Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 11 août 2022

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de dix-huit mois à la société SATELIS (94260 Fresnes) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* E. 1 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures.