Décision du 29 novembre 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 5 décembre 2021

Ce texte accorde, pour une durée de cinq ans, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation à la société LABOSPORT (72 100 Le Mans) pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* E. 3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).