Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE C132 du 23 avril 2020

Ce texte est pris en application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Il publie le résumé de la décision du 16 avril 2020 accordant à la société PPG Coatings (76700 Gonfreville l’Orcher) et à la société Mapaero (09100 Pamiers) une autorisation pour la formulation de mélanges utilisant du chromate de strontium dans les usages suivants : dans les couches d’apprêt et les revêtements (y compris en tant que peinture primaire réactive) pour le secteur aérospatial dans lesquels l’une des fonctionnalités clés suivantes est requise :

* résistance à la corrosion,
* adhérence de la peinture/compatibilité avec le système de liant,
* épaisseur de la couche,
* résistance chimique,
* résistance à la température (résistance aux chocs thermiques),
* compatibilité avec le substrat et températures de transformation.