Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 16 mars 2023

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société Alliance Contrôle Vérification (91 000 Evry Courcouronnes), pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
* « C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol ».