Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 11 août 2022

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de cinq ans à la société JPS CONTRÔLE (92400 Courbevoie) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.