Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides
JO du 16 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union
JOUE L255 du 4 octobre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L257 du 8 octobre 2019 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides

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