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JO du 2 juin 2022
Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code forestier (articles R. 161-2 à R. 361-2) relatives aux agents de l’Office national des forêts (ONF).
Il permet aux agents contractuels de droit privé de l’ONF de constater, sans les rechercher, les infractions forestières.
Il supprime la mention des techniciens opérationnels forestiers dès lors que ce corps a été fusionné avec celui des techniciens supérieurs forestiers de l’ONF.
Il supprime également des références à des dispositions abrogées.