JO du 17 juin 2023
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de cinq ans à la société CH2 Techni-Control (97200 FORT-DE-FRANCE) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– B.1 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments ;
– C.2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation ;
– C.3 Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage ; et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés ;
– C.4 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipements pour l’isolation thermique et les économies d’énergie ;
– C.5 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipements pour l’isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur ;
– C.6 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards ;
– E.1 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydraulique et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités, ainsi que les équipements associés à ces infrastructures ;
– E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).