Décret n°2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

JO du 29 février 2020

Ce texte modifie le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ».

Il attribue au Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire les missions de collecte et de diffusion du renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire.