com/2023/03/07/4-conseils-contre-le-harcelement-des-femmes-au-travail/) - À l’occasion de la Journée des droits des femmes, le cabinet Qualisocial fait un focus sur le harcèlement des femmes au travail.
- [La santé mentale des salariés français en 5 chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/03/14/la-sante-mentale-des-salaries-francais-en-5-chiffres/) - Santé mentale : le cabinet Empreinte humaine a présenté les résultats de son 11e baromètre sur l'état psychologique des salariés français.
- [Sous-traitance et intérim : des accidents de travail plus nombreux ?](https://www.faceaurisque.com/2023/03/21/sous-traitance-et-interim-des-accidents-de-travail-plus-nombreux/) - Etude de la Dares sur la surexposition aux risques des salariés de la sous-traitance et de l'intérim et sur les accidents du travail
- [Le plan « Sécurité cathédrales » s’amplifie](https://www.faceaurisque.com/2023/04/24/le-plan-securite-cathedrales-s-amplifie/) - Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, a dévoilé le bilan du plan «Sécurité cathédrales» lancé en 2020 et les nouvelles mesures pour 2023.
- [Vidéoprotection, un rapport parlementaire pointe un besoin de modernisation](https://www.faceaurisque.com/2023/04/25/videoprotection-un-rapport-parlementaire-pointe-un-besoin-de-modernisation/) - Le cadre autour de la vidéoprotection fait l'objet d'un rapport parlementaire du côté de l'Assemblée nationale.
- [L'Ensosp inaugure ses maquettes 3D de formation SSI](https://www.faceaurisque.com/2023/05/05/l-ensosp-inaugure-ses-maquettes-3d-de-formation-ssi/) - L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), en partenariat avec Siemens, inaugurait le jeudi 27 avril 2023 ses 5 maquettes SSI (système de sécurité incendie).
- [Sous-traitance sur les sites Seveso : la DGPR remet un rapport préoccupant](https://www.faceaurisque.com/2023/06/27/sous-traitance-sur-les-sites-seveso-la-dgpr-remet-un-rapport-preoccupant/) - La DGPR a rendu son "Bilan de l'action nationale 2022 relative à la sous-traitance" dans les établissements classés Seveso.
- [#JOP 2024 : la sécurité de la cérémonie d’ouverture en chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/07/10/jop-2024-la-securite-de-la-ceremonie-douverture-en-chiffres/) - Le protocole de sécurité de la cérémonie d’ouverture des JOP 2024 a été signé par l'Etat, les organisateurs et la Mairie de Paris. Chiffres.
- [Fait religieux au travail : le phénomène s’installe](https://www.faceaurisque.com/2023/07/07/fait-religieux-au-travail-le-phenomene-sinstalle/) - Deux tiers des entreprises françaises sont concernées par le fait religieux au travail, selon le baromètre 2022-2023 de l’Institut Montaigne.
- [Interview Chubb France : « Jamais nous n’avons fui nos responsabilités »](https://www.faceaurisque.com/2023/07/17/interview-chubb-france-jamais-nous-navons-fui-nos-responsabilites/) - Suite à l’arrêté du 21 juin 2023, José Pérez, directeur Technique et Qualité-Chubb France, réagit à la mise en cause des extincteurs Gloria
- [L'absentéisme toujours en hausse dans le secteur privé](https://www.faceaurisque.com/2023/09/04/l-absenteisme-toujours-en-hausse-dans-le-secteur-prive/) - L’absentéisme des salariés français du secteur privé poursuit son augmentation et touche de nouveaux secteurs jusque-là épargnés.
- [La santé des femmes au travail est ignorée](https://www.faceaurisque.com/2023/09/15/la-sante-des-femmes-au-travail-est-ignoree/) - Dans leur rapport sur la santé des femmes au travail de juin 2023, cinq sénatrices constatent que la santé des femmes au travail est ignorée.
- [Le stade Vélodrome de Marseille témoin d'un problème de gestion des flux à l'aube de Paris 2024](https://www.faceaurisque.com/2023/09/19/le-stade-velodrome-de-marseille-temoin-dun-probleme-de-gestion-des-flux-a-l-aube-paris-2024/) - Des problèmes de gestion des flux ont refait surface en France à l'occasion de l'organisation d'un événement sportif de grande ampleur. De nombreux spectateurs ont connu une mésaventure au stade Vélodrome de Marseille lors du match Angleterre - Argentine comptant pour la phase de poules de la Coupe du monde de rugby 2023, qui se déroule actuellement en France.
- [L’Amaris constate l’échec des PPRT et fait 24 propositions au ministère de la Transition écologique](https://www.faceaurisque.com/2023/09/22/l-amaris-constate-l-echec-des-pprt-et-fait-24-propositions-au-ministere-de-la-transition-ecologique/) - L’Amaris constate l’échec de la mise en œuvre des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) 20 ans après leur création.
- [Rouen. Total Lubrifiants visé par la Dreal pour son système d'extinction d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/09/26/rouen-total-lubrifiants-mis-en-demeure-par-la-dreal-pour-son-systeme-d-extinction-d-incendie/) - Classé Seveso seuil bas, le site Total Lubrifiants près de Rouen a été mis en demeure par la Dreal pour son système d'extinction incendie.

## Société

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- [ARMORGARD France](https://www.faceaurisque.com/armorgard-france/) - Annuaire de la sécurité - Fabricant de solutions de stockage sécurisé et de manutention manuelle.
- [effeff France](https://www.faceaurisque.com/effeff-france/) - Annuaire de la sécurité - Solutions de verrouillage et contrôle des accès
- [PREVI'LINK](https://www.faceaurisque.com/previlink/) - Annuaire de la sécurité - Élaboration des plans établissements répertoriés sur mesures.
- [Sécurité Communications SAS (Resideo)](https://www.faceaurisque.com/securite-communications-sas-resideo/) - Resideo est une entreprise de 5 milliards de dollars qui permet aux gens de prendre en charge le confort, la sûreté, la sécurité et l’efficacité énergétique de leur maison, et l’un des principaux distributeurs mondiaux de produits de sécurité, d’incendie et de basse tension. Nous créons des technologies et des solutions intelligentes qui s’intègrent à
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- [MA PROTECT](https://www.faceaurisque.com/ma-protect/)
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- [CIRRUS RESEARCH S.A.S](https://www.faceaurisque.com/cirrus-research-s-a-s/) - Annuaire de la sécurité - Solutions de mesure du bruit pour la santé et la sécurité au travail
- [EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE](https://www.faceaurisque.com/eiffage-energie-systeme-clevia-normandie/) - Annuaire de la sécurité - Maintenance SSI
- [EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD](https://www.faceaurisque.com/eiffage-energie-systemes-lorraine-alsace-nord/)
- [SCUTUM FRANCE](https://www.faceaurisque.com/scutum-france/) - Annuaire de la sécurité - Alarmes, surveillance : systèmes (vente, installation)
- [MIP FRANCE](https://www.faceaurisque.com/mip-france/) - Avec près de 20 années d’expertise dans le domaine de la sécurité incendie, la maison MIP s’est érigée en un pilier incontournable de la protection des biens et des personnes. Forts de notre engagement indéfectible envers la sécurité, nous offrons des solutions innovantes et fiables pour prévenir et maîtriser les risques d’incendie. Notre équipe hautement
- [ALV SARL - SECURIDOM SYSTEMES](https://www.faceaurisque.com/alv-sarl-securidom-systemes/) - Annuaire de la sécurité - Installateur et mainteneur de systèmes de sécurité. Implanté dans les DOM
- [SCUTUM INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/scutum-incendie/) - Annuaire de la sécurité -
- [COSEBA](https://www.faceaurisque.com/coseba/) - Annuaire de la sécurité - Ingénierie sécurité incendie : MOE / AMO / CSSI
- [ENTRA](https://www.faceaurisque.com/entra/) - Annuaire de la sécurité -
- [SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES](https://www.faceaurisque.com/securitas-technology-services/) - Annuaire de la sécurité - Intégration de technologies de sécurité électronique
- [PROVENCE ELECTRONIQUE SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/provence-electronique-securite/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de système d'alarme intrusion
- [ETABLISSEMENTS DAVID](https://www.faceaurisque.com/etablissements-david/) - Annuaire de la sécurité - Electricité et sécurité incendie
- [FLANDRES PROTECTION INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/flandres-protection-incendie/) - Annuaire de la sécurité -
- [SOMEX](https://www.faceaurisque.com/somex/) - Annuaire de la sécurité - Service de protection contre les incendies
- [PCM PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/pcm-protection/) - Annuaire de la sécurité - Vente, installation, maintenance de matériel de sûreté
- [APS SARL](https://www.faceaurisque.com/aps-sarl/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance des extincteurs
- [PROTECTYS](https://www.faceaurisque.com/protectys/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de systèmes de sécurité électroniques
- [ICARE CONSEIL INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/icare-conseil-incendie/)
- [PROTECTION SÉCURITÉ INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/protection-securite-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Activités liées aux systèmes de sécurité incendie
- [PROTECT SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/protect-securite/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de systèmes de sécurité incendie
- [PROFOG](https://www.faceaurisque.com/profog/) - Annuaire de la sécurité - Protection incendie
- [SAVPRO FORMATION](https://www.faceaurisque.com/savpro-formation/) - Annuaire de la sécurité - Formations en santé et sécurité au travail
- [SAVPRO GROUPE](https://www.faceaurisque.com/savpro-groupe/) - Annuaire de la sécurité - Sécurité incendie, sûreté et prévention/formation
- [3 PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/3-protection/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance des systèmes de sécurité incendie
- [INCENDIE PROTECTION SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/incendie-protection-securite-2/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de systèmes de sécurité incendie
- [INCENDIE PROTECTION SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/incendie-protection-securite/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de systèmes de sécurité incendie
- [ALTELEC](https://www.faceaurisque.com/altelec/) - Annuaire de la sécurité - Installateur en intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès et incendie
- [FRANCHE COMTÉ INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/franche-comte-incendie/)
- [DIVISION INCENDIE SERVICES - D3I](https://www.faceaurisque.com/division-incendie-services-d3i/) - Annuaire de la sécurité - Sécurité incendie
- [EXPERT PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/expert-protection/) - Annuaire de la sécurité -
- [EXTINCTEURS ANGEVINS](https://www.faceaurisque.com/extincteurs-angevins/) - Annuaire de la sécurité - Extincteurs, RIA, désenfumage, plans de sécurité, formation
- [ELOTIN SARL - LPI INCENDIE ET INTRUSION](https://www.faceaurisque.com/elotin-sarl-lpi-incendie-et-intrusion/) - Annuaire de la sécurité - Matériels de protection incendie
- [SNEF MAINTENANCE](https://www.faceaurisque.com/snef-maintenance/) - Annuaire de la sécurité - Maintenance sécurité , sûreté et multi-technique
- [MINIMAX FRANCE SAS](https://www.faceaurisque.com/minimax-france-sas/) - Conception, installation et maintenance de système de défense incendie
- [MADIES SÉCURITÉ INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/madies-securite-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Sécurité, détection et alarme incendie, alarme intrusion, désenfumage
- [LDPI PROTECTION INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/ldpi-protection-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Vente, installation, maintenance tout type d'extincteurs
- [JP SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/jp-securite/) - Annuaire de la sécurité - Vente, maintenance et travaux matériel de lutte contre l'incendie
- [IPROTEC](https://www.faceaurisque.com/iprotec/) - Annuaire de la sécurité -
- [INAREG](https://www.faceaurisque.com/inareg/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance SSI, SEAG et détection Gaz
- [I-PROTECH](https://www.faceaurisque.com/i-protech/) - Annuaire de la sécurité - Protection et sécurité incendie
- [ECOPI](https://www.faceaurisque.com/ecopi/) - Annuaire de la sécurité - Fourniture et maintenance en protection incendie
- [CLF SATREM](https://www.faceaurisque.com/clf-satrem/) - Intégrateur et mainteneur de solutions fixes de protection incendie
- [EFG - ENTREPRISE FLORENT GUILLOT](https://www.faceaurisque.com/efg-entreprise-florent-guillot/) - Annuaire de la sécurité - Concepteur et intégrateur de systèmes sprinkleurs et RIA
- [BTB GES](https://www.faceaurisque.com/btb-ges/) - Annuaire de la sécurité - Electricité CFO/CFA/SSI
- [EXTINCTEURS NANTAIS](https://www.faceaurisque.com/extincteurs-nantais/) - Annuaire de la sécurité -
- [MULTIPROTEC INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/multiprotec-incendie/)
- [NORD EXTINCTEURS](https://www.faceaurisque.com/nord-extincteurs/) - Annuaire de la sécurité -
- [JDC SA](https://www.faceaurisque.com/jdc-sa/) - Annuaire de la sécurité -
- [SSI SERVICE](https://www.faceaurisque.com/ssi-service/) - Annuaire de la sécurité - Maintenance et travaux : SSI, IEAG, désenfumage, BAES, détection Gaz
- [ISTAL ENERGIES](https://www.faceaurisque.com/istal-energies/) - Annuaire de la sécurité -
- [SDEL BOURGOGNE ACTEMIUM](https://www.faceaurisque.com/sdel-bourgogne-actemium/) - Annuaire de la sécurité - Conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité incendie
- [IMAINTEL](https://www.faceaurisque.com/imaintel/) - Annuaire de la sécurité - Conception, installation et maintenance de systèmes de vidéoprotection
- [DUPORT MATÉRIEL INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/duport-materiel-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Etude des plans, pose du matériel, maintenance
- [INOA SOLUTIONS](https://www.faceaurisque.com/inoa-solutions/) - Annuaire de la sécurité - Installation et Maintenance de système de détection d'intrusion
- [SOTEB](https://www.faceaurisque.com/soteb/) - Annuaire de la sécurité - Installation, maintenance de système de sécurité incendie dans l'industrie
- [ASSISTANCE LOGISTIQUE ENTRETIEN SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/assistance-logistique-entretien-securite/) - Annuaire de la sécurité - Protection des biens et des personnes en matière de sécurité incendie
- [EUREKA](https://www.faceaurisque.com/eureka/) - Annuaire de la sécurité - Sécurité incendie terrestre et maritime - Formation incendie
- [BRETAGNE INCENDIE PRÉVENTION PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/bretagne-incendie-prevention/) - Annuaire de la sécurité - Vente et maintenances préventives et correctives du matériel incendie
- [SCHNEIDER PRÉVENTION SÉCURITÉ INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/schneider-prevention-securite-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Conseil, vente, installation et maintenance de moyens de secours
- [BINTER SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/binter-securite/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance de systèmes de sécurité électronique
- [SOLUTION GLOBALE SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/solution-globale-securite/) - Annuaire de la sécurité -
- [ASSISTANCE SERVICE SECURITÉ INFORMATIQUE](https://www.faceaurisque.com/assi/) - Annuaire de la sécurité - Architecte et intégrateur de vos solutions de sécurité électronique
- [LV COM](https://www.faceaurisque.com/lv-com/) - Annuaire de la sécurité - Spécialiste en solutions de communication, sécurité et sureté
- [SERSI SYSTEME](https://www.faceaurisque.com/sersi-systeme/) - Annuaire de la sécurité - Expert en systèmes de communication, sûreté et sécurité électronique
- [SOLUTION INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/solution-incendie/) - Annuaire de la sécurité - spécialiste du matériel de lutte contre l'incendie.
- [SECOURISK](https://www.faceaurisque.com/secourisk/) - Annuaire de la sécurité - Installation de matériels de sécurité, expertise en sécurité incendie
- [SECURIFORCE](https://www.faceaurisque.com/securiforce/) - Annuaire de la sécurité - Installation et maintenance incendie
- [PROMAT SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/promat-securite/) - Annuaire de la sécurité - Sécurité incendie, protection des personnes
- [PASME 2](https://www.faceaurisque.com/pasme-2/) - Annuaire de la sécurité - Serrurerie, contrôle d'accès, électricité
- [WEMAINTAIN](https://www.faceaurisque.com/wemaintain/) - Annuaire de la sécurité - Maintenance et installation des systèmes de sécurité incendie
- [PIC-MATIC](https://www.faceaurisque.com/pic-matic/) - Annuaire de la sécurité
- [TECHNIQUE DU FEU BOUVIER EXTINCTEURS](https://www.faceaurisque.com/bouvier-extincteurs/) - Annuaire de la sécurité - Service d'installation et de maintenance des extincteurs
- [PROPARTNER INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/propartner-incendie/) - Annuaire de la sécurité - Protection incendie : vente, installation et maintenance
- [BATIFIRE](https://www.faceaurisque.com/batifire/) - Annuaire de la sécurité - Logiciels pour gérer la sécurité incendie des bâtiments
- [NYX Sécurité Privée](https://www.faceaurisque.com/nyx-securite-privee/) - Annuaire de la sécurité - Surveillance, gardiennage, intervention, agents cynophiles et SSIAP.
- [WARYME](https://www.faceaurisque.com/waryme/) - Annuaire de la Sécurité - Protection des personnes (PTI) et gestion de crise (PPMS, POI, PSE)
- [JALLATTE SAS](https://www.faceaurisque.com/jallatte-sas/) - Annuaire de la sécurité - Fabricant de chaussures de sécurité
- [SOLUTIONS PROTECTION CONCEPT](https://www.faceaurisque.com/solutions-protection-concept/)
- [DÉMARCHE PRÉVENTION](https://www.faceaurisque.com/demarche-prevention/) - Annuaire de la sécurité - Sécurisation pour camions
- [SOLIDUR SAS](https://www.faceaurisque.com/solidur-sas/) - Spécialiste en EPI : chaussures & vêtements
- [AC2M](https://www.faceaurisque.com/ac2m/)
- [FIVO Services](https://www.faceaurisque.com/fivo/) - Le groupe FIVO est un véritable spécialiste des solutions de compartimentage et de désenfumage dans le domaine de l’incendie. Que ce soit pour les fermetures coupe-feu traditionnelles (portes battantes et coulissantes, les rideaux coupe-feu, trappes, portillons, guillotines, …), pour les clapets coupe-feu ou les volets de désenfumage, nous sommes en mesure de répondre à toutes
- [ERIS](https://www.faceaurisque.com/eris/)
- [DUMONT SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/dumont-securite/) - Annuaire de la sécurité - Spécialiste de l’équipement de protection individuelle, lutte incendie et premiers secours
- [AXIMA SECURITE INCENDIE](https://www.faceaurisque.com/axima-securite-incendie/) - Concepteur, installateur et mainteneur en sécurité Incendie
- [ANAVEO](https://www.faceaurisque.com/anaveo/) - Annuaire de la sécurité - Intégration de technologies de sécurité électronique
- [FIREMOB](https://www.faceaurisque.com/firemob/) - Prestations clé en main de détection incendie temporaire - Annuaire de la sécurité
- [TRIANGLE PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/triangle-protection/) - Annuaire de la sécurité - Entreprise spécialisée dans les services de sécurité privée
- [MNG SORARE](https://www.faceaurisque.com/mng-sorare/) - Fabricant et formateur pour l'utilisation de nacelles élévatrices à ciseaux
- [CASTEL](https://www.faceaurisque.com/castel/) - Fabricant de solutions d'interphonie et de contrôle d’accès
- [MWS - SMART TAMAT](https://www.faceaurisque.com/mws-smart-tamat/) - Solutions de notification et de gestion de crise (alarme, PTI, PPMS...)
- [GBO SÉCURITÉ](https://www.faceaurisque.com/gbo-securite/) - Distributeur conseil spécialisé en protection par générateur de brouillard
- [DENY SECURITY](https://www.faceaurisque.com/deny-security/) - Fabricant de solutions de verrouillage électriques, électromagnétiques et mécaniques innovantes.
- [PETZL](https://www.faceaurisque.com/petzl/) - fabricant européen d'équipements de protection individuelle
- [BOLLORÉ PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/bollore-protection/) - Fabrication d'équipements de sécurité et de sûreté
- [ARAANI](https://www.faceaurisque.com/araani/) - Détection Incendie par Analyse d'Images Fumée / Flamme / Chaleur
- [GROOM](https://www.faceaurisque.com/groom/) - Le spécialiste français du ferme-porte, du verrouillage et du désenfumage
- [BEEPIZ](https://www.faceaurisque.com/beepiz/) - L'application PTI pour la protection du travailleur isolé !
- [Dallmeier electronic GmbH & Co.KG](https://www.faceaurisque.com/dallmeier-electronic-gmbh-co-kg/)
- [MY KEEPER](https://www.faceaurisque.com/my-keeper/)
- [ECLAIR SECURITE](https://www.faceaurisque.com/eclair-securite/)
- [TIL TECHNOLOGIES](https://www.faceaurisque.com/annuaire/til-technologies/)
- [CLE CYLINDRE SAS](https://www.faceaurisque.com/cle-cylindre-sas/)
- [ANM PREVENTION](https://www.faceaurisque.com/anm-prevention/)
- [NEOVIGIE](https://www.faceaurisque.com/neovigie/)
- [FRANCE INFRA ROUGE SAS](https://www.faceaurisque.com/france-infra-rouge-sas/)
- [ICOM FRANCE](https://www.faceaurisque.com/icom-france/)
- [MURE & PEYROT](https://www.faceaurisque.com/mure-peyrot/) - Mure & Peyrot est le leader français pour la fabrication des couteaux de sécurité et lames industrielles depuis 120 ans. Grâce à une maîtrise totale de ses moyens de production, Mure & Peyrot conçoit et développe des couteaux de sécurité toujours plus performants et sécurisants. Nos solutions de coupe sont conçues pour la sécurité de
- [MOBOTIX](https://www.faceaurisque.com/mobotix/)
- [STÖBICH France](https://www.faceaurisque.com/annuaire/stobich-france/)
- [HIK VISION](https://www.faceaurisque.com/annuaire/hik-vision/)
- [PARADE PROTECTION](https://www.faceaurisque.com/parade-protection/) - Marque Française 🔵⚪🔴 depuis 1978 - Chaussures de sécurité & vêtements de travail.Parade Protection, entreprise du groupe ERAM, est le fruit de plus de 40 ans d’expertise dans la protection de l’Homme. Depuis 1978, la marque s’impose comme un acteur majeur du marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI) en fabriquant des chaussures de sécurité

## Produitheques

- [Extincteur 6 litres sans fluor](https://www.faceaurisque.com/extincteur-6-litres-sans-fluor/) - Conçu avec des matériaux robustes et recyclables (percuteur et écrous en laiton, cuve en acier, tête en aluminum) ; Utilisation intuitive de la poignée de percussion et de sa gâchette ; L’ergonomie de la poignée en PA6 renforcé confère un confort et une durabilité accrue ; Grande ouverture de l’orifice pour une maintenance aisée ;
- [PROVLEDKP-EU Clavier LED Compact ProSeries](https://www.faceaurisque.com/provledkp-eu-clavier-led-compact-proseries/) - Ce nouveau clavier est conçu pour être utilisé avec le système de sécurité ProSeries. Il présente un profil plus fin et un design modernisé pour les installations résidentielles et les petites entreprises.
- [Détecteur de mouvement extérieur ProSeries avec prise vidéo Motion Viewer®](https://www.faceaurisque.com/detecteur-de-mouvement-exterieur-proseries-avec-prise-video-motion-viewer/) - Les détecteurs Motion Viewer® d'intérieur (PROINDMV-EU) et d'extérieur (PROOUTMV-EU) de la gamme ProSeries sont des détecteurs sans fil fonctionnant sur piles, intégrant un détecteur de mouvement PIR, une caméra vidéo numérique couleur et une source lumineuse à LED blanche. Installés avec une centrale d'alarme ProSeries, ils sont en mesure de détecter un intrus potentiel, d'enregistrer
- [PROVSIRENOL1-EU - Sirène extérieure avec flash orange](https://www.faceaurisque.com/provsirenol1-eu-sirene-exterieure-avec-flash-orange/) - La gamme de sirènes ProSeries est conçue pour renforcer la sécurité des propriétés résidentielles et des petites entreprises en émettant des alertes sonores qui peuvent dissuader les intrus et avertir les occupants d'éventuelles failles de sécurité. Ces sirènes s'intègrent parfaitement aux systèmes d'intrusion ProSeries, garantissant des performances fiables et une grande facilité d'utilisation.
- [PROBOX-EU Centrale d'alarme ProSeries](https://www.faceaurisque.com/probox-eu-centrale-dalarme-proseries/) - La centrale ProBox de la gamme ProSeries est une centrale sans fil performante et complète, conçue pour les applications de sécurité et d'automatisation résidentielles et commerciales. Elle est compatible avec une large sélection de détecteurs et de dispositifs utilisant la technologie radio Bidirectionnelle SiX® avec un chiffrement AES-128 hautement sécurise. Les dispositifs SiX® prennent en
- [Centrale d'alarmes ProSeries](https://www.faceaurisque.com/centrale-dalarmes-proseries/) - La centrale de sécurité radio PROAIOPLUS-EU de la gamme ProSeries est unique et autonome, comprenant un écran tactile capacitif couleur lumineux de 7", un module de communication Wi-Fi/Z-Wave, un microphone, un haut-parleur et une sirène de 85 dB. Conçue pour les installations professionnelles ainsi que pour les rénovations de résidences et de petites entreprises, la
- [Gamme SMARTVOX® - Avertisseur sonore et vocal radio pour l'industrie, ERP et collectivités](https://www.faceaurisque.com/gamme-smartvox-avertisseur-vocal-radio/) - Avertisseur local permettant d'alerter et de transmettre en intérieur comme en extérieur des informations telles que des messages d'alerte, des consignes d'évacuation, ou encore des recommandations sanitaires.
- [Gamme D1x ATEX](https://www.faceaurisque.com/gamme-d1x-atex/) - Informer et alerter en zone ATEX de la manière la plus efficace, visible, audible, compréhensible et pérenne grâce à la gamme D1x
- [Amortisseurs de chocs AMORTIFLEX®](https://www.faceaurisque.com/amortisseurs-de-chocs-amortiflex/) - La protection mousse pour protéger des chocs en sécurisant les lieux potentiellement dangereux : entrepôts, zones de stockage, escaliers, machines-outils, tables élévatrices, garages, parkings
- [Système d'alerte - VOXALERT® VIGInet® & T145 VIGInet®](https://www.faceaurisque.com/systeme-dalerte-voxalert-viginet-t145-viginet/) - Gamme sur mesure de sirènes de forte puissance pour l'alerte à la population, les POI et PPI, l'évacuation.
- [MASCARET 2 - Couteau de sécurité automatique à gâchette et à lame rétractable](https://www.faceaurisque.com/mascaret-2-couteau-de-securite-automatique-a-gachette-et-a-lame-retractable/) - Le MASCARET 2 est un couteau de sécurité à lame automatiquement rétractable. Lors de la coupe, une différence de pression est exercée sur la lame, ce qui lui permet, en fin de coupe, de se rétracter automatiquement sans relâcher la poignée. Il est idéal pour tout travail de manutention tels que l'ouverture des cartons, la Couteau de sécurité automatique à gâchette et à lame rétractable
- [GREPIN 2 - Couteau de sécurité hybride en magnésium et composite 4 en 1](https://www.faceaurisque.com/grepin-2-couteau-de-securite-hybride-en-magnesium-et-composite-4-en-1/) - 1er couteau de sécurité hybride, en composite et magnésium, « 4 en 1 », léger et très résistant. Ce couteau à double sortie de lame est multi-usage. La lame avant permet de dessangler. L'ergot arrière, en magnésium, permet de déchirer les adhésifs d'emballages. La seconde lame, positionnée à l'arrière, permet d'ouvrir les cartons et couper
- [ALIOS ø 18 MM - Bague coupante à lame rétractable](https://www.faceaurisque.com/alios-o-18-mm-bague-coupante-a-lame-retractable/) - Le couteau ALIOS est une bague à lame rétractable. Elle est idéale pour la coupe de films plastiques, de cartons simple cannelure, et pour les fils et ficelles. Deux tailles sont disponibles. Sécurité : Couteau jetable, pas de changement de lame. La lame se rétracte lorsque l’on lâche le curseur.
- [GEMEL 50 - Couteau de sécurité multi-usage, lame rétractable](https://www.faceaurisque.com/gemel-50-couteau-de-securite-multi-usage-lame-retractable/) - Idéal pour tout travail de manutention, ouverture des cartons, des emballages, la coupe de mousses et polystyrènes expansés ainsi que la coupe de plaques de plâtre. Sécurité : La rétractation de la lame est semi-automatique, cela permet à l'utilisateur de se protéger des coupures. Au repos, le blocage de la lame est possible grâce à
- [AUSONNE 2 ALD - Couteau de sécurité bi-matière à lame rétractable](https://www.faceaurisque.com/ausonne-2-ald-couteau-de-securite-bi-matiere-a-lame-retractable/) - Couteau de sécurité en bi-matière alimentaire et détectable. Idéal pour tout travail de manutention, ouverture des cartons et emballages plastiques. Le couteau est apte au contact alimentaire, il n'engendre aucune altération des denrées alimentaires. Sécurité : La lame se rétracte automatiquement lors du relâchement du curseur.
- [NAGARA](https://www.faceaurisque.com/nagara/) - Vous travaillez dans des conditions difficiles ? Sols à risques, accidentés ou instables, environnement humide, chantiers extérieurs quelle que soit la météo... Adoptez Nagara de PARADE. Cette chaussure de sécurité montante de la gamme NEBRASKA est parfaitement adaptée aux exigences des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie et des espaces verts. Première chaussure
- [NARENA](https://www.faceaurisque.com/narena/) - Narena est la chaussure de sécurité toutes options de PARADE. Normée EN ISO 20345 : 2011 S3 SRC AN CI HI HRO, elle protège vos pieds des risques d’écrasement, de glissade, de perforation, elle est amagnétique et hydrofuge, elle résiste à la chaleur par contact, son semellage est isolé contre le froid et la chaleur.
- [Portes Coupe-Feu](https://www.faceaurisque.com/produitheque/portes-coupe-feu/) - Fivo Services - Portes coupe-feu coulissantes à fermeture automatique obéissent aux normes D.A.S. NF S 61937-1 et NF S 61937-3
- [Rideaux coupe-feu et rideaux pare-flammes sans irrigation](https://www.faceaurisque.com/produitheque/rideaux-coupe-feu-et-rideaux-pare-flammes-sans-irrigation/) - Fivo Services fournit et installe des rideaux coupe-feu ou rideaux pare-flamme
- [Portes issues de secours non coupe-feu](https://www.faceaurisque.com/produitheque/portes-issues-de-secours-non-coupe-feu/) - FIVO Services propose une large gamme de portes Issues de Secours certifiées CE avec différentes configurations possibles et accessoires
- [Solutions de désenfumage](https://www.faceaurisque.com/produitheque/solutions-de-desenfumage/) - Les clapets coupe-feu EI 60 à EI 120 se posent dans une zone compartimentée et existent sous différentes formes (rectangulaires, carrées, rondes, en batterie) pour s’adapter à la conduite d’évacuation
- [Serrurerie et protections](https://www.faceaurisque.com/produitheque/serrurerie-et-protections/) - Fivo Services fournit et installe des protections barrières, poteaux, barrières écluse, protections grillagées, échelles à crinoline…
- [BRIANA](https://www.faceaurisque.com/produitheque/briana/) - "La chaussure de sécurité Briana de PARADE est une chaussure de sécurité S3 montante. Spécialement conçue pour les femmes, Briana se distingue par son talon compensé et sa confection raffinée : dessus cuir pleine fleur velouté et détails irisés. Conforme à la norme EN ISO 20345 : 2011, SRC, A et S3, cette chaussure de
- [RIDE](https://www.faceaurisque.com/produitheque/ride/) - Les baskets Ride sont des chaussures de sécurité innovantes, véritable concentré de technologies PARADE. Amorti renforcé au talon, soutien ergonomique de la voûte plantaire, design spécifique de la semelle pour plus de souplesse à l’avant-pied, matière SHIELD-ONE exclusive respirante et hautement résistante à l’abrasion. PARADE met tout en œuvre pour le confort et la protection
- [RACER](https://www.faceaurisque.com/produitheque/racer/) - Issues de la gamme Racing de PARADE, les baskets de sécurité S1P Racer mettent l’accent sur la flexibilité et la fiabilité. Elles combinent 4 technologies de PARADE dédiées au confort et à la protection de vos pieds : amorti renforcé au talon, souplesse de l’avant-pied, voûte plantaire suspendue et revêtement ultra-respirant et ultra-résistant à l’abrasion.
- [Feux d'alerte et de signalisation PBV2](https://www.faceaurisque.com/produitheque/feux-dalerte-et-de-signalisation-pbv2/) - Les feux PBV2 sont des feux pyramidales offrant une diffusion de la lumière à 360°, faciles et simples à monter
- [DS-E04HQHI-B](https://www.faceaurisque.com/produitheque/ds-e04hqhi-b/) - La série eDVR HIK Vision est économe en énergie, dure plus longtemps, est plus durable et offre une qualité comparable ou supérieure à celle des DVR traditionnels
- [DS-2DF8C442MXG-LWT - Dôme réseau 8 pouces 42x en polymère anti-corrosion](https://www.faceaurisque.com/produitheque/ds-2df8c442mxg-lwt-dome-reseau-8-pouces-42x-en-polymere-anti-corrosion/) - une nouvelle série de caméras anticorrosion HIK Vision prêtes à affronter les éléments grâce à son boîtier en polymère
- [DS-2CD6365G1-IVS - Caméra réseau DeepinView Fisheye 6 MP - HIK VISION](https://www.faceaurisque.com/produitheque/ds-2cd6365g1-ivs-camera-reseau-deepinview-fisheye-6-mp/) - La caméra Hikvision DeepinView Fisheye de la série 6 est dotée d'un objectif Immervision et d'un capteur de pointe au rapport d'aspect 1:1 qui offre une résolution effective de 12 Mpx. Elle dispose également de plusieurs modes de déformation.

## Grands Dossiers

- [Risque NaTech : s'adapter au changement climatique](https://www.faceaurisque.com/2026/07/22/risque-natech-sadapter-au-changement-climatique/) - Risque NaTech : les sites industriels doivent anticiper l'impact que pourraient avoir les aléas climatiques (feux de forêt, foudre, pluies...) sur leurs installations.
- [Vidéosurveillance algorithmique : où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/01/videosurveillance-algorithmique-ou-en-est-on/) - La vidéosurveillance algorithmique et l'IA dans la sûreté sont au cœur du nouveau dossier de Face au Risque. Usages, réglementation, expérimentations : on fait le point.
- [La santé mentale au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/09/01/la-sante-mentale-au-travail/) - À lire dans ce dossier : santé mentale au travail : état des lieux ; 10 conseils ; Suez : une approche globale ; le boom de la prévention des addictions ; prévenir les risques psychosociaux liés à l’introduction de l’IA dans l’entreprise ; reprise du travail : comment éviter le stress de la rentrée ?
- [Photovoltaïque et risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/11/01/photovoltaique-et-risque-incendie/) - Photovoltaïque : les installations brûlent-elles souvent? Quelles échéances réglementaires? Quelles sont les bonnes pratiques pour prévenir le risque incendie? Face au Risque fait le point.
- [Sûreté des musées : une culture à instaurer, des actions à mener](https://www.faceaurisque.com/2026/05/01/surete-des-musees-une-culture-a-instaurer-des-actions-a-mener/) - Après le vol retentissant au Louvre d'octobre 2025, deux rapports font un état des lieux de la sûreté des musées et formulent des recommandations. Découvrez l'essentiel des propositions émises !
- [Risque chimique : la traçabilité de l’exposition aux agents CMR, un enjeu fort](https://www.faceaurisque.com/2026/03/01/agents-cmr-cancerogenes-mutagenes-reprotoxiques-tracabilite-de-l-exposition-des-travailleurs/) - Depuis le 5 juillet 2024, le code du travail impose de nouvelles modalités visant à assurer la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents CMR : quels sont les enjeux ? Comment procéder en pratique ?
- [Anticiper les délestages](https://www.faceaurisque.com/2023/02/01/anticiper-les-delestages/) - Avec une production électrique dégradée, la France envisage des délestages électriques. L'anticipation est de mise pour continuer l'activité.
- [Contrôle d'accès, mener son projet](https://www.faceaurisque.com/2023/03/01/controle-dacces-mener-son-projet/) - Comment conduire un projet de mise en place, ou de mise à niveau, d'un système de contrôle d'accès ? Suivez notre guide.
- [Plan de continuité d'activité : mode d'emploi](https://www.faceaurisque.com/2023/10/01/plan-de-continuite-dactivite-mode-demploi/) - Le plan de continuité d'activité est un outil indispensable pour pouvoir résister et s'adapter à une crise majeure. Mode d'emploi
- [Analyser les risques](https://www.faceaurisque.com/2023/04/01/analyser-les-risques/) - Pour le responsable sécurité - sûreté, analyser les risques est un acte fondateur. L'analyse de risque va permettre d'identifier les risques, de les évaluer et de mettre en place un plan d'action visant à les éliminer ou les limiter. Plusieurs méthodes existent.
- [Ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/03/01/ingenierie-de-securite-incendie/) - Vingt ans après les arrêtés du 22 mars 2004 autorisant la modélisation du désenfumage et de la résistance au feu en ERP, où en est l'ISI ?
- [Sûreté des JO 2024 : le grand saut](https://www.faceaurisque.com/2022/11/01/surete-des-jo-2024-le-grand-saut/) - Jeux olympiques et paralympiques - JO 2024. Face aux poids des menaces, deux enjeux : sera-t-on à la hauteur, sera-t-on prêt le jour J ?
- [Lithium-ion : faut-il craindre l'emballement ?](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/lithium-ion-faut-il-craindre-lemballement/) - À lire dans ce dossierBatteries : avantages et risques du lithium-ionAnatomie du Li-ion : éviter l’emballement thermiqueAccidentologie : mythes et réalitésVéhicules électriques : des feux difficiles à éteindre Forte densité d’énergie embarquée, longévité accrue et coûts en baisse, les avantages des batteries de la famille lithium-ion ne manquent pas. Supplantant progressivement l’ancienne génération des accumulateurs
- [Coactivité : gérer la sous-traitance](https://www.faceaurisque.com/2020/06/01/coactivite-gerer-la-sous-traitance/) - Le recours à la sous-traitance expose les entreprises intervenantes au risque d'interférence lié à la coactivité. Le gérer, c'est le limiter.
- [Atex : éviter l'explosion](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/atex-eviter-lexplosion/) - À lire dans ce dossierAtmosphères explosives : prévenir l’explosionL’Atex sous l’œil de l’expertChimie et explosion : un risque finement calculé Constituée de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, l’atmosphère explosive (Atex) présente des dangers : elle est quasi-imperceptible par l’être humain, parfois instable dans son état et inflammable aux sources d’énergie. Le risque
- [Après-Grenfell : plein feux sur les façades](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/apres-grenfell-plein-feux-sur-les-facades/) - A lire dans ce dossier : Incendies et façades : état des lieux ; Grenfell, une série de défaillances à tous les étages ; Ravalement de façade pour la réglementation incendie.
- [Menaces et mise en sécurité des personnes](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/menaces-et-mise-en-securite-des-personnes/) - A lire dans ce dossier : Mise en sécurité : quand la sûreté impose de nouveaux réflexes ; Risque d’intrusion-attentat et mise à l’abri : quels équipements ? ; Avis d’expert : « On assiste à une convergence entre les missions de sécurité et de sûreté » : Risque d’action violente : sensibilisation à l’hôpital Marie-Lannelongue.
- [Le plan d’actions post-Lubrizol](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/le-plan-dactions-post-lubrizol/) - À lire dans ce dossierImpact des accidents industriels sur la réglementationPost-Lubrizol : un plan en 365 jours chrono !Post-Lubrizol : Le point sur les mesures réglementairesLubrizol, les leçons tirées de l’incendiePlan d’actions post-Lubrizol, quel impact sur l’industrie ? L’exemple d’Arkema à Pierre-Bénite (69)Plan d’actions post-Lubrizol, quel impact sur l’industrie ? L’exemple d’Elkem Silicones à Saint-Fons
- [Travail en espaces confinés](https://www.faceaurisque.com/2021/03/01/travail-en-espaces-confines/) - Ce dossier liste les risques des interventions en espaces confinés et détaille l'organisation, les matériels et équipements à mettre en place
- [Vidéosurveillance : les nouveaux usages](https://www.faceaurisque.com/2021/05/01/videosurveillance-les-nouveaux-usages/) - Ce dossier vidéosurveillance dresse un bilan des technologies, des nouvelles applications et donne les pistes pour mettre en place un tel système.
- [L’hydrogène en lumière](https://www.faceaurisque.com/2021/07/01/dossier-lhydrogene-en-lumiere/) - Vecteur clé de la décarbonation des activités, la filière hydrogène a le vent en poupe. Nouvelles solutions,nouveaux usages: et la sécurité ?
- [Incendie : le contrat de maintenance](https://www.faceaurisque.com/2021/09/01/dossier-incendie-le-contrat-de-maintenance/) - A lire dans ce dossier : La maintenance incendie en questions ; Clauses du contrat de maintenance : les points de vigilance ; La responsabilité, au cœur du contrat de maintenance.
- [Sûreté des chantiers](https://www.faceaurisque.com/2021/10/01/dossier-surete-des-chantiers/) - Chaque année, des actes de malveillance visent les chantiers, occasionnant retards et surcoûts. Quelles sont les menaces, comment se protéger?
- [Cybersécurité des systèmes industriels](https://www.faceaurisque.com/2021/11/01/cybersecurite-des-systemes-industriels/) - Les cyberattaques se sont intensifiées durant la pandémie. Analyse des vulnérabilités et de la protection des systèmes d'information industriels ?
- [Pandémie, mondialisation : tensions sur la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2022/02/01/pandemie-mondialisation-tensions-sur-la-supply-chain/) - Depuis les débuts de la pandémie en 2020, la supply chain est mise à l'épreuve : sécuriser les approvisionnements, pour continuer l'activité.
- [La protection hors gel des installations sprinkleurs](https://www.faceaurisque.com/2022/02/01/la-protection-hors-gel-des-installations-sprinkleurs/) - Dans les bâtiments qui ne sont pas maintenus hors gel, les systèmes sprinkleurs sont, majoritairement, composés de réseaux de distribution remplis d’eau et d’un antigel glycol prémélangé.
- [Risques psychosociaux : l'explosion](https://www.faceaurisque.com/2022/03/01/risques-psychosociaux-lexplosion/) - Le dossier du n° 580 de mars 2022 de Face au Risque se penche sur l'explosion des risques psychosociaux, après 2 ans de pandémie.
- [Notre-Dame sous les feux de la rampe](https://www.faceaurisque.com/2022/04/01/notre-dame-sous-les-feux-de-la-rampe/) - Le dossier du n° 581 d'avril 2022 de Face au Risque est consacré à l'incendie de Notre-Dame : trois ans après, où en est-on ?
- [POI-PDI : être opérationnel](https://www.faceaurisque.com/2022/05/01/poi-pdi-etre-operationnel/) - Plans d’urgence, le plan d’opération interne (POI) et le plan de défense incendie (PDI) sont des outils opérationnels.
- [OVH : quelles leçons ?](https://www.faceaurisque.com/2022/06/01/ovh-quelles-lecons/) - 15 mois après l'incendie qui a ravagé un data center OVHcloud en mars 2021, voici réunis les premiers éléments du retour d'expérience
- [Reconnaissance faciale](https://www.faceaurisque.com/2022/07/01/reconnaissance-faciale/) - L'approche des grands événements sportifs a relancé le débat sur l'extension de l'usage de la reconnaissance faciale en France.
- [Communication de crise](https://www.faceaurisque.com/2022/09/01/communication-de-crise/) - À lire dans ce dossierConseils et bonnes pratiques pour communiquer en cas de criseDes exemples emblématiquesAfnor, « avec transparence et humour »Vers les relations publiques de crise Dans un monde qui change à toute vitesse, disruptif et donc constamment au bord de la rupture, le bouleversement des repères induit des crises à répétition. Auparavant exceptionnel,
- [La réglementation incendie en reconstruction](https://www.faceaurisque.com/2022/10/01/la-reglementation-incendie-en-reconstruction/) - À lire dans ce dossierSécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?Essoc et la solution d’effet équivalent (SEE) : comment ça marche ?Avis d’expert : « Analyser et prendre du recul sur les SEE »Avis d’expert : « De nouvelles contraintes pour les maîtres d’ouvrage »Avis d’expert : « Une harmonisation
- [Troubles musculo-squelettiques, réalité et prévention](https://www.faceaurisque.com/2021/04/01/dossier-troubles-musculo-squelettiques-tms-realite-et-prevention/) - 88 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS)… Le n° 571 de Face au Risque consacre un dossier à ce sujet.
- [Les Pfas dans les rejets aqueux](https://www.faceaurisque.com/2024/07/01/les-pfas-dans-les-rejets-aqueux/) - Dans ce dossier sur les Pfas, vous trouverez des dates clés, des informations techniques et un article sur les agents extincteurs contenant des Pfas.
- [Qui sont les chargés de sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2023/05/01/qui-sont-les-charges-de-securite/) - Baromètre 2023 des chargés de sécurité établi par CNPP et Face au Risque : les grandes évolutions de la profession.
- [Évacuation et mise à l'abri](https://www.faceaurisque.com/2023/06/01/evacuation-et-mise-a-labri/) - Baromètre 2023 des chargés de sécurité établi par CNPP et Face au Risque : les grandes évolutions de la profession.
- [Éviter les chutes](https://www.faceaurisque.com/2023/07/01/eviter-les-chutes/) - Le risque de chutes, de hauteur et de plain-pied, est l'un des plus accidentogènes. La démarche de prévention est essentielle.
- [Incivilités, quelles réponses ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/01/incivilites-quelles-reponses/) - Le risque de chutes, de hauteur et de plain-pied, est l'un des plus accidentogènes. La démarche de prévention est essentielle.
- [Construction bois et sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/11/01/construction-bois-et-securite-incendie/) - L'essor de la construction bois, notamment dans le tertiaire, nécessite une nouvelle réglementation en termes de sécurité incendie.
- [Les risques émergents](https://www.faceaurisque.com/2024/01/01/les-risques-emergents/) - À lire dans ce dossier : Risques émergents, de quoi parle-t-on ? ; Huit conseils pour analyser et gérer les risques émergents ; Risques émergents : la question de la responsabilité.
- [JOP 2024 : à vos marques, prêts ?](https://www.faceaurisque.com/2024/05/01/jop-2024-a-vos-marques-prets/) - À lire dans ce dossier : deux mots d’ordre pour les JOP : information et anticipation ! ; la Seine-Saint-Denis, un département au cœur des jeux ; SNEF maintenance : assurer les interventions ; l’événementiel et le flou des JOP, le regard de Metafore ; parfum de perturbations chez Shiseido ; JOP 2024. Afnor, à deux pas du Stade de France : vive le sport ! ; Securitas France : « Veiller à la sécurité de nos clients afin qu’ils aient une continuité d’activités ».
- [Le risque inondation](https://www.faceaurisque.com/2024/09/01/le-risque-inondation/) - Dans ce dossier de Face au Risque, retrouvez des articles sur les barrières anti-inondations, le risque par ruissellement, ainsi que des retours d'expérience
- [Notre-Dame de Paris : la sécurité incendie renforcée](https://www.faceaurisque.com/2024/11/01/notre-dame-la-securite-incendie-renforcee/) - Nouveaux dispositifs pour protéger Notre-Dame de Paris contre l'incendie, recours l'ingénierie de sécurité incendie, point sur le plan d'action "sécurité des cathédrales".
- [Culture de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/01/01/culture-de-securite/) - Dans ce grand dossier de Face au Risque sur la culture de sécurité, vous trouverez le point de vue de responsables sécurité et des exemples concrets.
- [Batteries au lithium : l'emballement thermique](https://www.faceaurisque.com/2025/03/01/batteries-au-lithium-lemballement-thermique/) - Dans ce grand dossier de Face au Risque, vous découvrirez les enjeux liés aux risques d'emballement thermique des batteries lithium-ion.
- [Réglementation incendie et construction bois : du nouveau !](https://www.faceaurisque.com/2025/05/01/reglementation-incendie-et-construction-bois-du-nouveau/) - Ce dossier de Face au Risque sur la construction bois traite de la réglementation incendie, donne la parole à un pompier, et revient sur des sinistres passés.

## Fiches pratiques

- [Risques psychosociaux n° 5 - Construire son plan d'actions](https://www.faceaurisque.com/2019/04/11/risques-psychosociaux-n-5-construire-son-plan-dactions/) - Découvrez la méthode pour construire un plan d'actions de prévention des risques psychosociaux après diagnostic, qu'il ait été réalisé par entretiens collectifs, individuels ou questionnaire. Hiérarchisation des actions, prévention primaire et suivi pour pérenniser la démarche RPS en entreprise.
- [Les Dati ou dispositifs d’alarme du travailleur isolé](https://www.faceaurisque.com/2016/03/01/dati-dispositifs-dalarme-du-travailleur-isole/) - Le dispositif d'alarme du travailleur isolé (Dati) permet de donner l'alerte lorsqu'un salarié hors de vue ou de portée de voix rencontre une situation de danger. Fonctions, déclenchement volontaire ou automatique, modes de transmission, choix du matériel : tout comprendre sur ces équipements.
- [Être sauveteur secouriste du travail (SST)](https://www.faceaurisque.com/2017/06/28/etre-sauveteur-secouriste-du-travail-sst/) - Tout salarié peut devenir sauveteur secouriste du travail après une formation de 12 heures, suivie d'un maintien des compétences tous les deux ans. Rôle du SST, gestes de premiers secours, responsabilités civile et pénale, obligations de présence en entreprise : l'essentiel à connaître en 3 minutes.
- [À quoi sert le protocole de sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2018/07/17/organisation-le-protocole-de-securite/) - Le protocole de sécurité est un document écrit obligatoire entre l'entreprise d'accueil et le transporteur lors des opérations de chargement ou de déchargement. Contenu, rédaction, diffusion, cas des opérations répétitives : tout comprendre sur cette obligation prévue par le code du travail.
- [Le fait religieux, une réalité dans l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/10/05/le-fait-religieux-une-realite-dans-lentreprise/) - Le fait religieux se banalise au travail : deux salariés sur trois l'observent, mais 90 % des situations ne génèrent aucun conflit. Découvrez les résultats de l'étude Ofre-Randstad, la typologie des faits personnels et transgressifs, le rôle du manager et dix règles d'or pour le gérer.
- [Prévenir le risque inondation](https://www.faceaurisque.com/2018/10/15/prevenir-le-risque-inondation/) - Comment anticiper le risque inondation en entreprise et limiter les dégâts ? Cartographie des zones inondables, mesures préventives, barrières démontables, plan d'urgence et plan de continuité d'activité : découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos bâtiments et vos équipes.
- [Travailler dans le froid](https://www.faceaurisque.com/2019/01/25/travailler-dans-le-froid/) - Travailler par températures basses expose à de nombreux risques : engelures, hypothermie, perte de dextérité, TMS… Découvrez les moyens de prévention, le principe des trois couches de vêtements et les normes EPI (EN 342, EN 511, EN 14058) pour protéger efficacement vos salariés.
- [Quel casque de protection choisir ?](https://www.faceaurisque.com/2019/02/13/quel-casque-de-protection-choisir/) - Comment sélectionner le bon casque de protection au travail ? Analyse des risques, choix selon les normes (EN 397, EN 12492, EN 14052, EN 812…), recueil des avis des utilisateurs, maintenance et péremption : un guide complet pour protéger efficacement la tête de vos salariés.
- [Risques psychosociaux n° 1 : Mettre en place ses indicateurs](https://www.faceaurisque.com/2019/02/18/risques-psychosociaux-n1-mettre-en-place-ses-indicateurs/) - Par où commencer une démarche de prévention des risques psychosociaux ? Premier volet d'une série pratique, cet article explique comment dépister la présence des RPS dans votre entreprise, évaluer leur dimension collective et suivre leur évolution grâce à des indicateurs fiables.
- [Risques psychosociaux n° 3 - Identifier les risques](https://www.faceaurisque.com/2019/03/20/risques-psychosociaux-n3-identifier-les-risques/) - Comment identifier les causes de risques psychosociaux dans votre entreprise ? Découvrez deux méthodes complémentaires, le questionnaire et les entretiens, avec leurs avantages, leurs limites et une méthodologie concrète pour réaliser votre diagnostic RPS étape par étape.
- [Les principes du compartimentage](https://www.faceaurisque.com/2026/03/11/securite-incendie-les-principes-du-compartimentage/) - Découvrez les principes du compartimentage incendie : obstacles verticaux et horizontaux, résistance au feu des murs, portes et circulations. Une fiche pratique essentielle pour limiter la propagation du feu et protéger votre personnel et vos biens. À lire sur Face au Risque.
- [Risques psychosociaux n° 4 - Conduire les entretiens et compléter le DU](https://www.faceaurisque.com/2019/04/11/risques-psychosociaux-n4-conduire-les-entretiens-et-completer-le-du/) - Mettez en place un diagnostic des risques psychosociaux grâce à la méthode INRS en 5 étapes : entretiens collectifs ou individuels, identification des 7 familles de RPS et intégration au document unique. Conseils d'animation, choix des participants et retour d'expérience Transdev pour réussir.
- [Risques d’explosion en zone Atex : comprendre et prévenir efficacement](https://www.faceaurisque.com/2025/10/15/risques-explosion-en-zone-atex/) - Découvrez comment prévenir le risque d’explosion en zone ATEX. Identifiez les atmosphères explosives, évaluez les dangers et mettez en place les bonnes pratiques pour sécuriser vos interventions. Agissez dès maintenant pour protéger vos équipes et vos installations.
- [Canicule : travailler quand il fait chaud](https://www.faceaurisque.com/2019/06/25/canicule-travailler-quand-il-fait-chaud/) - En période de canicule, l'employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en place des mesures de prévention. Déshydratation, coup de chaleur, malaise : découvrez les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour protéger vos salariés lors des fortes chaleurs.
- [Huit conseils aux organisations pour se préparer à la saison des ouragans](https://www.faceaurisque.com/2019/07/02/huit-conseils-aux-organisations-pour-se-preparer-a-la-saison-des-ouragans/) - À l'approche de la saison des ouragans, comment préparer votre organisation ? Continuité d'activité, gestion des déplacements, communication de crise : découvrez les 8 bonnes pratiques pour protéger vos collaborateurs et limiter l'impact sur vos activités.
- [Les rançongiciels (ou ransomware)](https://www.faceaurisque.com/2026/04/03/les-rancongiciels-ou-ransomwares/) - Le rançongiciel chiffre vos données et réclame une rançon. Découvrez comment prévenir une attaque, les bons réflexes à adopter si vous êtes victime, les obligations légales de déclaration et les mesures techniques pour sécuriser votre système d'information contre cette menace cybercriminelle.
- [La check-list du responsable du plan de continuité d’activité](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/check-list-responsable-plan-de-continuite-d-activite/) - Découvrez les 15 étapes clés pour piloter un plan de continuité d'activité : choix des sites et contributeurs, budget, analyse d'impact, stratégie de continuité, solutions de secours, rédaction des modes opératoires, exercices et mise à jour annuelle.
- [Le sas de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/01/03/le-sas-de-securite/) - Le sas de sécurité est un dispositif de contrôle d’accès. Dans quels cas et selon quelle réglementation il peut être utilisé. Qu'est-ce qu'un sas de sécurité ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont ses avantages ? Comment y accéder ? Quelles sont les obligations réglementaires ?
- [10 conseils pour vous protéger pendant vos vacances contre les cybermenaces](https://www.faceaurisque.com/2020/08/13/10-conseils-pour-vous-proteger-pendant-vos-vacances-contre-les-cybermenaces/) - Partez en vacances l'esprit tranquille : découvrez 10 conseils pour protéger vos appareils et données personnelles contre les cybermenaces. Wi-Fi public, mots de passe, VPN, sauvegardes… les bonnes pratiques à adopter avant et pendant vos congés.
- [Le document unique](https://www.faceaurisque.com/2020/02/28/le-document-unique/) - Le document unique (DU) est obligatoire dans toutes les entreprises. Découvrez ce qu'il recense, qui en est responsable, comment le rédiger et à quelle fréquence le mettre à jour pour respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.
- [Sept astuces pour lutter contre les usurpations d’identité en ligne](https://www.faceaurisque.com/2020/03/11/sept-astuces-pour-lutter-contre-les-usurpations-d-identite-en-ligne/) - Votre identité numérique est une cible privilégiée des cybercriminels. Connexion sécurisée, mots de passe robustes, vigilance sur les réseaux sociaux… Appliquez dès maintenant ces 7 astuces essentielles pour contrer efficacement les voleurs d'identité en ligne.
- [Covid-19 : comment adapter son infrastructure IT au télétravail généralisé ?](https://www.faceaurisque.com/2020/03/27/covid-19-comment-adapter-son-infrastructure-it-au-teletravail-generalise/) - Bande passante, accès à distance, VPN, droits d'accès, supervision IT… découvrez les 4 étapes clés pour adapter votre infrastructure informatique au télétravail généralisé et assurer la continuité d'activité de votre entreprise en toutes circonstances.
- [Déconfinement et retour au travail : attention aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2020/05/25/deconfinement-et-retour-au-travail-attention-aux-cyberattaques/) - Lors du retour au bureau après le confinement, les environnements mixtes télétravail/présentiel exposent les entreprises aux cyberattaques. Découvrez les 5 clés recommandées par Check Point pour sécuriser vos systèmes d'information et protéger vos données professionnelles.
- [8 conseils pour créer un mot de passe robuste et sécurisé](https://www.faceaurisque.com/2020/10/06/8-conseils-pour-creer-un-mot-de-passe-robuste-et-securise/) - Découvrez 8 conseils essentiels pour créer un mot de passe robuste et sécurisé : longueur, unicité, phrases secrètes, combinaisons à éviter et informations personnelles à ne jamais utiliser. Des recommandations d'un expert en cybersécurité pour protéger efficacement vos comptes.
- [Agents chimiques CMR : comment les identifier?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/les-agents-chimiques-cmr-comment-les-identifier/) - Agents chimiques CMR cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : définitions, classification et étiquetage pour identifier les substances dangereuses et protéger la santé des travailleurs exposés en milieu professionnel.
- [L’hameçonnage (ou phishing) : comment réagir ?](https://www.faceaurisque.com/2026/02/10/le-phishing-ou-hameconnage-comment-reagir/) - Phishing : l’hameçonnage est une technique qui leurre l'internaute en se faisant passer pour un tiers de confiance pour obtenir des données personnelles et/ou bancaires.
- [Vidéosurveillance, de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2021/05/02/videosurveillance-de-quoi-parle-t-on/) - La vidéosurveillance connaît une forte croissance et répond à trois grands besoins en entreprise : dissuader les intrusions, protéger les personnes et les biens, et élucider les incidents. Tour d'horizon des solutions disponibles et des points clés à connaître avant de se lancer.
- [Intervention sur fuite d'hydrogène enflammée](https://www.faceaurisque.com/2021/09/23/intervention-sur-fuite-d-hydrogene-enflammee/) - L'hydrogène est un gaz hautement réactif, dont la flamme est invisible à l'œil nu. Une fuite enflammée impose des précautions d'intervention spécifiques pour les secours. Réactivité, comportement en intérieur et en extérieur, techniques de détection de la flamme : tout ce qu'il faut savoir.
- [La maintenance incendie en questions](https://www.faceaurisque.com/2021/10/01/la-maintenance-incendie-en-questions/) - Maintenir en état de fonctionnement les équipements et installations de sécurité incendie est une obligation essentielle. Maintenance préventive ou corrective, enjeux réglementaires, rôles des acteurs : tout ce qu'il faut savoir sur la maintenance incendie.
- [Clauses du contrat de maintenance : les points de vigilance](https://www.faceaurisque.com/2021/10/14/clauses-du-contrat-de-maintenance-les-points-de-vigilance/) - Le contrat de maintenance est un acte juridique essentiel en cas de sinistre ou de litige. Clauses administratives, clauses techniques, responsabilités du mainteneur et du propriétaire : tour d'horizon des points indispensables à vérifier avant de signer.
- [10 risques sûreté sur un chantier](https://www.faceaurisque.com/2021/11/09/10-risques-surete-sur-un-chantier/) - Les chantiers concentrent de nombreux risques sûreté aux origines variées. Vols, intrusions, actes de malveillance ou sabotages font partie des menaces identifiées dans cette cartographie des 10 principaux risques sûreté auxquels sont exposés les chantiers de construction et de travaux.
- [Travail sur écran : guide postural](https://www.faceaurisque.com/2021/12/10/travail-sur-ecran-guide-postural/) - Le travail sur écran en position assise et statique expose aux troubles musculosquelettiques. Ce guide postural détaille les bonnes positions à adopter : dos, cou, bras, poignets, jambes et pieds, pour réduire les risques de TMS et préserver sa santé au bureau.
- [Protéger les systèmes industriels en profondeur](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/proteger-les-systemes-industriels-en-profondeur/) - Face aux cyberattaques ciblant les infrastructures critiques, la défense en profondeur s'impose pour protéger les systèmes de contrôle industriels (ICS). Segmentation réseau, contrôle des accès et surveillance active sont les piliers d'une stratégie de cybersécurité industrielle efficace.
- [Utilisation d’une nacelle : les règles de sécurité à appliquer](https://www.faceaurisque.com/2022/02/25/utilisation-dune-nacelle-les-regles-de-securite-a-appliquer/) - Utiliser une nacelle élévatrice (Pemp) implique de respecter des règles strictes : vérification des documents, inspection du matériel et de la zone de travail, port du harnais et présence d'un surveillant au sol. Formation et autorisation de conduite Caces R486 sont obligatoires.
- [Démarche de prévention des RPS, ce qu'il faut retenir](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/demarche-de-prevention-des-rps-ce-quil-faut-retenir/) - Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux nécessite un diagnostic approfondi des facteurs de RPS propres à chaque entreprise. Centrée sur le travail et son organisation, cette approche collective s'appuie sur les étapes clés recommandées par l'INRS et l'Anact.
- [Le principe de la propriété industrielle : comment protéger et valoriser l’innovation ?](https://www.faceaurisque.com/2026/02/20/principe-de-la-propriete-industrielle-comment-proteger-et-valoriser-innovation/) - Brevets, marques, dessins et modèles : découvrez comment la propriété industrielle protège et sécurise vos innovations. Découvrez comment elle valorise votre capital immatériel et devient un véritable levier stratégique pour votre entreprise, en France comme à l'international.
- [Réception de l’installation de contrôle d'accès : check-list](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/reception-de-linstallation-de-controle-dacces-check-list/) - Avant toute mise en service, la réception d'une installation de contrôle d'accès nécessite des vérifications rigoureuses. Consultez notre check-list pour contrôler les modes d'identification, les droits d'accès, la résistance à la malveillance et la fiabilité des équipements installés.
- [Mettre en place un système de vidéosurveillance efficace](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/mettre-en-place-un-systeme-de-videosurveillance-efficace/) - Caméras mal positionnées, besoins mal définis, système inadapté au site : les erreurs sont fréquentes en vidéosurveillance. Découvrez les critères clés pour concevoir un dispositif réellement efficace, de l'analyse des risques au choix des équipements, en passant par la sécurité logique.
- [Les différents risques liés aux batteries](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/les-differents-risques-lies-aux-batteries/) - Les batteries présentent des risques d’incendie, d’explosion ou de fuite thermique. Découvrez et identifiez les dangers pour mieux les prévenir ! Découvrez comment sécuriser vos installations et adopter les bonnes pratiques pour protéger vos équipes et vos équipements dès aujourd’hui.
- [La prévention des incendies d'origine électrique](https://www.faceaurisque.com/2025/03/12/risques-incendie-electrique/) - Les incendies électriques sont une menace majeure. Découvrez les causes principales, les signaux d’alerte et les solutions pour protéger vos installations. Voici les bonnes pratiques pour éviter les courts-circuits, les surcharges et les équipements défectueux. Sécurisez vos bâtiments efficacement.
- [L'audit prévention et conseil incendie (APCI)](https://www.faceaurisque.com/2025/06/17/gestion-risques-audit-prevention-conseil-incendie-apci/) - Qu'est ce que l'APCI ? L’APCI (Audit Prévention et Conseil Incendie) permet à une entreprise d'analyser les risques d’incendie et d’explosion auxquels elle est exposée. APCI accompagne les entreprises dans la gestion des risques incendie grâce à des audits, conseils et formations sur mesure.
- [Qu'est-ce qu'un permis de feu ?](https://www.faceaurisque.com/2018/07/19/quest-ce-qu-un-permis-de-feu/) - Le permis de feu est indispensable pour tout travail à point chaud. Comprenez son rôle, les obligations légales et les mesures à mettre en place pour éviter tout risque d’incendie. Protégez vos équipes et sécurisez vos chantiers grâce à une prévention efficace et maîtrisée.
- [Le plan de prévention : dans quels cas et comment l'établir ?](https://www.faceaurisque.com/2025/05/28/plan-de-prevention/) - Découvrez ce qu’est un plan de prévention des risques, dans quels cas il est obligatoire, les éléments à inclure et les responsabilités des entreprises concernées. Un point complet pour assurer la sécurité au travail et prévenir les accidents liés aux interventions extérieures.
- [POI-PDI : de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/27/poi-pdi-de-quoi-parle-t-on/) - Le plan d'opération interne (POI) et le plan de défense incendie (PDI) sont des outils de gestion des situations d'urgence obligatoires pour les sites Seveso. Découvrez leur définition, leur périmètre d'application et les exigences réglementaires renforcées depuis l'accident de Rouen en 2019.
- [POI-PDI : une seule réponse opérationnelle pour l’exploitant](https://www.faceaurisque.com/2022/04/27/poi-pdi-une-seule-reponse-operationnelle-exploitant/) - Pour les sites soumis à POI et plans de défense incendie, il est possible d'intégrer les exigences du PDI dans un POI unique. Cette approche, conforme à la réglementation, simplifie la gestion des situations d'urgence et renforce l'efficacité opérationnelle de l'exploitant industriel.
- [Articulation POI-PDI : étude de cas](https://www.faceaurisque.com/2022/04/28/articulation-poi-pdi-etude-de-cas/) - Sur un site industriel Seveso soumis à POI, l'exploitant peut intégrer les exigences des plans de défense incendie dans un document unique. Cette étude de cas illustre concrètement comment articuler POI et PDI pour une réponse opérationnelle cohérente et efficace en cas d'incident.
- [Espaces confinés, des lieux à risques](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/espaces-confines-des-lieux-a-risques/) - Égouts, cuves, silos, vides sanitaires… les espaces confinés sont présents dans de nombreux secteurs et peuvent se transformer en piège pour les travailleurs. Découvrez leur définition, les risques atmosphériques associés et les mesures de prévention indispensables avant toute intervention.
- [Le choix des caméras de vidéosurveillance](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/le-choix-des-cameras-de-videosurveillance/) - Caméras contextuelles pour plans larges ou angles réduits pour identifier un visage ou une plaque : le choix des caméras de vidéosurveillance dépend du niveau de détail requis. Découvrez les critères essentiels pour orienter votre système vers une surveillance efficace et adaptée à vos besoins.
- [Délestage électrique : check-list des opérations essentielles](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-check-list-des-operations-essentielles/) - Que faire face à un délestage électrique ? Découvrez la check-list des opérations essentielles classées selon les niveaux d'alerte Ecowatt : équipements à surveiller, actions à entreprendre et postures à adopter pour limiter les risques et maintenir la continuité de votre activité.
- [Délestage électrique : plan d’actions](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-plan-actions/) - Anticipez les coupures de courant programmées grâce à un plan d'actions structuré : vérification des alimentations de secours, analyse des risques, procédures d'arrêt et de redémarrage. Préparez votre organisation dès maintenant pour limiter l'impact du délestage électrique sur votre activité.
- [Les méthodes d’analyse des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/les-methodes-analyse-des-risques/) - De nombreuses méthodes d’analyse des risques existent, chacune présentant des avantages et inconvénients et des niveaux de détails différents. Découvrez les principales méthodes d'analyse des risques et leurs grandes caractéristiques.
- [Les services internes de sécurité (SIS)](https://www.faceaurisque.com/2023/04/14/les-services-internes-de-securite-sis/) - Votre entreprise emploie des agents de sécurité pour son propre compte ? Elle est soumise à la réglementation des services internes de sécurité (SIS). Découvrez les obligations d'autorisation, de carte professionnelle et d'agrément dirigeant imposées par le CNAPS.
- [Choisir un système de contrôle d’accès : l’analyse des besoins](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/choisir-un-systeme-de-controle-acces-analyse-des-besoins/) - Activité, environnement, accessibilité, personnes présentes, biens à protéger, exigences réglementaires : découvrez comment conduire une analyse des besoins complète pour choisir un système de contrôle d'accès adapté et bien dimensionné à votre organisation.
- [Les trois fonctions primaires du contrôle d’accès](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/les-trois-fonctions-primaires-du-controle-acces/) - Identification, traitement des données et commandes : tout système de contrôle d'accès repose sur 3 fonctions primaires. Codes, badges, biométrie… découvrez comment chaque technologie d'identification permet de sécuriser l'accès aux zones sensibles de votre établissement.
- [Projet de contrôle d’accès : anticiper l’administration du système](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/projet-de-controle-acces-anticiper-administration-du-systeme/) - Droits d'accès, gestion des administrateurs, prestataires extérieurs : l'administration d'un système de contrôle d'accès se prépare dès la phase projet. Découvrez les questions clés à se poser en amont et les pièges à éviter pour choisir la solution adaptée à vos besoins opérationnels.
- [PME : comment mettre en place une stratégie de cybersécurité efficace ?](https://www.faceaurisque.com/2023/03/27/pme-comment-mettre-en-place-une-strategie-de-cybersecurite-efficace/) - Les PME sont des cibles privilégiées des cyberattaques. Sans équipe dédiée, elles doivent prioriser les bons domaines de protection : chiffrement des données, sécurisation des endpoints, gestion des accès. Découvrez comment bâtir une stratégie de cybersécurité adaptée à vos ressources.
- [Cinq recommandations pour mieux sauvegarder ses données](https://www.faceaurisque.com/2023/03/31/cinq-recommandations-pour-mieux-sauvegarder-ses-donnees/) - Ransomware, panne, perte de fichiers : une bonne stratégie de sauvegarde est indispensable. Découvrez 5 recommandations concrètes pour chiffrer, protéger et restaurer efficacement vos données, que vous soyez un particulier ou une entreprise soucieuse de sa continuité d'activité.
- [La méthode Apsighe en détails](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/la-methode-apsighe-en-details/) - La méthode Apsighe évalue le risque incendie en ERP et IGH à partir de 131 items répartis en 3 catégories de défaillances. Une note sur 20 est attribuée pour chacun des 5 objectifs réglementaires afin de déterminer si le bâtiment est conforme ou nécessite des actions correctives.
- [Espionnage : reconnaître une visioconférence non sécurisée](https://www.faceaurisque.com/2023/04/07/espionnage-reconnaitre-une-visioconference-non-securisee/) - Flux non chiffrés, accès non contrôlé, comportements suspects : une visioconférence non sécurisée expose votre entreprise à l'espionnage industriel. Découvrez les critères d'alerte identifiés par la DGSI et les bonnes pratiques pour protéger vos échanges confidentiels.
- [Comment se protéger des attaques de phishing ?](https://www.faceaurisque.com/2023/04/24/comment-se-proteger-des-attaques-de-phishing/) - Les attaques de phishing sont de plus en plus sophistiquées. Liens suspects, demandes d'informations sensibles, logiciels malveillants : apprenez à reconnaître les pièges et à vous en protéger grâce à 5 conseils concrets pour sécuriser vos comptes et vos données.
- [Huit étapes pour faire face à une première cyberattaque](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/8-etapes-pour-faire-face-a-une-premiere-cyberattaque/) - Votre entreprise subit sa première cyberattaque ? Découvrez les 8 étapes essentielles pour garder son calme, contenir la menace, alerter les bons interlocuteurs et renforcer votre cyber-résilience. Un guide pratique pour limiter les dégâts et mieux vous préparer à l'avenir.
- [Dix conseils pour gérer les incivilités et les comportements agressifs](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/dix-conseils-pour-gerer-les-comportements-agressifs-et-incivlites/) - Incivilités, agressions verbales, comportements hostiles : comment faire face et réagir efficacement ? Découvrez les 10 conseils de l'expert CNPP Grégory Poppe pour maîtriser sa communication, gérer l'espace, repérer les signaux d'agressivité et désamorcer les conflits au travail.
- [Backdraft et flash-over : caractéristiques et différences](https://www.faceaurisque.com/2026/01/14/backdraft-et-flash-over-caracteristiques-et-differences/) - Backdraft (explosion de fumées) et flash-over (embrasement généralisé éclair), comprenez ces deux phénomènes dangereux des incendies en milieu fermé. Découvrez leurs caractéristiques, leurs différences liées à la ventilation du local et les signes précurseurs essentiels pour les sapeurs-pompiers.
- [Directive NIS 2 : votre entité est-elle concernée ?](https://www.faceaurisque.com/2024/04/23/directive-nis-2-votre-entite-est-elle-concernee/) - La directive européenne NIS 2 élargit son périmètre aux PME et collectivités territoriales. Critères d'éligibilité, 18 secteurs d'activité concernés et fiche pratique pour déterminer si votre entreprise est maintenant assujettie à cette nouvelle réglementation cybersécurité.
- [Agents chimiques CMR : établir la liste obligatoire des travailleurs exposés avant le 5 juillet 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/05/21/risque-chimique-et-agents-cmr-liste-obligatoire/) - Afin d'améliorer la traçabilité, le décret n° 2024-307 du 04/042024 impose aux employeurs d'établir la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Obligations, communication au CSE et nouvelles Vlep pour le benzène et l'acrylonitrile.
- [Les obligations des sociétés de sécurité privée pendant les JOP 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/05/28/societes-securite-privee-obligations-jop-2024/) - Cartes professionnelles, sous-traitance, travail illégal, tenue des agents : le Cnaps rappelle les obligations des entreprises de sécurité privée pour les JOP 2024. Vérifiez vos autorisations et celles de vos prestataires pour éviter les sanctions dans ce contexte sécuritaire sensible.
- [Prévenir les vols de matériels sensibles](https://www.faceaurisque.com/2024/07/02/vols-de-materiels-sensibles-comment-prevenir/) - Ordinateurs, tablettes, prototypes : les vols de matériels sensibles exposent vos données stratégiques à l'espionnage industriel. Découvrez les conseils de la DGSI pour prévenir ces vols dans vos locaux ou lors de déplacements, et les réflexes à adopter si votre entreprise en est victime.
- [Protéger et sécuriser les locaux professionnels pendant l'été](https://www.faceaurisque.com/2024/07/15/securiser-locaux-professionnels-ete-conseils/) - Les vacances estivales exposent vos locaux aux intrusions et dégradations. Découvrez 5 conseils pour protéger votre entreprise en été : détection d'intrusion, télésurveillance, vidéosurveillance, simulation de présence et protection des travailleurs isolés. Anticipez les risques dès maintenant.
- [Autorisation environnementale : une nouvelle procédure au 22 octobre 2024](https://www.faceaurisque.com/2024/10/28/autorisation-environnementale-nouvelle-procedure-22-octobre-2024/) - Depuis le 22 octobre 2024, la réforme de l'autorisation environnementale issue de la loi Industrie verte modifie la procédure pour les ICPE et IOTA. Découvrez les nouvelles étapes, les délais réduits et les modalités de dépôt de votre demande avec la plaquette explicative de la DGPR.
- [Le point de rassemblement](https://www.faceaurisque.com/2020/01/15/le-point-de-rassemblement/) - Le point de rassemblement est essentiel en cas d’évacuation d’urgence. Découvrez son rôle, sa signalisation et les obligations à respecter pour garantir la sécurité des salariés et une gestion efficace des risques en entreprise. Anticipez les crises et protégez vos équipes.
- [ChatGPT : comment se protéger des fuites de données ?](https://www.faceaurisque.com/2023/10/02/chatgpt-comment-se-proteger-des-fuites-de-donnees/) - Découvrez comment protéger les données sensibles de l'entreprise face à ChatGPT et aux outils d'IA générative ? Blocage d'URL, filtrage de contenu, politiques d'accès personnalisées et solutions DLP pour sécuriser vos informations confidentielles et respecter le RGPD.
- [La cyber-résilience pour déjouer les ransomwares](https://www.faceaurisque.com/2023/10/09/la-cyber-resilience-pour-dejouer-les-ransomwares/) - Comment renforcer la cyber-résilience de votre entreprise face aux ransomwares ? Approche multicouche, sensibilisation des collaborateurs au phishing, protection des terminaux, sauvegarde des données et plan de récupération pour assurer la continuité d'activité.
- [Huit conseils pour débuter un plan de continuité d'activité](https://www.faceaurisque.com/2023/10/12/huit-conseils-pour-debuter-un-plan-de-continuite-d-activite/) - Découvrez Les recommandations de Véronique Demachy, experte et formatrice en continuité d'activité depuis plus de 25 ans, à destination des responsables de sécurité chargés d'élaborer un plan de continuité d'activité (PCA). Méthodologie et bonnes pratiques pour réussir votre démarche.
- [Plan de continuité d’activité : l'analyse d’impact de l’arrêt des activités](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-d-activite-analyse-impact-arret-des-activites/) - Découvrez la méthodologie pour conduire l'analyse d'impact dans un plan de continuité d'activité (PCA) : entretiens individuels avec les contributeurs, évaluation de la durée d'interruption maximale admissible (Dima) et matrice de recueil d'informations.
- [Plan de continuité d’activité, l’essentiel](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-d-activite-essentiel/) - Qu'est-ce qu'un plan de continuité d'activité (PCA) ? Définition selon la norme ISO 22300, analyse d'impact, durée d'interruption maximale admissible (Dima) et fonctionnement en mode dégradé pour assurer la résilience de votre entreprise face aux crises.
- [Modalités d’alerte en ERP : l’article MS 70 modifié](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/modalites-dalerte-en-erp-larticle-ms-70-modifie/) - L'arrêté du 11 septembre 2023 modifie l'article MS 70 du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Cette évolution tient compte de la fin du réseau téléphonique commuté (RTC) en 2030 et de la migration vers la technologie IP et les réseaux 4G/5G.
- [Les principales étapes d'un dossier d'ingénierie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/les-principales-etapes-d-un-dossier-d-ingenierie/) - Découvrez le logigramme synthétisant les principales étapes d'un dossier d'ingénierie de sécurité incendie (ISI) : expression du besoin, définition des scénarios, approbation de l'étude et suivi dans le temps via le cahier des charges d'exploitation.
- [Prévention des accidents du travail : les obligations de l’employeur](https://www.faceaurisque.com/2024/04/26/la-prevention-des-accidents-du-travail-quelles-obligations-pour-l-employeur/) - Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail ? Découvrez les 9 principes généraux du code du travail : évaluation des risques, DUERP, mesures de protection collective et formation des salariés.
- [Un accident du travail, c’est quoi ?](https://www.faceaurisque.com/2024/05/08/un-accident-du-travail-c-est-quoi/) - Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Définition, conditions de reconnaissance et distinction avec l'accident de trajet. Un fait soudain et imprévu survenu sous la responsabilité de l'employeur entraînant un dommage physique ou psychologique.
- [La panic room](https://www.faceaurisque.com/2020/02/17/la-panic-room/) - Qu'est-ce qu'une panic room ? Quelles caractéristiques ? Quelles sont les différences entre « panic room », « safe room » et « safe haven » ? Découvrez l’utilité d’une panic room face aux situations d’urgence. Protégez vos collaborateurs, sécurisez vos bâtiments et limitez les risques d’intrusion.
- [Les fiches réflexes](https://www.faceaurisque.com/2024/09/19/les-fiches-reflexes/) - Les fiches réflexes sont des outils essentiels pour réagir efficacement face aux événements inhabituels : accident, crise, incident majeur. Découvrez les bonnes pratiques pour construire des fiches actions claires et opérationnelles qui guideront vos équipes dans les moments critiques.
- [La pyramide de Bird](https://www.faceaurisque.com/2024/10/14/gestion-risques-pyramide-bird/) - La pyramide de Bird est un outil de prévention des risques professionnels qui établit un lien entre incidents mineurs et accidents graves. Découvrez comment utiliser ce modèle issu des travaux de Frank Bird pour réduire les accidents du travail en analysant les presques accidents et les incidents.
- [Extincteurs : éléments constitutifs](https://www.faceaurisque.com/2024/10/29/extincteurs-elements-constitutifs/) - Extincteur à pression auxiliaire, à CO2 ou à pression permanente : découvrez les éléments constitutifs de chaque type d'extincteur et apprenez à les utiliser correctement grâce à nos schémas explicatifs. Un guide pratique pour maîtriser ces équipements essentiels de lutte contre l'incendie.
- [Fiche réflexe menace drone](https://www.faceaurisque.com/2024/11/15/drone-menace-fiche-reflexe/) - Que faire un agent de sécurité en cas de survol imprévu d'un site sensible par un drone ? Téléchargez cette fiche réflexe avec les consignes claires et efficaces à destination des agents de sécurité pour réagir face à cette menace de plus en plus fréquente et protéger vos installations sensibles.
- [Les consignes d’urgence en cas d’incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/12/13/consignes-urgence-et-consignes-securite-incendie/) - Découvrez les consignes d'urgence en cas d'incendie pour assurer votre sécurité et celle de votre entreprise. Réagissez efficacement avec nos recommandations claires et pratiques. Voici les étapes essentielles pour évacuer, alerter les secours et agir efficacement face à une situation d'urgence.
- [La roue de Deming](https://www.faceaurisque.com/2024/12/19/la-roue-de-deming/) - Découvrez la roue de Deming, ou méthode PDCA (Plan, Do, Check, Act), est un outil d'amélioration continue pour optimiser vos processus. Découvrez comment appliquer ces quatre étapes à la gestion de la qualité, aux projets industriels et à l'organisation de votre entreprise.
- [La courbe de Bradley](https://www.faceaurisque.com/2024/12/31/la-courbe-de-bradley/) - La courbe de Bradley mesure la maturité de votre culture sécurité en quatre stades. Évaluez le niveau d'implication de votre direction et de vos équipes dans la prévention des risques pour réduire les accidents du travail et améliorer la santé et sécurité.
- [Intervention sur véhicule hydrogène en feu](https://www.faceaurisque.com/2021/09/22/intervention-sur-vehicule-hydrogene-en-feu/) - Comment intervenir face à un véhicule à hydrogène en feu ? Découvrez les bons réflexes, les risques spécifiques et les protocoles à suivre pour garantir la sécurité des intervenants. Formez vos équipes et adoptez les bonnes pratiques pour maîtriser ce type d’incident complexe.
- [Travaux en zone Atex](https://www.faceaurisque.com/2025/01/23/travaux-en-zone-atex/) - Guide complet sur les travaux en zone ATEX. Comprenez la réglementation, les obligations de sécurité, les équipements adaptés et les procédures à respecter pour intervenir en atmosphère explosive. Conseils pratiques pour prévenir les risques d'explosion et protéger les travailleurs.
- [Les produits verriers de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2025/01/24/dossier-securite-les-produits-verriers/) - Découvrez un dossier complet sur la sécurité des produits verriers : enjeux, réglementation et analyses détaillées. Informez-vous sur les risques liés à leur utilisation et les bonnes pratiques pour garantir la sécurité dans divers environnements professionnels.
- [Se protéger des fuites de données](https://www.faceaurisque.com/2025/02/26/se-proteger-des-fuites-de-donnees-anssi/) - Découvrez les conseils de l'ANSSI pour protéger vos données personnelles et professionnelles contre les fuites de données. Mesures préventives, bonnes pratiques de sécurité informatique et solutions pour limiter les risques de compromission de vos informations sensibles en ligne.
- [Les risques biologiques : définition et prévention](https://www.faceaurisque.com/2025/02/27/les-risques-biologiques-definition-et-prevention/) - Découvrez les risques biologiques : définition, classification et mesures de prévention. Apprenez à identifier les dangers liés aux agents biologiques et les bonnes pratiques pour protéger la santé au travail et limiter les infections. Guide complet sur la gestion des risques biologiques.
- [Batteries : 10 conseils pour limiter les risques](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/10-conseils-pour-limiter-les-risques/) - Batteries lithium : découvrez 10 conseils pratiques pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion. Adoptez les bons gestes pour le stockage, la manipulation et la recharge en toute sécurité. Protégez vos locaux et vos équipes grâce à ces mesures de prévention essentielles.
- [Les cyndiniques, ou sciences du danger](https://www.faceaurisque.com/2025/04/25/cyndiniques-sciences-du-danger/) - Découvrez les cindyniques, sciences du danger qui révolutionnent la gestion des risques en entreprise. Apprenez à anticiper les crises, analyser les vulnérabilités et protéger votre organisation. Adoptez une approche scientifique pour sécuriser vos activités dès aujourd'hui.
- [Chaleur intense et nouvelles obligations : ce qu'il faut retenir](https://www.faceaurisque.com/2025/07/01/chaleur-intense-obligations-protection-travailleurs/) - Forte chaleur au travail ? Découvrez vos obligations légales pour protéger vos salariés. Appliquez les mesures préventives, aménagez les conditions de travail et respectez la réglementation. Garantissez la sécurité et le bien-être de vos équipes exposées.
- [Le harcèlement sexuel au travail : ce qu’il est, ce qu’il n’est pas](https://www.faceaurisque.com/2025/07/17/harcelement-sexuel-au-travail/) - Harcèlement sexuel : découvrez quatre situations en contexte professionnel pour aider les préventeurs à prendre conscience de ce qui relève de ce délit ou non. Quels sont les cas de harcèlement sexuel au travail ? Quelles obligations pour l’employeur et quels recours pour les victimes ?
- [Dirigeants : que devez-vous faire en cas de cyberattaque ?](https://www.faceaurisque.com/2025/08/18/dirigeants-que-devez-vous-faire-en-cas-de-cyberattaque/) - Cyberattaque en cours ? Agissez vite et efficacement grâce à notre guide pratique pour dirigeants. Découvrez les actions prioritaires, les bons réflexes à adopter et les erreurs à éviter pour limiter l'impact. Protégez votre entreprise et reprenez le contrôle immédiatement.
- [Cinq consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque](https://www.faceaurisque.com/2025/12/16/cinq-consignes-pour-les-collaborateurs-en-cas-de-cyberattaque/) - Face à une cyberattaque, chaque collaborateur doit réagir rapidement et efficacement. Découvrez les 5 consignes essentielles à transmettre à vos équipes pour limiter les dégâts, protéger les données sensibles et faciliter la remise en service des systèmes informatiques de votre entreprise.
- [Sinistre incendie : la nécessaire recherche de la cause](https://www.faceaurisque.com/2025/12/05/rcci-sinistre-incendie-la-necessaire-recherche-de-la-cause/) - Après un incendie, la recherche de cause et de circonstances est cruciale pour les assureurs et les experts RCCI. Découvrez pourquoi l'identification de l'origine du sinistre est déterminante pour évaluer les responsabilités, optimiser la prévention et gérer les indemnisations.
- [Reprise du travail : comment éviter le stress de la rentrée ? Les conseils d’un psychologue du travail](https://www.faceaurisque.com/2025/08/28/reprise-du-travail-comment-eviter-le-stress-de-la-rentree-les-conseils-dun-psychologue-du-travail/) - Comment gérer le stress de la rentrée lors de la reprise du travail ? Découvrez les conseils d'un psychologue du travail pour aborder sereinement le retour au bureau. Techniques de gestion du stress, organisation et bien-être mental : les clés pour une reprise réussie et équilibrée.
- [10 conseils pour une bonne santé mentale au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/09/09/10-conseils-pour-une-bonne-sante-mentale-au-travail/) - Découvrez 10 conseils pratiques pour maintenir une bonne santé mentale au travail. Apprenez à gérer le stress, prévenir le burn-out et créer un environnement professionnel équilibré. Des solutions concrètes pour améliorer votre bien-être quotidien et celui de vos collaborateurs au bureau.
- [Éclosion d'un incendie : tout savoir sur les équipiers de première intervention](https://www.faceaurisque.com/2025/09/19/eclosion-incendie-tout-savoir-sur-les-equipiers-de-premiere-intervention/) - En cas d’incendie, les équipiers de première intervention jouent un rôle clé pour contenir le sinistre avant l’arrivée des secours. Découvrez leurs missions, leur formation et leur importance pour renforcer la sécurité et protéger efficacement les personnes et les biens.

## Droit

- [Télétravail, protection des salariés et Covid-19 dans le secteur privé](https://www.faceaurisque.com/2021/08/12/teletravail-protection-des-salaries-et-covid-19-dans-le-secteur-prive/) - Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour de nombreux salariés. Quelles en sont les limites ?
- [Accident du travail mortel et présomption d'imputabilité](https://www.faceaurisque.com/2026/07/20/jurisprudence-malaise-cardiaque-mortel-au-travail-et-presomption-d-imputabilite/) - Jurisprudence : en janvier 2026, la Cour de cassation a prononcé un arrêt concernant la présomption d'imputabilité d'un malaise cardiaque mortel survenu au travail. Quel était le cas jugé ? Sur quels fondements la Cour de cassation a rendu sa décision ?
- [Émulseurs et mousses anti-incendie : que prévoit la réglementation concernant les Pfas ?](https://www.faceaurisque.com/2026/07/07/pfas-emulseurs-et-mousses-anti-incendie-reglementation/) - Des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont été introduites par la réglementation. Tour d’horizon des échéances fixées.
- [Obligation de dispositifs photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1500 m² : comment est déterminée cette surface ?](https://www.faceaurisque.com/2026/07/02/parkings-exterieurs-de-plus-de-1500-m²-obligation-de-dispositifs-photovoltaiques-comment-est-determinee-cette-surface/) - Parkings extérieurs de plus de 1500 m² : la loi Aper impose l'obligation d'installer des ombrières solaires à diverses échéances. Comment se calcule la surface du parking ?
- [Existe-t-il une notion de hauteur pour définir si un lieu constitue un espace confiné soumis à l’obligation de permis de pénétrer ?](https://www.faceaurisque.com/2026/05/06/existe-t-il-une-notion-de-hauteur-pour-definir-si-un-lieu-constitue-un-espace-confine-soumis-a-lobligation-de-permis-de-penetrer/) - Existe-t-il une notion de hauteur pour définir si un lieu constitue ou non un espace confiné soumis à l’obligation de permis de pénétrer ?
- [Accidents de trajet mortels : l’employeur doit-il informer dans les 12 heures l’inspection du travail ?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/04/accidents-de-trajet-mortels-accident-du-travail-mortel-l-employeur-doit-il-informer-dans-les-12-heures-l-inspection-du-travail/) - Quelles obligations pour l'employeur en cas d'accidents de trajet mortels ? Doit-il informer l’inspection du travail dans les douze heures ? On vous répond.
- [Sécurité incendie : Essoc 2 et SEE, vers la simplification et la performance](https://www.faceaurisque.com/2022/03/07/securite-incendie-essoc-2-et-see-vers-la-simplification-et-la-performance/) - Sécurité incendie. Décryptage du dispositif de solution d’effet équivalent introduit par l’ordonnance Essoc 2,en vigueur depuis le 01/07/2021
- [Prévention des risques : un décret modifie les VLEP et le contrôle de l'inspection du travail](https://www.faceaurisque.com/2026/04/13/decret-du-8-avril-2026-prevention-les-vlep-et-le-controle-de-l-inspection-du-travail-modifies/) - Les VLEP sont modifiées par le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière.
- [Autorisation de conduite et habilitation électrique : l'impact sur l'employeur du nouveau suivi des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2026/05/21/autorisations-de-conduite-et-habilitations-electrique-nouveau-suivi-impact-employeur/) - Autorisations de conduite et habilitations électriques : quel impact sur l'employeur de la suppression du suivi individuel renforcé pour certaines catégories de travailleurs en date du 1er octobre 2025 ? L'employeur doit être vigilant lors de la délivrance des autorisations associées
- [Poste de technicien de maintenance en intérim : analyse de risques et formation défaillantes](https://www.faceaurisque.com/2026/05/13/faute-inexcusable-de-l-employeur-poste-de-technicien-de-maintenance-en-interim-analyse-de-risques-et-formation-defaillantes/) - Jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur : que dit l'arrêt de la Cour de cassation dans sa décision du 4 décembre 2025 relatif à un accident du travail avec un intérimaire ? Notre réponse : l'analyse de risque et la formation de l'entreprise utilisatrice n'étaient pas correctes.
- [Faute inexcusable de l’employeur : obligation de sécurité et consignes verbales insuffisantes](https://www.faceaurisque.com/2026/02/11/accident-du-travail-et-faute-inexcusable-de-l-employeur-consignes-insuffisantes/) - Ce cas de jurisprudence en termes d'accident du travail et de faute inexcusable de l'employeur est intéressant : des consignes insuffisantes, donnée oralement, constituent une cause suffisante pour engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail.
- [Télétravail : quels sont les risques et les moyens de maîtrise réglementaires ?](https://www.faceaurisque.com/2026/04/15/teletravail-quels-sont-les-risques-et-les-moyens-de-maitrise-identifies-par-la-reglementation/) - Le télétravail, réalisé dans la sphère domestique, un lieu de co-working ou de villégiature, n'écarte pas les risques professionnels pour l'employeur.
- [Un arrêté modifie la liste des VLEP indicatives](https://www.faceaurisque.com/2026/04/09/arrete-du-8-avril-2026-modifie-la-liste-des-vlep-indicatives/) - Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives ont été modifiées par l'arrêté du 8 avril 2026. Découvrez les principaux changements.
- [Travail en hauteur : quels sont les textes réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes ?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/30/travail-en-hauteur-quelles-sont-les-textes-reglementaires-et-techniques-applicables-aux-echelles-fixes/) - Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.
- [Traçabilité des travailleurs exposés aux agents CMR : ce que dit la réglementation](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/tracabilite-des-agents-cmr-ce-que-dit-la-reglementation/) - En 2024, le code du travail a prévu de nouvelles dispositions visant à assurer la traçabilité des travailleurs exposés aux agents CMR : que dit la réglementation ?
- [Prévenir l’accidentalité dans le secteur des déchets](https://www.faceaurisque.com/2025/03/17/accidentalite-secteur-dechets-arretes/) - Depuis une quinzaine d'années, la filière déchets figure tristement en tête des secteurs industriels les plus accidentogènes. Focus sur les arrêtés pris en 2023-2024 visant à prévenir l'incendie
- [Quelle réglementation sur l'affichage de l'emplacement des extincteurs sur les plans d'évacuation ?](https://www.faceaurisque.com/2024/12/27/quelle-reglementation-sur-laffichage-de-lemplacement-des-extincteurs-sur-les-plans-devacuation/) - Quelle est la réglementation en vigueur sur l'affichage de l'emplacement des extincteurs sur les plans d'évacuation ?
- [Consignes de sécurité incendie dans les établissements recevant des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/consignes-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-des-travailleurs/) - Quelle est la législation sur l'affichage des consignes de sécurité incendie dans les établissements recevant des travailleurs ?
- [ICPE : les éléments clés d'une visite d'inspection réussie](https://www.faceaurisque.com/2025/05/27/icpe-visite-inspection-elements-cle/) - Les visites d'inspection des ICPE permettent aux autorités de contrôler le respect de la conformité réglementaire des installations au regard de la sécurité. Voilà ce qu'il faut savoir pour réussir ces visites.
- [La responsabilité des secours publics en intervention : des recours de plus en plus nombreux](https://www.faceaurisque.com/2025/09/22/responsabilite-des-secours-publics-en-intervention-des-recours-de-plus-en-plus-nombreux/) - La responsabilité des secours publics fait de plus en plus l'objet de contentieux devant la justice. Quels sont les raisons de ces recours de plus en plus nombreux ? Quels sont les aspects de l'intervention le plus souvent mis en cause ?
- [Chariots de manutention : les chargeurs et batteries sont-ils soumis à des vérifications périodiques réglementaires ?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/13/chariots-de-manutention-les-chargeurs-et-batteries-verifications-periodiques-reglementaires/) - Les chargeurs et batteries des chariots de manutention sont-ils soumis à des vérifications périodiques réglementaires ? Découvrez la réponse à cette question.
- [L’employeur peut-il utiliser les informations d'un réseau social d'un salarié ?](https://www.faceaurisque.com/2018/07/12/lemployeur-peut-il-utiliser-les-informations-dun-reseau-social-dun-salarie/) - Les faitsUne employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Celui-ci est condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à lui payer des dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée pour avoir fourni des
- [Emails privés envoyés du poste de travail : la Cour européenne des droits de l'Homme rend son verdict](https://www.faceaurisque.com/2018/07/17/emails-prives-envoyes-du-poste-de-travail-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh-rend-son-verdict/) - La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu le 5 septembre 2017 un arrêt relatif à la violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance. Cet arrêt va-t-il avoir des conséquences sur le droit français ?
- [Le handicap au travail](https://www.faceaurisque.com/2018/07/19/le-handicap-au-travail/) - Les idées reçues ont la vie dure. Le handicap en entreprise est encore très méconnu. Parmi les clichés véhiculés : une personne en situation de handicap se déplace en fauteuil roulant, sera absente une bonne partie de l’année ou n’est pas compétente pour réaliser ses tâches professionnelles
- [Quand faut-il prévoir un plan de prévention ?](https://www.faceaurisque.com/2018/09/21/quand-faut-il-prevoir-un-plan-de-prevention/) - Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice
- [Vidéosurveillance et vidéoprotection, les contours juridiques](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/videosurveillance-et-videoprotection-les-contours-juridiques/) - Qu’impose la réglementation en matière de vidéoprotection ?Comment trouver le bon équilibre entre protection des bienset des personnes et respect de la vie privée ? Le point sur le sujet.
- [Travail en hauteur : aperçu réglementaire](https://www.faceaurisque.com/2019/05/20/travail-en-hauteur-apercu-reglementaire/) - Chaque année, ce sont plus de 10 % des accidents du travail qui sont dus aux chutes de hauteur, ce qui en fait la 3e cause d’accident et la 2e de décès. Tous les secteurs sont potentiellement concernés, le plus touché étant le BTP. Le code du travail consacre à cette problématique de très nombreuses
- [Peut-on exiger la présentation d’une pièce d’identité pour accéder à une entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2018/10/22/peut-on-exiger-la-presentation-dune-piece-didentite-pour-acceder-a-une-entreprise/) - La question est épineuse. D’autant que la réponse peut varier selon que l’on se place du côté de celui qui veut entrer ou de celui qui reçoit. Est-il normal de laisser entrer n’importe qui sur son site ? Mais peut-on sous prétexte de l’entrée sur un site exiger un document officiel d’identité et manier en
- [RGPD : l'Analyse d'impact sur la vie privée est obligatoire en matière RH](https://www.faceaurisque.com/2018/12/19/rgpd-lanalyse-dimpact-sur-la-vie-privee-est-obligatoire-en-matiere-rh/) - Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article 35, l’obligation de mener des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. La Cnil vient de fixer les AIPD
- [Neige, verglas, salariés bloqués chez eux, que dit la loi ?](https://www.faceaurisque.com/2018/10/30/neige-verglas-salaries-bloques-chez-eux-que-dit-la-loi/) - Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec la présence dans l’entreprise ? Chutes de neige, sols glissants, services de transports en commun réduits : avec les intempéries de cette fin d’octobre 2018, de nombreux salariés ne peuvent pas se déplacer pour aller
- [Permis de faire : l'ordonnance publiée](https://www.faceaurisque.com/2018/10/31/permis-de-faire-lordonnance-publiee/) - Attendue depuis août 2018, redoutée par certains, l’ordonnance définissant les modalités de dérogations à certaines règles de construction, appelée également “permis de faire”, est parue mardi 30 octobre 2018. L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est pris en application de l’article
- [La religion dans l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/11/07/la-religion-dans-lentreprise/) - La religion s’est progressivement immiscée dans le monde du travail et les managers peuvent être démunis face à certaines situations.
- [De la place du privé dans le continuum de sécurité… globale](https://www.faceaurisque.com/2018/11/16/de-la-place-du-prive-dans-le-continuum-de-securite-globale/) - deux députés ont rendu au Gouvernement le rapport de la mission parlementaire intitulé «D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale». Il y traite
- [Cadeau d'affaires : les règles à respecter](https://www.faceaurisque.com/2018/11/21/cadeau-daffaires-les-regles-a-respecter/) - Le cadeau d'entreprise - ou cadeau d'affaires - est encadré par une législation et une fiscalité spécifique. Voici l'essentiel à savoir avant de le distribuer en fin d'année.
- [Quelle est la différence entre un moyen d’intervention et un moyen de protection ?](https://www.faceaurisque.com/2018/12/17/quelle-est-la-difference-entre-un-moyen-dintervention-et-un-moyen-de-protection/) - L’intervention consiste dans la lutte contre le feu et l’extinction. Les moyens d’intervention sont donc une composante des moyens de protection : ce sont
- [Qui est responsable de l'évacuation en cas d'incendie dans un restaurant interentreprises ?](https://www.faceaurisque.com/2019/01/03/qui-est-responsable-de-levacuation-en-cas-dincendie-dans-un-restaurant-interentreprises/) - Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient
- [Y a-t-il une durée d’archivage réglementaire des plans de prévention établis ?](https://www.faceaurisque.com/2019/01/11/y-a-t-il-une-duree-darchivage-reglementaire-des-plans-de-prevention-etablis/) - Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du code du travail imposant simplement que le plan soit tenu, pendant toute la durée des travaux
- [Comment lutter contre les violences sexuelles au travail](https://www.faceaurisque.com/2019/01/21/comment-lutter-contre-les-violences-sexuelles-au-travail/) - Les mesures relatives aux violences sexuelles,aux agissements sexistes au travail et aux écartsde rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites dans la loi du 5 septembre 2018
- [Le dispositif Caces en passe d'être modifié](https://www.faceaurisque.com/2019/01/23/socotec-confirme-les-prochaines-modifications-du-dispositif-caces/) - le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague de réformes. Socotec a annoncé les recommandations
- [Quand les réseaux sociaux nuisent à l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2019/02/15/quand-les-reseaux-sociaux-nuisent-a-lentreprise/) - Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs produits, les réseaux sociaux ne laissent pas indifférents et le droit s’en est naturellement emparé. Les problématiques juridiquesEn matière de réseaux sociaux, les problématiques juridiques sont nombreuses. Intéressons-nous d’abord aux moyens juridiques qu’une entreprise possède pour lutter contre une atteinte à
- [Garde-corps contre les chutes de hauteur : la norme NF E 85-015 évolue](https://www.faceaurisque.com/2019/02/25/garde-corps-contre-les-chutes-de-hauteur-la-norme-nf-e-85-015-evolue/) - La conformité des garde-corps peut engager la responsabilité de l'entreprise. En effet, dans les cas de chutes de hauteur depuis un bâtiment dont les
- [Peut-on utiliser un brouilleur ?](https://www.faceaurisque.com/2019/03/22/peut-on-utiliser-un-brouilleur/) - Le brouilleur simple crée une zone morte dans son rayon d’action (entre 1 et 20 mètres pour les plus petits et de 75 à 1 200 mètres pour les plus gros). Aucun appel ne sera possible, y compris les appels d’urgence. Or la réglementation française
- [Sapeurs-pompiers : les axes de défense face aux violences volontaires](https://www.faceaurisque.com/2019/03/29/sapeurs-pompiers-axes-defense-face-aux-violences-volontaires/) - En 2017, 2 813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression ou de violences volontaires au cours d’une intervention. Soit une hausse de
- [Dans nos archives - Un règlement interne de sécurité pour les cathédrales](https://www.faceaurisque.com/2019/04/25/dans-nos-archives-un-reglement-interne-de-securite-pour-les-cathedrales/) - Classées établissements recevant du public (ERP), les cathédrales sont soumis à un règlement interne particulier de sécurité.
- [RGPD et vidéosurveillance : quels risques pour l'entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2019/05/21/rgpd-et-videosurveillance-quels-risques-pour-l-entreprise/) - Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) change le paysage juridique européen en matière de protection des données. Il est applicable
- [Comment gérer le fait religieux en entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2019/10/10/le-fait-religieux-en-entreprise/) - Dans l’entreprise, la question de la manifestation de la religion se fait plus prégnante ces dernières années. Liberté d’expression, droits fondamentaux, principe de neutralité… Comment faire face à ces problématiques ? Le point sur la réglementation. Cet article, paru dans le numéro 541 de Face au Risque d’avril 2018, est remis en avant suite à
- [Reconnaissance faciale : impossibilité juridique ou résistance psychologique ?](https://www.faceaurisque.com/2019/10/14/reconnaissance-faciale-impossibilite-juridique-ou-resistance-psychologique/) - Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric Barbry et Raphaël Buchard, avocats au cabinet Racine. Du côté de la CnilComme le dit la Cnil elle-même, « cette technologie n’en est désormais plus à ses balbutiements. Les enjeux de protection des données et les
- [La réglementation Atex](https://www.faceaurisque.com/2019/10/18/la-reglementation-atex/) - Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures permettant d’atténuer les effets d’une explosion. Le point sur la réglementation. La prévention des risques liés à la présence d’atmosphères explosives (Atex) sur les lieux de travail fait l’objet de dispositions spécifiques, issues initialement de deux directives européennes : la
- [Les cadeaux d’entreprise à destination des salariés et des clients](https://www.faceaurisque.com/2019/12/04/les-cadeaux-d-entreprise-a-destination-des-salaries-et-des-clients/) - Les fêtes de fin d’année approchent et il est de coutume pour les entreprises d’offrir des cadeaux à leurs salariés ainsi qu’à leurs clients et fournisseurs. Cette pratique, si elle est couramment utilisée pour fidéliser et remercier dans le cadre de relations commerciales entretenues toute l’année, n’en est pas moins encadrée par
- [Le deuxième anniversaire du RGPD](https://www.faceaurisque.com/2020/05/27/le-deuxieme-anniversaire-du-rgpd/) - Le 25 mai 2020 : 2e anniversaire du RGDP en Europe. L'un des plus importants textes législatifs sur les données personnelles de ces dernières années.
- [Audit énergétique et taille de l’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2022/03/21/audit-energetique-et-taille-de-l-entreprise/) - À partir de combien de salariés l'obligation de réaliser un audit énergétique s'applique-t-elle pour une entreprise ?
- [Harcèlement au travail, que dit la loi ?](https://www.faceaurisque.com/2022/05/09/harcelement-au-travail-que-dit-la-loi/) - La nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code du travail. Quels sont les changements à prendre en compte pour les entreprises ?
- [Amiante : indemnisations des salariés victimes ou de leurs ayants droit](https://www.faceaurisque.com/2023/02/21/amiante-indemnisations-des-salaries-victimes-ou-de-leurs-ayants-droit/) - La Cour de cassation a publié le 20 janvier 2023 le résumé d'une décision de justice sur l'indemnisation des salariés victimes de l'amiante.
- [Agents privés de sécurité et magasins autonomes](https://www.faceaurisque.com/2023/03/03/agents-prives-de-securite-et-magasins-autonomes/) - Principe d'exclusivité des agents privés de sécurité au sein des magasins autonomes, en l'absence totale de salarié du magasin.
- [Informations d'un site sous vidéoprotection ](https://www.faceaurisque.com/2023/03/14/informations-d-un-site-sous-videoprotection/) - Quelles sont les informations que doit contenir le panneau présent sur un site sous vidéoprotection ?
- [Maintenance des bornes escamotables ](https://www.faceaurisque.com/2023/06/12/maintenance-des-bornes-escamotables/) - Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ?
- [Bois et sécurité incendie : 15 ans de co-construction](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/bois-et-securite-incendie-15-ans-de-co-construction/) - Retour sur 15 ans d'élaboration de la sécurité incendie dans la construction bois, du Plan bois 1 aux ultimes préconisations de la profession
- [Véhicules à deux roues : faut-il réaliser un contrôle technique ?](https://www.faceaurisque.com/2025/02/10/vehicules-a-deux-roues-faut-il-realiser-un-controle-technique/) - Depuis le 15 avril 2024, les véhicules à deux-roues sont soumis à un contrôle technique obligatoire. Un échelonnement de l'entrée en vigueur de la mesure a été pratiqué, selon la date de mise en circulation du véhicule
- [Code du travail : que faire en cas d’arrêt de fonctionnement de la centrale SSI ?](https://www.faceaurisque.com/2025/06/11/arret-fonctionnement-centrale-ssi-batiment-code-du-travail/) - Que prévoit la réglementation code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on évacuer le bâtiment si les blocs autonomes de sécurité s’éteignent au bout d’une heure ?
- [Est-il exact que le dirigeant du service interne de sécurité d’un hôpital doit être formé CQP APS pour que ses agents puissent exercer des missions de surveillance humaine ?](https://www.faceaurisque.com/2026/02/25/service-interne-de-securite-la-reglementation-exige-t-elle-une-formation-pour-son-dirigeant/) - Service interne de sécurité : que dit la réglementation à propos de la formation du dirigeant ? Face au Risque vous donne la réponse, appuyée sur le CSI (Code de la sécurité intérieure)
- [Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes](https://www.faceaurisque.com/2021/07/27/plan-de-prevention-et-protocole-d-accueil-mais-absence-de-consignes/) - Plan de prévention des risques et protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de donner aux salariés des consignes claires de sécurité.
- [Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie](https://www.faceaurisque.com/2021/12/28/reconnaissance-du-caractere-professionnel-d-une-maladie/) - Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon mais son employeur conteste ce caractère professionnel.
- [Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable ](https://www.faceaurisque.com/2022/03/11/exposition-a-la-poussiere-et-reconnaissance-de-la-faute-inexcusable/) - Un menuisier dont la maladie professionnelle est prise en charge, demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
- [Exposition au bruit et faute inexcusable](https://www.faceaurisque.com/2022/04/01/exposition-au-bruit-et-faute-inexcusable/) - Jurisprudence. Un agent exposé au bruit a développé une maladie et cherche à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
- [Imprévisibilité du danger](https://www.faceaurisque.com/2022/07/08/imprevisibilite-du-danger/) - Un employeur reconnu ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a donc pas commis de défaillance dans la prévention du risque.
- [Maladie professionnelle pour cause de défaut d’adaptation du poste](https://www.faceaurisque.com/2022/09/09/maladie-professionnelle-pour-cause-de-defaut-d-adaptation-du-poste/) - Employeur défaillant dans son obligation de préserver la santé de sa salariée qui a eu une maladie figurant au tableau 57 des maladies professionnelles.
- [Faute inexcusable et agissement de la victime](https://www.faceaurisque.com/2022/10/06/faute-inexcusable-et-agissement-de-la-victime/) - Faute inexcusable et agissement de la victime : à la suite d’une chute lors travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville.
- [Travaux en hauteur](https://www.faceaurisque.com/2023/03/08/travaux-en-hauteur/) - Un salarié victime d’une chute de hauteur a entamé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
- [Accident imprévisible](https://www.faceaurisque.com/2023/03/09/accident-imprevisible/) - Jurisprudence. Accident imprévisible. Une intérimaire a été blessée par un véhicule garé à proximité de celui sur lequel elle intervenait.
- [Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue](https://www.faceaurisque.com/2023/05/10/defaut-d-examen-d-adequation-sur-un-camion-grue/) - Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur.
- [Faute inexcusable et chute de hauteur](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/faute-inexcusable-et-chute-de-hauteur/) - Cour de cassation. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur. Son employeur a vu sa faute inexcusable reconnue, et a contesté.
- [Burnout : lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle](https://www.faceaurisque.com/2023/08/07/burnout-lien-direct-et-essentiel-avec-l-activite-professionnelle/) - Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de la pathologie avec l’activité professionnelle de la victime.
- [Chute de plain-pied sur parking verglacé](https://www.faceaurisque.com/2018/10/29/chute-de-plain-pied-sur-parking-verglace/) - Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d’une salariée, victime d’une chute, sur le parking de son entreprise. Madame Y., salariée de la société F., a chuté sur le parking de cette société
- [Relations conflictuelles entre la victime et sa hiérarchie](https://www.faceaurisque.com/2023/08/18/relations-conflictuelles-entre-la-victime-et-sa-hierarchie/) - Les ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel ont recherché la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
- [Accident de chariot élévateur](https://www.faceaurisque.com/2023/10/31/accident-de-chariot-elevateur/) - Les ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel ont recherché la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
- [Autorité sur le civil de la chose jugée au pénal](https://www.faceaurisque.com/2023/12/01/autorite-sur-le-civil-de-la-chose-jugee-au-penal/) - Les ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel ont recherché la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
- [Jurisprudence : défaut de plan de circulation en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2024/01/10/jurisprudence-defaut-de-plan-de-circulation-en-entreprise/) - Jurisprudence : défaut de plan de circulation en entreprise. Un salarié a été victime d’un accident en heurtant un transpalette.
- [Jurisprudence : harcèlement moral et suicide](https://www.faceaurisque.com/2024/09/18/jurisprudence-harcelement-moral-et-suicide/) - Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir fait plusieurs tentatives de suicide. Les tentatives de suicide et le décès d’un responsable d’agence initialement engagé comme agent technique ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle. La veuve de ce
- [Violences : recevabilité d’une preuve illicite](https://www.faceaurisque.com/2024/11/29/violences-recevabilite-dune-preuve-illicite/) - Un enregistrement réalisé par un salarié à l'insu de son employeur peut être considéré comme une preuve recevable, sous certaines conditions.
- [Faute inexcusable de l'employeur : amiante et connaissance du risque](https://www.faceaurisque.com/2025/09/08/faute-inexcusable-de-l-employeur-amiante-et-connaissance-du-risque/) - Amiante au travail, jusqu’où va la responsabilité de l’employeur ? Dans une décision du 10 avril 2025, la cour de cassation reconnaît la faute inexcusable car le risque était connu. Découvrez les enjeux de cette décision, ses conséquences pour la prévention et l’avenir des victimes de l’amiante.
- [Quelle responsabilité de l'employeur en cas de chute d'un salarié lors d'une circulation en hauteur ?](https://www.faceaurisque.com/2025/08/13/responsabilite-employeur-chute-circulation-hauteur/) - Le comportement dangereux d'un salarié n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité dans un accident, si l'employeur a manqué à son obligation de prévention
- [Chute de hauteur et homicide involontaire](https://www.faceaurisque.com/2025/02/25/chute-de-hauteur-et-homicide-involontaire/) - La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d’un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d’un salarié qui travaillait sur un toit sans harnais de sécurité. Monsieur F., salarié de la société I., a fait une chute mortelle alors qu’il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur
- [Dans un ERP du 1<small><sup>er</sup></small> groupe de type R, est-il obligatoire de disposer d’un défibrillateur automatique et de se former à son utilisation ?](https://www.faceaurisque.com/2026/02/13/dans-un-erp-du-1er-groupe-de-type-r-est-il-obligatoire-de-disposer-d-un-defibrillateur-automatique-et-de-se-former-a-son-utilisation/) - Défibrillateur dans les ERP du 1er groupe : installation, maintenance, formation des salariés et responsabilité de l'employeur, que dit la réglementation?
- [Manipulation des extincteurs : quelles sont les obligations de formation ?](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/manipulation-des-extincteurs-les-obligations-de-formation/) - Risque identifié pour les commerces, les attaques au véhicule bélier sont devenues l’un des modes opératoires privilégiés des organisations terroristes ces dernières années. Pour l’entreprise commerciale ou industrielle, comme pour une collectivité, un obstacle physique permet d’établir une première ligne de défense contre l’intrusion
- [Fouille des véhicules extérieurs à l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2024/02/12/fouille-des-vehicules-exterieurs-a-l-entreprise/) - Le caractère courant de la fouille des véhicules sur les sites industriels ne signifie pas que celle-ci soit légale.
- [Responsable unique de sécurité (RUS) et directeur unique de sécurité (DUS) : clarification des rôles et des obligations](https://www.faceaurisque.com/2024/02/29/responsable-unique-de-securite-rus-et-directeur-unique-de-securite-dus-clarification-des-roles-et-des-obligations/) - Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs fonctions, ainsi que ce qu’ils ne sont pas pour assurer une gestion efficace de la sécurité
- [Vidéosurveillance : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?](https://www.faceaurisque.com/2020/02/06/videosurveillance-quelle-est-la-duree-de-conservation-des-donnees-personnelles/) - À l'aube d'un potentiel futur cadre juridique sur la reconnaissance faciale, celui sur la vidéosurveillance est établi. La question des données personnelles
- [Sécurité privée : les cas de refus de carte professionnelle](https://www.faceaurisque.com/2020/02/17/securite-privee-les-cas-de-refus-de-carte-professionnelle/) - Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant a eu lieu en 2012 lorsque le Cnaps...
- [Ravalement de façade pour la réglementation incendie](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/ravalement-de-facade-pour-la-reglementation-incendie/) - Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau des façades. L’un concerne la rénovation des IMH, une nouvelle catégorie de bâtiment de 28 à 50 mètres de hauteur créée par la loi Elan de 2018. L’autre s’intéresse à la construction neuve, notamment pour
- [Covid-19. Mode d’emploi des mesures de déconfinement](https://www.faceaurisque.com/2020/05/07/covid-19-mode-demploi-des-mesures-de-deconfinement/) - Déconfinement. Les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur responsabilité en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur eux
- [Le travail en espace confiné](https://www.faceaurisque.com/2020/06/19/le-travail-en-espace-confine/) - Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et appliquée de manière rigoureuse et selon les exigences de la réglementation pour éviter les risques. Plus dangereux qu’un lieu de travail ordinaire, un espace confiné peut rapidement se transformer en piège pour le salarié qui
- [Le Caces se réforme](https://www.faceaurisque.com/2020/08/05/le-caces-se-reforme/) - Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions de ce certificat indispensable
- [Manipulation des extincteurs : quels sont les personnels concernés et la fréquence de la formation ?](https://www.faceaurisque.com/2020/09/21/manipulation-des-extincteurs-quels-sont-les-personnels-concernes-et-la-frequence-de-la-formation/) - Le code du travail impose une formation à la sécurité incendie de tout le personnel comprenant notamment la manipulation des extincteurs.
- [Rappel des produits défectueux](https://www.faceaurisque.com/2021/01/08/droit-rappel-des-produits-defectueux/) - Des produits défectueux peuvent être rappelés. Fabricants et distributeurs peuvent voir leurs responsabilités civile et pénale engagées.
- [Post-Lubrizol : le point sur les mesures réglementaires](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/post-lubrizol-le-point-sur-les-mesures-reglementaires/) - Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020. On synthétise ici les principaux changements (sans être exhaustifs) auxquels vont devoir se plier les exploitants. À lire
- [La gestion des risques liés aux conflits d’intérêt en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2021/03/08/la-gestion-des-risques-lies-aux-conflits-d-interet-en-entreprise/) - Le conflit d'intérêt est un risque pour toute organisation. Voyons comment il peut exister dans une organisation et comment le prévenir.
- [La signature électronique : un outil devenu incontournable](https://www.faceaurisque.com/2021/06/25/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable/) - La signature électronique s’est imposée pour les actes commerciaux et permet aux entreprises de fonctionner malgré la crise sanitaire.
- [Sécurité globale. Le « discontinuum » de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/07/06/securite-globale-le-discontinuum-de-securite/) - Dans ses aspects relatifs à la sécurité privée, comment qualifier la loi sur la sécurité globale : pétard mouillé ? Espoir déçu ?
- [Retour sur la condamnation de Monsanto en 2020 pour produits défectueux](https://www.faceaurisque.com/2021/08/27/retour-sur-la-condamnation-de-monsanto-en-2020-pour-produits-defectueux/) - La société Monsanto a fait l'objet d'une condamnation en 2020 pour défaut de sécurité de l'herbicide Lasso, au terme d'un marathon
- [Jurisprudence. Quelle est l’autorité compétente en matière de police des déchets sur le site d’une ICPE ?](https://www.faceaurisque.com/2021/09/06/jurisprudence-quelle-est-l-autorite-competente-en-matiere-de-police-des-dechets-sur-le-site-d-une-icpe/) - Jurisprudence. Quelle est l’autorité compétente en matière de police des déchets sur le site d’une ICPE ? Le préfet ou le maire ?
- [L’affichage de la consigne de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2021/09/23/l-affichage-de-la-consigne-de-securite-incendie/) - Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ? Champ d'application et dérogations.
- [Sécurité incendie - Plan d’intervention et plan d’évacuation : quelles différences et quelles obligations d’affichage ?](https://www.faceaurisque.com/2026/01/23/securite-incendie-plan-d-intervention-et-plan-d-evacuation-quelles-differences-et-quelles-obligations-d-affichage/) - Sécurité incendie : quelles sont les différences entre le plan d'intervention et le plan d'évacuation ? Comportant tous les deux des consignes de sécurité incendie, il ne faut pas les confondre
- [Installations classées. Le droit d’antériorité dans la réglementation ICPE](https://www.faceaurisque.com/2021/11/30/installations-classees-le-droit-d-anteriorite-dans-la-reglementation-icpe/) - Face aux modifications réglementaires, les ICPE bénéficient d’un droit d’antériorité encadré par le code de l’environnement.
- [Big data : l’Europe jette les bases d’un marché unique](https://www.faceaurisque.com/2021/12/07/big-data-l-europe-jette-les-bases-d-un-marche-unique/) - Le big data pourrait être encadré en Europe par de nouveaux textes, créant ainsi un marché unique de la donnée avec le Data Governance Act.
- [Intelligence artificielle. Big brother ne sera pas européen](https://www.faceaurisque.com/2021/12/21/intelligence-artificielle-big-brother-ne-sera-pas-europeen/) - La Commission européenne propose une nouvelle réglementation qui encadre l'usage de l’intelligence artificielle.
- [Formation en interne du travail en hauteur sur plateforme](https://www.faceaurisque.com/2021/12/24/formation-en-interne-du-travail-en-hauteur-sur-plateforme/) - Modalités de réalisation de la formation en interne des collaborateurs qui travaillent sur des plateformes en hauteur avec un harnais.
- [L’exploitant d’un site Seveso doit-il informer et consulter le comité social et économique dans le cadre de l’application de la réglementation ICPE ?](https://www.faceaurisque.com/2026/01/21/lexploitant-d-un-site-seveso-doit-il-informer-et-consulter-le-comite-social-et-economique-dans-le-cadre-de-l-application-de-la-reglementation-icpe/) - Quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer le comité social et économique selon la réglementation ICPE ?
- [Lutte contre la corruption : le secteur public bientôt dans le sillage du privé](https://www.faceaurisque.com/2022/02/08/lutte-contre-la-corruption-le-secteur-public-bientot-dans-le-sillage-du-prive/) - Proposition de loi du 19/10/2021 renforçant la lutte contre la corruption et harmonisant les pratiques des secteurs public et économique.
- [Réglementation. Le verrouillage des portes et des issues de secours](https://www.faceaurisque.com/2022/02/08/reglementation-le-verrouillage-des-portes-et-des-issues-de-secours/) - Les obligations réglementaires concernant le verrouillage des portes et issues de secours sur un lieu de travail
- [Plan d’intervention dans une ICPE](https://www.faceaurisque.com/2022/02/25/plan-d-intervention-dans-une-icpe/) - Réglementation. Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
- [Se protéger de la radioactivité](https://www.faceaurisque.com/2022/03/10/se-proteger-de-la-radioactivite/) - La radioprotection consiste à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et à limiter ce risque.
- [Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen](https://www.faceaurisque.com/2022/03/14/utilisation-des-drones-le-cadre-reglementaire-europeen/) - Drones : l'Europe a publié en 2019 deux règlements entrés en application en 2019 et 2021. Le point sur les règles d'utilisation des drones.
- [Formations sécurité et entreprises extérieures](https://www.faceaurisque.com/2022/03/18/formations-securite-et-entreprises-exterieures/) - Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ?
- [Lutte contre la contrefaçon : internet dans le collimateur](https://www.faceaurisque.com/2022/03/23/lutte-contre-la-contrefacon-internet-dans-le-collimateur/) - Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
- [Prévention des risques psychosociaux : ce que dit la loi](https://www.faceaurisque.com/2022/03/25/prevention-des-risques-psychosociaux-ce-que-dit-la-loi/) - La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Principaux textes.
- [Inspection commune préalable et signature du plan de prévention](https://www.faceaurisque.com/2022/04/26/inspection-commune-prealable-et-signature-du-plan-de-prevention/) - Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention ?
- [Caméras augmentées : faut-il libérer l’intelligence artificielle ?](https://www.faceaurisque.com/2022/05/11/cameras-augmentees-faut-il-liberer-l-intelligence-artificielle/) - Les enjeux entourant le déploiement de la vidéo intelligente ou augmentée dans les lieux ouverts au public sont nombreux et épineux.
- [Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?](https://www.faceaurisque.com/2022/05/12/faut-il-mettre-a-jour-l_etude-atex-lorsqu-on-installe-du-gaz-sur-un-site/) - Faut-il mettre à jour l’étude Atex (atmosphère explosive) lorsqu’on installe un réseau de gaz sur un site ?
- [Eaux d’extinction : les nouveautés des guides D9 et D9A](https://www.faceaurisque.com/2022/05/13/eaux-d-extinction-les-nouveautes-des-guides-d9-et-d9a/) - Les guides D9 et D9A, sur le dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie et des rétentions.
- [Le document unique, des évolutions 20 ans après sa création](https://www.faceaurisque.com/2022/05/24/le-document-unique-des-evolutions-20-ans-apres-sa-creation/) - La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret ont renforcé le Document unique. Ces nouvelles mesures s’appliquent depuis le 31 mars 2022.
- [Agression après menaces](https://www.faceaurisque.com/2022/06/01/agression-apres-menaces/) - Jurisprudence. Un salarié est agressé sur son lieu de travail après avoir reçu une lettre de menaces qu’il a transmise à son employeur.
- ["Le RGPD a mis en place un système vertueux"](https://www.faceaurisque.com/2022/06/07/le-rgpd-a-mis-en-place-un-systeme-vertueux/) - Nicolas Smarcq de l'AFCDP dresse le bilan du RGPD, cinq ans après, et nous explique l'évoultion du rôle des DPO.
- [Employeurs, salariés et véhicules d'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/employeurs-salaries-et-vehicules-d-entreprise/) - Infractions routières, suspension de permis... Droits et devoirs des employeurs et salariés pour l'utilisation de véhicules d'entreprises.
- [Les Pfas dans le viseur du législateur européen](https://www.faceaurisque.com/2022/06/28/les-pfas-dans-le-viseur-du-legislateur-europeen/) - Les Pfas devraient bientôt disparaître de notre quotidien en raison de leur nocivité pour la santé humaine et l’environnement.
- [Un cadre juridique prêt à s’ouvrir ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/05/un-cadre-juridique-pret-a-souvrir/) - Le cadre juridique réglementant la mise en oeuvre de technologies recueillant des données biométriques est contraignant , mais pas fermé.
- [La mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)](https://www.faceaurisque.com/2022/07/06/la-mise-a-disposition-des-equipements-de-protection-individuelle-epi/) - Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l'employeur
- [Reconnaissance faciale : le point de vue de la Cnil](https://www.faceaurisque.com/2022/07/08/reconnaissance-faciale-le-point-de-vue-de-la-cnil/) - Marie Duboys Fresney, juriste à la Cnil et adjointe des Affaires économiques, répond à nos questions sur la reconnaissance faciale.
- [Canicule : droits des salariés et mesures à prendre par l'employeur](https://www.faceaurisque.com/2022/07/13/canicule-droits-des-salaries-et-mesures-a-prendre-par-l-employeur/) - Les canicules provoquent des dangers potentiels pour certains salariés. Quels sont les devoirs des employeurs et les droits des salariés ?
- [Transport d’un blessé léger en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2022/07/28/transport-d-un-blesse-leger-en-entreprise/) - Dans le cadre de l’organisation des secours en entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger.
- [La garantie légale rattrape le numérique](https://www.faceaurisque.com/2022/08/04/la-garantie-legale-rattrape-le-numerique/) - L’ordonnance sur la garantie légale de conformité pour les contenus et les services numériques a été publiée le 29/09/2021.
- [Règlement intérieur et non-salariés de l'entreprise ](https://www.faceaurisque.com/2022/08/16/reglement-interieur-et-non-salaries-de-l-entreprise/) - Le règlement intérieur s’applique-t-il aux personnes non-salariés présentes à temps plein dans une entreprise ?
- [L’équipement des entreprises en défibrillateurs](https://www.faceaurisque.com/2022/09/01/l-equipement-des-entreprises-en-defibrillateurs/) - La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP)
- [Les principales obligations de l’employeur en matière d’EPI](https://www.faceaurisque.com/2022/09/07/les-principales-obligations-de-l-employeur-en-matiere-d-epi/) - Le code du travail donne un rôle majeur à l’employeur en lui assignant de nombreuses obligations en matière d'EPI pour protéger les salariés
- [La vérification des harnais et des élingues](https://www.faceaurisque.com/2022/09/29/la-verification-des-harnais-et-des-elingues/) - Harnais et élingues : quelles sont les compétences pour réaliser en interne leur vérification ? Quels sont les points de contrôle définis ?
- [La responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie](https://www.faceaurisque.com/2022/10/04/la-responsabilite-du-maire-et-de-la-commune-en-matiere-d-incendie/) - En matière d’incendie, la responsabilité du maire et de la commune s’exerce dans le cadre de l’organisation des secours, de la défense extérieure contre l’incendie et du contrôle des établissements à risque.
- [Sécurité incendie : pourquoi un régime de dérogations dans les bâtiments ?](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/securite-incendie-pourquoi-un-regime-de-derogations-dans-les-batiments/) - Des établissements peuvent recourir à des demandes de dérogation aux règles de la sécurité incendie, en justifiant leur démarche
- [Essoc et la solution d'effet équivalent (SEE) : comment ça marche ?](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/essoc-et-la-solution-deffet-equivalent-see-comment-ca-marche/) - La réécriture du CCH et l'introduction des solutions d'effet équivalent induit des changements dans la façon d'aborder la réglementation incendie
- [Des transactions immobilières polluées par l’état des sols](https://www.faceaurisque.com/2022/11/24/des-transactions-immobilieres-polluees-par-l-etat-des-sols/) - En cas de cessions successives d’un terrain pollué, qui doit le dépolluer ? Les tribunaux sont souvent saisis sur ces problématiques.
- [Doit-on installer des douches pour le personnel de passage ?](https://www.faceaurisque.com/2022/12/01/doit-on-installer-des-douches-pour-le-personnel-de-passage/) - Point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition du personnel de passage dans une entreprise.
- [Faut-il une séparation entre les douches des hommes et celles des femmes ?](https://www.faceaurisque.com/2023/02/06/faut-il-une-separation-entre-les-douches-des-hommes-et-celles-des-femmes/) - Faut-il une séparation entre les douches des hommes et les douches des femmes sur le lieu de travail ?
- [La cessation d'activité des installations classées (ICPE)](https://www.faceaurisque.com/2023/02/16/la-cessation-d-activite-des-installations-classees-icpe/) - La loi Asap réforme la fin de vie des ICPE. Elle introduit l’entreprise certifiée et donne de nouvelles obligations à l’exploitant.
- [La maintenance des défibrillateurs](https://www.faceaurisque.com/2023/02/17/la-maintenance-des-defibrillateurs/) - Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ?
- [Existe-t-il un temps d’archivage réglementaire du permis de feu ?](https://www.faceaurisque.com/2023/02/20/existe-t-il-un-temps-darchivage-reglementaire-du-permis-de-feu/) - Combien de temps faut-il archiver un permis de feu, document précisant les conditions de réalisation des travaux par point chaud ?
- [Extinction et agents perfluorés : réglementation et perspectives](https://www.faceaurisque.com/2023/03/06/extinction-et-agents-perfluores-reglementation-et-perspectives/) - L’UE prévoit de restreindre les Pfas, composés toxiques, via le règlement Reach. Le 1er type de restriction concerne les mousses anti-incendie
- [Interventions d'entreprises extérieures, un cadre réglementé](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/interventions-entreprises-exterieures-un-cadre-reglemente/) - Les interventions d’entreprises extérieures sont sujettes à des dispositions réglementaires assorties, comportant des mesures de prévention
- [Parcs de stationnement : extincteurs à poudre ou à eau ?](https://www.faceaurisque.com/2023/04/07/parcs-de-stationnement-extincteurs-a-poudre-ou-a-eau/) - Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Les exigences du règlement de sécurité
- [Photovoltaïque : garanties et responsabilités en cas de sinistre](https://www.faceaurisque.com/2023/04/13/photovoltaique-garanties-et-responsabilites-en-cas-de-sinistre/) - La réglementation renforce l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques. En cas d’incendie, quid des garanties et responsabilités ?
- [Utilisation des échelles fixes : quelles sont les exigences réglementaires ?](https://www.faceaurisque.com/2023/04/14/utilisation-des-echelles-fixes-quelles-sont-les-exigences-reglementaires/) - Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions.
- [Cessation d’activité des ICPE : les attestations « sites et sols pollués »](https://www.faceaurisque.com/2023/04/26/cessation-d-activite-des-icpe-les-attestations-sites-et-sols-pollues/) - Un arrêté est venu compléter la nouvelle procédure de cessation d’activité des ICPE introduite par la loi Asap.
- [Qualité de l’air intérieur : du nouveau dans la surveillance de certains ERP](https://www.faceaurisque.com/2023/05/03/qualite-de-l-air-interieur-du-nouveau-dans-la-surveillance-de-certains-erp/) - Réforme au 1er janvier 2023 relatif au dispositif réglementaire sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur.
- [Les risques psychosociaux : mieux vaut les « éviter/évaluer » !](https://www.faceaurisque.com/2023/05/16/les-risques-psychosociaux-mieux-vaut-les-eviter-evaluer/) - Les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte par l’employeur lorsqu’il établit sa politique de prévention des risques.
- [Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne](https://www.faceaurisque.com/2023/05/16/jurisprudence-les-rps-induits-par-une-reorganisation-interne/) - Le CHSCT d'une société souhaite suspendre un projet de réorganisation, invoquant l'existence de risques psychosociaux (RPS). 
- [Port d'ARI : faut-il un examen médical ?](https://www.faceaurisque.com/2023/05/31/port-d-ari-faut-il-un-examen-medical/) - Est-il obligatoire d’un point de vue réglementaire de réaliser un examen médical pour porter un ARI (appareil respiratoire isolant) ?
- [Contrat de surveillance humaine : les points à observer](https://www.faceaurisque.com/2023/06/08/contrat-de-surveillance-humaine-les-points-a-observer/) - Contrat de surveillance humaine : les points à observer lors de l’achat de prestations de surveillance humaine.
- [Maintenance préventive des extracteurs d’air d’un local de charge](https://www.faceaurisque.com/2023/06/22/la-maintenance-preventive-des-extracteurs-d-air-situes-dans-un-local-de-charge/) - Les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge.
- [Télétravail : les obligations de l’employeur](https://www.faceaurisque.com/2023/06/28/teletravail-les-obligations-de-l-employeur/) - Les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail, concernant les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements
- [Évolution du dispositif des lanceurs d’alerte : quels impacts pour les entreprises ?](https://www.faceaurisque.com/2023/06/30/evolution-du-dispositif-des-lanceurs-d-alerte-quels-impacts-pour-les-entreprises/) - La France a transposé la directive européenne fixant un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe.
- [ChatGPT : vertiges et dangers de l’IA générative](https://www.faceaurisque.com/2023/07/11/chatgpt-vertiges-et-dangers-de-l-ia-generative/) - A l'heure de l’adoption de l'IA Act dans le droit européen, l'usage de ChatGPT en contexte professionnel ne va pas sans quelques précautions.
- [La carte professionnelle des agents de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/07/25/la-carte-professionnelle-des-agents-de-securite/) - Véritable sésame pour exercer dans les métiers de la sécurité privée, la carte professionnelle accompagne l’agent dans toutes ses missions.
- [Quelles conditions pour la présence d’infirmiers dans l’entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/quelles-conditions-pour-la-presence-d-infirmiers-dans-l-entreprise/) - Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail.
- [Un réseau sprinkleur peut-il être peint ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/14/un-reseau-sprinkleur-peut-il-etre-peint/) - Que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur ?
- [Tests d’alcoolémie sur les clients : est-ce possible ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/27/tests-d-alcoolemie-sur-les-clients-est-ce-possible/) - Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation.
- [Informations devant figurer sur le panneau signalétique d’un extincteur](https://www.faceaurisque.com/2023/09/29/informations-devant-figurer-sur-le-panneau-signaletique-d-un-extincteur/) - Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il indiquer l’agent extincteur et le mode d’emploi dans les lieux de travail et les ERP ?
- [Le radon : un danger potentiel dans les espaces clos](https://www.faceaurisque.com/2023/10/04/le-radon-un-danger-potentiel-dans-les-espaces-clos/) - La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980.
- [Levée de doute et alerte des pompiers dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme »](https://www.faceaurisque.com/2023/10/13/levee-de-doute-et-alerte-des-pompiers-dans-un-lieu-de-travail-de-plus-de-50-personnes-equipe-dun-ssi-alarme/) - La levée de doute et l'alerte des pompiers dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme ».
- [La Lopmi et l’indemnisation des pertes et dommages liés à une attaque cyber](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/la-lopmi-et-lindemnisation-des-pertes-et-dommages-lies-a-une-attaque-cyber/) - La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est venue encadrer l’indemnisation des pertes et dommages causés par une attaque cyber. Cette indemnisation est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte. Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? 72 heures chronoLe nouvel article L.12-10-1 du code des assurances
- [Conception des EPI : le cadre réglementaire](https://www.faceaurisque.com/2023/11/02/conception-des-epi-le-cadre-reglementaire/) - La conception des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché.
- [Les enjeux de la nouvelle réglementation bois](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/les-enjeux-de-la-nouvelle-reglementation-bois/) - La construction bois se développe et prend de la hauteur. Se pose la question de la sécurité incendie et de l’adéquation de la réglementation
- [Détecteurs de gaz et stockage de matières combustibles](https://www.faceaurisque.com/2023/11/23/detecteurs-de-gaz-et-stockage-de-matieres-combustibles/) - Entrepôts de stockage de matières combustibles et obligations à respecter si les locaux comprennent des aérothermes à gaz.
- [Transferts de données de l’UE vers les USA: la saga continue](https://www.faceaurisque.com/2023/12/04/transferts-de-donnees-de-l-ue-vers-les-usa-la-saga-continue/) - Le 10/07/2023, la Commission européenne adopte le Data Privacy Framework autorisant les transferts des données personnelles de l’UE vers les États-Unis.
- [Systèmes d’alarme des lieux de travail : faut-il un report SSI vers un poste de supervision avec procédure d’alerte ?](https://www.faceaurisque.com/2023/12/06/systemes-d-alarme-lieux-de-travail-faut-il-un-report-ssi-vers-un-poste-de-supervision-avec-procedure-d-alerte/) - Systèmes d’alarme de lieux de travail : faut-il un report SSI vers un poste de supervision avec procédure d’alerte ?
- [Risques professionnels. Qu'est-ce qu'un référent sécurité et quelles sont ses missions ?](https://www.faceaurisque.com/2024/02/08/risques-professionnels-qu-est-ce-qu-un-referent-securite-et-quelles-sont-ses-missions/) - Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise.
- [Risques émergents : la question de la responsabilité](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/risques-emergents-la-question-de-la-responsabilite/) - Les risques émergents, impliquant incertitude et complexité, vont souvent de pair avec une carence réglementaire :quid de la responsabilité ?
- [Recharger sa trottinette au bureau, est-ce possible ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/13/recharger-sa-trottinette-au-bureau-est-ce-possible/) - L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriquesLa mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut entraîner des risques électriques. Dans ce contexte, au regard de son obligation de prévention des risques et d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
- [Est-il possible d’allonger la validité d’un permis de feu ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/27/est-il-possible-dallonger-la-validite-dun-permis-de-feu/) - L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Voyons ici ce qu’il en est de sa durée de validité. Le permis de feu est exigible en cas de travaux par point chaud. Ceux-ci regroupent : La validité du permis de feu, document établi avant tout travail par point chaud, peut-elle être allongée ?
- [Fouille des véhicules personnels par un agent de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/05/09/fouille-des-vehicules-personnels-par-un-agent-de-securite/) - La fouille des véhicules personnels entrants ou sortants d'un site, entreprise ou collectivité territoriale, est encadrée par une circulaire et la jurisprudence. Décryptage.
- [Maladies professionnelles : leur reconnaissance peut être directe ou indirecte](https://www.faceaurisque.com/2024/05/15/maladies-professionnelles-leur-reconnaissance-peut-etre-directe-ou-indirecte/) - Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de maladies professionnelles décrivent les conditions à remplir pour que la pathologie en cause soit reconnue comme ayant une origine professionnelle. Nombreux sont les travailleurs qui contractent une maladie au cours de leur parcours professionnel. Lorsque
- [Pratiques addictives en milieu de travail : une prise en compte délicate mais nécessaire](https://www.faceaurisque.com/2024/06/13/pratiques-addictives-en-milieu-de-travail-une-prise-en-compte-delicate-mais-necessaire/) - En raison des effets potentiels catastrophiques qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des individus, les consommations de substances psychoactives constituent un problème majeur qu’il convient d’adresser aussi bien dans la sphère sociale que dans le milieu du travail. Quelques pistes pour aiguiller les employeurs dans ce difficile exercice. De quoi parle-t-on ?Alcool,
- [Recharge de chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion](https://www.faceaurisque.com/2024/06/28/recharge-de-chariots-elevateurs-equipes-de-batteries-lithium-ion/) - La recharge de chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion doit-elle toujours se faire dans dans un local de charge dédié ou peut-on effectuer les recharges dans un atelier ?
- [Plan de prévention : intervention d’une entreprise extérieure à l’année](https://www.faceaurisque.com/2024/07/04/plan-de-prevention-intervention-entreprise-exterieure-annee/) - Une entreprise fait intervenir à l’année du personnel pour réaliser des opérations au sein de l’entrepôt de son client. Faut-il, dans ce cas, établir un plan de prévention ? Qui en a la charge ? Réaliser en premier lieu une inspection commune préalableEn application des articles R.4511-1 et suivants du code du travail, lorsqu’une entreprise
- [Un nouveau règlement européen pour les machines](https://www.faceaurisque.com/2024/07/22/un-nouveau-reglement-europeen-pour-les-machines/) - Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ? Tour d’horizon des points saillants de ce nouveau texte. Règlement vs directive : un choix tout
- [Polices municipales : leurs principales attributions](https://www.faceaurisque.com/2024/07/30/polices-municipales-leurs-principales-attributions/) - Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile de préciser leurs missions. Les polices municipales naissent de la volonté du maire (L.2212-1 du
- [Plan d’évacuation et consignes de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/08/23/plan-devacuation-et-consignes-de-securite-incendie/) - Prévention et lutte contre l’incendie : quelles sont les dispositions du code du travail concernant l'affichage des plans d’évacuation dans les entreprises soumises uniquement au code du travail ?
- [Sécurité des personnes à mobilité réduite dans un bâtiment à usage professionnel](https://www.faceaurisque.com/2024/08/29/securite-des-personnes-a-mobilite-reduite-dans-un-batiment-a-usage-professionnel/) - Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant des travailleurs ? À titre liminaire, il convient d’avoir à l’esprit que l’objectif de la sécurité incendie est d’évacuer les personnes à mobilité réduite (PMR) en même temps que les personnes valides. Évacuation des personnes
- [C2P et exposition aux facteurs de risques professionnels](https://www.faceaurisque.com/2024/09/17/c2p-et-exposition-aux-facteurs-de-risques-professionnels/) - Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant, sous conditions, de tenir compte des durées d’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Après une révision de certains seuils d’exposition en 2023, nous faisons ici le point sur les facteurs de risques
- [Les agents de sécurité rapprochée peuvent-ils utiliser des bombes lacrymogènes et des tasers ?](https://www.faceaurisque.com/2024/09/25/les-agents-de-securite-rapprochee-peuvent-il-utiliser-des-bombes-lacrymogenes-et-des-tasers/) - Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse. Les agents de sécurité rapprochée exercent des missions visant à « protéger l’intégrité physique des personnes ». Ils exercent donc des
- [Places de parking d’entreprises pour personnes à mobilité réduite](https://www.faceaurisque.com/2024/10/17/places-parking-personnes-mobilite-reduite/) - Quels sont les cas pour lesquels un lieu de travail n’est pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite ?
- [Un agent Ssiap peut-il former à la manipulation d’extincteurs au sein d’une ICPE ?](https://www.faceaurisque.com/2024/10/25/agent-ssiap-former-manipulation-extincteurs-icpe/) - Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent pas les formations ou diplômes requis en ce qui concernent les formateurs. En conséquence, une personne titulaire d’une formation diplômante Ssiap (Service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes) peut-elle former des personnes à la manipulation
- [Quelle procédure en cas de feu naissant sur un lieu de travail ?](https://www.faceaurisque.com/2024/10/29/quelle-procedure-en-cas-de-feu-naissant-sur-un-lieu-de-travail/) - Quelle procédure appliquer en cas de départ de feu sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils aptes à la manipulation des extincteurs ?
- [Quelle réglementation pour la signalisation des points de rassemblement ?](https://www.faceaurisque.com/2024/11/01/quelle-reglementation-pour-la-signalisation-des-points-de-rassemblement/) - La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point de rassemblement sur un site ? Peut-on l'installer sur le domaine public ?
- [Incendie : réglementation sur la levée de doute pour les sites recevant des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2024/11/02/incendie-reglementation-sur-la-levee-de-doutes-pour-les-sites-recevant-des-travailleurs/) - Réglementation sur la levée de doutes en cas de risque incendie pour les sites accueillant des travailleurs
- [Accident du travail : les obligations de l’employeur](https://www.faceaurisque.com/2024/11/18/accident-du-travail-les-obligations-de-lemployeur/) - Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être accomplies par eux-mêmes et leur employeur pour assurer la prise en charge des frais de santé et leur indemnisation.Le salarié victime d’un accident du travail doit faire constater par un médecin son état et en
- [La prévention des violences au sein de l’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2024/12/05/la-prevention-des-violences-au-sein-de-lentreprise/) - Un employeur est tenu de prendre des mesures afin de prévenir d'éventuelles violences auxquelles pourraient être exposés ses salariés.
- [Un intérimaire peut-il être équipier de seconde intervention ?](https://www.faceaurisque.com/2024/12/11/un-interimaire-peut-il-etre-equipier-de-seconde-intervention/) - Si la réglementation n'interdit pas un travailleur en intérim d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit être extrêmement encadrée. Explications
- [Quelle réglementation en cas de coupure d'électricité dans un immeuble de grande hauteur ?](https://www.faceaurisque.com/2024/12/11/reglementation-coupure-delectricite-immeuble-grande-hauteur/) - L'exploitant d'un immeuble de grande hauteur (IGH) est-il autorisé à rester sur les sites en cas de coupures d’électricité de deux heures ? Ce que dit la réglementation.
- [Pfas dans les rejets aqueux : périmètre et obligations](https://www.faceaurisque.com/2023/12/13/pfas-dans-les-rejets-aqueux-perimetre-et-obligations/) - Un arrêté publié le 27 juin 2023 vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique.
- [ICPE : les restrictions d’eau en période de sécheresse](https://www.faceaurisque.com/2025/07/24/icpe-restrictions-eau-secheresse/) - Sécheresse et ICPE : quelles restrictions d’eau s’appliquent aux installations classées en 2025 ? Découvrez les mesures imposées en période de tension hydrique, les obligations pour les exploitants et les recommandations pour anticiper les arrêtés préfectoraux.
- [Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)](https://www.faceaurisque.com/2025/11/24/plan-particulier-de-mise-en-surete-ppms/) - Le PPMS est indispensable pour protéger élèves et personnels face aux risques majeurs. Comprenez ses objectifs et les obligations des établissements. Découvrez comment élaborer un plan efficace pour anticiper, réagir vite et renforcer la sécurité au sein des écoles et structures éducatives.
- [Police municipale : dans quelles conditions peut-elle être armée ?](https://www.faceaurisque.com/2025/09/25/armement-des-polices-municipales-dans-quelles-conditions-peuvent-elles-etre-armees/) - Armement des polices municipales : la police municipale peut-elle être armée ? A quelles conditions ? Quel type d'arme est autorisé ? Passage en revue de ce que prévoit la loi, à l'orée des élections municipales de 2026 et des débats relatifs à l'armement des agents

## Retours expériences

- [Incendie mortel à Crans-Montana : la fête vire à l’enfer](https://www.faceaurisque.com/2026/05/12/incendie-mortel-de-crans-montana-retour-d-experience-en-images/) - Que s'est-il passé durant la nuit festive du nouvel an 2026 lors de l'incendie mortel de Crans-Montana en Suisse ? Retour d'expérience en images sur le scénario dramatique.
- [L’accident d’une usine chimique à Seveso, il y a 50 ans](https://www.faceaurisque.com/2026/07/10/il-y-a-45-ans-l-accident-d-une-usine-chimique-a-seveso/) - Le 10 juillet 1976, à Seveso, de la dioxine s’échappe d’une usine chimique. Cette catastrophe donnera naissance à la directive Seveso.
- [Il y a… 40 ans, le braquage de la Banque de France à Saint-Nazaire](https://www.faceaurisque.com/2026/07/03/braquage-de-la-banque-de-france-a-saint-nazaire-casse-du-siecle/) - Pourquoi le braquage de la Banque de France à Saint-Nazaire est le casse du siècle ? Retour sur le braquage à 88,5 millions de francs du jeudi 3 juillet 1986.
- [Il y a... 5 ans, la cyberattaque de Colonial Pipeline](https://www.faceaurisque.com/2026/05/07/il-y-a-5-ans-la-cyberattaque-de-colonial-pipeline-vendredi-7-mai-2021/) - Le 7 mai 2021, la compagnie d'oléoducs Colonial Pipeline est touchée par une cyberattaque. Elle entraînera une pénurie de carburants dans l'Est des États-Unis.
- [Il y a... 120 ans, la catastrophe minière de Courrières](https://www.faceaurisque.com/2026/03/10/il-y-a-120-ans-la-catastrophe-miniere-de-courrieres/) - Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon de Courrières dans le Pas-de-Calais. 1099 mineurs et 16 sauveteurs perdent la vie.
- [Il y a… 40 ans, l’explosion de la navette Challenger](https://www.faceaurisque.com/2026/01/28/il-y-a-40-ans-explosion-de-la-navette-challenger/) - Le 28 janvier 1986, la navette spatiale américaine Challenger explose après seulement 73 secondes de vol, provoquant la mort des sept membres de l’équipage. La tragédie, retransmise en direct par la chaîne CNN, est un cas emblématique d’erreurs dans les processus de décision. Il est 11 h 39 le 28 janvier 1986 en Floride quand
- [Incendie hors normes à Hong-Kong](https://www.faceaurisque.com/2026/03/26/feu-a-hong-kong-26-novembre-2025/) - Feu à Hong-Kong dans 7 tours d'habitation : que s'est-il passé le 22 novembre 2025 dans le complexe résidentiel de Wang Fuk Court ? Le récit du départ de feu, de sa propagation et de l'intervention des pompiers.
- [Façades d’immeubles : des incendies qui prennent de la hauteur](https://www.faceaurisque.com/2005/01/02/facades-dimmeubles-des-incendies-qui-prennent-de-la-hauteur/) - Garde-corps combustibles, balcons encombrés, appartements entrepôts… autant d’éléments qui deviennent facteur d’incendies difficilement contrôlables dans les immeubles d’habitation. Pas de véritable parade sinon l’application de la réglementation avec analyse globale de risques à la conception ou lors de la réhabilitation du bâtiment et le respect par les occupants des règles de copropriété et des équipements
- [Paris-Opéra : incendie mortel dans un petit hôtel parisien](https://www.faceaurisque.com/2005/06/01/paris-opera-incendie-mortel-dans-un-petit-hotel-parisien/) - L’incendie éclate en pleine nuit le 15 avril 2005 au 1er étage de l'hôtel Paris-Opéra, dans le secteur des Grands Magasins de la capitale. Il transforme en quelques instants ce modeste établissement en brasier.
- [ERP et IGH : sinistres historiques](https://www.faceaurisque.com/2006/06/01/erp-et-igh-sinistres-historiques/) - Les grands sinistres survenus durant le dernier demi-siècle dans les établissements recevant du public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH) ont bien souvent été à l’origine de renforcements de la réglementation. Véritable « chemin de croix » de la prévention, au cours duquel la réglementation et les mesures de prévention se sont affinées et
- [Incendie atypique sur un bac de soufre](https://www.faceaurisque.com/2006/12/01/incendie-atypique-sur-un-bac-de-soufre/) - Aux limites du Port autonome du Havre, l’incendie d’un bac de soufre entraîne le déclenchement du POI et un large bouclage de l’est de la zone portuaire. Pas de confinement des populations, pas d’évacuation, grâce à une bonne maîtrise du sinistre par les secours internes et externes. Le 4 juillet 2006, un incendie démarre sur
- [Incendie dans une tour d’habitation parisienne](https://www.faceaurisque.com/2007/02/01/incendie-dans-une-tour-dhabitation-parisienne/) - Le samedi 5 août 2006, en fin de matinée, un violent incendie éclate au 5e étage de la tour d’habitation Atlas comptant 31 étages et située en plein cœur du XIIIe arrondissement de Paris.
- [Attentat à l’aéroport de Madrid](https://www.faceaurisque.com/2007/03/01/attentat-a-laeroport-de-madrid/) - Structure des bâtiments défavorable, pas de message d’alerte par haut-parleur pour l’évacuation, un potentiel calorifique important, une zone coiffée d’une dalle toiture… Beaucoup d’obstacles pour les services de secours madrilènes. Le 30 décembre 2006, peu après 8 h, un appel anonyme avertit les pompiers de Madrid de l’imminence d’un attentat à la voiture piégée à
- [Feu de chambre meurtrier dans une maison de retraite](https://www.faceaurisque.com/2007/05/02/feu-de-chambre-meurtrier-dans-une-maison-de-retraite/) - Trois morts, quatre personnes intoxiquées, un lourd bilan pour ce feu de chambre dans une maison de retraite, qui rappelle l’importance de garder les portes fermées après découverte du sinistre. La maison de retraite de Contes, dans les Alpes-Maritimes, implantée en zone semi-rurale, est composée d’un bâtiment rectangulaire de trois niveaux, construit à flanc de
- [Incendie d’un immeuble en déconstruction à New York](https://www.faceaurisque.com/2007/12/01/incendie-dun-immeuble-en-deconstruction-a-new-york/) - Intervenir sur un incendie de chantier est souvent une mission des plus périlleuses pour les sauveteurs, dont la tâche était ici compliquée par les équipements de décontamination en place. Le 18 août 2007, un incendie éclate dans un gratte-ciel en déconstruction à New York, tout près de Ground Zero, l’ancien emplacement du World Trade Center.
- [Studios Universal : flammes fatales](https://www.faceaurisque.com/2009/02/01/studios-universal-flammes-fatales/) - Une fois de plus, le 1er juin 2008, les Studios Universal à Los Angeles ont été le théâtre d'un incendie qui a détruit deux hangars comprenant notamment des plateaux de tournage avec d’immenses décors.
- [Résidences d’altitude : des feux à haut risque](https://www.faceaurisque.com/2009/03/01/residences-daltitude-des-feux-a-haut-risque/) - Les feux d’immeubles habitations en stations d’altitude sont le cauchemar des gestionnaires, des collectivités et bien sûr des services de secours. Fin 2008, deux incendies, à Avoriaz et Val-d’Isère, pourraient servir d’alertes salutaires. En cette fin d’après-midi (16 h 10) du 30 décembre 2008, l’activité est encore intense sur les pistes. Dans la station, au
- [Feu de silos dans le port de Nantes](https://www.faceaurisque.com/2010/01/02/feu-de-silos-dans-le-port-de-nantes/) - Un travail par point chaud dans la partie sensible d’un ensemble de silos de blé, et c’est un incendie insidieux qui fait planer un risque d’explosion durant trois jours dans le port de Nantes.Fin de matinée du jeudi 3 septembre 2009 dans le port de Nantes. Les secours, alertés pour feu de silo à 11
- [Déraillement explosif en Italie](https://www.faceaurisque.com/2010/02/01/deraillement-explosif-en-italie/) - La catastrophe ferroviaire dans la ville de Viareggio près de Florence provoque un nuage de gaz qui ne tarde pas à exploser, faisant de nombreuses victimes. Lundi 29 juin 2009, peu avant minuit. Un convoi de 14 wagons citernes de GPL de 120 m³ chacun reliant La Spezia à Pise traverse l’agglomération de Viareggio, près
- [Feu d’archives à Lausanne](https://www.faceaurisque.com/2010/03/01/feu-darchives-a-lausanne/) - Appelés pour un feu d’archives en sous-sol, les secours n’enverront le message « feu éteint » qu’après… 18 jours d’une lutte totalement atypique contre un feu qui ne l’était pas moins.Ce 24 septembre 2009 à 15 h 49, les pompiers de Lausanne partent pour « Alarme automatique déclenchée » (type d’alerte se soldant par 6 %
- [Panique et bousculades](https://www.faceaurisque.com/2010/12/01/panique-et-bousculades/) - Retour sur plusieurs bousculades meurtrières : Bazar de la Charité à Paris, discothèque le « 5/7 » (Isère), Fête des Eaux à Phnom Penh (Cambodge), stade de Bradford (Angleterre)... et enseignements tirés.
- [Feu sur front de neige à Courchevel](https://www.faceaurisque.com/2011/12/05/feu-sur-front-de-neige-a-courchevel/) - A Courchevel, une résidence de tourisme - où logeaient une centaine de personnes - a connu les assauts du feu durant une dizaine d’heures.
- [Naufrage du Costa Concordia](https://www.faceaurisque.com/2012/04/01/naufrage-du-costa-concordia/) - Le Costa Concordia fait naufrage vers 21 h 45 le vendredi 13 janvier 2012 près du petit port d’Isola del Giglio (Italie). Les premiers passagers commencent à évacuer à 23h10 mais 32 d'entre eux manqueront à l'appel malgré le dévouement de 400 sauveteurs.
- [Vol AF447 Rio-Paris : un parallèle de gestion de crise avec l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2013/01/01/vol-af447-rio-paris-un-parallele-de-gestion-de-crise-avec-lentreprise/) - Qu’il s’agisse de redresser un aéronef en vol oude gérer un incident industriel, les ressorts de la gestion de crise sont partout les mêmes.
- [Fos-sur-Mer : incendie à l’usine de déchets](https://www.faceaurisque.com/2014/01/08/fos-sur-mer-incendie-usine-de-dechets/) - Le 2 novembre 2013, un incendie éclate dans le récent centre de traitement des déchets de Fos-sur-Mer, qui accueille chaque jour environ 1100 t de déchets provenant des 18 communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Plus d’un tiers des installations couvertes, soit 18000 m² environ, est détruit. Deux ans devraient être nécessaires
- [Fuite de gaz enflammé au cœur de Marseille](https://www.faceaurisque.com/2014/04/15/fuite-de-gaz-enflamme-au-coeur-de-marseille/) - Alors qu’une entreprise intervient sur une conduite de gaz de 200 mm/4 bar en polyéthylène, une explosion survient en pleine rue, suivie d’une torchère qui dépasse bientôt les immeubles de 7 à 9 étages environnants. Parmi eux, le récent Centre hospitalier européen…C’est à 12 h 20, le mardi 7 janvier 2014, que parvient le premier
- [Feu de résidence en construction à San-Francisco](https://www.faceaurisque.com/2014/09/01/feu-de-residence-en-construction-a-san-francisco/) - Vraisemblablement né d’un travail par point chaud, un incendie ravage totalement un vaste complexe immobilier en construction au sud de San-Francisco le 11 mars 2014. Le feu s’est développé dans un environnement propice puisque le complexe de six étages était en bois.
- [Il y a 10 ans... le crash de la Germanwings](https://www.faceaurisque.com/2025/03/20/crash-de-la-germanwings-10-ans/) - Le mardi 24 mars 2015, un Airbus A320 de la compagnie aérienne Germanwings reliant Barcelone (Espagne) à Düsseldorf (Allemagne) s’écrase en France dans le massif des Trois-Évêchés. Les 150 personnes présentes à bord de de l’avion décèdent dans le crash. Qu'est-ce que la Germanwings ? Qu'est-ce qui a provoqué le crash de la Germanwings ? Explications sur le crash de la Germanwings.
- [Bacs d’hydrocarbures en feu sur un site pétrochimique](https://www.faceaurisque.com/2015/11/05/bacs-dhydrocarbures-en-feu-sur-un-site-petrochimique/) - Le 14 juillet 2015, trois explosions simultanées illuminent le site pétrochimique Lyondellbasell bordant l’étang de Berre. Un bac d’essence et un bac de naphta s’embrasents.
- [Tianjin, la démesure](https://www.faceaurisque.com/2015/12/01/tianjin-la-demesure/) - Le 12 août 2015, deux gigantesques explosions se produisent dans le port de Tianjin (Chine), tuant la centaine de pompiers qui luttaient contre un feu d’entrepôt de produits chimiques. Le bilan sera de 173 morts et plus de 700 blessés.
- [À Dubaï, le feu ne manque pas d’Address](https://www.faceaurisque.com/2016/03/01/a-dubai-le-feu-ne-manque-pas-daddress/) - L'immeuble de grande hauteur The Address Downtown à Dubaï, haut de 306 m, est le théâtre d'un incendie le 31 décembre 2015. Parti d'un feu de balcon au 20e étage, l'incendie a détruit le revêtement de façade sur presque toute la hauteur.
- [L’incendie de la tour Grenfell de Londres](https://www.faceaurisque.com/2017/06/14/l-incendie-de-la-tour-grenfell-de-londres/) - Quatre-vingts morts recensés un mois après le drame, autant de blessés. C’est à mesure que les pompiers londoniens investissent les étages aux murs encore brûlants que s’affiche, au fil des jours, l’incroyable bilan. Cet incendie est le plus meurtrier qui soit survenu en Europe en temps de paix dans un IGH d’habitation. Mercredi 14 juin
- [Un train de bioéthanol déraille dans le Couloir de la chimie](https://www.faceaurisque.com/2017/07/01/un-train-de-bioethanol-deraille-dans-le-couloir-de-la-chimie/) - Le 13 mars 2017, un train comprenant 22 wagons-citernes de bioéthanol déraille à hauteur de la gare de triage de Sibelin, au sud de Lyon. Deux citernes se couchent et une troisième se perce sous l’impact, libérant une partie de son contenu inflammable.
- [LyondellBasell panse encore les plaies de l’incendie de Berre-l’Étang](https://www.faceaurisque.com/2017/09/11/lyondellbasell-incendie-berre-letang/) - Le site pétrochimique LyondellBasell de Berre-l’Étang est victime d’un acte de malveillance le 14 juillet 2015. Deux cuves de produits chimiques sont incendiées. Le suspect est arrêté près d'un an plus tard, en juin 2016.
- [Évacuation monstre à Nantes](https://www.faceaurisque.com/2017/10/04/evacuation-monstre-a-nantes/) - À Nantes, la décomposition d’un stock d’engrais provoque l'évacuation de près de 40 000 habitants qui sont déplacés en quelques heures, le 29 octobre 1987, pour échapper à un nuage toxique.
- [L’effet domino de l’ouragan Harvey atteint Arkema](https://www.faceaurisque.com/2017/12/06/leffet-domino-de-louragan-harvey-atteint-arkema/) - L'ouragan Harvey, de catégorie 4, se déchaîne sur le Texas aux États-Unis. Sur sa trajectoire il dévaste des dizaines de sites pétrochimiques parmi lesquels la multinationale française Arkema, touchée fin août 2017.
- [Gigantesque feu de parking à Liverpool](https://www.faceaurisque.com/2018/03/01/gigantesque-feu-de-parking-a-liverpool/) - Le 31 décembre 2017, un violent incendie ravage la quasi-totalité du parking de l’Echo Arena de Liverpool (Grande-Bretagne) et emporte 1 000 à 1 400 véhicules dans la fournaise.
- [Explosion d'ammonitrates dans un bâtiment agricole](https://www.faceaurisque.com/2004/01/02/explosion-dammonitrates-dans-un-batiment-agricole/) - Le 2 octobre 2003 un incendie se déclare dans le hangar d'une ferme à Saint-Romain-en-Jarez (Loire) suivi d'une violente explosion qui fait 23 victimes. 3 t d’ammonitrates se trouvaient dans le bâtiment.
- [Feu de parking à l'hôpital Fernand-Widal](https://www.faceaurisque.com/2003/09/01/feu-de-parking-a-lhopital-fernand-widal/) - Le déclenchement de la détection incendie et l’intervention rapide et ciblée des sapeurs-pompiers évitent la propagation de l’incendie dans les étages du bâtiment administratif de l’hôpital parisien. Le 19 mai 2003 à 20 h 32, la détection incendie se déclenche à la loge de l’hôpital Fernand-Widal, à Paris. Le premier agent de sécurité, bipé, aperçoit
- [Le château de Lunéville ravagé par un incendie](https://www.faceaurisque.com/2003/04/01/le-chateau-de-luneville-ravage-par-un-incendie/) - Le feu du château de Luneville du 2 janvier 2003 est parti des combles de la chapelle et a ravagé le bâtiment historique, faute de mesures de prévention architecturale et d’équipements incendie suffisants.
- [La gare Saint-Lazare perd son système nerveux](https://www.faceaurisque.com/2002/09/01/la-gare-saint-lazare-perd-son-systeme-nerveux/) - L'incendie de la gare Saint-Lazare à Paris du 16 mars 2002 a démarré dans les chemins de câbles et faux-plafonds et s'est propagé du sous-sol au 4e étage, détruisant locaux et gestion informatique de la régulation des trains et de la billetterie.
- [Incendie dans le tunnel en chantier de l’autoroute A86](https://www.faceaurisque.com/2002/06/01/incendie-tunnel-chantier-autoroute-a86/) - Le 5 mars 2002, un incendie se déclare sur un engin de transport dans le tunnel, en cours de forage, de la future autoroute de contournement de Paris, A86, à Rueil-Malmaison (92). Il va retenir prisonniers, pendant plus de 5 heures, 19 ouvriers travaillant sur le chantier.L’élaboration de quatre scenarii de feu a facilité la
- [AZF Toulouse, impact et mise en sécurité](https://www.faceaurisque.com/2002/05/02/azf-toulouse-impact-et-mise-en-securite/) - Six mois après l’explosion, les hypothèses se précisent mais toujours pas de certitudes tandis que Toulouse continue de panser ses plaies… L ‘explosion à l’usine AZF de Toulouse en septembre 2001 constitue l’accident industriel le plus dévastateur survenu en Europe depuis l‘explosion d’un dépôt de feux d’artifices en Hollande en mai 2000, qui avait entrainé
- [Tunnel du Mont-blanc, réhabilitation terminée](https://www.faceaurisque.com/2002/03/01/tunnel-du-mont-blanc-rehabilitation-terminee/) - À la suite du terrible incendie dans le tunnel du Mont Blanc, de grands travaux de génie civil et d'équipements techniques ont été engagés : signalisation, désenfumage, intervention, mise en sécurité des usagers...
- [Feux d'artifice mortels en Hollande](https://www.faceaurisque.com/2000/10/01/feux-dartifice-mortels-en-hollande/) - Une explosion dans une entreprise de feux d’artifice tue 20 personnes, en blesse 1 000 et rase toutes constructions sur 4 hectares. En cause, des stockages de poudre beaucoup trop importants. Les secours, désorganisés, mettront près de 10 heures à juguler l’incendie de tout un quartier. Le 13 mai 2000, un samedi, vers 15 h 30,
- [L'incendie du « Lyonnais »](https://www.faceaurisque.com/1996/10/01/l-incendie-du-lyonnais/) - Concentration informatique, absence d’exutoires et de recoupements géneront les pompiers pour sauver le Crédit Lyonnais le 5 mai 1996.
- [Explosion à la raffinerie de la Mède](https://www.faceaurisque.com/1993/05/02/explosion-a-la-raffinerie-de-la-mede/) - Catastrophe sans précédent pour Total et illustration de l’intérêt d’une organisation coordonnée des secours. Le lundi 9 novembre 1992 à 5 h 20, une violente explosion ravage une unité de production de la raffinerie Total de La Mède. Le bilan humain et matériel est extrêmement lourd : six morts, un blessé grave, 39 blessés légers,
- [L'accident de Three Mile Island](https://www.faceaurisque.com/1979/11/01/laccident-de-three-mile-island/) - L’accident de la centrale nucléaire de Three Mile Island en Pennsylvanie (États-Unis), le 28 mars 1979 a eu de graves conséquences pour les travailleurs de la centrale, les riverains et l’environnement.
- [Catastrophe industrielle sur le site AZF de Toulouse](https://www.faceaurisque.com/2002/02/01/catastrophe-industrielle-sur-le-site-azf-de-toulouse/) - Récit des premières heures après l’explosion dramatique qui a secoué la Ville Rose. Cet article est publié en deux parties. Cette première partie s’intéresse à l’explosion elle-même tandis que la seconde s’attache à la suite des événements. Ce 21 septembre 2001, à 10 h 17, un séisme de 3,4 sur l’échelle de Richter est mesuré
- [Incendie dans le tunnel routier du Saint-Gothard](https://www.faceaurisque.com/2002/01/02/incendie-dans-le-tunnel-routier-du-saint-gothard/) - Le 24 octobre 2001, un incendie se déclare dans Ie tunnel du Saint-Gothard entre la Suisse et l'Italie. Malgré une conception et des infrastructures modernes, il se transforme en piège mortel.
- [L'enfer au cœur du Mont Blanc](https://www.faceaurisque.com/1999/11/01/lenfer-au-coeur-du-mont-blanc/) - Le 24 mars 1999, une catastrophe sans précédent se produit au cœur du tunnel du Mont-Blanc causant la mort de 39 personnes.
- [Incendie de la fromagerie Livarot](https://www.faceaurisque.com/1999/05/01/incendie-de-la-fromagerie-livarot/) - La fromagerie Graindorge à Livarot (Calvados) est la proie des flammes le 8 février 1999 : l'usine est détruite.
- [Blaye : un silo soufflé par une explosion meurtrière](https://www.faceaurisque.com/1997/12/01/blaye-un-silo-souffle-par-une-explosion-meurtriere/) - Une explosion de poussières se produit dans un silo à Blaye (Gironde) à la Semabla le 20 août 1997 et fait 11 morts.
- [Piège mortel à Rouen](https://www.faceaurisque.com/2018/07/07/piege-mortel-a-rouen/) - Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un joyeux anniversaire regroupant une vingtaine de convives bascule dans l’horreur : le redoutable cocktail mélangeant source de chaleur, matériaux combustibles, gaz toxiques et manque d’issues a durement frappé dans le petit sous-sol du bar Au Cuba Libre. On dénombre 14 morts et 5 blessés. Après
- [Incendie à la Cité des Sciences : SSI non raccordé](https://www.faceaurisque.com/2018/07/13/incendie-a-la-cite-des-sciences-ssi-non-raccorde/) - Le jeudi 20 août 2015, quelques jours avant la réception de son système de sécurité incendie (SSI), le gigantesque complexe commercial, en fin de chantier, accolé à la Cité des sciences et de l’industrie, s’embrase. Initialement conçu pour remplacer les antiques abattoirs de La Villette, cet immense pavé de près de 300 m de long,
- [50 ans de catastrophes industrielles](https://www.faceaurisque.com/2018/07/17/50-ans-de-catastrophes-industrielles/) - L'accident industriel de Feyzin, survenu il y a 50 ans, est à l’origine de nombreuses réformes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.
- [Explosion et incendie dramatiques aux établissements Saipol de Dieppe](https://www.faceaurisque.com/2018/10/02/explosion-et-incendie-dramatiques-aux-etablissements-saipol-de-dieppe/) - Suite à l’explosion mortelle survenue à Dieppe (Seine-Maritime) en février 2018, l’usine Saipol, spécialisée dans la transformation de graines de colza en huiles, et son sous-traitant la Snad, Société normande d’assainissement et de dépollution, ont été mis en examen pour homicide involontaire, a-t-on appris le 5 septembre 2018. Deux salariés de la Snad qui intervenaient
- [Recticel, Thaïlande : les leçons des sinistres de la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2019/03/21/recticel-thailande-lecons-sinistres-la-supply-chain/) - La supply chain est un équilibre fragile. Un incident causé chez un sous-traitant peut provoquer des effets dominos dévastateurs sur l’ensemble de la chaîne
- [Dans nos archives - Saint-Donatien à Nantes : plus près de toit mon feu !](https://www.faceaurisque.com/2019/04/16/saint-donatien-a-nantes-plus-pres-de-toit-mon-feu/) - Le 15 juin 2015, 43 ans après l’incendie de la cathédrale de Nantes, les combles de la basilique Saint-Donatien s’embrasent à leur tour pour la même raison.
- [L’incendie du tunnel du Saint-Gothard, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2021/10/22/l-incendie-du-tunnel-du-saint-gothard-il-y-a-20-ans/) - Le tunnel routier du Saint-Gothard (Suisse) a été le théâtre d’un grave incendie le 24 octobre 2001. Retour sur cet accident.
- [L’incendie de Sandoz et la pollution du Rhin, il y a 35 ans](https://www.faceaurisque.com/2021/10/29/l-incendie-de-sandoz-et-la-pollution-du-rhin-il-y-a-35-ans/) - Un incendie à l’usine chimique Sandoz à Bâle (Suisse) provoque une importante pollution du Rhin le 1er novembre 1986.
- [L’Ocean Ranger sombre dans l’Atlantique, il y a 40 ans…](https://www.faceaurisque.com/2022/02/14/l-ocean-ranger-sombre-dans-l-atlantique-il-y-a-40-ans/) - Le 15 février 1982, une violente tempête déferle sur la plateforme de forage Ocean Ranger qui rapidement sombre dans l’Atlantique.
- [Explosions de nitrate d’ammonium à Texas City, il y a 75 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/04/15/explosions-de-nitrate-d-ammonium-a-texas-city-il-y-a-75-ans/) - Le 16 avril 1947, le port de Texas City (États-Unis) et ses environs sont anéantis par deux explosions majeures dues au nitrate d'ammonium.
- [Accident ferroviaire sous le tunnel de Vierzy, il y a 50 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/06/13/accident-ferroviaire-sous-le-tunnel-de-vierzy-il-y-a-50-ans/) - Le 16 juin 1972, deux autorails percutent les éboulis provenant de l’effondrement de la voute du tunnel de Vierzy.
- [L’incendie de la tour Windsor à Madrid, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2025/02/11/incendie-tour-windsor-madrid/) - Quand a eu lieu l'incendie de la tour Windsor à Madrid ? Comment la tour Windsor a-t-elle été détruite ? Quelle était la hauteur de la tour Windsor ? Le 12 février 2005, la tour Windsor à Madrid prend feu alors qu’elle est en réfection pour mise en conformité en matière de sécurité incendie.
- [Feu de combles à l'hôtel de ville de La Rochelle](https://www.faceaurisque.com/2019/04/17/feu-de-combles-hotel-de-ville-la-rochelle/) - Le 28 juin 2013 en début d'après-midi, un incendie éclate dans les combles du magnifique hôtel de ville de La Rochelle, le plus ancien de France encore en activité - depuis 1298 !
- [La fusillade de Columbine, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2019/05/03/la-fusillade-de-columbine-il-y-a-20-ans/) - Le 20 avril 1999, deux élèves entrent dans leur collège lourdement armés et tirent. C'est la fusillade de Columbine (États-Unis).
- [Lubrizol : autopsie de l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2019/11/01/lubrizol-autopsie-de-lincendie/) - Le jour qui se lève ce 26 septembre 2019 sur Rouen dévoile un impressionnant panache noir qui roule sous le ciel bas et rase les clochers et les collines encadrant la ville. Depuis plus de cinq heures, toutes les forces du département se battent pour contenir dans ses limites le feu qui fait rage aux
- [Explosions dans une usine chimique](https://www.faceaurisque.com/2019/11/26/explosions-dans-une-usine-chimique-snf-floerger/) - Retour sur l’incident du site SNF Floerger d’Andrézieux-Bouthéon, survenu le 23 novembre 2009. 23 novembre 2009Un salarié de SNF Floerger à Andrézieux-Bouthéon (Loire), usine classée Seveso seuil haut fabriquant des polymères employés notamment dans le traitement des eaux, prépare les produits nécessaires à une synthèse. Mais, vers 11 h, il verse par erreur 2 à
- [Incendie d’archives de Lausanne : comment se sont-ils relevés ?](https://www.faceaurisque.com/2019/12/01/incendie-darchives-de-lausanne-comment-se-sont-ils-releves/) - Quatorze entreprises copropriétaires d’un immeuble de Lausanne ont été victimes, il y a 10 ans, d’un incendie hors-norme. Retour sur les années qui ont suivi le sinistre. Le sinistreLe jeudi 24 septembre 2009, à 15 h 49, les pompiers de Lausanne (Suisse) partent pour un incendie dans un bâtiment de deux étages. C’est au 2e
- [Il y a 5 ans : Bousculade au pèlerinage de La Mecque](https://www.faceaurisque.com/2020/09/23/il-y-a-5-ans-bousculade-au-pelerinage-de-la-mecque/) - Le 24 septembre 2015, pendant le pèlerinage de La Mecque, une importante bousculade s'est produite, faisant des milliers de victimes.
- [Archive Face au Risque. 50 ans après, le récit original de l'incendie du dancing « Cinq-Sept »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/28/archives-50-ans-apres-face-au-risque-exhume-le-recit-de-l-incendie-du-dancing-cinq-sept-paru-dans-ses-colonnes/) - Le 1er novembre 1970 dans une discothèque à Saint-Laurent-du-Pont, un incendie à développement foudroyant causait la mort de 146 jeunes gens.
- [Impact des accidents industriels sur la réglementation](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/impact-des-accidents-industriels-sur-la-reglementation/) - Le retour d'expérience réalisé à la suite des accidents industriels permet bien souvent de faire évoluer la réglementation.
- [Les cyberattaques emblématiques des systèmes industriels](https://www.faceaurisque.com/2021/12/30/les-cyberattaques-emblematiques-des-systemes-industriels/) - Plusieurs cyberattaques de systèmes industriels ont montré la vulnérabilité du secteur aux cyber-risques : voici les cas emblématiques.
- [La supply chain dans la tourmente](https://www.faceaurisque.com/2022/02/09/la-supply-chain-dans-la-tourmente/) - A u cours de la décennie écoulée, des événements de diverse nature ont eu des conséquences sur la supply chain. Revue de détails.
- [Catastrophes naturelles en 2022 : les événements en France](https://www.faceaurisque.com/2022/12/19/catastrophes-naturelles-en-2022-les-evenements-en-france/) - Catastrophes naturelles: le France a été marquée par de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes en 2022.
- [Il y a... 10 ans, l’incendie du site pétrochimique de Berre-l’Étang](https://www.faceaurisque.com/2025/07/15/il-y-a-10-ans-lincendie-du-site-petrochimique-de-berre-letang/) - Berre-l'Étang : retour sur l'incendie qui a touché le site pétrochimique de l’américain LyondellBasell le 15 juillet 2015. L'acte était criminel.
- [Grenfell, une série de défaillances à tous les étages](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/grenfell-une-serie-de-defaillances-a-tous-les-etages/) - Suite à la catastrophe de la tour Grenfell, le groupe Efectis a été missionné pour tenter de comprendre ce qu’il s’était réellement passé à Londres dans la nuit du 13 au 14 juin 2017. Le directeur général de la filiale française, Éric Guillaume, nous explique le long travail de collecte et de vérification d’informations qui
- [Il y a 10 ans, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon explosait](https://www.faceaurisque.com/2020/04/07/il-y-a-10-ans-la-plateforme-petroliere-deepwater-horizon-explosait/) - Le 20 avril 2010, une terrible explosion se produit sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon. Un désastre humain et écologique.
- [Il y a 35 ans : terrible incendie au stade de Bradford en Angleterre](https://www.faceaurisque.com/2020/05/11/il-y-a-35-ans-terrible-incendie-au-stade-de-bradford-en-angleterre/) - Le 11 mai 1985 au stade de Bradford (Grande Bretagne) une tribune a pris feu et s’est totalement embrasée en 3 minutes. Bilan : 56 morts et 260 blessés.
- [Il y a 10 ans : retour sur les inondations dans le Var de juin 2010](https://www.faceaurisque.com/2020/06/24/il-y-a-10-ans-retour-sur-les-inondations-dans-le-var-de-juin-2010/) - En juin 2010 des inondations touchaient le Var, provoquant des pertes humaines et des dégâts matériaux importants. Face au Risque revient sur cet événement dix ans après les faits. 15 juin 2010Des pluies diluviennes s’abattent sur le département du Var. Leur intensité est telle que les cours d’eau du Malmont, colline qui domine Draguignan, débordent
- [Il y a 50 ans. L’incendie du Cinq-Sept](https://www.faceaurisque.com/2020/10/28/il-y-a-50-ans-l-incendie-du-cinq-sept/) - 146 jeunes meurent le 1er novembre 1970 dans l'incendie du Cinq-Sept à Saint-Laurent-du-Pont. En cause, des manquements très importants.
- [Il y a 15 ans, le dépôt pétrolier de Buncefield explosait](https://www.faceaurisque.com/2020/12/11/il-y-a-15-ans-le-depot-petrolier-de-buncefield-explosait/) - Le 11 décembre 2005, l’un des plus grands stockages de Grande-Bretagne explose. Retour sur ce sinistre d’ampleur et ses conséquences.
- [Il y a 55 ans : Bleve à la raffinerie de Feyzin](https://www.faceaurisque.com/2021/01/04/il-y-a-55-ans-bleve-a-la-raffinerie-de-feyzin/) - Le 4 janvier 1966, explosions à la raffinerie de Feyzin (Rhône) dans les stockages de GPL. Bilan : 18 morts, dont 11 pompiers, et 84 blessés.
- [Il y a 35 ans, le naufrage du chalutier Snekkar Arctic](https://www.faceaurisque.com/2021/02/21/il-y-a-35-ans-le-naufrage-du-chalutier-snekkar-arctic/) - Le 21 février 1986, le chalutier Snekkar Arctic fait naufrage. En cause, un défaut de conception du bateau. Le drame fait 18 victimes.
- [Il y a 10 ans, la catastrophe de Fukushima](https://www.faceaurisque.com/2021/03/05/il-y-a-10-ans-la-catastrophe-de-fukushima/) - Le 11 mars 2011 au Japon, un séisme suivi d'un tsunami impacte la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Un effet domino dévastateur.
- [Il y a 35 ans. Tchernobyl, l’accident le plus grave de l’histoire du nucléaire](https://www.faceaurisque.com/2021/04/23/il-y-a-35-ans-tchernobyl-l-accident-le-plus-grave-de-l-histoire-du-nucleaire/) - Le 26 avril 1986, le 4e réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl explosait. Les conséquences sont encore visibles 35 ans après.
- [Il y a 25 ans, l’incendie du Crédit Lyonnais](https://www.faceaurisque.com/2021/05/05/il-y-a-25-ans-l-incendie-du-credit-lyonnais/) - Le 5 mai 1996, un incendie détruit le bâtiment haussmannien construit en 1878 servant de siège au Crédit Lyonnais. Retour sur ce sinistre.
- [Il y a 30 ans, incendie aux thermes de Barbotan](https://www.faceaurisque.com/2021/06/28/il-y-a-30-ans-incendie-aux-thermes-de-barbotan/) - Le 27 juin 1991, un incendie s’est déclaré aux thermes de Barbotan, faisant 21 morts et révélant des violations au règlement de sécurité.
- [Le « casse du siècle » à l’Hôtel des Postes de Strasbourg, il y a 50 ans](https://www.faceaurisque.com/2021/06/30/il-y-a-50-ans-le-casse-du-siecle-a-l-hotel-des-postes-de-strasbourg/) - Le 30 juin 1971, en à peine 5 minutes, près de 12 millions de francs sont subtilisés à l’Hôtel des Postes de Strasbourg. Il est 9 h le 30 juin 1971. Un fourgon provenant de la Banque de France de Strasbourg arrive, depuis la rue Wencker, dans la cour intérieure de l’Hôtel des Postes sous
- [Terribles explosions à l’usine d’engrais BASF en Allemagne, il y a 100 ans](https://www.faceaurisque.com/2021/09/17/terribles-explosions-a-l-usine-d-engrais-basf-en-allemagne-il-y-a-100-ans/) - Le 21 septembre 1921, l’usine chimique BASF d’Oppau en Allemagne étaient dévastées par des explosions dues à du nitrate d’ammonium.
- [La catastrophe d’AZF, il y a… 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2021/09/20/la-catastrophe-d-azf-il-y-a-20-ans/) - Le 21 septembre 2001, Toulouse et sa région étaient secouées par une explosion à l’usine chimique AZF. Bilan de la catastrophe : 31 morts.
- [Feu de data center chez OVH à Strasbourg](https://www.faceaurisque.com/2021/09/28/feu-de-data-center-chez-ovh-a-strasbourg/) - Le 10 mars 2021, un incendie ravage un data center de la société OVH à Strasbourg (Bas-Rhin). Retour sur l'intervention.
- [Incendie du cinéma Ciné 32 à Auch](https://www.faceaurisque.com/2021/11/22/feu-instructif-incendie-du-cinema-cine-32-a-auch/) - Le 29 juillet 2021 à Auch (Gers), un feu de poubelle se transforme en feu du Ciné 32. Façade et bâtiment étaient en bois…
- [Une odeur de brûlé au laboratoire Gravier](https://www.faceaurisque.com/2022/01/04/feu-instructif-une-odeur-de-brule-au-laboratoire-gravier/) - Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2021, un incendie éclate au laboratoire Gravier, spécialisé dans les produits cosmétiques bio.
- [L’incendie du tunnel en chantier de l’A86, il y a… 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/03/01/l-incendie-du-tunnel-en-chantier-de-l-a86-il-y-a-20-ans/) - Le 5 mars 2002, un incendie se produit sur le chantier du tunnel de l’A86, obligeant les ouvriers à se confiner dans un sas étanche.
- [Violent feu d’une flotte de vélos et de scooters électriques](https://www.faceaurisque.com/2022/03/11/violent-feu-d-une-flotte-de-velos-et-de-scooters-electriques/) - Le 13 décembre 2021, un incendie se déclare dans un stock de vélos et de scooters électriques de l’entreprise Indigo Weel, à Colomiers.
- [Une tribune s’effondre à Furiani, le 5 mai 1992](https://www.faceaurisque.com/2022/05/03/une-tribune-s-effondre-a-furiani-il-y-a-30-ans/) - Le 5 mai 1992, une partie de la tribune du stade de Furiani (Haute-Corse) s’écroule avec 3000 spectateurs. 18 meurent dans l’accident.
- [L’an 2021 fait long feu à Saint-Chamas](https://www.faceaurisque.com/2022/05/25/feu-instructif-lan-2021-fait-long-feu-a-saint-chamas/) - Incendie dans un centre de recyclage de déchets à Saint-Chamas, au nord de l’étang de Berre. Le feu est éteint 54 jours plus tard.
- [L’explosion à Brest de l’Ocean Liberty, il y a 75 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/07/19/l-explosion-a-brest-de-l-ocean-liberty-il-y-a-75-ans/) - Le 28 juillet 1947, le nitrate d’ammonium contenu dans les cales du navire Ocean Liberty explose dans le port de Brest, faisant 26 morts.
- [Incendie du cinéma Le Select, il y a 75 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/08/26/incendie-du-cinema-le-select-il-y-a-75-ans/) - Le 30 août 1947, le cinéma Le Select prend feu. C’est un trop grand nombre de manquements à la sécurité qui conduit à la catastrophe.
- [À Meyrin-Satigny en Suisse, le feu escalade le bâtiment](https://www.faceaurisque.com/2022/09/15/feu-instructif-a-meyrin-satigny-en-suisse-le-feu-escalade-le-batiment/) - Le 17 avril 2022, un feu éclate sur la terrasse d’un ERP dans la zone industrielle de Meyrin-Satigny, près de Genève en Suisse.
- [Feu d’établissement industriel à Villefranche-sur-Saône le 14 octobre 2025](https://www.faceaurisque.com/2026/01/13/feu-d-etablissement-industriel-villefranche-sur-saone-14-octobre-2025/) - Que s'est-il passé le 14 octobre 2025 lors du feu d'établissement industriel survenu à Villefranche-sur Saône ? L'incendie de cette usine de production de pièces en plastique thermoformées a nécessité l'engagement de moyens lourds par les sapeurs-pompiers.
- [Inondations de Vaison-la-Romaine, il y a 30 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/09/19/inondations-de-vaison-la-romaine-il-y-a-30-ans/) - Le 22 septembre 1992, à la suite d’orages violents, une terrible crue dévaste la ville de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) et ses alentours.
- [Incendie de plateforme logistique en construction](https://www.faceaurisque.com/2022/09/23/incendie-de-plateforme-logistique-en-construction/) - Dans la nuit du 8 au 9 juin 2022, un incendie éclate sur une plateforme logistique de 56 000 m² en construction pour l’entreprise Lidl. L’absence d’équipements incendie, en cours d’installation, et le gigantisme du bâtiment entraînent la perte de la moitié de l’édifice malgré une alerte rapide. Le 8 juin 2022, des ouvriers procèdent
- [Court-circuit dans un tunnel du métro de Toulouse](https://www.faceaurisque.com/2022/09/29/court-circuit-dans-un-tunnel-du-metro-de-toulouse/) - Le 5 juillet 2022, un court-circuit est survenu dans un tunnel du métro toulousain. Il a entraîné l’interruption totale de l’alimentation électrique des deux lignes du réseau, en pleine affluence ! Les faitsLe mardi 5 juillet 2022, un court-circuit en tunnel survenu vers 8 h 45 sur la ligne A du métro toulousain a entraîné l’interruption
- [Explosion d’un silo à Metz, il y a 40 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/10/17/explosion-d-un-silo-a-metz-il-y-a-40-ans/) - Le 18 octobre 1982, deux explosions consécutives se produisent à la Malterie de la Moselle à Metz faisant 12 morts et des dégâts considérables. Il est 14 h 14 le 18 octobre 1982, lorsqu’une première explosion puis une seconde retentissent à la Malterie de la Moselle à Metz. Elles sont suivies d’un important panache de
- [Feu dans le métro toulousain](https://www.faceaurisque.com/2022/10/18/feu-dans-le-metro-toulousain/) - Le 30 octobre 2021, un incendie entraîne d’importantes perturbations dans le métro toulousain, dont les deux lignes A et B sont exploitées par la société Tisséo. De ce feu d’escalier mécanique seront tirés des enseignements, dont certains, seront mis rapidement en œuvre et appliqués sur un autre sinistre survenu en juillet 2022. Une évacuation confuseIl
- [Feu de tous les dangers à La Rochelle](https://www.faceaurisque.com/2023/12/14/feu-de-tous-les-dangers-a-la-rochelle/) - Le 10 août 2023, des fumées puis des flammes s’élèvent du sommet d’un ensemble de silos dominant le port maritime de La Rochelle-La Pallice.
- [Centre Leclerc, un incendie peu clair](https://www.faceaurisque.com/2024/03/04/centre-leclerc-un-incendie-peu-clair/) - L’année 2024 est à peine entamée que, déjà, les sapeurs-pompiers du Calvados sont alertés pour un feu au centre Leclerc de Honfleur (Calvados). D’emblée, l’origine criminelle est privilégiée, alors même que les soldats du feu ne sont pas encore sur les lieux. Il est 4h29 le 1er janvier 2024. Le Codis (Centre opérationnel départemental d’incendie
- [Incendie généralisé d’un complexe résidentiel à Valence](https://www.faceaurisque.com/2024/05/21/incendie-generalise-d-un-complexe-residentiel-a-valence/) - Le 22 février 2024 à Valence (Espagne), un incendie meurtrier, fulgurant et dévastateur, anéantit une résidence d’habitation. Se développant initialement par sa façade et attisé par un vent violent, il va progressivement gagner la plupart des 138 appartements. Dix personnes trouveront la mort et 15 seront blessées dont 7 sapeurs-pompiers. L’alerte est donnée à 17
- [Explosion suivie de feu au cœur d’un site Seveso](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/explosion-suivie-de-feu-au-coeur-dun-site-seveso/) - Le 10 avril 2024 dans le port de Sète (Hérault), une déflagration secoue l’unité de production de biocarburant de l’usine Saipol, classée Seveso seuil bas. Un incendie générateur d’un impressionnant panache s’élève aussitôt. Quelques minutes après, un premier appel parvient aux sapeurs-pompiers… Il est environ 16 h 40 ce mercredi 10 avril 2024 lorsqu’une déflagration
- [L'incendie de la bourse de Copenhague](https://www.faceaurisque.com/2024/09/20/lincendie-de-la-bourse-de-copenhague/) - Le 16 avril 2024, le bâtiment historique de la Bourse de Copenhague a été ravagé par un incendie. Malgré l'intervention rapide des pompiers, l'édifice a été ravagé par le feu
- [Parfum de friture sur Alès](https://www.faceaurisque.com/2024/11/27/parfum-de-friture-sur-ales/) - Le 9 juillet 2024, un important incendie a ravagé une usine d'huiles alimentaires près d'Alès (Gard). Retour d'expérience après l'intervention des pompiers.
- [Feu instructif : un sentier long et étroit...](https://www.faceaurisque.com/2025/01/07/feu-instructif-rue-du-sentier-juillet-2024/) - Au cours de l'été 2024, un important incendie a touché un immeuble de la rue du Sentier, en plein coeur de Paris. Les pompiers ont été mobilisés un mois.
- [Feu sacré et couvant à Montpellier](https://www.faceaurisque.com/2025/03/12/feu-sacre-et-couvant-a-montpellier/) - Le 11 décembre 2024, un incendie a touché une église de Montpellier. L'édifice, de construction récente, a été sévèrement endommagé.
- [Incendie d'immeuble à La Rochelle : un bâtiment peut en cacher un autre](https://www.faceaurisque.com/2025/08/08/incendie-d-immeuble-a-la-rochelle-retour-experience/) - Un important incendie d'immeuble à La Rochelle a eu lieu le 26 février 2025. Les pompiers auront lutté pendant de nombreuses heures pour en venir à bout.
- [Dramatique feu d’immeuble à Reims](https://www.faceaurisque.com/2025/09/24/immeuble-dramatique-feu-a-reims/) - Un dramatique incendie a ravagé un immeuble à Reims, faisant plusieurs victimes. Découvrez les circonstances de ce feu, les interventions de secours et les enseignements à tirer pour renforcer la prévention et la sécurité face aux risques d’incendie en milieu urbain.
- [Feu d’immeuble « bas carbone » en construction](https://www.faceaurisque.com/2025/11/25/feu-immeuble-bas-carbone-en-construction/) - Un immeuble bas carbone en construction a pris feu, rappelant l’importance d’anticiper les risques et de renforcer les mesures de prévention. Analysez les enseignements de cet incident et découvrez les actions essentielles pour améliorer la sécurité sur vos chantiers.
- [Costa Concordia, un naufrage ! Il y a 10 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/01/11/costa-concordia-un-naufrage-il-y-a-10-ans/) - Le 13 janvier 2012, le paquebot de croisière Costa Concordia fait naufrage sur les côtes italiennes avec 4 229 personnes à bord.
- [Explosions à la raffinerie Total de La Mède, il y a 30 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/11/07/explosions-a-la-raffinerie-total-de-la-mede-il-y-a-30-ans/) - Le 9 novembre 1992, une terrible explosion se produit dans la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône). Par effet domino, elle provoque d’autres explosions et des incendies. Bilan : 6 morts et 38 blessés. Il est 5 h 20 ce lundi matin quand une violente détonation suivie d’un embrasement se produit à la raffinerie Total de La Mède
- [Incendie du Cocoanut Grove, il y a 80 ans](https://www.faceaurisque.com/2022/11/25/incendie-du-cocoanut-grove-il-y-a-80-ans/) - Le 28 novembre 1942, un incendie embrase en quelques minutes le Cocoanut Grove, un établissement branché de Boston où se presse, ce soir-là, plus de 1 000 personnes. Le sinistre fait 492 morts et des centaines de blessés. L’enquête mettra en lumière de nombreuses entorses à la sécurité. Le Cocoanut Grove, un établissement branché de Boston (États-Unis),
- [Incendie à l’hôpital de Decazeville](https://www.faceaurisque.com/2022/12/10/incendie-a-l-hopital-de-decazeville/) - Le 20 mai 2022, un incendie éclate à l’hôpital de Decazeville (Aveyron). Le personnel effectue les évacuations avant l’arrivée des secours.
- [À Londres, le feu épate la galerie](https://www.faceaurisque.com/2023/01/13/a-londres-le-feu-epate-la-galerie-kingsway/) - Le 1er avril 2015, en fin d’après-midi, des fumées s’échappent des regards d’égout de Kingsway, avenue très animée du cœur de Londres.
- [Fuite de mercaptan à Rouen, il y a 10 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/01/16/fuite-de-mercaptan-a-rouen-il-y-a-10-ans/) - Le 21 janvier 2013, une fuite de mercaptan dans l’usine Seveso Lubrizol à Rouen provoque une odeur nauséabonde qui inquiète les populations
- [Incendie du collège Pailleron à Paris, il y a 50 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/01/30/incendie-du-college-pailleron-a-paris-il-y-a-50-ans/) - Le 6 février 1973, un incendie se déclare au collège Pailleron à Paris et embrase, en trente minutes, le bâtiment à structure métallique.
- [Vol au Diamond center d’Anvers, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/02/13/vol-au-diamond-center-d-anvers-il-y-a-20-ans/) - Le 16 février 2003, un incroyable casse se déroule au Diamond center d’Anvers en Belgique, sans effraction et sans violence.
- [Feu glaçant dans un entrepôt frigorifique](https://www.faceaurisque.com/2023/03/03/feu-glacant-dans-un-entrepot-frigorifique/) - Le 14 décembre 2022, un feu éclate dans un entrepôt frigorifique. Son origine, sa durée et l’intervention en température négative en font un sinistre hors normes
- [L’Amoco Cadiz provoque une marée noire en Bretagne, il y a 45 ans…](https://www.faceaurisque.com/2023/03/13/l-amoco-cadiz-provoque-une-maree-noire-en-bretagne-il-y-a-45-ans/) - Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s’échoue en Bretagne provoquant une terrible marée noire sur 350 kilomètres de côtes.
- [Explosion à l’usine Nitrochimie, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/03/20/explosion-a-l-usine-nitrochimie-il-y-a-20-ans/) - Le 27 mars 2003, une terrible explosion retentit à l’usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) et tue quatre salariés.
- [Feu couvant dans le navire Epic](https://www.faceaurisque.com/2023/04/14/feu-couvant-dans-le-navire-epic/) - Retour sur l'intervention concernant un feu couvant au sein d’une cale du navire Epic dans le port de Rouen le 2 septembre 2022.
- [Effondrement du Rana Plaza, il y a 10 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/04/17/effondrement-du-rana-plaza-il-y-a-10-ans/) - Le 24 avril 2013, à Dacca (Bangladesh), le Rana Plaza s’écroule sur près de 4000 personnes qui travaillaient dans des ateliers de confection.
- [Prise d’otages à la maternelle de Neuilly, il y a 30 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/05/09/prise-d-otages-a-la-maternelle-de-neuilly/) - Le 13 mai 1993, une prise d'otages débute à Neuilly-sur-Seine lorsqu'un homme avec une ceinture d’explosifs fait irruption à l'école maternelle.
- [Feu de l’entrepôt « Bolloré Logistic »](https://www.faceaurisque.com/2023/05/17/feu-de-l-entrepot-bollore-logistic/) - Le 16 janvier 2023, l’entrepôt Bolloré Logistic à Grand-Couronne (76) prend feu avec ses près de 12 500 composants de batteries automobiles.
- [L’incendie de la clinique psychiatrique de Bruz, il y a 30 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/06/20/l-incendie-de-la-clinique-psychiatrique-de-bruz/) - À Bruz (Ille-et-Vilaine), une clinique psychiatrique fut le théâtre d’un terrible incendie où 20 personnes ont perdu la vie.
- [Retour sur le feu de Notre-Dame de Paris](https://www.faceaurisque.com/2023/07/01/retour-sur-le-feu-de-notre-dame-de-paris/) - Lundi 15 avril 2019, 19 h 50. Des rues et des ponts entourant la cathédrale monte une rumeur de dépit : la flèche de Notre-Dame, avec ses tonnes de bois et de plomb rongés par le feu depuis plus d’une heure, vient de basculer lentement dans les flammes, sa pointe poursuivant sa chute jusqu’au sol
- [Feu de tout bois à Cabourg](https://www.faceaurisque.com/2023/07/27/feu-de-tout-bois-a-cabourg/) - À Cabourg (Calvados), un immeuble collectif construit en bois a été gravement endommagé par le feu et devra être détruit.
- [Feu de tout bois à Montfermeil](https://www.faceaurisque.com/2023/08/02/feu-de-tout-bois-a-montfermeil/) - À Montfermeil, une vaste maternelle construite en bois, en fin de chantier, a été gravement endommagée par le feu et devra être détruite.
- [Incendie dans le métropolitain parisien, il y a 120 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/08/10/incendie-dans-le-metropolitain-parisien-il-y-a-120-ans/) - Le 10 août 1903, l’incendie sur la ligne du métro Porte Dauphine-Nation, ouverte quatre mois plus tôt, a tué 84 personnes.
- [Incendie dans un système de stockage d’énergie sur batteries](https://www.faceaurisque.com/2023/09/06/incendie-dans-un-systeme-de-stockage-denergie-sur-batteries/) - 11 novembre 2017 - Bruxelles : incendie dans un conteneur de batteries de stockage d’énergie. Récit de l'intervention et enquête technique
- [L’incendie du musée de Rio, le 2 septembre 2018](https://www.faceaurisque.com/2023/09/07/l-incendie-du-musee-de-rio-il-y-a-5-ans/) - Le 10 juillet 2013, le prestigieux hôtel Lambert, en travaux depuis plus de trois ans, est la proie des flammes.
- [L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille, il y a 85 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/10/23/l-incendie-des-nouvelles-galeries-de-marseille-il-y-a-85-ans/) - Les Nouvelles Galeries de Marseille ont été le théâtre d’un terrible incendie le 28 octobre 1938 qui a causé la mort de 75 personnes.
- [Parking couvert en feu à Aubervilliers : la dalle s’effondre](https://www.faceaurisque.com/2023/10/27/parking-couvert-en-feu-a-aubervilliers-seine-saint-denis-la-dalle-s-effondre/) - Feu dans un parking couvert à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 27 avril 2023 : la dalle s'est effondrée.
- [Collision de deux trains à Melun, il y a 110 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/11/03/collision-de-deux-trains-a-melun-il-y-a-110-ans/) - Le 4 novembre 1913, une collision entre deux trains près de la gare de Melun fait 41 morts et 57 blessés...
- [Immeubles lods : sous les « verre et acier », l’amiante ressurgit](https://www.faceaurisque.com/2024/02/20/immeubles-lods-sous-les-verre-et-acier-lamiante-ressurgit/) - Le samedi 30 septembre 2023, près de Rouen, un incendie touche l’un des mythiques immeubles « verre et acier » construits par Marcel Lods.
- [L’accident nucléaire de Three Mile Island](https://www.faceaurisque.com/2024/03/25/l-accident-nucleaire-de-three-mile-island/) - Un réacteur de la centrale nucléaire de Three Mile Island (Pennsylvanie, États-Unis) connaît une défaillance le 28 mars 1979 conduisant à un accident nucléaire.
- [Il y a... 35 ans, le déraillement d’un train d'hydrocarbures à Chavanay](https://www.faceaurisque.com/2025/12/03/deraillement-dun-train-dhydrocarbures-chavanay-lundi-3-decembre-1990/) - Retour sur le déraillement d'un train d'hydrocarbures survenu à Chavanay (Loire) le lundi 3 décembre 1990. Il y a 35 ans, neuf citernes de 80 m³ d'hydrocarbures se renversent et prennent feu à la suite de ce déraillement. Quand a eu lieu le déraillement du train d'hydrocarbures à Chavanay ? Que s'est-il passé à Chavanay en 1990 ? Le déraillement de Chavanay figure dans l'historique des accidents de trains et dans l'historiques des explosions d'hydrocarbures.
- [Il y a... 20 ans, les violences urbaines de 2005](https://www.faceaurisque.com/2025/10/27/il-y-a-20-ans-les-violences-urbaines-de-2005/) - Il y a 20 ans, la mort de deux adolescents, électrocutés après avoir tenté de fuir la police, déclenchait des révoltes urbaines dans les banlieues françaises.
- [Le ver Stuxnet, il y a 15 ans](https://www.faceaurisque.com/2024/06/06/le-ver-stuxnet-il-y-a-15-ans/) - Le ver informatique Stuxnet a frappé en juin 2010. Sa version initiale daterait de 2009. C'est l'une des premières cyberattaques considérées comme cyberguerres.
- [Pollution par boues rouges en Hongrie](https://www.faceaurisque.com/2024/10/01/pollution-par-boues-rouges-en-hongrie/) - Il est près de 12 h 30, le 4 octobre 2010, lorsque cède le mur d’enceinte du bassin de stockage n°10 de l’usine de bauxite-aluminium MAL d’Ajka (Hongrie). Près d’un million de mètres cubes de boues rouges, toxiques, sont libérés et se déversent en torrent sur plusieurs villages. Le bilan de la catastrophe sera de
- [Explosions au complexe gazier de Pasadena, il y a 35 ans](https://www.faceaurisque.com/2024/10/22/explosions-au-complexe-gazier-de-pasadena-il-y-a-35-ans/) - Jusqu’à six explosions, dues à une série de dysfonctionnements organisationnels et humains, retentissent ce 23 octobre 1989 dans le complexe chimique de Pasadena près de Houston au Texas. Le lundi 23 octobre 1989, des travaux de maintenance, qui ont débuté la veille, se déroulent dans le complexe chimique Phillips Petroleum Company à Pasadena au Texas
- [Feu à l’hôtel Lambert, il y a 10 ans](https://www.faceaurisque.com/2023/07/10/feu-a-l-hotel-lambert-il-y-a-10-ans/) - Le 10 juillet 2013, le prestigieux hôtel Lambert, en travaux depuis plus de trois ans, est la proie des flammes.
- [Incendie de la rue Erlanger, il y a 5 ans](https://www.faceaurisque.com/2024/01/29/incendie-de-la-rue-erlanger-il-y-a-5-ans/) - Retour sur le violent incendie qui a fait rage dans un immeuble de la rue Erlanger à Paris dans la nuit du 4 au 5 février 2019, faisant 10 morts.
- [L’incendie mortel du centre équestre des Bauges, il y a 20 ans](https://www.faceaurisque.com/2024/08/05/l-incendie-mortel-du-centre-equestre-des-bauges-il-y-a-20-ans/) - Dans la nuit du 5 août 2004, huit jeunes pensionnaires du centre équestre des Bauges à Lescheraines (Savoie) ont perdu la vie dans un incendie. Le lieuEn 2004, le centre équestre des Bauges à Lescheraines (Savoie) est un établissement recevant du public de 5e catégorie (accueillant moins de 12 mineurs pour une durée d’hébergement n’excédant
- [Il y a... 40 ans, un incendie provoque une énorme pollution du Rhône](https://www.faceaurisque.com/2025/06/13/il-y-a-40-ans-1985-enorme-pollution-du-rhone/) - En 1985, un violent incendie se déclenchait au sein de l'usine Rhône-Poulenc de Roussillon, visé par la première directive Seveso. Découvrez comment le sinistre a provoqué une importante pollution du Rhône.
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- [Musées : les technologies de sûreté pour sécuriser les œuvres](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/musees-technologies-de-surete-oeuvres-musees/) - Caméras de surveillance avec IA, vitrines renforcées... découvrez quelles sont les technologies de sûreté qui assurent la sécurité des oeuvres dans les musées.
- [Télésurveillance : le boom du résidentiel](https://www.faceaurisque.com/2026/05/27/telesurveillance-residentielle-le-boom-du-residentiel/) - Découvrez pour quelles raisons la télésurveillance résidentielle connaît une croissance importante en France depuis les années 2010.
- [SimonsVoss, 20 ans de sécurité électronique en France](https://www.faceaurisque.com/2026/04/27/simonsvoss-france-20-ans-de-securite-electronique-en-france/) - En 2026, la marque allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès sans fil, fête ses 30 ans et ses 20 années de présence en France.
- [Marché de la détection incendie : une croissance régulière](https://www.faceaurisque.com/2026/03/23/marche-detection-incendie-une-croissance-reguliere/) - Comment évolue le marché de la détection incendie ? Quelles sont les innovations qui tirent le secteur ? Quels sont les segments les plus porteurs ? Réponses dans notre étude de marché.
- [Contrôle d’accès : les critères de choix des matériels](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/controle-dacces-les-criteres-de-choix-des-materiels/) - Contrôle d'accès: pour le choix des matériels, la norme NF EN 60839-11-1 définit un certain nombre de critères.
- [La reconnaissance faciale « made in Genetec » peut-elle faire sauter le verrou RGPD ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/16/la-reconnaissance-faciale-made-in-genetec-peut-elle-faire-sauter-le-verrou-rgpd/) - Comme c’est de tradition ces dernières années, Genetec organisait son point presse annuel les 16 et 17 juillet 2019. Face au Risque était présent pour cette édition 2019. La reconnaissance faciale était notamment au cœur des débats. Les progrès technologiques réalisés dans ce domaine pourront-ils déboucher sur un assouplissement de la législation à ce sujet
- [Sinteso Nomad : un système de détection incendie destiné aux chantiers](https://www.faceaurisque.com/2026/03/09/sinteso-nomad-systeme-detection-incendie-chantiers-siemens/) - Sinteso Nomad est une technologie de détection incendie mobile dédiée aux chantiers et aux événements temporaires. Découvrez comment fonctionne cette solution.
- [Évacuation incendie : les humains, bien trop confiants dans les robots](https://www.faceaurisque.com/2016/10/19/evacuation-incendie-les-humains-bien-trop-confiants-dans-les-robots/) - Le robot utilisé par le Georgia Institute of Technology lors de l’expérimentation avait des antennes articulées permettant de guider les volontaires lors de l’évacuation. Des accessoires qui inspirent sans doute la confiance aux cobayes de cette expérience qui ont tous fait trop confiance aux robots. En cas d’urgence, feriez-vous confiance à un robot pour vous
- [Des avions sous haute protection](https://www.faceaurisque.com/2017/02/11/des-avions-sous-haute-protection-airbus-a350/) - S’il y a un endroit où la vidéodétection s’impose, c’est bien dans les immenses halls de montage de l’Airbus A350 à Toulouse.
- [Comment protéger les travailleurs isolés](https://www.faceaurisque.com/2018/09/15/comment-proteger-les-travailleurs-isoles/) - L’évolution des technologies, la multiplicité des offres et la diminution des coûts couvrent les besoins pour la protection des travailleurs isolés.
- [La détection incendie dans les déchetteries](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/la-detection-incendie-dans-les-dechetteries/) - Les incendies se multiplient dans les déchetteries.Ce secteur, troisième activité la plus accidentogène en France, nécessite une détection incendie particulièrement précoce.
- [Les EPI contre le risque chimique](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/les-epi-contre-le-risque-chimique/) - Le risque chimique est présent dans la plupart des secteurs d’activité et des établissements. Le code du travail y consacre plusieurs sous-sections. Des arrêtés, des circulaires et des recommandations précisent les moyens de le prévenir.
- [Protection contre la voiture bélier et autres véhicules](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/protection-contre-la-voiture-belier-et-autres-vehicules/) - Risque identifié pour les commerces, les attaques au véhicule bélier sont devenues l’un des modes opératoires privilégiés des organisations terroristes ces dernières années. Pour l’entreprise commerciale ou industrielle, comme pour une collectivité, un obstacle physique permet d’établir une première ligne de défense contre l’intrusion
- [Protection périphérique : la croissance stimulée par les menaces terroristes](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/protection-peripherique-la-croissance-stimulee-par-les-menaces-terroristes/) - Depuis 2015, la multiplication des menaces terroristes et des attentats a propulsé les ventes d’équipements physiques et électroniques de protection périphérique à des records historiques. Une croissance dynamique qui va se poursuivre, mais à un rythme moindre.
- [Les drones dans le viseur des industriels](https://www.faceaurisque.com/2018/10/16/les-drones-dans-le-viseur-des-industriels/) - Pour certains industriels, les drones permettent la surveillance à distance de leur site, mais pour d’autres ils sont une menace à ne pas prendre à la légère. Safe Cluster organisait, les 4 et 5 octobre 2018, un séminaire sur la détection, l’identification et la neutralisation des drones Depuis qu’ils sont produits en masse et adoptés
- [DuPont se déploie sur le marché des gants de protection chimique](https://www.faceaurisque.com/2019/06/12/dupont-tychem-se-deploie-sur-le-marche-des-gants-de-protection-chimique/) - Après les combinaisons, c’est désormais le marché des gants de protection chimique qui est pris d’assaut par DuPont Tychem.
- [Les détecteurs de fumée par aspiration mis en lumière par l'incendie de Notre-Dame](https://www.faceaurisque.com/2019/06/18/les-detecteurs-de-fumee-par-aspiration-mis-en-lumiere-par-l-incendie-de-notre-dame/) - Les détecteurs de fumée par aspiration se sont refait un nom auprès du grand public au mois d’avril, suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris.
- [Comment les systèmes Lapi pourraient rapidement devenir indispensables ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/04/comment-les-systemes-lapi-pourraient-rapidement-devenir-indispensables/) - S’ils ne font pas véritablement l’unanimité, les systèmes Lapi pourraient s’avérer indispensables dans un avenir proche… Notamment en milieu urbain.
- [Trottinettes électriques : risque incendie et nouvelle législation](https://www.faceaurisque.com/2019/09/19/trottinettes-electriques-risque-incendie-et-nouvelle-legislation/) - Réglementation trop floue, accidents potentiellement mortels ou défaillances techniques… Les risques entourant les trottinettes électriques ne manquent pas.
- [La réalité virtuelle, futur outil de formation des sapeurs-pompiers ?](https://www.faceaurisque.com/2019/12/10/la-realite-virtuelle-futur-outil-de-formation-des-sapeurs-pompiers/) - L'IMT Mines Albi a inauguré SIReN Lab, laboratoire cofondé avec l'université américaine Georgia Tech. Grâce à la réalité virtuelle, cette collaboration
- [Sécurité électronique : Fichet Group, une évolution en « mode agile »](https://www.faceaurisque.com/2020/03/11/securite-electronique-fichet-group-une-evolution-en-mode-agile/) - Fichet Group a ouvert ses portes à Face au Risque en début d’année 2020. Direction Baldenheim, en Alsace, sur l’un de ses deux sites de production.
- [QR Code Sécurité Bâtiment, l'application d'aide aux interventions](https://www.faceaurisque.com/2021/01/12/sapeurs-pompiers-qr-code-securite-batiment-l-application-d-aide-aux-interventions/) - L’application QR Code Sécurité Bâtiment a été mise au point par QCS Services, avec la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain (CCI) et le Sdis 01.
- [Détection incendie. Un marché ponctuellement en baisse](https://www.faceaurisque.com/2021/11/02/detection-incendie-un-marche-ponctuellement-en-baisse/) - Le marché de la détection incendie a subi un coup de frein brutal en 2020, en raison du ralentissement économique lié à la pandémie.
- [Contrôle d’accès : une reprise aléatoire](https://www.faceaurisque.com/2022/03/17/controle-d-acces-une-reprise-aleatoire/) - Le secteur du contrôle d’accès est affecté par une pénurie de composants qui risquent d’entraver la reprise bien engagée en 2021.
- [L’extinction automatique à l’heure du rebond](https://www.faceaurisque.com/2022/05/10/l-extinction-automatique-a-l-heure-du-rebond/) - Le marché de l’extinction automatique fixe connaît un rebond en 2021, mais la hausse du coût des matières 1res introduit des incertitudes.
- [Un robot pompier pour le Sdis76 ?](https://www.faceaurisque.com/2023/04/28/un-robot-pompier-pour-le-sdis76/) - Le Sdis76 s’interroge sur la nécessité d’acquérir un robot pompier et souhaitent inclure dans leur réflexion les industriels du département.
- [Une nouvelle béquille électronique SimonsVoss débarque sur le marché](https://www.faceaurisque.com/2025/05/22/simonsvoss-smarthandle-ax-advanced-bequille-electronique/) - SimonsVoss a mis sur le marché sa nouvelle béquille électronique SmartHandle AX Advanced au mois de mars 2025. Quels sont les avantages de la béquille électronique SmartHandle AX Advanced ? Qui est SimonsVoss ? Qu'est-ce que la plateforme AX de SimonsVoss ? Réponses dans cet article de Face au Risque.
- [Protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur et le risque chimique : un enjeu double](https://www.faceaurisque.com/2026/02/23/proteger-les-travailleurs-contre-les-chutes-de-hauteur-et-le-risque-chimique-un-enjeu-double/) - Comment protéger efficacement les salariés à la fois contre les chutes de hauteur et le risque chimique? Steve Marnach de DuPont personal Protection répond.
- [Portes coupe-feu. Les enseignements d'Emmanuel Mignot (Fivo Services)](https://www.faceaurisque.com/2023/03/08/portes-coupe-feu-les-enseignements-d-emmanuel-mignot-fivo-services/) - Dirigeant de Fivo Services et président du comité de certification Apsad I16 et F16, Emmanuel Mignot parle du marché des portes coupe-feu.
- [Les nouvelles technologies au service des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime](https://www.faceaurisque.com/2023/05/11/les-nouvelles-technologies-au-service-des-sapeurs-pompiers-de-seine-maritime/) - Pour assurer la défense contre les risques industriels, le Sdis76 s’est équipé de nouvelles technologies : drones, matériel NRBC.
- [Authentification, l’essor des solutions digitales et vocales](https://www.faceaurisque.com/2022/10/03/authentification-l-essor-des-solutions-digitales-et-vocales/) - Contrôle d’accès. Les moyens d’identification et d’authentification se diversifient. Des solutions vocales et digitales voient le jour.
- [Tribune. Industrie 4.0 : La technologie pour lutter contre l’isolement des… travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2020/12/22/tribune-industrie-4-0-la-technologie-pour-lutter-contre-lisolement-des-travailleurs/) - Les personnes en situation de travailleurs isolés sont vulnérables. Il est crucial de pouvoir donner l'alerte en temps réel en cas d'incident
- [Véhicules électriques et risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2018/10/18/vehicules-electriques-et-risque-incendie/) - Les technologies employées pour motoriser les véhicules se diversifient et engendrent de nouveaux risques. Des risques qui, grâce à un travail en partenariat, semblent bien maîtrisés. Modification du climat, prix fluctuant du pétrole, effet de la taxe carbone et de la réglementation et enfin aspect image, l’essor des véhicules électriques n’en est qu’à son début.
- [Authentification multifacteur : trouver le bon équilibre](https://www.faceaurisque.com/2018/12/20/authentification-multifacteur-trouver-le-bon-equilibre/) - L’authentification multifacteur permet, à l’aide de plusieurs périphériques ou d’un couple mot de passe/périphérique, une identification forte. L’authentification multifacteur s’impose rapidement pour autoriser les consommateurs à accéder à leurs applications. Mais elle peut être considérée par les clients soit comme un inconvénient inutile, soit comme une bonne méthode de sécurité. Tout dépend de la façon
- [Les solutions de lutte anti-drones](https://www.faceaurisque.com/2018/12/05/les-solutions-de-lutte-anti-drones/) - Objet de loisirs, le drone peut aussi être utilisé pour des attaques de sites sensibles voire d'entreprises. Des dispositifs de lutte anti-drones émergent.
- [Caméras intelligentes et détection incendie, les réponses d'Olivier Kachel](https://www.faceaurisque.com/2020/04/20/cameras-intelligentes-et-detection-incendie-les-reponses-d-olivier-kachel/) - Les caméras intelligentes font l'objet d'un article dans le cadre du mensuel d'avril 2020 de Face au Risque. En marge de la sortie de ce numéro, nous vous
- [Contrôle d'accès et identification par smartphone, les réponses de Vincent Dupart](https://www.faceaurisque.com/2020/06/10/controle-d-acces-et-identification-par-smartphone-les-reponses-de-vincent-dupart/) - L’identification par smartphone est un sujet qui a fait l’objet d’un article dans le numéro 563 de Face au Risque (juin 2020). Vincent Dupart, CEO STid,
- [Tribune. « Pourquoi et comment superviser les systèmes de sécurité physique ? »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/23/pourquoi-et-comment-superviser-les-systemes-de-securite-physique/) - Le passage des systèmes de sécurité physique au numérique offre des bénéfices importants mais présente aussi de nouveaux risques cyber.
- [Sécurité des chantiers : un marché dynamique](https://www.faceaurisque.com/2019/04/15/securite-des-chantiers-un-marche-dynamique/) - La sécurité des chantiers se fait par des prestations de surveillance humaine mais aussi des systèmes de sécurité électronique.
- [Contrôle d'accès, protection de sites sensibles, surveillance... les solutions vues sur Milipol 2019](https://www.faceaurisque.com/2019/12/18/controle-d-acces-protection-de-sites-sensibles-surveillance-les-solutions-vues-sur-milipol-2019/) - Après un premier article récapitulatif sur les chiffres de fréquentation du salon Milipol 2019, voici un tour des stands de certaines solutions aperçues durant le passage de Face au Risque. Caméras-piétons, pistolet à impulsion électrique, drone de surveillance autonome ou encore porte de contrôle d’accès sont notamment au programme. Taser et caméras-piétons, le combo d’AxonPartenaire
- [La turbine MXOne débarque sur le marché français de la protection incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/01/18/la-turbine-mxone-debarque-sur-le-marche-francais-de-la-protection-incendie/) - Le 13 novembre 2023, Minimax – fabricant de solutions de protection incendie – était récompensé aux Oscars de la pour sa turbine MXOne.
- [JOP 2024. La vidéoprotection algorithmique enfin déployée](https://www.faceaurisque.com/2024/04/15/la-videoprotection-algorithmique-se-deploie-l-approche-des-jop-2024/) - La phase de test a débuté le 3 mars 2024 en France pour la vidéoprotection algorithmique. La technologie servira dans un cadre précis jusqu'au 31 mars 2025.
- [PPMS. Installation d'un système d'alerte sonore au rectorat de Toulouse](https://www.faceaurisque.com/2024/06/18/ppms-installation-d-un-systeme-d-alerte-sonore-au-rectorat-de-toulouse/) - Dans le cadre du PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) le rectorat de Toulouse (Haute-Garonne) a récemment fait appel à l’entreprise ae&t avec, comme objectif, la mise en place d’un système d’alerte audible en tous points en cas de situation à risque. Le nouveau site du rectorat de ToulouseLe rectorat de Toulouse a déménagé
- [Marché de la sécurité : beaucoup d’incertitudes en 2026](https://www.faceaurisque.com/2026/01/27/marche-de-la-securite-conjoncture-incertitudes-en-2026/) - Le marché de la sécurité devrait connaître un ralentissement durant l'année 2026. Des inégalités de croissance existent cependant en fonction des secteurs.
- [La révolution technologique des Dati déjà à portée de main](https://www.faceaurisque.com/2020/02/21/la-revolution-technologique-des-dati-deja-a-portee-de-main/) - « Le Dati n'est qu'un maillon de la chaîne, même si c'est la partie émergée de l'iceberg. L'alerte ne sert à rien si on ne gère pas l'ensemble de la (...) »
- [L'identification par smartphone, « solution d'avenir » du contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2020/07/31/l-identification-par-smartphone-solution-d-avenir-du-controle-d-acces/) - Outre sa fonction de communication vocale d’origine, le smartphone est aujourd'hui un outil d'identification et d'authentification pour le contrôle d’accès.
- [Anatomie du Li-ion : éviter l’emballement thermique](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/anatomie-du-li-ion-eviter-lemballement-thermique/) - La technologie des batteries lithium-ion n'est pas sans risques. Du point de vue de l'incendie, l'emballement thermique est à redouter.
- [Risque d’intrusion-attentat et mise à l’abri : quels équipements ?](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/risque-dintrusion-attentat-et-mise-a-labri-quels-equipements/) - Le risque d'intrusion-attentat amène à repenser les stratégies d'évacuation et de confinement, et les équipements associés.
- [Interview. Détection incendie par analyse d’images : les réponses de Ronan Jezequel](https://www.faceaurisque.com/2020/11/10/detection-incendie-par-analyse-d-images-les-reponses-de-ronan-jezequel/) - Comment fonctionne la détection incendie par analyse d'images ? Ronan Jezequel, expert CNPP, nous présente les technologies existantes.
- [EPI. Mise en lumière par l'accident de Romain Grosjean, la technologie Nomex s'adapte au Covid-19](https://www.faceaurisque.com/2020/12/08/epi-mise-en-lumiere-par-l-accident-de-romain-grosjean-la-technologie-nomex-s-adapte-la-covid-19/) - Pris dans les flammes durant 28 secondes au Grand Prix de Bahreïn, Romain Grosjean s’en est sorti sans gravité grâce à sa combinaison intégrant la fibre Nomex, conçue par DuPont.
- [Les dépenses de sécurité bouleversées par la crise sanitaire](https://www.faceaurisque.com/2021/01/19/chiffres-surete-les-depenses-de-securite-bouleversees-par-la-crise-sanitaire/) - Conséquence de la pandémie, les directeurs sécurité ont revu leurs chantiers prioritaires de dépenses et ont bénéficié de budgets en hausse.
- [Protection incendie, quel avenir dans les data centers ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/17/protection-incendie-quel-avenir-dans-les-data-centers/) - Deux solutions se font la part belle dans les data centers : les installations d’extinction automatique à gaz et les solutions de protection incendie à eau.
- [Interview. Le déploiement des détecteurs de piétons Blaxtair chez Suez vu par Franck Gayraud](https://www.faceaurisque.com/2021/03/19/interview-le-deploiement-des-detecteurs-de-pietons-blaxtair-chez-suez-vu-par-franck-gayraud/) - Directeur général d'Arcure, Franck Gayraud évoque le déploiement généralisé de ces détecteurs de piétons chez Suez et la sortie du Blaxtair Connect.
- [Protection incendie. Robot rondier, air appauvri... quelles innovations pour équiper les data centers ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/24/protection-incendie-robot-rondier-air-appauvri-quelles-innovations-pour-equiper-les-data-centers/) - Après l'incendie de data centers OVH à Strasbourg, Octave Klaba a fait de la protection incendie une priorité. Une aubaine pour le robot rondier ?
- [Intelligence artificielle, machine learning et deep learning, quelques notions](https://www.faceaurisque.com/2021/05/12/intelligence-artificielle-machine-learning-et-deep-learning-quelques-notions/) - Quelques éléments pour mieux comprendre d’où vient l’intelligence artificielle, comment elle évolue vers le machine learning puis le deep learning et quelles sont les limites actuelles pour la vidéosurveillance.À lire dans ce dossierVidéosurveillance, de quoi parle-t-on ?Mettre en place un système de vidéosurveillance efficaceLe choix des caméras de vidéosurveillanceSystème de vidéosurveillance : attention à la
- [Vidéosurveillance : alternatives et attentes autour de la reconnaissance faciale](https://www.faceaurisque.com/2021/05/26/videosurveillance-alternatives-et-attentes-autour-de-la-reconnaissance-faciale/) - La reconnaissance faciale verrouillée législativement, des alternatives comme la détection d’attributs de physionomie générale émergent.
- [Le modèle économique fragile du recyclage des EPI](https://www.faceaurisque.com/2021/06/11/le-modele-economique-fragile-du-recyclage-des-epi/) - La préoccupation environnementale est inégale concernant les différents EPI, où la rationalité financière prime sur le développement d’une économie verte.
- [Batterie lithium-ion. Des extincteurs pour « encapsuler » l’emballement thermique](https://www.faceaurisque.com/2021/08/05/batterie-lithium-ion-des-extincteurs-pour-encapsuler-l-emballement-thermique/) - Des extincteurs ont récemment été mis sur le marché et proposent d’« encapsuler » un feu de batterie lithium.
- [Cybersécurité : un marché toujours prospère](https://www.faceaurisque.com/2021/08/17/cybersecurite-un-marche-toujours-prospere/) - La crise sanitaire a à peine ralenti la croissance du marché de la cybersécurité en 2020, tandis que la multiplication des attaques a stimulé la demande.
- [Transport de fonds : un marché structurellement en baisse](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/transport-de-fonds-un-marche-structurellement-en-baisse/) - La montée en puissance du paiement électronique, accélérée depuis la crise sanitaire, se fait au détriment de l’argent liquide et du transport de fonds. Cette profession explore de nouvelles pistes.
- [Gestion des bâtiments : les outils de prévention se digitalisent](https://www.faceaurisque.com/2021/09/24/gestion-des-batiments-les-outils-de-prevention-se-digitalisent/) - Dématérialisation des documents. En matière de réglementation de gestion des bâtiments, les registres papiers cèdent la place au numérique.
- [Purificateurs d’air, une force intérieure face au Covid](https://www.faceaurisque.com/2021/11/22/purificateurs-d-air-une-force-interieure-face-au-covid/) - Les purificateurs d'air sont l'un des moyens efficaces pour réduire la transmission du Covid-19 dans en milieu clos.
- [Dati, un marché en quête de nouveaux repères](https://www.faceaurisque.com/2021/12/22/dati-un-marche-en-quete-de-nouveaux-reperes/) - La multiplication des objets connectés se répercute sur le marché des dispositifs d’alarme du travailleur isolé (Dati), introduisant des produits issus du quotidien.
- [L’ajout d’un produit antigel de type glycol dans les installations sprinkleurs](https://www.faceaurisque.com/2022/02/07/lajout-dun-produit-antigel-de-type-glycol-dans-les-installations-sprinkleurs/) - L’ajout d’un produit antigel de type glycol dans les installations sprinkleurs est soumis à certaines conditions.
- [Les canalisations sous air des installations sprinkleurs](https://www.faceaurisque.com/2022/02/07/les-canalisations-sous-air-des-installations-sprinkleurs/) - Pour éviter le gel des canalisations d’une installation sprinkleurs, la mise en place d’une installation sous air peut être une solution.
- [Installations sprinkleurs : réchauffer l’eau des canalisations](https://www.faceaurisque.com/2022/02/07/installations-sprinkleurs-rechauffer-leau-des-canalisations/) - Un nouveau système de mise hors gel des installations sprinkleurs est développé par Equans (Engie) : réchauffer l’eau des canalisations.
- [Sprinkleurs. Des solutions de protection hors gel, plus confidentielles](https://www.faceaurisque.com/2022/02/07/sprinkleurs-des-solutions-de-protection-hors-gel-plus-confidentielles/) - Pour mettre les canalisations des installations sprinkleurs hors gel, quelques solutions, outre le glycol, la mise sous airs ou le réchauffage
- [Sprinkleurs hors gel. "Rechercher la solution la plus simple et la plus efficace"](https://www.faceaurisque.com/2022/02/07/sprinkleurs-hors-gel-rechercher-la-solution-la-plus-simple-et-la-plus-efficace/) - Karim Karzazi, directeur technique chez Axa XL Risk Consulting, nous donne son avis sur les systèmes antigel des installations sprinkleurs.
- [Détection de sons anormaux, une technologie qui fait du bruit](https://www.faceaurisque.com/2022/03/30/detection-de-sons-anormaux-une-technologie-qui-fait-du-bruit/) - Depuis l’automne dernier, des détecteurs de sons anormaux ont été installés sur des caméras de vidéosurveillance de la ville d’Orléans.
- [EPI. Les gants de protection contre le risque chimique](https://www.faceaurisque.com/2022/05/30/epi-les-gants-de-protection-contre-le-risque-chimique/) - Le choix d’un équipement de protection individuelle (EPI) adapté est primordial. Focus sur les gants de protection contre le risque chimique
- [Siemens assure la garde au château royal d’Amboise](https://www.faceaurisque.com/2022/06/02/siemens-assure-la-garde-au-chateau-royal-d-amboise/) - Parvenir à assurer la sécurité et la sûreté au sein des bâtiments historiques est loin d’être une mince affaire. Exemple en Indre-et-Loire au château d’Amboise, ancienne résidence de plusieurs rois de France et classé monument historique depuis 1840.
- [La vidéosurveillance à l’heure du rebond](https://www.faceaurisque.com/2022/06/20/la-videosurveillance-a-lheure-du-rebond/) - En croissance, le marché de la vidéosurveillance est porté par les caméras intelligentes, qui permettent de multiplier les usages.
- [Reconnaissance faciale, une technologie déjà oubliée ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/08/reconnaissance-faciale-une-technologie-deja-oubliee/) - Faute de reconnaissance faciale, d’autres technologies apparaissent sur le marché. Basées sur la vidéo, elles embarquent de l’intelligence artificielle.
- [EPI : un marché sans visibilité](https://www.faceaurisque.com/2022/08/11/epi-un-marche-sans-visibilite/) - La profession des EPI fait face depuis 2021 à une hausse vertigineuse du prix des matières premières et des coûts de transport.
- [Chaussures de sécurité : nouvelle norme, nombreux changements](https://www.faceaurisque.com/2022/08/23/chaussures-de-securite-nouvelle-norme-nombreux-changements/) - Officialisée en décembre dernier, la norme ISO 20345:2021 pour les chaussures de sécurité est utilisable au sein des États membres de l’UE depuis mars 2022.
- [Sécurité des expatriés : une activité portée par la montée des risques](https://www.faceaurisque.com/2022/08/29/securite-des-expatries-une-activite-portee-par-la-montee-des-risques/) - Les conflits armés, les épidémies ou les catastrophes naturelles nécessitent une protection accrue ou une évacuation rapide des expatriés.
- [Dispositifs antichute, une sécurité à plusieurs étages](https://www.faceaurisque.com/2022/09/22/dispositifs-antichute-une-securite-a-plusieurs-etages/) - Les chutes de hauteur sont, après les risques routiers, la principale cause de mortalité au travail en France. Des solutions pour se prémunir de ces accidents. Focus sur les dispositifs antichute.
- [Caméras en zone Atex, focus sur une transition technologique](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/cameras-en-zone-atex-focus-sur-une-transition-technologique/) - Les zones Atex (atmosphère explosive) font l’objet d’une attention particulière. Les caméras destinées à ces zones ont aussi des spécificités.
- [Les technologies en appui de la mobilisation humaine](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/les-technologies-en-appui-de-la-mobilisation-humaine/) - Les JO 2024 sont un défi technologique de taille : quelles solutions vont venir en appui des forces de l'ordre et de la sécurité privée?
- [Travailler dans le froid : risques, prévention et vêtements de protection](https://www.faceaurisque.com/2022/12/13/travailler-dans-le-froid-risques-prevention-et-vetements-de-protection/) - Les réflexes permettant aux travailleurs de se protéger du froid doivent être intégrés. Quels sont les risques du travail dans le froid ?
- [Désenfumage et compartimentage : un marché sous tensions](https://www.faceaurisque.com/2022/12/15/desenfumage-et-compartimentage-un-marche-sous-tensions/) - Depuis 2020, les professionnels du désenfumage et du compartimentage vivent une période totalement inédite en raison des crises successives
- [Matériels et équipements pour travaux en espaces confinés](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/materiels-et-equipements-pour-travaux-en-espaces-confines/) - Les interventions en espaces confinés doivent être soigneusement préparées et requièrent matériel et équipement spécifiques. 
- [Système de vidéosurveillance : attention à la sécurité logique](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/systeme-de-videosurveillance-attention-a-la-securite-logique/) - Les systèmes de vidéosurveillance doivent être installés par les intégrateurs en respectant certaines règles de cybersécurité.
- [Lecture de plaques, dôme motorisé et Covid-19](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/lecture-de-plaques-dome-motorise-et-covid-19/) - Du côté des fabricants de caméra, les avancées peuvent se diviser en deux sphères : technologique, ce qu’il est possible de réaliser, et contextuelle, représentant la demande des utilisateurs sur le marché. À lire dans ce dossierVidéosurveillance, de quoi parle-t-on ?Mettre en place un système de vidéosurveillance efficaceLe choix des caméras de vidéosurveillanceSystème de vidéosurveillance
- [La détection d’intrusion à l’heure du deep learning](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/la-detection-dintrusion-a-lheure-du-deep-learning/) - Les forces et les faiblesses du deep learning utilisé en détection d'intrusion expliquées par Jean-Baptiste Ducatez, PDG de Foxstream.
- [Une plateforme d’analyse vidéo](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/une-plateforme-danalyse-video/) - Briefcam propose un logiciel d'analyse vidéo qui permet d'accélérer les enquêtes, d'analyser les flux et alerter en temps réel.
- [La technologie E-Predict se fait une place dans la prédiction incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/01/31/la-technologie-e-predict-se-fait-une-place-dans-la-prediction-incendie/) - Encore émergente, E-Predict – la technologie de prédiction incendie pour les armoires électriques – commence à se faire une belle renommée.
- [Extinction. Fluor dans les émulseurs : la transition est en cours](https://www.faceaurisque.com/2023/02/02/extinction-fluor-dans-les-emulseurs-la-transition-est-en-cours/) - Juillet 2025 pourrait être un moment charnière sur le marché des émulseurs. À cette date, il sera possiblement interdit de fabriquer au sein de l’Union européenne des solutions contenant certains composés fluorés.
- [Des budgets sécurité encore en hausse](https://www.faceaurisque.com/2023/02/17/des-budgets-securite-encore-en-hausse/) - Une bonne majorité de directeurs sécurité bénéficie toujours de budgets sécurité en croissance pour 2023, mais moindre qu'en 2022.
- [Les drones de sécurité à l’heure du redécollage](https://www.faceaurisque.com/2023/03/02/les-drones-de-securite-a-l-heure-du-redecollage/) - Après des années de croissance ralentie, les applications de sécurité pour les drones reprennent de la vigueur.
- [Contrôle d’accès : l’hypervision en questions](https://www.faceaurisque.com/2023/03/03/controle-dacces-lhypervision-en-questions/) - Contrôle d’accès et hypervision. Charles-Henri Lapuyade, formateur et conseil en technologies de sûreté chez CNPP, répond à nos questions.
- [Contrôle d’accès : les nouveaux enjeux](https://www.faceaurisque.com/2023/03/03/controle-dacces-les-nouveaux-enjeux/) - Les nouvelles tendances du contrôle d’accès : dématérialisation des systèmes, migration des données vers le cloud... Quels enjeux ?
- [Quelles dispositions face au risque foudre ?](https://www.faceaurisque.com/2023/03/17/quelles-dispositions-face-au-risque-foudre/) - Il est possible d’anticiper et de réduire les conséquences du risque foudre (dégradations, incendie, dégâts...) par des moyens de prévention.
- [Le choix d’un système d’extinction automatique](https://www.faceaurisque.com/2023/03/23/le-choix-d-un-systeme-d-extinction-automatique/) - Tour d’horizon des nombreux critères qui sont à prendre en compte pour choisir le système d’extinction automatique adapté à ses besoins.
- [Serrures électroniques, mode d’emploi](https://www.faceaurisque.com/2023/04/21/serrures-electroniques-mode-d-emploi/) - Sûreté. La transformation numérique concerne aussi le secteur des serrures. Preuve en est avec les serrures électroniques.
- [Start-up de la sécurité : un écosystème fragile](https://www.faceaurisque.com/2023/05/11/start-up-de-la-securite-un-ecosysteme-fragile/) - Difficile pour une start-up de la sécurité de parvenir à maturité et au succès commercial. Les vraies réussites sont encore plus rares.
- [Portes coupe-feu, élément essentiel de la protection du risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/05/24/portes-coupe-feu-element-essentiel-de-la-protection-du-risque-incendie/) - Les portes coupe-feu sont présentes dans tous types de bâtiments et sous différentes formes. Reste à connaître leurs spécificités.
- [Les technologies de sécurité : équipements en place et projets](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-technologies-de-securite-equipements-en-place-et-projets/) - Baromètre des chargés de sécurité 2023 CNPP-Face au Risque. Les technologies de sûreté ont le vent en poupe.
- [Chaussures de sécurité : des EPI qui marchent à petit pas](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/chaussures-de-securite-des-epi-qui-marchent-a-petit-pas/) - Le marché de la chaussure de sécurité se porte bien : la demande se porte davantage sur des modèles plus confortables et sophistiqués.
- [Détection périphérique, chaînon incontournable de la détection d’intrusion](https://www.faceaurisque.com/2023/08/16/detection-peripherique-chainon-incontournable-de-la-detection-d-intrusion/) - En matière de sûreté, il faut pouvoir gérer l’extérieur et l’intérieur d’un bâtiment. Focus sur la détection d’intrusion périphérique.
- [Alarme anti-intrusion : le rebond se confirme](https://www.faceaurisque.com/2023/09/22/alarme-anti-intrusion-le-rebond-se-confirme/) - Alarme anti-intrusion : le marché augmente de nouveau, alors qu'apparaissent des systèmes basés sur l'intelligence artificielle.
- [Tour d’horizon des drones dans la sécurité-sûreté](https://www.faceaurisque.com/2023/11/06/tour-d-horizon-des-drones-dans-la-securite-surete/) - Les types de missions et les modèles de drones continuent de se diversifier dans le milieu de la sécurité-sûreté.
- [Sécurité électronique : les distributeurs rebattent les cartes](https://www.faceaurisque.com/2024/12/18/securite-electronique-les-distributeurs-rebattent-les-cartes/) - Le marché de la distribution de matériels électroniques (vidéosurveillance, contrôle d'accès, sécurité incendie...) fait l'objet d'intenses mouvements d'acquisition ces derniers temps, annonçant une possible concentration du secteur
- [Lapi : un marché qui trouve sa place](https://www.faceaurisque.com/2025/05/28/lapi-tendances-lecture-automatique-plaque-immatriculation/) - Lapi : la gestion des parkings se digitalise grâce à la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi) qui devient également un outil de traçabilité.
- [Hôpitaux : une sécurité à problèmes spécifiques](https://www.faceaurisque.com/2025/09/15/hopitaux-une-securite-face-a-une-violence-qui-augmente/) - Alors qu’une loi de juillet 2025 renforce la sécurité des professionnels de santé, les hôpitaux ont des difficultés pour faire face à une violence qui augmente.
- [« Ask The City » : la vidéosurveillance et l'IA au service des citoyens](https://www.faceaurisque.com/2025/12/19/ask-the-city-videosurveillance-solution-ia-flux-video-service-citoyens/) - La solution Ask The City a été primée en novembre 2025 par Milestone Systems. Elle donne des réponses aux utilisateurs via les flux vidéo de vidéosurveillance.
- [Sécurité intérieure de l’État : rebond spectaculaire des dépenses](https://www.faceaurisque.com/2023/11/24/securite-interieure-de-l-etat-rebond-spectaculaire-des-depenses/) - Pour la seconde année consécutive, les dépenses liées à la sécurité intérieure de l’État connaissent une hausse importante en 2023.
- [Vers des budgets sécurité moins généreux en 2024](https://www.faceaurisque.com/2023/12/14/vers-des-budgets-securite-moins-genereux-en-2024/) - Après deux années de budgets de sécurité conséquents, la plupart des directeurs sécurité vont probablement se serrer la ceinture en 2024.
- [Transports : la sûreté sous l’œil des pouvoirs publics](https://www.faceaurisque.com/2024/06/24/la-surete-dans-les-transports-publics/) - Les mesures de sûreté se multiplient dans les transports publics à quelques jours des Jeux olympiques et paralympiques. Le dossier est prioritaire pour les autorités.
- [Conjoncture 2025 : les nuages s’accumulent sur la sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/2025/01/09/securite-privee-conjoncture-difficile-2025/) - Les signaux d'alarme se multiplient pour le secteur de la sécurité privée, suite à l'embellie olympique : quelles sont les tendances, quelles sont les prévisions pour 2025 ?
- [La protection du patrimoine à l’heure des restrictions budgétaires](https://www.faceaurisque.com/2025/03/10/la-protection-du-patrimoine-a-lheure-des-restrictions-budgetaires/) - Si de nombreux sites patrimoniaux améliorent leur sécurité, cette dynamique est néanmoins freinée par les restrictions budgétaires.
- [Marché de la cybersécurité : les raisons d'une très forte croissance](https://www.faceaurisque.com/2025/08/11/secteur-cybersecurite-croissance-soutenue/) - Face à la multiplication des cyberattaques, le secteur économique de la cybersécurité connaît une importante croissance ces dernières années.
- [La vidéosurveillance urbaine ralentie par les contraintes budgétaires](https://www.faceaurisque.com/2025/11/28/la-videosurveillance-urbaine-ralentie-par-les-contraintes-budgetaires/) - Comment progressent les équipements de vidéosurveillance dans les collectivités territoriales ? La vidéosurveillance urbaine est ralentie par les contraintes de budget, malgré les innovations liés à l'IA et une demande en progression du côté de ruralités.
- [Sécurité privée : la pénurie de personnel se prolonge](https://www.faceaurisque.com/2025/01/21/securite-privee-penurie-de-personnel-se-prolonge/) - Le recrutement des agents de sécurité privée est-il toujours en tension ? Malgré l'embellie enregistrée lors des JO 2024, la tendance structurelle de pénurie de personnel semble toujours inscrite dans la durée. Analyse des forces à l'oeuvre dans l'emploi du secteur de la sécurité privée.
- [Sécurité du travail en hauteur : un marché en pleine ascension](https://www.faceaurisque.com/2024/02/28/securite-du-travail-en-hauteur-un-marche-en-pleine-ascension/) - Cordes, harnais, systèmes d’ancrage, garde-corps... : le marché des matériels de sécurité du travail en hauteur prend de l’ampleur.
- [Messages d’alerte : un jeune marché en pleine expansion](https://www.faceaurisque.com/2024/06/07/messages-d-alerte-un-jeune-marche-en-pleine-expansion/) - Les systèmes de messages d’alerte aux populations, tel que FR-Alert, sont récents et connaissent un développement très rapide. Le marché est éminemment porteur.
- [Barrières anti-inondations : 26 caractéristiques techniques](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/barrieres-anti-inondations-26-caracteristiques-techniques/) - En 2022, la Mission risques naturels (MRN) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont initié des travaux afin de mieux connaître les solutions de protection du bâtiment face aux inondations. Elles ont publié en avril 2024 un rapport technique sur les barrières anti-inondations, aussi appelées « batardeaux ». À lire dans ce dossierInondations :
- [Des innovations techniques pour les lances à incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/10/03/des-innovations-techniques-pour-les-lances-a-incendie/) - Une nouvelle génération de lances visant à lutter contre l’incendie fait son apparition sur le marché français. Focus sur le système diphasique de l’entreprise Zelup (Leader Group) et le système Cobra du groupe suédois Cold Cut Systems. Le système diphasiqueLe système diphasique est né en 2016 d’une collaboration entre Zelup et la Brigade de sapeurs-pompiers
- [Trappes haute sécurité : une sécurisation essentielle](https://www.faceaurisque.com/2024/11/27/trappes-haute-securite-securisation/) - Les trappes haute sécurité occupent un rôle capital afin de garantir la sécurité dans certains secteurs d’activité clés.
- [Vidéoprotection algorithmique : vers une adoption définitive ?](https://www.faceaurisque.com/2024/12/04/videoprotection-algorithmique-vers-une-adoption-definitive/) - Découvrez les prochaines étapes nécessaires pour que la vidéoprotection algorithmique soit définitivement adoptée en France. Si les acteurs sur le terrain sont favorables à cette issue, il reste toutefois quelques étapes avant une adoption définitive.
- [SprinkBox, l’outil de supervision des installations sprinkleurs](https://www.faceaurisque.com/2025/12/01/sprinkbox-outil-supervision-installations-sprinkleurs/) - SprinkBox est une solution numérique destinée à la supervision des installations sprinkleurs. Créé par Axima Sécurité Incendie, une filiale du groupe Equans, l'outil proposera une nouvelle version en début d'année 2026. Quelle est l'utilité de SprinkBox ? Quelles types de remontées d'alarme permet SprinkBox ? Que peut-on faire avec SprinkBox ?
- [L’importance de la maintenance dans les systèmes d’extinction automatique sprinkleurs](https://www.faceaurisque.com/2023/09/28/l-importance-de-la-maintenance-sprinkleurs-dans-les-systemes-d-extinction-automatique/) - La maintenance et le suivi des systèmes d’extinction automatique à eau de types sprinkleurs sont des opérations essentielles.
- [Fire Connect, une application de sécurité incendie pour « entrer dans le monde digital »](https://www.faceaurisque.com/2024/10/30/fire-connect-application-securite-incendie/) - Siemens Smart Infrastructure a profité du Congrès national des Sapeurs-pompiers de France pour présenter Fire Connect, son application de sécurité incendie.
- [Les dispositifs anti-véhicule bélier](https://www.faceaurisque.com/2023/12/07/les-dispositifs-anti-vehicule-belier/) - Les attentats de Nice du 14 juillet 2016. Les dispositifs anti-véhicule bélier ne cessent de se diversifier depuis cette date charnière.
- [Une tête de sprinkleur sans pas de vis bientôt sur le marché ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/06/une-tete-de-sprinkleur-sans-pas-de-vis-bientot-sur-le-marche/) - Groupe Save fait partie des quatre lauréats des Oscars FFMI 2023. L’entité a été récompensée dans la catégorie « Innovation » pour son concept novateur de tête de sprinkleur. Quel est ce nouveau concept de tête de sprinkleur ?En 2021, Groupe Save – spécialisé dans l’installation de réseaux sprinkleurs – dépose un brevet pour sa
- [A2P, quarante ans d’une certification singulière](https://www.faceaurisque.com/2024/08/08/certification-a2p-quarante-ans/) - Fondée en 1984, la certification A2P fête ses quarante ans. Elle est incontournable sur le marché français de la certification et une référence internationale.
- [Intelligence artificielle : une révolution qui tarde à venir pour la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/11/25/intelligence-artificielle-ia-revolution-securite/) - L’intelligence artificielle (IA) fait aujourd’hui l’objet de nombreuses interrogations et ses applications semblent limitées pour la sécurité privée. Cependant, les avis sont partagés.
- [Detector Testers propose « un nouvel outil pour effectuer des essais fonctionnels »](https://www.faceaurisque.com/2024/12/30/detector-testers-testifire-xtr2-detecteurs-fumee/) - Découvrez la solution de Detector Testers pour contrôler la fonctionnalité des détecteurs de fumée. Comment savoir si un détecteur de fumée est bien opérationnel ? Qui est Detector Testers ? Qu'est-ce que le Testifire XTR2 ? Depuis quand le Testifire XTR2 de Detector Testers a-t-il été mis sur le marché en France ?
- [Détecter et éteindre automatiquement les départs de feu dans les armoires électriques](https://www.faceaurisque.com/2025/05/06/detecter-eteindre-feu-armoires-electriques/) - Le système Exxfire, déployé en France par Siemens, permet de détecter et d'éteindre automatiquement les départs de feu dans les armoires électriques.
- [Milestone Systems a « vu le potentiel de Wintics » sur la vidéoprotection algorithmique](https://www.faceaurisque.com/2025/04/22/milestone-systems-wintics-partenariat/) - Milestone Systems a officialisé son nouveau partenariat technologique avec la start-up française Wintics, dont le logiciel est utilisé en France dans le cadre de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique. Entretien avec Thomas Jensen, PDG de l'entreprise danoise Milestone Systems. Qui est Milestone Systems ? Qui est Wintics ? Qu'est-ce que la vidéoprotection algorithmique ? Pourquoi un partenariat entre Milestone Systems et Wintics ?
- [Harnais de sécurité : deux nouvelles gammes sur le marché](https://www.faceaurisque.com/2025/03/26/harnais-de-securite-petzl/) - Petzl lance deux nouvelles gammes de harnais de sécurité sur le marché, baptisées Avao et Astro. À quoi sert un harnais de sécurité ? Qui est Petzl ? Qui doit porter un harnais de sécurité ? Quand mettre un harnais de sécurité ? Quelles sont les gammes de harnais de sécurité de Petzl ?
- [Des technologies pour détecter l’emballement ou contenir l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/des-technologies-pour-detecter-lemballement-ou-contenir-lincendie/) - En attendant de parvenir à trouver un moyen sûr et efficace pour l’extinction de feux de batteries lithium-ion, plusieurs technologies ont vu le jour ces dernières années. Voici un panorama non exhaustif des innovations dont le but est, pour le moment, de parvenir à détecter de manière précoce un départ d’emballement thermique ou d’éviter sa
- [Bodet Alert, une nouvelle application de sûreté à destination des ERP](https://www.faceaurisque.com/2025/01/20/bodet-alert-application-surete-erp/) - Bodet Alert est une application de sûreté et de gestion de crise destinée aux ERP (établissements recevant du public). Elle a été lancée par Bodet Time & Sport en novembre 2024. Qu'est-ce que l'application Bodet Alert ? Pourquoi avoir lancé l'applciation Bodet Alert ? Comment fonctionne l'application Bodet Alert ? Qu'est-ce qu'un PPMS (plan particulier de mise en sûreté) ?

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- [résistance au feu](https://www.faceaurisque.com/tag/resistance-au-feu/)
- [directive NIS 2](https://www.faceaurisque.com/tag/directive-nis-2/)
- [Magazine 601 (mai-juin 2024)](https://www.faceaurisque.com/tag/magazine-601-mai-juin-2024/)
- [Afnor](https://www.faceaurisque.com/tag/afnor/)
- [Fouille](https://www.faceaurisque.com/tag/fouille/)
- [Security office center (SOC)](https://www.faceaurisque.com/tag/security-office-center-soc/)
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- [IA Act](https://www.faceaurisque.com/tag/ia-act/)
- [ingérence](https://www.faceaurisque.com/tag/ingerence/)
- [travaux publics](https://www.faceaurisque.com/tag/travaux-publics/)
- [secret](https://www.faceaurisque.com/tag/secret/)
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- [colloque](https://www.faceaurisque.com/tag/colloque/)
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- [mousse](https://www.faceaurisque.com/tag/mousse/)
- [RPS](https://www.faceaurisque.com/tag/rps/)
- [Expoprotection](https://www.faceaurisque.com/tag/expoprotection/)
- [ineris](https://www.faceaurisque.com/tag/ineris/)
- [protection périmétrique](https://www.faceaurisque.com/tag/protection-perimetrique/)
- [zero trust](https://www.faceaurisque.com/tag/zero-trust/)
- [nomination](https://www.faceaurisque.com/tag/nomination/)
- [contrôle qualité](https://www.faceaurisque.com/tag/controle-qualite/)
- [culture de sécurité](https://www.faceaurisque.com/tag/culture-de-securite/)
- [feu instructif](https://www.faceaurisque.com/tag/feu-instructif/)
- [normes](https://www.faceaurisque.com/tag/normes/)
- [chiffres](https://www.faceaurisque.com/tag/chiffres/)
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- [sécurité des procédés](https://www.faceaurisque.com/tag/securite-des-procedes/)
- [cnpp](https://www.faceaurisque.com/tag/cnpp/)
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- [Face au Risque](https://www.faceaurisque.com/tag/face-au-risque/)
- [entreprises](https://www.faceaurisque.com/tag/entreprises/)
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- [effet de serre](https://www.faceaurisque.com/tag/effet-de-serre/)
- [solvant](https://www.faceaurisque.com/tag/solvant/)
- [eau](https://www.faceaurisque.com/tag/eau/)
- [installations de chauffage](https://www.faceaurisque.com/tag/installations-de-chauffage/)
- [magazine](https://www.faceaurisque.com/tag/magazine/)
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- [récompense](https://www.faceaurisque.com/tag/recompense/)
- [concours](https://www.faceaurisque.com/tag/concours/)
- [directive](https://www.faceaurisque.com/tag/directive/)
- [cyndiniques](https://www.faceaurisque.com/tag/cyndiniques/)
- [rejets](https://www.faceaurisque.com/tag/rejets/)
- [APS](https://www.faceaurisque.com/tag/aps/)
- [inspection](https://www.faceaurisque.com/tag/inspection/)
- [contrôle](https://www.faceaurisque.com/tag/controle/)
- [président](https://www.faceaurisque.com/tag/president/)
- [gouvernance](https://www.faceaurisque.com/tag/gouvernance/)
- [agrépi](https://www.faceaurisque.com/tag/agrepi/)
- [transport](https://www.faceaurisque.com/tag/transport/)
- [groupement professionnel](https://www.faceaurisque.com/tag/groupement-professionnel/)
- [vidéosurveillance algorithmique](https://www.faceaurisque.com/tag/videosurveillance-algorithmique/)
- [énergie renouvelable](https://www.faceaurisque.com/tag/energie-renouvelable/)
- [autorisation environnementale](https://www.faceaurisque.com/tag/autorisation-environnementale/)
- [installations](https://www.faceaurisque.com/tag/installations/)
- [protection mécanique](https://www.faceaurisque.com/tag/protection-mecanique/)
- [stress](https://www.faceaurisque.com/tag/stress/)
- [cartographie](https://www.faceaurisque.com/tag/cartographie/)
- [BTP](https://www.faceaurisque.com/tag/btp/)
- [BUP](https://www.faceaurisque.com/tag/bup/)
- [ERP/IGH](https://www.faceaurisque.com/tag/erp-igh/)
- [Industrie/ICPE](https://www.faceaurisque.com/tag/industrie-icpe/)
- [Référentiel](https://www.faceaurisque.com/tag/referentiel/)
- [fluides frigorigènes](https://www.faceaurisque.com/tag/fluides-frigorigenes/)
- [emballement thermique](https://www.faceaurisque.com/tag/emballement-thermique/)
- [essai](https://www.faceaurisque.com/tag/essai/)
- [Louvre](https://www.faceaurisque.com/tag/louvre/)
- [sols](https://www.faceaurisque.com/tag/sols/)
- [secret défense](https://www.faceaurisque.com/tag/secret-defense/)
- [police municipale](https://www.faceaurisque.com/tag/police-municipale/)
- [bijoux](https://www.faceaurisque.com/tag/bijoux/)
- [chapiteaux](https://www.faceaurisque.com/tag/chapiteaux/)
- [tentes](https://www.faceaurisque.com/tag/tentes/)
- [structures démontables](https://www.faceaurisque.com/tag/structures-demontables/)
- [entités critiques](https://www.faceaurisque.com/tag/entites-critiques/)
- [directive REC](https://www.faceaurisque.com/tag/directive-rec/)
- [alcool](https://www.faceaurisque.com/tag/alcool/)
- [service interne de sécurité](https://www.faceaurisque.com/tag/service-interne-de-securite/)
- [ascenseurs](https://www.faceaurisque.com/tag/ascenseurs/)
- [JOP 2030](https://www.faceaurisque.com/tag/jop-2030/)
- [Euralarm](https://www.faceaurisque.com/tag/euralarm/)
- [feu](https://www.faceaurisque.com/tag/feu/)

## Catégories de produits

- [Abonnements](https://www.faceaurisque.com/product-category/abonnements/)
- [Numéro numérique](https://www.faceaurisque.com/product-category/numero-numerique/)
- [Gratuit numérique](https://www.faceaurisque.com/product-category/gratuit-numerique/)
- [Gratuit papier](https://www.faceaurisque.com/product-category/gratuit-papier/)
- [Numéro papier](https://www.faceaurisque.com/product-category/numero-papier/)

## Types de réglementation

- [Environnement](https://www.faceaurisque.com/reglementation/environnement/)
- [Incendie](https://www.faceaurisque.com/reglementation/incendie/)
- [Sûreté](https://www.faceaurisque.com/reglementation/surete/)
- [Santé Sécurité au Travail](https://www.faceaurisque.com/reglementation/sst/)
- [Cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/reglementation/cybersecurite/)
- [TMD (Transport de matières dangereuses)](https://www.faceaurisque.com/reglementation/transport-de-matieres-dangereuses/)

## Secteurs d&#039;activité

- [INCENDIE EXPLOSION](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/incendie-explosion/)
- [SÛRETE](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/surete/)
- [SECURITE AU TRAVAIL](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/securite-au-travail/)
- [ENVIRONNEMENT](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/environnement/)
- [CYBERSECURITE](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/cybersecurite/)
- [Construction des bâtiments](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/construction-des-batiments/)
- [Désenfumage](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/desenfumage/)
- [Détection et alarme incendie](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-et-alarme-incendie/)
- [Extinction](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction/)
- [Portes, cloisons coupe-feu : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/portes-cloisons-coupe-feu/)
- [Vitrages résistant au feu : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/vitrages-resistant-au-feu/)
- [Installation, maintenance](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/installation-maintenance/)
- [Désenfumage naturel](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/desenfumage-naturel/)
- [Dispositifs d’alarme : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/dispositifs-dalarme/)
- [Caméras thermographie infrarouge](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/cameras-thermographie-infrarouge/)
- [Détection incendie : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-incendie-installation-maintenance/)
- [Détection incendie : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-incendie-materiels/)
- [Détection gaz : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-gaz/)
- [Agents extincteurs : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/agents-extincteurs/)
- [Extincteurs / RIA : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extincteurs-ria/)
- [Extinction automatique à eau : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-eau/)
- [Protection mécanique](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-mecanique/)
- [Surveillance électronique](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/surveillance-electronique/)
- [Surveillance](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/surveillance/)
- [Protection des valeurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-des-valeurs/)
- [Portes, cloisons, fenêtres et fermetures : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/portes-cloisons-fenetres-et-fermetures/)
- [Protection des accès : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-des-acces/)
- [Serrures : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/serrures/)
- [Vitrages de sécurité : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/vitrages-de-securite/)
- [Détection d’intrusion : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-dintrusion-installation-maintenance/)
- [Détection d’intrusion : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-dintrusion-materiels/)
- [Détection périphérique des sites](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/detection-peripherique-des-sites/)
- [Contrôle d’accès](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/controle-dacces/)
- [Vidéosurveillance](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/videosurveillance/)
- [Lieux de travail](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/lieux-de-travail/)
- [Equipements de protection](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/equipements-de-protection/)
- [Atmosphères explosives](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/atmospheres-explosives/)
- [Avertisseurs sonores et lumineux : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/avertisseurs-sonores-et-lumineux/)
- [Eclairage de sécurité et de secours : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/eclairage-de-securite-et-de-secours/)
- [Protection du travailleur isolé : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-du-travailleur-isole/)
- [Protection anti-chute : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-anti-chute/)
- [Protection de la tête : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-de-la-tete/)
- [Protection des mains : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-des-mains/)
- [Protection des pieds : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-des-pieds/)
- [Vêtements : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/vetements/)
- [Matériels de secours et d’urgence](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/materiels-de-secours-et-durgence/)
- [Traitement de l’air](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/traitement-de-lair/)
- [Traitement des déchets](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/traitement-des-dechets/)
- [Portes, cloisons coupe-feu : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/portes-cloisons-coupe-feu-installateurs/)
- [Vitrages résistant au feu : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/vitrages-resistant-au-feu-installateurs/)
- [Fabricants de matériels](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/fabricants-de-materiels/)
- [Dispositifs d’alarme : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/dispositifs-dalarme-installateurs/)
- [Blocs autonomes : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/blocs-autonomes-fabricants/)
- [Blocs autonomes : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/blocs-autonomes-installateurs/)
- [Extincteurs / RIA : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extincteurs-ria-installateurs/)
- [Extinction automatique à eau : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-eau-installateurs/)
- [Extinction automatique à gaz : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-gaz-fabricants/)
- [Extinction automatique à gaz : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-gaz-installateurs/)
- [Extinction automatique à mousse : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-mousse-fabricants/)
- [Extinction automatique à mousse : installateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/extinction-automatique-a-mousse-installateurs/)
- [Intégrateurs](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/integrateurs/)
- [Télésurveillance](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/telesurveillance/)
- [Protections contre le vol : matériels](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protections-contre-le-vol-materiels/)
- [Protection respiratoire : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-respiratoire-fabricants/)
- [Distributeurs d’EPI](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/distributeurs-depi/)
- [Déchets : élimination et traitement](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/dechets-elimination-et-traitement/)
- [Stockage produits dangereux : matériels](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/stockage-produits-dangereux-materiels/)
- [Sols : protection anti pollution](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/sols-protection-anti-pollution/)
- [Issues de secours](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/issues-de-secours/)
- [Bureau d’études techniques](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/bureau-detudes-techniques/)
- [Formations](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/formations/)
- [Coordination SPS](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/coordination-sps/)
- [Couteaux de sécurité](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/couteaux-de-securite/)
- [Radiocommunication](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/radiocommunication/)
- [Matériels ATEX : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/materiels-atex-fabricants/)
- [SSI : maintenance](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/ssi-maintenance/)
- [SSI : missions de coordination](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/ssi-missions-de-coordination/)
- [Protection contre le bruit : fabricants](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-contre-le-bruit-fabricants/)
- [Protection contre le bruit : Instruments de mesure](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/protection-contre-le-bruit-instruments-de-mesure/)
- [Risque chimique](https://www.faceaurisque.com/secteur_activite/risque-chimique/)

## Produitheque categorie

- [Agents extincteurs](https://www.faceaurisque.com/produitheque_categorie/agents-extincteurs/)
- [Assainisseurs d’air](https://www.faceaurisque.com/produitheque_categorie/assainisseurs-dair/)
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- [Caméras](https://www.faceaurisque.com/produitheque_categorie/cameras/)
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