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JOUE L328 du 22 décembre 2022
Ce texte modifie le règlement 2017/852 relatif au mercure.
La modification concerne la dérogation permettant le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide dans des sites de surface destinés à cette activité et équipés à cet effet.
Cette dérogation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, en lieu et place du 31 décembre 2022.