Décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur

JO du 30 septembre 2021

En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément de l’organisme CERTIPAQ (75014 Paris) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.