Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

JO du 6 octobre 2022

Ce texte agrée l’organisme (AVPI 83 460 Les Arcs) au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.